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M. Dominique Raimbourg

Loire-Atlantique (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 avril 1950 à Boulogne (Hauts-de-Seine)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Michèle Gressus
Contact

Dominique Raimbourg

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 52681 publiée le 25 mars 2014
    famille - naissance - prématurité. plan de prévention

    M. Dominique Raimbourg attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la progression du nombre de naissances prématurées en France. En effet, on compte aujourd'hui 65 000 naissances par an, ce qui représente 7 % à 8 % des naissances et une progression de 9 % sur dix ans. La France est ainsi passée du 7e au 20e rang dans le classement des plus faibles taux de mortalité infantile en Europe. Le coût de la prématurité, très élevé, est évalué à 1,5 milliard d'euros par an, ce qui ne prend toutefois pas en compte les soins post hospitalisation à long terme et leur coût souvent très élevé. En conséquence, il lui demande les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'un plan prématurité qui permettrait d'améliorer la prévention, la prise en charge et le suivi de la prématurité en France.

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  • Question écrite n° 52673 publiée le 25 mars 2014
    établissements de santé - équipements - imagerie médicale. développement

    M. Dominique Raimbourg appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels de la radiologie médicale en France. À l'occasion des journées françaises de radiologie, dont les dernières se sont tenues au mois d'octobre 2013, ces praticiens ont unanimement pointé les difficultés prégnantes qui se posent à l'heure actuelle dans l'exercice de leur spécialité. Notre pays est en effet doté d'environ 10 IRM par million d'habitants alors que la moyenne européenne est de 20. La région des Pays-de-Loire est même la plus touchée avec seulement 7 IRM par million d'habitants. La France accuse donc un retard d'équipements considérable. En conséquence il lui demande ses intentions afin de combler le retard de notre pays par rapport à la moyenne européenne.

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1718) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
    • - Examen pour avis du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions à la garde des sceaux, ministre de la justice
    • 2. Questions à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n° 1700) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Échange de vues sur les travaux de la Commission
    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1729) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1718) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
    • - Examen de la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues, créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (n° 13) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n° 1575) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)
    • - 18

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 14 janvier 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (n° 1618) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 031 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 14 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).
    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1544) (M. Philippe Doucet, rapporteur)..

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  • Compte rendu de réunion n° 025 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 10 heures

    • - Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Guy Geoffroy, chargés de la veille européenne, sur le parquet européen
    • - Examen de la proposition de résolution européenne sur Europol (n° 1539) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur la révision des condamnations pénales (MM. Alain Tourret et Georges Fenech, rapporteurs)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 novembre 2013

    • 1. Reconnaissance du vote blanc
    • 2. Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 13 novembre 2013 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 660) (M. Philippe Doucet, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n° 1425) (M. Christian Assaf, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 16

    Jeudi 31 octobre 2013 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Sécurités, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial)

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 14

    Mercredi 30 octobre 2013 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Administration générale et territoriale de l’État

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  • Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 30 octobre 2013 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition de M. Patrick Calvar, directeur central du renseignement intérieur
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 6

    Jeudi 24 octobre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Justice

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  • Réponse à la question écrite n° 19517 publiée le 1 octobre 2013
    famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation

    M. Dominique Raimbourg attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités de mise en œuvre de la révision, de la suspension ou de la suppression d'une prestation compensatoire fixée sous forme de rente viagère avant l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000 sur le divorce. Cette révision du droit sur les procédures de divorce a créé une situation d'iniquité entre les divorcés d'avant l'année 2000 et ceux ayant rompu les liens du mariage à compter de cette date. Condamnés au versement d'une rente viagère sous forme de prestation compensatoire, ces divorcés, qui sont souvent âgés et remariés, éprouvent des difficultés à obtenir une révision ou une suppression de cette rente. De plus, cette rente est en quelque sorte « transmissible », car elle continue d'avoir des effets après le décès <em>via</em> un prélèvement sur la succession puisque la conversion en capital de cette rente sera prélevée sur l'héritage des personnes intéressées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 1 octobre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 29401 publiée le 24 septembre 2013
    déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention

    M. Dominique Raimbourg attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence, en France et dans le monde, d'études approfondies des effets du bruit des avions sur la santé. De nombreuses études statistiques ponctuelles sur ce sujet démontrent certes un lien entre cette nuisance et la dégradation de l'état de santé des populations qui y sont exposées. Mais, il semble en revanche que l'effet réel et individuel du bruit n'a jamais été scientifiquement mesuré dans la durée. L'Acnusa, en lien avec la direction générale de la santé, a préparé depuis plusieurs années, une étude sur ce point précis, intitulée Debats (discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé). Elle porte notamment sur le sommeil et ses troubles, les risques cardio-vasculaires, l'anxiété et la dépression et la qualité de la vie. Plusieurs organismes scientifiques incontestables sont impliqués dans ce projet, et une première étude préliminaire, destinée à vérifier sa faisabilité, a été conduite en 2012. Ses résultats étant positifs, l'étude longitudinale, qui doit durer autre ans, a été engagée au début de l'année 2013. Les riverains des trois zones d'exposition au bruit en attendent beaucoup et sont très attentifs à son déroulement. Il semblerait cependant que des difficultés de financement compromettent la réalisation de cet important projet qui n'a pas d'équivalent dans le monde. En conséquence, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre afin de garantir la poursuite jusqu'à sont terme de cette étude qui constitue une première mondiale et placera la France en position de leader dans le domaine du suivi de la santé des riverains des aéroports.

    Voir la réponse publiée le 24 septembre 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 septembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 3. Transparence de la vie publique
    • 4. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 098 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 24 juillet 2013 - Séance de 18 heures

    • - Création d'une mission d'information sur la révision des condamnations pénales
    • - Examen de la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n° 1300) (M. Pascal Popelin, rapporteur).

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission de suivi de la détention provisoire

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 04/10/2001 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jacques Floch) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 12/05/2010 au 14/05/2010 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 10/02/2010 au 19/02/2010 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 09/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 09/02/2010 (Membre)
          • du 20/02/2010 au 11/05/2010 (Membre)
          • du 15/05/2010 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 16/11/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/01/2012 au 19/06/2012
      • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 18/12/2001 au 18/06/2002

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