Séance du jeudi 24 avril 1913

Présidence de M. Le Hérissé – Président

Aéronautique militaire

M. Treignier demande que la Commission soit saisie des conclusions du rapport sur l’aéronautique militaire rédigé par M. Bénazet après l’enquête.

M. le président déclare qu’il se fera l’interprète de ce désir auprès du ministre de la Guerre.

Recrutement

Fixité des effectifs

M. le président expose l’état de la question. Il donne lecture de la note suivante communiquée par le ministre de la Guerre, après avis du Conseil supérieur de la guerre, au sujet des effectifs.

INFANTERIE     Hommes

         Effectif minima  À l’incorporation

 Compagnie d’infanterie de couverture 200 220

  de l’intérieur 140 154

CAVALERIE

 Régiment de Cavalerie de France et

Chasseurs d’Afrique (couverture et intérieur) 740 810

ARTILLERIE

 Batterie montée  de couverture 140 154

  de l’intérieur 110 121

 Batterie à cheval (couverture et intérieur) 175 192

 Batterie de montage  140 154

 Batterie à pied  de couverture 160 176

  de l’intérieur 120 132

GÉNIE

 Compagnie du génie de couverture

(sapeurs mineurs, sapeurs du chemin de fer) 200 220

 Compagnie du génie de l’Intérieur

(sapeurs mineurs, télégraphistes) 140 154

 Section de projecteurs   50  55

Aéronautique :  sections d’aviation   60  66

  compagnies d’aérostation  150 165

 Les unités d’Algérie, Tunisie, Maroc, sont maintenues aux effectifs actuels.

 Les troupes coloniales reçoivent les mêmes effectifs que les unités métropolitaines de l’intérieur correspondant.

 Les troupes d’Administration et le Train ne reçoivent aucune augmentation.

M. le président M. le rapporteur a-t-il au sujet des congés des renseignements complémentaires à fournir de la part du ministre de la Guerre ?

M. Paté, rapporteur Aucun ; je n’ai recueilli que les chiffres dont il vient d’être donné lecture.

M. Augagneur indique que le tableau fourni comporte des lacunes. Je demande que le ministre soit consulté et réponde aux questions suivantes :

1° Effectifs des compagnies cyclistes.

2° Répartition des effectifs de la cavalerie par escadron ; effectifs des escadrons de dépôt (5emes escadrons)

3° Nombre des chevaux montables pour l’instruction des recrues par escadron.

4° Nombre d’unités considérées comme étant en couverture.

M. le rapporteur fait observer qu’il a posé ces diverses questions au ministère et qu’il attend une réponse pour demain.

M. Fournier-Sarlovèze demande si les troupes du service de santé ont été augmentées.

M. le président dit qu’en se rapportant au tableau dont il a donné lecture il apparaît bien que ces troupes n’ont pas été augmentées.

M. Jaurès En face de quel projet se trouve maintenant la Commission ? Jusqu’ici, elle avait délibéré sur le projet du gouvernement, mais les renseignements fournis par le ministère en ce qui concerne les effectifs minima fixés par unités semblent bien indiquer que le gouvernement fait sien le contre-projet de MM. Reinach et Montebello. Il est en effet impossible d’insérer dans le projet gouvernemental un article établissant la permanence des effectifs sans du même coup et par incidence changer tout le fond du projet. Une des dispositions essentielles de ce projet – celle relative aux libérations anticipées – tombe notamment. Il faut que nous sachions de quelle façon le gouvernement compte régler cette question capitale, au cas où la permanence des effectifs serait adoptée. Nous discutons devant le vide ; il faut que le ministre de la Guerre nous expose son projet définitif.

M. Paté Je ne sache pas que le gouvernement retire son projet. Pour le moment, la Commission est saisie, par voie d’amendement, de la question de savoir si elle entend établir par la loi des effectifs permanents. Commençons donc par discuter cette question de principe, car si la Commission rejetait l’idée de la permanence des effectifs, elle n’aurait pas à discuter les chiffres du tableau dont elle a été saisie.

