La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 18 au 22 février 2013 N°59 Sommaire : Conseil constitutionnel · INSERM · Élections locales · Filière alimentaire · Refondation de l'école · Union bancaire · Séparation et régulation des activités bancaires · Sahel · Logements sociaux · Statistique des délinquances · Services de renseignement · Risque numérique ·
Avis avant nomination
	Conseil constitutionnel Le 20 février, la commission des lois a donné un avis favorable à la nomination comme membres du Conseil constitutionnel de Nicole Maestracci (proposée par le Président de la République) et de Claire Bazy-Malaurie (proposée par le Président de l'Assemblée nationale), après les avoir auditionnées (regarder la vidéo des auditions ou lire le compte rendu).
	INSERM Le 20 février, en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires culturelles a auditionné André Syrota, dont la nomination en qualité de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est envisagée par la Président de la République, puis a voté à l'unanimité en faveur de cette nomination (regarder la vidéo de l'audition ou lire le compte rendu).
Collectivités territoriales
	Élections locales Du 18 au 22 février, l'Assemblée a examiné le projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral, ainsi que le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (regarder les vidéos ; consulter les comptes rendus ou le dossier législatif).
Economie
	Filière alimentaire Le 20 février, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur le thème de l’alimentation avec Jean-René Buisson, président de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA), Serge Papin, président-directeur général de Système U, Joël Duc, responsable du service hygiène, sécurité alimentaire et développement durable de la Fédération Française des Banques Alimentaires, et Philippe Martin, député, président du Conseil général du Gers (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible prochainement sur la page des comptes rendus de la commission).
Education
	Refondation de l'école Le 20 février, la commission des affaires culturelles a commencé l'examen du projet de loi de refondation de l'école de la République (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Europe
	Union bancaire Le 20 février, la commission des affaires européennes a auditionné Jean-Claude Trichet, ancien président de la Banque centrale européenne, gouverneur honoraire de la Banque de France (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Finances et banques
	Séparation et régulation des activités bancaires Le 19 février, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. 315 députés ont voté "pour", 161 ont voté "contre" et 63 se sont abstenus (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif).
International
	Sahel Le 19 février, la commission des affaires étrangères a auditionné Kristalina Georgieva, Commissaire européenne à la coopération internationale, à l’aide humanitaire et la réaction aux crises, sur l’action humanitaire de l’Union européenne au Sahel (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible prochainement sur la page des comptes rendus de la commission).
Logement et urbanisme
	Logements sociaux Le 21 février, la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances a organisé, dans le cadre de ses travaux sur "comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins?", une table ronde sur le rôle des grands bailleurs sociaux (regarder la vidéo).
Police et sécurité
	Statistique des délinquances Le 20 février, la mission d'information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences a organisé une table ronde avec des syndicats de la police nationale puis une table ronde sur les statistiques des violences faites aux femmes (regarder la vidéo ou en savoir plus sur la mission d'information).
	Services de renseignement Le 21 février, la commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés a auditionné Louis Caprioli, ancien responsable de la sous-direction antiterroriste à la DST (regarder la vidéo ou en savoir plus sur la commission d'enquête).
Recherche, sciences et techniques
	Risque numérique Le 21 février, l'office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, la commission de la défense de l'Assemblée nationale et la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat ont organisé une audition publique sur : "le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser" (regarder la vidéo de la matinée et de l'après-midi).
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