La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 10 au 14 octobre 2011 N°13 Sommaire : Rencontre avec des scientifiques · Budget 2012 · Conseil européen · Valorisation des biodéchets · Différence de taux de sucre dans les produits alimentaires entre l'Outre-mer et la métropole · Bisphénol A · Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 · Adoption · Protection des consommateurs · Simplification du droit · Prévention routière ·
Actualité du Président de l'Assemblée nationale
	Rencontre avec des scientifiques Le 11 octobre, M. le Président Accoyer a réuni plusieurs députés et scientifiques autour de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, et du Professeur Jules Hoffman, récent Prix Nobel de physiologie et de médecine français, pour débattre de la convergence en science et plus particulièrement entre les sciences de la vie et de la santé d'une part et les sciences de la matière et de l'information d'autre part.
Budget
	Budget 2012 Le 12 octobre, la commission des finances a approuvé la première partie du projet de loi de finances pour 2012 (lire les comptes rendus de la première réunion ou de la seconde réunion ; consulter le dossier législatif)
Europe
	Conseil européen Le 12 octobre, l'Assemblée a débattu des questions européennes avant le Conseil européen du 23 octobre (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
Environnement
	Valorisation des biodéchets Le 12 octobre, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur la valorisation des biodéchets (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
Outre-mer
	Différence de taux de sucre dans les produits alimentaires entre l'Outre-mer et la métropole Le 11 octobre, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi de M. Victorin Lurel tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'Outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif)
Santé
	Bisphénol A Le jeudi 6 octobre, l'Assemblée a examiné la proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif ou l'analyse du scrutin)
Sécurité sociale
	Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 Le 12 octobre, la commission des affaires sociales a auditionné Mmes Valérie Pécresse, ministre du budget et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités, et M. Xavier Bertrand, ministre de la santé, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission)
Société
	Adoption Le 11 octobre, la Conférence des Présidents a décidé de créer une commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption (consulter le dossier législatif)
	Protection des consommateurs Le 11 octobre, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif)
	Simplification du droit Les 11 et 12 octobre, l'Assemblée a examiné la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de M. Jean-Luc Warsmann (regarder les vidéos des séances 1, 2, 3, ou 4 ; lire les comptes rendus des séances 1, 2, 3 ou 4 ; consulter le dossier législatif)
	Prévention routière Le 12 octobre, la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière a auditionné M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la mission)