Mercredi 29 septembre 2010

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 81

– Examen du rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information sur la prise en charge des victimes de l’amiante) (M. Guy Lefrand, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 28 septembre 2010

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 80

– Examen, pour avis, du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2781) (M. Yves Bur, rapporteur pour avis)

– Amendements examinés par la commission

– 

– Présences en réunion

Mardi 14 septembre 2010

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 79

– Examen, pour avis, du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Arnaud Robinet, rapporteur pour avis)

– Amendements examinés par la commission 16

– 21

– Présences en réunion 21

Mercredi 8 septembre 2010

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 78

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi portant réforme des retraites (n° 2770) (M. Denis Jacquat, rapporteur)

– Présences en réunion 21

Mardi 7 septembre 2010

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 77

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Jeudi 22 juillet 2010

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 76

– Suite de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission (cf. lien ci-dessous)

– Présences en réunion

Jeudi 22 juillet 2010

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 75

– Suite de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission (cf. lien ci-dessous)

– Présences en réunion

Mercredi 21 juillet 2010

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 74

– Suite de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission (cf. lien ci-dessous)

– Présences en réunion

Mercredi 21 juillet 2010

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 73

– Suite de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission (cf. lien ci-dessous)

– Présences en réunion

Mercredi 21 juillet 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 72

– Suite de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission (cf. lien ci-dessous)

– Présences en réunion

Mardi 20 juillet 2010

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 71

– Suite de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission

– Présences en réunion

Mardi 20 juillet 2010

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 70

– Examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 13 juillet 2010

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 69

– Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et de M. Georges Tron, secrétaire d’État à la fonction publique, sur le projet de loi portant réforme des retraites

– Présences en réunion

Mercredi 7 juillet 2010

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 68

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, de Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité, et de Mme Nora Berra, secrétaire d’’État chargée des aînés, sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

– Présences en réunion

Mercredi 7 juillet 2010

Séance de 10 heures 

Compte rendu n° 67

– Examen du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur la formation des auxiliaires médicaux (M. Jacques Domergue, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 30 juin 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 66

– Examen du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les missions et l’action de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)

– Examen du rapport d’information préalable au débat d’orientation des finances publiques pour 2011 (M. Yves Bur, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mardi 29 juin 2010

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 65

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-79 du 20 août 2008 (n° 2592) (M. Dominique Dord, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission

– Présences en réunion

Mercredi 23 juin 2010

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 64

– Audition de M. François Joliclerc, secrétaire national de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) et de M. Jean-Louis Besnard, conseiller national, sur la réforme des retraites

– Présences en réunion

Mercredi 23 juin 2010

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 63

– Examen du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur la prise en charge des personnes dépendantes (Mme Valérie Rosso-Debord, rapporteure)

– Information relative à la commission 20

– Présences en réunion 21

Mercredi 23 juin 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 62

– Audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques

– Présences en réunion

Mardi 22 juin 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 61

– Audition de M. Pierre Khalfa, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires, sur la réforme des retraites

– Présences en réunion

Mercredi 16 juin 2010

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 60

– Audition de M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et M. Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la fonction publique, sur les retraites

– Présences en réunion 23

Mercredi 16 juin 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 59

– Audition de M. Roger Salamon, président du Haut conseil de santé publique (HCSP), sur le rapport relatif aux principales recommandations et propositions en vue de la prochaine loi de santé publique

– Présences en réunion 17

Mardi 15 juin 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 58

– Audition de Mme Elisabeth Labaye et de M. Daniel Gascard, secrétaires nationaux de la Fédération syndicale unitaire (FSU), sur la réforme des retraites

– Audition de M. François Bellanger, président de la Confédération française des retraités (CFR), sur la réforme des retraites

– Présences en réunion

Mercredi 9 juin 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 57

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (n° 2390) (M. Gérard Bapt, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission 13

– Présences en réunion 14

Mercredi 9 juin 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 56

– Audition de M. Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), sur la réforme des retraites

– Audition de Mme Geneviève Roy, vice-présidente de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), sur la réforme des retraites

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mardi 8 juin 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 55

– Audition de M. Jacques Escourrou, président du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAV-PL), sur la réforme des retraites

– Audition de M. Christian Guichardon, président de la commission retraite de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), sur la réforme des retraites

– Présences en réunion

Mercredi 2 juin 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 54

– Examen du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur le financement des retraites dans les États européens (M. Arnaud Robinet, rapporteur)

– Examen pour avis de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (n° 2499) et de la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à réviser le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 2491) (M. Gérard Cherpion, rapporteur) 11

– Amendements examinés par la commission sur la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (n° 2499) 21

– Présences en réunion 22

Mercredi 2 juin 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 53

– Audition de M. Dominique Liger, directeur général du Régime social des indépendants (RSI) sur la réforme des retraites

– Audition de M. Gérard Ménéroud, président de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) de M. Bernard Van Craeynest, président de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC), et de M. Jean-Jacques Marette, directeur général de l’AGIRC-ARRCO, sur la réforme des retraites.

