TRAVAUX PRéPARATOIRES

Assemblée nationale. – Projet de loi (n^o 756). - Rapport de M. André Schneider, au nom de la commission des affaires étrangères (n^o 954). - Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le 7 janvier 2004 (TA n^o 233).

Sénat. – Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale (n^o 142, 2003-2004). - Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission des affaires étrangères (n^o 177, 2003-2004). - Discussion et adoption le 5 février 2004 (TA n^o 60).

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001 (ensemble un échange de lettres signées le 10 juin 2002 à Paris et à Bruxelles), et dont le texte est annexé à la présente loi.

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