La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 27 février au 2 mars 2012 N°31 Sommaire : Loi de finances rectificative pour 2012 · Statut des contractuels et place des femmes dans la fonction publique · Suivi des auteurs d' infractions à caractère sexuel · Interdiction du territoire et délinquants réitérants · Fin de vie : présentation du premier rapport de l'Observatoire national · Adoption et enfance délaissée · Droit de grève dans les transports aériens ·
Budget
	Loi de finances rectificative pour 2012 Le 29 février, l'Assemblée a adopté, en lecture définitive, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
Fonction publique
	Statut des contractuels et place des femmes dans la fonction publique Le 1er mars, les députés ont adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
Justice
	Suivi des auteurs d' infractions à caractère sexuel Le 29 février, la commission des lois a autorisé la publication du rapport de M. Etienne Blanc sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel, au nom de la mission d’information relative à l’exécution des décisions de justice pénale (lire le compte rendu ou consulter le rapport)
	Interdiction du territoire et délinquants réitérants Le 1er mars, l'Assemblée a examiné la proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
Société
	Fin de vie : présentation du premier rapport de l'Observatoire national Mercredi 29 février matin, la commission des affaires sociales a auditionné le Docteur Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie, sur le premier rapport annuel de celui-ci (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
	Adoption et enfance délaissée Le 1er mars, l'Assemblée a examiné la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption (regarder la vidéo de la première ou de la seconde séance ; lire le compte rendu de la première ou de la seconde séance ; consulter le dossier législatif)
Transports
	Droit de grève dans les transports aériens Le 29 février, l'Assemblée a adopté, en lecture définitive, la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)