– Présences en réunion

Mardi 1er juin 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 52

– Audition de M. Patrick Poizat, secrétaire confédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et de Mme Pascale Coton, secrétaire générale-adjointe chargée de la protection sociale, sur la réforme des retraites

– Présences en réunion

Mercredi 26 mai 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 51

– Examen du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l’hôpital (M. Jean Mallot, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 26 mai 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 50

– Audition de M. Jean-François Lequoy, délégué général de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), sur la réforme des retraites

– Audition de M. Jean Lardin, président de l’Union professionnelle artisanale (UPA), sur la réforme des retraites 11

– Présences en réunion 19

Mardi 25 mai 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 49

– Audition de M. Jean-Paul Gadaut, trésorier national de la Fédération d’association de conjoints survivants (FAVEC), sur la réforme des retraites

– Audition de M. François Fondard, président de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), sur la réforme des retraites

– Présences en réunion

Mercredi 19 mai 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 48

– Audition de M. Gérard Pelhate, président du conseil d’administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), sur la réforme des retraites

– Audition de M. Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), sur la réforme des retraites 14

– Présences en réunion 21

Mardi 18 mai 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 47

– Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 12 mai 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 46

– Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC), sur la réforme des retraites

– Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d’orientation des retraites, sur la réforme des retraites

– Présences en réunion

Mardi 11 mai 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 45

– Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), sur la mise en place de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

– Présences en réunion 13

Mercredi 5 mai 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 44

– Audition de M. Éric Aubin, membre de la commission exécutive fédérale de la Confédération générale du travail (CGT), sur la réforme des retraites

– Audition de M. Bernard Devy, secrétaire confédéral de la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO), sur la réforme des retraites 12

– Présences en réunion 22

Mercredi 28 avril 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 43

– Examen du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur la flexisécurité à la française (M. Pierre Morange, rapporteur)

– Audition de M. Jean-François Pilliard, président de la commission Protection sociale du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) sur la réforme des retraites

– Présences en réunion

Mardi 27 avril 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 42

– Audition de MM. Claude Domeizel, président du conseil d’administration, et Jean-Marie Palach, directeur, du Groupement d’intérêt public Info Retraite, sur la réforme des retraites

– Présences en réunion 13

Mercredi 7 avril 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 41

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches clinique ou non interventionnelle impliquant la personne humaine (n° 2074) (M. Olivier Jardé, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission sur la proposition de loi n° 2074

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d’assistants maternels (n° 2224) (M. Yvan Lachaud, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission sur la proposition de loi n° 2224

– Présences en réunion

Mercredi 7 avril 2010

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 40

– Audition de MM. Claude Domeizel, président du conseil d’administration, et Gérard Perfettini, directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), sur la réforme des retraites

– Présences en réunion 10

Mercredi 7 avril 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 39

– Audition de M. Jean-Louis Malys, secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) sur la réforme des retraites

– Présences en réunion

Mardi 6 avril 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 38

– Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites sur la réforme des retraites

– Présences en réunion 13

Mercredi 31 mars 2010

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 37

– Audition de MM. Guillaume Gaubert, sous-directeur à la direction du budget (6^e sous-direction) et Jean-Yves Raude, directeur du Service des retraites de l’État, sur la réforme des retraites

– Informations relatives à la commission 15

– Présences en réunion 16

Mardi 30 mars 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 36

– Audition de M. Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) sur la réforme des retraites

– Présences en réunion 16

Mercredi 24 mars 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 35

– Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française

– Présences en réunion

Mercredi 24 mars 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 34

– Table ronde sur la réforme des retraites avec MM. Jacques Bichot, économiste, Antoine Bozio, chercheur à l’Institute for Fiscal Studies à Londres, et Henri Sterdyniak, directeur du département économie de la mondialisation à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

– Présences en réunion

Mardi 23 mars 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 33

– Audition de Mme Dominique Le Bœuf, présidente du conseil national de l’Ordre national des infirmiers

– Présences en réunion 19

Mercredi 24 février 2010

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 32

– Communication de Mme Françoise Guégot sur son rapport au Premier ministre sur le développement de l’orientation professionnelle tout au long de la vie

– Présences en réunion

Mercredi 24 février 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 31

– Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian relative à l’expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d’affections de longue durée (n° 2289) (M. Dominique Tian, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission sur la proposition de loi n° 2289 13

– Examen de la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l’égalité salariale et sur les conditions d’exercice de la parentalité (n° 1468) (Mme Danielle Bousquet, rapporteure)

– Amendements examinés par la commission sur la proposition de loi n° 1468 29

– Examen pour avis de la lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (M. Jacques Domergue, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission sur la lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique 37

– Présences en réunion

Mardi 23 février 2010

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 30

– Audition de M. Louis Chauvel, sociologue et professeur à Sciences-Po Paris

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 17 février 2010

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 29

– Audition de M. John Martin, directeur de l’emploi, du travail et des affaires sociales à l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) 2

– Présences en réunion

Mercredi 17 février 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 28

– Audition de M. Bertrand Fragonard, suppléant du président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif aux prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mardi 16 février 2010

