Accueil > Documents parlementaires > Les commissions d'enquête
Version PDF
Retour vers le dossier législatif


N1240

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 juillet 2013

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE chargée d’investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement

Président

M. Jean GRELLIER

Rapporteur

M. Alain BOCQUET

Députés

——

La commission d’enquête relative chargée d’investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement est composée de : MM. Jean Grellier, président ; Alain Bocquet, rapporteur ; Mmes Michèle Bonneton, Anne Grommerch, Edith Gueugneau, M. Michel Liebgott, vice-présidents ; MM. Philippe Baumel, Gaby Charroux, Alain Marty, Mme Clotilde Valter, secrétaires ; M. Damien Abad, Mmes Brigitte Bourguignon, Martine Carrillon-Couvreur, MM. Jean-Pierre Decool, David Douillet, Mmes Jeanine Dubié, Anne-Lise Dufour-Tonini, MM. Hervé Gaymard, Francis Hillmeyer, Christian Hutin, Denis Jacquat, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Christophe Léonard, Rémi Pauvros, Patrice Prat, Mme Sophie Rohfritsch, MM. Éric Straumann, Gérard Terrier, Mme Marie-Jo Zimmermann.

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT JEAN GRELLIER

La constitution, à l’initiative du groupe GDR, d’une commission d’enquête sur la situation des industries sidérurgiques en France et en Europe et sur leurs perspectives de développement, s’avère tout à fait opportune au regard des enjeux de compétitivité dans un univers industriel mondialisé. Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques des crédits de l’industrie, j’avais d’ailleurs, à ce titre, plus particulièrement orienté ma réflexion sur ces activités que d’aucuns classent abusivement au sein des « vieilles industries ».

La désindustrialisation a durement frappé l’Europe, et dans certains secteurs, plus encore en France que d’autres pays qui lui sont pourtant comparables. La sidérurgie française subit, depuis plus de quarante ans, les effets de restructurations qui ne paraissent jamais achevées. Désormais, leur logique est même plus souvent financière qu’industrielle. Notre pays en a payé le prix s’agissant des destructions d’emplois et de l’affaiblissement économique de certains de ses territoires.

Les secteurs de l’aluminium et d’autres métaux comme le cuivre connaissent, eux aussi, de profondes mutations qui inquiètent leurs salariés et affaiblissent un peu plus le tissu industriel français. Or, les activités sidérurgiques et métallurgiques sont à la base d’autres activités constituant l’aval des filières. Pour ces productions, notre pays demeure un acteur important qui innove et exporte. Il en est ainsi de l’aéronautique, de l’automobile, et plus généralement des transports, du nucléaire, des câbles, mais aussi des industries de la défense sans oublier les technologies de la construction. Tous ces secteurs ont besoin d’un approvisionnement de qualité en amont.

Il serait illusoire de considérer que notre pays devrait exclusivement concentrer ses capacités de production sur des activités de « niches » à forte valeur ajoutée, alors que les transformateurs et d’autres métiers y compris s’agissant de technologies de pointe pourraient s’approvisionner en « commodités » et matériaux bruts sur les marchés étrangers.

Le désengagement puis l’abandon des activités de base hypothéqueraient gravement notre indépendance et ne manqueraient pas de subordonner plus encore la stratégie industrielle de nombreuses entreprises à l’errance des marchés. Dans un tel contexte, il est très vraisemblable que nous assisterions à un phénomène encore plus accentué de délocalisations. L’Union européenne semble pourtant avoir perçu la nécessité de rompre avec la désindustrialisation. Elle a fixé à l’horizon 2020 un objectif de « remontée » de la part de l’industrie à 20 % du PIB européen alors qu’il ne représentait plus que 15,2 % au terme de l’année 2012. Mais il n’est pas certain que toutes les politiques définies au niveau de l’Union puissent d’ores et déjà contribuer à la réalisation d’un tel objectif.

Au long de ses travaux, la commission d’enquête a malheureusement constaté le caractère souvent contreproductif des politiques européennes de la concurrence ou encore de l’énergie qui reposent sur une conception naïvement confiante dans les vertus d’un grand marché mondialisé et totalement dérégulé pour conforter voire simplement rétablir la croissance. Or, nos industries ont besoin de garanties de long terme s’agissant de leurs marges de compétitivité face à de nouveaux acteurs économiques qui les concurrencent fortement à partir de certaines régions du monde encore qualifiées d’émergentes ou de pays mieux dotés que les nôtres en matières premières et en ressources énergétiques. L’Europe vient certes d’adopter un « Plan d’action pour l’Acier ». Mais ce document ne constitue qu’une toute première étape de reconquête dont la conduite appelle de nombreuses mesures plus concrètes et délibérément volontaristes.

Renouer avec une véritable politique industrielle est bien l’objectif que s’est assigné le gouvernement français en faveur de la croissance et de l’innovation donc de la création d’emplois. La sidérurgie et la métallurgie disposent, en France, d’outils et de savoir-faire de grande qualité. En s’appuyant sur ce socle, la recherche et l’innovation peuvent soutenir la compétitivité de ces industries, notamment en développant les partenariats publics privés, avec les universités, les grands organismes de recherche ou encore au sein des pôles de compétitivité. La formation des salariés et le renouvellement des générations dans les filières constituent un autre défi de première importance. Il est urgent de repenser les formations aux métiers de la métallurgie, de l’enseignement général professionnel jusqu’aux écoles d’ingénieurs, en favorisant la voie de l’alternance à tous les niveaux de qualification.

La sécurité de l’approvisionnement énergétique, d’un point de vue quantitatif et tarifaire, est un enjeu décisif pour la pérennité de l’industrie en général mais plus particulièrement des activités « électro-intensives » que sont par nature la sidérurgie et la métallurgie. Les débats sur la transition énergétique actuellement conduits dans les principaux pays européens ne peuvent éluder une question aussi essentielle. Il convient de donner à nouveau de la visibilité aux industriels en leur permettant de conclure des contrats de fournitures à long terme. La charge de l’énergie impacte, à elle seule, plus du tiers des charges de production de certains secteurs comme celui de l’aluminium primaire, alors que les coûts salariaux directs ne représentent que 8 à 12 % des activités de cette nature !

Même s’il convient d’être de plus en plus réactif en matière d’innovation, le temps industriel est long. Toute stratégie industrielle doit viser le moyen et le long terme. Le coût et la durée de vie des investissements l’imposent. Le temps de l’industrie ne s’adapte pas aux stratégies à dominante financière de certains grands groupes multinationaux dont le contrôle sur des pans entiers de notre industrie a notablement progressé au cours de la dernière décennie.

Sans succomber à la tentation d’un nationalisme d’un autre âge mais sans se résoudre au fatalisme voire au « déclinisme », le travail de notre commission d’enquête met en exergue la nécessité d’instaurer dans le cadre d’une nouvelle économie concertée des rapports sociaux plus confiants et fondés sur le sens des responsabilités des entrepreneurs et des salariés mais au sein de laquelle les pouvoirs publics doivent avoir toute leur place. La qualité de nos grandes infrastructures et leur adaptation constituent d’ailleurs un atout de compétitivité économique dont il convient de conserver les avantages par rapport à nos concurrents.

Il me paraît indispensable de faire état de l’esprit d’ouverture et de la qualité d’attention de l’ensemble des membres de la commission d’enquête au long de ses travaux. Nos déplacements en Savoie, à Dunkerque, à Fos-sur-Mer et en Lorraine nous ont permis de rencontrer des responsables de sites importants, des représentants syndicaux et aussi des élus ainsi que des acteurs socio-économiques locaux. Leurs présentations et explications ont évidemment enrichi les réflexions conduites au sein de la commission.

Le choix des personnalités auditionnées a volontairement cherché à réunir le plus possible d’informations et d’opinions, en donnant l’opportunité de s’exprimer aux organisations professionnelles, à des experts, aux industriels et notamment à M. Lakshmi Mittal, et aussi aux fédérations syndicales représentatives au niveau des branches, mais également d’entreprises ou encore de sites que la commission n’a pu visiter faute de temps. Ainsi, une table ronde leur a été spécialement consacrée à l’Assemblée nationale. Le lendemain même de la présentation du Plan Acier européen, la commission a tenu à rencontrer, le 12 juin dernier, le commissaire Antonio Tajani, en charge de l’industrie, afin qu’il lui expose les principes d’élaboration de ce plan et les perspectives ainsi ouvertes par des orientations qu’il reste à traduire en actes le plus rapidement possible.

Au terme de son travail, la commission d’enquête formule 26 propositions qui visent toutes à conforter la recherche et la production en France dans des activités qui doivent être impérativement considérées comme appartenant à une filière stratégique, au sens donné à ce qualificatif par le comité de filière récemment installé par le gouvernement.

Il paraît également souhaitable de réfléchir à mieux coordonner les réflexions des commissions permanentes du Parlement avec les orientations et travaux conduits sous l’égide et au sein du Conseil national de l’industrie. Aujourd’hui, les instruments propices à la définition d’une nouvelle politique industrielle, plus volontariste, sont en place. Il convient de les utiliser pour traduire un renouveau de l’action publique attendu tant par les entrepreneurs que par les salariés.

AVANT-PROPOS 3

PREMIÈRE PARTIE : LES ACTIVITÉS SIDÉRURGIQUES ET MÉTALLURGIQUES AU CœUR DE L’HISTOIRE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE 13

I. – UNE HISTOIRE COMMUNE QUI SE CONFOND AVEC LES GRANDES ÉTAPES DE LA RÉVOLUTION INDUSTRIELLE 13

II. – DE FORTES PARTICULARITÉS FRANÇAISES 14

III. – UNE SIDÉRURGIE ATTEINTE DU SYNDROME DE LA RESTRUCTURATION PERMANENTE 16

IV.– DE LA CONSTITUTION D’ARCELOR À L’AVÈNEMENT D’ARCELORMITTAL 18

V.– L’ALUMINIUM FRANÇAIS ÉGALEMENT PLACÉ SOUS CONTRÔLE D’INTÉRÊTS ÉTRANGERS 20

VI.– UNE IMPORTANTE ET INQUIÉTANTE CROISSANCE DU CONTRÔLE ÉTRANGER SUR LES STRATÉGIES DES ENTREPRISES 23

VII.– NE PAS SE RÉSOUDRE POUR AUTANT À LA TENTATION DU « DÉCLINISME » 25

DEUXIÈME PARTIE : UN SECTEUR EN DIFFICULTÉ 29

I. — UNE SITUATION ALARMANTE 29

A. – LA SIDÉRURGIE 29

1. La consommation 29

2. La production 30

3. Les conséquences pour la France 30

B. – L’ALUMINIUM 31

C. – LA MÉTALLURGIE 32

D. – LE RECYCLAGE 33

II. — DONT LES CAUSES SONT MULTIPLES 34

A.– LA CRISE DE 2008 : UN RALENTISSEMENT PRONONCÉ DE L’ACTIVITÉ 34

B. – L’ÉMERGENCE DE LA CHINE ET LA NOUVELLE DONNE MONDIALE 36

1. La sidérurgie 36

2. L’aluminium 38

3. La métallurgie 39

C. – LA FINANCIARISATION DE L’ÉCONOMIE ET LA MAINMISE DE GROUPES ÉTRANGERS. 40

D. – UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE INADAPTÉE ET OBSOLÈTE 44

III. — L’EUROPE EN SURCAPACITÉ ? 45

A. – DE RÉELLES SURCAPACITÉS ? 45

1. L’évaluation des surcapacités existante 45

2. La conséquence : les nouvelles empreintes mondiales 50

B. – …OU LE MYTHE DES SURCAPACITÉS ? 50

IV. — LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS 52

A. – ARCELORMITTAL : UNE POLITIQUE QUI SACRIFIE L’AVENIR DE L’ENTREPRISE À LA RENTABILITÉ IMMÉDIATE 52

1. La fermeture de Florange et l’accord avec le gouvernement français 52

2. Les explications de M. Mittal 53

3. Des analyses différentes 56

a) Des décisions explicables… 56

b) …mais qui ne doivent pas masquer les grandes difficultés du groupe 59

B. – LES PROBLÈMES EN FRANCE NE SE LIMITENT PAS À CEUX D’ARCELORMITTAL 64

C. – LA SIDÉRURGIE EUROPÉENNE EN PLEINE RESTRUCTURATION ; UNE CONCURRENCE AIGUE EN EUROPE 66

1. Une multiplication des crises 66

2. L’existence de deux types d’opérateurs en Europe 67

3. Une concurrence intra-européenne aigüe 68

V. —  L’AVENIR HYPOTHÉQUÉ PAR LES FERMETURES ? 69

TROISIÈME PARTIE : PERSPECTIVES D’AVENIR 73

I. — LE SECTEUR DE L’ALUMINIUM OFFRE DES PERSPECTIVES 73

II. — LES FAÇADES MARITIMES ET DEUX GRANDS PORTS INTERNATIONAUX 79

A. – PRINCIPAUX PROJETS 81

B. – TRAFICS 82

C. – LES ACIERS SPÉCIAUX ET PRODUITS DU HAUT DE GAMME : UN ATOUT FRANÇAIS 90

D. – GARANTIR LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS ET ACCROÎTRE LA FORMATION 93

III. — UNE RECHERCHE SECTORIELLE CONFRONTÉE À DES ENJEUX DE DYNAMISATION ET DE RENOUVELLEMENT 96

A. – UNE DANGEREUSE DÉSAFFECTION QUI NE SAURAIT ABOUTIR À UN OUBLI COUPABLE. 96

B. – UN RISQUE D’ÉVASION VERS L’ÉTRANGER DE NOTRE SAVOIR-FAIRE 98

1. Une responsabilité toute particulière d’ArcelorMittal 100

a) Un héritage de haute valeur 100

b) Un effort qui doit être convaincant 102

2. Une épreuve de vérité pour le groupe ArcelorMittal : mener à bien le programme Lis ? 104

C. – EN DÉPIT D’UNE SITUATION GLOBALEMENT FAVORABLE, LE COÛT DE L’ÉNERGIE REQUIERT UNE VIGILANCE PARTICULIÈRE À LA HAUTEUR DE SON CARACTÈRE CRUCIAL 109

1. Le coût de l’énergie et particulièrement de l’électricité : un enjeu crucial pour l’avenir de secteurs fortement consommateurs. 109

2. Les entreprises électro-intensives doivent pouvoir disposer de la meilleure visibilité possible sur l’évolution des coûts de leur approvisionnement en électricité 113

3. L’évolution du prix du gaz soulève la délicate question de l’exploitation des gaz de schiste 115

D. – LA MAÎTRISE ET L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUES SUPPOSENT DE LEVER LES OBSTACLES AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE RECYCLAGE. 116

IV. — UNE RÉACTION EUROPÉENNE ATTENDUE 117

A. – UNE PREMIÈRE ÉTAPE : LE PLAN ACIER EUROPÉEN 117

B. – DES POLITIQUES EUROPÉENNES À RÉVISER 119

EXAMEN DU RAPPORT 127

CONTRIBUTION DES COMMISSAIRES MEMBRES DU GROUPE UMP 135

PROPOSITIONS 145

ANNEXES 153

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES OU RENCONTRÉES 177

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 187

Audition, ouverte à la presse, de MM. Pascal Faure, ingénieur général des mines, directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), Pierre Angot, sous-directeur de l’industrie de la santé, de la chimie et des nouveaux matériaux, et Marc Rohfritsch, chef du bureau « matériaux du futur et nouveaux procédés » 189

Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Mer, vice-président du groupe Safran, ancien président d’Usinor-Sacilor et d’Arcelor 205

Audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Darmayan, président, et Bernard Creton, délégué général, de la Fédération française de l’acier (FFA) 220

Audition, ouverte à la presse, de Mmes Béatrice Charon, présidente de l’Association française de l’aluminium (AFA) et Caroline Colombier, déléguée générale de l’AFA, et de M. Olivier Dufour, directeur « Affaires externes » (France/EU) de Rio Tinto Alcan 236

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Fine, secrétaire général, et Gilles Lodolo, directeur « Emploi-Formation » de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) 253

Audition, à huis clos, des représentants du Groupe de réflexion sur l’avenir de la métallurgie en France (GrameF) 263

Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Glas, président de Tata Steel France Rail SA 271

Audition, ouverte à la presse, de MM. Eric Brac de la Perrière, directeur général, Carlos de Los Llanos, directeur du département recyclage, et Johann Leconte, directeur des relations avec les élus et les associations d’Eco-Emballages 281

Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Pierre Gaudin, vice-président de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC), président de la branche « métaux ferreux », Patrick Kornberg, président de la branche « métaux non ferreux » et Igor Bilimoff, directeur général 287

Audition, à huis clos, de M. Lakshmi N. Mittal, président du groupe ArcelorMittal 296

Audition, à huis clos, de M. Pascal Nerbonne, président d’Ascométal 317

Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Czernichowski-Lauriol (Bureau de recherches géologiques et minières – BRGM), présidente du réseau CO2GeoNet, MM. Didier Bonijoly, directeur-adjoint à la direction des géoressources du BRGM, et Hubert Fabriol, directeur-adjoint à la direction des risques et de la prévention du BRGM 328

Audition, ouverte à la presse, de MM. Georges Duval, président des sociétés Aubert & Duval et Erasteel, et Philippe Dubois, directeur des ressources humaines 338

Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Tissot-Colle, présidente de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (FEDEM), Mme Claire de Langeron, déléguée générale, et de M. Édouard de Lacoste Lareymondie, président de la Chambre syndicale du cuivre et de ses alliages 349

Table ronde avec les organisations syndicales : Fédération des travailleurs de la métallurgie (FTM-CGT) ; Fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM-CFDT) ; Syndicat National CFE-CGC Sidérurgie ; Fédération Force Ouvrière de la métallurgie (FO Métaux) ; Fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similaires (FM-CFTC) 360

Audition, ouverte à la presse, de MM. Christophe Journet, rédacteur en chef de MPE-MEDIA, Marcel Genet, président de Laplace Conseil, et Alfred Rosales, président de Rosamon Group 393

Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Caboret et M. Philippe Morvannou (cabinet Syndex) et de MM. Gwenaël Le Dily et Philippe Gervais (cabinet Secafi Alfa ) 410

Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick de Schrynmakers, consultant, ancien directeur général de l’Association européenne de l’Aluminium (AEA) 419

Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif 434

PREMIÈRE PARTIE : LES ACTIVITÉS SIDÉRURGIQUES ET MÉTALLURGIQUES AU CœUR DE L’HISTOIRE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE

I. – UNE HISTOIRE COMMUNE QUI SE CONFOND AVEC LES GRANDES ÉTAPES DE LA RÉVOLUTION INDUSTRIELLE

La sidérurgie et les activités métallurgiques ont dans leur forme moderne une longue histoire.

La mise en place de hauts fourneaux de grande capacité et le procédé dit Thomas d’affinage de la fonte brute a permis à la France et particulièrement à la Lorraine dont le sous-sol était riche en minerai (la « minette »), de développer une industrie sidérurgique qui, à la veille de la Grande guerre, représentait pour cette seule région plus des deux tiers de la production nationale. Avec l’annexion de terres lorraines et le système de cartellisation qui lui était particulier, l’Allemagne deviendra le « géant » de l’acier européen, en produisant, au cours des années 1917-1918, plus du double des volumes du Royaume-Uni, le pays précurseur. Au long du XXe siècle, ces trois pays resteront les principaux producteurs d’acier. Ils ont en effet dominé le monde de la sidérurgie mais aussi les activités métallurgiques que l’Allemagne érigera en fer de lance de ses exportations au moyen d’un savoir-faire déjà synonyme de qualité. À ce groupe dominant viendront s’adjoindre les pays du Benelux avec notamment le bassin houiller et industriel de Liège et la société Arbed au Luxembourg. L’Italie, particulièrement active dans la sidérurgie à partir de son miracle économique qui a succédé à la seconde guerre mondiale avec notamment l’émergence des Bresciani, des producteurs indépendants propriétaires d’aciéries électriques, puis l’Espagne, sans oublier la Suède, pour les aciers spéciaux, compléteront le monde des aciéristes.

Frappés par la crise des années trente, les États-Unis s’affirmeront néanmoins au cœur de ce que les historiens appellent l’« économie-monde » comme un autre géant de la sidérurgie suivi sur cette voie par le Japon.

La commission d’enquête n’a évidemment pas vocation à écrire une nouvelle histoire de la sidérurgie mondiale et des activités qui lui sont liées. La recherche historique et économique a produit sur ces sujets des milliers de livres et d’articles savants.

