Les textes soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat en application de l'article 88-4
de la Constitution, identifiés par la mention Document E, sont disponibles
au guichet de la distribution.

Les documents sélectionnés peuvent être consultés auprès du secrétariat de la Délégation, poste 38616 ou 38619.

30 mai 2002 - N° 131

DOCUMENTS INTERESSANT L'ENSEMBLE
DES COMMISSIONS

INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

Généralités

131001 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0051/2002 - 25 février 2002
Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
M. Ole ANDREASEN
Rapport sur la communication de la Commission sur un nouveau cadre de coopération pour les activités concernant la politique d'information et de communication de l'Union européenne.

Accord interinstitutionnel

131002 - PARLEMENT EUROPEEN - CONSEIL - COMMISSION - JO C 77 - 28 mars 2002
Accord interinstitutionnel du 28 novembre 2001 pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques.

Commission européenne

131003 - COMMISSION - SEC(2002) 217/9 final - 27 février 2002
Stratégie politique annuelle pour 2003.

La stratégie politique annuelle pour 2003, décidée par la Commission européenne, fixe les priorités et les orientations politiques relatives à l'affectation des ressources en 2003 ; elle définit ainsi le cadre de la préparation de l'avant-projet de budget et de la programmation des travaux des différentes directions générales.
Pour 2003, cette stratégie est fondée sur trois priorités :
- la préparation de l'élargissement,
- la stabilité et la sécurité,
- le développement d'une économie durable et solidaire.
La Commission a décidé d'allouer, dans ces trois domaines, des ressources financières supplémentaires de l'ordre de 270 millions d'euros.

ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE

Tribunal de première instance

131004 - TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE - JO L 87 - 4 avril 2002
Instructions pratiques aux parties.

AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES

EDUCATION ET COMMUNICATION

Nouvelles technologies de l'information

131005 - COMMISSION - COM(2002) 0062 final - 05 février 2002
Communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur l'évaluation comparative des progrès de l'action eEurope 2002.
131006 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0037/2002 - 20 février 2002
Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
M. Christopher J.P. BEAZLEY
Rapport sur le rapport d'évaluation de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'application de la recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine.

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Reconnaissance des diplômes

131007 - COMMISSION - COM(2002) 0119 final - 7 mars 2002
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Document E 1976

POLITIQUE SOCIALE

Généralités

131008 - COMMISSION - COM(2002) 0089 final - 19 février 2002
Communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant le tableau de bord de la mise en oeuvre de l'agenda pour la politique sociale.

Durée du travail

131009 - PARLEMENT EUROPEEN ET CONSEIL - JO L 80 - 23 mars 2002
Directive 2002/15/CE du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.

Adoption partielle du document E 1189

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU, Mme Nicole AMELINE et M. François LONCLE le 6 mai 1999 (n° 1582)].

Femmes

131010 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0067/2002 - 27 février 2002
Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances
Mme Maria Antonia AVILES PEREA
Rapport sur le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions : rapport annuel sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne 2000.

Formation professionnelle

131011 - CONSEIL - JO C 58 - 5 mars 2002
Conclusions du 14 février 2002 concernant le suivi du rapport sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation en vue de l'élaboration d'un rapport conjoint du Conseil et de la Commission à présenter au Conseil européen du printemps 2002.

Personnes âgées

131012 - COMMISSION - COM(2002) 0143 final - 18 mars 2002
Communication au Conseil et au Parlement européen sur la réponse de l'Europe au vieillissement de la population mondiale : Promouvoir le progrès économique et social dans un monde vieillissant - Contribution de la Commission européenne à la Deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement.

Retraites

131013 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0071/2002 - 27 février 2002
Commission de l'emploi et des affaires sociales
M. Carlo FATUZZO
Rapport sur la communication de la Commission intitulée « Une approche intégrée au service des stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables ».

Voir le document E 1612

Santé et sécurité du travail

131014 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0091/2002 - 22 mars 2002
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Mme Elisa Maria DAMIAO
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail.

Sécurité sociale

131015 - COMMISSION - COM(2002) 0059 final - 6 février 2002
Proposition de règlement du Conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité.

Document E 1950

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 27 mars 2002 (n° 3682)].

Travail

131016 - PARLEMENT EUROPEEN ET CONSEIL - JO L 80 - 23 mars 2002
Directive 2002/14/CE du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne.

Adoption définitive du document E 1182

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Gaétan GORCE le 25 mai 2000 (n° 2423) ainsi que la résolution de l'Assemblée nationale devenue définitive le 9 juillet 2000 (T.A. n° 556)].
131017 - COMMISSION - COM(2002) 0072 final - 13 février 2002
Communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant le plan d'action de la Commission en matière de compétences et de mobilité.
131018 - COMMISSION - COM(2002) 0118 final - 11 mars 2002
Communication : S'adapter aux changements du travail et de la société : une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006.
131019 - COMMISSION - COM(2002) 0149 final - 20 mars 2002
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires.

Document E 1987

SANTE

Généralités

131020 - COMMISSION - JO L 86 - 3 avril 2002
Décision 2002/253/CE du 19 mars 2002 établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil.

Drogue

131021 - CONSEIL - 5099/1/02 - 28 février 2002
Proposition de résolution sur l'inscription de la prévention de la toxicomanie dans les programmes scolaires.

TOURISME ET LOISIRS

Tourisme

131022 - COMMISSION - SEC(2002) 0300 final - 15 mars 2002
Rapport sur les mesures communautaires affectant le tourisme (2000).

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET DEVELOPPEMENT

Généralités

131023 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0066/2002 - 27 février 2002
Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances
Mme Maria MARTENS
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le programme d'action pour l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement de la Communauté.
131024 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0084/2002 - 21 mars 2002
Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
Mme Rosa M. DIEZ GONZALEZ
Rapport sur la communication de la Commission relative au rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers.

Aide à l'éducation et culture

131025 - COMMISSION - COM(2002) 0116 final - 6 mars 2002
Communication au Conseil et au Parlement européen sur l'éducation et la formation dans le contexte de la réduction de la pauvreté dans les pays en développement.

Santé et maladies transmissibles

131026 - COMMISSION - COM(2002) 0109 final - 4 mars 2002
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la lutte contre les maladies dues à la pauvreté (VIH/sida, paludisme et tuberculose) dans les pays en développement.
131027 - COMMISSION - COM(2002) 0120 final - 7 mars 2002
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aides destinées aux politiques et aux droits en matière de reproduction et de sexualité.

Document E 1977

131028 - COMMISSION - COM(2002) 0129 final - 22 mars 2002
Communication au Conseil et au Parlement européen concernant la santé et la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement.

DROITS DE L'HOMME DANS LE MONDE

Généralités

131029 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0106/2002 - 3 avril 2002
Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
M. Johan VAN HECKE
Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2001 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme.

RELATIONS BILATERALES

Relations avec la Russie

131030 - COMMISSION - SEC(2002) 0333 final - 21 mars 2002
Rapport sur le dialogue sur l'énergie avec la Russie - progrès réalisé depuis le sommet UE - Russie d'octobre 2001.

Relations avec l'Asie

131031 - COMMISSION - COM(2002) 0097 final - 22 février 2002
Proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes.

Document E 1981

Relations avec les nouveaux Etats indépendants

131032 - COMMISSION - SEC(2002) 0049 final - 15 janvier 2002
Document de travail concernant l'U.E. et Kaliningrad : Circulation des personnes aux frontières terrestres après l'élargissement.

Relations avec les pays d'Europe centrale et orientale et du Sud-Est

131033 - COMMISSION - COM(2002) 0047 final - 11 février 2002
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/311/CE portant adoption de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus III) (2000-2006).
131034 - CONSEIL - JO L 70 - 13 mars 2002
Action commune 2002/210/PESC du 11 mars 2002 relative à la Mission de police de l'Union européenne.

Adoption définitive du document E 1955

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 27 mars 2002 (n° 3682)].

Relations avec les pays tiers méditerranéens

131035 - COMMISSION - SEC(2002) 0159 final - 13 février 2002
Communication au Conseil et au Parlement européen en vue de préparer la réunion des ministres euro-méditerranéens des affaires étrangères à Valence les 22 et 23 avril 2002.
131036 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0087/2002 - 21 mars 2002
Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
M. Pere ESTEVE
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen en vue de préparer la réunion des ministres euro-méditerranéens des affaires étrangères à Valence les 22 et 23 avril 2002.
131037 - COMMISSION - SEC(2002) 0218 final - 27 février 2002
Rapport au Conseil sur une nouvelle banque euro-méditerranéenne.
131038 - COMMISSION - COM(2002) 0157 final - 22 mars 2002
Volume I :
- Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part.
- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part.
Volume II : Annexes, protocoles et déclarations.

Document E 1989

131039 - COMMISSION - COM(2002) 0170 final - 8 avril 2002
Volume I :
- Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, d'un accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
Volume II : Liste des annexes et protocoles.

Document E 1990

RELATIONS EXTERIEURES

Assistance financière

131040 - COMMISSION - JO C 65 - 14 mars 2002
Réponse au rapport spécial « Assistance macrofinancière et facilités d'ajustement structurel ».

Conflits

131041 - COMMISSION - COM(2002) 0117 final - 6 mars 2002
Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) du Conseil n° 467/2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan.

Document E 1959

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 27 mars 2002 (n° 3682)].

Elargissement

131042 - COMMISSION - SEC(2002) 0102 final - 30 janvier 2002
Note d'information sur le cadre financier commun 2004-2006 pour les négociations d'adhésion.
131043 - COMMISSION - SEC(2002) 0095 final - 30 janvier 2002
Document de réflexion concernant l'élargissement et l'agriculture : l'intégration réussie des nouveaux Etats membres dans la PAC.
131044 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0091/2002 - 22 mars 2002
Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme
Mme Renate SOMMER
Rapport sur la communication de la Commission sur l'impact de l'élargissement dans les régions limitrophes des pays candidats - Action communautaire en faveur des régions frontalières.

RELATIONS MULTILATERALES

Relations avec des organisations à caractère général et universel

131045 - CONSEIL - JO L 75 - 16 mars 2002
Décision 2002/223/CE du 19 décembre 2001 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant un financement supplémentaire en 2001, pour la période 1999-2001, au titre de la convention CE-UNRWA actuellement en vigueur.

Adoption définitive du document E 1889

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par MM. Alain BARRAU, Bernard DEROSIER et Maurice LIGOT le 20 décembre 2001 (n° 3503)].

FINANCES, ECONOMIE GENERALE et PLAN

FISCALITÉ

Généralités

131046 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0048/2002 - 22 février 2002
Commission économique et monétaire
M. Benedetto DELLA VEDOVA
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur la politique fiscale de l'Union européenne et les priorités pour les prochaines années.
131047 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0061/2002 - 26 février 2002
Commission économique et monétaire
M. Fernando PEREZ ROYO
Rapport sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir une imposition effective, à l'intérieur de la Communauté, des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.

