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En un demi-siècle, la Ve République a connu six Présidents et treize législatures. Si on recense trente-deux gouvernements depuis 1958, seulement dix-huit personnalités ont exercé les fonctions de Premier ministre. A titre de comparaison, il y a eu autant de chefs du gouvernement – et pas moins de vingt-neuf cabinets – dans les quatorze années qui vont de la Libération à la fin de la IVe République. C’est dire à quel point les institutions voulues par le général de Gaulle ont apporté une réelle stabilité à la vie politique française, qui en avait le plus grand besoin. Approuvée le 28 septembre 1958 par plus de 80 % des Français, la Constitution promulguée le 4 octobre s’est révélée conforme aux espérances de ses rédacteurs.
« Délibérer avec dignité, élaborer de bonnes lois, dégager des choix politiques et les exprimer clairement, c’est là, bien certainement, ce que le pays attend de ses représentants, ce qu’eux-mêmes ont l’intention de faire, ce qu’ils feront, j’en suis sûr », indiquait le général de Gaulle, dans son premier message aux députés, le 15 janvier 1959. Certes, il avait fallu « réformer profondément l’institution parlementaire », en vue de garantir une plus stricte séparation des pouvoirs. Mais, pour le fondateur de la Ve République, en acceptant de remplir ses missions de législation et de contrôle, « l’Assemblée nationale assurera, pour ce qui la concerne, à l’État républicain, l’efficacité, la stabilité et la continuité indispensables à toutes les grandes entreprises et exigées, avant tout, par le redressement de la France ».
Cinquante ans plus tard, il apparaît clairement que la Ve République n’a pas seulement fait preuve d’une remarquable solidité, mais aussi d’une réelle souplesse. Des révisions constitutionnelles aussi fondamentales que l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct ou la saisine élargie du Conseil constitutionnel ont renforcé la démocratie en France, sans altérer la nature des institutions. De même, l’importante révision votée en Congrès le 21 juillet 2008 va donner aux députés des pouvoirs renouvelés. L’évaluation des politiques publiques, la possibilité d’adopter des résolutions, l’autorisation parlementaire de prolonger les opérations extérieures, les séances de questions organisées pendant les sessions extraordinaires ne peuvent que renforcer le contrôle de l’exécutif par les élus de la nation. L’examen en séance des textes adoptés par la commission, la limitation de l’urgence et un encadrement plus strict du recours à la procédure de l’article 49 alinéa 3 vont améliorer notablement la qualité du débat législatif. Je m’en réjouis, car je sais que tous les députés, quelle que soit leur appartenance politique, sauront saisir ces opportunités de jouer pleinement leur rôle.
La Ve République n’a donc pas seulement cinquante ans d’histoire. Rajeunie, modernisée, elle est prête à affronter les défis de l’avenir.
Bernard Accoyer,
Président de l’Assemblée nationale
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