Audition de M. Émile Constant sur sa proposition de loi relative à la préparation militaire.
Recrutement (suite)
Retrait d’un article additionnel après l’article 19 de M. Montaigu
Adoption d’un article additionnel après l’article 5 de M. Fournier-Sarlovèze
Articles 2, 3 et 4
Amendement de M. Escudier à l’art. 2 relatif à l’abaissement à 20 ans de l’âge d’incorporation
Rejet de l’amendement de M. Escudier à l’art. 2 relatif à l’abaissement à 20 ans de l’âge d’incorporation
Adoption des articles 2, 3 et 4
Adoption de l’amendement de M. Barrès (N° 19)
Rejet de l’amendement de M. Barrès (N° 19)
Article 5
Amendement de suppression de M. Treignier
Adoption de l’amendement de suppression de M. Treignier
Rejet des amendements de M. Bignon (N° 20), de M. Berry (N° 65), de M. Peyroux (N° 8)
Article 6
Amendement de M. Bougère substituant le chiffre 2 au chiffre 3 au 2e §
Article ????
Rejet des amendements de M. Sireyjol (N° 9), de M. A. Lefèvre (N° 29), de M. Lefas (N° 55 rectifié), de M. Braibant (N° 61), de M. Abel Lefèvre (N° 64), de M. Chautemps (N° 66)
Adoption de l’article 7
Rejet de l’amendement N° 590 de M. Forest
Article 8
Amendements de MM. Treignier et Driant relatif aux élèves des écoles militaires
Adoption de l’amendement de MM. Treignier et Driant relatif aux élèves des écoles militaires
Abaissement de la durée d’engagement de 10 à 8 ans (amendement de M. Paté)
Application aux élèves de l’École de santé de Lyon
Adoption des amendements de M. Paté sur les §§ 1, 2, 3 et du § 4 dans le texte proposé par M. Reinach
Adoption de la proposition du Général Legrand tendant à ne pas modifier le régime des autres grands écoles
Rejet de la proposition de M. Jaurès relative aux élèves des autres grands écoles
Adoption de l’article 8
Audition de M. Émile Constant sur sa proposition de loi relative à la préparation militaire.
M. Émile Constant est entendu sur sa proposition de loi. Cette proposition, dit l’honorable membre, se conçoit aussi bien avec trois ans qu’avec deux. Si le gouvernement avait à faire l’appel d’une classe par anticipation, il se trouverait en face de jeunes gens préparés au tir et à la marche. L’organisation de la préparation militaire est essentielle ; elle a déjà donné de bons résultats, mais on s’en est trop remis à l’initiative individuelle. À mon avis il faut faire coïncider cette organisation avec tout l’organisme de la loi que vous votez dont vous facilitez l’acceptation par le pays. On verra la possibilité de n’avoir un jour à supporter que le service militaire concordant avec les nécessités de la défense nationale. Dans chaque canton, vous créerez un foyer où les jeunes gens apprendront à se connaître, où il existera une bibliothèque militaire et où on se livrera à des exercices physiques. L’état moral deviendra supérieur à celui qui existe, vous convaincrez davantage la nation du devoir qu’elle a à accomplir.
On a dit que ma proposition était un palliatif, un expédient. Elle n’est ni l’un ni l’autre. Plus j’y réfléchis, plus je me persuade qu’il y a là une force énorme à gagner pour la défense nationale et j’insiste pour que vous vouliez bien incorporer la réforme dans la loi que vous discutez.
M. Jaurès demande que tout au moins la question soit jointe.
M. Paté insiste auprès de la commission pour qu’elle ne revienne pas sur son vote.
Recrutement (suite)
Retrait d’un article additionnel après l’article 19 de M. Montaigu
Un article additionnel de M. Montaigu à l’article 19 « Ne peuvent en aucun cas bénéficier de renvoi anticipé les hommes à envoyer aux sections spéciales et les déserteurs » n’est pas maintenu par son auteur.
Adoption d’un article additionnel après l’article 5 de M. Fournier-Sarlovèze
Un amendemt (N° 71) de M. Fournier-Sarlovèze est mis aux voix et adopté mais s’insèrera après l’article 5
Articles 2, 3 et 4
Amendement de M. Escudier à l’art. 2 relatif à l’abaissement à 20 ans de l’âge d’incorporation
Un amendemt de M. Escudier à l’art. 2 et relatif à l’incorporation de la classe à 20 ans est mis en discussion.
M. Joseph Reinach indique que l’art. 2 qui fixe l’âge d’incorporation fera nécessairement l’objet d’un très important débat devant les Chambres. M Touron, au Sénat, propose un texte transactionnel. M. Escudier abaisse l’âge d’incorporation à 20 ans. Il y a de très bonnes raisons à faire valoir pour justifier cet abaissement. Le fait que les jeunes français pourront rentrer dans la vie civile après 3 ans de service au même âge qu’ils y rentrent aujourd’hui ne saurait laisser le Parlement indifférent. L’objection du service de santé serait sans doute moins forte, si on lui garantissait la faculté d’ajourner pendant deux années consécutives les jeunes conscrits dont les médecins militaires jugent le développement physique insuffisamment avancé.
M. Augagneur observe qu’il serait imprudent d’abaisser l’âge d’incorporation à 20 ans. Il faut noter que pourraient dès lors être incorporés des jeunes gens n’ayant 20 ans que depuis un mois. Or, la majorité de nos jeunes gens n’a pas atteint son complet développement à 20 ans. D’autre part, ceux qui ont bénéficié d’un complet développement peuvent devancer l’appel. Dans ces conditions, je vote contre l’amendemt.
M. le général Legrand Il pourrait être en effet dangereux d’adopter l’amendemt [mots barrés].
Rejet de l’amendement de M. Escudier à l’art. 2 relatif à l’abaissement à 20 ans de l’âge d’incorporation
L’amendemt mis aux voix n’est pas adopté.
Adoption des articles 2, 3 et 4
L’art. 2 est adopté ainsi que les art. 3 et 4.
Adoption de l’amendement de M. Barrès (N° 19)
Un amendement de M. Barrès (N° 19) est adopté.
Rejet de l’amendement de M. Barrès (N° 19)
Un amendement de M. Peyroux (N° 36) n’est pas adopté.
Article 5
Amendement de suppression de M. Treignier
M. Treignier demande la suppression de l’article 5.
Adoption de l’amendement de suppression de M. Treignier
Cette suppression est adoptée.
Rejet des amendements de M. Bignon (N° 20), de M. Berry (N° 65), de M. Peyroux (N° 8)
Les amendements N° 20 de M. Bignon, 65 de M. Berry, 8 de M. Peyroux ne sont pas adoptés.
Article 6
Amendement de M. Bougère substituant le chiffre 2 au chiffre 3 au 2e §
Un amendement de M. Bougère proposant de substituer le chiffre 2 au chiffre 3 au 2e § de l’art. 6 est adopté par 10 voix contre 7.
Article ????
Rejet des amendements de M. Sireyjol (N° 9), de M. A. Lefèvre (N° 29), de M. Lefas (N° 55 rectifié), de M. Braibant (N° 61), de M. Abel Lefèvre (N° 64), de M. Chautemps (N° 66)
Les amendements N° 9 de M. Sireyjol, 29 de M. A. Lefèvre, 55 rectifié de M. Lefas, 61 de M. Braibant, 64 de M. Abel Lefèvre, 66 de M. Chautemps sont repoussé.
Adoption de l’article 7
L’article 7 est adopté.
Rejet de l’amendement N° 590 de M. Forest
Un amendement N° 590 de M. Forest est repoussé.
Article 8
Sur l’art. 8, M. Joseph Reinach voudrait au préalable savoir si l’enquête de la commission instituée au ministère de l’Instruction publique est terminée.
M. le général Legrand répond négativement.
M. Joseph Reinach fait alors observer les dangers de statuer dès maintenant sur les questions posées à l’art. 6.
M. Paté insiste pour la discussion de cet article.
Il en est ainsi décidé.
Article 8.
Amendements de MM. Treignier et Driant relatif aux élèves des écoles militaires
MM. Treignier et Driant présentent des amendements tendant à réduire le temps passé par les élèves des Écoles militaires au régiment comme soldats.
M. Fournier-Sarlovèze parle des élèves de l’École centrale. Lorsque ces élèves n’ont pas la constitution physique nécessaire pour être versés dans le service armé, on les verse comme simples soldats dans le service auxiliaire. Pourquoi ne leur donnerait-on pas des fonctions adaptées à leurs connaissances, pourquoi n’en ferait-on pas, p. ex., des dessinateurs officiels.
M. Treignier soutient son amendement qui tend à la suppression de l’année de service dans le corps de troupes pour les élèves des Écoles militaires.
MM. Pierre Goujon, de Montebello, Joseph Reinach et Paté appuient l’amendement.
M. Augagneur fait observer que cette suppression serait très impopulaire surtout au moment où on aggrave les charges de la nation. Il se peut qu’elle favorise le recrutement des officiers, mais elle creusera entre eux et le reste de la nation armée un véritable fossé.
M. Driant soutient son amendement analogue à celui de M. Treignier.
M. le président tient, comme ancien St-Cyrien, à faire une déclaration. Il a voté la disposition de la loi de 1905 ; s’il s’agissait aujourd’hui de l’introduire dans la loi, après les résultats obtenus, sachant la pénurie de recrutement qu’elle a provoquée, il ne la voterait plus, mais elle existe, et la situation n’est plus entière. On a voulu démocratiser le recrutement des officiers et il considérerait comme une faute grave de revenir en arrière. On créerait la désaffection et on nuirait au recrutement.
M. Paté estime qu’on se donne pour but de rechercher des effectifs : il faut les encadrer. Écartons-la question politique. Je préfère être impopulaire et servir la défense nationale. J’appuie donc l’amt de M. Driant.
M. Georges Leygues fait observer que l’expérience a démontré qu’on s’était trompé en votant la disposition de la loi de 1905 on avait tari le recrutement. Deux causes de ce tarissement peuvent être retenues : la cherté de la vie et aussi la situation morale faite au élèves des Écoles. Avons-nous cependant rapproché les officiers des soldats ? Non. On n’avait pas attendu la loi de 1905 pour réaliser ce rapprochement. Depuis dix ou quinze ans la soudure était faite entre officiers et soldats. Ils remplissent aujourd’hui la mission d’éducateurs. Ce n’est pas en obligeant les St-Cyriens à passer un an dans un régiment que vous accentuerez le approchement. Ne perdons pas de vue l’objet de la loi : nous tendons à la fois à avoir des effectifs et des cadres nombreux. Si vous augmentez les effectifs, il faut augmenter les cadres. Or, une des raisons des difficultés du recrutement des officiers est précisément cette obligation d’un an de service dans les corps. Il ne faut donc pas hésiter à supprimer cette obligation. On dit que cette suppression est impopulaire. Non. Car le peuple n’a nul intérêt à voir les futurs officiers simples soldats. Si vous voulez réaliser le contact enter les uns et les autres, ce n’est pas à la caserne que vous devrez le rechercher mais aux manœuvres.
M. Jaurès Je voterai contre l’amendement de M. Driant, non dans une pensé de brimade contre les futurs officiers, non pas non plus par application automatique d’un principe d’égalité. Je ne crois pas d’ailleurs que cette égalité serait réalisée en fait : le simple soldat futur officier se distinguera toujours du simple soldat ordinaire et pour ma part je n’hésiterais pas à sacrifier cette égalité un peu fictive aux nécessités du recrutement, mais je prétends qu’à l’heure où vous aggravez les charges pour tous, vous, partisans de la loi de 3 ans, vous commettriez contre elle une lourde faute en allégeant les charges des futurs officiers. Il ne s’agit pas de politique, il s’agit de ne pas créer, précisément aujourd’hui, entre le peuple et les jeunes officiers un malentendu qui s’il n’est pas irréparable sera du moins fort malaisé à justifier. Vous dites : le recrutement va se tarir et vous expliquez cette difficulté du recrutement en disant qu’elle est motivée par la répugnance des futurs officiers à servir pendant un an comme simples soldats. Le peuple se dira, dès lors, c’est donc qu’il y a quelque chose d’assez dur dans cette vie de caserne. Vous dites encore, les futurs officiers perdront, pendant cette année de régiment, l’habitude de l’étude et ils perdront de leur capacité, de leur valeur. Il vous sera, dès lors, bien difficile de garder à la caserne l’ensemble des futurs savants. Vous ajoutez que l’officier consacre trente ans au service militaire et que cela mérite compensation, mais les consacre-t-il dans les mêmes conditions de sacrifice que le simple soldat ?
Actuellement, il y a pour les officiers un désir très net et très simple à remplir, celui de montrer à l’ensemble de na nation que le séjour à la caserne ne supprime pas la possibilité d’une haute culture ultérieure.
Les officiers, dit-on, craignent que le service de 3 ans crée contre eux, responsables de l’aggravation des charges militaires, un mouvement de défaveur, il n’y a qu’un moyen de parer à cette réaction populaire, c’est de leur permettre de dire au peuple : ces charges, nous sommes les premiers à les accepter.
Ne diminuez pas l’autorité morale de notre armée, c’est le facteur essentiel. Le gouvernement n’avait pas pris la responsabilité qu’assument MM. Treignier et Driant ; il a été mieux inspiré qu’eux.
Augmentez les soldes, améliorez la situation des officiers, mais dites leur : nous avons songé à vous décharger de l’obligation qui vous est faite de passer un an à la caserne, nous ne l’avons pas voulu ; nous n’avons pas voulu créer un privilège pour vous. Je suis vraiment désintéressé dans la question, puisque je combats votre loi, il me sera donc permis de vous dire que plus vous multiplierez les points qui déchirent le sentiment populaire, plus vous mettrez cette loi en échec devant l’opinion publique et je soumets ce danger à votre réflexion.
M. Painlevé Je suis frappé des objections de M. Jaurès. Je me disais que les écoles militaires sont, au point de vue de l’école du soldat, au moins aussi dures que la caserne, pour ne pas dire plus, mais les raisons morales invoquées par M. Jaurès sont très graves. Je voudrais donc concilier les choses.
On pourrait appeler les futurs officiers pendant deux ans de suite pendant deux mois à la caserne.
M. Joseph Reinach fait observer que le texte de l’amendement Treignier - Driant se rapproche singulièrement de celui qu’il avait l’intention de présenter. Il est utile que le futur officier ait passé par la caserne, mais il est aussi très utile qu’il ait passé par le grade de S/officier. Si l’amendement admet cela, je me rallierai volontiers.
M. Augagneur fait observer qu’il ne s’agit pas en la matière de sauvegarder sa popularité. Les objections de M. Jaurès restent entières et je suis, dit-il, très désireux de voir le corps des officiers et la nation en pleine communion d’idées. Il conviendra en outre de mettre sur le même pied les St-Cyriens, les Polytechniciens et les élèves de l’École de santé de Lyon.
Adoption de l’amendement de MM. Treignier et Driant relatif aux élèves des écoles militaires
L’amendement Treignier – Driant est mis aux voix et adopté par 16 voix contre 3.
Abaissement de la durée d’engagement de 10 à 8 ans (amendement de M. Paté)
Sur la proposition de M. Paté, l’engagement décennal est rabaissé à huit ans.
Application aux élèves de l’École de santé de Lyon
La Commission décide que le même régime sera appliqué aux élèves de l’École de santé de Lyon.
M. Vandame demande que cet engagement de huit ans puisse être effectué au service de l’État, dans les mines ou les Ponts et Chaussées et non obligatoiremt dans l’armée. On ne peut imposer huit ans de service militaire aux futurs ingénieurs.
M. Painlevé Quel serait dès lors la sanction de la rupture de l’engagement ?
Adoption des amendements de M. Paté sur les §§ 1, 2, 3 et du § 4 dans le texte proposé par M. Reinach
Les amendements de M. Paté sur les §§ 1, 2, 3 et 4 sont adoptés, le 4e § suivant le texte proposé par M. Reinach modifié.
Adoption de la proposition du Général Legrand tendant à ne pas modifier le régime des autres grands écoles
En ce qui concerne les autres grandes écoles, M. le général Legrand insiste pour qu’aucune modification ne soit apportée au texte de 1905.
Cette proposition est mise aux voix et adoptée par 8 voix contre 5.
Rejet de la proposition de M. Jaurès relative aux élèves des autres grands écoles
M. Jaurès demande que les jeunes gens de ces écoles qui n’étaient dispensés que d’une année par la loi de 1905, ne soient dispensés que du même temps dans la loi nouvelle et qu’ils fassent deux ans dans la troupe.
Cette proposition mise aux voix n’est pas adoptée à égalité de voix de 9 contre 9.
Après des observations de M. Jaurès et de M. Rognon demandant qu’on évite de réserver exclusivement ou de paraître exclusivement réserver les emplois d’officiers de réserve aux seuls élèves des écoles. Il faut réserver une part aux jeunes gens de l’industrie qui connaissent le maniement des hommes et aux S/officiers.
M. Georges Leygues appuie cette observation.
M. le Gal Legrand dit qu’il y a place pour tous dans les réserves [mots barrés].
Adoption de l’article 8
Les différents §§ et l’ensemble de l’article 8 est [sic] adopté.
Le président,