Le Pelletier de Saint-Fargeau

La société a le droit de faire périr, en cas de guerre, l'ennemi du dehors qui vient l'attaquer. La force publique peut, dans les cas de sédition, employer la violence des armes contre les citoyens révoltés qui troublent le repos de l'État. Le crime est un ennemi intérieur. Il n'existe point de société là où il n'existe aucun moyen de le réprimer. Si la peine de mort est indispensablement nécessaire pour en arrêter les progrès, la peine de mort doit être prononcée. Mais si le fond du droit est incontestable, de sa nécessité seule dérive la légitimité de son exercice : et de même qu'un particulier n'est dans le cas de l'homicide pour légitime défense que lorsqu'il n'a que ce moyen de sauver sa vie, ainsi la société ne peut légitimement exercer le droit de vie et de mort, que s'il est démontré impossible d'opposer au crime une autre peine suffisante pour le réprimer.

Rapport du 23 mai 1791

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Assemblée nationale - Notices et portraits de 1789

Assemblée nationale - Base de données historiques - Les députés français depuis 1789

Écoutez la voix de la justice et de la raison ; elle nous crie que les jugements humains ne sont jamais assez certains pour que la société puisse donner la mort à un homme condamné par d'autres hommes sujets à l'erreur.

30 mai 1791

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Assemblée nationale - Notices et portraits de 1789

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Assemblée nationale - Notices et portraits de 1789

Lorsque j'ai vu mes collègues monter à la tribune pour prononcer leur voeu, j'en ai remarqué plusieurs parmi les patriotes les plus fermes, ne prononcer la peine de mort qu'en gémissant. Eh bien ! abolissez la peine de mort pour tous les délits privés, en vous réservant d'examiner s'il faut la conserver pour les délits contre l'État, parce qu'ici les questions sont différentes.

Discussion sur la question du sursis proposé à l'exécution du juge porté contre Louis Capet. 23 janvier 1793

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Assemblée nationale - Base de données historiques

François GUIZOT

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Alphonse de LAMARTINE

L'abolition systématique de la peine de mort dans nos lois serait une intimidation et un exemple plus puissant contre le crime que des gouttes de sang répandues de temps en temps, si stérilement, vous en convenez vous-même, devant le peuple, comme pour lui en conserver le goût.

Mais il y a une sanction nouvelle, une sanction morale ; une sanction non charnelle, non mortelle, non sanglante, aussi puissante, mille fois plus puissante que la vôtre, sanction que la société substitue graduellement à l'autre à mesure que la société se spiritualise et se moralise elle-même davantage. Celle-là consiste dans l'impuissance où l'on met le criminel de récidiver, dans la correction qu'on lui inflige, dans la solitude qui le force à réfléchir, dans le travail qui dompte les passions, dans l'instruction qui éclaire, dans la religion qui change le coeur, enfin dans l'ensemble de ces mesures défensives et correctives qui préservent la société et améliorent le criminel : entre ces deux systèmes, il y a tout l'espace parcouru des bûchers et des tortures, au système pénitentiaire..

Eh bien ! nous disons, nous, que vous en êtes arrivés à ce point de spiritualisation et de moralisation sociale que vous devez faire le dernier pas et supprimer la peine de mort que vous n'appliquez déjà presque plus. Du moment où vous reconnaissez le principe de régénération morale de l'homme, et vous allez le mettre en fait dans l'organisation du système pénitentiaire, la peine de mort devient une inconséquence et une impiété.

17 mars 1838

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Victor HUGO

Eh bien ! Songez-y, qu'est-ce que la peine de mort ? La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie. Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne.
Ce sont là des faits incontestables.
L'adoucissement de la pénalité est un grand et sérieux progrès. Le XVIII^e siècle, c'est là une partie de sa gloire, a aboli la torture ; le XIXè siècle abolira certainement la peine de mort.
Vous ne l'abolirez pas peut-être aujourd'hui ; mais, n'en doutez pas, vous l'abolirez ou vos successeurs l'aboliront demain !
Vous écrivez en tête du préambule de votre constitution : "En présence de Dieu", et vous commenceriez par lui dérober, à ce Dieu, ce droit qui n'appartient qu'à lui, le droit de vie et de mort !
Messieurs, il y a trois choses qui sont à Dieu et qui n'appartiennent pas à l'homme : l'irrévocable, l'irréparable, l'indissoluble. Malheur à l'homme s'il les introduit dans ses lois ! Tôt ou tard elles font plier la société sous leur poids, elles dérangent l'équilibre nécessaire des lois et des moeurs ; elles ôtent à la justice humaine ses proportions ; et alors il arrive ceci, réfléchissez-y, messieurs, que la loi épouvante la conscience !
Messieurs, je suis monté à cette tribune pour vous dire un seul mot, un mot décisif, selon moi, ce mot, le voici :
Après février, le peuple eut une grande pensée : le lendemain du jour où il avait brûlé le trône, il voulut brûler l'échafaud.
Ceux qui agissaient sur son esprit alors ne furent pas, je le regrette profondément, à la hauteur de son grand coeur. On l'empêcha d'exécuter cette idée sublime. Eh bien ! dans le premier article de la constitution que vous, vous votez, vous venez de consacrer la première pensée du peuple, vous avez renversé le trône ; maintenant, consacrez l'autre, renversez l'échafaud !
Je vote l'abolition pure, simple et définitive de la peine de mort.

15 septembre 1848 (Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale, 1848, tome 4)

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Armand FALLIÈRES

© Présidence de la République

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Georges CLEMENCEAU

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Jean JAURÈS

Vous qui essayez de vous expliquer l'apparition de l'homme par une immense et douloureuse ascension de la vie vers des formes supérieures, vous qui vous représentez que la race humaine a émergé par degré de l'animalité primitive transformée, comment, de quel droit pourriez-vous alors, contre un seul de ces éléments de la nature humaine, porter une sentence définitive d'exclusion et d'extermination ?

18 novembre 1908 (Annales de la Chambre des députés, S.E. de 1908)

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Joseph REINACH

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Paul DESCHANEL

J'ai toujours été partisan de l'abolition de la peine de mort par un argument qui, à mon sens, renverse tous les arguments en sens contraire - l'argument de l'erreur.
Il suffit qu'au cours des siècles, un seul homme ait été injustement condamné à la peine capitale, pour que la peine capitale doive disparaître.
Nous avons tous ressenti les tortures de cette mère dont l'enfant a été souillée et tuée par un monstre. Il n'est pas de supplice plus atroce. Mais songez aussi, d'autre part, au martyre de ceux dont le père, dont le fils, dont l'époux a été injustement condamné. Relisez l'histoire des erreurs judiciaires.

4 novembre 1908 (Annales de la Chambre des députés, S.E. de 1908)

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Aristide BRIAND

J'ai abordé ce problème sans passion et sans parti pris. Cette question est de celles qui devraient pouvoir êtres discutées avec le plus de sang froid dans cette Assemblée. Personne n'a le monopole des sentiments d'humanité, de générosité, de pitié ; ils sont répandus dans tous les partis ; il y a des adversaires de la peine de mort sur tous les bancs de cette Chambre. On peut donc examiner cette question sans se suspecter les uns les autres d'intentions plus ou moins mauvaises.
Pour ma part, j'ai étudié la question au point de vue de l'utilité de la peine. Je me suis dit : si les chiffres de la criminalité, soit en France, soit à l'étranger, démontrent qu'il serait imprudent de supprimer la peine de mort en ce moment, s'il m'apparaît qu'elle a une puissance d'intimidation, eh bien ! je le dirai à la Chambre et je renoncerai à soutenir le projet du Gouvernement. C'est parce que, de tous les documents que j'ai consultés, il est résulté clairement pour moi que la peine de mort était inefficace, qu'elle n'était pas intimidante, comme on l'a dit, que je me suis présenté devant vous pour tâcher de vous faire participer à la conviction profonde qui s'est faite en moi.
Au surplus - et je termine par là - on a traité bien légèrement le côté le plus grave du problème : la peine de mort n'est pas réparable.
Oh ! je sais ! On a dit : oui, il y a bien d'autres choses qui ne sont pas réparables dans la vie ! Il y a bien d'autres cas dans lesquels des injustices irrémédiables s'accomplissent. Messieurs, ici, c'est la société qui agit.
Je vous en supplie, ne la mettez pas au niveau des individus ; faites-lui jouer son rôle et prendre ses responsabilités. La société, dans le code pénal, s'est orgueilleusement attribué un droit que l'on a qualifié de divin, celui d'ôter la vie ; mais, dans le code d'instruction criminelle, successivement amendé, il lui a fallu descendre du sommet d'orgueil sur lequel l'avait fait monter le code pénal ; elle a été obligée d'avouer sa faiblesse, sa fragilité ; à côté du code qui donne la mort, il y a le code qui prévoit les erreurs, par conséquent, la faillibilité sociale.

11 novembre 1908 (Annales de la Chambre des députés, S.E. de 1908)

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On a cité - il serait déshonorant q'une discussion sur la peine de mort s'achève sans que ce mot soit rappelé - on a cité le mot d'Alphonse Karr. Ah ! messieurs, c'est de tradition. « Que messieurs les assassins commencent ! »
Eh bien ! il est très important de le rappeler ce mot, parce qu'il n'y en a pas qui constitue, de la part de la société, un aveu plus humble.
Comment ! l'étalon de la morale sociale, ce sera le niveau de la moralité individuelle le plus bas ! Certainement, messieurs.
La société cessera de tuer quand on ne trouvera plus un seul individu capable d'assassiner, c'est-à-dire lorsque les pires des criminels eux-mêmes seront saisis devant le meurtre d'un tel effroi et d'une telle répugnance, que le dernier des malfaiteurs lui-même hésitera. Ce jour-là la société dira : « Je désarme enfin ; je l'imite, moi qui devais donner l'exemple ; je n'ai plus de raison de tuer, puisque personne ici ne tue plus ! »

4 novembre 1908 (Annales de la Chambre des députés, S.E. de 1908)

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Voir aussi : « La liberté d'être cubiste », discours à la Chambre des députés : 3 décembre 1912

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Eugène CLAUDIUS-PETIT

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Pierre BAS

Pierre Bas a été un des chefs de file des abolitionnistes. Son essai Par ordre du sultan, une tête... Alain Peyrefitte. Mais il estime que ce grand seigneur médiéval avait l'excuse d'être un homme du XIV^e siècle.

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Depuis 1974, il y a eu en France trois exécutions capitales, alors que plus de cinq mille crimes, susceptibles juridiquement d'amener les criminels à l'échafaud avaient été commis. L'affaire est entendue, la peine de mort est à l'agonie, elle est même sans doute déjà morte. Il ne manque que le constat officiel du décès.

Christian Ranucci a été guillotiné le 28 juillet 1976, Gilles Perrault croit à son innocence. A tout le moins on peut se poser certaines des questions posées dans le Pull-over rouge.

Hamida Djanoubi, guillotiné le 10 septembre 1977, blessé et amputé d'une jambe dans un accident de travail, devint un révolté et un monstre. Il lui aurait fallu l'hôpital psychiatrique, selon une thèse que je ne cesse de défendre. Ces établissements, en effet, concourent, comme beaucoup d'autres institutions, à la protection de la société. Il aurait fallu avant tout le soigner et, ne l'ayant pas fait, après ses crimes, le condamner à une longue peine, et simultanément le prendre en charge au point de vue médical.

S'il est un homme en France, pour affirmer - et démontrer à l'évidence - que trois têtes coupées en cinq ans ont changé quoi que ce soit à la délinquance et à la criminalité, mon combat perd une part de son sens. Mais nul ne fera cette démonstration impossible. Tout homme de bonne foi doit se poser cette question. Et la résoudre : ces trois têtes, oui, en quoi ont-elles servi la France ?

Extrait de Par ordre du sultan, une tête...
Pierre Bas, Hachette/Essais, 1979

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