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Commission des affaires sociales

Mercredi 19 octobre 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 07

Présidence de M. Pierre Morange, Vice-président

– Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790) (suite) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville, rapporteurs)

– Amendements examinés par la commission
(cf. compte rendu n° 04)

– Présences en réunion

Section 5
Dispositions relatives aux organismes concourant au financement
des régimes obligatoires

Section 7
Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude

Réunion du mercredi 19 octobre 2011 à 16 heures 15