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Armée : recrutement
Dossier législatif
Jean Jaurès à la tribune des orateurs en juin 1913 contre la loi des Trois ans
Photo de Jules-Louis Breton, député du Cher.
Musée Jean Jaurès à Castres. Tous droits réservés.
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Loi du 7 août 1913, modifiant les lois des cadres de l’infanterie, de la cavalerie, de l’artillerie et du génie, en ce qui concerne l’effectif des unités et fixant les conditions de recrutement de l’armée active et la durée du service dans l’armée active et ses réserves, publiée au Journal Officiel du 8 août 1913, p. 7138.
Chambre des députés
Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 21 mars 1905 notamment en ce qui concerne la durée du service dans l'armée active [6 mars 1913] (I. n° 2587; an., S. O., p. 170).
Travaux de la Commission de l'Armée
Rapport par M. Paté [14 mai 1913] (I. n° 2716 et annexe ; an., S. O., p. 321, 910).
Rapport supplémentaire par M. Paté [25 juin 1913] (I. n° 2921 ; an., S. O., p. 1195).
2e rapport supplémentaire par M. Paté [18 juillet 1913] (I. n° 2988 ; an., S. O., p. 1283).
3e rapport supplémentaire par M. Paté [17 juillet 1913] (I. n° 2996 ; an., S, O. p. 1269).
Comptes rendus des réunions de la Commission de l'Armée
La numérisation des procès-verbaux de la Commission de l'Armée a été réalisée en partenariat avec les Archives nationales.
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Jeudi 6 mars 1913
Mardi 11 mars 1913
Mercredi 12 mars 1913
Jeudi 13 mars 1913
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Séance unique
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Chaussure de repos
Etat des officiers
Réorganisation de l’arme du train des equipages militaires (n° 2496)
Crédits militaires (projet dit des 500 millions)
Recrutement (discussion generale)
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Séance unique
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Credits militaires (projet dit des 500 millions)
Recrutement (demande d’audition du ministre de la guerre presentee par m. augagneur)
Adoption de la proposition de M. Augagneur relative à l’audition du ministre de la Guerre
Audition du ministre de la Guerre (Voir sténographie)
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Séance unique
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Conseils d’administration du corps de troupe
Audition de M. Laurent S/Intendant de l’armée
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Séance unique
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Recrutement
Credits militaires (projet dit des 500 millions)
Recrutement (discussion generale)
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Vendredi 14 mars 1913
Mardi 18 mars 1913
Jeudi 20 mars 1913
Vendredi 21 mars 1913
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Séance unique
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Recrutement (discussion generale - suite)
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Séance unique
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Recrutement (discussion generale - suite)
Proposition de M. de Montebello tendant à la clôture immédiate de la discussion générale
Proposition de M. Jaurès tendant à la clôture de la discussion générale après avoir entendu les orateurs inscrits
Adoption de la proposition de M. de Montebello
Suite de la discussion renvoyée au jeudi 20 mars 1913
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Séance unique
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Recrutement
Élection d’un rapporteur provisoire
M. Paté est nommé rapporteur provisoire.
Motion préalable de M. Jaurès
Rejet de la motion préalable de M. Jaurès
Contre-projet de M. Messimy
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Séance unique
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Recrutement
Contre-projet de M. Jaurès
Rejet du contre-projet de M. Jaurès
Renvoi du contre-projet du général Pédoya à une autre séance
Contre-projet de M. Messimy (suite)
Non prise en considération du contre-projet de M. Messimy
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Mardi 25 mars 1913
Mercredi 26 mars 1913
Jeudi 27 mars 1913
Vendredi 28 mars 1913
Jeudi 24 avril 1913
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Séance unique
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Report de la seance au lendemain
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Séance unique
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Batterie de l’eure
Situation des officiers de reserve detaches au maroc
Recrutement
Contre-projet de Général Pédoya
Rejet du contre-projet de Général Pédoya
Discussion générale
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Séance unique
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Recrutement
Discussion générale
Suspension de séance
Reprise de la séance et audition de M. Barthou, Président du Conseil - voir sténographie
Article 12 du projet de loi
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Séance unique
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Fait personnel de m. adigard
Recrutement
Proposition de suspension des travaux dans l’attente de renseignements
Motion de M. Paté relative aux renseignements que doit fournir le ministère de la Guerre
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Séance unique
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Aéronautique militaire
Recrutement
Fixité des effectifs
Ordre du jour de la commission
Recrutement
Fixité des effectif : audition de M. Étienne, ministre de la Guerre et du général Legrand
Désignation du général Legrand en tant que représentant du ministère de la Guerre
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Vendredi 25 avril 1913
Mardi 29 avril 1913
Mercredi 30 avril 1913
Mardi 6 mai 1913
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Séance unique
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Recrutement
Fixité des effectif : audition de M. le général Legrand et de M. Thévenin
Article 3 du contre-projet Reinach – Montebello (Fixité des effectifs)
Audition de M. le général Legrand et de M. Thévenin
Adoption des chiffres du ministre de la Guerre
Adoption avec modification de l’article 2 du contre-projet Reinach – Montebello
Article 4 du contre-projet Reinach – Montebello
Préparation militaire (proposition de loi de m. émile constant)
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Séance unique
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Recrutement
Effectifs de la cavalerie : audition de M. le général Legrand et de M.
