La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 12 au 16 novembre 2012 N°48 Sommaire : Les territoires français à l'horizon 2040 · PLF 2013 · Abrogation du conseiller territorial · Loi de finances rectificative pour 2012 · Mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences · Surpopulation carcérale · Lutte contre le terrorisme · Mariage et adoption pour tous · Avenir pour le fret · Triangle de Weimar ·
Aménagement du territoire
	Les territoires français à l'horizon 2040 Le 13 novembre, la commission du développement durable a auditionné M. Michel Ruffin, chef du service prospective, études, évaluation et observation territoriale de la DATAR, sur la démarche de prospective "Territoires 2040" et les zones de revitalisation rurale (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Budget
	PLF 2013 Du lundi 11 au jeudi 15 novembre, l'Assemblée a poursuivi l'examen en séance publique de la deuxième partie (crédits des missions et articles non rattachés ) du projet de loi de finances pour 2013 (consulter la page consacrée au PLF).
Collectivités territoriales
	Abrogation du conseiller territorial Le 15 novembre, l'Assemblée a examiné la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
Finances publiques
	Loi de finances rectificative pour 2012 Le 14 novembre, la commission des finances a auditionné MM. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
Justice
	Mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences Le 13 novembre, la mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences a auditionné M. Serge Portelli, magistrat, vice-président du tribunal de grande instance de Paris, puis Mme Michèle Alliot-Marie, ancien ministre de l’intérieur et ancien ministre de la justice (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission d'information).
	Surpopulation carcérale Le 15 novembre, la mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale a organisé une table ronde réunissant plusieurs syndicats d'avocats (SAF, CNA, FNUJA). Regarder la vidéo ou consulter la page de la mission d'information.
Police et sécurité
	Lutte contre le terrorisme Le 14 novembre, la commission des lois a auditionné M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
Société
	Mariage et adoption pour tous Le 15 novembre, M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe, a  auditionné Mmes et MM. Élisabeth Roudinesco, Serge Hefez, Suzann Heenen-Wolff, Stéphane Nadaud, Jean-Pierre Winter, Christian Flavigny et Pierre Levy-Soussan sur l'approche des psychanalystes et des pédopsychiatres (regarder la vidéo).
Transports
	Avenir pour le fret Le 14 novembre, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont organisé une table ronde sur le fret avec la participation de MM. Jean-Michel Genestier, directeur général adjoint de SNCF Géodis, Emmanuel Delachambre, directeur général d’Euro Cargo Rail, Philippe Deiss, président d’HAROPA, Patrick Bouchez, PDG de l’Union des entreprises de transport et de logistique de France, et Philippe Duong, directeur du bureau d’études spécialisé en transport, logistique et aménagement du territoire (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Union européenne
	Triangle de Weimar Le 14 novembre, s'est tenue une réunion conjointe de la commission des affaires européennes avec les commissions des affaires européennes du Bundestag, de la Diète polonaise et du Sénat polonais (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).