Accueil > Les députés > M. Dominique Raimbourg

M. Dominique Raimbourg

Loire-Atlantique (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 avril 1950 à Boulogne (Hauts-de-Seine)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Michèle Gressus
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Dominique Raimbourg

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des lois : auditions consacrées à l'encellulement individuelVoir la vidéo

    Commission des lois : auditions consacrées à l'encellulement individuel

  • Commission

    Commission des lois : auditions consacrées à l'encellulement individuelVoir la vidéo

    Commission des lois : auditions consacrées à l'encellulement individuel

  • Commission

    Commission des lois : auditions consacrées à l'encellulement individuelVoir la vidéo

    Commission des lois : auditions consacrées à l'encellulement individuel

  • Toutes les vidéos de Dominique Raimbourg
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n° 1986) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)
    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 63808 publiée le 9 septembre 2014
    signalée le 11 novembre 2014
    TVA - recouvrement - secteur automobile. fraudes. lutte et prévention

    M. Dominique Raimbourg attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la concurrence déloyale dont font l'objet les professionnels de l'automobile de la part de certains mandataires automobiles qui réalisent des ventes de véhicules en provenance d'un autre État européen en éludant la TVA normalement applicable en France. Alors que cette pratique occasionne à l'encontre des professionnels honnêtes une importante distorsion de concurrence, ils se voient paradoxalement accusés par leur clientèle de gonfler leurs tarifs puisque la fraude à la TVA permet aux mandataires frauduleux de proposer des tarifs inférieurs d'environ 20 % à ceux qu'ils devraient normalement afficher. Cette pratique grève aussi lourdement les recettes fiscales de l'État puisque chaque année ce serait au moins un milliard d'euros de TVA qui ne serait pas encaissé par les services de l'État. Les professionnels de l'automobile français qui agissent en toute légalité sont ainsi extrêmement fragilisés par ces pratiques qui ont déjà eu pour conséquences des licenciements et des fermetures d'entreprises. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures fiscales qu'il entend mettre en oeuvre pour enrayer le phénomène et décourager toute tentative de fraude à la TVA.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63781 publiée le 9 septembre 2014
    signalée le 11 novembre 2014
    sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - qualification

    M. Dominique Raimbourg attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article L. 231, paragraphe 8, du code électoral portant sur l'inéligibilité des agents exerçant des fonctions de direction des collectivités locales ou de leurs établissements publics. Cet article a été mis en oeuvre lors des élections municipales de mars 2014. Ainsi, plusieurs préfets ont été confrontés au fait de savoir si les directeurs et chefs de service, notamment les chefs de groupement des SDIS étaient concernés. En effet, les personnels des SDIS se voient appliquer le statut des personnels de la fonction publique territoriale et le président de leur conseil d'administration est le président du conseil général. Par ailleurs, l'essentiel de leur budget est fourni par le département. C'est la raison retenue par certains préfets pour refuser l'enregistrement de listes et par plusieurs tribunaux pour prononcer l'inéligibilité de directeurs et chefs de service dont les chefs de groupement des pompiers. Cependant d'autres tribunaux, notamment celui de Nantes, n'ont pas retenu cette qualification d'établissements publics départementaux des SDIS au motif que les ordres opérationnels étaient donnés au SDIS par le préfet. En conséquence, il lui demande de bien vouloir clarifier sa position quant à la qualification d'établissement public départemental des SDIS et l'application de l'article de référence.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 52673 publiée le 28 octobre 2014
    établissements de santé - équipements - imagerie médicale. développement

    M. Dominique Raimbourg appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels de la radiologie médicale en France. À l'occasion des journées françaises de radiologie, dont les dernières se sont tenues au mois d'octobre 2013, ces praticiens ont unanimement pointé les difficultés prégnantes qui se posent à l'heure actuelle dans l'exercice de leur spécialité. Notre pays est en effet doté d'environ 10 IRM par million d'habitants alors que la moyenne européenne est de 20. La région des Pays-de-Loire est même la plus touchée avec seulement 7 IRM par million d'habitants. La France accuse donc un retard d'équipements considérable. En conséquence il lui demande ses intentions afin de combler le retard de notre pays par rapport à la moyenne européenne.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen pour avis des crédits de la mission « Justice » (M. Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis « Accès au droit et à la justice et aide aux victimes » ; M. Guillaume Larrivé, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire » ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur pour avis « Justice administrative et judiciaire » ; Mme Nathalie Nieson, rapporteure pour avis « Protection judiciaire de la jeunesse) et avis sur ces crédits

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 7

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Justice

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2241) et de la proposition de loi présentée par M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2244) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure)
    • - 25
    • - 41

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 septembre 2014

    • 1. Accord établissant une association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale
    • 2. Lutte contre le terrorisme
    • 3. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 15 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 55113 publiée le 5 août 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État

    M. Dominique Raimbourg attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE), pilotée par le CNIAE. Cette réforme prévoit, d'une part, de clarifier les financements en apportant un montant socle, et d'autre part, d'attribuer une part variable qui reposerait sur les efforts d'insertion et les résultats en termes de placements. Le réseau des chantiers d'insertion de Loire-Atlantique s'interroge sur le sens de cette réforme qui inciterait à sélectionner un public moins en difficulté mais actuellement frappé par le chômage afin d'accroître la productivité. La mission des Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) est de permettre le rapprochement à l'emploi, de publics venus d'horizon divers. L'accompagnement social et l'accompagnement professionnel sont indissociables. L'utilisation de contrat de 35 heures risque d'entraîner certaines structures vers une productivité accrue au détriment de l'accompagnement social par manque de disponibilité du personnel d'encadrement. Les chantiers d'insertion de Loire-Atlantique réclament aussi le retour à une obligation de formation, indispensable pour la réalisation des projets professionnels des salariés accueillis, ainsi que le financement qui en découle. En conséquence, il lui demande les intentions du Gouvernement quant à cette réforme.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 2110) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur) et examen du projet de loi

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Individualisation des peines et renforcement de l’efficacité des sanctions pénales
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 2102 déposé le 8 juillet 2014, mis en ligne le 10 juillet 2014

    Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Carlos da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission de suivi de la détention provisoire
  • Missions temporaires

    • L'encellulement individuel (Ministère de la justice - Mission débutée le 10/11/2014)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 04/10/2001 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jacques Floch) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 12/05/2010 au 14/05/2010 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 10/02/2010 au 19/02/2010 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 09/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 09/02/2010 (Membre)
          • du 20/02/2010 au 11/05/2010 (Membre)
          • du 15/05/2010 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 16/11/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/01/2012 au 19/06/2012
      • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 18/12/2001 au 18/06/2002

    Retour haut de pageImprimer