Loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort

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De nombreux débats et propositions n'ont jamais abouti

Le Pelletier de Saint-Fargeau

La société a le droit de faire périr, en cas de guerre, l'ennemi du dehors qui vient l'attaquer. La force publique peut, dans les cas de sédition, employer la violence des armes contre les citoyens révoltés qui troublent le repos de l'État. Le crime est un ennemi intérieur. Il n'existe point de société là où il n'existe aucun moyen de le réprimer. Si la peine de mort est indispensablement nécessaire pour en arrêter les progrès, la peine de mort doit être prononcée. Mais si le fond du droit est incontestable, de sa nécessité seule dérive la légitimité de son exercice : et de même qu'un particulier n'est dans le cas de l'homicide pour légitime défense que lorsqu'il n'a que ce moyen de sauver sa vie, ainsi la société ne peut légitimement exercer le droit de vie et de mort, que s'il est démontré impossible d'opposer au crime une autre peine suffisante pour le réprimer.

Rapport du 23 mai 1791

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Assemblée nationale - Notices et portraits de 1789

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ROBESPIERRE

Écoutez la voix de la justice et de la raison ; elle nous crie que les jugements humains ne sont jamais assez certains pour que la société puisse donner la mort à un homme condamné par d'autres hommes sujets à l'erreur.

30 mai 1791

ÉTAT CIVIL
M. Maximilien, François, Marie, Isidore, Joseph DE ROBESPIERRE
Né le 06/05/1758 à ARRAS (PAS-DE-CALAIS - FRANCE)
Décédé le 28/07/1794 à PARIS (PARIS - FRANCE)
ASSEMBLEE NATIONALE OU CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Présidence : du 22/08/1793 au 07/09/1793 ; du 04/06/1794 au 19/06/1794
26/04/1789 - 30/09/1791 : Artois (Province)
05/09/1792 - 28/07/1794 : Seine

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Assemblée nationale - Notices et portraits de 1789

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Adrien DUPORT

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Assemblée nationale - Notices et portraits de 1789

CONDORCET

Lorsque j'ai vu mes collègues monter à la tribune pour prononcer leur voeu, j'en ai remarqué plusieurs parmi les patriotes les plus fermes, ne prononcer la peine de mort qu'en gémissant. Eh bien ! abolissez la peine de mort pour tous les délits privés, en vous réservant d'examiner s'il faut la conserver pour les délits contre l'État, parce qu'ici les questions sont différentes.

Discussion sur la question du sursis proposé à l'exécution du juge porté contre Louis Capet. 23 janvier 1793

ÉTAT CIVIL

Né le 17/09/1743 à RIBEMONT (AISNE - FRANCE)
Décédé le 29/03/1794 à BOURG-LA-REINE (HAUTS-DE-SEINE - FRANCE)
ASSEMBLEE NATIONALE OU CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Présidence : du 07/02/1792 au 19/02/1792
26/09/1791 - 20/09/1792 : Seine
06/09/1792 - 29/03/1794 : Aisne

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Assemblée nationale - Base de données historiques

François GUIZOT

ETAT CIVIL
M. François, Pierre, Guillaume GUIZOT
Né le 04/10/1787 à NÎMES (GARD - FRANCE)
Décédé le 12/10/1874 à VAL-RICHIER (CALVADOS - FRANCE)
ASSEMBLEE NATIONALE OU CHAMBRE DES DÉPUTÉS
23/01/1830 - 16/05/1830: Calvados
23/06/1830 - 28/07/1830: Calvados
05/07/1831 - 25/05/1834: Calvados
21/06/1834 - 03/10/1837: Calvados
04/11/1837 - 02/02/1839: Calvados
02/03/1839 - 12/06/1842: Calvados
09/07/1842 - 06/07/1846: Calvados
01/08/1846 - 24/02/1848: Calvados
GOUVERNEMENT
Chef de gouvernement : du 18/09/1847 au 23/02/1848

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Alphonse de LAMARTINE

L'abolition systématique de la peine de mort dans nos lois serait une intimidation et un exemple plus puissant contre le crime que des gouttes de sang répandues de temps en temps, si stérilement, vous en convenez vous-même, devant le peuple, comme pour lui en conserver le goût.

Mais il y a une sanction nouvelle, une sanction morale ; une sanction non charnelle, non mortelle, non sanglante, aussi puissante, mille fois plus puissante que la vôtre, sanction que la société substitue graduellement à l'autre à mesure que la société se spiritualise et se moralise elle-même davantage. Celle-là consiste dans l'impuissance où l'on met le criminel de récidiver, dans la correction qu'on lui inflige, dans la solitude qui le force à réfléchir, dans le travail qui dompte les passions, dans l'instruction qui éclaire, dans la religion qui change le coeur, enfin dans l'ensemble de ces mesures défensives et correctives qui préservent la société et améliorent le criminel : entre ces deux systèmes, il y a tout l'espace parcouru des bûchers et des tortures, au système pénitentiaire..