Concerne le document E 1798

Accises

131048 - CONSEIL - JO L 92 - 9 avril 2002
Décision 2002/266/CE du 25 mars 2002 autorisant la France à appliquer un taux différencié de droits d'accise sur les biocarburants, conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE.

Adoption définitive du document E 1695

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 7 juin 2001 (n° 3120)].

TVA

131049 - COMMISSION - COM(2002) 0064 final - 8 février 2002
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyages.

Document E 1943

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 27 mars 2002 (n° 3682)].

INSTITUTIONS FINANCIERES

Assurances

131050 - PARLEMENT EUROPEEN ET CONSEIL - JO L 77 - 20 mars 2002
Directive 2002/12/CE du 5 mars 2002 modifiant la directive 79/267/CEE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance vie.

Adoption définitive du document E 1606

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 7 février 2001 (n° 2919)].
131051 - PARLEMENT EUROPEEN ET CONSEIL - JO L 77 - 20 mars 2002
Directive 2002/13/CE du 5 mars 2002 modifiant la directive 73/239/CEE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance non-vie.

Adoption définitive du document E 1597

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 7 février 2001 (n° 2919)].

Etablissements financiers

131052 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0060/2002 - 27 février 2002
Commission économique et monétaire
M. Alain LIPIETZ
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 200/12/CE du Parlement européen et du Conseil.

Concerne le document E 1733

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 18 octobre 2001 (n° 3347)].

POLITIQUE MONETAIRE

Euro

131053 - COMMISSION - COM(2002) 0124 final - 6 mars 2002
Communication au Conseil européen concernant le bilan des opérations d'introduction de l'euro fiduciaire.

L'introduction fiduciaire de l'euro était la plus grande opération de changement de monnaie de l'histoire. L'Europe a su se montrer à la hauteur de l'enjeu et réussir le pari difficile d'une transition sans heurt. Les Etats ont produit 15 milliards de billets et 51 milliards de pièces, puis introduit dans les premières semaines de 2002 quelque 8 milliards de billets et 38 milliards de pièces auprès de 218 000 agences bancaires ou postales, 2,8 millions de commerces et 302 millions de citoyens situés dans douze pays différents. Ils ont également dû retirer en quelques semaines une large partie des 9 milliards de billets et 107 milliards de pièces nationaux en circulation.
Pour préparer et accompagner cette opération, des campagnes de communication exceptionnelles par leur durée et leur ampleur ont été mises en _uvre. Le budget total cumulé sur la période 1996-2001 des campagnes nationales d'information, cofinancées en partie par la Commission européenne, s'élève à 321 millions d'euros (soit 1,05 euro par habitant). L'Eurosystème a également mené une vaste campagne, avec un budget de 80 millions d'euros. En y ajoutant les efforts accomplis par les banques et les associations professionnelles, plus d'un demi-milliard d'euros ont été consacrés au total à l'information des citoyens et des acteurs économiques.
Le changement de monnaie s'est effectué à un rythme plus rapide que celui initialement prévu. Les paiements en euros étaient majoritaires dans le total des paiements en espèces dès la fin de la première semaine de janvier ; à la fin de la deuxième semaine, la circulation des monnaies nationales n'était plus que résiduelle.
La communication de la Commission fait enfin apparaître que plus de 80 % des citoyens européens estiment que les opérations d'introduction fiduciaire de l'euro se sont très bien déroulées.

Services financiers

131054 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0072/2002 - 27 février 2002
Commission économique et monétaire
M. Christopher HUHNE
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation.

Concerne le document E 1755

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 18 octobre 2001 (n° 3347)].
131055 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0069/2002 - 27 février 2002
Commission économique et monétaire
M. Robert GOEBBELS
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché).

Concerne le document E 1756

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 18 octobre 2001 (n° 3347)].

SMI

131056 - COMMISSION - COM(2002) 0081 final - 13 février 2002
Communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant les réponses aux défis de la mondialisation : étude sur le système monétaire et financier international et sur le financement du développement.

UEM

131057 - COMMISSION - COM(2002) 0093 final - 21 février 2002
Rapport sur la mise en oeuvre des grandes orientations des politiques économiques pour 2001.
131058 - CONSEIL - JO C 64 - 13 mars 2002
Avis du 5 mars 2002 relatif au programme de convergence actualisé du Danemark pour la période 2001-2005.

QUESTIONS FINANCIERES ET BUDGETAIRES

Budget

131059 - COMMISSION - SEC(2001) 2029 final - 7 novembre 2001
Communication concernant l'étanchéité de la législation et de la gestion des contrats à la fraude.
131060 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0094/2002 - 22 mars 2002
Commission du contrôle budgétaire
Mme Eluned MORGAN
Rapport :
1. sur la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 : section IV (Cour de justice), section V (Cour des comptes), section VI (Comité économique et social), section VII (Comité des régions), section VIII (Médiateur) et sur la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour les exercices 1996 à 1999 : section VI (Comité économique et social).
2. sur l'ajournement de la décision relative à la décharge à donner sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 : section II (Conseil).
131061 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0098/2002 - 25 mars 2002
Commission du contrôle budgétaire
M. Kyösti Tapio VIRRANKOSKI
Rapport sur l'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000 : section I (Parlement européen).
131062 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0103/2002 - 27 mars 2002
Commission du contrôle budgétaire
M. John Joseph McCARTIN
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 (Commission) :
Partie 1 : Proposition de décision concernant la décharge, proposition de décision sur la clôture des comptes, proposition de résolution, exposé des motifs.
Partie 2 : Document de travail, avis.

Voir le document E 1930

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 27 mars 2002 (n° 3682)].
131063 - PARLEMENT EUROPEEN - JO L 81 - 25 mars 2002
Arrêt définitif 2002/222/CE, CECA, Euratom du 28 février 2002 du budget rectificatif et supplémentaire n° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2002.
131064 - CONSEIL - 7033/02 - 12 mars 2002
Projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2 pour l'exercice 2002 : Etat général des recettes - Exposé des motifs.
131065 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0109/2002 - 11 avril 2002
Commission des budgets
M. Terence WYNN
Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 2/2002 de l'Union européenne pour l'exercice 2002.
131066 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0064/2002 - 27 février 2002
Commission des budgets
M. Per STENMARCK
Rapport sur les orientations relatives aux sections II (Conseil), IV (Cour de justice), V (Cour des comptes), VI (Comité économique et social), VII (Comité des régions), VIII (A) (médiateur européen) et VIII (B) (Contrôleur européen de la protection des données) et au projet d'état prévisionnel du Parlement européen (Section I) pour l'exercice 2003.
131067 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0068/2002 - 27 février 2002
Commission des budgets
M. Göran FARM
Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2003.

L'avant-projet du budget pour 2003 est de 100,006 milliards d'euros en crédits d'engagement et 98,218 milliards d'euros en crédits de paiement. L'augmentation de 1,4 % des crédits d'engagement (CE) et de 2,7 % des crédits de paiement (CP) est plus faible que ce qui est prévu par les Etats membres pour leurs budgets nationaux. Les dépenses du budget communautaire représenteraient 1,03 % du PNB des Quinze, ce qui est inférieur au plafond maximal autorisé, et permettrait de dégager une marge importante de 4,7 milliards d'euros sous le plafond des perspectives financières, afin de faire face à des imprévus.

LOIS CONSTITUTIONNELLES, LEGISLATION et ADMINISTRATION

DROIT

Droit communautaire et droit national

131068 - COMMISSION - SEC(2002) 0157 final - 7 février 2002
Rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des Régions sur la mise en oeuvre de l'action Robert-Schuman 1999-2001.

DROIT COMMERCIAL

Droit des sociétés

131069 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0070/2002 - 28 février 2002
Commission juridique et du marché intérieur
The Lord INGLEWOOD
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application des normes comptables internationales.

Concerne le document E 1687

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 7 juin 2001 (n° 3120)].

Propriété intellectuelle

131070 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0059/2002 - 26 février 2002
Commission juridique et du marché intérieur
Mme Ana PALACIO VALLELERSUNDI
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire.

Concerne le document E 1539

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Gérard FUCHS le 11 janvier 2001 (n° 2862)].
131071 - COMMISSION - COM(2002) 0092 final - 20 février 2002
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.

Document E 1965

DROIT PENAL

131072 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0080/2002 - 20 mars 2002
Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
M. Giuseppe DI LELLO FINUOLI
Rapport sur le projet de décision-cadre du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.

Concerne le document E 1720

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 27 mars 2002 (n° 3682)].
131073 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0099/2002 - 25 mars 2002
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
Mme Ria G.H.C. OOMEN-RUIJTEN
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection de l'environnement par le droit pénal.

Concerne le document E 1721

ETRANGERS

Réfugiés et droit d'asile

131074 - CONSEIL - JO L 62 - 5 mars 2002
Règlement (CE) n° 407/2002 du 28 février 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 2725/2000 concernant la création du système « Eurodac » pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin.

Adoption définitive du document E 1655

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 5 avril 2001 (n° 2975)].
131075 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0081/2002 - 20 mars 2002
Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
M. Luis MARINHO
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers.

Concerne le document E 1800

JUSTICE ET POLICE

Criminalité et violence

131076 - COMMISSION - COM(2002) 0152 final - 22 mars 2002
- Communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant la poursuite du plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux.
- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 276/1999/CE adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux.

Document E 1997

Drogue

131077 - CONSEIL - 5157/02 - 14 janvier 2002
Projet de conclusions du Conseil relatives à la nécessité d'adopter un mécanisme commun à l'échelle de l'Union permettant l'identification des utilisateurs de cartes téléphoniques prépayées afin de prévenir les activités de la criminalité organisée, en particulier le trafic de drogue.
131078 - CONSEIL - 5733/02 - 30 janvier 2002
Proposition de décision-cadre concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue et précurseurs.

Concerne le document E 1773

131079 - CONSEIL - 5748/02 - 30 janvier 2002
Réponse de la délégation française au questionnaire de la délégation espagnole relatif à l'amélioration des méthodes d'enquête en matière de lutte contre la criminalité organisée liée au trafic de stupéfiants.
131080 - COMMISSION - COM(2002) 0098 final - 14 mars 2002
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3677/90 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.

Document E 1982

Justice

131081 - CONSEIL - 15545/01 - 20 décembre 2001
Rapport 2001 de Pro-Eurojust.
[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre BRANA le 13 février 2002 (n° 3609)].
131082 - CONSEIL - JO L 63 - 6 mars 2002
Décision 2002/187/JAI du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité.

Adoption définitive du document E 1509

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 28 septembre 2000 (n° 2595)].
131083 - CONSEIL - 6614/02 - 26 février 2002
Conférence européenne sur l'identification, le dépistage et le gel des biens provenant de la criminalité organisée internationale.
131084 - CONSEIL - 5143/02 - 11 janvier 2002
Projet de décision-cadre relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve.

Concerne le document E 1633

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 7 février 2001 (n° 2919)].

Police

131085 - CONSEIL - 5725/02 - 30 janvier 2002
Schéma de la coopération policière.
131086 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0047/2002 - 21 février 2002
Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
M. Gérard M.J. DEPREZ
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale.
131087 - COMMISSION - COM(2002) 0095 final - 26 février 2002
Communication au Parlement européen et au Conseil : Exercice d'un contrôle démocratique sur Europol.
131088 - CONSEIL - 6791/02 - 6 mars 2002
Participation d'Europol à des équipes communes d'enquête et droit d'Europol de demander aux Etats membres d'ouvrir des enquêtes dans des affaires précises.
131089 - CONSEIL - 6792/02 - 6 mars 2002
Procédure de modification de la convention Europol.

Voir le document E 1920

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Pierre BRANA le 13 février 2002 (n° 3609)].
131090 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0082/2002 - 20 mars 2002
Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
M. Carlos COELHO
Rapport sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme cadre sur la base du titre VI du traité sur l'Union européenne - Coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Concerne le document E 1905

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 27 mars 2002 (n° 3682)].

Terrorisme

131091 - CONSEIL - 6089/02 - 7 février 2002
Proposition de résolution relative à un programme de travail visant à améliorer, au sein de l'Union européenne, la coopération en matière de protection de la population face à des attaques terroristes bactériologiques, chimiques et nucléaires.
131092 - CONSEIL - 5712/2/02 - 11 mars 2002
Initiative du Royaume d'Espagne visant à adopter une décision du Conseil portant création d'un formulaire type destiné aux échanges d'informations concernant les terroristes.

Document E 1984

131093 - CONSEIL - 7153/02 - 18 mars 2002
Initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques de coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme, conformément à l'article 4 de la position commune 2001/931/PESC du Conseil.

Document E 1993

131094 - CONSEIL - SN-1913/02 - 9 avril 2002
Projet de décision concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République libanaise concernant la coopération dans la lutte contre le terrorisme.

Document E 1986

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

131095 - CONSEIL - JO L 64 - 7 mars 2002
Décision 2002/192/CE du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen.

Adoption définitive du document E 1526

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 19 octobre 2000 (n° 2667)].
131096 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0078/2002 - 20 mars 2002
Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
M. Christian Ulrik von BOETTICHER
Rapport sur l'initiative du Royaume de Belgique, du Royaume d'Espagne et de la République française visant à l'adoption par le Conseil de la décision modifiant l'article 40, paragraphe 1 et 7, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes.

Concerne le document E 1831

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 27 mars 2002 (n° 3682)].
131097 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0085/2002 - 20 mars 2002
Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
M. Arie M. OOSTLANDER
Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration (ARGO).

LIBERTE INDIVIDUELLE

Informatique et vie privée

131098 - COMMISSION - SEC(2002) 0196 final - 13 février 2002
Document de travail sur l'application de la décision 520/2000/CE de la Commission, du 26 juillet 2000, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la pertinence de la protection assurée par les principes de la « sphère de sécurité » et par les questions souvent posées y afférentes, publiés par le ministère du commerce des Etats-Unis d'Amérique.
131099 - COMMISSION - SEC(2002) 0273 final - 18 mars 2002
Projet de recommandation sur la protection des données à caractère personnel collectées et traitées à des fins d'assurance.

Cette recommandation sectorielle a été élaborée par le Conseil de l'Europe, sur la base de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé de données à caractère personnel, dite « Convention 108 ». Elle énonce les principes que devraient respecter les autorités publiques ou privées qui collectent et traitent des données à caractère personnel à des fins d'assurance. Il est ainsi prévu que la collecte et le traitement de ces données devraient être effectués de manière loyale et licite, et à des fins déterminées et légitimes.

MIGRATIONS

Immigration clandestine

131100 - COMMISSION - COM(2002) 0071 final - 11 février 2002
Proposition de directive relative au titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de l'aide à l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes.

Document E 1954

PRODUCTION et ECHANGES

AGRICULTURE

Généralités

131101 - COMMISSION - COM(2002) 0067 final - 11 février 2002
Rapport 2000 sur la situation de l'agriculture dans l'Union européenne.

PAC

131102 - COMMISSION - JO L 74 - 15 mars 2002
Règlement (CE) n° 445/2002 du 26 février 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA).

Politique sanitaire et vétérinaire

131103 - COMMISSION - COM(2002) 0051 final - 1^er février 2002
Proposition de directive du Conseil établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine.

Document E 1956

131104 - COMMISSION - JO L 71 - 13 mars 2002
Décision 2002/199/CE du 30 janvier 2002 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation de bovins et de porcins vivants en provenance de certains pays tiers.
131105 - COMMISSION - JO L 70 - 13 mars 2002
Recommandation 2002/214/CE du 12 mars 2002 sur les programmes coordonnés d'inspection dans le domaine de l'alimentation animale pour l'année 2002 conformément à la directive 95/53/CE du Conseil.
131106 - COMMISSION - JO L 80 - 23 mars 2002
Décision 2002/237/CE du 21 mars 2002 modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers, au titre de la directive 90/675/CEE du Conseil.
131107 - COMMISSION - COM(2002) 0153 final - 22 mars 2002
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux.

Produits agricoles

131108 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0073/2002 - 27 février 2002
Commission de l'agriculture et du développement rural
Mme Maria Del Pilar AYUSO GONZALEZ
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune de marché de l'alcool éthylique d'origine agricole.

Concerne le document E 1701

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 7 juin 2001 (n° 3120)].

CONCURRENCE

Ententes

131109 - COMMISSION - JO C 67 - 16 mars 2002
Projet de règlement concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans l'industrie automobile.

Document E 1974

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 27 mars 2002 (n° 3682)].

