19 mai 2004. – Loi n° 2004-425 autorisant la ratification de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part.  (JO du 20 mai 2004)

TRAVAUX PRéPARATOIRES

Sénat. – Projet de loi (n° 46, 2003-2004). - Rapport de M. Robert Del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 158, 2003-2004). - Discussion et adoption le 5 février 2004 (TA n° 56).

Assemblée nationale. – Projet de loi adopté par le Sénat (n° 1420). - Rapport de M. Guy Lengagne, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 1582). - Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le 11 mai 2004 (TA n° 292).

Article unique

Est autorisée la ratification de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, fait à Bruxelles, le 18 novembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi.

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