Eh bien ! nous disons, nous, que vous en êtes arrivés à ce point de spiritualisation et de moralisation sociale que vous devez faire le dernier pas et supprimer la peine de mort que vous n'appliquez déjà presque plus. Du moment où vous reconnaissez le principe de régénération morale de l'homme, et vous allez le mettre en fait dans l'organisation du système pénitentiaire, la peine de mort devient une inconséquence et une impiété.

17 mars 1838

ÉTAT CIVIL
M. Alphonse, Marie, Louis de LAMARTINE
Né le 21/10/1790 à MÂCON (SAÔNE-ET-LOIRE - FRANCE)
Décédé le 28/02/1869 à PARIS (PARIS - FRANCE)
ASSEMBLEE NATIONALE OU CHAMBRE DES DÉPUTÉS
07/01/1833 - 25/05/1834 : Nord
21/06/1834 - 03/10/1837: Nord
04/11/1837 - 02/02/1839: Saône-et-Loire
02/03/1839 - 12/06/1842: Saône-et-Loire
09/07/1842 - 06/07/1846: Saône-et-Loire
01/08/1846 - 24/02/1848: Saône-et-Loire
23/04/1848 - 26/05/1849 : Département d'élection inconnu
08/07/1849 - 02/12/1851 : Saône-et-Loire

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Victor HUGO

Eh bien ! Songez-y, qu'est-ce que la peine de mort ? La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie. Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne.
Ce sont là des faits incontestables.
L'adoucissement de la pénalité est un grand et sérieux progrès. Le XVIIIe siècle, c'est là une partie de sa gloire, a aboli la torture ; le XIXè siècle abolira certainement la peine de mort.
Vous ne l'abolirez pas peut-être aujourd'hui ; mais, n'en doutez pas, vous l'abolirez ou vos successeurs l'aboliront demain !
Vous écrivez en tête du préambule de votre constitution : "En présence de Dieu", et vous commenceriez par lui dérober, à ce Dieu, ce droit qui n'appartient qu'à lui, le droit de vie et de mort !
Messieurs, il y a trois choses qui sont à Dieu et qui n'appartiennent pas à l'homme : l'irrévocable, l'irréparable, l'indissoluble. Malheur à l'homme s'il les introduit dans ses lois ! Tôt ou tard elles font plier la société sous leur poids, elles dérangent l'équilibre nécessaire des lois et des moeurs ; elles ôtent à la justice humaine ses proportions ; et alors il arrive ceci, réfléchissez-y, messieurs, que la loi épouvante la conscience !
Messieurs, je suis monté à cette tribune pour vous dire un seul mot, un mot décisif, selon moi, ce mot, le voici :
Après février, le peuple eut une grande pensée : le lendemain du jour où il avait brûlé le trône, il voulut brûler l'échafaud.
Ceux qui agissaient sur son esprit alors ne furent pas, je le regrette profondément, à la hauteur de son grand coeur. On l'empêcha d'exécuter cette idée sublime. Eh bien ! dans le premier article de la constitution que vous, vous votez, vous venez de consacrer la première pensée du peuple, vous avez renversé le trône ; maintenant, consacrez l'autre, renversez l'échafaud !
Je vote l'abolition pure, simple et définitive de la peine de mort.

15 septembre 1848 (Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale, 1848, tome 4)

ÉTAT CIVIL
M. Victor HUGO
Né le 26/02/1802 à BESANÇON (DOUBS - FRANCE)
Décédé le 22/05/1885 à PARIS (PARIS - FRANCE)
ASSEMBLEE NATIONALE OU CHAMBRE DES DÉPUTÉS
13/05/1849 - 02/12/1851 : Seine
08/02/1871 - 01/03/1871 : Seine
SÉNAT OU CHAMBRE DES PAIRS
Sénateur : de 1876 à 1885

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Armand FALLIÈRES


© Présidence de la République

ÉTAT CIVIL
M. Armand FALLIÈRES
Né le 06/11/1841 à MÉZIN (LOT-ET-GARONNE - FRANCE)
Décédé le 22/06/1931 à MÉZIN (LOT-ET-GARONNE - FRANCE)
ASSEMBLEE NATIONALE OU CHAMBRE DES DÉPUTÉS
20/02/1876 - 25/06/1877 : Lot-et-Garonne
14/10/1877 - 27/10/1881 : Lot-et-Garonne
21/08/1881 - 09/11/1885 : Lot-et-Garonne
04/10/1885 - 11/11/1889 : Lot-et-Garonne
22/09/1889 - 01/01/1890 : Lot-et-Garonne
GOUVERNEMENT
Chef de gouvernement : du 29/01/1883 au 18/02/1883

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Georges CLEMENCEAU

ÉTAT CIVIL
M. Georges, Eugène, Benjamin CLEMENCEAU
Né le 28/09/1841 à MOUILLERON-EN-PAREDS (VENDÉE - FRANCE)
Décédé le 24/11/1929 à PARIS (PARIS - FRANCE)
ASSEMBLEE NATIONALE OU CHAMBRE DES DÉPUTÉS
08/02/1871 - 27/03/1871 : Seine
20/02/1876 - 25/06/1877 : Seine
14/10/1877 - 27/10/1881 : Seine
21/08/1881 - 09/11/1885 : Seine
04/10/1885 - 11/11/1889 : Var
06/10/1889 - 14/10/1893 : Var
SÉNAT OU CHAMBRE DES PAIRS
Sénateur : de 1902 à 1920
GOUVERNEMENT
Chef de gouvernement : du 25/10/1906 au 20/07/1909; du 16/11/1917 au 18/01/1920

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Jean JAURÈS

Vous qui essayez de vous expliquer l'apparition de l'homme par une immense et douloureuse ascension de la vie vers des formes supérieures, vous qui vous représentez que la race humaine a émergé par degré de l'animalité primitive transformée, comment, de quel droit pourriez-vous alors, contre un seul de ces éléments de la nature humaine, porter une sentence définitive d'exclusion et d'extermination ?

18 novembre 1908 (Annales de la Chambre des députés, S.E. de 1908)

ÉTAT CIVIL
M. Jean JAURÈS
Né le 03/09/1859 à CASTRES (TARN - FRANCE)
Décédé le 31/07/1914 à PARIS (PARIS - FRANCE)
ASSEMBLEE NATIONALE OU CHAMBRE DES DÉPUTÉS
04/10/1885 - 11/11/1889 : Tarn
22/01/1893 - 14/10/1893 : Tarn
20/08/1893 - 31/05/1898 : Tarn
27/04/1902 - 31/05/1906 : Tarn
06/05/1906 - 31/05/1910 : Tarn
24/04/1910 - 31/05/1914 : Tarn
26/04/1914 - 31/07/1914 </: Tarn

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Joseph REINACH

ÉTAT CIVILL
M. Joseph REINACH
Né le 30/09/1856 à PARIS (PARIS - FRANCE)
Décédé le 18/04/1921 à PARIS (PARIS - FRANCE)
ASSEMBLEE NATIONALE OU CHAMBRE DES DÉPUTÉS
22/09/1889 - 14/10/1893 : Basses-Alpes
20/08/1893 - 31/05/1898 : Basses-Alpes
20/05/1906 - 31/05/1910 : Basses-Alpes
08/05/1910 - 31/05/1914 : Basses-Alpes

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Paul DESCHANEL

Paul Deschanel

J'ai toujours été partisan de l'abolition de la peine de mort par un argument qui, à mon sens, renverse tous les arguments en sens contraire - l'argument de l'erreur.
Il suffit qu'au cours des siècles, un seul homme ait été injustement condamné à la peine capitale, pour que la peine capitale doive disparaître.
Nous avons tous ressenti les tortures de cette mère dont l'enfant a été souillée et tuée par un monstre. Il n'est pas de supplice plus atroce. Mais songez aussi, d'autre part, au martyre de ceux dont le père, dont le fils, dont l'époux a été injustement condamné. Relisez l'histoire des erreurs judiciaires.

4 novembre 1908 (Annales de la Chambre des députés, S.E. de 1908)

ETAT CIVIL
M. Paul DESCHANEL
Né le 13/02/1856 à BRUXELLES (ETRANGER - BELGIQUE)
Décédé le 28/04/1922 à PARIS (PARIS - FRANCE)
ASSEMBLÉE NATIONALE OU CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Présidence : du 09/06/1898 au 31/05/1902 ; du 23/05/1912 au 10/02/1920
04/10/1885 - 11/11/1889 : Eure-et-Loir
22/09/1889 - 14/10/1893 : Eure-et-Loir
20/08/1893 - 31/05/1898 : Eure-et-Loir
08/05/1898 - 31/05/1902 : Eure-et-Loir
27/04/1902 - 31/05/1906 : Eure-et-Loir
06/05/1906 - 31/05/1910 : Eure-et-Loir
24/04/1910 - 31/05/1914 : Eure-et-Loir
26/04/1914 - 07/12/1919 : Eure-et-Loir
16/11/1919 - 18/02/1920 : Eure-et-Loir - Républicains de gauche
SÉNAT OU CHAMBRE DES PAIRS
Sénateur : de 1921 à 1922

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Aristide BRIAND

J'ai abordé ce problème sans passion et sans parti pris. Cette question est de celles qui devraient pouvoir êtres discutées avec le plus de sang froid dans cette Assemblée. Personne n'a le monopole des sentiments d'humanité, de générosité, de pitié ; ils sont répandus dans tous les partis ; il y a des adversaires de la peine de mort sur tous les bancs de cette Chambre. On peut donc examiner cette question sans se suspecter les uns les autres d'intentions plus ou moins mauvaises.
Pour ma part, j'ai étudié la question au point de vue de l'utilité de la peine. Je me suis dit : si les chiffres de la criminalité, soit en France, soit à l'étranger, démontrent qu'il serait imprudent de supprimer la peine de mort en ce moment, s'il m'apparaît qu'elle a une puissance d'intimidation, eh bien ! je le dirai à la Chambre et je renoncerai à soutenir le projet du Gouvernement. C'est parce que, de tous les documents que j'ai consultés, il est résulté clairement pour moi que la peine de mort était inefficace, qu'elle n'était pas intimidante, comme on l'a dit, que je me suis présenté devant vous pour tâcher de vous faire participer à la conviction profonde qui s'est faite en moi.
Au surplus - et je termine par là - on a traité bien légèrement le côté le plus grave du problème : la peine de mort n'est pas réparable.
Oh ! je sais ! On a dit : oui, il y a bien d'autres choses qui ne sont pas réparables dans la vie ! Il y a bien d'autres cas dans lesquels des injustices irrémédiables s'accomplissent. Messieurs, ici, c'est la société qui agit.
Je vous en supplie, ne la mettez pas au niveau des individus ; faites-lui jouer son rôle et prendre ses responsabilités. La société, dans le code pénal, s'est orgueilleusement attribué un droit que l'on a qualifié de divin, celui d'ôter la vie ; mais, dans le code d'instruction criminelle, successivement amendé, il lui a fallu descendre du sommet d'orgueil sur lequel l'avait fait monter le code pénal ; elle a été obligée d'avouer sa faiblesse, sa fragilité ; à côté du code qui donne la mort, il y a le code qui prévoit les erreurs, par conséquent, la faillibilité sociale.

11 novembre 1908 (Annales de la Chambre des députés, S.E. de 1908)

ÉTAT CIVIL
M. Aristide BRIAND
Né le 28/03/1862 à NANTES (LOIRE-ATLANTIQUE - FRANCE)
Décédé le 07/03/1932 à PARIS (PARIS - FRANCE)
ASSEMBLEE NATIONALE OU CHAMBRE DES DÉPUTÉS
27/04/1902 - 31/05/1906 : Loire
06/05/1906 - 31/05/1910 : Loire
24/04/1910 - 31/05/1914 : Loire
26/04/1914 - 07/12/1919 : Loire
16/11/1919 - 31/05/1924 : Loire-Inférieure - Républicain socialiste
11/05/1924 - 31/05/1928 : Loire-Inférieure - Républicain socialiste et socialiste français
22/04/1928 - 07/03/1932
GOUVERNEMENT
Chef de gouvernement :

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Marcel SEMBAT

On a cité - il serait déshonorant q'une discussion sur la peine de mort s'achève sans que ce mot soit rappelé - on a cité le mot d'Alphonse Karr. Ah ! messieurs, c'est de tradition. « Que messieurs les assassins commencent ! »
Eh bien ! il est très important de le rappeler ce mot, parce qu'il n'y en a pas qui constitue, de la part de la société, un aveu plus humble.
Comment ! l'étalon de la morale sociale, ce sera le niveau de la moralité individuelle le plus bas ! Certainement, messieurs.
La société cessera de tuer quand on ne trouvera plus un seul individu capable d'assassiner, c'est-à-dire lorsque les pires des criminels eux-mêmes seront saisis devant le meurtre d'un tel effroi et d'une telle répugnance, que le dernier des malfaiteurs lui-même hésitera. Ce jour-là la société dira : « Je désarme enfin ; je l'imite, moi qui devais donner l'exemple ; je n'ai plus de raison de tuer, puisque personne ici ne tue plus ! »

4 novembre 1908 (Annales de la Chambre des députés, S.E. de 1908)

ETAT CIVIL
M. Marcel SEMBAT
Né le 19/10/1862 à BONNIÈRES-SUR-SEINE (YVELINES - FRANCE)
Décédé le 05/09/1922 à CHAMONIX (HAUTE-SAVOIE - FRANCE)
ASSEMBLEE NATIONALE OU CHAMBRE DES DÉPUTÉS
03/09/1893 - 31/05/1898 : Seine
22/05/1898 - 31/05/1902 : Seine
27/04/1902 - 31/05/1906 : Seine
06/05/1906 - 31/05/1910 : Seine
24/04/1910 - 31/05/1914 : Seine
26/04/1914 - 07/12/1919 : Seine
16/11/1919 - 05/09/1922 : Seine - Parti socialiste

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Voir aussi : « La liberté d'être cubiste », discours à la Chambre des députés : 3 décembre 1912

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Eugène CLAUDIUS-PETIT
ETAT CIVIL
M. Eugène, Pierre PETIT DIT CLAUDIUS-PETIT
Né le 22/05/1907 à ANGERS (MAINE-ET-LOIRE - FRANCE)
Décédé le 24/10/1989 à PARIS (PARIS - FRANCE)
ASSEMBLEE NATIONALE OU CHAMBRE DES DÉPUTÉS
21/10/1945 - 10/06/1946 : Loire - Résistance démocratique et socialiste
02/06/1946 - 27/11/1946 : Loire - Démocratique et socialiste de la Résistance
10/11/1946 - 17/04/1951 : Loire - Union démocratique et socialiste de la Résistance
17/06/1951 - 01/12/1955 : Loire - Union démocratique et socialiste de la Résistance
30/11/1958 - 09/10/1962 : Loire - Entente démocratique
12/03/1967 - 30/05/1968 : Loire - Progrès et démocratie moderne
30/06/1968 - 01/04/1973 : Loire - Progrès et démocratie moderne
11/03/1973 - 02/04/1978 : Paris - Union centriste

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Pierre BAS

Pierre Bas a été un des chefs de file des abolitionnistes. Son essai Par ordre du sultan, une tête... Alain Peyrefitte. Mais il estime que ce grand seigneur médiéval avait l'excuse d'être un homme du XIVe siècle.

________

Depuis 1974, il y a eu en France trois exécutions capitales, alors que plus de cinq mille crimes, susceptibles juridiquement d'amener les criminels à l'échafaud avaient été commis. L'affaire est entendue, la peine de mort est à l'agonie, elle est même sans doute déjà morte. Il ne manque que le constat officiel du décès.

Christian Ranucci a été guillotiné le 28 juillet 1976, Gilles Perrault croit à son innocence. A tout le moins on peut se poser certaines des questions posées dans le Pull-over rouge.

Hamida Djanoubi, guillotiné le 10 septembre 1977, blessé et amputé d'une jambe dans un accident de travail, devint un révolté et un monstre. Il lui aurait fallu l'hôpital psychiatrique, selon une thèse que je ne cesse de défendre. Ces établissements, en effet, concourent, comme beaucoup d'autres institutions, à la protection de la société. Il aurait fallu avant tout le soigner et, ne l'ayant pas fait, après ses crimes, le condamner à une longue peine, et simultanément le prendre en charge au point de vue médical.

S'il est un homme en France, pour affirmer - et démontrer à l'évidence - que trois têtes coupées en cinq ans ont changé quoi que ce soit à la délinquance et à la criminalité, mon combat perd une part de son sens. Mais nul ne fera cette démonstration impossible. Tout homme de bonne foi doit se poser cette question. Et la résoudre : ces trois têtes, oui, en quoi ont-elles servi la France ?

Extrait de Par ordre du sultan, une tête...
Pierre Bas, Hachette/Essais, 1979

ÉTAT CIVIL
M. Pierre BAS
Né le 28/07/1925 à BESANÇON (DOUBS - FRANCE)
ASSEMBLEE NATIONALE OU CHAMBRE DES DÉPUTÉS
06/12/1962 - 02/04/1967 : Paris Union pour la Nouvelle République - Union démocratique du travail
12/03/1967 - 30/05/1968 : Paris - Union démocratique pour la Ve République
30/06/1968 - 01/04/1973 : Paris - Union des démocrates pour la Républiquee
11/03/1973 - 02/04/1978 : Paris - Union des démocrates pour la Républiquee
19/03/1978 - 22/05/1981 : Paris - Rassemblement pour la République
14/06/1981 - 01/04/1986 : Paris - Rassemblement pour la République

[Tables nominatives des interventions de M. Pierre Bas devant l'Assemblée nationale]

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