M. Jaurès Les renseignements qui viennent de nous être fournis constituent-ils de simples renseignements ou bien sont-ils l’ébauche, les assises d’un nouveau projet gouvernemental ?

M. Joseph Reinach Il me semble en effet indispensable d’entendre à ce sujet le ministre de la Guerre et de savoir s’il approuve le principe de la permanence des effectifs que pose notre contre-projet.

M. le président indique qu’il va se mettre immédiatement en rapport avec le ministre de la Guerre pour lui demander de bien vouloir venir devant la Commission.

Ordre du jour de la Commission

Recrutement

Fixité des effectif : audition de M. Étienne, ministre de la Guerre et du général Legrand

M. le président demande au ministre de la Guerre s’il fait sien les chiffres communiqués à la Commission et s’il approuve le principe de la permanence des effectifs ?

M. Étienne, Ministre de la Guerre répond que le ministre fait sien ces chiffres qui lui ont été fournis par le Conseil supérieur de la guerre, sur sa demande, et il se déclare résolument partisan du principe de la fixité des effectifs posé par le contre-projet Reinach-Montebello.

M. Jaurès Comment se fait-il que le Conseil supérieur de la guerre n’ait pas – dès l’origine du projet gouvernemental – été consulté sur un principe de cette importance ?

M. le Ministre de la Guerre J’avais eu alors la naïveté de croire que ce projet ne soulèverait aucune difficulté, mais lorsque j’ai constaté qu’on le battait en brèche par des demandes de congés et de permissions de plus en plus puissantes, j’ai pensé qu’une barrière devait être élevée au-delà de laquelle les effectifs resteraient intangibles.

M. Jaurès De sorte que les trois mois de permissions fermes précédemment accordés par le gouvernement ne tiennent plus. C’est maintenant devant le contre-projet Reinach –Montebello que nous nous trouvons.

M. le Ministre de la Guerre À peu près.

M. Augagneur demande quel est l’effectif global rendu nécessaire pour pourvoir en hommes les unités dans la mesure qui est indiquée au tableau du ministère ?

M. le Ministre de la Guerre répond que la totalité des contingents, sans aucun reliquat, sera absorbée.

M. Augagneur demande quel sera le nombre des unités en couverture ? Que deviendront les réservistes non incorporés dans les diverses unités. On fait un renforcement de ces unités en hommes de l’active ? Quel est le nombre de chevaux dans nos régiments de cavalerie en distinguant entre les vieux chevaux et les chevaux encore en dressage ?

M. le général Legrand S/chef d’Ét.-Maj. général Ce nombre sera de 770, sans compter les chevaux d’officiers.

M. Augagneur Quel sera le nombre des hommes de cavalerie par escadron ?

M. le Ministre de la Guerre 145 ; le 5e escadron n’en ayant qu’une centaine.

M. Augagneur Et le nombre de chevaux dressés ? Pouvant servir à l’instruction ?

M. Driant Je fais observer que la Commission a bien peu de séances devant elle avant la rentrée et que sa majorité est désireuse d’aboutir au plus tôt. Si nous continuons à poser à chaque séance des questions auxquelles il ne sera répondu – par suite des lenteurs inévitables de la transmission – qu’assez tardivement nous perdrons un temps précieux. Ne pourrait-on demander au ministre de la Guerre de détacher en permanence un officier de l’État-Major auprès de la Commission ce qui permettrait à celle-ci de s’éclairer, aux cours de ses discussions, sur les points qui lui paraissent justifier les renseignements complémentaires. (assentiment unanime)

M. le président rappelle que lors de la discussion du projet de loi des cadres de l’artillerie M. le colonel Bernard, Chef du 1er Bureau de l’État-Major Général fut détaché, dans les mêmes conditions, auprès de la Commission.

Désignation du général Legrand en tant que représentant du ministère de la Guerre

M. le Ministre de la Guerre désigne M. le général Legrand pour être ainsi détaché devant la Commission de l’Armée.

M. Jaurès Quel sera le nombre des unités de couverture ?

M. le général Legrand Nous aurons 742 compagnies d’infanterie en couverture, soit à effectif de 200 h y compris les chasseurs à pied.

M. Jaurès Toutes ces unité sont-elles déjà à effectif renforcé, soit à 160 h ?

M. le général Legrand Il s’en faut de beaucoup, mais je ne puis donner ce renseignement qu’à titre exclusivement confidentiel.

M. Vandame Avant de donner des renseignements de cette nature le gouvernement doit être assuré qu’il n’en sera pas fait état au dehors.

M. Jaurès Il ne faudrait pas envelopper de mystère des chiffres qui ne peuvent rester secret si l’on prend la peine élémentaire de faire certains calculs. Si l’on connaît le total des effectifs absorbés par les dispositions nouvelles, rien ne sera plus facile que d’en déduire le nombre des unités nouvelles portées en couverture. Ne nous interdisons pas de fournir au pays les raisons du sacrifice que vous lui demandez. En ce qui concerne l’obligation toute naturelle où nous sommes de ne porter aucun préjudice à la défense nationale, il y a une question de conscience et pour ma part je ne me sens lié ici par aucun autre engagement : je tiens à le dire très loyalement, afin qu’il n’y ait pas de surprise.

M. Joseph Reinach C’est entendu, mais notre conscience a besoin d’être éclairée et tout le gouvernement peut nous dire quel est le renseignement fourni par lui qui doit rester secret. Nous n’en sommes pas juges. Je rappelle à cet égard le précédent de la discussion sur l’artillerie.

M. le Ministre de la Guerre Je rappelle combien le ministre de la Guerre allemand s’est montré sobre de renseignements devant le Reichstag.

M. de Montaigu Si les membres de cette Commission ne prennent pas l’engagement du secret, le gouvernement pourra refuser certains renseignements, voilà tout.

M. le général Legrand Je fais observer que toute la cavalerie sera demain à effectif renforcé.

M. Augagneur Et l’artillerie ?

M. le général Legrand Je fournirai demain ce renseignement. L’effectif total prévu pour le service armé sera de 674 400 h et à l’incorporation de 738 000 h.

Les ressources dont nous disposerons seront précisément de 738 000 h à savoir :

 1er contingent de 210 000 h

 2eme contingent de 200 000 h

 3eme contingent de 194 000 h

Contingent métropolitain permanent de  90 000 h

Contingent colonial permanent de   20 000 h

Vielles colonies :        9 000 h.

Hommes à retrouver sur les ajournés et hommes passant du service auxiliaire au service armé : 15 000 h.

Au total : 738 000 h.

M. Painlevé Les troupes d’Afrique figurent-elles dans ce total.

M. le général Legrand Les troupes du contingent métropolitain stationnées en Afrique y figurent.

M. Augagneur Je demanderai qu’on nous dise le chiffre de l’armée stationnée aujourd’hui et stationnée demain sur notre territoire.

M. le général Legrand Je fournirai ce renseignement. Je dis tout de suite que nous proposons de créer un régiment de zouaves de plus qui sera formé de 2 bataillons de chasseurs alpins et de 2 bataillons de zouaves créés en remplacement de bataillons envoyés au Maroc.

M. Jaurès À quel chiffre moyen évaluez-vous les effectifs actuels des compagnies de l’intérieur ? Ce chiffre est budgétairement de 115.

M. le Ministre de la Guerre Il y a de nombreuses unités où les effectifs varient de 90 h à 100 h.

M. le général Legrand L’effectif moyen des unités d’infanterie était au 1er février 1913, pour les unités de couverture de 155 h et pour celles de l’intérieur de 113 hommes.

M. Fournier-Sarlovèze Entre votre chiffre de 738 000 h à l’incorporation et le chiffre de 674 000 h comme effectif prévu, il y a une écart de 64 000 h. Je ne pense pas que le déchet doive être aussi considérable et s’il l’est, quelle sera dès lors notre marge pour accorder des congés, nos effectifs devant rester fixes.

M. le Ministre de la Guerre Nous comptons sur les engagements et sur les rengagements.

M. Maurice Binder À quel chiffre appréciez-vous l’effectif supplémentaire permanent de la nouvelle loi ?

M. le général Legrand Au chiffre du 3e contingent que j’ai cité, soit 194 000 h. C’est là le bénéfice escompté.

M. Treignier Dans le chiffre de 742unités d’infanterie à effectif de 200 h avez-vous fait état de la transformation des Bons de chasseurs à pied prévue par la loi des cadres ?

M. le général Legrand Nous avons rétabli tous les bataillons de chasseurs à 8 compagnies ;les créations nouvelles auront-elles aussi 8 compagnies .

M. Painlevé Quelle est la cause de la déperdition en hommes de 738 000 h à 674 000 h .

M. le général Legrand Nous prévoyons un déchet de 10 % à savoir 6 % pour les déchets représentés par des hommes qui ne sont pas perdus définitivement, mais qui ne peuvent rejoindre tout de suite (malades) et 4 % pour les déchets définitifs.

M. Painlevé De ces 4 % vous avez déjà tenu compte en établissant un contingent aux effectifs de 210 000 h, 200 000 h et 194 000 h et dès lors il semble bien que vous le comptiez deux fois. Il ne faudrait réduire le chiffre de 738 000 h que de 6 %.

M. Jaurès J’envisage pour moi une autre base de calcul plus simple et qui donne raison à M. Painlevé. Le chiffre moyen de 113 hommes par compagnie faible, et de 155 hommes par compagnie forte que vous nous avez représenté puisqu’il est réalisé en fait au 1er février, la compagnie la compagnie après déchets. Pour atteindre les effectifs prévus de 140 h (compagnie faible) et de 200 h (compagnie forte), il suffit donc de combler respectivement par unité, un écart de 140 – 113, soit 27 h dans le 1er cas et de 200 – 155, soit 45, dans le second.

J’arrive ainsi à une création de 83 574 h pour l’infanterie.

Pour la cavalerie, tous les régiments étant en couverture, l’augmentation à prévoir est de 55 h, soit un total de 4 400 h.

L’augmentation de l’artillerie est insignifiante.

Le projet, étant donné les effectifs prévus, n’absorbera donc que 85 000 à 90 000 h en tout.

Sommes-nous tout au moins d’accord sur la façon de calculer ?

M. le général Legrand Les chiffres de 113 h à 155 h dont j’ai parlé sont ceux des « situations », ils comprennent les hommes en congé de convalescence, ceux qui sont à l’hôpital.

M. Jaurès Les chiffres de 140 à 200 aussi.

M. le général Legrand Non pas. En plus des 674 000 h il faut compter 6 % d’hommes figurant sur les situations, mais non pas dans le rang, soit environ 38 000 h.

M. Jaurès Puisqu’il semble bien que nous allons prendre pour base de notre discussion le contre-projet Reinach – Montebello, le gouvernement peut-il nous dire s’il en accepte les dispositions relatives aux rengagements, notamment la possibilité de rengager pendant 15 ans.

M. le Ministre de la Guerre Nous acceptons 15 ans pour les S/officiers ; 8 ans, pour les caporaux et brigadiers et 5 ans pour les soldats ; nous nous tenons sur ce point à loi de 1905.

M. Painlevé Le service que vous envisagez maintenant est bien le service de trois ans intégral pour tous, les congés étant subordonnés au rendement des engagements et rengagements ?

M. le Ministre de la Guerre Parfaitement.

M. Augagneur insiste pour que soit fourni demain à la commission le renseignement relatif au gain réalisé par le projet de loi sur l’effectif stationné en France.

La suite de la discussion est renvoyée à demain.

Le président,

Le Hérissé