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La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 2 au 6 avril 2013 N°64 Sommaire : Sécurité alimentaire · Élections locales · Économies d'énergie · Sidérurgie · Avenir de la PAC · Europe et environnement · 22ème journée du Livre politique · Français de l'étranger · Justice commerciale · Fin de vie · Sécurisation de l'emploi ·
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Sécurité de la filière agroalimentaire
Mardi 2 avril, la commission des affaires économiques a auditionné Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l’agroalimentaire (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Collectivités territoriales | |
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Élections locales
Mercredi 3 avril, après l'échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
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Économies d'énergie dans les bâtiments
Jeudi 4 avril, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une audition publique, dans le cadre du débat sur la transition énergétique, sur le thème "Économies d’énergie dans les bâtiments : comment passer à la vitesse supérieure ?" (regarder la vidéo ou consulter le programme ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de l'OPECST).
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Sidérurgie et métallurgie
Mercredi 3 avril, la commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement a auditionné Gérard Glas, directeur général de Tata Steel/France (regarder la vidéo ou en savoir plus sur la commission d'enquête ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
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Avenir de la PAC
Mardi 2 avril, la commission des affaires européennes a auditionné Nicolas Hulot, président de la fondation Nicolas Hulot, et Marc Dufumier, membre du conseil scientifique de la fondation Nicolas Hulot, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
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Europe et environnement
Mercredi 3 avril, la commission des affaires européennes et la commission du développement durable ont auditionné Janez Potocnik, commissaire européen en charge de l’environnement (regarder la vidéo).
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22ème journée du Livre politique
Samedi 6 avril s'est tenue la 22ème journée du Livre politique, sur le thème "Entre contrainte et volontarisme, quel rêve français?". Ont été récompensés : Bruno Le Maire pour Jours de pouvoir (prix du Livre politique), Renaud de Spens et Jean-Jacques Augier pour le Dictionnaire impertinent de la Chine (prix des Députés) et Jacques Julliard pour Les gauches françaises (prix spécial du Jury) (voir la page consacrée à cet évènement ou regarder la vidéo de la matinée ou de l'après-midi).
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Représentation des Français de l'étranger
Mardi 2 avril, la commission des lois a auditionné Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, sur le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger et sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Mercredi 3 avril, la commission des lois a adopté ces deux textes (regarder la vidéo de l'audition, lire le compte rendu de l'audition ou le compte rendu de la réunion, consulter le dossier législatif du premier projet ou du second projet).
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Justice commerciale
Mercredi 3 avril, la mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale a auditionné Jean-Bertrand Drummen, président de la Conférence générale des juges consulaires de France, et Franck Gentin, président du tribunal de commerce de Paris (regarder la vidéo ou en savoir plus sur la mission d'information).
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Droits des patients en fin de vie
Mercredi 3 avril, Jean Leonetti, rapporteur de la proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie, a auditionné le Pr Didier Sicard, ancien président du Comité consultatif national d’éthique, chargé par le président de la République d’une mission de réflexion sur la fin de vie, puis le Pr Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie, puis le Dr Michel Legmann, président, le Dr Walter Vorhauer, secrétaire général, et le Dr Pierrick Cressard, Conseiller national, Président de la section Ethique et Déontologie de l'Ordre national des médecins (regarder la vidéo ou consulter le dossier législatif).
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Sécurisation de l'emploi
Du mardi 2 au lundi 8 avril, l'Assemblée a examiné le projet de loi relatif à la sécurité de l'emploi (regarder les vidéos, lire les comptes rendus ou consulter le dossier législatif).
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