enquete sur la langue francaise
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean Louis MASSON tendant a la creation d'une commission d'enquete sur la defense de la langue francaise, n° 2916, déposée le 13 août 1992 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Derosier rapporteur le 15 octobre 1992 Rapport n° 2989 déposé le 28 octobre 1992 par M. Bernard Derosier En savoir plus Principaux amendements des commissions
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