Accueil > Histoire et patrimoine > Loi des trois ans > Dossier législatif > Travaux de la Commission des Armées - Séance du 19 juillet 1913
Amendement de MM. Honnorat et du Gal Pédoya modifiant l’article 37 du projet de loi
Adoption des 1er et 2e § de MM. Honnorat et du Gal Pédoya
Reprise par M. Jaurès de l’amendement de M. Fournier-Sarlovèze retiré par son auteur
Adoption de l’amendement de M. Fournier-Sarlovèze retiré par son auteur et repris par M. Jaurès
Adoption du 3e § de l’amendement de MM. Honnorat et du Gal Pédoya
Adoption de l’ensemble de l’article 37
Article additionnel à un amendement de M. Sireyjol
Amendement de MM. Honnorat et du Gal Pédoya modifiant l’article 37 du projet de loi
M. le président lit le texte de l’amendement MM. Honnorat et du Gal Pédoya modifiant l’art. 37 du Gouvernement (dispositions transitoires), amendement déposé à l’instigation du gouvernement.
Sous-amendement de M. Jaurès tendant à accorder aux soldats des classes 1910, 1911 et 1912 les congés prévus dans la nouvelle loi
Sur le 1er § M. Jaurès fait observer que la nouvelle loi n’étant pas applicable aux classes de 1910, 1911, et 1912 qui demeurent en conséquences régies par la loi de 1905, il convient afin d’éviter des froissements, les jeunes gens de ces classes devant vivre côte à côte avec des camarades régis par la loi nouvelle, de leur accorder les mêmes congés [mots barrés]. Le texte à ajouter serait celui-ci : « Toutefois, ils bénéficieront des permissions prévues par la loi nouvelle jusqu’à concurrence des 2/3. »
Cette proposition mise aux voix n’est pas accordée.
Adoption des 1er et 2e § de MM. Honnorat et du Gal Pédoya
Le 1er § du nouveau texte est adopté.
Le 2e § du même texte est également adopté.
Reprise par M. Jaurès de l’amendement de M. Fournier-Sarlovèze retiré par son auteur
Sur le 3e § M. Fournier-Sarlovèze retire son amendement.
M. Jaurès le reprend. Je demande que le gouvernement, par générosité, ?? renonce ?? au bénéfice du contrat signé avec les rengagés. C’est à la fois un acte d’équité et de sagesse.
M. Augagneur appuie les observations de M. Jaurès.
M. Treignier voudrait que le bénéfice de l’amendement fût limité aux seuls militaires engagés depuis le dépôt du projet de loi.
M. Joseph Reinach conteste l’amendement. Ceux qui ont eu l’honneur de s’engager, doivent rester engagés.
M. le président On pourrait limiter l’amendement à dater des opérations du Conseil de révision.
M. Driant C’est l’équité.
M. de Montebello Ceux qui se sont engagés ont couru une chance, ils doivent en accepter les conséquences.
M. le général Legrand appuie les observations de MM. Reinach et de Montebello.
M. Bougère s’associe à l’observation du Président.
M. Fournier-Sarlovèze On a trompé les jeunes gens sans le vouloir.
Adoption de l’amendement de M. Fournier-Sarlovèze retiré par son auteur et repris par M. Jaurès
Le principe ??d’assimilation ?? de ces jeunes gens avec leur classe est adopté par 11 voix contre 8.
Adoption du 3e § de l’amendement de MM. Honnorat et du Gal Pédoya
Le 3e § de l’amendement est adopté.
Les autres §§ et l’ensemble de l’article 37 sont adoptés.
Un article additionnel de M. Louis Dubois à un amendement de M. Sireyjol est mis en discussion.
M. de Montebello le soutient.
M. Joseph Reinach regrette d’avoir été absent de la séance de la Chambre lorsque l’amendement de M. Sireyjol a été voté. Il serait extravagant de vouloir fermer la carrière d’officiers à des jeunes Français résidant à l’étranger.
M. Jaurès appuie cette observation. On pourrait, pour supprimer les effets de l’amendement de Sireyjol décider qu’il ne sera applicable que dans un délai de 5 ans au plus.
M. Joseph Reinach s’associe à cette déclaration.
La proposition de M. Jaurès mise aux voix est adoptée.
Un amendement de M. Vaillant, soutenu par M. Jaurès est mis aux voix et adopté.
Le président,