Demande d’information de M. Treignier relative aux travaux de la commission de l’aéronautique
M. Treignier insiste pour que la commission soit mise au courant des travaux de la commission de l’aéronautique.
M. Girod fait observer que le rapport de cette commission dont la commission pourra avoir communication, n’est pas encore terminé.
Demande de M. Jaurès relative au nouveau projet de crédits militaires
M. Jaurès demande si la commission sera saisie du nouveau projet de crédits militaires, pour avis, comme elle l’a été du projet dit des 500 millions ?
M. le président Sans doute ; il appartiendra d’ailleurs à la commission de demander à être saisie pour avis, si elle le veut.
Demande de M. Augagneur concernant les questions posées lors d’une précédente séance
M. Augagneur demande si le ministre de la Guerre a répondu aux questions qu’il a posées, notamment en ce qui concerne les unités nouvelles et la distinction des effectifs stationnés sur le territoire et des effectifs employés aux colonies et en Afrique du Nord. Cette distinction est indispensable.
Demande de M. Jaurès rappelant le souhait émis par la commission d’être saisie d’un projet de loi spécial des cadres pour les unités créées par la loi de recrutement
M. Jaurès rappelle que la commission avait marqué son intention d’être saisie d’un projet de loi spécial des cadres en ce qui concerne les unités nouvelles dont le projet de loi de recrutement prévoit la création.
M. Joseph Reinach appuie les observations de M. Jaurès à ce sujet.
M. le président répond qu’il a entretenu le ministre de la question et que celui-ci a déclaré qu’un projet de loi serait déposé.
M. Jaurès demande que ce dépôt soit effectué avant que la discussion du projet de recrutement ne s’ouvre devant la Chambre.
Recrutement (suite)
Rapport de M. Paté
M. le président rappelle que la commission se réunit pour l’examen du rapport de M. Paté sur le projet de recrutement dont les membres ont reçu un exemplaire en épreuve et il invite ceux d’entre eux qui auraient des observations à présenter au sujet de ce rapport à les formuler.
M. Jaurès fait observer qu’une omission s’est glissée dans le rapport ; il n’a pas été tenu compte du vote favorable émis par la commission sur le § d’un de ses amendements relatif au recrutement régional. La rectification est ordonnée.
M. de Montebello dit qu’il résulte des chiffres donnés par M. le rapporteur à la page 123 de son rapport un excédent de 26 000 h. On doit en effet incorporer 728 000 hommes. Or, l’effectif actuel est de 544 000 hommes. L’écart est donc de 184 000 hommes. La 3e classe à incorporer donnera 210 000 hommes, d’après les chiffres même du gouvernement, soit 26 000 h de plus qu’il ne faut pour combler la différence.
M. Jaurès constate qu’il n’est pas fait état dans le rapport des calculs qu’il avait établis, en collaboration avec le général Legrand, devant la commission et au tableau noir. L’honorable membre constate en outre, une fois de plus, que les chiffres qui servent de base à la détermination des effectifs absorbés par le projet de loi sont erronés. Aux 27 000 h de boni relevés par M. de Montebello, il faut en ajouter 80 000, si l’on approuve et on ne les a pas contestés, les calculs faits par lui au tableau noir devant la commission pour l’arme de l’infanterie.
M. Paté, rapporteur indique que le chiffre minimum exigé de 674 000 h n’a pas non plus été contesté, c’est celui qu’a établi le gouvernement devant la commission et celui dont il a nécessairement dû faire état dans son rapport. À ce chiffre, M. le Gal Legrand a demandé qu’on ajoute une majoration de 10 %, qu’il a reconnu ensuite pouvoir être abaissée à 8 %. Cette majoration correspond à 53 700 h environ. Si l’on ajoute 53 700 h à 674 000 h, on obtient un chiffre de 728 000 h qui est celui de l’effectif absorbé par le jeu du projet de loi que la commission a adopté. Or, les ressources du recrutement s’élèveront à 738 000 h d’après les données du gouvernement ; l’excédent sera donc de 10 000 h. Le rapporteur ne pouvait que s’en tenir à ces chiffres précis qui sont ceux du ministère de la Guerre.
M. Jaurès fait observer que ces calculs portent sur des effectifs globaux, or le projet adopté par la commission ne vise nullement des effectifs globaux. L’article 2 prévoit un tableau des effectifs minima par unités. Si l’on calcule par unités, comme l’honorable membre l’a fait au tableau noir devant la commission et en présence de M. le général Legrand qui a reconnu l’exactitude de ses calculs, on s’aperçoit que l’infanterie seule absorbera 40 000 de moins que ne l’a dit le gouvernement.
M. Joseph Reinach appuie les observations de M. de Montebello; il fait observer qu’il serait en effet nécessaire de faire nettement ressortir dans le rapport, à la page 123, que des chiffres mêmes donnés par M. le rapporteur, il résultera un excédent de 27 000 h. Il serait en outre intéressant de faire connaître à la Chambre par un rapport annexe les calculs de M. Jaurès dont le raisonnement lui paraît assez fort.
M. Driant fait observer que si le chiffre de l’excédent inscrit dans le rapport oscille entre 27 000 et 80 000 h, la commission paraîtra n’avoir pas fait un travail sérieux.
M. Augagneur dit que la commission ne sait pas où elle va. Le rapport envisage des effectifs globaux, alors que le contre-projet de MM. Reinach et Montebello que la commission a fait sien n’envisage que des effectifs par unités.
Dans les effectifs globaux aucune discrimination n’est faite, malgré les observations réitérées de l’honorable membre, il en résulte la plus grande confusion et des erreurs certaines de calcul.
M. Jaurès demande à la commission si elle fait sien les calculs qu’il a établis ?
M. Driant fait observer que ces calculs devraient d’abord être soumis à l’examen de l’État-Major général qui formulerait son avis à leur sujet ; faute de quoi la commission ne peut les faire sien.
M. Joseph Reinach demande qu’on fasse en premier lieu ressortir nettement dans le rapport l’excédent souligné par M. de Montebello de 27 000 hommes. Ceci acquis, il ne pourrait qu’y avoir avantage à publier dans une annexe spéciale les calculs de M. Jaurès qui aboutissent à un excédent beaucoup plus considérable. On mettrait ainsi sous yeux de la Chambre tous les éléments d’information.
M. Girod fait observer qu’à côté des effectifs par unités dans le texte même du projet de loi, le rapport pourrait donner le nombre des unités. Il serait alors facile, par simple multiplication, d’obtenir les effectifs globaux absorbés par ce projet.
M. Paté, rapporteur déclare que le ministère voit des inconvénients graves à la publication actuelle du nombre des unités. ce que l’honorable membre peut faire et il le fera c’est d’insister auprès du gouvernement pour obtenir de façon plus détaillée la justification du chiffre global de 674 000 h que le représentant du gouvernement a déclaré résulter du jeu de l’article 2 du contre-projet Reinach-Montebello adopté par la commission.
Décision de publier le compte-rendu des calculs de M. Jaurès après leur éventuelle correction par leur auteur
La Commission décide qu’elle soumettra à M. Jaurès le compte-rendu des calculs établis pat lui devant elle, afin de lui permettre de le corriger et de le compléter, s’il y a lieu, et elle décide que ce compte-rendu sera ensuite publié en annexe spéciale.
Demande de M. Vandame d’assimilation des élèves de St-Maixent et de Versailles aux élèves des autres écoles militaires
M. Vandame demande que l’engagement de huit ans soit exigé des élèves de St-Maixent et de Versailles, comme des élèves des autres écoles militaires.
M. Joseph Reinach et M. de Montebello appuient cette observation.
M. Paté fait observer qu’on pourra demander à ces élèves de compléter leurs 8 ans de service.
Il en est ainsi ordonné.
Suppression de l’article 22, sur proposition de M. Vandame
M. de Montebello demande la suppression de l’article 22.
Il en est ainsi ordonné.
M. Bougère fait observer que le jeu de l’amendement Bonnevay adopté par la commission et relatif aux jeunes gens soutiens de famille entraînera une besogne formidable pour les tribunaux. Pourquoi ne pas avoir confiance dans les élus ? On connaît les lenteurs de la justice. Tout le monde demandera des allocations, on ne s’inclinera pas devant la décision du juge, on appellera. Ne serait-il pas plus prudent de disjoindre l’article et de rédiger un texte spécial ?
Autorisation donnée à M. Paté de déposer son rapport
La Commission autorise M. Paté à déposer son rapport.
Projet de loi relatif aux chaussures de repos
Projet de loi relatif aux chaussures de repos.
M. Girod rapporteur, expose l’état de la question et donne lecture de son rapport tendant à l’adoption du projet de loi.
M. Fournier-Sarlovèze fait d’expresses réserves au sujet du prix de revient.
M. Adigard fait observer qu’il avait été promis, il y a deux ans, au cours de la discussion du budget, que des expériences de transformation des godillots en magasin seraient faites. On s’est borné à une enquête, mais on n’a pas fait d’expérience. Il est inadmissible qu’on impose aux soldats de toutes les régions la même chaussure de repos. Que va-t-on faire des godillots en magasin ? A-t-on essayé de les céder à l’Assistance publique ? Les donnera-t-on aux facteurs ou les laissera-t-on pourrir ?
M. Rognon indique que certains chefs de corps ont fait des expériences de transformation des godillots. Des maîtres-bottiers ont proposé d’exécuter cette transformation pour 6 F. La commission technique a été saisie, amis elle a négligé ces propositions.
M. Adigard souligne l'élévation du prix de revient de la chaussure proposée.
M. Seydoux Étant donné ce prix, croit qu’il serait préférable de donner aux hommes deux paires de brodequins.
M. Jaurès apprécie les observations de M. Seydoux. L’homme fatigué, à l’étape, ou dont les pieds ont été mouillés a besoin d’une paire de souliers qui lui tienne les pieds au sec.
M. de Montebello fait observer qu’alors il faudrait dire dans le texte : chaussure de rechange et non plus chaussure de repos.
M. le président observe qu’on reviendrait dès lors sur le fond de la question. La Commission l’entend-elle ?
Décision d’auditionner M. le Contrôleur général directeur du contrôle au Ministère de la Guerre
La Commission décide qu’elle reviendra sur le fond de la question et elle décide en outre qu’avant de se prononcer elle entendra M. le Contrôleur général directeur du contrôle au Ministère de la Guerre à une prochaine séance.
*Dans la marge
Nomination de rapporteurs
M. Denis, pour le projet N° 2702
M. Girod, pour les projets N° 2703 et 2733
M. Treignier, pour le projet N° 2732
M. Lachaud, pour le projet N° 2660
Nominatn de rapporteurs :
MM. Denis est nommé rapportr du projet N° 2702, M. Girod, du N° 2703 M. Treignier, du N° 2732 M. Girod du N° 2733 M. Lachaud du N° 2660
Le président,
Le Hérissé