Recrutement (suite)
Amendement de M. Lefèvre (N° 104)
M. le président donne lecture de l’amendement de M. Lefèvre (N° 104) et rappelle que la commission avait rejeté cet amendement que la Chambre a pris en considération.
MM. Rognon et Roblin appuient l’amendement.
M. Paté en demande la disjonction.
La disjonction de la 1ère partie de l’amendement est mise aux voix et adoptée à l’unanimité moins 3 voix. Sur la 2e partie, MM. de Montebello et Adigard insistent pour le maintien de la disposition relative à l’Institut agronomique où on pourrait donner l’instruction militaire.
Par 9 voix contre 9 (la voix du Président étant prépondérante) le maintien de la disposition n’est pas adopté.
Tous les amendements relatifs aux différentes écoles tombent de ce fait.
La Commission décide qu’elle entendra MM. Messimy et André Lefèvre.
Amendement rectifié de M. Loth
M. Loth est introduit pour être entendu sur la question de l’incorporation à 20 ans et sur son amendemt rectifié.
Cet amendement comporte une période transitoire entre l’appel à 21 ans et l’appel à 20 ans, période nécessaire pour instituer dans le pays l’éducation physique de la jeunesse, nécessaire aussi pour faire un meilleur aménagement hygiénique du casernement.
Par son amendement, l’âge de l’incorporation pendant les 3 années de la période transitoire sera de 20 ans et 7 mois et les recrues feront leur instruction pendant la bonne saison, ce qui est important au point de vue de la santé des jeunes incorporés. Les classes 1910, 11 et 12 feront un service de 28 mois et seront libérés fin janvier 1914, 15 et 16.
Les classes 1913, 14 et 15 appelées le 1er février des années 14, 15 et 16 feront 32 mois de service.
Le service de 3 ans commencera le 5 octobre 1916 avec la classe 1916 incorporée à son millésime.
En appelant les recrues le 1er février, M. Loth estime répondre à l’objection d’ordre militaire contre son premier amendement qui comportait l’incorporation en avril.
L’amendemt prévoit aussi un ajournement supplémentaire. Dès la seconde année de ce régime on retrouvera donc les ajournés de la première et le roulement s’établira normalement. Le déchet de la 1ère année sera, au surplus, compensé par la présence de 45 000 à 50 000 engagés volontaires.
M. Lachaud fournit des statistiques qui tendent à démontrer que l’incorporation de la classe à 20 ans fut elle sélectionnée à 50 % aurait des dangers graves. Les Allemands n’incorporent que 20 % de leurs hommes de 20 ans et les Allemands font de la préparation militaire et hygiénique autrement que nous. L’alcoolisme en France a fait des ravages, il a arrêté le développement de beaucoup de jeunes gens.
Le nombre de nos médecins militaires est notoirement insuffisant pour donner des soins à 4 classes. ( - 700)
Les casernements devraient être réparés – un plan avait été déposé sous M. Freycinet – un crédit de 600 millions avait été prévu. Rien n’a été fait. Que ferez-vous avec une classe de plus. Les hôpitaux doivent être réorganisés améliorés et mieux dotés en personnel.
M. le président pose la question de l’incorporation à 20 ans.
M. de Montaigu demande si on ne pourrait autoriser les jeunes gens qui en feraient la demande à être incorporés à 20 ans.
M. Joseph Reinach Nous avions déposé un amendement qui réalisait par avance les dispositions présentées par le Conseil supérieur du service de santé. Nous avons toujours dit notamment que la classe devrait être sévèrement sélectionnée. Notre système se tenait, notre amendement ne peut plus jouer avec le texte adopté actuellement, il ne se comprenait qu’avec la libération anticipée. La Chambre a décidé l’égalité absolue, or, nous nous trouvons en présence d’une décision du Conseil supérieur consultatif d’hygiène et d’épidémiologie militaire.
M. le président donne lecture de cette décision en date du 8 juillet.
M. Joseph Reinach Cette décision sera portée à la connaissance de la Chambre. En présence de ce document, nous retirons notre amendement.
M. le président demande si les autres amendements tendant à l’incorporation à 20 ans sont soutenus ?
M. Painlevé fait observer que si on appelait en octobre la moitié la plus âgée de la classe de 20 ans, les garanties de santé seraient suffisantes et on pourrait ainsi renvoyer en mars une partie de la classe. On aurait 120 000 soldats instruits de plus. J’ai déposé un texte en ce sens dans mon contre-projet. Pourquoi nous priver d’une année de recrutement dont profitent les Allemands.
M. le président met aux voix le principe de l’incorporation à 20 ans.
M. Painlevé Nous pensons que le terme « incorporation » doit être pris dans le sens facultatif, laissant à ceux qui se refuseraient à être incorporés à 20 ans la faculté de n’être incorporés qu’un an plus tard.
Rejet du principe de l’incorporation à 20 ans
Le principe de l’incorporation à 20 ans est mis aux voix et n’est pas adopté.
M. Paté fait observer que la commission ne fait que maintenir son vote antérieur.
M. Jaurès dit qu’il est impossible de comprendre comment le gouvernement a pu prendre la responsabilité d’accepter et de recommander l’incorporation à 20 ans avant d’avoir consulté les autorités médicales dont l’avis du 8 juillet détermine aujourd’hui le vote de la commission.
La responsabilité du gouvernement est engagée et nous proposons aujourd’hui comme hier, après comme avant le vote de l’amt Vincent le renvoi de la classe.
M. le président fait observer que la commission n’a rien à se reprocher. La délibération du Service de santé date du 2 juillet. Le gouvernement a été entendu le 5 et la décision du Conseil supérieur consultatif d’hygiène et d’épidémiologie militaire date du 8.
Amendement de M. Lachaud limitant les hommes de 20 ans au 5è du contingent
M. Lachaud demande que l’incorporation des hommes de 20 ans ne puisse dépasser le 5e du contingent.
M. Dutreil combat l’idée du maximum : ceux qui veulent être incorporés à 20 ans peuvent l’être sous la seule réserve de leur aptitude physique. L’honorable membre présente un amendement en ce sens.
Rejet de l’amendement de M. Lachaud limitant les hommes de 20 ans au 5è du contingent
Cet amendement n’est pas adopté.
Amendement de MM. Lachaud et Lefèvre (N° 199)
M. Lachaud soutient son amendement, déposé par M. Lefèvre en même temps que lui (N° 199).
M. Treignier le combat parce qu’il portera préjudice à la préparation militaire.
Adoption de l’amendement de MM. Lachaud et Lefèvre (N° 199)
Cet amendement mis aux voix est adopté.
Amendement de M. Messimy sur l’article 19
M. Messimy est entendu sur son amendement à l’art. 19. Cet amendement est ainsi conçu :
1°) Le 1er § de l’art.33 de la loi du 26 mars 1905 est modifié ainsi qu’il suit : « La durée du service compte du 1er avril de l’année d’incorporation sur les tableaux de recensement et l’incorporation du contingent doit avoir lieu, au plus tard, le 15 avril de chaque année.
2°) Le 6e § du même article est modifié ainsi qu’il suit : « après les grandes manœuvres, la totalité de la classe dont le service expire le 30 mars suivant est, si les circonstances le permettent, envoyée en congé de longue durée jusqu’à la date de son passage dans la réserve. Les militaires envoyés en congé de longue durée peuvent à tout moment être rappelés au corps par décision du Min. de la guerre.
Au cours de leur congé de longue durée, ils sont astreints à accomplir une période d’une durée minimum de 9 jours, consacrée à des manœuvres. »
L’honorable membre insiste pour l’adoption de son amendement. Il fait observer et il le regrette que son projet n’ait pas été examiné par le Conseil supérieur de la guerre. Il faut que les républicains qui sont partisans de la loi de 3 ans se rendent compte de la crise économique où cette loi va jeter le pays. M. Georges Leygues a fait appel à la transaction. M. Messimy a le sentiment très net que le texte répond à toutes les objections. Si on repousse ce geste transactionnel, une majorité reviendra ici pour supprimer le service de 3 ans ou l’amendera profondément et on aura remué, agité le pays sans résultat.
M. Jaurès fait observer que l’amendement de M. Messimy remet en cause la question des congés. Il demande que cette question soit de nouveau discutée par la commission.
M. Joseph Reinach appuie les observations de M. Jaurès. Au moment de cette discussion, on pourra envisager l’amendement.
M. le président rappelle que l’art. 37 a été voté et demeure voté.
Amendement de M. André Lefèvre relatif au tri de la classe et au recrutement des officiers
M. André Lefèvre est entendu sur son amendement qui comporte deux parties distinctes : celle relative au tri de la classe instituée dès son arrivée, dispositions qui doit figurer dans une loi de recrutement et celle relative au recrutement des officiers qui pourrait faire l’objet d’un texte spécial.
On devrait considérer que les officiers professionnels commencent au grade de lieutenant. Les S/lieutenants auraient tous leur origine dans la troupe. Le nombre des candidats serait très élevé. Il y a 24 000 étudiants autres que les étudiants en médecine et pharmacie. On ferait une détection et la valeur serait comparable à celle des élèves de St-Cyr et de Polytechnique. Pour le moment les écoles militaires (St-Cyr, Polytechnique, Saumur St-Maixent) seraient maintenues, mais je ne dissimule pas que dans un certain temps ces écoles seraient appelées à disparaître, sauf Polytechnique pour ma part.
M. Augagneur fait observer qu’il s’agit en l’espèce d’un recrutement d’officiers tout à fait nouveau. Les jeunes S/lieutenants visés par M. Lefèvre devraient être seulement des officiers de réserve.
M. André Lefèvre Réduit à ces propositions, mon amendement trouverait alors très bien sa place dans la loi, amis dans mon esprit, j’allais plus loin. Nous manquons d’officiers d’active. Par mon projet spécial, je reprendrai les dispositions les concernant.
M. Fournier-Sarlovèze fait observer que tous les non instruits, les sous-officiers seront primés par les candidats instruits et bloqués dans leurs grades.
M. André Lefèvre Ce ne serait pas un désastre, du moment que le recrutement des officiers de réserve serait assuré.
M. André Lefèvre quitte la salle.
M. le président prend acte des déclarations de M. Lefèvre et rappelle que la commission a décidé de se tenir ferme sur le terrain de la loi de 1905.
Adoption de l’amendement de M. Dutreil (N° 170)
Un amendement N° 170 est adopté sur la proposition de M. Dutreil.
Adoption de la proposition de M. Painlevé relative aux élèves de l’École normale supérieure et de l’École forestière
M. Painlevé dit qu’il croyait que les art. 13 et 14 avaient été renvoyés à la commission or, il n’en est rien et la loi de 1905 ne subsiste plus pour St-Cyr et Polytechnique ; dans ces conditions, vous tarissez complètement le recrutement des facultés des sciences. Il faut maintenir la loi de 1905 pour tous ou faire pour tous les mêmes exceptions avantageuses. L’honorable membre demande que le traitement spécial soit réservé aux élèves de l’École normale supérieure et de l’École forestière où l’enseignement militaire est donné. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Le président,