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 27

– Examen de la proposition de résolution de MM. Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et Maurice Leroy, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) (n° 2214) (M. Jean-Luc Préel, rapporteur) 2

– Amendements examinés par la commission 10

– Présences en réunion 11

Mercredi 10 février 2010

Séance de 10 heures 45

Compte rendu n° 26

– Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Grimfeld, pressenti pour être reconduit à la présidence du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé

– Présences en réunion 15

Mercredi 10 février 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 25

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (n° 2225) (M. Bernard Perrut, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission 8

– Présences en réunion

Mardi 9 février 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 24

– Examen pour avis de la proposition de M. Guy Lefrand visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d’un accident de la circulation (n° 2055) 2

– Informations relatives à la Commission 14

– Amendements examinés par la Commission 15

– Présences en réunion 21

Mercredi 3 février 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 23

– Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d’orientation des retraites, sur le septième rapport sur les systèmes de retraite en points ou en comptes notionnels (article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009)

– Présences en réunion 17

Mercredi 27 janvier 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 22

– Communication de M. Jean-Pierre Door, co-rapporteur, sur l’avancement des travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la mutation des virus et la gestion des pandémies

– Présences en réunion 19

Mercredi 20 janvier 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 21

– Audition de M. Jérôme Vignon, président des Semaines sociales de France

– Présences en réunion 18

Mardi 19 janvier 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 20

– Audition de M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’INSEE, sur la mise en œuvre des recommandations du rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social (rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi)

– Présences en réunion

Mercredi 13 janvier 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 19

– Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (n° 2149) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de M. Germinal Peiro relative à l’extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture (n° 357) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mardi 12 janvier 2010

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 18

– Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur l’évolution de la pandémie grippale et la mise en œuvre du dispositif de lutte contre celle-ci

– Présences en réunion

Mercredi 16 décembre 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 17

– Audition de M. Jean-François Chadelat, directeur du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)

– Informations relatives à la Commission 16

– Présences en réunion 17

Mardi 15 décembre 2009

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 16

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur l’évolution de la pandémie grippale et la mise en œuvre du dispositif de lutte contre celle-ci

– Présences en réunion 19

Mercredi 2 décembre 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 15

– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (articles 20 à 27 quater et 29 à 32) (n° 1769) (Mme Valérie Rosso-Debord, rapporteure)

– Amendements examinés par la Commission

– Présences en réunion 27

Mercredi 25 novembre 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 14

– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d’organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l’ensemble des secteurs de l’économie nationale (n° 1954)

– Examen de la proposition de résolution de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale (n° 1954)

– Informations relatives à la Commission

– Amendements examinés par la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 18 novembre 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 13

– Informations relatives à la Commission 2

– Examen du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur la prise en charge des victimes de l’amiante (M. Guy Lefrand, rapporteur) 4

– Présences en réunion 15

Mardi 17 novembre 2009

Séance de 18 heures 20

Compte rendu n° 12

– Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur l’évolution de la pandémie grippale et la mise en œuvre du dispositif de lutte contre celle-ci

– Présences en réunion 15

Mardi 10 novembre 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 11

– Examen de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité (n° 1960 rect.) (M. Manuel Valls, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission 16

– Présences en réunion 19

Mercredi 4 novembre 2009

Séance de 20 heures 20

Compte rendu n° 10

– Projet de loi de finances pour 2010 Examen pour avis, en commission élargie, des crédits de la mission Santé Santé et systèmes de soins (M. Rémi Delatte, rapporteur)(Mme Jacqueline Fraysse, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 4 novembre 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 09

– Projet de loi de finances pour 2010 Examen pour avis des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances Handicap et dépendance (M. Paul Jeanneteau, rapporteur)(M. Christophe Sirugue, rapporteur) 16

– Information relative à la commission

– Amendements examinés par la commission 28

– Présences en réunion 30

Mercredi 28 octobre 2009

Séance de dix heures 

Compte rendu n° 08

– Projet de loi de finances pour 2010 Examen pour avis des crédits de la mission Travail et emploi Emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur) (M. Francis Vercamer, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

– Amendements examinés par la commission

– Présences en réunion

Mercredi 21 octobre 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 07

– Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs)

– Information relative à la commission

– Amendements examinés par la commission

– Présences en réunion

Mercredi 21 octobre 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 06

– Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs)

– Amendements examinés par la commission

– Présences en réunion

Mardi 20 octobre 2009

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 05

– Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs)

– Amendements examinés par la commission

– Présences en réunion

Mardi 20 octobre 2009

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 04

– Suite de l’audition, ouverte à la presse, de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

– Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs) 12

– Présences en réunion 17

Mercredi 14 octobre 2009

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 03

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

– Présences en réunion 21

Mardi 6 octobre 2009

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 02

– Audition, ouverte à la presse, de M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, président de la cellule interministérielle de crise, sur le dispositif de lutte contre la pandémie grippale

12

Mardi 6 octobre 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 01

– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’emploi, et de M. Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et Haut-commissaire à la jeunesse, sur le plan d’action en faveur des jeunes

– Information relative à la commission 20

– Présences en réunion 20