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Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement

Création de la commission d'enquête

L'Assemblée nationale a créé le 23 janvier 2013 une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commission

Travaux des commissions

- Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
La Commission d'enquête a nommé M. Alain Bocquet rapporteur le 5 février 2013
Nomination du bureau, désignation du rapporteur au cours de la réunion du 5 février 2013 à 16 heures 30
Audition de Mme Béatrice Charon, présidente de l'Association française de l'aluminium au cours de la réunion du 20 mars 2013 à 11 heures
Audition des représentants du Groupe de réflexion sur l’avenir de la métallurgie en France (Gramef) au cours de la réunion du 27 mars 2013 à 12 heures
Audition de M. Gérard Glas, directeur général de Tata Steel/France au cours de la réunion du 3 avril 2013 à 11 heures
- audition, ouverte à la presse, de MM. Eric Brac de la Perrière, directeur général, et Johann Leconte, directeur d’Éco-Emballages au cours de la réunion du 10 avril 2013 à 11 heures
- audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Pierre Gaudin, vice-président de la Fédération de la Récupération du Recyclage et de la Valorisation (FEDEREC), président de la branche « métaux ferreux », Patrick Kornberg, président de la branche « métaux non ferreux » et Mme Nora Noureddine, chargée des relations institutionnelles au cours de la réunion du 10 avril 2013 à 11 heures 45
Audition de M.Lakshmi N. Mittal, Président du groupe ArcelorMittal au cours de la réunion du 17 avril 2013 à 11 heures 30
Audition de M. Pascal Nerbonne, président d’Ascométal au cours de la réunion du 15 mai 2013 à 11 heures
Audition de Mme Isabelle Czernichowski-Lauriol (BRGM), présidente du réseau CO2 GéoNet et MM. Didier Bonijoly et Hubert Fabriol sur les techniques de captage et de stockage géologique du CO2 au cours de la réunion du 15 mai 2013 à 12 heures 15
Audition de MM. Georges Duval, président d’Aubert & Duval et Erasteel, et Philippe Dubois, directeur des ressources humaines. au cours de la réunion du 22 mai 2013 à 11 heures
- Table ronde avec les organisations syndicales. au cours de la réunion du 29 mai 2013 à 10 heures 30
- Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif au cours de la réunion du 19 juin 2013 à 17 heures
Examen puis vote sur le rapport. au cours de la réunion du 10 juillet 2013 à 11 heures
Rapport d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement n° 1240 déposé le 10 juillet 2013 (mis en ligne le 12 juillet 2013 à 16 heures 30) par M. Alain Bocquet




Comptes rendus 2012-2013


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement, n° 99, déposée le 19 juillet 2012 (mis en ligne le 21 août 2012 à 13 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 627
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Bocquet rapporteur le 9 janvier 2013
Examen du texte au cours de la réunion du 16 janvier 2013 à 16 heures 15
Rapport n° 627 déposé le 16 janvier 2013 (mis en ligne le 18 janvier 2013 à 13 heures) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 17 janvier 2013 à 17 heures 30)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 23 janvier 2013

Résolution créant une commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière, et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement, adoptée par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2013 , TA n° 82


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