19 mai 2004. – Loi n° 2004-427 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels.  (JO du 20 mai 2004)

TRAVAUX PRéPARATOIRES

Sénat. – Projet de loi (n° 81, 2003-2004). - Rapport de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 176, 2003-2004). - Discussion et adoption le 5 février 2004 (TA n° 58).

Assemblée nationale. – Projet de loi adopté par le Sénat (n° 1418). - Rapport de M. Gilbert Gantier, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 1516). - Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le 11 mai 2004 (TA n° 293).

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels, signé à Paris le 29 novembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi.

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