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La politique régionale, dont l’objet est de réduire l’écart entre les diverses régions de l’Union, représente désormais le second poste de dépenses du budget communautaire, après la politique agricole commune. Elle n’est apparue que tardivement dans les compétences de la Communauté, sous l’effet de la dynamique des élargissements successifs. En 1986, l’Acte unique lui a conféré une nouvelle dimension en insérant, dans le Traité instituant la Communauté, un titre relatif à la cohésion économique et sociale. Depuis 1988, la politique régionale se caractérise par la concentration et l’additionnalité des aides, la coordination des instruments de financement (les fonds dits " structurels "), le partenariat et la programmation. Pour répondre aux critiques portant sur ses effets pervers et sur son coût et pour faire face à la perspective de l’élargissement de l’Union, qui va introduire des disparités radicalement nouvelles, la politique régionale a fait l’objet d’une nouvelle réforme pour la période 2000–2006. Décidée lors du Conseil européen de Berlin des 24 et 25 mars 1999, elle s’articule autour de trois axes : une relative maîtrise des dépenses, la concentration thématique et financières des aides (les objectifs ayant été ramenés de 7 à 3), l’amélioration de la gestion financière et un partage plus clair des responsabilités entre la Commission européenne et les États membres. Travaux de la délégation pour l'Union européenne. Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne : rapport d'information de M. Camille Darsières (n° 3034, 3 mai 2001). Résolution de l’Assemblée
nationale sur la réforme des fonds structurels. Sites associés Datar : http://www.datar.gouv.fr Avertissement :
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