allocation pour enfant handicape
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. René COUANAU et plusieurs de ses collègues tendant a creer une allocation parentale d'education pour enfant handicape, n° 1890, déposée le 20 décembre 1990 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |