Séance du jeudi 6 mars 1913

Présidence de M. Lannes de Montebello, vice-président

Chaussure de repos

État des officiers

Réorganisation de l’arme du train des équipages militaires (N° 2496)

Crédits militaires (projet dit des 500 millions)

Recrutement (discussion générale)

M. le président demande à la commission quel jour elle entend aborder la discussion du projet de loi portant autorisation d’engagement d’une dépense de 500 millions dont elle est saisie pour avis et la discussion du projet de loi modifiant la loi de recrutement.

M. Augagneur fait observer que la commission n’est encore saisie d’aucun rapport sur le premier de ces projets.

M. Joseph Reinach déclare qu’au cas où la commission ne serait pas saisie du rapport de M. Clémentel sur ce projet, à sa prochaine séance, elle devrait aborder sans délais la discussion du projet modifiant la loi du recrutement dont elle est saisie au fond et qui sera publié demain à l’Officiel. Cette discussion doit être à la fois très large et très franche mais personne n’a intérêt à la retarder.

M. Jaurès dit qu’on pourrait fixer à mardi la discussion du projet dit des 500 millions, le rapport Clémentel devant sans doute être distribué à cette date. La vraie méthode de discussion est en effet d’aborder l’examen des projets dans l’ordre de leur dépôt. Les deux questions se commandent. La solution de la question du recrutement est dominée par les modifications que le premier des deux projets permettra d’apporter à notre système de défense matérielle dans l’Est.

M. Vandame propose d’inscrire les deux projets à l’ordre du jour de la prochaine séance.

M. Augagneur apprécie les observations de M. Jaurès. Discuter le projet de recrutement avant l’autre projet serait une perte de temps.

M. Bénazet fait observer que le projet dit des 500 millions n’a aucune connexité avec le projet de recrutement qui résout un problème d’effectif. Le projet de crédits ne vise qu’à accélérer certains travaux et améliorer le matériel. Il y a une question de sécurité nationale à aborder tout de suite la discussion du projet du recrutement.

M. Joseph Reinach propose à la commission de se réunir mardi prochain et d’inscrire à son ordre du jour les deux projets : il serait en effet plus  rationnel de commencer par discuter le projet dit des 500 millions, mais dans le cas où le rapport de M. Clémentel ne serait pas distribué mardi, il ne faudrait pas atermoyer : on devrait discuter immédiatement le projet de recrutement.

M. Dutreil appuie les déclarations de M. Vandame.

M. le président dit que la question d’ordre du jour se pose alors ainsi :

La commission semble d‘accord pour fixer à mardi sa prochaine séance et pour discuter à cette date le rapport de M. Clémentel s’il est distribué ; dans le cas contraire, deux propositions sont faites : aborder immédiatement la discussion du projet de recrutement ou attendre avant de commencer cette discussion le dépôt du rapport Clémentel.

M. Jaurès déclare que, pour lui, si la commission n’étant pas saisie du rapport Clémentel elle entend, pour employer le temps, aborder la discussion générale du projet du recrutement, il n’y fera pas obstacle mais il  s’opposerait par contre à la procédure qui consisterait à résoudre le problème du recrutement avant d’avoir examiné les autres moyens qui peuvent être envisagés pour renforcer la défense nationale.

M. Joseph Reinach fait observer qu’au cas où, faute d’être saisie du rapport Clémentel, la commission devrait aborder immédiatement la discussion du projet du recrutement cette discussion devrait alors s’engager au fond, très sérieusement, et avec la volonté d’aboutir.

M. Jaurès dit qu’il est entendu qu’un vote au fond n’interviendra pas avant que la commission n’ait été saisie du rapport de M. Clémentel, il est d’accord avec M. Reinach et n’insiste plus.

La commission décide qu’elle inscrira en tête de l’ordre du jour de sa prochaine séance fixée à mardi le débat sur le projet de loi dit des 500 millions sous cette réserve que sera déposée à cette date le rapport de M. Clémentel. Dans le cas contraire, elle abordera immédiatement la discussion du projet du recrutement.

Elle décide en outre qu’elle tiendra trois séances par semaine pour l’examen de ces deux projets.

Le président,

L. de Montebello