Article 5 du contre-projet Reinach – Montebello
Article 6 du contre-projet Reinach – Montebello
Ordre du jour de la commission, maintien de la seance du vendredi suivant
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Séance unique
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Recrutement
Article 6 du contre-projet Reinach – Montebello – suite
Article 7 du contre-projet Reinach – Montebello
Article 8 du contre-projet Reinach – Montebello
Article 9 du contre-projet Reinach – Montebello
Article 10 du contre-projet Reinach – Montebello
Article 11 du contre-projet Reinach – Montebello
Retrait de l’article 12 du contre-projet Reinach – Montebello
Réserve de l’article 13 du contre-projet Reinach – Montebello
Retrait de l’article 14 du contre-projet Reinach – Montebello
Réserve de l’article 15 du contre-projet Reinach – Montebello
Ordre du jour de la Commission
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Séance unique
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Poudres : militarisation du personnel
Credits militaires (projet dit des 500 millions)
Recrutement
Article 16 du contre-projet Reinach – Montebello
Article 17 du contre-projet Reinach – Montebello
Article 17 bis du contre-projet Reinach – Montebello
Article 18 du contre-projet Reinach – Montebello (article 12 du projet de loi)
Article 19 du contre-projet Reinach – Montebello
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Mercredi 7 mai 1913
Jeudi 8 mai 1913
Vendredi 9 mai 1913
Lundi 12 mai 1913
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Première séance
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Recrutement (suite)
Chiffres du ministère de la Guerre sur les situations des divers corps de troupe
Proposition de M. Jaurès demandant une loi spéciale relative à la création de nouvelles unités.
Adoption par la commission de la proposition de M. Jaurès
Proposition de M. Jaurès relative au sort des hommes en surnombre de l’effectif minimum.
Adoption du principe du dégagement des hommes en surnombre.
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Deuxième séance
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2e seance du 7 mai 1913
Recrutement (suite)
Modalités du dégagement des hommes en surnombre
Suspension de seance
Reprise de la seance
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Première séance
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Recrutement (suite)
Modalités du dégagement des hommes en surnombre (suite)
Article 24
Adoption de l’article 13 du contre-projet Reinach-Montebello
Article 6 du projet de loi
Article 7, précédemment réservé, du contre-projet Reinach-Montebello
Adoption de l’article 15 (pensions civiles)
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Deuxième séance
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Audition de m. Émile constant sur sa proposition de loi relative a la preparation militaire
Recrutement (suite)
Retrait d’un article additionnel après l’article 19 de M. Montaigu
Adoption d’un article additionnel après l’article 5 de M. Fournier-Sarlovèze
Articles 2, 3 et 4
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Première séance
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Recrutement (suite)
Adoption de l’article 9 modifié
Article 10
Article 11 devenu sans objet
Article 12
Adoption de l’article 13
Réserve des articles 14, 15 et 16
Article 17
Article 12
Amendements additionnels
Adoption de l’article 29
Règlement d’administration publique pour déterminer la condition de tirage au sort pour les classes déjà incorporées
Rejet de la proposition de loi N° 2667 de M. Girod tendant à l’assimilation des boursiers d’agrégation aux élèves de l’école normale supérieure au point de vue des obligations militaires
Explications de vote de M. Voilin au nom des députés socialistes
Adoption de l’ensemble du projet de loi
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Séance unique
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Recrutement (suite)
Dépôt du rapport de M. Paté
Projet de loi n° 2558 (Crédits militaires projet dit des 500 millions)
Discussion des articles
Avis favorable de la commission qui demande à être représentée au sein de la commission prévue au projet
Proposition de loi de M. Driant sur la titularisation des officiers de réserve du Maroc
Adoption de la proposition de loi de M. Driant sur la titularisation des officiers de réserve du Maroc
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Jeudi 22 mai 1913
Mercredi 28 mai 1913
Mercredi 4 juin 1913
Mercredi 18 juin 1913
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Séance unique
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demande d’information de m. treignier relative aux travaux de la commission de l’aeronautique
demande de m. jaures relative au nouveau projet de credits militaires
demande de m. augagneur concernant les questions posees lors d’une precedente seance
demande de m. jaures rappelant le souhait emis par la commission d’etre saisie d’un projet de loi special des cadres pour les unites creees par la loi de recrutement
recrutement (suite)
projet de loi relatif aux chaussures de repos
nomination de rapporteurs
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Séance unique
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Projet de loi relatif aux chaussures de repos
Audition de M. le contrôleur général Mauclère, directeur du contrôle au Ministère de la Guerre
Adoption du projet de loi
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Séance unique
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Projet de loi relatif a la nomination des eleves de l’école speciale militaire comme sous-lieutenants
Adoption avec modification du projet (substitution du 10 au 1er juillet)
Déclassement de bastia : autorisation donnee au rapporteur de mettre son rapport a l’ordre du jour
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Séance unique
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Nomination de rapporteurs
Recrutement (suite)
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Mardi 24 juin 1913
Mercredi 25 juin 1913
Mercredi 2 juillet 1913
