Séance du vendredi 28 mars 1913

Présidence de M. Gallois , vice-président

Fait personnel de M. Adigard

M. Adigard a la parole pour un fait personnel.

Il regrette que son absence à la dernière séance ait été signalée à l’Écho de Paris et il communique à la Commission la protestation qu’il a adressée à ce journal.

Recrutement

Proposition de suspension des travaux dans l’attente de renseignements

M. Paté, rapporteur Les renseignements et les chiffres que j’ai demandés au ministère relativement aux congés et permissions à accorder aux militaires accomplissant leur 3e année de service n’ont pu m’être donnés encore. Comme ces renseignements sont nécessaire pour nous permettre de discuter en connaissance de cause soit le projet de loi, soit toute autre disposition relative aux effectifs, je propose à la Commission de se séparer et de s’ajourner au 24 avril par exemple.

M. Roblin dit qu’il lui parait impossible de se séparer avant d’avoir fixé le pays sur les correctifs que la Commission compte apporter au principe du service de 3 ans.

M. Paté déclare qu’il entend précisément informer le pays que la Commission a l’intention d’envisager de correctifs, il est de ceux qui veulent adoucir le plus possible le fardeau de la 3e année et de ceux qui ne pensent pas que les 3 mois de permission dont a parlé le ministre de la Guerre soient suffisants.

M. Jaurès Il est don acquis dès maintenant que ces 3 mois de permissions seront accordés et que la Commission les considère même comme insuffisants.

M. de Montebello Il n’y a pas eu de vote à ce sujet ; pour moi, je ne saurais me prononcer

que lorsque je connaîtrai les effectifs minima dont l’État-major a besoin ; ces effectifs seront, à mes yeux, fonction des congés et des permissions qu’il ne sera pas possible d’accorder.

M. Jaurès Déduction faite des congés à accorder aux soldats appartenant à des familles nombreuses, l’augmentation d’effectifs à attendre de la loi des 3 ans sera d’après les déclarations de M. le général Legrand – de 120 000 h dont 50 000 h iront aux 5 corps de couverture nous n’avons pas besoin d’avoir les renseignements sur les effectifs dans les unités qui dépendront nécessairement dans l’avenir du nombre de ces unités. Aujourd’hui, si vous inscrivez dans la loi un effectif minimum des unités, vous vous interdisez par là même de donner des congés, car ces congés pour être utiles devront être accordés à des époques identiques par grandes régions viticoles ou agricoles et vous vous exposez dès lors à dégarnir d’un coup tous les régiments d’une même région. ceci dit, je ne fais aucune objection à une étude plus approfondie de la question, acte étant pris de la déclaration du ministre sur les trois mois de permission que nous considérons comme un minimum.

M. Georges Leygues Il résulte des observations qui viennent d’être échangées que nous sommes dans l’impossibilité de statuer sur des amendements à l’art. 12, en l’absence de renseignements précis. Deux points essentiels sont à fixer d’abord : quel sera l’effectif global ? Quel sera l’effectif des unités. Puis quel abattement donne l’application des congés aux militaires des familles nombreuses (60 000 h 40 000 h ?) selon que les effectifs incorporés seront de 20 000 h en plus ou en moins, la marge dans laquelle nous pourrons nous mouvoir pour les congés sera elle-même plus ou moins large.

M. Jaurès a dit d’autre part des choses très justes en ce qui concerne l’époque des congés, si l’on veut que ces congés soient utiles.

J’appuie la proposition de M. Paté d’ajourner la discussion.

M. M. Fournier-Sarlovèze et Vandame appuient également cette proposition ; mais demande qu’on indique dans une formule la volonté qu’a la Commission d’étudier la possibilité d’élargir les congés.

M. Joseph Reinach fait observer qu’on doit faire une distinction entre les congés et les permissions et qu’il est, en tout état de cause, impossible de statuer sur les congés avant de posséder les renseignements complémentaires que doit fournir le ministre de la Guerre.

Motion de M. Paté relative aux renseignements que doit fournir le ministère de la Guerre

M. Paté présente la motion suivante : « La Commission de l’armée, prenant acte des déclarations faites par M. le Ministre de la Guerre au sujet des congés, estimant qu’il serait désirable que ces congés puissent être élargis, mais n’ayant pas actuellement, surtout en ce qui concerne les effectifs tous les éléments d’information nécessaires donne mandat à son rapporteur de demander pour les elle les renseignements complémentaires. »

Adoption de la motion de M. Paté relative aux renseignements que doit fournir le ministère de la Guerre