CONSOMMATION

Education, information, représentation du consommateur

131110 - CONSEIL - JO C 65 - 14 mars 2002
Résolution du 1^er mars 2002 sur la protection des consommateurs, les jeunes en particulier, par l'étiquetage de certains jeux vidéo et jeux informatiques selon la tranche d'âge.

Normalisation et qualité des denrées alimentaires

131111 - COMMISSION - COM(2002) 0139 final - 15 mars 2002
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Document E 1994

Protection du consommateur

131112 - COMMISSION - JO L 67 - 9 mars 2002
Recommandation 2002/201/CE du 4 mars 2002 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.

ECHANGES ECONOMIQUES

Commerce international

131113 - COMMISSION - COM(2002) 0094 final - 21 février 2002
Proposition de règlement du Conseil ouvrant un contingent autonome pour les importations de viande bovine de qualité.

Document E 1951

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 27 mars 2002 (n° 3682)].
131114 - COMMISSION - JO L 85 - 28 mars 2002
Règlement (CE) n° 560/2002 du 27 mars 2002 instituant des mesures de sauvegarde provisoires à l'égard des importations de certains produits sidérurgiques.

Douanes

131115 - COMMISSION - COM(2002) 0131 final - 13 mars 2002
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3050/95 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation des véhicules aériens.

Document E 1979

131116 - COMMISSION - COM(2002) 0147 final - 18 mars 2002
Proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises importées sous le couvert de certificats d'aptitude au vol.

Document E 1980

ENERGIE

CECA

131117 - CONSEIL - JO L 79 - 22 mars 2002
Décision 2002/234/CECA du 27 février 2002 des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil relative aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier.

Adoption définitive du document E 1732

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 18 octobre 2001 (n° 3347)].

Infrastructures

131118 - COMMISSION - COM(2001) 0775 final - 20 décembre 2001
- Communication au Parlement européen et au Conseil sur les infrastructures énergétiques européennes.
- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1254/96/CE établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie.
- Rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la mise en oeuvre des Orientations pour les Réseaux transeuropéens d'énergie au cours de la période 1996-2001.

Ce document regroupe deux textes émanant de la Commission européenne faisant le point sur les infrastructures européennes de gaz et d'électricité. Il comporte également une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil qui, s'appuyant sur les deux textes précités, vise essentiellement à modifier les orientations pour les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-Energie), afin d'identifier parmi les projets d'intérêts communs une catégorie de projets prioritaires. Ces derniers pourraient bénéficier d'un soutien financier jusqu'à un maximum de 20 % du coût d'investissement (contre 10 % maximum pour les projets d'intérêt commun non prioritaires). Ce soutien financier profiterait principalement à la phase de développement des projets, alors que, jusqu'à présent, c'est la phase de conception et d'études de faisabilité initiales qui a été privilégiée.

Marché intérieur de l'énergie

131119 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0074/2002 - 28 février 2002
Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
M. Peter Michael MOMBAUR
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité.
131120 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0077/2002 - 1^er mars 2002
Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
MM. Claude TURMES et Bernhard RAPKAY
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel :
- partie 1 : Proposition législative - Amendements 1 à 160,
- partie 2 : Exposé des motifs - Avis des autres commissions.

Concernent le document E 1742

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 27 mars 2002 (n° 3682)].

Sécurité nucléaire

131121 - COMMISSION - COM(2002) 0099 final - 22 mars 2002
Proposition de décision du Conseil portant approbation d'un règlement de la Commission relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom.
131122 - COMMISSION - COM(2002) 0130 final - 18 mars 2002
Proposition de directive du Conseil relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité.

Document E 1996

La directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixe les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. A la suite de plusieurs accidents survenus ces dernières années hors de l'Union européenne, la Commission propose de compléter le cadre juridique existant par une directive visant à renforcer le contrôle des autorités nationales sur les sources scellées radioactives présentant le plus de risque (largement utilisées dans l'industrie, le secteur médical et la recherche) et à réaffirmer les responsabilités des détenteurs de ces sources.

ENVIRONNEMENT

Bruit

131123 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0053/2002 - 25 février 2002
Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme
M. Georg JARZEMBOWSKI
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté.
131124 - PARLEMENT EUROPEEN ET CONSEIL - JO L 85 - 28 mars 2002
Directive 2002/30/CE du 26 mars 2002 relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté.

Adoption définitive du document E 1907

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 27 mars 2002 (n° 3682)].

Environnement urbain et industriel

131125 - COMMISSION - COM(2002) 0044 final - 30 janvier 2002
Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion, au nom de la Communauté européenne, au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique.

Document E 1947

Les quinze Etats membres et la Communauté européenne sont déjà parties à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, adoptée à Genève le 13 novembre 1979. L'organe exécutif de la Convention a adopté, le 30 novembre 1999, un protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, visant notamment à fixer, pour chaque partie nationale à la Convention, des plafonds d'émission pour quatre polluants (le soufre, les oxydes d'azote, les composés organiques volatils et l'ammoniac). Cet engagement compléterait le dispositif communautaire constitué par la directive 2001/81/CE concernant les plafonds d'émission nationaux et par la directive 2001/80/CE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion.

Politique commune environnement

131126 - COMMISSION - COM(2002) 0017 final - 23 janvier 2002
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux.

