COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mardi 7 septembre 2010
La séance est ouverte à vingt-et-une heures.
(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la commission)
Information relative à la commission
La commission des affaires sociales a désigné M. Arnaud Robinet rapporteur pour avis sur le titre IV du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (n° 2400).
Elle a ensuite procédé, en application de l’article 91 du Règlement, à l’examen des amendements au projet de loi portant réforme des retraites (n° 2770).
La séance est levée à vingt-et-une heures quinze.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 7 septembre 2010 à 21 heures
Présents. - M. Yves Bur, M. Georges Colombier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, Mme Cécile Dumoulin, Mme Cécile Gallez, Mme Anne Grommerch, M. Michel Heinrich, M. Christian Hutin, M. Denis Jacquat, M. Paul Jeanneteau, M. Régis Juanico, M. Guy Lefrand, M. Guy Malherbe, M. Jean Mallot, M. Pierre Méhaignerie, M. Étienne Pinte, M. Arnaud Richard, M. Arnaud Robinet, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, M. Christophe Sirugue