Séance du 12 mai 1913

Présidence de M. Le Hérissé

Recrutement (suite)

Dépôt du rapport de M. Paté

M. le président fait connaître que M. Paté rapporteur l’a informé qu’il était prêt à déposer son rapport en blanc, les épreuves devant être distribuées à chacun des membres de la commission, avant de donner le bon à tirer. M. le président félicite le rapporteur qui est autorisé à déposer son rapport.

Projet de loi n° 2558 (Crédits militaires projet dit des 500 millions)

M. Augagneur Le rapport de M. Clémentel, au nom de la commission du Budget ne donne pas des explications suffisantes. On se borne à nous dire qu’on nous demande 500 millions ou plutôt 420 millions pour la défense nationale et on nous prie de les voter.

Je sais que certaines questions gagnent à être traitées très discrètement, voire même à ne pas être divulguée du tout, comme celle des lignes stratégiques p.ex. mais il en est d’autres, celles qui sont relatives au service géographique à l’organisation du service des Poudres et Salpêtres, au service de Santé qui n’ont absolument rien de secret.

Je voudrais en outre faire une distinction entre celles des dépenses qui exigent un effort exceptionnel, anormal et immédiat, et celles sur lesquelles nous pourrions discuter plus longuement. Nous ne voulons pas prendre la responsabilité de négligences antérieures.

Discussion des articles

Canon Deport

M. Driant demande que des renseignements soient fournis à la commission au sujet des transformations projetées du matériel d’artillerie, notamment en ce qui concerne le canon Deport.

M. Augagneur demande si le ministre de la Guerre peut répondre à ces trois questions :

Le ministre a-t-il choisi les types de canon (pour l’artillerie lourde et l’artillerie de place) dont il entend poursuivre la fabrication ?

Le service de l’artillerie a-t-il en vue un ou plusieurs types de canons ?

Les projectiles en fonte sont-ils appelés à disparaître ?

M. Joseph Reinach insiste sur la nécessité qu’il y a d’apporter les améliorations immédiates à l’armement de nos forts en canons. Il est absolument indispensable d’éliminer les vielles pièces et de mettre un peu d’unité et de modernisme dans notre artillerie de forteresse.

Camps d’instruction

M. Augagneur À propos des 160 millions ouverts au titre du Génie, demande ce qu’on a décidé pour les camps d’instruction. La Commission du Budget demande-t-elle qu’on achète ou qu’on amodie à long terme ?

M. Bénazet répond qu’il s’agit de locations et d’amodiations et non d’achats. Il y a eu cependant quelques terrains achetés, mais nous demanderons qu’on envisage leur amodiation.

M. Rognon Il faudrait préciser.

M. Augagneur dit qu’il y a un départ à faire entre les casernements nouveaux des camps d’instruction et ceux des garnisons.

M. Bénazet dit qu’il a insisté, à la commission du Budget, pour que toutes les économies fussent réalisées.

M. le président fait observer que la commission n’est saisie que de la question de savoir s’il y a lieu d’augmenter et d’améliorer les camps d’instruction, le mode d’exécution, les voies et moyens sont du ressort de la commission du Budget.

M. Augagneur L’emplacement des troupes, leur nombre nous regardent.

M. le président non pas l’emplacement.

M. Paté insiste auprès de la commission pour qu’elle se prononce sur le projet.

M. Augagneur Je ne voterai pas pour le projet, en l’absence de renseignements suffisants. Je ne puis avoir une opinion motivée.

M. Girod fait la même déclaration.

Avis favorable de la commission qui demande à être représentée au sein de la commission prévue au projet

Par 15 voix contre 2 et 2 abstentions la commission émet un avis favorable et décide, à l’unanimité, sur la proposition de M. Augagneur, qu’elle demandera à être représentée au sein de la commission prévue au projet.

Proposition de loi de M. Driant sur la titularisation des officiers de réserve du Maroc

M. le président fait observer qu’il est bien dangereux de toucher à la loi de 1831 sur les officiers. On va autoriser tous les passe-droits. Le seul fait du séjour au Maroc n’est pas une garantie.

MM. Bénazet, Roblin, Reinach se déclarent partisans du projet sous la réserve que seront prises certaines garanties.

M. Augagneur votera le rapport.

Adoption de la proposition de loi de M. Driant sur la titularisation des officiers de réserve du Maroc