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don du sang et transfusion sanguine
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Loi n° 935 du 4 janvier 1993 RELATIVE A LA SECURITE EN MATIERE DE TRANSFUSION SANGUINE ET DE MEDICAMENT publiée au Journal Officiel du 30 janvier 1993 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif au don et a l'utilisation therapeutique du sang humain et a l'organisation de la transfusion sanguine, et modifiant le code de la sante publique, n° 3003, déposé le 4 novembre 1992 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Calmat rapporteur le 5 novembre 1992 Rapport n° 3051 déposé le 19 novembre 1992 par M. Alain Calmat Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la securite en matiere de transfusion et de medicament, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1992 , TA n° 739 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif au don et a l'utilisation therapeutique du sang humain et a l'organisation de la transfusion sanguine, et modifiant le code de la sante publique, n° 71, déposé le 1er décembre 1992 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Huriet rapporteur le 3 décembre 1992 Rapport n° 95 déposé le 9 décembre 1992 par M. Claude Huriet Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 16 décembre 1992 Projet de loi relatif a la securite en matiere de transfusion et de medicament, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 1er décembre 1992 , TA n° 39 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, ojet de loi relatif a la securite en matiere de transfusion et de medicament, n° 3190, déposé le 18 décembre 1992Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au don et a l'utilisation therapeutique du sang humain et a l'organisation de la transfusion sanguine, et modifiant le code de la sante publique Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Calmat rapporteur le 19 décembre 1992 et Claude Huriet rapporteur le 19 décembre 1992 Rapport déposé le 19 décembre 1992 par M. Alain Calmat rapporteur, sous le n° 3198 à l'Assemblée nationale et par M. Claude Huriet rapporteur, sous le n° 160 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992 , TA n° 793 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 19 décembre 1992 , TA n° 61 © Assemblée nationale |