Adoption avec modification du projet (substitution du 10 au 1er juillet)
Déclassement de Bastia : autorisation donnée au rapporteur de mettre son rapport à l’ordre du jour
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Adoption avec modification du projet (substitution du 10 au 1er juillet)
Déclassement de Bastia : autorisation donnée au rapporteur de mettre son rapport à l’ordre du jour
M. Treignier rapporteur provisoire du projet de loi relatif à la nomination des élèves de l’École Spéciale Militaire comme sous-lieutenants, expose l’état de la question. Il indique qu’une des raisons du projet est la pénurie des cadres de lieutenants et insiste pour son adoption.
M. Vandame fait observer que la réforme paraît devoir être appliquée le 1er juillet ; afin de permettre aux élèves de boucler le cycle de leurs études, la date du 1er août serait préférable. D’autre part, il sera impossible aux élèves de la promotion 1912 de terminer leurs études le 1er janvier ; il faut leur permettre de continuer jusqu’à Pâques et ne les envoyer dans les régiments que 3 mois plus tard. Cette considération est très grave : il ne faut pas que les candidats à l’École de Guerre diminuent en quantité et qualité. Les St-Cyriens d’un an ou d’un an et demi n’auraient pas le bagage des autres.
Tout en considérant qu’il y a lieu de remédier à la pénurie des cadres, l’honorable membre pense qu’il convient d’apporter certains tempéraments à la réforme.
M. Treignier J’ai consulté le Colonel Mordacq au sujet de la répercussion que pourrait avoir la loi sur l’instruction des élèves. Il a proposé la date du 15 juillet au lieu du 1er. Le ministre et M. le général Legrand pensent qu’on pourrait adopter celle du 5 au retour du voyage dans l’Est.
Quant à la promotion du 1er janvier, il y a évidemment quelque chose de grave à supprimer 6 mois d’études, mais nous sommes en présence d’une situation de fait. Le programme sera d’ailleurs modifié en conséquence. L’État-Major et le ministre ne consentent pas à admettre la date de Pâques.
M. Bougère dit qu’on devrait autoriser les jeunes gens à qui leurs notes ne permettent pas de servir dans la cavalerie d’être remplacés par des cavaliers divisionnaires.
M. de Montebello Il y a là en effet une rigidité à corriger.
M. le président Il convient aussi de ne pas recruter les officiers de cavalerie uniquement parmi les jeunes gens qui ont eu les moyens d’apprendre à monter à cheval avant leur entrée à St-Cyr.
M. Treignier donne lecture du rapport.
Adoption avec modification du projet (substitution du 10 au 1er juillet)
La Commission adopte la date du 10 juillet au lieu de celle du 1er. Le projet est adopté.
M. Denis est autorisé à demander la mise à l’ordre du jour de son rapport sur le déclassement de Bastia.
Le président,