Aménagement du territoire en milieu rural

Jeudi 2 février, le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a adopté, à l'unanimité, le rapport sur la politique d'aménagement du territoire en milieu rural présenté par Jérôme Bignon et Germinal Peiro (en savoir plus sur le CEC)

Numérisation des livres indisponibles

Mercredi 1er février, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de Jacques Legendre relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle a abouti à un accord (consulter le dossier législatif)

Audition du PDG de France Télécom Orange

Mercredi 1er février, la commission des affaires économiques a auditionné Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom Orange (regarder la vidéo ; lire le compte rendu)

Formation des maîtres

Mercredi 1er février, la commission des affaires culturelles a adopté la proposition de loi de Jacques Grosperrin relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif)

Audition de Jean Léonetti

Mardi 31 janvier, la commission des affaires étrangères a auditionné Jean Léonetti, ministre chargé des Affaires européennes, sur le mécanisme européen de stabilité et le pacte budgétaire (regarder la vidéo)

Taxe sur les transactions financières

Mercredi 1er février, la commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information sur la taxe sur les transactions financières présenté par Jean-Yves Cousin et Pierre-Alain Muet ainsi qu'une proposition de résolution, qui a été renvoyée à la commission des finances (regarder la vidéo de la réunion ; lire le compte rendu de la réunion ; consulter le dossier législatif de la proposition de résolution)

21ème Journée du Livre politique

Samedi 4 février s'est tenue la 21ème Journée du Livre politique sur le thème "Éthique et politique". Le Prix du Livre politique et le Prix des Députés ont été attribués à Dominique Reynié, pour son livre Populismes : la pente fatale (Plon) (regarder la vidéo des débats du matin et de la remise des prix ; regarder la vidéo des débats de l'après-midi ; en savoir plus sur cet événement)

Contractuels dans la Fonction publique

Mercredi 1er février, la commission des lois a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif)

Contrôle des armes

Mercredi 1er février, l'Assemblée a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi de Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif)

Performance des politiques sociales en Europe

Mardi 31 janvier, les députés ont débattu autour des conclusions du rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), présenté par Michel Heinrich et Régis Juanico, relatif aux performances des politiques sociales en Europe (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif)

Mardi 31 janvier, l'Assemblée a adopté, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif)

Principe de précaution

Mercredi 1er février, l'Assemblée a adopté la proposition de résolution d'Alain Gest et Philippe Tourtelier sur la mise en oeuvre du principe de précaution avec l'avis favorable du Gouvernement (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif)

Rénovation du RER

Mercredi 1er février, la commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France a auditionné Hubert du Mesnil, président de Réseau ferré de France (RFF) (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif)