La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 16 au 20 janvier 2012 N°25 Sommaire : Entretien avec M. Rajkeswur PURRYAG · Numérisation des livres du XXe siècle · Grenelle de l'environnement · Exécution des peines · Statut pénal du Président de la République · Dépenses de campagne de l'élection présidentielle · Investissements d'avenir et recherche française · Don d'heures entre salariés pour un enfant gravement malade · Violences faites aux femmes · Éthique du sport · Rénovation du RER · Aérospatial, défense et technologies de l'information en Europe ·
Actualité du Président de l'Assemblée nationale
	Entretien avec M. Rajkeswur PURRYAG Le 18 janvier, M.Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, a reçu  M. Rajkeswur PURRYAG, Président de l’Assemblée nationale de l’Ile Maurice.
Culture
	Numérisation des livres du XXe siècle Le 19 janvier,  l'Assemblée a adopté la proposition de loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles au XXe siècle (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
Environnement
	Grenelle de l'environnement Le 18 janvier, la commission des finances a auditionné M. Didier Migaud, premier Président de la Cour des comptes, sur un référé de la Cour des comptes concernant l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
Justice
	Exécution des peines Le 17 janvier, les députés ont adopté, à l'issue d'un vote solennel, le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif)
Pouvoirs publics et Constitution
	Statut pénal du Président de la République Le 17 janvier, l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
	Dépenses de campagne de l'élection présidentielle Le 19 janvier, l'Assemblée a adopté en nouvelle lecture, suite à l'échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
Recherche, sciences et techniques
	Investissements d'avenir et recherche française Le 17 janvier, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé des auditions publiques sur le thème des "investissements d’avenir, un nouvel élan pour la recherche française" (consulter le programme de travail ; regarder la vidéo de la première séance ou de la seconde séance)
Société
	Don d'heures entre salariés pour un enfant gravement malade Le 17 janvier, la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi de M. Paul Salen sur le don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
	Violences faites aux femmes Le 17 janvier, la commission des lois a approuvé la publication du rapport d'application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présenté par Guy Geoffroy et Danielle Bousquet (lire le rapport)
Sports
	Éthique du sport Le 18 janvier, l'Assemblée a adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (regarder la vidéo de la première séance ou de la seconde séance ; lire le compte rendu de la première séance ou de la seconde séance ; consulter le dossier législatif)
Transports
	Rénovation du RER Le 18 janvier, la commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France a auditionné MM. Pierre Mongin, président de la RATP et Guillaume Pepy, président de la SNCF (regarder la vidéo de ces auditions ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission d'enquête) Les internautes sont invités à contribuer au débat de cette commission d'enquête en déposant ici leur contribution.
Union européenne
	Aérospatial, défense et technologies de l'information en Europe Le 17 janvier, la commission des Affaires européennes a auditionné M. Luc Vigneron, président de Thalès (regarder la vidéo de cette audition ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission)