Séance du 11 juillet 1913

Présidence de M. Lannes de Montebello, Vice-Président

La séance est ouverte à 10 heures.

Recrutement

Amendement de M. Driant relatif aux engagements des jeunes gens de 18 à 20 ans

M. le ministre explique que l’amendement ayant des répercussions financières, il apportera la réponse du ministre des Finances à la séance que tiendra la commission mardi 15 courant.

Congés et permissions

Amendement de M. Vincent

M. Voilin dit que l’amendement de M. Vincent doit s’appliquer à la classe 1910, parce que cet amendement ne pose pas un principe nouveau ; il continue seulement la loi de 1905 ; toute autre interprétation est inacceptable.

Amendement de M. Reinach

M. Joseph Reinach dit que son opinion est contraire ; l’amendement Vincent n’empêche pas les exceptions de jouer ; la preuve en est que le Président a pu réglementairement mettre au voix l’amendt Breton portant exemptions pour les familles nombreuses et l’article 19 sera mis en discussion.

Si l’on ne fait pas fléchir le principe de l’égalité, on arrivera à des différences inextricables ou bien on  est amené à ne pas respecter la fixité des effectifs, ce qui est bien plus dangereux.

Il présente donc une disposition destinée à tempérer le surnombre ; pour cela, il s’inspirera de l’article …. de la loi du …. sur l’inscription maritime reproduit dans le nouveau projet de recrutement de l’armée de mer et accordant des congés renouvelables 1° aux militaires qui sont réellement soutiens de famille ; 2° aux jeunes gens appartenant à ces familles nombreuses.

Puis, si son amendement est adopté, il reprendra sa proposition d’incorporation à 20 ans, car il tient à voir la loi fonctionner moralement.

M. Dutreil dit qu’il ne faut pas espérer voir fonctionner le principe d’égalité ; si les congés sollicités sont refusés, la sélection sera plus forte au moment des conseils de révision.

M. Jaurès estime que la proposition de M. Reinach jettera les réservistes sur la commission et la Chambre ; avec l’incorporation à 20 ans, on renvoie une classe instruite pour en avoir 2 à instruire, et cela, au moment des difficultés diplomatiques.

Par l’amendement Vincent, la Chambre entendait poser le principe d’égalité ; la preuve, c’est que l’amendement Breton en faveur des familles nombreuses a été repoussé.

Libérer une partie de la classe 1910 sera plus dangereux que le maintien intégral ; revenir sur le principe adopté sera tuer la loi.

M.  Reinach maintient les dispositions qui peuvent se combiner avec l’amendement de M. Driant.

Motion de M. Jaurès

M. Jaurès présente la motion suivante : « La commission considérant qu’elle est tenue par le vote antérieur de la Chambre d’appliquer sur la question des permissions et des congés le principe d’égalité effective du service pour tous, passe à l’ordre du jour. »

M. Paté dit que pour avoir ces permissions et congés, il faut que la conduite de l’honneur soit parfaite. Il dit que, respectueux des principes d’égalité votés par la Chambre, il ne pourra voter d’exception à l’amendemt Vincent.

M. Jaurès explique qu’on veut une libération partielle par le jeu des congés illimités ; il s’y oppose par sa motion.

M. Adigard a peur de voir les jeunes gens sous les drapeaux s’imaginer que M. Jaurès leur offre un droit aux congés.

M. Bénazet explique que le système de M. Reinach se rapproche du système heureusement appliqué par la marine. Il faut un effort militaire important et immédiat, en acceptant seulement les charges nécessaires ; il repousse donc la motion de M. Jaurès.

M. Paté accepte la motion de M. Jaurès mais il faut bien constater qu’on ne crée pas un droit aux congés.

M. Jaurès adopte l’interprétation de M. Paté et retire les mots : « des permissions ».

Rejet de la motion de M. Jaurès

M. Jaurès constate que la commission ne se juge pas liée par deux votes de la Chambre.

M. Paté réplique qu’il s’agissait seulement d’une motion préjudicielle.

La commission décide de siéger mardi matin à 9 H ½ pour l’examen des articles et amendements relatifs aux congés et à 2 heures pour entendre M. le ministre de la Guerre sur l’amendement de M. Driant.

La séance est levée à 11 heures ¾.