La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère), se réunira, le mercredi 15 juillet, en présence des journalistes, avec l’ordre du jour suivant :
– examen, en vue de sa lecture définitive, du projet de loi relatif à la réforme de l’asile, dont la rapporteure est Mme Sandrine Mazetier (Socialiste, républicain et citoyen, Paris) ;
– examen, en nouvelle lecture, du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (n° 2937), dont le rapporteur est M. Dominique Raimbourg (Socialiste, républicain et citoyen, Loire-Atlantique) ;
– communication du président Jean-Jacques Urvoas sur le bilan des travaux de la commission des Lois.
Mercredi 15 juillet 2015
à 9 heures 30
Salle 6242 (2ème sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35