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reforme hospitaliere
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Loi n° 91748 du 31 juillet 1991 PORTANT REFORME HOSPITALIERE publiée au Journal Officiel du 29 octobre 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant reforme hospitaliere, n° 1876, déposé le 19 décembre 1990 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Calmat rapporteur le 30 janvier 1991 Rapport n° 1947 déposé le 4 avril 1991 par M. Alain Calmat Discussion en séance publique
Projet de loi portant reforme hospitaliere, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 avril 1991 , TA n° 468 Projet de loi après déclaration d'urgence, portant reforme hospitaliere, n° 309, déposé le 6 mai 1991 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Huriet rapporteur le 3 avril 1991 Rapport n° 337 déposé le 22 mai 1991 par M. Claude Huriet Discussion en séance publique
Projet de loi portant reforme hospitaliere, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 6 mai 1991 , TA n° 121 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant reforme hospitaliere Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Calmat rapporteur le 12 juin 1991 et Claude Huriet rapporteur le 12 juin 1991 Rapport déposé le 12 juin 1991 par M. Alain Calmat rapporteur, sous le n° 2113 à l'Assemblée nationale et par M. Claude Huriet rapporteur, sous le n° 381 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, portant reforme hospitaliere, n° 2093, déposé le 13 juin 1991et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2123 déposé le 13 juin 1991 par M. Alain Calmat - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Huriet rapporteur le 3 avril 1991 Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0526 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mercredi 19 juin 1991 Projet de loi portant reforme hospitaliere, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 1991 , TA n° 503 Projet de loi portant reforme hospitaliere, n° 409, déposé le 20 juin 1991 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 428 déposé le 27 juin 1991 par M. Claude Huriet Discussion en séance publique
Projet de loi portant reforme hospitaliere, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 20 juin 1991 , TA n° 146 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi portant reforme hospitaliere et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 28 Juin 1991, n° 2177, déposé le 20 juin 1991et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2179 déposé le 29 juin 1991 par M. Alain Calmat Discussion en séance publique
Projet de loi portant reforme hospitaliere, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 juin 1991 , TA n° 520 Saisine du Conseil constitutionnel le 4 juillet 1991 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 297 DC du 29 juillet 1991. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |