L’archipel des Comores a connu dixneuf tentatives de coups d’Etat en trente ans depuis l’indépendance en 1975 et les tentations sécessionnistes de l’île autonome d’Anjouan avaient déjà entraîné un débarquement des forces de l’Union des Comores en 1997.

L’organisation d’une élection présidentielle illégale en juillet 2007 par le Président de l’île autonome d’Anjouan, le colonel Mohammed Bacar, pour se maintenir au pouvoir a conduit le Président de l’Union des Comores, Ahmed Abdallah Sambi, à demander au début 2008 le soutien militaire de l’Union africaine pour intervenir.

Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a dépêché 1 100 hommes de troupes tanzaniennes et soudanaises sur l’île de la Grande Comore et a demandé à l’Union européenne de soutenir sa décision d’imposer des sanctions contre le gouvernement illégal d’Anjouan afin de l’amener à accepter l’organisation de nouvelles élections.

Le Conseil de l’Union européenne a adopté à cette fin la position commune 2008/187/PESC et le règlement (CE) 243/2008 imposant notamment un gel des fonds appartenant aux autorités illégales de l’île d’Anjouan.

Suite à l’intervention militaire du 25 mars 2008 et à la restauration de l’autorité du Gouvernement de l’Union des Comores dans l’île d’Anjouan, la proposition de règlement a pour objet d’abroger les mesures restrictives imposées par le règlement (CE) 243/2008.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 17 juin 2008.