Assemblée nationale ~ Union européenne - E3770-6-Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2008. État des dépenses par section - Section III

Document E3770 Annexe 6
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2008. État des dépenses par section - Section III - Commission.

E3770 Annexe 6 déposé le 4 juillet 2008 distribué le 7 juillet 2008 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2008) 0429 final du 1er juillet 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 2 juillet 2008)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 juillet 2008

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Jacques Desallangre , M. Jean Dionis du Séjour , M. Daniel Fasquelle , M. Daniel Garrigue , M. Guy Geoffroy , M. Michel Herbillon , M. Gérard Voisin , no.1054 déposé(e) le 15 juillet 2008, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 juin au 4 juillet 2008 (nos E 3770 annexe 5, E 3770 annexe 6, E 3886, E 3888, E 3890, E 3893 à E 3896 et E 3901) et sur les textes nos E 3395, E 3504, E 3560, E 3580, E 3647, E 3675, E 3676, E 3734, E 3738, E 3777, E 3782, E 3788, E 3800, E 3817, E 3843, E 3846, E 3849, E 3854, E 3869, E 3874 et E 3880
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Arrêt définitif 2008/834/CE, Euratom du 23 septembre 2008 du budget rectificatif n° 6 de l¿Union européenne pour l¿exercice 2008.
(JO L 305 du 14 novembre 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 30/12/2008 p.20491)

L’avant-projet de budget rectificatif n° 6 pour l’exercice 2008 porte sur les éléments suivants :

les conséquences budgétaires de l’extension des mandats de trois agences ;

la création de la structure budgétaire nécessaire pour l’entreprise commune « Piles à combustible et Hydrogène » ;

le coût d’un nouveau bâtiment pour Eurojust ;

une hausse des crédits d’engagement en faveur du programme pour l’innovation et la compétitivité (PIC).

L’effet net de ces modifications est une augmentation de 6,1 millions d’euros en crédits d’engagement mais il n’y a aucune modification des crédits de paiement.

Les trois agences dont les missions ont été étendues sont l’Agence exécutive « Education, audiovisuel et culture » (programmes supplémentaires pour Erasmus Mundus), l’Agence exécutive pour le programme de santé publique (programmes de formation sur la sécurité alimentaire…), et l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (études à l’appui du Livre vert sur l’avenir de la politique des réseaux transeuropéens…).

Le programme « Piles à combustible et Hydrogène » est une initiative technologique conjointe qui s’inscrit dans le volet « Coopération » du septième programme-cadre de recherche-développement (PCRD) ; il ne nécessite pas de crédits supplémentaires mais l’affectation de crédits qui avaient été prévus pour le volet « énergie » du 7ème PCRD.

S’agissant d’Eurojust, étant donné que ses effectifs ont fortement augmenté ces dernières années, une solution temporaire est proposée pour aménager des locaux qu’Eurojust partagerait avec la Cour pénale internationale.

Enfin, les projets présentés dans le cadre du PIC ayant été déposés plus rapidement que prévus, la Commission estime nécessaire d’augmenter les engagements pour 2008, augmentation qui sera compensée par une réduction des crédits d’engagement du PIC pour 2011 et 2012.

Dans la mesure où seuls les crédits d’engagement sont affectés, et non pas les crédits de paiement (qui déterminent le montant des contributions que doivent verser les Etats membres pour l’année 2008), la Délégation a approuvé l’avant-projet de budget rectificatif, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 15 juillet 2008.