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date des essais de medicaments sur l'homme
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Loi n° 90549 du 2 juillet 1990 MODIFIANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI NO 88-1138 DU 20 DECEMBRE 1988 RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES QUI SE PRETENT A DES RECHERCHES BIOMEDICALES publiée au Journal Officiel du 5 juillet 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Claude HURIET et plusieurs de ses collègues modifiant la date d'entree en vigueur de la loi no 88-1138 du 20 decembre 1988 modifiee relative a la protection des personnes qui se pretent a des recherches biomedicales, n° 320, déposée le 23 mai 1990 et renvoyée à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Huriet rapporteur le 31 mai 1990 Rapport n° 335 déposé le 31 mai 1990 par M. Claude Huriet Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 11 juin 1990 Proposition de loi modifiant la date d'entree en vigueur de la loi no 88-1138 du 20 decembre 1988 modifiee relative a la protection des personnes qui se pretent a des recherches biomedicales, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 11 juin 1990 , TA n° 117 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi modifiant la date d'entree en vigueur de la loi no 88-1138 du 20 decembre 1988 modifiee relative a la protection des personnes qui se pretent a des recherches biomedicales, n° 1434, déposée le 12 juin 1990et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Chouat rapporteur le 13 juin 1990 Rapport n° 1455 déposé le 13 juin 1990 par M. Didier Chouat Discussion en séance publique
Proposition de loi modifiant la date d'entree en vigueur de la loi no 88-1138 du 20 decembre 1988 modifiee relative a la protection des personnes qui se pretent a des recherches biomedicales, adoptée définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 1990 , TA n° 324 © Assemblée nationale |