Assemblée nationale ~ Union européenne - E3849-Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant les statistiques des produits végétaux.

Document E3849
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant les statistiques des produits végétaux.

E3849 déposé le 30 avril 2008 distribué le 2 mai 2008 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2008) 0210 final du 21 avril 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 21 avril 2008)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 17 juin 2008

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Jacques Desallangre , M. Jean Dionis du Séjour , M. Daniel Fasquelle , M. Daniel Garrigue , M. Guy Geoffroy , M. Michel Herbillon , M. Gérard Voisin , no.1054 déposé(e) le 15 juillet 2008, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 juin au 4 juillet 2008 (nos E 3770 annexe 5, E 3770 annexe 6, E 3886, E 3888, E 3890, E 3893 à E 3896 et E 3901) et sur les textes nos E 3395, E 3504, E 3560, E 3580, E 3647, E 3675, E 3676, E 3734, E 3738, E 3777, E 3782, E 3788, E 3800, E 3817, E 3843, E 3846, E 3849, E 3854, E 3869, E 3874 et E 3880
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Règlement (CE) n° 543/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 concernant les statistiques des produits végétaux et abrogeant les règlements (CEE) n° 837/90 et (CEE) n° 959/93 du Conseil.
(JO L 167 du 29 juin 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 01/10/2009 p.15943)

La Commission a engagé une démarche visant à simplifier et clarifier la législation communautaire ainsi qu’à réduire les charges administratives dans l’Union européenne. Il est proposé d’abroger et de remplacer deux règlements de 1990 et 1993 relatifs aux informations statistiques à fournir par les Etats membres sur la production de céréales et sur les produits végétaux autres que les céréales .Cette proposition établit une structure et un calendrier harmonisé et intègre aux catégories visées par les règlements existants les légumes et les cultures permanentes (vignes, vergers…)

Compte tenu du caractère technique de ce texte, la Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 17 juin 2008.