19 mai 2004. – Loi n° 2004-426 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels.  (JO du 20 mai 2004)

TRAVAUX PRéPARATOIRES

Sénat. – Projet de loi (n° 80, 2003-2004). - Rapport de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 159, 2003-2004). - Discussion et adoption le 5 février 2004 (TA n° 57).

Assemblée nationale. – Projet de loi adopté par le Sénat (n° 1419). - Rapport de M. Gilbert Gantier, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 1516). - Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le 11 mai 2004 (TA n° 294).

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, fait à Ljubljana le 17 octobre 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi.

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