Document E 1966

Le Livre Blanc sur la responsabilité environnementale, présenté le 9 février 2002 par la Commission européenne, préconisait une directive-cadre pour encadrer juridiquement cette responsabilité. La Commission propose donc une directive visant à adopter un régime communautaire complet dans le domaine de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux et correspondant à la mise en oeuvre d'une action prévue par le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement. Cette directive repose sur le principe du pollueur-payeur, mais des dérogations sont prévues en faveur notamment des émissions ou événements autorisés par les lois et règlements applicables, ou par un permis. En outre, ce texte ne vise que les dommages environnementaux (particulièrement ceux affectant la biodiversité et les eaux) : les dommages corporels et les dommages causés aux biens n'entrent pas dans le champ de la proposition.

131127 - COMMISSION - COM(2002) 0082 final - 13 février 2002
Communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions : Vers un partenariat mondial pour un développement durable.

Répondant à une demande exprimée lors du Conseil européen de Göteborg de juin 2001, la Commission propose de compléter la stratégie interne de l'Union européenne en faveur du développement durable par un volet externe. Cette communication vise, d'une part, à recenser les actions de l'Union européenne en faveur du développement mondial durable et, d'autre part, à dégager plusieurs composantes stratégiques en vue de la conclusion d'un « pacte planétaire » lors du sommet de Johannesburg, qui se tiendra en septembre 2002.

131128 - COMMISSION - COM(2002) 0122 final - 13 mars 2002
Rapport concernant l'écotechnologie au service du développement durable.
131129 - COMMISSION - COM(2002) 0127 final - 13 mars 2002
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté, du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques.

Document E 1978

Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques adopté le 29 janvier 2000 constitue un cadre, fondé sur le principe de précaution, qui vise à garantir le transfert, la manutention et l'utilisation en toute sécurité des organismes vivants modifiés issus de la biotechnologie moderne. Il met l'accent, en particulier, sur les mouvements transfrontières (voir, ci-dessous, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés). La Communauté européenne a signé ce protocole le 24 mai 2000. Il est désormais proposé de l'autoriser à ratifier ce protocole, dont le texte figure en annexe au présent document.

131130 - COMMISSION - COM(2002) 0085 final - 18 février 2002
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés.

Document E 1958

La Communauté européenne et ses Etats membres ont signé, le 24 mai 2000, le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, qui met en oeuvre le principe de précaution et dont l'objectif global est de contribuer à assurer un degré adéquat de protection pour le transfert, la manipulation et l'utilisation sans danger des organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne. Afin de garantir le respect des obligations du protocole, la Commission propose d'imposer des obligations de notification aux exportateurs d'organismes génétiquement modifiés (OGM) vers les pays tiers. En revanche, la législation communautaire en vigueur permet de respecter les dispositions du protocole relatives aux obligations incombant aux importateurs.

Pollution atmosphérique

131131 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0055/2002 - 25 février 2002
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
M. Jim FITZSIMONS
Rapport sur la communication de la Commission relative au programme « Air pur pour l'Europe » (CAFE) : vers une stratégie thématique de la qualité de l'air.
131132 - PARLEMENT EUROPEEN ET CONSEIL - JO L 67 - 9 mars 2002
Directive 2002/3/CE du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant.

Adoption définitive du document E 1288

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 16 décembre 1999 (n° 2032)].
131133 - CONSEIL - JO L 72 - 14 mars 2002
Décision 2002/215/CE du 4 mars 2002 concernant la conclusion du quatrième amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Adoption définitive du document E 1753

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 18 octobre 2001 (n° 3347)].

Programmes communautaires d'environnement

131134 - PARLEMENT EUROPEEN ET CONSEIL - JO L 75 - 16 mars 2002
Décision n° 466/2002/CE du 1^er mars 2002 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales actives principalement dans le domaine de la protection de l'environnement.

Adoption définitive du document E 1778

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par MM. Alain BARRAU, Bernard DEROSIER et Maurice LIGOT le 20 décembre 2001 (n° 3503)].

Protection de la faune et de la flore

131135 - PARLEMENT EUROPEEN - A5-0063/2002 - 26 février 2002
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
Mme Marie Anne ISLER BEGUIN
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les plans d'action en faveur de la diversité biologique dans les domaines de la protection des ressources naturelles, de l'agriculture, de la pêche et de l'aide au développement et de la coopération économique.

Ressources en eau

131136 - COMMISSION - COM(2002) 0132 final - 12 mars 2002
Communication au Conseil et au Parlement européen concernant la gestion de l'eau dans les pays en développement : Politique et priorités de la coopération au développement de l'UE.

PECHE

131137 - COMMISSION - COM(2002) 0108 final - 1^ermars 2002
Proposition de règlement du Conseil établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes.

Document E 1975

POLITIQUE ECONOMIQUE

Entreprises

131138 - COMMISSION - COM(2002) 0068 final - 6 février 2002
Rapport au Conseil et au Parlement européen sur la mise en oeuvre de la charte européenne des petites entreprises.

POLITIQUE REGIONALE

Cohésion économique et sociale

131139 - COMMISSION - COM(2002) 0046 final - 30 janvier 2002
Communication : Premier rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale.

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Généralités

131140 - COMMISSION - COM(2002) 0043 final - 30 janvier 2002
Propositions modifiées de décisions du Conseil relatives aux programmes spécifiques mettant en oeuvre le sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006) et relatives aux programmes spécifiques mettant en oeuvre le sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des actions de recherche et de formation.

Biotechnologies

131141 - COMMISSION - COM(2002) 0027 final - 23 janvier 2002
Communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et Comité des régions : Sciences du vivant et biotechnologie - Une stratégie pour l'Europe.

Programmes cadres recherche

131142 - COMMISSION - SEC(2002) 0129 final - 31 janvier 2002
Rapport concernant l'étalonnage des performances (BENCHMARKING) des politiques nationales de RDT : premiers résultats.