Elle considère néanmoins que la sidérurgie compte aujourd’hui encore parmi les activités stratégiques qui conditionnent l’indépendance de notre continent. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, dans une période de reconstruction qui donnera naissance aux Trente Glorieuses, les concepteurs de l’Europe politique en avaient parfaitement compris l’enjeu en créant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) qui a rassemblé, hors le Royaume-Uni, les six pays industriels du continent. L’article 58 du Traité de la CECA prévoyait qu’en situation sectorielle de « crise manifeste » les États membres pouvaient prendre des mesures directes comme recourir à un contingentement au moyen d’une répartition temporaire de quotas de production entre les sidérurgistes. Cette méthode pragmatique dite d’intégration fonctionnelle que visait de promouvoir le traité CECA (1952/2002) a malheureusement dangereusement dérivé. Les constatations de la commission d’enquête concernant l’état actuel des politiques industrielle et énergétique de l’Union européenne suscitent toutes les inquiétudes quant à l’existence d’une affirmation collective de protection et de développement de nos industries, de nos emplois, de nos savoir-faire.

II. – DE FORTES PARTICULARITÉS FRANÇAISES

La sidérurgie française a toutefois une histoire bien particulière. Sa spécificité est peut être encore plus marquée que dans les autres grands pays producteurs. Son histoire court du triomphe des maîtres de forges au véritable désastre des années soixante-dix du siècle dernier. Le Comité des forges créé en 1864 puis la Chambre syndicale de la sidérurgie française (CSSF), succédant à un comité d’organisation du régime de Vichy, se sont exprimées au nom de la quasi-totalité d’un patronat influent et des milieux d’affaires au long de deux Républiques et encore aux premiers temps de la Ve République. Une personnalité aussi éminente que François de Wendel a pu cumuler, au cours de la IIIe République, la présidence du Comité des forges, un poste de Régent de la Banque de France alors non encore nationalisée par le Front populaire, tout en siégeant sur les bancs du Parlement ! Cette puissance contraste avec la déconfiture des deux grands groupes sidérurgiques privés et devenus insolvables dont le gouvernement de Raymond Barre s’est trouvé contraint de prendre le contrôle, à l’automne 1978, par conversion d’emprunts garantis par l’État (notamment attribués par le Fonds de développement économique et social – le FDES – ou le Crédit national, deux structures publiques aujourd’hui disparues). De fait, la majeure partie de la sidérurgie française a été nationalisée, dès cette date, car l’État détenait, au terme de l’opération, la majorité des actions de chacun des groupes Usinor et Sacilor. Le contribuable aura été mis à contribution car l’État effacera ainsi 25 milliards de francs de créances et versera 13 milliards de francs supplémentaires afin de renflouer ces deux groupes. Comment en était-on arrivé là ?

La sidérurgie et la métallurgie avaient pourtant largement bénéficié de la reconstruction de l’après-guerre lancée dès le Plan Monnet de 1946. Des apports du Plan Marshall lui avaient également permis de reconstruire mais aussi de créer de nouveaux outils comme des trains à bandes parmi les plus performants de l’époque. Fortes sur leur marché national, ces activités n’ont cependant pas su faire face à la concurrence de nouveaux producteurs disposant notamment d’aciéries électriques. Elles se sont insuffisamment positionnées sur les marchés d’exportation en croissance. Les sidérurgistes français ont tardivement réagi à l’épuisement annoncé des bassins ferrifères et houillers et à l’émergence de nouvelles ressources, certes lointaines, mais qui offraient d’autres perspectives quantitatives et qualitatives. La teneur en fer de la production brésilienne s’est révélée au moins deux fois supérieure à celle de la « minette » de Lorraine qui n’était dès lors plus compétitive, même si elle présentait l’avantage d’être extraite à proximité immédiate de hauts fourneaux comme cela était le cas à Florange qui a ainsi bénéficié de l’approvisionnement du site minier voisin de Hayange. La faible teneur des minerais lorrains exigeait cependant des consommations très élevées de coke. On rappellera que les mines de fer lorraines employaient quelque 25 000 salariés en 1955. La dernière mine lorraine des Terres rouges, à Audun-le-Tiche, qui ne comptait plus que 137 salariés, cessera son activité en 1997, à une date où la production française du minerai de fer était déjà résiduelle depuis plus d’une décennie.

Une première grande crise est intervenue dès 1961 avec un effondrement des prix et un ralentissement de la demande. À compter de cette époque, les mines feront l’objet de restructurations avec des conséquences sur leurs effectifs. La propagation de la crise accélérera la recomposition des entreprises sidérurgiques notamment à la suite de la « Convention générale État-sidérurgie » de 1966 suivie l’année suivante par un plan professionnel programmant 15 000 suppressions de postes sur cinq ans. Puis, en 1971, un plan de conversion des sites du groupe Wendel-Sidelor concernera 10 650 suppressions d’emplois.

Deux pôles avaient en effet été constitués après la guerre : La société Usinor qui absorbera en 1966 la société Lorraine-Escaut et un groupement autour des sociétés de Wendel qui dans les années soixante prendra le nom de Wendel-Sidelor puis deviendra Sacilor qui était jusqu’alors une de ses filiales et contrôlera la Sollac (Société Lorraine de laminage en continu) initialement créée pour porter la capacité de production du site de Florange à 1 million de tonnes par an de tôles minces.

Dans un cadre strictement national, le secteur s’engagera dans des fusions et rapprochements souvent mal conduits, bien que coûteux en capitaux, sans toutefois suffisamment restructurer les capacités dans le sens d’une véritable modernisation de l’outil industriel. Le Groupement de l’industrie sidérurgique (GIS) sera néanmoins au long de la période le plus important emprunteur privé, en émettant sur le marché français des « emprunts Acier » d’autant mieux accueillis par les épargnants que leur souscription était encouragée par l’État.

Une chute brutale de la demande d’acier en 1975 déclenchera un véritable cataclysme. Le développement d’activités modernes notamment au Nord du pays n’a hélas pas suffi à redresser une situation compromise par un patronat assez peu visionnaire et un accompagnement par les pouvoirs publics plus suiviste à son égard que véritablement stratégique.

La mise en route du site « sur l’eau » de Dunkerque, en 1963, traduisait cependant un effort considérable ; cette aciérie édifia même en 1971 le plus grand haut fourneau jamais construit à l’époque ! Pour sa part, l’usine sidérurgique d’Usinor à Denain fut un temps la plus importante unité européenne pour la production de produits plats. Une seconde usine en façade maritime sera également construite à Fos-sur-Mer, avec une production initialement moindre que celle que Dunkerque mais disposant d’un potentiel d’extension très important. Sa mise en service interviendra toutefois dans une période de crise de la demande d’acier qui a suivi le premier « choc pétrolier ».

Néanmoins, les sites de Dunkerque et de Fos-sur-Mer, qui appartiennent à présent à ArcelorMittal, demeurent des unités de production parmi les plus performantes en Europe. Leur haut niveau technique comme leur situation, géographique leur confèrent une valeur d’actifs extrêmement précieux pour le groupe, voire plus stratégiques encore que les deux autres sites côtiers de Gand et de Brême dont il dispose également au Nord de l’Europe. Pour sa part, le site de Florange reste essentiel au regard de la qualité de ses productions et de sa situation au plus près des grandes entreprises consommatrices d’acier au cœur industriel de l’Europe.

III. – UNE SIDÉRURGIE ATTEINTE DU SYNDROME DE LA RESTRUCTURATION PERMANENTE

En 1979, le plan gouvernemental dit de « sauvetage de la sidérurgie française » impliquait de très lourdes conséquences sociales avec 22 000 suppressions d’emplois en quelque dix-huit mois concentrées sur les bassins industriels de Longwy, de Denain et Trith-Saint-Léger. Alors que le bassin de Longwy avait produit, à lui seul, plus du tiers de la production sidérurgique française avec 26 hauts fourneaux en activité en 1930, ce plan condamnait ses sites historiques, comme l’usine de la Chiers qui comptait cinq hauts fourneaux et encore 3 600 salariés permanents en 1976, un effectif ramené à 140 emplois sur le site en 1980. Ces décisions qui ont durement frappé les vallées lorraines de l’Orne et de la Fensch, furent abusivement présentées comme la conséquence d’un effacement inéluctable de la « vieille industrie ».

La responsabilité de cette saignée incombait certes largement à la faillite d’un patronat notamment familial mais certains prédisaient aussi, dans le même temps, la disparition d’une forme traditionnelle de la culture ouvrière.

Or, les salariés de la sidérurgie ont démontré une capacité de lutte, d’ailleurs jamais démentie à ce jour, dont le point culminant fut la grande manifestation parisienne du 23 mars 1979. Leur attachement à un métier aussi spécifique et porteur de valeurs a toujours résisté aux « oukases », d’autant que par expérience, ils ont particulièrement conscience de la faible crédibilité de certains engagements patronaux et même des pouvoirs publics. Dès 1967, ils ont obtenu par la lutte un droit au reclassement après les licenciements résultant des restructurations décidées au titre de la « Convention générale État-Sidérurgie » ! Mais, les décisions du Plan de sauvetage portaient, douze ans après, sur des licenciements « secs ». Au mois de juillet 1979, de difficiles négociations déboucheront toutefois sur la conclusion d’une Convention sociale prévoyant un ensemble de mesures de compensation et d’accompagnement des suppressions d’emplois.

À partir des années 1980, l’Europe de l’acier ne se manifestera plus qu’au travers de mesures destructrices, fort éloignées de l’esprit qui avait prévalu à la création de la CECA. Ainsi, le Plan Davignon, du nom d’un ancien Vice-président de la Commission de Bruxelles, énonçait pour principe l’interdiction à terme de toute aide publique au secteur et la disparition programmée de 250 000 emplois dans la sidérurgie européenne.

Le choc aura été particulièrement violent pour la seule sidérurgie française qui a perdu plus de 110 000 emplois entre 1974 et 1995. À partir des premières restructurations des années soixante et soixante-dix, les sites dépendant d’entreprises devenues Usinor, Sacilor, Sollac, Gueugnon, Ugine etc. vont être prises dans un « jeu de pistes » sans fin au fil de restructurations complexes.

Des logiques financières et parfois contradictoires ont abouti à créer un paysage qui a légitimement troublé des salariés qui se sont perçus comme les otages d’un Monopoly industriel aux lendemains toujours incertains.

Votre commission constate que la période actuelle a malheureusement toujours nombre des traits d’une situation de cette nature. Cette constante dépasse de beaucoup les risques et aléas caractéristiques d’une activité que chacun s’accorde à classer parmi celles qui sont soumises à la succession de cycles de forte intensité puis de profonde dépression. L’irruption de nouveaux acteurs industriels, les productions massives d’usines souvent modernes dans des pays émergents ainsi que la spéculation sur les ressources minières caractérisent l’époque présente.

En 2002 et 2003, l’Union européenne a néanmoins pris quelques mesures de sauvegarde face à des relèvements des droits de douanes de 30 % sur des importations d’acier. Mais sa marge de manœuvre s’est depuis avérée contrainte pour ne pas dire dérisoire, même en situation de crise, du fait de ses renoncements au regard des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Par exemple, les dernières restrictions d’accès au marché européen de certains produits sidérurgiques russes ne pourront subsister longtemps, dès lors que la Russie a adhéré en 2012 au traité de l’OMC.

Les salariés de la sidérurgie mais aussi ceux de nombreuses activités métallurgiques subissent depuis plus de quatre décennies un rythme sans équivalent de changements d’actionnariat de leurs entreprises qui s’accompagnent presque toujours de mouvements brutaux dans les directions des divisions spécialisées des grands groupes et, en conséquence, dans le management des usines.

Il en a résulté un sentiment de confusion et d’éloignement aujourd’hui encore très marqué au sein d’ArcelorMittal ; la prise de décision résultant souvent de considérations de court terme. Dans ce contexte, il n’est guère étonnant que les salariés rencontrés par la commission d’enquête lui aient rapporté de nombreux exemples de blocage de l’investissement ou encore de mise en concurrence entre différents sites au sein d’un même groupe.

IV.– DE LA CONSTITUTION D’ARCELOR À L’AVÈNEMENT D’ARCELORMITTAL

Nationalisés de fait à l’automne 1978 puis en droit en 1982 (cette opération s’accompagnant d’ailleurs de la part de l’Etat d’une augmentation de capital de 5 milliards de francs), les groupes Usinor et Sacilor qui comptaient encore près de 95 000 salariés, fusionneront en 1986. Ils engageront au cours des années quatre-vingt une modernisation plus en rapport avec l’évolution des marchés qui va conforter le rang de leader mondial à la nouvelle entité Usinor-Sacilor ainsi créée. La période sera consacrée à la mise en cohérence des moyens de production (absorption des sociétés Sollac et Ugine ALZ et regroupement de l’ensemble des activités d’aciers spéciaux) et à des actions de formation de personnels. Monsieur Francis Mer qui dirigeait alors le groupe a tenu à rappeler au cours de son audition, que l’effort de formation avait représenté certaines années 8 % du chiffre d’affaires, sans jamais être inférieur à 4 ou 5 %. En outre, l’internationalisation de l’activité constituera au long de la période un objectif majeur.

Enfin, il convient de garder à l’esprit qu’elles auraient été les conséquences du dépôt de bilan de Creusot-Loire, à l’été 1984, si l’Etat n’avait pas disposé de groupes publics (Usinor et CEA Industrie, à l’époque) capables de reprendre des activités aussi essentielles, sidérurgiques ou métallurgiques.

La privatisation de 1995 a concerné un ensemble « remis à flots » et sans rapport avec sa situation des années soixante-dix. Malheureusement, la méthode dite des « noyaux durs » théorisée par le gouvernement d’Édouard Balladur avec pour but de stabiliser l’actionnariat des entreprises privatisées tout en prétendant garantir un contrôle national sur une partie considérée essentielle de leur capital, ne résista pas longtemps à l’épreuve des faits.

Votre rapporteur considère que la dimension et l’internationalisation du groupe Arcelor ne rendaient pas pour autant inéluctable l’issue de 2006 avec la prise de contrôle sans partage d’un groupe étranger.

Cet « aboutissement » est d’autant plus regrettable que la stratégie conduite postérieurement à la nationalisation avait donné des résultats. À l’exception peut-être d’un désengagement sur les produits longs qui s’est révélé en fait moins judicieux qu’espéré car cette gamme a conservé des marges parfois meilleures que celles constatées sur des produits plats. Mais ces bons résultats globaux ont aussi été la conséquence d’un effort financier consenti par l’État au temps de la nationalisation. Ils ont ultérieurement attiré l’appétit de groupes d’intérêts peu préoccupés par les notions d’indépendance nationale ou même de développement européen.

La création d’Arcelor au terme de l’année 2001 avait pourtant exprimé une ambition européenne. La fusion entre les groupes français Usinor (1), espagnol Arcelaria et luxembourgeois Arbed était pour l’Europe de l’industrie créatrice de valeur dans un contexte de mondialisation des échanges. Cet ensemble qui représentait un leader mondial de plus de 100 000 salariés disposait d’une capacité de production de près de 44 millions de tonnes d’acier brut par an et d’une présence dans 60 pays.

L’année 2006 s’inscrivait dans une période de haute conjoncture pour la sidérurgie, la demande mondiale d’acier croissait alors de 5 à 6 % par an. C’est donc au début de cette année que l’entreprise Mittal Steel lança une OPA hostile sur Arcelor, un groupe plus important que lui pour un montant global de 18,6 milliards d’euros. En France, Les pouvoirs publics, les milieux d’affaires et bancaires, sans oublier les autres acteurs de l’industrie sidérurgique européenne, n’ont pas manifesté une capacité de réaction face à ce qui constituait bien une menace majeure.

Aucune ligne de défense n’a en effet été clairement définie. À l’exception d’une hypothétique alliance recherchée par la direction d’Arcelor avec le groupe russe Severstal dont la seule évocation a suscité la défiance de la presse et la réprobation des marchés ; ce groupe pourtant devenu un acteur important était alors perçu comme un conglomérat incertain résultant de privatisations conduites par le gouvernement Eltsine. Le revirement du gouvernement luxembourgeois, initialement hostile à l’OPA, s’explique principalement par ce fait.

Une savante préparation de l’opinion conjuguée à l’influence de grandes banques, y compris françaises (2), a abouti à l’acceptation de l’offre de Mittal Steel transformée en OPA « non hostile » et sensiblement relevée à hauteur de 26,9 milliards d’euros. Il est désormais avéré que la banque américaine Goldman Sachs a joué un rôle déterminant en faveur de cette prise de contrôle. M. Lakshmi Mittal siège d’ailleurs, depuis 2008, au conseil d’administration de Goldman Sachs en qualité d’administrateur « indépendant ».

Il convient cependant de mentionner que Monsieur Mittal n’était pas totalement inconnu de la sidérurgie française, depuis son rachat à Usinor, en 1999, du site d’Unimétal de Gandrange producteur de produits longs, au travers de la société Ispat qu’il contrôlait personnellement. L’option du rachat d’entreprises aura été le principal moteur de la croissance constitutive de ce qui deviendra le groupe Mittal, notamment aux États-Unis où son implantation résultera d’acquisitions d’actifs industriels disparates, parfois placés sous le régime du chapitre 11 du droit américain des faillites, et qui ont représenté des cibles de valeur inégale au regard des prix acquittés. Le groupe saura aussi se positionner dans le cadre de privatisations comme en Ukraine avec l’acquisition en 2005 du complexe de Krivoy Rog. Plus généralement, en Europe centrale (Roumanie, Pologne ou encore République tchèque), Mittal Steel s’est porté acquéreur d’ensembles industriels hétéroclites, conçus au temps du Comecom, et « en l’état » c’est-à-dire avec des outils d’assez faible qualité, des approvisionnements incertains donc coûteux et des sureffectifs évidents.

Les années 2006 et 2007 auront été sans conteste des années de rupture pour la sidérurgie européenne.

Au cours de cette période, le groupe indien Tata, un géant industriel plus que centenaire qui a une autre histoire et une philosophie assez différente de Mittal Steel, a pris le contrôle de Corus, un sidérurgiste né d’une fusion intervenue en 1999 entre British Steel et l’entreprise néerlandaise Hoogovens. Le groupe Tata a acquis Corus pour quelque 13 milliards de dollars au terme d’une véritable mise aux enchères face au groupe brésilien CSN ; l’opération ayant été rendue possible par l’absence de verrouillage du capital principalement détenu par des banques et des fonds d’investissement. Tata Steel a d’ailleurs des activités en France, principalement à Hayange-Nilvange en Lorraine où l’entreprise est spécialisée dans la fabrication de rails, une production à forte valeur ajoutée. La commission d’enquête a d’ailleurs tenu à auditionner la direction française de l’entreprise.

V.– L’ALUMINIUM FRANÇAIS ÉGALEMENT PLACÉ
SOUS CONTRÔLE D’INTÉRÊTS ÉTRANGERS

Ce bref historique qui ne peut prétendre à l’exhaustivité serait néanmoins incomplet si la situation présente des activités françaises de l’aluminium n’était pas évoquée. D’abord parce que la France est le pays de naissance de cette industrie partiellement concurrente mais à certains égards comparable à la sidérurgie. Comme elle la production d’aluminium sous-tend bien des enjeux, y compris de souveraineté. L’aéronautique, l’automobile, plus généralement les transports, sans oublier les activités nucléaires et même les emballages sont en effet de grands consommateurs d’aluminium Les producteurs d’amont sont des multinationales. Les secteurs utilisateurs et transformateurs d’aluminium étant particulièrement actifs en France, il pourrait s’avérer dangereux de les soumettre de fait à quelques fournisseurs toujours susceptibles de se cartelliser. La production mondiale d’aluminium primaire est désormais concentrée entre la Chine et quelques très grands groupes. La France produit aujourd’hui à peine 11 % de l’aluminium primaire et recyclé (aluminium de deuxième fusion) qui sort des usines européennes. Sa production représente désormais moins de 1 % de l’aluminium primaire produit dans le monde ce qui ne couvre à peine la moitié de nos besoins. Selon les experts, la Chine aura accru ses capacités de production de quelque 180 % sur la période 2005-2015 pour disposer, à elle seule, de 26,8 millions de tonnes de capacités, alors qu’en 2010 sa production globale d’aluminium primaire et recyclé dépassait déjà le cumul des continents américain et européen (hors Russie) !

Globalement, la filière française de l’aluminium a perdu 21 % de ses emplois et 23 % de sa production entre 2005 et 2010, selon les données communiquées à la commission d’enquête par l’Association française de l’aluminium (3). La filière est désormais pour une grande part placée sous le contrôle de groupes étrangers. Cette situation est d’autant moins admissible que notre pays a longtemps tenu une position prééminente dans le secteur avec une vraie multinationale : le groupe Péchiney qui a même été à une époque le premier groupe industriel privé français, après sa fusion en 1972 avec le chimiste Ugine-Kuhlmann pour devenir PUK. Cet ensemble qui avait absorbé au cours de la décennie précédente des sociétés comme Cegedur ou encore Tréfimétaux, conservait alors, en plus du secteur de l’aluminium, d’importantes activités sidérurgiques ou électrométallurgiques comme la transformation et le traitement du cuivre. Si Péchiney existait encore aujourd’hui avec les forces industrielles et commerciales comparables à celles qui étaient les siennes, son business model aurait nécessairement évolué.

Depuis 2007, la production française d’aluminium primaire est intégrée au groupe Rio Tinto Alcan, après avoir été acquise, dans un premier temps en 2003, par le seul groupe canadien Alcan qui avait lancé une OPA. Bien que l’actionnariat des salariés et l’autocontrôle aient alors représenté près de 12 % du capital, aucune résistance au rachat n’a pu être organisée à partir de ce socle. Rio Tinto est une société à vocation mondiale dont la culture originelle est plus minière qu’industrielle. En témoigne sa décision de céder l’usine de Saint-Jean-de Maurienne où s’est rendue la commission d’enquête au cours de son déplacement en Savoie. Les process de fabrication de l’aluminium primaire ont été conçus et développés en France. La recherche industrielle française restée de très haut niveau est aujourd’hui menacée, alors que les brevets « Aluminium Péchiney » sont toujours largement utilisés dans le monde pour la production par électrolyse. En 2012, Rio Tinto Alcan (RTA) n’employait plus en France que 1 600 salariés (effectifs 2012) principalement dans ses deux usines de production (Saint-Jean-de Maurienne et Dunkerque) et dans la recherche à Voreppe, après avoir cédé au fonds américain HIG Capital, au cours de cette même année, les sites de Gardanne (Bouches-du-Rhône), de La Bâthie (Savoie) et de Beyrède (Hautes-Pyrénées) qui constituaient l’ancienne activité d’alumines de spécialité de Péchiney. Il convient de rappeler que les usines de Dunkerque et de Saint-Jean-de-Maurienne étaient au meilleur niveau de la technologie lorsqu’elles ont été rachetées car Péchiney en association avec Mc Kinsey venait d’y réaliser des efforts de compétitivité avec la mise en place du programme « TOP » (Total opération performance.). En fait, la décision prise par Rio Tinto Alcan, dès mars 2012, de se séparer de son unité savoyarde pose un problème de viabilité à ce qu’il est possible de considérer comme un véritable « cluster technologique alpin » tout à fait original ; sa vocation s’est affirmée à partir d’activités industrielles spécialisées dont la présence régionale était parfois très ancienne. Se trouve notamment posée la question de l’avenir de l’entreprise Carbone Savoie (qui compte quelque 500 salariés au total) dont la principale implantation est à Notre-Dame-de Briançon dans la vallée de la Tarentaise entre Moûtiers et Albertville. Cette entreprise dont la commission a tenu à rencontrer les organisations syndicales est une des rares à disposer de la capacité de produire des cathodes en carbone et en graphite indispensables à la production d’aluminium. Elle a également deux autres implantations à Vénissieux (Rhône) et Lannemezan (Hautes-Pyrénées). Carbone Savoie a appartenu à Péchiney puis au groupe américain Union Carbide avant d’être intégré au groupe de Rio Tinto.

Force est de constater que la nationalisation puis la privatisation de Péchiney se sont traduites par des échecs, en dépit d’ambitions initiales et des mises en garde aux pouvoirs publics de M. Jean Gandois, qui a dirigé l’entreprise pendant huit ans (1987-1994), sur les risques encourus par la filière notamment en raison des coûts français de l’énergie. Bien des vicissitudes et même certaines opérations plus qu’hasardeuses ont abouti à l’explosion d’un groupe longtemps puissant que nul ne pouvait penser aussi vulnérable.

Il convient de ne pas oublier la responsabilité écrasante de la Commission européenne qui, en 2000, a refusé une fusion entre Péchiney, Alcan (Canada) et Algroup (Suisse) pour « risque d’abus de position dominante ». Cette décision fondée sur une conception maximaliste du droit de la concurrence a tout simplement fait perdre à l’Europe sa chance de disposer d’un groupe mondial, technologiquement et commercialement dynamique! Depuis cette décision mortifère, une concentration du secteur de l’aluminium s’est pourtant réalisée au niveau mondial mais au bénéfice de groupes multinationaux tous étrangers à l’Union européenne, sans parler du groupe russe Rusal qui est, en terme de production d’aluminium primaire, le N 1 du secteur ou encore du norvégien Norsk Hydro qui a pu conforter ses positions sans connaitre de pareilles entraves.

Seules certaines des activités de transformation (dans des métiers d’aval et de haute technologie) semblent sauvegardées au travers de la constitution récente de Constellium qui est cependant principalement contrôlé par un fonds d’investissement américain mais dont Rio Tinto Alcan et le Fonds stratégique d’investissement (FSI) ont conservé une partie du capital (4). Pour autant, la présence du FSI au capital est-elle suffisante pour garantir un fort ancrage français aux activités de Constellium ? La question doit retenir l’attention car Constellium qui avait neuf sites industriels en France a cédé des usines (Ham dans la Somme et Saint-Florentin dans l’Yonne) à OpenGate Capital, une société américaine de capital-investissement, et projetterait également de se séparer de son site d’Ussel en Corrèze. En l’état, Constellium est un groupe récemment constitué qui a encore des structures complexes ; si son siège social est aux Pays-Bas et sa cotation boursière principale sur la place américaine, Constellium France a néanmoins maintenu son siège opérationnel à Paris.

VI.– UNE IMPORTANTE ET INQUIÉTANTE CROISSANCE DU CONTRÔLE ÉTRANGER SUR LES STRATÉGIES DES ENTREPRISES

Au terme de ce survol historique, une première conclusion est simple : l’activité sidérurgique française et une partie des activités métallurgiques qui lui sont liées ou, à bien des égards, comparables sont passées sous le contrôle de groupes étrangers, un mouvement particulièrement marqué au cours de la décennie 2000.

Outre le groupe ArcelorMittal, il convient de citer les activités d’aciers inoxydables rassemblées au sein de l’entreprise Aperam qui compte parmi ses principaux sites français Gueugnon, Isbergues et Imphy. Cette entreprise, distincte d’ArcelorMittal, est également contrôlée par la famille Mittal bien au-delà de la minorité de blocage. Comme ArcelorMittal, Aperam fait l’objet d’une cotation boursière mais dans l’une et l’autre des deux sociétés le contrôle de la famille Mittal représente au moins 40% des droits de vote, sans compter les participations de fonds d’investissement qui lui sont plus ou moins explicitement alliés.

La société Ascométal spécialisée dans les aciers longs spéciaux et qui est fortement dépendante du secteur automobile s’est, elle aussi, trouvée contrôlée par le groupe italien Lucchini à partir de 1999, lui-même progressivement racheté par ses alliés russes, le groupe Severstal, et l’oligarque Alexeï Morchadov, jusqu’à ce que cet actionnariat décide, au cours de l’été 2011, de vendre Ascométal à une société dépendant du fonds d’investissement Apollo Global Management, coté à Wall Street, qui prenait d’ailleurs, au cours de cette même année, le contrôle de Constellium !

Les activités de transformation du cuivre, héritières de l’ancienne société Tréfimétaux, relèvent également d’un contrôle étranger : le groupe italien KME, leader mondial du négoce et des alliages dans le secteur. Il compte notamment une usine importante à Givet dans le département des Ardennes. C’est d’ailleurs toute la filière française du cuivre qui aujourd’hui vacille. Après avoir souligné leurs inquiétudes concernant la stratégie de KME, des syndicalistes auditionnés à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une « Table ronde » ont également appelé son attention sur la situation critique du groupe Griset, une entreprise métallurgique très ancienne (elle fut même la première à laminer de l’aluminium à la fin du XIXe siècle), mais qui est exportatrice et a su acquérir une position importante dans les composants électroniques de puissance. Longtemps contrôlée par des intérêts familiaux, la société a d’abord été cédée à un industriel allemand, le groupe Diehl, puis est devenue il y a peu la propriété d’un fonds spécialisé d’outre-Rhin, Bavaria Industriekapital AG. Les activités françaises de Griset semblent à présent menacées, sa direction privilégiant une production asiatique, notamment au moyen d’une joint-venture avec le premier producteur de cuivre chinois qui propose de produire à court terme plus de 500 Tonnes de laminés et d’alliages de cuivre par mois.

Le fonds Bavaria Industriekapital s’est également impliqué un temps (2007-2010) au capital de La Fonderie du Poitou (FDPA) d’Ingrandes-sur-Vienne. Force et de constater que sa gestion n’a pas offert de réelles perspectives industrielles à ce fondeur d’aluminium fournisseur de l’industrie automobile et longtemps très dépendant du groupe Renault. Ce fonds allemand a d’ailleurs revendu FDPA. Le repreneur, Montupet SA, lui a imposé une restructuration particulièrement sévère, au terme d’un redressement judiciaire qui a abouti, l’an passé, à une nouvelle reprise par une entreprise familiale Saint Jean Industries.

D’autres exemples d’une mainmise étrangère sont effectivement nombreux. Au cours de son déplacement en Savoie, la commission d’enquête a pu constater que le site centenaire d’Ugine, créé par l’ingénieur Paul Girod, (une société dénommée à présent Ugitech spécialisée dans les produits longs inoxydables) dépend depuis sa cession par Arcelor (en avril 2006, c’est-à-dire peu de temps avant que n’aboutisse l’OPA de Mittal Steel), à l’entreprise sidérurgique et de négoce Schmolz und Bickenbach. Ce groupe dynamique, aux origines familiales, a certes consenti des investissements dans cette usine. Mais sa taille « moyenne » (environ 10 000 salariés pour 3,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires) le confronte à certaines difficultés, notamment de restructuration de son endettement et de reclassement de son actionnariat, ce que réclame la place boursière helvétique sur laquelle une partie de son capital est cotée. La présence d’intérêts étrangers concerne également de plus petites entreprises spécialisées comme MSSA Métaux Spéciaux à Plombière-Saint-Marcel en Savoie (un site créé en 1898), qui produit du sodium, des dérivés chimiques du vanadium, des métaux alcalins, du chlore, du potassium. Cette société qui a été longtemps dans l’orbite de Péchiney sera acquise par un fonds anglo-saxon en 1997 puis fera l’objet d’un rachat par certains de ses cadres avant qu’ils ne la cèdent récemment à un de leurs clients, le groupe japonais Soda.

On citera également une aciérie électrique du Sud-Ouest sur le site des anciennes Forges de l’Adour, au Boucau et à Tarnos, créées en 1883. Cette entreprise qui produit des billettes à partir de ferrailles de récupération a pris le nom d’Aciérie de l’Atlantique puis récemment celui de CELSA France. Elle appartient à un groupe catalan.

Sans faire preuve de nationalisme mais moins encore de fatalisme, votre rapporteur sait par expérience, en sa qualité d’élu de la région Nord-Pas de Calais, que certains groupes étrangers peuvent impunément défier les pouvoirs publics, mais aussi leurs salariés et l’opinion en arrêtant des décisions aux conséquences parfois dramatiques.

En 2003, la fermeture brutale du site Metaleurop Nord de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), une fonderie de zinc et de plomb employant 830 salariés, illustre parfaitement cette situation. L’entreprise qui avait appartenu à l’entreprise Pennaroya liée à la branche française de la famille Rothschild puis au groupe allemand Preussag, dépendait alors d’une nébuleuse entité multinationale, Glencore, contrôlée à partir de la Suisse par le milliardaire Marc Rich. Ce groupe a procédé à la fermeture « sauvage » du site. Il a ainsi abandonné sans préavis les salariés à leur sort tout en laissant en déshérence un ensemble industriel nécessairement pollué par des dizaines d’années d’activité mais non sans avoir dépecé préalablement les activités rentables qui relevaient de l’entité Metaleurop. Le coût social et financier, encore aujourd’hui assumé, aura été extrêmement lourd pour toute une région et l’État. Pour sa part, Glencore vient cette année de fusionner avec une autre multinationale suisse Xstrata dans le but de donner naissance à un nouveau géant mondial des matières premières et prendre, de la sorte, sa part dans la domination exercée par deux groupes anglo-australiens BHP Billiton et Rio Tinto, le brésilien Vale ou encore la holding Anglo American aux origines sud-africaines !

Votre rapporteur n’entend bien évidemment pas assimiler toutes les entreprises étrangères à ce que fut Glencore et encore moins à quelques patrons voyous. Mais il convient de garder à l’esprit ce que des intérêts étrangers peuvent concevoir et mettre en œuvre concernant des sites ou des filiales considérés insuffisamment rentables au titre de stratégies mondialisées. Cette mise en garde lui paraissait devoir être faite.

VII.– NE PAS SE RÉSOUDRE POUR AUTANT
À LA TENTATION DU « DÉCLINISME »

Ce regard historique sur les secteurs intéressant la réflexion de la commission d’enquête peut néanmoins être conclu par une note moins pessimiste.

Il existe en France un savoir-faire et une aptitude à l’innovation, y compris pour des activités de pointe. À cet égard, on citera les sociétés Aubert & Duval et Erasteel qui forment le pôle « Alliages » du groupe français Eramet. Ces deux entreprises qui inscrivent leurs activités dans une continuité familiale (la société Aubert & Duval a été fondée en 1907) se sont développées sur les créneaux les plus techniques de la sidérurgie et des spécialités métallurgiques. Comptant près de 4 000 salariés à elles deux, elles ont su moderniser et conforter leurs sites français tout en internationalisant leurs activités dans des secteurs comme les aciers dits « rapides » ou fortement alliés, la métallurgie des poudres, ou encore les alliages incorporant du titane. Ces deux entreprises comptent des clients aussi exigeants que Boeing, Airbus, Safran, Areva ou encore le constructeur automobile Ferrari. La famille fondatrice contrôle toujours plus du tiers du capital d’Eramet, la maison-mère, et votre rapporteur rappelle que le Fonds stratégique d’investissement (à présent intégré à la Banque publique d’investissement, BPI France) a repris les quelque 26 % du capital que détenait Areva hors de son cœur de métier. Cette structure d’actionnariat d’ailleurs conjuguée à une louable économie dans la distribution de dividendes stabilise l’entreprise. Elle lui assure des perspectives de développement. Actionnariat privé et actionnariat public peuvent donc coexister efficacement.

Votre rapporteur a la conviction que l’État ne peut rester spectateur face aux conséquences de stratégies le plus souvent d’inspiration financière donc peu soucieuses de leurs conséquences sociales dans les territoires. Il se félicite de la mise en place au mois de mai dernier du nouveau Comité stratégique de filière dénommé : « Industries extractives et de premières transformations ». Ce Comité regroupe les industries de l’acier, de l’aluminium et des métaux, du verre, des céramiques, du ciment et du béton.

Dans le cadre du Conseil national de l’industrie, le fait d’engager une réflexion collective sur la compétitivité et les axes de développement d’entreprises que beaucoup, par méconnaissance de la réalité, ont jugées relever de secteurs du passé est un signal fort. Les secteurs concernés peuvent certes paraître assez différents. Ils ne sont pas pour autant disparates. En effet, Ils ont en commun d’être de gros consommateurs d’énergie (« électro et gazo intensifs »), d’inscrire leurs activités dans des environnements de hautes technologies et de fortes innovations et d’être soumis à la concurrence de nouveaux acteurs tout particulièrement de pays émergents. Pour être efficaces, les travaux du Comité stratégique de filière ne doivent toutefois pas être monopolisés par la parole de quelques grands groupes multinationaux ou des seules organisations patronales. Il revient aux pouvoirs publics de s’assurer que la réflexion vise d’abord à consolider, en France, une base productive d’industries stratégiques, de sécuriser leurs accès aux ressources, de promouvoir le plus possible les techniques les plus modernes du recyclage en faveur d’une nouvelle économie circulaire et de peser ainsi sur les politiques industrielle, énergétique et de la concurrence de l’Union européenne qui nécessitent en urgence de profondes révisions.

Le Royaume Uni et la France sont en réalité les deux seuls pays européens à avoir « laissé filer » leur sidérurgie. Quels que puissent être les problèmes rencontrés dans la conjoncture actuelle par des groupes comme ThyssenKrupp ou Riva, l’Allemagne et l’Italie n’ont jamais été aussi vulnérables face à la pénétration d’intérêts étrangers dans une activité qu’ils considèrent toujours comme stratégique du point de vue de l’intérêt national donc de leur souveraineté économique.

En Allemagne, le gouvernement fédéral et les Länder veillent avec constance à l’équilibre des activités sidérurgiques et métallurgiques, en intervenant si nécessaire à la demande du patronat ou des syndicats lorsqu’ils sont confrontés à un problème majeur. Un consensus existe autour de ces industries. Il repose aussi sur une solidarité puissante entre les entreprises qui, par ailleurs, ont toujours su défendre leur savoir-faire dans une réelle préoccupation de patriotisme économique. Plusieurs interlocuteurs de la commission lui ont clairement dit que l’Allemagne est le seul pays où Lakshmi Mittal n’adopte pas concernant ses intérêts industriels les mêmes attitudes que celles dont il fait généralement preuve ailleurs à l’égard des pouvoirs publics mais aussi des milieux socio-économiques !

Il semble malheureusement de plus en plus difficile de témoigner une détermination comparable à celle des entrepreneurs allemands, s’agissant notamment des industries sidérurgiques et métallurgiques, dès lors que les centres de décision d’entreprises parmi les plus importantes ne sont plus en France. Cette situation explique certainement la faiblesse des investissements désormais réalisés dans des unités de production ainsi filialisées en droit ou en fait et qui, au sein de groupes multinationaux, sont souvent principalement considérées en tant que centres de profits de court terme dont l’avenir reste subordonné à des stratégies souvent même mondialisées mais toujours à forte dominante financière.

DEUXIÈME PARTIE : UN SECTEUR EN DIFFICULTÉ

I. — UNE SITUATION ALARMANTE

A. – LA SIDÉRURGIE

1. La consommation

La consommation mondiale d’acier connaît une croissance impressionnante par rapport à celle d’autres secteurs, puisque, elle est passée de 800 millions de tonnes il y a 10 ans à 1,5 milliard de tonnes aujourd’hui et devrait approcher de 2 milliards de tonnes en 2030 (5). Elle augmente de 6% par an en moyenne (6).

Si l’on observe la consommation annuelle d’acier dans le monde par habitant, on constate que c’est en Europe qu’elle demeure la plus élevée :

• 310 kg par habitant en Europe

• 263 kg par habitant en Amérique du Nord

• 239 kg par habitant en Asie

• la moyenne mondiale est de 215 kg par habitant.

En Europe, toutefois, la situation est difficile. La demande d’acier est inférieure de 30 % à ce qu’elle était avant la crise (7) et les prix ont baissé. L’évolution de la consommation est toutefois variable :

– l’Allemagne a quasiment récupéré sa consommation d’avant la crise ;

– la France et le Benelux ont vu leur consommation chuter, mais se rétablir partiellement ;

– l’Italie et l’Espagne ont été drastiquement touchées et leur consommation reste très inférieure à celle de 2008 (8).

2. La production

Quant à la production européenne d’acier, elle est passée en quelques années de 180 millions à 145 millions de tonnes (9). Selon une autre source, la production était de 210 millions de tonnes en 2007, contre seulement 169 en 2012 (10).

La production n’a pas décliné dans tous les pays européens : en 2011, la France a produit 15 millions de tonnes d’acier, l’Allemagne 44 et l’Italie 28, alors qu’en 1980, la France produisait 23 millions de tonnes, l’Allemagne 44 et l’Italie 26 (11). La France exporte 50 % de sa production et importe 50 % de sa consommation (pour une consommation située entre 13 et 15 millions (12).

En revanche, la production a repris sa tendance de long terme en Asie et notamment en Chine.

L’influence chinoise sur la production mondiale, qu’on développera ci-après, est illustrée par un chiffre : de 1989 et 2009, la Chine est passée en termes de production du 4e au 1er rang mondial, en multipliant par neuf le tonnage qu’elle produit ; au cours de la même période, la France glissait dans le classement mondial. En 2011, la France pesait seulement 1% de la production mondiale et sa part continue de diminuer d’année en année, y compris par rapport à ses concurrents allemands et italiens (13). Derrière l’Allemagne et l’Italie, la France est le 3e producteur européen (elle fut même un temps dépassée par l’Espagne) et le 14e pays producteur mondial d’acier.

3. Les conséquences pour la France

Cette évolution est d’autant plus préoccupante que l’acier emploie en France 55 000 personnes : aux 27 000 sidérurgistes proprement dits, il faut ajouter les emplois que représentent la transformation de l’acier et la distribution des produits (14).

Les personnalités auditionnées par la commission d’enquête se sont faites l’écho de cette situation inquiétante, comme le montrent les quelques exemples suivants.

Entre le premier trimestre 2008 et le premier trimestre 2010, l’activité d’Eramet a baissé de 40%, mais avec la reprise du 2e semestre 2010, elle a remonté de 50 %. Le ralentissement dans le domaine de l’automobile affecte aussi Erasteel, qui enregistre une baisse marquée de son chiffre d’affaires et Aubert et Duval, qui pâtit du manque d’investissements dans la production d’énergie en Europe. L’aéronautique, gros client de la sidérurgie, croît mais moins rapidement. Ces résultats en termes de chiffres d’affaires méritent toutefois d’être « relativisés » car les activités concernées sont particulièrement sensibles aux cours de certains métaux dont la volatilité a une caractéristique majeure des dernières années.

Pour ArcelorMittal, le secteur « plats carbone » – qui représente environ 75 % de ses activités en France – a enregistré une perte de 2,8 milliards d’euros en 2012, dont une dépréciation de 2,5 milliards d’euros de ses actifs européens (15).

Ascométal a produit jusqu’à un million de tonnes de produits finis au milieu des années 2000 et jusqu’en 2008, année au cours de laquelle il en a vendu quelque 900 000 tonnes. Mais en 2009, la production est tombée à 458 000 tonnes avant de remonter à 800 000 tonnes en 2011 pour atteindre 600 000 tonnes en 2012, ce qui montre une activité très cyclique, avec des inflexions parfois très brutales(16).

B. – L’ALUMINIUM

Au niveau mondial, la demande croît, si l’on se réfère aux estimations de grands producteurs qui prévoient une augmentation de celle-ci de 7 % en 2013, après une progression de 6 % en 2012. On constate ces chiffres (de 5 à 7 % par an) depuis une trentaine d’années (17). Cette croissance est due aux qualités intrinsèques de ce matériau (léger, malléable ou très résistant) et indispensable dans le domaine des transports (aéronautique, TGV, automobiles), du bâtiment, de l’emballage, des câbles. La consommation d’aluminium connaît une forte progression en raison à la fois de l’augmentation de la population et de l’élévation du niveau de vie des pays émergents et de sa substitution à d’autres métaux en Europe.

La production mondiale d’aluminium primaire et secondaire s’élève à près de 60 millions de tonnes, avec une forte croissance du recyclage dans les pays les plus avancés.

La production d’aluminium primaire a été modifiée du fait du développement des capacités dans les pays à faible coût d’énergie et du capital. L’accroissement des capacités depuis 10 ans a eu lieu au Moyen-Orient et en Asie ; d’ici 2015, l’Inde et la Chine auront multiplié par trois leurs capacités par rapport à 2005.

En revanche, un million de capacités ont été fermées en 20 ans dans l’Union européenne en raison de la croissance du coût de l’énergie en Europe.

La production européenne est passée depuis 2008 de 3 à 2 millions de tonnes : plusieurs sites ont été fermés sur cette période qui a été marquée par la fin de contrats de tarifs historiques – en Italie et en Espagne, par exemple – et par une crise du secteur puisque, en 2008 le prix de l’aluminium qui se situait aux alentours de 3 300 dollars, a chuté en quelques mois à 1 300 dollars. Cette évolution affecte exclusivement l’Union européenne, alors que les autres pays producteurs, comme la Norvège et l’Islande, sont plutôt en progression grâce à leurs ressources hydro-électriques et géothermiques (18).

La France n’a pas connu un effondrement de sa production globale d’aluminium : celle des deux sites de Saint-Jean-de Maurienne et de Dunkerque est restée stable. C’est le cas, d’ailleurs, depuis 20 ans de la production d’aluminium primaire en France. Les fermetures d’usines – la dernière étant celle de Lannemezan dans les Hautes-Pyrénées en 2008 – ont été largement compensées par l’investissement de Dunkerque, « vaisseau amiral de la production d’aluminium en Europe », selon M. Olivier Dufour.

Le secteur emploie près de 11 150 personnes ; entre 2006 et 2010, la filière française a néanmoins perdu près de 23 % de ses emplois en raison de la fermeture de sites et des gains de productivité des opérateurs. L’arrivée à échéance des contrats d’approvisionnement d’électricité favorables pour Saint-Jean-de-Maurienne (2014) et Dunkerque (2017) va susciter des difficultés (19).

C. – LA MÉTALLURGIE

Sur le plan européen, le secteur des métaux non ferreux représente 437 000 emplois et un peu moins de 300 milliards de chiffres d’affaires ; ce secteur reste très capitalistique, même si sa puissance a décliné ces dernières années (20).

La fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (FEDEM) juge la concurrence mondiale « extrêmement sévère ». Le secteur doit affronter « un environnement concurrentiel renforcé et parfois déloyal ».

Quelque 1,4 à 1,5 million de salariés sont employés dans les 43 000 entreprises françaises de métallurgie. Environ 60 % d’entre eux le sont dans des établissements en comptant moins de 500. Comme 90 % de ces entreprises comptent moins de 50 salariés, ce tissu industriel est profondément ancré dans le territoire national. Les prévisions portent sur 1,3 million en 2020, avec une progression plutôt dans les métiers à caractère technique (21).

Les effectifs se montent à 1,5 million contre 2 millions il y a 20 ans ; mais les activités externalisées ne sont plus comptabilisées au titre de cette branche, si bien qu’on estime que la diminution réelle n’est pas aussi importante. D’ailleurs, la production en volume ne subit aucun déclin. L’industrie de la métallurgie souffre d’une difficulté sur laquelle les dirigeants de l’IUMM ont attiré l’attention de la commission d’enquête : elle peine à recruter.

Quant à l’industrie du cuivre, elle vit des heures extrêmement difficiles: alors qu’on dénombrait dans les années 1980 entre 15 et 20 acteurs de première transformation dans les métiers principaux, il n’en reste que 5 aujourd’hui ; pendant la même période, alors que l’industrie française desservait le marché local à hauteur de 60 % et importait environ 40 % de ses besoins, la proportion s’est inversée, avec des importations qui ont atteint 70 % (22).

D. – LE RECYCLAGE

Le secteur du recyclage engrange un chiffre d’affaires de 12,4 milliards d’euros, en légère diminution en 2012, largement dépendant de la revente des marchandises, à laquelle s’attache la prestation de service. La France produit 44 millions de tonnes de matières premières recyclées vendues sur le territoire national, en Europe et parfois à la grande exportation. Le secteur du recyclage emploie 33 400 salariés, occupant des postes de tous niveaux de qualification ; ce chiffre est en croissance, la diversité des emplois offerts permettant d’absorber peu à peu des secteurs industriels déclinants grâce à la proximité de leurs cultures (23).

Quant aux tonnages, les ferrailles proviennent à 25 % de véhicules hors d’usage, à 25 % de démolitions d’usines, de démolitions ferroviaires, des préparatifs d’investissement dans les usines, à 25 % de chutes neuves issues de l’industrie de transformation, le dernier quart provenant de collectes issues de déchetteries et d’achats au détail auprès de particuliers. Quelque 16 millions de tonnes de ferrailles sont récupérées par an en France ; les clients sont à 90 % des sidérurgistes équipés de fours électriques ; la sidérurgie absorbe 8 à 9 de ces 16 millions, auxquelles s’ajoute la consommation des fonderies, le reste étant exporté vers l’Union européenne. Une petite partie est exportée vers la Chine, et encore moins vers l’Inde et le Pakistan (24).

Le gisement de ferrailles est estimé en Europe à 3 milliards de tonnes ; la France est exportatrice nette à hauteur de 3,5 millions de tonnes et l’Europe, à hauteur de 20 millions de tonnes (25).

En ce qui concerne les métaux non ferreux (cuivre, aluminium, zinc, plomb, étain et nickel), contrairement à la ferraille, une partie des chutes neuves de production est récupérée par le producteur lui-même. Deux millions de tonnes de matières premières recyclées de métaux non ferreux ont été produits en France en 2012. L’essentiel des métaux non ferreux traité est constitué d’aluminium, qui a connu une forte expansion au cours des 25 dernières années ; le chiffre d’affaires issu du recyclage de ces métaux s’élève à 5,25 milliards d’euros. La consommation française totale est d’environ 1,5 million de tonnes. Depuis 15 ans, de nombreuses usines de métallurgie ont fermé, notamment en France, mais 85 % des volumes traités sont consommés en France et dans les pays européens.

Pour tous ces métaux, 80 % des ventes sont réalisées en France. La production est excédentaire par rapport à la capacité d’absorption française (26).

La question du recyclage est essentielle : M. Édouard de Lacoste Lareymondie, président de la chambre syndicale du cuivre et de ses alliages, a rappelé que pour les industriels fondeurs ou lamineurs fabricants de tubes, le recyclage des déchets est intégral et à l’infini. Leur prix de revient étant inférieur à celui de la matière première, ces approvisionnements sont prisés : « or, nous sommes là aussi confrontés à la compétition internationale sur le plan de la demande, notamment de la part de la Chine qui « pille » un peu notre marché et renchérit les prix ».

Le recyclage sera de plus en plus nécessaire. Sur le plan mondial, il ne satisfait que 30 % des besoins actuels ; en Europe, le gisement disponible permet de répondre à environ 50 % des besoins en métaux de base (27).

II. — DONT LES CAUSES SONT MULTIPLES

A.– LA CRISE DE 2008 : UN RALENTISSEMENT PRONONCÉ DE L’ACTIVITÉ

« La crise économique de 2008 a touché de plein fouet le secteur de l’acier, qui alimente de nombreuses industries de transformation, dont la construction, l’industrie automobile et l’emballage. La crise de ces industries a entraîné, suivant les zones, une chute de 30 à 50 % de la consommation d’acier. Aujourd’hui, celle-ci n’est pas revenue à son niveau antérieur : on n’a récupéré que la moitié de la baisse- il faut dire qu’on n’avait jamais produit autant d’acier dans le monde qu’en 2008 », comme l’a rappelé M. Pascal Faure, directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS).

Les industriels sont passés par une période d’attentisme ; puis « en 2011, un certain nombre d’entre eux ont pris conscience que le marché ne reviendrait pas à son niveau antérieur à horizon visible – c’est-à-dire d’ici 5ans ; ils ont donc renoncé à maintenir leurs capacité de production en l’état et ont privilégié une logique de restructuration. C’est à ce moment-là que les problèmes ont commencé. »

Il a fait également remarquer que les marchés européens étaient saturés et ils le resteront en raison de la faiblesse de la croissance démographique, des perspectives économiques et parce que précisément nos marchés sont en général bien équipés en biens consommant de l’acier ou de l’aluminium.

« L’acier irrigue l’économie réelle et est irrigué par elle », comme l’a souligné M. Philippe Darmayan, président de la Fédération française de l’acier (FFA). En effet, 34 % de l’acier est utilisé par le secteur de la construction, 18 % par l’industrie automobile, 14 % par la mécanique, 14 % par l’industrie de transformation du métal et 12 % par l’industrie des tubes, qui alimente elle-même la construction, l’automobile et la mécanique. La crise de 2008 a entraîné une diminution de la demande d’environ 40 % ; la crise de 2011 est intervenue après une légère remontée à 20 % en dessous de la production de 2007-2008.

La dégradation de l’activité chez les clients des sidérurgistes a eu un réel impact. L’audition de M. Pascal Nerbonne, président d’Ascométal, révèle que son entreprise est très liée aux constructeurs français PSA et Renault, même si elle travaille depuis 10 ans avec les constructeurs allemands : « lorsque l’automobile française va mal, nous souffrons un peu ». En effet, l’automobile représente un peu plus de 50 % des réalisations d’Ascométal.

M. Georges Duval, président des sociétés Aubert & Duval et Erasteel a mis l’accent sur l’importance des cycles : entre le premier trimestre 2008 et le premier trimestre 2010, notre activité a baissé de 40 %, puis avec la reprise intervenue au deuxième semestre 2010, elle a remonté de 50 % : « en ce moment, la conjoncture provoque de fortes baisses sur certains marchés, mais celui de l’aéronautique résiste à la crise. Pour l’industrie automobile, une baisse de 3 ou 5 % peut se révéler dramatique. Or nous sommes, pour notre part, confrontés à des fluctuations bien plus considérables ».

En ce qui concerne plus précisément Erasteel et Aubert & Duval, « le ralentissement dans le domaine de l’automobile affecte tant Erasteel- qui enregistre une baisse de 30 à 40 % de son chiffre d’affaires – qu’Aubert et Duval, qui pâtit également du manque d’investissements dans la production d’énergie en Europe. Enfin, l’aéronautique représente 50 % des débouchés d’Aubert & Duval et Erasteel, or ce secteur croit moins, et les nouveaux programmes – comme l’Airbus A350 – ont pris du retard. L’Airbus A380 souffre d’un problème ... et l’entreprise réduit ses commandes pour ce modèle, la cadence passant de 40 à 25 appareils par an ».

Pour M. Francis Mer, vice-président du groupe Safran, ancien président d’Usinor-Sacilor et d’Arcelor, « la crise en Europe résulte de la crise mondiale et elle n’est pas terminée !».

M. Lakshmi Mittal fait le même constat : «  à la fin de l’année 2008, nous avons été frappés par une crise financière complètement inattendue. La reprise a été lente, en particulier en Europe où la situation s’est encore détériorée ».

En ce qui concerne le recyclage, la conjoncture a également une incidence : comme l’a précisé M. Jean-Pierre Gaudin, vice-président de la fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC), ce sont les clients – les sidérurgistes – qui établissent les prix en fonction de la situation sur le marché international de la ferraille, si bien que « quand leurs affaires vont mal, cela impacte directement nos entreprises ». Les sidérurgistes fixent les prix, puis les industriels du recyclage adaptent leur prix d’achat au prix auquel ils peuvent vendre : « le problème est la solvabilité de nos clients ».

B. – L’ÉMERGENCE DE LA CHINE ET LA NOUVELLE DONNE MONDIALE

1. La sidérurgie

Alors que l’Europe produit annuellement 169 millions de tonnes d’acier, la Chine en produit environ 720 millions, comme l’a indiqué M. Philippe Darmayan, président de la fédération française de l’acier (FFA) : « dans ce pays à l’économie planifiée, la production augmente chaque année de l’équivalent de celle d’ArcelorMittal. La demande continue de croître, certes, mais à un moindre rythme ». Selon M. Marcel Genet, président de Laplace Conseil, la Chine, à la fin des années 1990, produisait moins de 100 millions de tonnes d’acier brut ; aujourd’hui cette production a été multipliée par sept, et elle devrait atteindre le milliard de tonnes d’ici à quelques années.

Quant à la demande d’acier, elle vient essentiellement d’Asie et plus particulièrement encore de Chine, ce qui contraste avec le marché européen en stagnation, voire en érosion. Ainsi que le souligne M. Pascal Faure, « comme l’acier circule peu sous forme de brames, le marché mondial des demi-produits se structure essentiellement suivant les plaques continentales, avec un marché européen, un marché asiatique et un marché américain. La croissance du marché asiatique ne profite donc pas directement à l’industrie européenne ».

De surcroît, ajoute M. Pascal Faure, « la Chine a joué, indirectement, un rôle majeur dans l’accélération de la crise. Non parce qu’elle aurait alimenté l’Europe en acier, car elle produit essentiellement pour son marché intérieur – en moins de dix ans, elle a accru ses capacités de production d’un volume équivalent à la production sidérurgique européenne ! – mais parce que l’accroissement de la demande asiatique a eu des répercussions spectaculaire sur les prix des matières premières : celui du charbon à coke a quadruplé, celui du minerai de fer a été multiplié par huit. Les coûts de production s’en sont trouvés considérablement accrus, alors que dans le même temps, le prix de l’acier ne variait que dans une fourchette de 10%. D’où une situation d’une très forte tension.

L’explosion des prix des matières premières a eu pour conséquence de faire basculer la marge des sidérurgistes vers les opérateurs miniers : en 2000, 10 % de la marge générée allait à l’opérateur minier, 90 % au sidérurgiste ; dix ans plus tard, 80 % de la marge va à l’opérateur minier, 20 % au sidérurgiste. Cela contribue à expliquer la stratégie de certains acteurs, comme ArcelorMittal, qui privilégient une logique d’intégration verticale en amont, vers la mine ».

Ce qui amène M. Pascal Faure à conclure que, même si les enjeux ne sont pas les mêmes pour Rio Tinto Alcan et pour ArcelorMittal, les marges proviennent davantage de l’exploitation des mines que de la production d’acier ou d’aluminium.

M. Marcel Genet, président de Laplace Conseil, met également l’accent sur cette évolution fondamentale : « entre 1975 et 2000, la demande mondiale de minerais, de charbon et de métaux non ferreux n’avait pas connu de croissance significative…la nouvelle position de la Chine, qui représente aujourd’hui 60 % du commerce mondial des minerais transportés par la mer, dits « seaborn », a profondément changé la donne. Il a fallu ouvrir des mines en toute urgence et plus que doubler la production minière mondiale. Les groupes miniers ont fait grimper les prix d’un facteur trois à cinq, ce qui leur a permis d’engranger des rentes considérables : le minerai vaut aujourd’hui 130 dollars la tonne alors qu’il est extrait dans les mines les plus performantes pour un coût de30 à 40 dollars ».

M. Francis Mer souligne également le rôle joué par la Chine : « c’est la faute des Chinois ! Il y a quinze ans, ils n’existaient pas dans le secteur sidérurgique ; aujourd’hui, la Chine représente 50% des besoins et de la production d’acier. Depuis quinze ans, un gigantesque effort d’investissement mondial a été fourni pour profiter du déferlement de la demande chinoise, fruit des projets de construction. Au terme de dix à quinze ans de croissance, la Chine commence à changer de modèle et à penser au consommateur au détriment relatif de l’investissement. Mais sur la lancée du passé, la capacité de production continue de se développer en Chine et ailleurs, car, dans la sidérurgie, il faut plusieurs années pour créer une usine fournissant cette capacité. Que l’on ajoute la crise…et voilà que la sidérurgie vit son drame habituel : l’effondrement mondial de la production et de la consommation »

Jusqu’à présent, la demande chinoise est restée majoritairement tournée vers la consommation intérieure nécessaire aux infrastructures et à la construction, ce qui pose la question du devenir de cette production lorsque le « rattrapage » en termes d’infrastructures sera effectué, comme le fait remarquer M. Pascal Faure.

Votre rapporteur craint toutefois que les Chinois ne vendent de l’acier sur notre marché, en baissant les prix, ce qui casserait le marché.

Quant à la qualité des produits chinois, les opinions divergent : si les membres du GrameF ont estimé que beaucoup d’usines chinoises sont obsolètes et qu’elles devraient arrêter leur production avant les nôtres, M. Georges Duval a souligné que la Chine « souhaitait acquérir toutes les technologies, et au vu des moyens considérables qu’elle met dans la formation de ses ingénieurs, dans dix ans, elle y arrivera dans bien des domaines, même si elle met plus de temps à nous rattraper dans les plus hautes technologies ». De même, M. Pascal Nerbonne a souligné que les équipements chinois étaient ultra modernes, alors qu’en Europe « nous traitons l’obsolescence, mais nous ne consentons pas de nouveaux investissements capacitaires car le marché ne le permet pas, à la différence de ce qui se passe en Chine ou en Inde ».

2. L’aluminium

Comme le souligne M. Olivier Dufour, directeur des Affaires extérieures de Rio Tinto Alcan (France/UE), la production d’aluminium en Chine a explosé depuis 1990 et représente aujourd’hui plus de la moitié de la production mondiale, tandis que l’Europe a perdu plus de 30 % de sa production.

Dans le secteur de l’aluminium, qui se négocie, contrairement à l’acier, sur un marché côté, M. Christophe Journet, rédacteur en chef de MPE-MEDIA, a souligné que « l’Asie prend aujourd’hui le pouvoir en pesant sur le London Metal Exchange (LME), racheté par Hong-Kong l’année dernière Le marché de l’aluminium dépend des cotations des opérateurs sur le marché à la criée de Londres, mais les instructions sont données par téléphone depuis la place asiatique par des traders disposant d’outils informatiques. Hong-Kong ne cache pas son ambition de devenir leader sur les marchés des produits de base industriels ou agro-alimentaires… la Chine va progressivement imposer ses volontés pour atteindre ses objectifs : fournir du travail à tous les jeunes Chinois, et permettre à tout le pays de dépasser le niveau de développement des nations développées », faisant remarquer qu’elle ne fait que reprendre une place légitime et naturelle étant donné sa culture, son histoire, ses compétences et la qualité de ses productions, même si elles sont encore inégales.

Pour Mme Béatrice Charon, présidente de l’association française de l’aluminium primaire, « la Chine investit énormément dans de nouvelles électrolyses à des coûts que l’on ne comprend pas toujours. Cette surcapacité explique en partie la baisse des cours mondiaux de l’aluminium. En ce qui concerne les produits transformés, nous ressentons la concurrence chinoise dans quelques secteurs, en particulier la feuille d’aluminium, pour laquelle la Commission européenne a accepté d’installer des barrière anti-dumping à l’importation ».

La structure industrielle du secteur a évolué, comme le montre l’étude du cabinet Roland Berger. Il y a encore 15 ou 20 ans, le secteur était composé de sociétés nationales complètement intégrées verticalement, maîtrisant tout le processus de l’électrolyse au laminage et au filage et même, pour certaines, depuis l’extraction de la bauxite. Il s’agissait de sociétés nationales en situation de quasi-monopole sur leur marché respectif. Au cours des 15 dernières années, la structure industrielle s’est complètement transformée, passant à une concentration horizontale : tous les grands groupes miniers se sont progressivement regroupés et ont acheté des activités minières ou de raffinage d’alumine, tandis que de grands groupes de transformation se sont créés, qui n’ont plus d’activité amont.

3. La métallurgie

En ce qui concerne l’industrie du cuivre, M. Edouard Lacoste Lareymondie souligne également l’importance de l’évolution internationale. « Depuis 5 ans, la demande issue du marché local français a considérablement diminué en raison de la crise ; on constate un important développement des produits laminés à débouchés électroniques dont les principaux acteurs ont délocalisé en Asie dans les années 1990-2000 et ont obligé la plupart des entreprises à suivre un marché devenu difficile en fonction de la distance, et du change, puisque les transactions sont en dollars ».

« S’agissant du cuivre, nous sommes des transformateurs et des fondeurs qui recyclent les déchets. Cela constitue certes une source d’approvisionnement pour nos usines, mais seulement à hauteur de 25 ou 30 % des besoins. Nous achetons donc la matière première telle qu’elle est cotée à la Bourse de Londres ou de Shanghai. Or, les bons déchets, utilisables par les transformateurs, s’achètent la plupart du temps avec une décote de 5 à 10 %. Lorsque la tonne de cuivre vaut 7 000 dollars, cela n’est évidemment pas neutre pour notre comptabilité.

Les problèmes se posent lorsque les importateurs remettent la matière première sur le marché ou lorsque les usines produisent des excédents. Les usines, en France, en Europe ou même à l'étranger, ne disposent pas toujours des capacités suffisantes pour recycler l’essentiel de leurs rebuts techniques de production et mettent sur le marché des volumes importants de « déchets cuivre ». Dès lors, à quel prix le transformateur peut-il racheter les déchets qui lui manquent ? Je ne peux pas vraiment parler de concurrence déloyale, mais il n’en reste pas moins que des pays étrangers, notamment la Chine, ont des bureaux en France et en Europe. Ces usines peuvent mettre parfois sur le marché des lots impressionnants et les vendre aux traders les plus offrants, lesquels, souvent, sont chinois et disposent d’excellentes conditions de paiement et de trésorerie. L’accès au marché des déchets, essentiel pour l’approvisionnement des PMI que nous sommes, est malheureusement très difficile ».

Le prix élevé de la tonne de cuivre pose problème : « alors qu’une tonne d’acier vaut 500 euros et une tonne d’aluminium 2 000 euros, la tonne de cuivre en vaut 7 000. Les règles internationales nous imposent d’effectuer le coût des approvisionnements pendant environ quatre mois, ce qui entraîne des problèmes de trésorerie considérables, en particulier quand les cours de la matière première s’envolent et, en période de crise économique où les réapprovisionnements impliquent de disposer d’énormes fonds de roulement ».

C. – LA FINANCIARISATION DE L’ÉCONOMIE ET LA MAINMISE DE GROUPES ÉTRANGERS.

La financiarisation de l’économiela prééminence de la stratégie financière sur une véritable politique industriellea été soulignée par M. Pascal Faure, en juin 2013, à l’occasion de la publication du rapport d’activité annuel de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS). À contrepied de la mobilisation contre les fermetures d’unités sidérurgiques, l’existence d’une France et d’une Europe sans usines avait même été inconsidérément avancée par certains esprits : « pendant des années, l’économie a été guidée par la mondialisation, la tertiairisation et la financiarisation. L’Europe avait défini son avenir comme étant celui d’une société post-industrielle ». 

Le groupe de réflexion sur l’avenir de la métallurgie en France (GrameF) livre la même analyse : « le financier a pris le pas sur l’entrepreneur : ce sont les agences de notation qui dictent sa politique industrielle, lui imposant de réduire sa dette et de restructurer son groupe ».

La financiarisation de la sidérurgie a été largement dénoncée par les syndicats : « la sidérurgie est rongée par des exigences de rentabilité démesurées et les appétits financiers, qui condamnent les investissements, la R&D et le renouvellement des compétences », a souligné M. Philippe Verbeke, de la direction fédérale de la CGT.  Dans le secteur de l’aluminium, « le site de Saint-Jean-de-Maurienne n’aurait plus sa place au sein du groupe Rio Tinto au seul prétexte d’une exigence de rentabilité démesurée…l’usine serait sur le point d’être cédée mais sans laboratoire de recherche, véritable fleuron du savoir-faire et de l’excellence technologique française depuis plus d’un siècle … le maintien de la R&D dans la fabrication de l’aluminium en France est aujourd’hui menacé. La R&D doit absolument rester adossée aux deux derniers sites de production d’aluminium en France, Saint-Jean-de-Maurienne et Dunkerque. ».

Le problème est semblable dans la métallurgie : selon M. Xavier Le Coq, secrétaire national, fédération de la métallurgie (syndicat national CFE-CGC de la sidérurgie), « la structure de l’actionnariat est source de difficultés. Il faut en la matière s’intéresser aux petits groupes, nombreux dans la filière du cuivre. Outre KME, d’autres entreprises sont en danger : le groupe Griset a ainsi été cédé pour un euro symbolique à un fonds d’investissement allemand qui n’investit pas : l’usine vit sur le stock de cuivre évalué à 35 millions d’euros dont elle disposait au moment de la vente. Il faut prendre garde à ce que les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ne passent pas sous le contrôle de fonds d’investissement dont la stratégie de retour sur investissement à court terme n’est pas compatible avec le temps long de l’industrie métallurgique. Ascométal, qui appartient au fonds Apollo Global Management, serait également dans une situation difficile car les exigences de rentabilité des investisseurs ne sont pas satisfaites ».

M. Éric Cruchet, secrétaire général de la fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similaires (FM-CFTC) fait le même diagnostic : « l’industrie sidérurgique s’apparente au cadavre qui bouge encore. Le leadership français a disparu laissant la place à la mainmise de fonds de pension recherchant avant tout une forte rentabilité. Outre l’absence de véritables capitaines d’industrie porteurs d’une vision à long terme, on constate un désengagement flagrant dans la R&D ainsi qu’un manque de confiance et d’espoir de la part des salariés, qui entraînent une perte de compétence et de savoir-faire.

Cette financiarisation met à mal le dialogue social : selon M. Jean-Michel Boqueret, responsable syndical CGT de Constellium, « les entreprises du jeune groupe Constellium ont toujours appartenu auparavant à de grands groupes industriels. Elles sont donc marquées par une forte culture de dialogue social. Or, l’actionnaire majoritaire de Constellium est un fonds financier qui se moque éperdument de ce dialogue si bien qu’en deux ans, le traitement des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel a radicalement changé, celles-ci ne bénéficiant plus d’aucune information ».

Le modèle « financiarisé » ne garantit pas la bonne santé des entreprises, au contraire. M. Philippe Morvannou, du cabinet Syndex (28) estime que « les groupes reposant sur un modèle financiarisé se portaient plutôt mal, alors que les groupes avec des capitaux à parties prenantes s’en sortaient mieux, comme le montrait leur EBITDA (29) de 2007 à 2011. En effet, il est clair que les groupes dont une partie du capital appartient aux pouvoirs publics et où est instaurée une gouvernance à participation syndicale maintiennent leur niveau d’investissement. Ils ne font pas de plans sociaux et réalisent des gains de part de marché. Au contraire, comme l’indiquent les chiffres connus de tous car publiés par les entreprises, on constate qu’ArcelorMittal ou Tata Steel perdent des parts de marché, licencient, ferment des usines et voient leurs résultats se dégrader. Le modèle des capitaux à parties prenantes permet de mieux prendre en compte le moyen et le long terme et est donc supérieur, d’autant qu’aucun de ces groupes ne bénéficie d’intégration linière, sauf Voestalpine, pour une petite part.

Quant à la possibilité des pouvoirs publics d’influencer les décisions, on peut comparer Constellium et Ascométal : ils appartiennent l’un et l’autre au fonds d’investissement Apollo mais Constellium peut s’appuyer sur le FSI ». Le deuxième cas laisse donc plus de latitude à la puissance publique pour agir.

Toutefois, M. Christophe Journet note une inflexion dans le secteur de l’aluminium : « une plus grande « proximité capitalistique » semble être de mise, comme le montre le débat relatif à la reprise du site de Rio Tinto Alcan de Saint-Jean-de-Maurienne, un projet, bénéficiant du soutien du Fonds stratégique d’investissement, fondé exclusivement sur des capitaux français, avait été présenté au ministère du redressement productif et rejeté sine die au vu de l’offre allemande de Trimet ».

Malgré cette constatation, et même si M. Pascal Faure estime que « la crise de 2008 a réveillé tout le monde », se félicitant que l’industrie bénéficie depuis 2012 d’un ministère de plein exercice, ce qui n’était pas arrivé depuis 1998, les membres de la commission d’enquête demeurent particulièrement inquiets de cette financiarisation : M. Michel Liebgott, député de Moselle, a déploré qu’Apollo Global Management, le fonds américain qui a racheté Ascométal, se soit endetté à hauteur de 285 millions de dollars environ, pour un apport de fonds propres relativement limité de 120 millions environ . D’ailleurs, Ascométal fait face actuellement à des difficultés financières importantes et a entamé des négociations pour restructurer sa dette.

La France a perdu sa souveraineté en matière capitalistique, ce qui fait dire à un membre de la commission, M. Christian Hutin que « l’Etat et la Nation ne sont plus maîtres chez eux ».

Cette financiarisation débouche sur un phénomène extrêmement préoccupant, la mainmise de groupes étrangers sur l’industrie française. Au-delà du cas d’ArcelorMittal, l’explosion du groupe Péchiney a été dramatique : il s’agissait d’un des fleurons de l’économie française, un leader, une véritable multinationale française, avec la technologie la plus avancée au monde et un portefeuille d’usines exceptionnelles. Avant la prise de contrôle d’Alcan, il avait commencé de faire évoluer son business model pour être plus en phase avec les évolutions du moment et avait de très beaux projets. Ensuite, Alcan a choisi d’investir en Chine, à Oman, à Québec. L’élan qui caractérisait Péchiney est en panne du fait de la négligence d’Alcan.

Les investissements souffrent particulièrement : la marge brute d’autofinancement de Rio Tinto Alcan est concentrée pour investir dans des projets qui font le plus sens : il est donc inévitable que le centre de décision soit le mieux servi. La Savoie n’étant pas au centre des préoccupations du groupe, les projets sont en panne : les investissements ont pour seul objectif la préservation de l’outil. Si le profit est mobilisé ailleurs, une filière interne est privée de ses propres moyens et n’a pas la possibilité de financer son développement.

Le site de Dunkerque, avec ArcelorMittal, souffre de la même « disette d’investissements » selon certains interlocuteurs de votre rapporteur, ceux-ci étant calculés pour maintenir la valeur de l’outil de travail, mais pas pour le développer.

Il s’agit d’ailleurs de profits dématérialisés, en raison de la dimension mondiale des marchés : la tonne d’aluminium est vendue de Saint-Jean en Suisse où l’intermédiaire ayant son siège dans le canton de Zoug prélève une commission, puis est revendue en France et le profit dégagé reste en Suisse ; ce sont les intermédiaires qui s’enrichissent (30).

Cela est d’autant plus grave que ces entreprises sous contrôle étranger sont les fournisseurs de secteurs stratégiques de notre économie, comme l’aéronautique, les transports, la construction ou l’industrie nucléaire.

Le schéma est différent en Allemagne ou en Italie, où les entreprises appartiennent moins à des conglomérats mondiaux, si bien que les investissements locaux sont moins négligés. En outre, un autre mode de gouvernance en Allemagne permet de nouer des liens avec les Länder, les syndicats. Enfin, un déploiement de mesures anti-OPA par les sociétés cibles est facilité par la réglementation allemande. Cette constatation est toutefois à nuancer, dans la mesure où la rumeur indique que ThyssenKrupp pourrait céder, partiellement ou totalement, ses activités européennes dans l’acier, lesquelles comptent 27 600 emplois, après des pertes de 5 milliards d’euros en 2012 (31).

Les États cherchent aujourd’hui à reconquérir la maîtrise des outils industriels stratégiques : c’est ainsi que le gouvernement wallon a exprimé son désir de rechercher un entrepreneur, y compris contre le consentement d’ArcelorMittal ; l’Algérie vient d’annoncer la nationalisation du complexe sidérurgique d’Annaba (El Hadjar), jusqu’alors majoritairement détenu par ArcelorMittal en association avec le groupe public algérien Sider qui ne contrôlait que 30 % du capital.

Votre rapporteur estime qu’il est urgent de réfléchir aux axes par lesquels les pouvoirs publics pourraient impulser des actions nouvelles et s’interroge sur les mesures à prendre afin que le FSI puisse influer sur les stratégies mises en œuvre.

Il est également en plein accord avec le ministre du redressement productif qui a déclaré à la commission qu’une « nationalisation, au moins temporaire, est d’autant moins à écarter lorsqu’il s’agit pour une nation de défendre ses intérêts stratégiques … et que cet outil ne serait pas contraire au droit européen. Celui-ci, en effet ne fixe pas de règles en matière de propriété du capital ».

Cette financiarisation est en outre facilitée par l’absence de vraie politique industrielle européenne.

D. – UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE INADAPTÉE ET OBSOLÈTE

Nombreux sont les interlocuteurs de la commission d’enquête à dénoncer les erreurs de la Commission européenne. M. Patrick de Schrynmakers, consultant et ancien secrétaire général de l’Association européenne de l’aluminium, n’a eu de cesse pendant douze années de tenter de la convaincre de se doter d’une politique industrielle, doublée d’une politique énergétique, sans lesquelles l’industrie européenne sera condamnée. Il s’est également élevé contre un des objectifs de la Direction générale de la compétitivité de supprimer les droits anti-dumping, rappelant la formule de M. Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif, selon laquelle nous sommes « la risée du monde ». Quant aux dossiers appelant des mesures anti-dumping, l’Europe met deux ans pour se doter des dispositifs adéquats alors que les États-Unis n’ont besoin que de six mois.

Il a également dénoncé sa « position doctrinaire, voire aveugle » en faveur du tout-environnement : « si l’on peut montrer l’exemple, il ne faut pas se suicider pour ce faire ! ».

De même, M. Arnaud Montebourg a affirmé devant la commission d’enquête : « les Européens ont organisé eux-mêmes la destruction de leur propre industrie métallurgique, notamment en interdisant à leur champions de disposer d’une taille critique leur permettant de se protéger des prises de contrôle. Je tiens à rappeler que la Commission européenne a interdit à Péchiney de prendre le contrôle d’Alcan, si bien qu’Alcan a mangé Péchiney pour être mangé à son tour par Rio Tinto, qui préfère investir aujourd’hui dans les mines et non plus dans l’industrie de transformation. La responsabilité de la Commission européenne est donc immense. En empêchant le gouvernement français d’organiser la protection des intérêts stratégiques de ce bien collectif européen qu’était Arcelor, issu d’Usinor-Sacilor, lui-même le fruit, faut-il le rappeler, des efforts de plusieurs Etats membres de l’ancienne Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), la Commission européenne a permis à M. Mittal, à la fois, de supprimer depuis 2006 – date de son OPA – 36 000 emplois dans le secteur et de réaliser un LBO (32) familial moyennant les services de Goldman Sachs : aujourd’hui surendetté, le groupe ne peut faire face aux conséquences de la baisse du marché européen, ce qui le conduit à une stratégie de démantèlement. Une telle situation aurait pu être évitée si la Commission européenne n’avait pas cette vision dogmatique, voire talmudique du droit de la concurrence, qui lui tient lieu de politique industrielle ».

Il a également dénoncé les règles obsolètes de la Commission prises il y a 50 ans afin d’harmoniser le marché intérieur européen, soulignant qu’aujourd’hui, l’objectif n’était plus d’empêcher d’éventuelles distorsions de concurrence entre pays membres, mais de « permettre aux grandes nations issues de la révolution industrielle de se battre à armes égales avec leurs partenaires dans la mondialisation » qui n’ont, eux, aucune entrave. De même, « la question des pouvoirs propres de la commission européenne en matière d’aides d’État n’a plus de sens et doit faire partie des points à revoir dans le Traité de Rome ».

Votre rapporteur partage la vigueur des critiques du ministre et estime qu’une profonde évolution est indispensable afin de tenir compte du bouleversement de l’environnement mondial, qui n’est plus celui dans lequel a commencé la construction européenne.

III. — L’EUROPE EN SURCAPACITÉ ?

Un âpre débat porte sur les éventuelles surcapacités de l’industrie sidérurgique, les chefs d’entreprises mettant en avant leur existence pour justifier restructurations et fermetures en cours, alors que les syndicalistes dénoncent cette politique qu’ils jugent de court terme et leur semblent dangereuse quand la croissance économique sera de retour. Quant aux experts que la commission a entendus, leurs positions sont plus nuancées.

A. – DE RÉELLES SURCAPACITÉS ?

1. L’évaluation des surcapacités existante

D’après Wolfgang Eder, président de l’organisation professionnelle Eurofer (33) qui dirige l’entreprise autrichienne Voestalpine, souvent présentée comme l’aciériste européen le plus performant, la sidérurgie européenne n’a pas achevé ses restructurations : « il n’y a pas eu grand-chose de fait !». Pourtant, Duferco a fermé son haut-fourneau de Charleroi, comme Mittal à Florange et l’arrêt de ceux de Liège a été annoncé. Ces trois fermetures représentent une capacité installée de 8 millions de tonnes. Mais M. Eder est de ceux qui souhaitent aller plus loin : « parce que la sidérurgie a une valeur symbolique, il y a toujours une pression des politiques et des syndicats pour ne pas fermer les hauts-fourneaux. Le résultat, c’est qu’on entretient une pression sur les prix qui pénalise les bonnes usines » (34).

Il estime même que, malgré les restructurations, les surcapacités ont augmenté en Europe, depuis un an, car la demande se réduit encore. M. Eder en conclut qu’il faudrait retirer du marché de 30 à 40 millions de tonnes d’acier brut sur une capacité installée de 210 millions pour assainir la situation. Il convient toutefois qu’il s’agit d’un défi mondial, car si l’Union européenne continue de réduire ses surcapacités sans que la Chine ne le fasse pour les siennes, la pression sur les prix se poursuivra ; mais il constate une prise de conscience à cet égard en Chine. Il justifie en outre le fait que Voestalpine n’ait pas réduit ses capacités par le fait qu’elle s’est positionnée sur des produits du haut de gamme. Quant à l’amortissement du coût social de la restructuration en Europe, il pourrait être financé par les fonds européens.

Le débat sur l’existence de surcapacités est très vif.

M. Pascal Faure estime que « les marchés européens sont saturés et ils le resteront durablement, car la croissance démographique est faible, les perspectives de croissance économique sont réduites, le marché est déjà bien équipé en biens consommant de l’acier ou de l’aluminium », ajoutant que la « restructuration industrielle est un pléonasme, une industrie qui n’évolue pas se condamne elle-même ».

Déterminer les surcapacités est une opération délicate.

M. Christophe Journet commente l’analyse d’Eurofer : selon celle-ci, « en 2013, les volumes en surcapacité en Europe se situeraient entre 40 et 50 millions de tonnes annuels en acier brut – ce qui exclut l’acier électrique issu de la ferraille, destiné aux produits longs. Ce chiffre est à comparer à la production européenne, soit 170 millions de tonnes par an –les entreprises du secteur tirant les leçons de l’évolution du marché, on s’attend à ce qu’elle passe à 130 ou 140 millions de tonnes. En tout état de cause, il ne faut pas oublier que les données relatives aux surcapacités sont issues de prévisions qui ne tiennent pas nécessairement compte des évolutions rapides et permanentes du secteur aux Etats-Unis et au Mexique, Eurofer estime que les surcapacités d’acier brut s’élèvent à environ 20 millions de tonnes. Malgré la reprise, le marché américain est donc légèrement sur capacitaire. Selon la même source, la surcapacité d’acier chinois atteint 220 à 250 millions de tonnes, sachant que la production totale du pays, premier producteur mondial, d’élève à environ 700 millions de tonnes en 2013, et qu’elle continue de croître malgré les tentatives de réajustement. En à peine trois ou quatre ans, la production mondiale annuelle d’acier brut a dépassé la barre du milliard de tonnes pour atteindre aujourd’hui 1,7 milliard » Or, l’association mondiale Word Steel estime que ces données ne couvrent que 85% de la production mondiale.

Il en conclut qu’« il est nécessaire de mieux respecter la loi de l’offre et de la demande. Il ne sert à rien de trop produire. De nombreux aciéristes préfèrent s’aligner sur leurs prévisions de commande, quitte à travailler en flux très tendus. Certaines entreprises françaises ou européennes du secteur de la distribution de l’acier- je pense à Jacquet Metal Service ou à ThyssenKrupp Materials- souffrent parce qu’elles ne parviennent pas toujours à trouver des acheteurs au prix qui leur permettrait de ne pas vendre à perte ».

M. Marcel Genet met également en garde sur l’évaluation des surcapacités européennes qui est particulièrement délicate : « Techniquement, le chiffrage est complexe car la capacité d’un outil dépend de son régime de marche. Il s’agit aussi de données qui sont aisément « manipulables » car elles peuvent varier selon les approches et les intérêts de ceux qui les fournissent. Il est de plus indispensable de prendre en compte l’intégralité d’une filière et non la seule capacité d’un outil ».

« On estime généralement que les surcapacités européennes sont de l’ordre de 40 millions de tonnes. Toutefois, à mon sens, le problème de l’Europe ne tient pas à ces surcapacités mais au fait qu’en ce qui concerne les produits plats, elles sont pour les deux tiers, le fait d’ArcelorMittal et de sa division Flat Carbon Europe. Ce groupe publie dans l’annexe de son rapport annuel sa propre mesure de ses capacités et de sa production. Ces données accessibles au public sur Internet permettent donc de déterminer la surcapacité de chaque usine. Le taux d’utilisation des capacités du groupe en Europe pour les produits plats est de l’ordre de 60 %, ce qui est très faible. En 2012, ce taux s’élève à 61 % pour les hauts-fourneaux, 67 % pour les aciéries, 62 % pour les laminoirs à chaud, et 59 % pour les laminoirs à froid. ArcelorMittal, qui représente environ un tiers de la production européenne de produits plats, concentre deux tiers des surcapacités de ces produits. Ces surcapacités se situent pour une très grande part dans les pays d’Europe centrale comme la Pologne, la République tchèque et la Roumanie. Dans ces trois pays, le taux d’utilisation moyen des hauts-fourneaux n’est plus que de 46 %, celui des aciéries de 54 %, celui les laminoirs à chaud de 48 %, et celui des laminoirs à froid de 51 %. En Europe centrale, une usine sur deux du groupe est « excédentaire » – et cela concerne non seulement les capacités mais aussi les effectifs ! En Roumanie, la capacité de l’usine construite à la fin des années 70 par le pouvoir soviétique afin d’arrimer l’économie roumaine au Comecom était de 10 millions de tonnes d’acier ; aujourd’hui, elle en produit 1,7 million ! Non seulement un site de trente à quarante kilomètres carrés tourne à 17 % de sa capacité d’origine, mais il emploie encore directement 7 000 personnes ! Même si les ouvriers roumains sont moins payés que ceux d’Europe de l’Ouest, la dépense reste lourde. De plus, le groupe ArcelorMittal ayant été contraint de fermer les cokeries, le coke, importé de Pologne, traverse l’Europe entière. Le prix de revient de l’acier roumain atteint en conséquence le double de celui produit en Russie par Novolipetsk (NLMK) alors que les marchés visés sont les mêmes – ceux d’Europe centrale et de la Mer noire.

Les surcapacités ne sont pas générales en Europe ; elles concernent spécifiquement une société, qui se trouve être, et de loin, la première du secteur. La santé des autres entreprises qui fabriquent des produits plats – ThyssenKrupp, Salzgitter, Voestalpine, Tata Steel, Riva, SSAB… – n’est pas excellente, car la conjoncture est mauvaise pour tout le monde, mais elles ne connaissent pas une situation structurellement difficile qui les conduirait à effectuer des restructurations lourdes ou à opérer des fermetures majeures ».

M. Lakshmi Mittal a souligné que « la demande d’acier en Europe est de 30% inférieure à ce qu’elle était avant la crise et nous en ressentons pleinement les effets. Par ailleurs, il est désormais clair qu’elle ne retrouvera pas rapidement son niveau de 2007 et que l’Europe est confrontée à un changement structurel…dans l’hypothèse où la demande recommencerait à progresser de 3 % par an à partir de 2014 – or, rien n’est moins sûr – elle serait encore, en 2020, 15 % en dessous de ses niveaux d’avant la crise, lesquels ne pourraient pas, de toute façon, être retrouvés avant 2022 ou 2025.

Face à une surcapacité aussi importante, il n’y a pas d’autre alternative que de s’adapter… il est apparu évident que, pour assurer un avenir à long terme à nos activités en France, nous devions reconfigurer notre empreinte industrielle pour répondre à la demande du marché de la manière la plus compétitive qui soit.

Il a également fait remarquer qu’« un rapport de l’OCDE évalue les surcapacités à 20 % dans le monde. Pourtant, la Chine, l’Inde, la Russie continuent à construire des usines. Et tant qu’elles le feront avec les financements, le soutien et des subventions des États, il s’en construira encore, aggravant les difficultés des autres. Je mesure le phénomène dans la sidérurgie mais elle n’est pas la seule concernée. Les importations se substituent à la production européenne ».

M. Philippe Darmayan, président de la Fédération française de l’acier (FFA) et président directeur général d’Aperam, partage cette analyse après avoir rappelé que la production de la Chine augmente très fortement chaque année alors que la demande croît à un rythme moindre: « lorsque les marchés s’effondrent, il faut, comme la CECA pouvait le faire, ajuster les capacités à la demande. Produire quand il n’y a pas de demande ne sert à rien, sinon à faire baisser les prix et à rendre les sociétés non rentables ». Il ajoute que « il ne sert à rien de donner les installations à un concurrent qui, n’ayant rien à amortir, s’empressera de casser les prix et de pénaliser l’ensemble du marché. Un marché de commodités n’est pas un marché de spécialité : une baisse de prix y produit un impact sur la totalité du marché »

Ses prévisions sont également pessimistes : « le sentiment est que la crise est de longue durée et que la surcapacité, au plan mondial, est de 20 à 25 %. Il faut donc prendre des mesures structurelles pour ajuster la capacité, ne pas mettre sur le marché des volumes inutiles et maintenir un certain niveau de prix…Tous les groupes ont mené cette stratégie… Dans un marché de commodités, il faut être compétitif. L’entreprise ne pouvant garder les frais fixes que le prix du marché ne lui permet pas de payer, elle doit optimiser son dispositif industriel ».

De la même façon, M. Francis Mer, ancien président d’Usinor-Sacilor puis d’Arcelor estime justifié « pour minimiser les pertes et retrouver au plus vite les gains indispensables à la survie du métier, de serrer les boulons, c’est-à-dire de réduire les capacités les moins bonnes et de concentrer sur les meilleurs outils l’essentiel de la production afin d’optimiser les coûts, donc les résultats, même en cette période de pertes. C’est ce qui s’est passé à Florange ». À une question de votre rapporteur, M. Mer a répondu que la crise de la sidérurgie ne provenait pas que de la surproduction européenne, mais plus généralement, de la crise mondiale, qui n’est pas terminée.

Il est vrai qu’on ne peut produire de l’acier que si on peut le vendre, car on ne peut pas le stocker durablement. Or, actuellement les activités automobiles et de la construction, notamment, traversent une très mauvaise passe.

Une récente analyse de la banque Morgan Stanley (juin 2013) s’inquiète du fait que la production d’acier de l’Union européenne est retombée sous la barre des 170 millions de tonnes en 2012, s’étant toutefois redressée par rapport à son « creux historique » de 2008 (140 millions de tonnes), mais demeurant ainsi inférieure de 19,5 % à la production de 2007.

Au terme de l’année 2013, la production européenne devrait avoir reculé de 7 % par rapport à l’année précédente. Cette étude montre également qu’en dépit des sévères réductions d’effectifs constatées au cours des cinq dernières années, la production par travailleur a reculé : de 497 tonnes en 2007 à 481 tonnes en 2012.

Une autre constatation de l’étude est que la production mondiale reste très fragmentée, dès lors que depuis 2000, en dépit des fusions et des rapprochements, les dix premiers aciéristes n’assurent à eux seuls que 27 % de la production mondiale, un taux quasiment inchangé au long de la période. Dans ce contexte de crise, les entreprises sidérurgiques européennes réduisent leurs investissements, multiplient appels au marché et cessions pour maitriser autant que possible leur endettement et surtout abaissent fortement leurs besoins en fonds de roulement. Le meilleur indicateur d’activité dans la situation actuelle reste celui du taux d’utilisation des capacités qui dans l’hypothèse d’un rebond de la demande, à partir de 2014, pourrait remonter à 70 % au terme de l’année suivante, un résultat toujours sensiblement inférieur à ce qu’il était en 2007 (80 %).

Morgan Stanley évalue à présent les surcapacités mondiales à 334 millions de tonnes, pour les deux tiers imputables à la Chine, et celles de l’Union européenne à 27 à quelque 40 millions de tonnes. Plusieurs des interlocuteurs de la commission d’enquête ont rappelé que, chaque année, la Chine crée de nouvelles capacités équivalentes à la production totale du groupe ArcelorMittal ! La sidérurgie chinoise est tellement productive que les volumes d’acier brut des grands acteurs varient constamment à la hausse, au point que certains experts doutent des classements publiés au sujet des entreprises sidérurgiques de ce pays. Ainsi, le premier producteur chinois ne serait plus Baosteel mais Heibei Iron and Steel qui aurait produit, à lui seul, près de 70 millions de tonnes en 2012, il s’agit d’un groupe basé à Pékin à qui les habitants reprochent d’ailleurs de polluer fortement l’atmosphère de la capitale. Un autre producteur de Mandchourie, l’entreprise Anhan Steel, aurait aussi déjà dépassé la production de Baosteel.

Dans le secteur de l’aluminium, des surcapacités sont également importantes. Le cabinet Roland Berger a mis l’accent sur les surcapacités chinoises et conclut qu’au final la surcapacité mondiale ne devrait se résorber que très lentement à la faveur de la croissance de la demande en Asie.

2. La conséquence : les nouvelles empreintes mondiales

M. Olivier Dufour a souligné que Rio Tinto Alcan avait abandonné ses usines en Australie et réduit sa production d’aluminium de 4 à 2,5 millions de tonnes. Cette nouvelle empreinte mondiale nécessite d’ajuster les effectifs, y compris de recherche. En outre, l’écart se réduisant avec les technologies de Chine et du Moyen-Orient, le marché naturel de Rio Tinto Alcan pour la construction de nouvelles usines d’aluminium diminue considérablement. Afin de se tourner vers l’innovation ouverte, l’entreprise multiplie les projets avec les universités et d’autres sociétés. Même si la France continue de représenter, environ 60 % de l’effort de recherche total du groupe dont le centre névralgique est à Voreppe, l’ajustement à cette nouvelle empreinte mondiale risque évidemment d’entraîner une réduction du budget global de recherche, avec une révision des organisations et des modes de fonctionnement.

Enfin, le marché étant mondialisé, les changements de localisation des sites de production aboutissent à la création de capacités en dehors du continent européen, comme l’a rappelé le ministre.

B. – …OU LE MYTHE DES SURCAPACITÉS ?

Les syndicats et les cabinets d’experts qui leur sont proches s’inscrivent en faux contre l’existence de surcapacités.

M. Philippe Morvannou, du cabinet Syndex s’élève contre cette analyse : « en ce qui concerne l’équilibre entre l’offre et la demande, nous ne partageons pas le discours partout entendu au sujet d’une surcapacité ; bien au contraire, depuis 2007, 40 millions de tonnes ont été fermées. Si le caractère temporaire de certaines fermetures, à la différence d’un site comme celui de Florange que nous classons « fermé » pour sa filière liquide, se confirme, il manquera encore 20 millions de tonnes. Devant ce phénomène, les pays sont inégalement touchés, certains ont gagné en productivité pendant la crise ; ces gains leur permettent de rester performants ».

M. Gwenaël Le Dily, du cabinet Secafi Alfa est plus nuancé : « on ne perçoit, du moins s’agissant de l’Europe, qu’un faible potentiel de redémarrage ». Un espoir est toutefois possible : « on relève néanmoins des signaux positifs de reprise en Amérique du nord et en considérant quelques petits signes concernant l’Europe, le point bas ou point d’inflexion n’est sans doute pas loin, d’autant que les stocks y sont désormais faibles. Le redémarrage est possible, voire proche ».

Selon M. Philippe Verbeke (CGT) « le succès du lobbying patronal auprès du commissaire européen M. Antonio Tajani a permis à ce dernier d’affirmer le 16 mai à Bruxelles, l’existence de surcapacités structurelles dans l’acier européen, encourageant ainsi de nouvelles fermetures…la CGT réaffirme, comme les experts des cabinets Secafi et Syndex et comme le rapport de M. Pascal Faure, qu’il n’y a pas de surcapacité structurelle de production d’acier en France et en Europe. Les Etats généraux de l’industrie, organisés par le gouvernement précédent, avaient évalué à 20 millions de tonnes annuelles le besoin de production d’acier en France. La production est actuellement d’environ 16 millions ! »

M. Alain Larose, secrétaire national de la Fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM-CFDT) lui a fait écho : « s’agissant de l’acier, les capacités de production en Europe ont été ajustées par des fermetures de sites et l’arrêt temporaire d’installations ou le ralentissement de la production. Il y a lieu aujourd’hui de s’inquiéter pour la pérennité des installations arrêtées ou dont la production a été réduite. Il n’y a pas de surcapacité. Lorsque la consommation d’acier redémarrera, l’Europe ne pourra pas faire face à la demande et deviendra importatrice.

M. Walter Broccoli (FO) a rappelé que « l’an dernier, 60 000 tonnes d’acier ont été importées de Russie en France via Fos-sur-Mer. Il s’agissait d’importations ponctuelles car nous étions dans l’impossibilité de produire pour nos clients le matériel demandé. Cela veut donc dire que si le site de Dunkerque se trouve incapable de nous fournir, Mittal importera ponctuellement de l’acier depuis l’extérieur de l’Europe. En juillet 2011, celui-ci ayant décidé d’augmenter de 18 % ses prix sur l’acier d’emballage, nous avons perdu 30 à 40 % de parts de marché en quelques semaines : les Italiens, par exemple, ont annulé leur contrat et acheté des produits chinois ».

Votre rapporteur apprécie le sérieux de cette analyse, qui tranche avec la vision à court terme de M. Mittal, sans perspectives industrielles.

En matière de surcapacités, la France a déjà fait des efforts considérables, si bien que nous sommes désormais à l’étiage : il ne reste plus que Dunkerque, Florange et Fos-sur-Mer pour l’acier et Dunkerque et Saint-Jean-de-Maurienne pour l’aluminium. Il est exclu d’aller au-delà et d’accepter de nouvelles fermetures.

IV. — LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS

A. – ARCELORMITTAL : UNE POLITIQUE QUI SACRIFIE L’AVENIR DE L’ENTREPRISE À LA RENTABILITÉ IMMÉDIATE

Les inquiétudes générées par la politique d’ArcelorMittal sont d’autant plus justifiées qu’il possède en France les trois sites de production d’acier plat, ce qui crée une situation de monopole au niveau national.

1. La fermeture de Florange et l’accord avec le gouvernement français

L’annonce de la fermeture des deux hauts-fourneaux est intervenue le 1er octobre dernier, lors de la réunion du comité central d’entreprise d’ArcelorMittal.

Cette décision a été d’autant plus mal vécue que la sidérurgie a une puissance industrielle historique en Lorraine, qui a largement influencé son développement, contribuant ainsi à la création de richesse et à une forme d’appartenance culturelle. Comme l’a souligné M. Denis Jacquat, membre de la commission d’enquête, député de Moselle, « chaque Lorrain a un haut-fourneau dans la tête », citant M. Jacques Chérèque, ancien ministre mais ancien sidérurgiste qui fut également nommé préfet en charge de la réindustrialisation d’une région durement affectée depuis 1960 par des restructurations et mutations importantes, non seulement dans la sidérurgie, mais dans d’autres secteurs. Ainsi, pour la seule sidérurgie, 95 000 emplois ont été perdus entre 1975 et 1999 (35). ArcelorMittal est le plus gros employeur du bassin d’emploi.

À la demande du gouvernement français, la direction du groupe a accepté de lui accorder un délai de 60 jours pour trouver un repreneur pour ces deux installations. Aucune solution n’ayant été trouvée – alors que plus de cent sidérurgistes dans le monde ont été démarchés, comme l’a précisé M. Faure à la commission – un accord a été conclu le 30 novembre entre le gouvernement et ArcelorMittal.

L’arrêt des hauts fourneaux, prévu par cet accord, a été entériné par un comité central d’entreprise et est intervenu au mois d’avril dernier. La procédure complète de mise « sous cocon » de l’usine à chaud, fin juin, comprend l’arrêt et la consignation de toutes les installations de la phase liquide de Florange, ainsi que leur mise en sécurité au sein du site.

L’accord prévoit également qu’il n’y aura aucun licenciement sec, 206 salariés (sur 629 salariés concernés) ayant atteint l’âge de la retraite et les autres devant être reclassés. Le groupe s’est engagé à investir 180 millions d’euros en 5 ans dans la filière à froid. La situation sera réexaminée dans 6 ans et les activités d’emballage seront concentrées à Florange pour les 5 prochaines années.

Le 22 avril, le groupe a annoncé 32 millions d’euros supplémentaires d’investissements dans un programme par le biais d’un partenariat public-privé, mais les possibles applications industrielles n’en seront pas connues avant 6 ans, durée de la mise « sous cocon » des hauts fourneaux (36). Les installations de la phase liquide seront mises « sous cocon » dans leur état actuel afin de réaliser un démonstrateur industriel dérivé de technologies de type Ulcos, un projet-pilote visant à produire de l’acier peu émetteur de CO2.

Selon la presse (37), le groupe concentrera les activités de l’amont du packaging de l’entité « Atlantique et Lorraine » sur Florange, en échange, l’activité amont de l’usine de Basse-Indre sera mise en arrêt ainsi que l’activité de recuit d’Ebange, en fonction de l’optimisation des carnets.

Le gouvernement a mis en place un comité de suivi dirigé par M. François Marzorati, ancien sous-préfet de Thionville, qui suit le dossier depuis plusieurs années et a la charge de vérifier que l’accord est effectivement respecté.

2. Les explications de M. Mittal

M. Lakshmi Mittal a été auditionné le 17 avril par la commission d’enquête.

Votre rapporteur avait à cœur de lui poser de nombreuses questions sur la fusion avec Arcelor et sur ses promesses faites aux différents gouvernements depuis 2006, les possibilités de maîtriser la dette du groupe, les investissements prévus dans l’accord avec le gouvernement, l’effort de recherche-développement.

M. Mittal a affirmé que la fusion était la plus réussie intervenue dans la sidérurgie, et que si Arcelor et Mittal Steel étaient restés deux entreprises distinctes, elles auraient fait face plus difficilement à la dégradation du climat économique.

Il a fait valoir qu’avant la fusion entre Arcelor et Mittal Steel, pour créer le premier groupe sidérurgique du monde, Arcelor avait déjà conçu le « plan Apollo », qui consistait à investir en priorité dans la production des phases liquides des deux principaux sites Dunkerque et Fos, alors que les usines continentales situées plus près des clients devaient se consacrer sur la transformation de l’acier et l’amélioration de la qualité des produits et services : « dans ce cadre, la fermeture des hauts-fourneaux de Florange était programmée pour 2010. Au moment de la fusion, nous avions indiqué au gouvernement français que nous suivrions le plan d’Arcelor ». L’échéance a ensuite été repoussée au-delà de 2010 en raison de l’augmentation de la demande mondiale, jusqu’à la crise de 2008.

Il a ajouté que, du fait de cette crise et du changement structurel que subit l’Europe, le secteur « plats carbone Europe », qui représente à lui seul environ 75 % des activités du groupe en France, a enregistré une perte de 2,8 milliards d’euros en 2012, avec une dépréciation de 2,5 milliards de ses actifs européens : « bien que le groupe puisse faire face à cette situation à court terme, cela n’est pas viable à long terme, en particulier tant que l’économie des pays les plus importants reste fragile. L’acier est une industrie à forte intensité capitalistique et la rentabilité est essentielle pour pouvoir continuer à investir dans de nouveaux produits et de nouvelles technologies qui sont garants de l’avenir de nos usines. Il est apparu évident que, pour assurer un avenir à long terme à nos activités en France, nous devions reconfigurer notre empreinte industrielle pour répondre à la demande du marché de la manière la plus compétitive qui soit…

Cela ne veut pas dire que nous ne voulons pas continuer à produire de l’acier en France. Nous le voulons…

La société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine a perdu 350 millions d’euros depuis 2008, dont 210 millions d’euros en 2012. Une telle situation n’est pas soutenable… 

... Florange est l’emplacement où nous avons le moins besoin d’un haut-fourneau et nous pouvons transférer son activité vers d’autres sites, plus compétitifs, parce que situés sur les côtes où le chargement des bateaux va directement à l’usine … Historiquement, la présence de mines de charbon et de fer justifiait l’implantation de Florange, mais aujourd’hui, nous devons importer la matière première et cela coûte cher.»

La résorption de la dette implique de continuer à améliorer la compétitivité. « Ces dernières années, nous nous sommes délestés de nos actifs non stratégiques, nous avons taillé dans nos coûts. Nous avons réduit nos programmes d’investissement et diminué les dividendes versés aux actionnaires. Nous avons également levé des capitaux en début d’année. Notre objectif à moyen terme est d’abaisser la dette de 15 milliards de dollars, et à court terme à 17 milliards, un niveau satisfaisant pour le groupe ».

Il a en outre fait valoir que le groupe continuait d’investir dans d’autres sites en France ; si 35 % de la production européenne des aciers plats du groupe sont réalisés en France, seulement 9 % environ y sont consommés, le reste est exporté : le groupe est un exportateur net d’acier.

Depuis 2006, le groupe a investi 1,1 milliard d’euros dans les deux usines de Dunkerque et de Fos, les deux plus grandes usines en France, avec des capacités de production respectives en acier brut de 7 millions de tonnes et de 4 millions de tonnes. Elles sont jugées idéalement situées pour l’approvisionnement en matières premières et pour l’exportation des aciers vers les pays voisins. De ce fait, à Dunkerque, la plupart des départs seront remplacés ; en 2013, environ 200 personnes devraient quitter l’entreprise en raison de départs naturels. Dans les sites hautement spécialisés de Châteauneuf et du Creusot, le groupe a investi 28 millions d’euros et à Saint-Chély-d’Apcher, 90 millions d’euros.

Concernant la recherche-développement, M. Mittal ne s’est pas clairement engagé, même s’il a affirmé que le groupe était un leader de la recherche-développement : « nous allons nous attacher à rendre [nos implantations] plus efficaces et à les adapter aux exigences de nos clients. Nous n’avons pas l’intention de gâcher nos efforts en R&D dans des projets sans avenir… s’agissant de la sidérurgie, nous ne prendrons pas de risque en R&D ». Les centres de recherche en France d’ArcelorMittal comptent près de 800 chercheurs sur un total de 1 300 dans le monde.

Notre collègue Gérard Terrier s’est déclaré sceptique, le groupe consacrant à la R&D 0,38% de son chiffre d’affaires en 2011, Nippon Steel entre 1 % et 1,2 % et le coréen Posco plus de 1,5 % ; en valeur absolue, il a dépensé 322 millions de dollars là où Nippon Steel, le coréen Posco et le chinois Baosteel, en ont dépensé  respectivement 593, 470, et 689 millions de dollars. Il s’est demandé si ces évolutions n’étaient pas la cause du retard pris dans la production de l’Usibor qui a valu à ArcelorMittal la perte du marché des aciers spéciaux de Volkswagen.

Par ailleurs, votre rapporteur a pu constater que le centre de recherche de Maizières-Lès-Metz souffre d’une stagnation de ses moyens, tant financiers qu’humains si bien qu’il se livre plus à des activités d’assistance technique que de recherche, évolution extrêmement préjudiciable pour l’avenir, et qui rompt avec une époque où la recherche était privilégiée. Cette évolution a d’autant plus indigné les commissaires qu’ArcelorMittal a reçu de la France quelque 140 millions d’euros de crédit impôt recherche au cours des trois dernières années, sans que l’État ait exigé la moindre contrepartie.

SOMMES PERÇUES AU TITRE DU CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

En millions d’euros

2008 (38)

2009

2010 (39)

2011

2012

16,8

24,7

28,8

35,6

35

L’abandon du projet Ulcos, au motif qu’il n’était pas techniquement viable, ne peut que susciter des interrogations et une déception de la part de la commission, même si M. Lakshmi Mittal s’est engagé à apporter 13 millions d’euros pour trouver une alternative et à publier une feuille de route pour les 5 ou 6 prochaines années pour le projet Lis. Comme l’a souligné notre collègue Michel Liebgott, député de Moselle, « ce projet ne doit pas être un enterrement de première classe et il faut éviter le pire qui serait de laisser la friche industrielle à la charge de la collectivité locale dans quelques années. ». Mme Anne Grommerch s’est demandée s’il n’y avait pas « décalage entre le discours et la réalité » rappelant que « la déception a été très grande quand ArcelorMittal a annoncé l’abandon du projet Ulcos ; il faut impérativement que les hauts-fourneaux soient maintenus sous cocon le temps de travailler sur un nouveau projet ».

Quant aux défaillances de la gouvernance à propos de laquelle des questions lui ont été posées, notamment sur le mépris ressenti par les salariés, comme l’a indiqué M. Francois Brottes, président de la commission des affaires économiques, M. Lakshmi Mittal a fait savoir que le groupe avait des standards élevés en matière de gouvernance et de transparence et que lui-même croyait à la vertu de la communication. Toutefois, votre rapporteur doute que le site Internet à destination des salariés, et que le recours à la visio-conférence tous les trois mois avec ses « meilleurs » employés auxquels il a fait allusion soient suffisants pour établir un réel dialogue, en tout cas de nature à rassurer les personnels en période de crise aigüe comme celle que nous connaissons.

3. Des analyses différentes

La position de M. Lakshmi Mittal suscite des commentaires variés.

a) Des décisions explicables…

M. Francis Mer, tout en soulignant que, lorsqu’il était président d’Arcelor, il n’aurait jamais accepté un rapprochement avec Mittal et s’en serait protégé bien avant (« nous savions ce qui se préparait puisque nous connaissions les résultats ») a souligné que « les sidérurgistes actuels doivent se positionner par rapport aux marchés de demain et non à ceux d’avant-hier … il est de notre devoir d’industriels, pour minimiser les pertes et retrouver au plus vite les gains indispensables à la survie du métier, de serrer les boulons, c’est-à-dire de réduire les capacités les moins bonnes et de concentrer sur les meilleurs outils l’essentiel de la production afin d’optimiser les coûts, donc les résultats, même en période de pertes. C’est ce qui s’est passé à Florange ».

Le risque que Mittal quitte l’Europe ne lui parait pas réel : « ... jamais Mittal ne mettra fin à ses activités françaises, parce qu’il sait que ses meilleures usines européennes sont en France ». Il estime que MMittal ne veut pas sacrifier la production d’acier ni ses sites européens, cœur de son activité sidérurgique, même s’il revend pour réduire son endettement, qui est très élevé- il cherche à vendre en Bulgarie-. Son objectif est de concentrer la même production sur un plus petit nombre de sites. Pour M. Francis Mer, « Mittal veut combler ses pertes et retrouver la meilleure rentabilité possible, non pour l’argent, mais pour continuer de grandir. Il est à mes yeux l’archétype de l’entrepreneur qui prend des risques, qui ne réussit pas à tous les coups, qui se casse la figure, qui cherche en permanence à rebondir, parce que sa raison d’être est d’entreprendre : de construire et de reconstruire. Parti de zéro, il a bâti la première entreprise sidérurgique mondiale : ce n’est pas mal, même si son groupe est fait de bric et de broc puisqu’il a beaucoup acheté à mauvais escient. Il va continuer à entreprendre ; n’imaginez donc pas qu’il cherche à quitter l’Europe, car son but est de réussir partout, peut-être jusque dans son pays d’origine, ce qui suppose des fondements solides, notamment sur notre continent ».

Toutefois, cette politique d’achats n’a pas toujours été judicieuse. Depuis 1973, le nombre des groupes miniers, qui n’était pas très élevé – a encore diminué : « quatre ou cinq mineurs au monde font la pluie et le beau temps en matière de prix – un Canadien, un Brésilien, deux Australiens, un Suisse ». Avant le choc pétrolier, tous les sidérurgistes cherchaient à s’intégrer en amont, ensuite ils ont dû vendre parce qu’ils perdaient de l’argent, et ils ont préféré vendre une mine, plutôt qu’une activité sidérurgique. «... puis, pendant six ou sept ans, les sidérurgistes, Mittal en tête, se sont de nouveau enflammés pour l’intégration en amont. Mais Mittal a mal acheté ».

M. Francis Mer a aussi noté, parmi les points faibles du groupe, outre l’importance de la dette, la mauvaise qualité des relations sociales, estimant que l’Etat pouvait faire valoir auprès de M. Mittal qu’il n’avait guère de contacts avec le personnel, que les départs étaient nombreux et que l’on risquait de ce fait de perdre de la matière grise en France comme en Belgique. Il est nécessaire que le manager de terrain et son personnel et leurs représentants soient à armes égales : « dans le cas contraire, le manager, perpétuellement aspiré par le haut, a peur du terrain, alors que c’est de ce dernier que dépend la performance d’une entreprise et non du patron ».

De nombreux interlocuteurs ont confirmé à votre rapporteur que le climat était détestable, que les jeunes quittaient le groupe faute d’avenir visible, et que le même malaise se ressent en haut de la hiérarchie. Les équipes de direction ont perdu toute autonomie, un collaborateur direct de M. Mittal se trouvant dans chacune des usines du groupe.

M. Pascal Faure s’est demandé devant la commission d’enquête si ArcelorMittal avait privilégié la logique spéculative en investissant en amont, dans la mine : « en toute honnêteté, je ne pense pas qu’on puisse l’en accuser, dans la mesure où les marges dégagées grâce à la mine ont permis de soutenir les investissements dans la sidérurgie ; dans une certaine mesure, la mine a servi la sidérurgie. La question est maintenant de savoir si M. Mittal va continuer à investir dans son outil sidérurgique ou s’il va le laisser en déshérence… c’est pourquoi l’Etat a insisté auprès de M. Mittal pour qu’il prenne des engagements en matières d’investissements sur les sites sidérurgiques…Il ne faut pas faire de procès d’intention à l’entreprise, même si la vigilance s’impose ». D’ailleurs M. Mittal a justifié l’investissement dans Baffinland par la qualité de ce minerai de fer. M. Pascal Faure formule toutefois une réserve, indiquant que « le choix de concentrer la capacité d’investissement sur le secteur minier bien au-delà de la part qu’il représente dans le chiffre d’affaires n’est pas exempt de risques à moyen terme. ArcelorMittal relève dans son rapport d’activité que le secteur des métaux et de la mine a décliné de 34% en 2022, chiffre finalement assez proche de l’acier (-39%) ».

Quant à l’application de l’accord signé avec l’Etat, selon M. Pascal Faure, « il devrait être possible d’établir un dialogue de qualité avec le management local de l’entreprise. Il faut rester vigilant, bien sûr, mais tous les éléments sont réunis pour que cela se passe bien. Il faut le dire aux 2 600 employés de Florange, qui sont très inquiets, non seulement en raison des menaces qui pèsent sur leurs emplois, mais aussi parce que cela fait des années qu’ils n’ont aucun visibilité sur l’avenir – et chacun sait à quel point cela peut être anxiogène ».

D’ailleurs, M. Arnaud Montebourg a affirmé à la commission que l’accord était respecté.

Le plan a des résultats concrets ; le lancement d’Usibor « grande largeur, acier de haute qualité » destiné à l’industrie automobile, est évidemment le résultat d’un travail de longue haleine – de plus de 20 ans -, mais aussi d’investissements récents ; d’autres seront réalisés pour remplacer les moteurs du train à chaud afin de produire cet acier avec une meilleure qualité.

M. Pascal Faure a estimé que la mise « sous cocon » était la moins mauvaise solution pour maintenir durablement à l’arrêt l’outil industriel et éviter qu’il ne soit détruit notamment par le gel : « de toute façon, les deux hauts-fourneaux de Florange arrivaient en fin de cycle d’investissement et avaient besoin d’une rénovation lourde dans un horizon de 3 ans ».

Il a également souligné que la répartition de la charge de travail et la définition d’éventuelles spécialisations pour les sites sont le vrai problème qui se pose au groupe : « j’estime que Dunkerque est actuellement le meilleur site d’ArcelorMittal en Europe …Fos vit en ce moment une période de transition, avec un changement de génération et la perte des savoir-faire initiaux. Florange dispose d’atouts incontestables, les principaux étant la proximité des clients – l’industrie automobile, pour une grande part – et son savoir-faire en matière d’accès de haute technicité. L’emballage pose plus de problèmes, car le marché est difficile, les marges sont très faibles et l’acier est concurrencé par d’autres produits, comme l’aluminium….En France, les activités d’emballage sont implantées à Basse-Indre et à Florange. La décision de transférer l’amont de la chaîne de production de Basse-Indre à Florange pour la mutualiser ne remet pas en cause l’avenir du site, bien au contraire – quoiqu’il existe une incertitude concernant l’utilisation du chrome hexavalent, qui fait partie des substances dont le règlement Reach a prévu l’interdiction : un investissement sera donc nécessaire si l’on veut maintenir intacte la capacité de production de Basse-Indre. D’autre part, il m’a été dit que les emplois touchés par ce transfert seraient des emplois non permanents : cela ne nuira pas structurellement à l’entreprise. Le dispositif français ne semble pas menacé ».

La R&D est fondamentale pour l’avenir, et il convient d’être vigilant, car en quasi-totalité les moyens de recherche, du fait des agrégations successives, se trouvent aujourd’hui au sein d’ArcelorMittal : « Je pense que le site de Florange a un sens, avec ou sans hauts-fourneaux, mais à une condition : qu’il soit exploité par un opérateur de sidérurgie capable, grâce à de la R&D ou à des brevets, d’entretenir son point fort, qui est la production d’aciers de haut de gamme ; cela suppose des investissements réguliers ».

b) …mais qui ne doivent pas masquer les grandes difficultés du groupe

M. Marc Rohfritsch, chef du bureau « matériaux du futur et nouveaux procédés » à la DGCIS a mis l’accent sur la dette « colossale » d’ArcelorMittal, qui après avoir atteint 25 milliards de dollars, s’établit encore à un peu moins de 20 milliards. Elle est notamment due aux achats d’actifs miniers en haut de cycle, ce qui lui a coûté très cher ; mais étant donné la situation d’oligopole de trois sociétés dans le commerce international de minerai de fer, il s’agissait d’une question cruciale pour le groupe. « À la fin de l’année 2012, il a levé 4 milliards de dollars par une offre combinée d’actions et d’obligations. Sa trésorerie est bonne ; bien que la note de sa dette ait été dégradée en catégorie spéculative, les analystes financiers considèrent qu’elle reste soutenable. ArcelorMittal examine même la possibilité de racheter, en partenariat avec un autre sidérurgiste, les actifs de ThyssenKrupp aux États-Unis, dont la valeur se situerait entre 1,5 et 2 milliards d’euros. L’objectif est de ramener d’ici trois à quatre ans la dette à un niveau permettant à ArcelorMittal de sortir de la catégorie spéculative et de pouvoir se financer à des taux plus intéressants ». Comme le fait remarquer M. Pascal Faure, la notation d’ArcelorMittal est comparable à celle de ThyssenKrupp et de bien d’autres sidérurgistes : ils sont nombreux à être mal notés.

M. Pascal Faure fait remarquer dans son rapport que si le niveau relatif des investissements courants n’a sensiblement diminué depuis la reprise par Mittal en 2006, le site n’a pas bénéficié de beaucoup d’investissements de transformation ou de croissance. Les priorités affichées concernent la sécurité du personnel, l’amélioration de la compétitivité coût, l’accroissement de la ressource minière, la réduction de la dette et les opportunités de croissance sur les marchés émergents. Il souligne que : « la stratégie financière de court terme mise en œuvre pour tenter de maintenir le cours de l’action, recourir le moins possible à l’endettement, conserver une notation lui permettant d’emprunter à des taux acceptables fait passer au second plan la stratégie industrielle de long terme et oriente vers une politique d’investissement axée sur les secteurs les plus immédiatement rentables ».

M. Marcel Genet, président de Laplace conseil, a fait une peinture sombre du groupe.

Ses problèmes remontent à sa constitution dans les années 1990 et au début des années 2000 : M. Lakshmi Mittal avait racheté une série de sociétés en Europe, aux États-Unis, en Afrique du Nord, en Afrique du Sud et, indirectement, en Amérique latine, dont la plupart connaissaient déjà de graves difficultés. « Les usines d’Europe centrale avaient été négligées par le système soviétique. Techniquement obsolètes, elles ne répondaient à aucune norme environnementale, et elles enregistraient des sureffectifs massifs. M. Mittal a pourtant été le seul à oser reprendre ce type d’entreprise. Aux États-Unis, Bethlehem Steel, LTV Steel ou Inland Steel étaient techniquement en faillite – l’État américain les avaient sauvées après avoir épongé leurs dettes de pension non provisionnées. La mécanique à l’œuvre n’était certes pas celle observée en Europe de l’Est, mais le résultat économique était similaire. Après avoir « nationalisé » l’essentiel de leur sidérurgie intégrée, les Américains l’ont vendu à M. Mittal et, à quelques exceptions près, les usines américaines se trouvaient dans le même état de délabrement que celles de l’ancien bloc soviétique ».

Or ces rachats ont coïncidé avec l’émergence de la Chine et la hausse considérable du prix des matières premières, qui a permis aux groupes miniers d’engranger des rentes considérables ; de ce fait, « le groupe [de M.Mittal] a pu faire des profits considérables malgré l’obsolescence technique de ses usines. À cette époque, M. Mittal a consenti de lourds investissements, mais aurait-il consacré la totalité du cash-flow du groupe à moderniser les usines acquises que ces fonds auraient été insuffisants. En tout état de cause, il ne pouvait ni moderniser en totalité ni restructurer l’ensemble des usines dont il était devenu propriétaire, d’autant qu’à l’exception d’Arcelor, qui était déjà largement restructuré, toutes les unités concernées se trouvaient en très fort sureffectif. Aujourd’hui encore, sur les 240 000 personnes employées par ArcelorMittal, on en compte entre 100 000 et 150 000 de trop pour que les entreprises fonctionnent normalement.