Samedi 5 juillet 1913
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Séance unique
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M. girod autorise a deposer son rapport relatif aux croix supplementaires a accorder a l’aeronautique
Audition
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Séance unique
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Recrutement (suite)
Lecture du rapport de M. Paté sur la loi de 3 ans
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Séance unique
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Recrutement (suite)
Amendements relatifs à l’incorporation de la classe à 20 ans
M. garat nomme rapporteur des propositions de loi de mm. thalamas et pedoya sur l’etat des sous-officiers
Projet relatif a la nomination des sous-lieutenants
Lecture par M. Driant de son rapport
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Séance unique
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Recrutement (suite)
Demande de lecture du procès-verbal de la séance du 8 mai présentée par M. Pierre Goujon
Amendement de M. … relatif aux congés agricoles (N° 158)
Rejet de l’amendement de M. … relatif aux congés agricoles (N° 158)
Adoption de l’amendement de M. Treignier (N° 159)
Audition de M. le ministre de la Guerre, de M. le directeur du Service de santé, de M. le général Legrand sur la question de l’incorporation à 20 ans
Article 18
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Lundi 7 juillet 1913
Mercredi 9 juillet 1913
Jeudi 10 juillet 1913
vendredi 11 juillet 1913
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Séance unique
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Recrutement (suite)
Article 18 (suite)
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Séance unique
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Recrutement (suite)
Amendement de M. Lefèvre (N° 104)
Amendement rectifié de M. Loth
Rejet du principe de l’incorporation à 20 ans
Amendement de M. Lachaud limitant les hommes de 20 ans au 5è du contingent
Rejet de l’amendement de M. Lachaud limitant les hommes de 20 ans au 5è du contingent
Amendement de MM. Lachaud et Lefèvre (N° 199)
Adoption de l’amendement de MM. Lachaud et Lefèvre (N° 199)
Amendement de M. Messimy sur l’article 19
Amendement de M. André Lefèvre relatif au tri de la classe et au recrutement des officiers
Adoption de l’amendement de M. Dutreil (N° 170)
Adoption de la proposition de M. Painlevé relative aux élèves de l’École normale supérieure et de l’École forestière
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Séance unique
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Recrutement (suite)
Allocation aux soutiens de famille
Audition de M. Paul Bourély, sous-secrétaire d’État aux Finances et de MM. Bloch et Maucler, commissaires du gouvernement
Rejet du taux de 12 %
Adoption de la proposition de M. de Montebello tendant à un secours unique pour toutes les catégories de soutiens de famille
Rejet du taux proposé par M. Colly dans son amendement
Adoption de la proposition de M. Augagneur relative à l’âge des enfants
Incorporation de la classe à 20 ans
Rejet de la demande d’audition du gouvernement présentée par M. Fournier-Sarlovèze
Non prise en considération de l’amendement de M. Hémon
Sous amendements de M. Reinach et Treignier à l’amendement de M. Lachaud tendant à choisir les plus âgés en cas de dépassement du pourcentage fixé par le ministre de la Guerre
Adoption des sous amendements de M. Reinach et Treignier
Amendements de MM. Driant et Lefèvre (N° 226) tendant à faciliter le renvoi de la classe
Amendement de M. Lefèvre relatif au recrutement des officiers (suite)
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Séance unique
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Recrutement
Amendement de M. Driant relatif aux engagements des jeunes gens de 18 à 20 ans
Congés et permissions
Amendement de M. Vincent
Amendement de M. Reinach
Motion de M. Jaurès
Rejet de la motion de M. Jaurès
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Mardi 15 juillet 1913
Mercredi 16 juillet 1913
Samedi 19 juillet 1913
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Première séance
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Nomination du president de la commission
Nomination d’un vice-president
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Deuxième séance
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Recrutement
Congés
Article 15, précédemment réservé
Article 16
Article 22
Article 27
Ordre du jour de la commission
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Séance unique
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Nomination d’un rapporteur
M. Garat, rapporteur provisoire du projet de loi concernant la solde des officiers et sous-officiers (N° 2944)
Recrutement
Article
Article 6
Article 7
Article 10
Article 19
Article 7 (dispositions transitoires)
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Séance unique
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Recrutement (suite)
Amendement de MM. Honnorat et du Gal Pédoya modifiant l’article 37 du projet de loi
Sous-amendement de M. Jaurès tendant à accorder aux soldats des classes 1910, 1911 et 1912 les congés prévus dans la nouvelle loi
Adoption des 1er et 2e § de MM. Honnorat et du Gal Pédoya
Reprise par M. Jaurès de l’amendement de M. Fournier-Sarlovèze retiré par son auteur
Adoption de l’amendement de M. Fournier-Sarlovèze retiré par son auteur et repris par M. Jaurès
Adoption du 3e § de l’amendement de MM. Honnorat et du Gal Pédoya
Adoption de l’ensemble de l’article 37
Article additionnel à un amendement de M. Sireyjol
Sous amendement de M. Jaurès
Adoption du sous amendement de M. Jaurès
Adoption d’un amendement de M. Vaillant
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Comptes rendus des auditions de la Commission de l'Armée
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Mardi 11 mars 1913
Mardi 18 mars 1913
Jeudi 27 mars 1913
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Séance unique
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Séance unique
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Séance unique
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Discussion en séance publique
Comptes rendus des séances publiques
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Jeudi 6 mars 1913
Lundi 2 juin 1913
Mardi 3 juin 1913
Mercredi 4 juin 1913
Jeudi 5 juin 1913
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Séance unique
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Séance unique
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Séance unique
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Première séance
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Deuxième séance
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Vendredi 6 juin 1913
Lundi 9 juin 1913
Mardi 10 juin 1913
Mercredi 11 juin 1913
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Séance unique
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Séance unique
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Séance unique
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Séance unique
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Jeudi 12 juin 1913
Vendredi 13 juin 1913
Lundi 16 juin 1913
Mardi 17 juin 1913
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Première séance
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Deuxième séance
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Première séance
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Deuxième séance
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Séance unique
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Première séance
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Deuxième séance
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Mercredi 18 juin 1913
Jeudi 19 juin 1913
Vendredi 20 juin 1913
Lundi 23 juin 1913
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Première séance
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Deuxième séance
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Première séance
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Deuxième séance
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Première séance
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Deuxième séance
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Séance unique
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Mardi 24 juin 1913
Mercredi 25 juin 1913
Jeudi 26 juin 1913
Vendredi 27 juin 1913
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Séance unique
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Première séance
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Deuxième séance
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Première séance
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Deuxième séance
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Première séance
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Deuxième séance
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Lundi 30 juin 1913
Mardi 1er juillet 1913
Mercredi 2 juillet 1913
Jeudi 3 juillet 1913
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Séance unique
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Première séance
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Deuxième séance
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Première séance
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Deuxième séance
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Première séance
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Deuxième séance
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Vendredi 4 juillet 1913
Lundi 7 juillet 1913
Mardi 8 juillet 1913
Mercredi 9 juillet 1913
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Première séance
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Deuxième séance
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Séance unique
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Séance unique
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Séance unique
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Jeudi 10 juillet 1913
Vendredi 11 juillet 1913
Mercredi 16 juillet 1913
Jeudi 17 juillet 1913
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Première séance
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Deuxième séance
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Première séance
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Deuxième séance
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Première séance
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Deuxième séance
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Première séance
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Deuxième séance
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Vendredi 18 juillet 1913
Samedi 19 juillet 1913
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Première séance
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Deuxième séance
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Première séance
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Deuxième séance
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Texte adopté
Projet de loi relatif à adopté en 1 ère lecture par la Chambre des députés le 19 juillet 1913
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Sénat
Présentation au Sénat 22 juillet 1913
Rapport de M. Doumer (25 juillet 1913)
Discussion en séance publique
Comptes rendus des séances publiques
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Jeudi 31 juillet 1913
Vendredi 1er août 1913
Mardi 5 août 1913
Mercredi 6 août 1913
Jeudi 7 août 1913
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Séance unique
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Première séance
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Deuxième séance
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Séance unique
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Première séance
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Deuxième séance
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Séance unique
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