TRANSPORTS

Généralités

131143 - COMMISSION - COM(2002) 0107 final - 21 février 2002
Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable.

Concerne le document E 1587

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Didier Boulaud le 19 avril 2001 (n° 2998) ainsi que la résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 27 juin 2001 (T.A. n° 694)].

Sécurité routière

131144 - COMMISSION - JO C 77 - 28 mars 2002
Communication interprétative sur la délivrance des permis de conduire dans la Communauté européenne.

Transports aériens

131145 - COMMISSION - COM(2002) 0030 final - 4 février 2002
Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile.
131146 - COMMISSION - COM(2002) 0110 final - 12 mars 2002
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales dans le cadre de la fourniture de services de transport aérien par des pays non membres de la Communauté européenne.

Document E 1985

Transports et environnement

131147 - COMMISSION - COM(2002) 0054 final - 4 février 2002
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises.

Document E 1957

La présente proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil figure dans le programme de travail de la Commission du 12 septembre 2001 intitulé « La politique européenne des transports à l'horizon 2010 : l'heure des choix ».
Trois grandes orientations sont prévues :
- aide au démarrage de nouveaux services de fret non routier qui devront être viables à moyen terme (« actions de transfert modal ») ;
- soutien au lancement de services ou de systèmes d'intérêt stratégique pour l'Europe (« actions à effet catalyseur ») ;
- stimulation des attitudes de coopération sur le marché de la logistique du fret (« actions de mise en commun des connaissances »).

Transports maritimes

131148 - COMMISSION - COM(2002) 0101 final - 19 février 2002
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires.

Concerne le document E 1702

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Daniel PAUL le 20 décembre 2001 (n° 3507)].

131149 - PARLEMENT EUROPEEN ET CONSEIL - JO L 64 - 7 mars 2002
Règlement (CE) n° 417/2002 du 18 février 2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) n° 2978/94 du Conseil.

Adoption partielle du document E 1440

[Voir les rapports d'information de la Délégation présentés par M. Alain BARRAU le 25 mai 2000 (n° 2425) et le 6 juillet 2000 (n° 2537) ainsi que la résolution de l'Assemblée nationale devenue définitive le 2 octobre 2000 (T.A. n° 558)].
131150 - PARLEMENT EUROPEEN ET CONSEIL - JO L 67 - 9 mars 2002
Directive 2002/6/CE du 18 février 2002 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des Etats membres de la Communauté.
131151 - COMMISSION - COM(2002) 0158 final - 25 mars 2002
- Communication concernant l'amélioration de la sécurité des bateaux à passagers dans la Communauté.
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers.
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.

Dans la présente communication, la Commission propose un ensemble de mesures visant à améliorer la législation communautaire sur la sécurité des bateaux à passagers, conformément aux objectifs indiqués dans son Livre blanc sur la politique des transports. Ces mesures consistent en une proposition concernant des exigences de stabilité spécifiques pour les transbordeurs rouliers de passagers, et une proposition de révision de la directive 98/18/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.

Transports routiers

131152 - PARLEMENT EUROPEEN ET CONSEIL - JO L 76 - 19 mars 2002
Règlement (CE) n° 484/2002 du 1^er mars 2002 modifiant les règlements (CEE) n° 881/92 et (CEE) n° 3118/93 du Conseil afin d'instaurer une attestation de conducteur.

Adoption définitive du document E 1626

[Voir le rapport d'information de la Délégation présenté par M. Alain BARRAU le 18 octobre 2001 (n° 3347)].

DOCUMENTS INTERESSANT L'ENSEMBLE DES COMMISSIONS

INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

Généralités

Accord interinstitutionnel

Commission européenne

ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE

Tribunal de première instance

AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES

EDUCATION ET COMMUNICATION

Nouvelles technologies de l'information

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Reconnaissance des diplômes

POLITIQUE SOCIALE

Généralités

Durée du travail

Femmes

Formation professionnelle

Personnes âgées

Retraites

Santé et sécurité du travail

Sécurité sociale

Travail

SANTE

Généralités

Drogue

TOURISME ET LOISIRS

Tourisme

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET DEVELOPPEMENT

Généralités

Aide à l'éducation et culture

Santé et maladies transmissibles

DROITS DE L'HOMME DANS LE MONDE

Généralités

RELATIONS BILATERALES

Relations avec la Russie

Relations avec l'Asie

Relations avec les nouveaux Etats indépendants

Relations avec les pays d'Europe centrale et orientale et du Sud-Est

Relations avec les pays tiers méditerranéens

RELATIONS EXTERIEURES

Assistance financière

Conflits

Elargissement

RELATIONS MULTILATERALES

Relations avec des organisations à caractère général et universel

FINANCES, ECONOMIE GENERALE et PLAN

FISCALITÉ

Généralités

Accises

TVA

INSTITUTIONS FINANCIERES

Assurances

Etablissements financiers

POLITIQUE MONETAIRE

Euro

Services financiers

SMI

UEM

QUESTIONS FINANCIERES ET BUDGETAIRES

Budget

LOIS CONSTITUTIONNELLES, LEGISLATION et ADMINISTRATION

DROIT

Droit communautaire et droit national

DROIT COMMERCIAL

Droit des sociétés

Propriété intellectuelle

DROIT PENAL

ETRANGERS

Réfugiés et droit d'asile

JUSTICE ET POLICE

Criminalité et violence

Drogue

Justice

Police

Terrorisme

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

LIBERTE INDIVIDUELLE

Informatique et vie privée

MIGRATIONS

DOCUMENTS INTERESSANT L'ENSEMBLE
DES COMMISSIONS