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eleves au Conseil superieur de l'education
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Loi n° 911285 du 21 décembre 1991 MODIFIANT LA LOI NO 89-486 DU 10 JUILLET 1989 D'ORIENTATION SUR L'EDUCATION ET VISANT A PERMETTRE LA REPRESENTATION DES ELEVES DES LYCEES AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION publiée au Journal Officiel du 24 décembre 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'education et visant a permettre la representation des eleves des lycees au Conseil superieur de l'education, n° 2248, déposé le 2 octobre 1991 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Derosier rapporteur le 24 octobre 1991 Rapport n° 2372 déposé le 21 novembre 1991 par M. Bernard Derosier Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'education et visant a permettre la representation des eleves des lycees au Conseil superieur de l'education, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1991 , TA n° 542 Projet de loi modifiant la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'education et visant a permettre la representation des eleves des lycees au Conseil superieur de l'education, n° 111, déposé le 26 novembre 1991 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Seramy rapporteur le 20 novembre 1991 Rapport n° 147 déposé le 4 décembre 1991 par M. Paul Seramy Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 décembre 1991 Projet de loi modifiant la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'education et visant a permettre la representation des eleves des lycees au Conseil superieur de l'education, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 1991 , TA n° 62 © Assemblée nationale |