Séance du mardi 11 mars 1913

Présidence de M. Joseph Reinach, vice-président

Crédits militaires (projet dit des 500 millions)

M. le vice-président fait connaître que la commission n’est pas encore saisie du rapport de M. Clémentel sur le projet de loi relatif aux crédits militaires ; il se dit informé que ce rapport ne sera vraisemblablement pas déposé avant la fin de la semaine et il propose en conséquence – conformément à l’ordre du jour préalablement fixé – d’aborder la discussion générale du projet de loi du recrutement.

Recrutement (demande d’audition du ministre de la Guerre présentée par M. Augagneur)

M. Augagneur demande qu’avant d’aborder cette discussion le ministre de la Guerre soit entendu sur les motifs qui ont déterminé le gouvernement à déposer le projet de loi. Il rappelle qu’en décembre 1912, M. Millerand, alors ministre de la Guerre, M. Étienne, alors président de la commission de l’Armée et M. Joseph Reinach vice-président de cette commission, se sont trouvés d’accord pour affirmer leur confiance dans la force de notre armée et pour déclarer qu’il n’y avait pas lieu d’envisager – tout au moins pour l’ensemble de l’armée – un retour au service de trois ans. Que s’est-il passé depuis ?

M.M. de Montebello et Bénazet appuient la demande d’audition.

Adoption de la proposition de M. Augagneur relative à l’audition du ministre de la Guerre

Audition du ministre de la Guerre (Voir sténographie)

M. Jaurès demande que certaines questions soient posées par écrit au ministre de la Guerre.

Il propose de demander :

1°) Quelle est la répartition actuelle des forces françaises et allemandes et quels sont les délais prévus pour le groupement de ces forces à la frontière ?

2°) Dans quelles conditions se fait la mobilisation des diverses classes de réserve dans la région de l’Est et dans le Nord.

3°) Le ministère de la Guerre a-t-il mis à l’étude un développement de notre système de forteresses.

M. Augagneur propose de demander :

1°) Quelles combinaisons autres que le service de trois ans a étudié le gouvernement ?

2° Pour quelles raisons a-t-il écarté ces divers systèmes, suppression des employés, rengagements, … etc.

3°) La communication de tous les documents statistiques ou autres sur lesquels le gouvernement a établi sa conviction.

M. Painlevé demande que soient précisés les délais et les différentes phases de la concentration de nos troupes à la frontière, 12 h, 24 h, 48 h, 72 h après l’ordre de mobilisation.

M.M. Vandame et de Montaigu font des réserves sur les questions posées par M. Painlevé qui en tout cas ne pourraient l’être qu’en son nom personnel et non pas au nom de la commission.

M. Painlevé se rallie aux questions posées par M. Jaurès.

M. le Général Pédoya dit qu’il avait l’intention de poser les questions suivantes : « Pourquoi alors que l’art. 40 de la loi du 21 mars 1905 permet d’appeler les réservistes par classe et par région, alors que la loi permet par son art. 33 de conserver la classe libérable, le gouvernement demande-t-il de faire voter la loi de trois ans avant la séparation des vacances de Pâques, ne donnant pas le temps à la commission d’étudier à fond un projet aussi important. »

Mais l’honorable membre se rallie également aux questions posées par M.M. Jaurès et Augagneur.

* [Rajouté dans la marge] M. Driant fait observer que le Conseil supérieur de la Guerre et le Conseil des ministres s’étant à l’unanimité prononcés pour le retour du service de trois ans, ce n’a pas été sans avoir longuement approfondi la question. La commission de l’Armée sortirait de son rôle en ne se rangeant pas à l’avis technique du Conseil Supérieur de la Guerre ; comme a fait le Conseil des ministres, elle doit tenir cet avis pour valable et ne pas perdre son temps à poser encore des questions d’ordre technique.

La commission décide qu’elle se réunira les mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine pour l’examen du projet de loi du recrutement.

Elle maintient son ordre du jour tel qu’il a été fixé à sa séance du 6 mars dernier.

Elle décide qu’elle entendra demain 12 mars M. le sous-intendant Laurent sur la proposition de loi relative à la suppression des conseils d’administration du corps de troupes.

Le président,

Joseph Reinach