Séance du mercredi 12 mars 1913
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Présidence de M. Gallois , Vice-Président
Conseils d’administration du corps de troupe
Audition de M. Laurent, sous-intendant de l’armée
Audition de M. Laurent sous-intendant de l’armée sur la proposition de loi relative à la suppression du conseil d’administration du corps de troupe.
M. Laurent expose l’état de la question : il fait observer que l’accord paraît complet pour la suppression du conseil d’administration du corps de troupe ; il n’y divergence de vues entre la Chambre et le Sénat qu’en ce qui concerne les mots « vérifier » et « surveiller ».
Le rôle de l’intendance doit-il se borner à vérifier l’exactitude matérielle des comptes qui lui sont soumis ou peut-il s’étendre, sous certaines garanties au Commandement, jusqu’à surveiller, c'est-à-dire, jusqu’à apprécier l’emploi des fonds. Cette surveillance est actuellement impossible, même avec la délégation du Commandant de corps d’armée. Elle serait cependant des plus utiles : M. Laurent s’appuie pour le démontrer sur des exemples vécus ; il indique que l’intendance a dû recourir au ministre qui a dû à son tour déléguer un contrôleur pour qu’une enquête sérieuse sur certains fait répréhensibles ait pu s’ouvrir.
Le sous-intendant fait également observer que les corps de troupe présentent souvent des demandes de matériel ou d’habillement supérieures aux quantités qui seraient néanmoins nécessaires pour [mot barré] remplacer [mot barré] les objets versés aux différentes compagnies. Cela ne constitue pas une irrégularité puisque les objets ainsi reçus en trop figurent à la comptabilité du corps qui se borne alors à ne plus présenter de nouvelles demandes pendant un temps déterminé, mais il en résulte des à-coups dans les commandes préjudiciables aux fournisseurs et préjudiciables aussi aux autres corps de troupe.
L’intendance devrait pouvoir régulariser ces demandes. Elle ne le peut pas actuellement. C’est ainsi que pour les fournitures destinées au Maroc, elle n’a pu déterminer quel était le corps dont la demande devait être retenue de préférence, par ordre d’urgence.
La substitution du mot « surveiller » au mot « vérifier » donnerait à cet égard tout pouvoir à l’intendance pour le plus grand bien de l’armée.
M. Vandame fait observer que M. le sous-intendant considère à tort le problème de la suppression du conseil d’administration du corps de troupes comme résolu et il l’invite à donner son avis sur cette suppression.
M. le sous-intendant ne voit aucun inconvénient à cette suppression.
M. Forest demande si la « surveillance » envisagée par M. Laurent devra être préventive ; si elle n’est pas préventive, elle n’aura aucun résultat efficace, et si elle l’est, elle constituera un empiètement manifeste et intolérable sur les attributions du commandement.
M. le sous-intendant répond que l’intendance n’aura pas à donner l’autorisation de dépense, mais seulement à juger, une fois la dépense faite, si celle-ci était opportune.
M. Forest fait observer qu’actuellement, le commandement est seul juge de cette opportunité ; il s’agit donc de diminuer les attributions du commandement.
M. le sous-intendant dit que l’intendance se bornerait à constater cette opportunité et à en référer ensuite au commandant du corps d’armée qui apprécierait.
M. Forest ne voit pas dans ces conditions le changement qui serait apporté à la situation actuelle d’un intendant vis-à-vis du commandement, lorsque cet intendant est muni de la délégation du commandement de corps d’armée il peut faire cette constatation.
M. le sous-intendant répond que la délégation du commandant de corps d’armée serait alors permanente et donnée d’office par le texte de loi.
M. Forest demande si dans ces conditions il n’y aurait pas un perpétuel conflit à craindre entre l’intendance et le commandement du corps de troupe.
M. le sous-intendant dit que l’intendance se bornerait à transmettre les pièces par voie hiérarchique ; le général commandant le corps d’armée répondrait de même et ainsi serait sauvegardée l’autorité du chef de corps. (M. le sous-intendant se retire)
M. Forest demande que la Commission entende un colonel représentant du corps de troupe sur la même question.
Il en est ainsi ordonné.
Le président,
Gallois