Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 23 janvier 2013 une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commissionTravaux des commissions - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement La Commission d'enquête a nommé M. Alain Bocquet rapporteur le 5 février 2013 Nomination du bureau, désignation du rapporteur au cours de la réunion du 5 février 2013 à 16 heures 30 Audition de Mme Béatrice Charon, présidente de l'Association française de l'aluminium au cours de la réunion du 20 mars 2013 à 11 heures Audition des représentants du Groupe de réflexion sur l’avenir de la métallurgie en France (Gramef) au cours de la réunion du 27 mars 2013 à 12 heures Audition de M. Gérard Glas, directeur général de Tata Steel/France au cours de la réunion du 3 avril 2013 à 11 heures - audition, ouverte à la presse, de MM. Eric Brac de la Perrière, directeur général, et Johann Leconte, directeur d’Éco-Emballages au cours de la réunion du 10 avril 2013 à 11 heures - audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Pierre Gaudin, vice-président de la Fédération de la Récupération du Recyclage et de la Valorisation (FEDEREC), président de la branche « métaux ferreux », Patrick Kornberg, président de la branche « métaux non ferreux » et Mme Nora Noureddine, chargée des relations institutionnelles au cours de la réunion du 10 avril 2013 à 11 heures 45 Audition de M.Lakshmi N. Mittal, Président du groupe ArcelorMittal au cours de la réunion du 17 avril 2013 à 11 heures 30 Audition de M. Pascal Nerbonne, président d’Ascométal au cours de la réunion du 15 mai 2013 à 11 heures Audition de Mme Isabelle Czernichowski-Lauriol (BRGM), présidente du réseau CO2 GéoNet et MM. Didier Bonijoly et Hubert Fabriol sur les techniques de captage et de stockage géologique du CO2 au cours de la réunion du 15 mai 2013 à 12 heures 15 Audition de MM. Georges Duval, président d’Aubert & Duval et Erasteel, et Philippe Dubois, directeur des ressources humaines. au cours de la réunion du 22 mai 2013 à 11 heures - Table ronde avec les organisations syndicales. au cours de la réunion du 29 mai 2013 à 10 heures 30 - Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif au cours de la réunion du 19 juin 2013 à 17 heures Examen puis vote sur le rapport. au cours de la réunion du 10 juillet 2013 à 11 heures Rapport d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement n° 1240 déposé le 10 juillet 2013 (mis en ligne le 12 juillet 2013 à 16 heures 30) par M. Alain Bocquet Comptes rendus 2012-2013 | |
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement, n° 99, déposée le 19 juillet 2012 (mis en ligne le 21 août 2012 à 13 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires économiques . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 627 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Bocquet rapporteur le 9 janvier 2013 Examen du texte au cours de la réunion du 16 janvier 2013 à 16 heures 15 Rapport n° 627 déposé le 16 janvier 2013 (mis en ligne le 18 janvier 2013 à 13 heures) : Texte de la commission (mis en ligne le 17 janvier 2013 à 17 heures 30) Discussion en séance publique
Résolution créant une commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière, et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement, adoptée par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2013 , TA n° 82 © Assemblée nationale |