Actuellement, le problème est d’autant plus considérable que les conditions économiques ne sont plus celles qui prévalaient jusqu’au milieu de l’année 2008. Les prix des matières premières restent élevés par rapport aux normes historiques, mais ils ne progressent plus – ils déclinent même progressivement. On estime que le minerai descendra sous la barre de 100 dollars la tonne, et le charbon sous celle des 150 dollars. Les profits miniers seront en conséquence beaucoup plus faibles. En 2011, la marge brute de la division minière d’ArcelorMittal s’élevait à environ 2,5 milliards de dollars ; en 2012, elle est de l’ordre de 1,2 milliard. Faute de cash-flow, le groupe n’est donc plus en mesure de moderniser toutes ses usines. Malgré ses efforts pour réduire sa dette, elle reste très élevée, soit 18 milliards de dollars. Les agences de notation financière la classent au niveau spéculatif BB-. Autrement dit, la probabilité de défaillance est assez élevée – même s’il ne s’agit évidemment que d’une probabilité. ArcelorMittal n’est pas une entreprise toute puissante qui agit à sa guise sans se préoccuper du sort des travailleurs ; c’est une entreprise quasiment aux abois qui n’a plus les moyens d’entretenir convenablement toutes ses usines.

La situation ne doit pas être examinée sous le seul angle idéologique ou politique du rapport de force entre le capital et les travailleurs. Il faut la voir d’abord sous un angle économique. M. Mittal n’est pas qu’un capitaliste richissime qui tire sa richesse de la sueur des travailleurs ; il est le propriétaire d’une société techniquement en faillite : ses obligations latentes dépassent de loin ses actifs ».

Votre rapporteur demandant ce que doit faire la puissance publique,  M. Marcel Genet répond que « le problème est non de savoir ce que peut faire la France pour préserver son industrie sidérurgique mais ce qu’elle fera si ArcelorMittal est en faillite. Le groupe est mondial, tout comme sa stratégie. Or les lois qui s’appliquent dans le monde développé ne permettent pas d’infléchir la politique d’un groupe international qui respecte globalement les règles du jeu. En pratique, l’État ne pourra donc rien faire si M. Mittal décide de fermer tel site – sauf peut-être le convoquer.

On ne peut davantage agir à l’échelon européen. L’article 58 du traité de la CECA de 1952, qui ne s’applique malheureusement plus de nos jours, permettait de décréter l’ « état de crise manifeste » sur une entreprise. L’Union pourrait réactiver certaines dispositions. Cela dit, compte tenu de la situation européenne, obtenir un consensus sur un tel sujet prendra de nombreuses années.

Que se passera-t-il si le groupe ArcelorMittal se déclare, au plan local, en cessation de paiement, ce qui n’est pas impossible ? Sa dette est classée B à B–. La conjoncture mondiale va continuer de se détériorer. Il n’est donc pas impossible qu’on cesse de lui prêter. À tout prendre, les problèmes que rencontre la Lorraine ne sont pas si graves, au sens où la France a la capacité d’absorber le choc économique qu’entraîneraient une ou plusieurs fermetures. La situation serait plus compliquée en Europe centrale. La première chose à faire est donc de vous rapprocher de vos homologues roumains, polonais ou tchèques pour savoir ce qu’ils feraient, le cas échéant.

J’essaie de m’abstraire du problème social, car je pense qu’on ne peut le résoudre que si l’on a réglé au préalable la situation économique ou politique. Commençons, comme l’ont fait les États-Unis, par compter les actifs et les passifs du groupe. Si l’on prend en compte le passif social latent lié aux fermetures inévitables dans une situation de surcapacité, au licenciement de 100 000 employés surnuméraires et à la dépollution, en Roumanie, de quarante kilomètres carrés et à peine moins en Wallonie, en Lorraine, au Luxembourg, en Espagne, il est manifeste que le passif excède l’actif. C’est pourquoi les agences de notation ont dégradé la dette.

Paradoxalement, ceux qui s’opposent le plus à M. Mittal sont aussi ceux qui surévaluent sa puissance, tandis que les milieux financiers, qu’on pourrait croire en phase avec ce grand capitaliste, se montrent plus sévères. J’ai prévenu mes amis syndicalistes des cabinets Syndex ou Secafi Alfa : s’ils veulent peser sur ses décisions, ils doivent renoncer au combat social, qui, sans être illégitime, est inefficace, puisqu’il se limite à l’échelon national, alors qu’ArcelorMittal est un groupe mondial. Au reste, même au plan national, la solidarité entre Fos, Dunkerque et la Lorraine n’a pas été très forte.

Le seul moyen de peser sur la politique d’ArcelorMittal est d’utiliser les arguments de la logique capitaliste, ce qui suppose d’évaluer convenablement l’actif et le passif, que quelqu’un devra bien finir par payer. Après la crise de 1980, la France a nationalisé Usinor-Sacilor. Une partie des pays d’Europe, dont la France, a fait son travail. Les autres doivent s’y mettre. Il n’est pas impossible de créer une solidarité au niveau européen entre les deux groupes de pays. Pour l’heure, il faut dire la vérité : le roi est nu. Cette évidence peut enclencher un mouvement de défiance non seulement parmi les syndicalistes ou les hommes politiques, qui craignent une faillite, mais dans l’ensemble du monde financier. Demandez-vous de manière réaliste ce que vous ferez si – ou quand – le groupe ne pourra plus assumer ses responsabilités. Idéalement, il faudra que l’État– car il est difficile d’imaginer aujourd’hui une solution européenne – reprenne non seulement Florange mais aussi la totalité des sites d’ArcelorMittal en France. Ne vous demandez même pas s’il faudra ou non le faire ; préparez-vous à le faire ! »

Les syndicats sont tout aussi critiques à propos l’inadaptation de la politique d’ArcelorMittal. M. Philippe Verbeke (CGT) dénonce « l’incohérence de la politique industrielle et sociale de M. Lakshmi Mittal, ainsi que le processus rampant de délocalisation qui est à l’œuvre, non seulement en France, mais en Europe ». Il met l’accent sur « les incohérences dans les flux de métal au sein d’ArcelorMittal Atlantique et Lorraine et sur le bassin méditerranéen, dépendant de plusieurs fournisseurs, ce qui occasionne retards et ruptures d’approvisionnement, au détriment du client ». » La nouvelle organisation mise en place à la suite de l’accord signé avec l’Etat « est un non-sens industriel et économique…ce projet risque à terme de déstructurer l’ensemble des sites du groupe en France…Nous subissons une politique de la marge au détriment des volumes. Il faut inverser ce processus ».

M. Frédéric Souillot (secrétaire fédéral FO Métaux) juge l’accord signé avec le gouvernement « sans intérêt et voué à l’échec sur le plan industriel ou économique ». Pour M. Walter Broccoli (FO), « le plan industriel de M. Mittal détruit l’usine de Basse-Indre et menace ses 550 emplois ainsi que ce qui reste de l’usine de Florange. Les incohérences sont nombreuses et mettent en péril les usines…l’usine de Fos-sur-Mer est aussi en danger parce qu’elle est mise en concurrence avec les usines espagnoles où les coûts sont inférieurs de 10 %. La délocalisation de la production est en cours. L’usine de Fos ne peut pas être bénéficiaire si elle ne produit pas 4 millions de tonnes par an. Or, elle n’y parvient pas aujourd’hui ».

Quant à la gouvernance de l’entreprise, lors du déplacement de la commission d’enquête à Dunkerque, l’ensemble des syndicats a mis l’accent sur le fait que les organisations syndicales n’étaient pas associées aux projets et a dénoncé maints dysfonctionnements en termes d’organisation du travail.

La plupart d’entre eux soulignent la nécessité de la recherche et sont très soucieux des évolutions prises dans ce domaine. M. Alain Larose réclame la pérennité en France de la R&D, et donc du centre de Maizières-lès-Metz. M. Xavier Le Coq souligne que la stratégie d’ArcelorMittal en matière de R&D n’est pas claire, puisque la direction reconnaît sa nécessité mais diminue le budget du centre de Maizières. M. Frédéric Weber (FO, Florange) rappelle qu’il n’y a pas d’avenir sans R&D et craint, à propos de Lis, que « la France finance le projet de recherche aujourd’hui mais que ses éventuelles applications industrielles soient réalisées demain hors de nos frontières. L’accord conclu entre l’Etat et ArcelorMittal devrait contenir une clause exigeant que le développement de ces dernières se déroule sur le territoire national ».

Le cas d’Industeel France est tout à fait représentatif des inquiétudes liées à l’emploi et à la pérennité des sites, comme l’a indiqué Mme Christèle Touzelet, déléguée centrale CFDT. Appartenant au groupe ArcelorMittal, Industeel France est spécialisée dans la production d’aciers de haut de gamme à très forte valeur ajoutée – une activité qui l’a placée au rang de leader mondial jusqu’en 2009. Elle regroupe les sites du Creusot, de Châteauneuf et de Saint-Chamond et compte 1 175 salariés dont 820 au Creusot et 300 à 350 sur la Loire.

En 2007-2008, Industeel avait enregistré de très bons résultats. Mais en 2009, face à la crise, les concurrents ont privilégié l’investissement pour se placer sur ses marchés alors qu’elle a seulement investi dans l’augmentation de volume à Châteauneuf en 2010, le centre de recherche n’ayant pas suffisamment traité de la recherche et du développement de produits nouveaux.

Entre 2009 et 2012, Industeel a été la seule entreprise à verser à son actionnaire Mittal des dividendes supérieurs à ses investissements, malgré la baisse d’activité enregistrée. En même temps, le site du Creusot a subi un plan de départs volontaires mis en œuvre par ArcelorMittal concernant 115 salariés et ce, sans transfert des compétences.

Entre 2011 et 2012, l’activité semblait reprendre. Mais, précise Mme Christèle Touzelet « en septembre 2012, l’annonce subite du manque de compétitivité des aciéries, qui a conduit à la réalisation d’une étude de réduction des coûts et, parallèlement, la baisse brutale d’activité, ont fait craindre un éventuel transfert de production et la fermeture de l’une des aciéries. En janvier 2013, après la remise du rapport du cabinet d’experts missionné sur le sujet, la direction générale de l’entreprise a fait marche arrière et annoncé qu’aucune étude n’avait été faite dans la mesure où, compte tenu de la charge additionnelle pour Le Creusot et Châteauneuf, l’aciérie du Creusot ne pouvait absorber la production de Châteauneuf. Il a en revanche été clairement annoncé que si Châteauneuf descendait en dessous de 40 000 tonnes annuelles d’acier liquide, la question de la fermeture pourrait à nouveau se poser.

Depuis ces annonces, Industeel au Creusot et à Châteauneuf ne cessent de voir baisser leur activité. Or, malgré une concurrence de plus en plus agressive, la politique de notre direction consiste à conserver les mêmes marges, quitte à continuer de perdre des parts de marché. Il s’ensuit depuis septembre 2012 une baisse d’activité nous ayant conduits à subir une voire deux semaines de chômage par mois dans certains secteurs, ce qui revient en fait à maintenir son niveau de profit en recourant aux aides publiques. Nous ne disposons aujourd’hui d’aucune garantie quant à l’anticipation des départs à la retraite sur cinq ans alors que ceux-ci représentent 23 % de l’effectif global de l’entreprise. Nous sommes très inquiets qu’aucun moyen n’ait été déployé pour assurer la capitalisation et la transmission du savoir-faire. … les autorisations d’embauche se raréfient et la tendance annoncée est à la diminution des effectifs de structure. Il est en effet prévu une réduction de 4 % par an des effectifs pour compenser l’inflation et ce, quel que soit le volume de production. Cela est-il tenable compte tenu des pertes de compétences ? »

Les cabinets Secafi Alfa et Syndex dénoncent également la politique d’ArcelorMittal.

Le cabinet Secafi Alfa dénonce « une volonté de saturation des capacités de production qui amène à des schémas de production incompatibles à moyen terme avec des contraintes internes d’organisation des flux…et les attentes des clients ». Le cabinet Syndex s’élève contre une politique industrielle qui réduit sa base productive au gré des fermetures et des désinvestissements, et qui concentre la production sur quelques sites avec comme corollaire la multiplication des flux.

B. – LES PROBLÈMES EN FRANCE NE SE LIMITENT PAS À CEUX D’ARCELORMITTAL

Un autre sidérurgiste doit faire face à des difficultés : les salariés ont en majorité rejeté les mesures de flexibilité demandées par la direction, et négociées avec les syndicats depuis plusieurs mois. Pour la direction, ces mesures sont indispensables, compte tenu des difficultés financières d’Ascométal, lourdement endetté. A l’automne dernier, S&P et Moody’s l’ont dégradé en catégorie « hautement spéculative » (40).

Concernant la filière cuivre, l’avenir du groupe KME pose question, comme l’a fait remarquer M. Philippe Verbeke (CGT) : « la fermeture qui menace la fonderie du site de Givet est qualifiée de véritable contresens économique par le cabinet Syndex. Là aussi, c’est la finance qui gouverne, avec des économies à court terme pour financer un LBO de 80 millions d’euros (41), au détriment de l’emploi mais aussi des investissements et de la R&D. Comment peut-on laisser faire, alors que cette filière cuivre peut être une référence en termes d’économie circulaire, avec une « recyclabilité » parfaite ? Comment peut-on laisser faire, alors que la filière est porteuse de développements et de débouchés ? C’est ce que démontre la stratégie du groupe allemand Aurubis, dont dépendent déjà en partie les groupes Griset, Wieland et KME, en approvisionnant des demi-produits, à savoir billettes et lingots. Une fois encore, la question de la gouvernance est posée, le groupe Aurubis bénéficiant de l’influence du Land de Basse-Saxe au sein de son actionnariat ». La CFDT, par la voix de M. Alain Larose, a également alerté sur la menace de disparition de l’industrie de la fonte et de la première transformation du cuivre et du laiton, ce qui aurait pour conséquence « des difficultés d’approvisionnement en aval pour les clients – notamment le secteur du bâtiment dépendant des tubes de cuivre produit par le site de Givet du groupe KME menacé de fermeture et la mise en péril en amont du secteur du recyclage des métaux, alors que les réserves de déchets cuivreux qui existent peu en Asie sont un atout pour la France et l’Europe contre les délocalisations » : le site de Givet, dans les Ardennes, employant 320 salariés est menacé, KME représentant 950 emplois sur les 2 500 que compte la métallurgie du cuivre et de ses alliages en France. M. Xavier Le Coq (CFE-CGC) s’est également alarmé de cette évolution.

Le secteur de l’aluminium est également en difficulté, alors que, comme l’a fait remarquer Mme Véronique Roche, déléguée syndicale centrale et secrétaire du comité d’entreprise européen de Rio Tinto (CFE-CGC), la France est le berceau de l’aluminium et le groupe Péchiney y a développé tous les brevets aujourd’hui utilisés dans le monde. L’arrivée à échéance des contrats énergétiques dans les usines de Saint-Jean-de-Maurienne et de Dunkerque fait encourir un risque majeur en l’absence de solutions satisfaisantes.

La CGT, tout en saluant le lancement par le gouvernement d’une vaste réflexion sur le développement de la filière aluminium en France a fait part de son inquiétude, comme le souligne M. Philippe Verbeke : « Le site de Saint-Jean-de-Maurienne n’aurait plus sa place au sein du groupe Rio Tinto au seul prétexte d’une exigence de rentabilité démesurée. Comme Lakshmi Mittal récemment à l’Assemblée nationale, Rio Tinto exerce un chantage sur le coût de l’énergie. L’usine serait sur le point d’être cédée mais sans le laboratoire de recherche, véritable fleuron du savoir-faire et de l’excellence technologique française depuis plus d’un siècle. Rappelons que dans la dernière décennie, 80 % des nouvelles usines en Europe et sur le continent américain utilisent la technologie brevetée à Saint-Jean-de-Maurienne. Le maintien de la R&D dans la fabrication de l’aluminium en France est aujourd’hui menacé. La R&D doit absolument rester adossée aux deux derniers sites de production d’aluminium en France, Saint-Jean-de-Maurienne et Dunkerque ».

De même, M. Jean-Michel Boqueret (CGT) souligne que la vente de l’usine de Saint-Jean-de-Maurienne par Rio Tinto Alcan risquait d’entraîner la séparation du laboratoire et de l’usine,  et donc d’isoler ce centre de recherche. Le problème lié à la recherche et à la valorisation des technologies menées sur le site de Voreppe demeure lui aussi sans réponse, « d’autant plus qu’il est fort probable, dans un avenir proche, que Rio Tinto se désengage complètement du secteur de l’aluminium primaire en France. Or il ne nous paraît pas possible de poursuivre la R&D dans un pays où un groupe n’a plus aucune assise industrielle. Il convient donc, selon nous, d’adosser la R&D restant en France aux deux sites industriels français de Dunkerque et Saint-Jean-de-Maurienne. Car, si depuis 2005 et le rachat de Péchiney par le Canadien Alcan, une bonne partie de cette recherche a traversé l’Atlantique, nous continuons à disposer de compétences de recherche développées et qui ont fait leurs preuves. Péchiney demeure en effet le principal producteur d’aluminium dans de nombreuses parties du monde et 80 % des usines d’aluminium de la planète ont été conçues à partir de la technologie française créée et brevetée à Saint-Jean-de-Maurienne ».

Pour Constellium, nouveau groupe de transformation de l’aluminium en France issu de l’éclatement de Péchiney, M. Philippe Verbeke (CGT) estime que la récente augmentation de la part de l’Etat dans le capital (12,5 %) via le Fonds stratégique d’investissement (FSI) devrait permettre l’arrêt des restructurations et ventes d’usines comme celles en cours de Ham et Saint-Florentin ou celles à venir de Sabart et Ussel, mais que le « dépecage » du système productif français entraîne là aussi un affaiblissement du support de la R&D mondialement reconnue du centre de Voreppe.

Quant à l’inox, Aperam est candidat au rachat de l’usine italienne de Terni que doit céder le groupe finlandais Outokumpu. Deux scénarios sont possibles : si Aperam n’achète pas, cela pèsera sur son avenir ; si Aperam achète, cela ne sera pas sans conséquence sur les sites belges et français du groupe puisque l’organisation et la synergie entre les différents sites devront être repensées.

C. – LA SIDÉRURGIE EUROPÉENNE EN PLEINE RESTRUCTURATION ; UNE CONCURRENCE AIGUE EN EUROPE

1. Une multiplication des crises

Si l’industrie sidérurgique européenne doit aujourd’hui faire face à une situation de crise, elle conserve néanmoins de nombreux d’atouts, en particulier un personnel qualifié et un fort potentiel de recherche. Elle dispose en aval d’une industrie consommatrice d’acier et sait fabriquer des aciers spéciaux qui se vendent à un prix permettant de rentabiliser les unités de production, alors que sur les marchés de commodités, l’acier est vendu à bas prix.

Toutefois, comme l’a fait remarquer M. Arnaud Montebourg, nous assistons à la multiplication des crises dans le secteur : crise de l’acier en Italie, avec la défaillance du groupe Riva, crise de l’acier en Allemagne, consécutive aux difficultés de ThyssenKrupp et fermetures dans trois pays de sites d’ArcelorMittal.

Selon d’autres interlocuteurs, la France et la Grande-Bretagne ont « laissé filer » leur sidérurgie, avec une vraie débandade pour la seconde. L’Allemagne s’en tire bien, en particulier grâce aux nombreux échelons de prise de décision : entreprises, associations diverses, Länder – qui ont des prises de participation – et évidemment l’Etat. La prise de décision y est souvent complexe, avec des discussions longues, mais qui conduisent à un consensus pouvant durer 10 ou 20 ans.

2. L’existence de deux types d’opérateurs en Europe

Quant aux types d’opérateurs en Europe, ils sont au nombre deux, selon M. Pascal Faure : « D’abord, ceux qui, comme Voestalpine, Salzgitter ou Dillinger, ne produisent en Europe que 3 à 5 millions de tonnes d’acier par an – contre 15 millions pour ArcelorMittal et 16 millions pour ThyssenKrupp –, mais qui sont positionnés sur des marchés très spécialisés. