Recrutement (suite)
Chiffres du ministère de la Guerre sur les situations des divers corps de troupe
M. le général Legrand fournit à la commission les renseignements qu’il a annoncés et qui portent sur les situations de divers corps de troupe. (Notes versées aux archives de la commission).
Il résulte de ces renseignements que la majoration antérieurement prévue de 10 % peut être abaissée à 7,7 % (3,3 indisponibles et 4,4 déchets définitifs). En chiffres ronds, la majoration à prévoir serait donc de 8 %. Le bénéfice est de 2 %, ce qui permet de dégager 13 000 h du service.
M. Jaurès, sur les données du Gal Legrand fait au tableau noir le calcul suivant :
150 hommes à l’incorporation pour arriver à 140 hommes en fin d’année
150 = 3 contingents
1° un contingent de 55 h qui subit un déchet de 5,5
2° d° 50 h d° 2,5
3° d° 50 h d° 1,5.
Si on calcule les effectifs minima de 140 non pas en fin d’année, mais au 1er avril (ce qui serait plus juste) il faut 146 h et non pas 150 à l’incorporation.
Or, on a en février 1913 113 hommes, ce qui représente 118 h à l’incorporation (je laisse de côté les indisponibles, je n’envisage que les déchets).
Alors qu’aujourd’hui vous avez besoin de 118 hommes à l’incorporation pour arriver à 113 h en février, vous auriez demain besoin de 146 h à l’incorporation pour arriver à 140 h en avril ou de 149 h à l’incorporation pour arriver à 140 h en fin d’année.
L’écart entre 149 et 118 est le nombre des hommes en plus à prévoir à l’incorporation, soit 31 h.
1 576 Cies de l’intérieur recevant 31 h de plus, cela donne 48 756 h.
80 Cies de forteresses auxquelles, avec le même raisonnement, il faudra ajouter 41 h cela donne 3 280 h.
538 Cies de couverture auxquelles il faudra ajouter 50 h en plus = 26 900 h.
Au total, pour donner à toutes les unités d’infanterie leurs effectifs minimum en calculant ce minimum au 30 septembre : il faut 101 000 h.
En calculant le minimum au 1er avril, il faut 90 000.
4 % d’indisponibles à ajouter maintenant à ce total (défalcation faite des hommes détachés) en considérant toutefois que dans ces indisponibles une large part a déjà été comptée comme déchets, cela donne 105 000 h. Ce qui est un maximum puisque toutes les données du problème ont été ?? posées ??.
Or, le ministère demande 142 000 h pour la seule infanterie. Je vous apporte donc 40 000 h rien que pour cette arme. Je crois que j’ai payé la craie. Cet après-midi, je pourrais sans doute établir des calculs analogues pour les autres armes.
M. Augagneur rappelle qu’il avait demandé que fût fourni à la commission un état des troupes stationnées sur le territoire de la métropole et un autre état des troupes stationnées en Algérie, Tunisie, Maroc et autres colonies, sous le régime actuel et sous le régime envisagé avec la loi de 3 ans. Il faut que ce départ soit fait ; il n’est pas admissible que la nouvelle loi serve indirectement à renforcer nos troupes au Maroc. Or, il y a tout lieu de craindre que la création d’unités nouvelles ne soient dominées par des préoccupations marocaines. D’après les calculs de l’honorable membre il faut, pour doter nos effectifs de l’intérieur du nombre d’hommes fixés par le gouvernement de 575 492 h. Or, notre effectif budgétaire de l’intérieur est de 490 600 h. Il manque donc 43 588 h soit à l’incorporation 84 892 h.
Il faut ajouter qu’il est inadmissible qu’une loi de recrutement crée des unités nouvelles.
M. le général Legrand Certaines créations ont pour objet de remplacer des unités actuellement employées au Maroc et dont nous ne pourrions par conséquent disposer au premier jour pour la défense nationale ; d’autres créations (troupes techniques) sont indispensables pour mettre notre armée au niveau des progrès scientifiques réalisés ailleurs. Les 11 000 h de troupes coloniales en plus constitueront en France un noyau autour duquel viendront, à la mobilisation, se former les régiments coloniaux.
M. de Montebello revient à la question de la libération anticipée ; il déclare que la réalité du surnombre vient d’être démontrée par M. Jaurès lui-même et que dès lors la commission est assurée de voir jouer l’art. 19. Pour dégager ce surnombre, on peut, ou bien admettre la libération anticipée de certaines catégories d’hommes ou bien donner des congés à l’ensemble du contingent. Mais comme, en fait, on demandera ces congés, ces permissions, aux mêmes époques de l’année, ce serait désorganiser l’armée que d’admettre ce système. Il convient donc d’adopter celui qu’a proposé l’honorable membre d’accord avec M. J. Reinach. Les auteurs du contre-projet ne se montraient d’ailleurs pas intransigeants en ce qui concerne la désignation des catégories de bénéficiaires,
ou la substitution du tirage au sort au système des catégories.
Proposition de M. Jaurès demandant une loi spéciale relative à la création de nouvelles unités.
M. Jaurès demande que le Président de la commission invite le ministre à la saisir d’urgence d’un projet de loi spécial des cadres relatif à la création des unités nouvelles envisagées dans le projet en discussion.
M. le président fait observer qu’une loi spéciale sera en effet nécessaire.
Adoption par la commission de la proposition de M. Jaurès.
La Commission donne son assentiment à la proposition de M. Jaurès.
Proposition de M. Jaurès relative au sort des hommes en surnombre de l’effectif minimum.
M. Jaurès demande à la commission de statuer d’abord sur la question de savoir si les hommes, en surnombre de l’effectif minimum, seront dégagés du service, que ce soit par une libération anticipée ou par des congés de longue durée.
Adoption du principe du dégagement des hommes en surnombre.
Le principe du dégagement du surnombre est mis aux voix et adopté.
Le président,
Le Hérissé