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Comptes rendus de la commission des affaires sociales

Session 2011-2012

Composition de la commission

Comptes rendus des sessions précédentes : 2010-2011 2009-2010 2008-2009

Mercredi 7 mars 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 41

– Examen du rapport d’information sur la mise en œuvre de la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail (Mme Michèle Delaunay, M. Guy Lefrand, rapporteurs)

– Bilan de l’activité de la commission pour la XIIIème législature

– Présences en réunion 14

Mercredi 29 février 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 40

– Audition, ouverte à la presse, du docteur Régis Aubry, président de l’Observatoire national de la fin de vie, sur le premier rapport annuel de celui-ci

– Présences en réunion 12

Lundi 27 février 2012

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 39

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Yves Bur relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (n° 3977), dans le texte adopté par la Commission (n° 4355 annexe au rapport) (M. Yves Bur, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 22 février 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 38

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Nora Berra, secrétaire d’État à la santé, sur la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques et aux modalités de leur prose en charge (MM. Serge Blisko et Guy Lefrand, rapporteurs) 2

– Présences en réunion

Mercredi 22 février 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 37

– Table ronde sur les relations entre le Régime social des indépendants (RSI) et ses ressortissants 2

– Présentation en commission

– Présences en réunion

Mardi 21 février 2012

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 36

– Audition de Mme Danièle Hoffman-Rispal et de M. Arnaud Richard, sur le rapport fait au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) sur l’évaluation de la politique de l’hébergement d’urgence (n° 4221)

– Présences en réunion 18

Mercredi 15 février 2012

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 35

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Nadine Morano, ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle, sur la mise en œuvre de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (MM. Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille, rapporteurs) 2

– Présences en réunion 17

Mercredi 15 février 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 34

– Audition de M. Dominique Maraninchi, directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), dont la nomination comme directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Président de la République (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique)

– Examen de la proposition de loi de M. Yves Bur, relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (M. Yves Bur, rapporteur) (n° 3977)

– Amendements examinés par la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 8 février 2012

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 33

– Examen, pour avis, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (M. Yves Bur, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 8 février 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 32

– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la prévention sanitaire en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (M. Jean-Luc Préel, rapporteur)

– Présences en réunion

Jeudi 26 janvier 2012

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 31

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur :

- la proposition de loi de M. Philippe Vigier, visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (n° 3914), dans le texte adopté par la Commission (n° 4188 annexe au rapport) (M. Philippe Vigier, rapporteur) ;

– Présences en réunion

Mercredi 25 janvier 2012

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 30

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Paul Salen, visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade (n° 3672), dans le texte adopté par la Commission (n° 4179 annexe au rapport) (M. Paul Salen, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 25 janvier 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 29

– Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Heinrich et Régis Juanico sur leur rapport au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe (n° 4098)

– Présentation en commission

– Présences en réunion

Mercredi 18 janvier 2012

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 28

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door, relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne (n° 4105) dans le texte adopté par la commission (n° 4152 annexe au rapport) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 18 janvier 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 27

– Examen de la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot, sur le financement des comités d’entreprise (n° 4090) (M. Nicolas Perruchot, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier, visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (n° 3914) (M. Philippe Vigier, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 17 janvier 2012

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 26

– Examen de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel portant réforme de la biologie médicale (n° 3989) (M. Jean-Luc Préel, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 17 janvier 2012

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 25

– Table ronde, ouverte à la presse, sur la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot sur le financement des comités d’entreprise (n° 4090) réunissant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national (CFTC, CGT, FO)

– Présences en réunion

Mercredi 11 janvier 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 24

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, et de M. Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, sur la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot sur le financement des comités d’entreprise (n° 4090) 2

– Présences en réunion

Mercredi 11 janvier 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 23

– Audition, commune avec la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, sur la communication de la Cour des comptes sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi :

• de Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes

• de la direction de la sécurité sociale et de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (ministère du travail, de l’emploi et de la santé) et de la direction générale de la cohésion sociale (ministère des solidarités et de la cohésion sociale)

– Présences en réunion

Mardi 10 janvier 2012

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 22

– Table ronde, ouverte à la presse, sur la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot sur le financement des comités d’entreprise (n° 4090) réunissant des organisations représentatives d’employeurs

– Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door, relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne (M. Jean-Pierre Door, rapporteur) (n° 4105)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 14 décembre 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 21

– Table ronde, ouverte à la presse, consacrée à l’insertion par l’activité économique réunissant Mme Gabrielle Hoppé, sous-directrice à l’ingénierie de l’accès et du retour à l’emploi à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l’emploi et de la santé, M. Laurent Laïk, président du Comité national des entreprises d’insertion, M. Pascal Duprez, administrateur de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, M. Alexandre Bonjour, secrétaire général de la Fédération COORACE, M. Emmanuel Stephant, vice-président, du réseau CHANTIER école, et Mme Soline Gravouil, directrice de l’association OVALIE

– Présences en réunion

Mercredi 7 décembre 2011

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 20

– Dépouillement du vote sur la nomination de M. Jean Bassères à la direction générale de Pôle-Emploi

– Présences en réunion

Mardi 6 décembre 2011

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 19

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Bassères, dont la nomination à la direction générale de Pôle emploi est envisagée par le Président de la République, suivie d’un vote

– Présences en réunion

Mardi 29 novembre 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 18

– Examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 4007) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mardi 22 novembre 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 17

– Examen, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé dans le texte adopté par la Commission (n° 3964 annexe au rapport) (M. Arnaud Robinet, rapporteur)

– Présences en réunion

Lundi 21 novembre 2011

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 16

– Examen, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3966 annexe au rapport) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat, et Mme Martine Pinville, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 17 novembre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 15

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Christophe Sirugue tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 3795) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de Mme Michèle Delaunay tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent proche (n° 3793) dans le texte adopté par la commission (n° 3923 annexe au rapport) (Mme Michèle Delaunay, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 16 novembre 2011

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 14

– Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, et de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3933) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville, rapporteurs)

– Amendements examinés par la commission

– Présences en réunion

Mercredi 16 novembre 2011

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 13

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 3881) (M. Arnaud Robinet, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission

– Présences en réunion

Mercredi 9 novembre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 12

– Projet de loi de finances pour 2012 :

– Avis sur les crédits de la mission Santé

– Amendements examinés par la commission

– Amendements examinés par la commission

– Amendements examinés par la commission

– Amendements examinés par la commission

– Présences en

Jeudi 3 novembre 2011

Séance de 12 heures15

Compte rendu n° 11

– Projet de loi de finances pour 2012 :

– Examen pour avis des crédits du programme 177 de la mission Ville et logement

– Présences en réunion 3

Mercredi 2 novembre 2011

Séance de 19 heures 25

Compte rendu n° 10

– Projet de loi de finances pour 2012 :

– Examen pour avis des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :

– Amendements examinés par la commission

– Présences en réunion

Mercredi 26 octobre 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 09

– Projet de loi de finances pour 2012 :

– Examen pour avis des crédits de la mission Travail et emploi (et articles 62 et 63) :

• Emploi (M. Arnaud Richard, rapporteur pour avis)

• Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)

– Amendements examinés par la commission

– Présences en réunion

Mardi 25 octobre 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 08

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat, et Mme Martine Pinville, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 19 octobre 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 07

– Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790) (suite) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville, rapporteurs)

– Amendements examinés par la commission (cf. compte rendu n° 04)

– Présences en réunion

Mercredi 19 octobre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 06

– Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790) (suite) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville, rapporteurs)

– Amendements examinés par la commission (cf. compte rendu n° 04)

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 18 octobre 2011

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 05

– Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790) (suite) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville, rapporteurs)

– Amendements examinés par la commission (cf. compte rendu n° 04)

– Présences en réunion

Mardi 18 octobre 2011

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 04

– Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville, rapporteurs)

– Amendements examinés par la commission

– Présences en réunion

Mercredi 12 octobre 2011

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 03

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, et de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville, rapporteurs) (suite) et sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Jeudi 6 octobre 2011

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 02

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Victorin Lurel tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone (n° 3574) dans le texte adopté par la Commission (n° 3767, annexe au rapport) (M. Victorin Lurel, rapporteur)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n° 3584) dans le texte adopté par la Commission (n° 3773, annexe au rapport) (Mme Michèle Delaunay, rapporteure) 3

– Présences en réunion

Mercredi 5 octobre 2011

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 01

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, et de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

– Présences en réunion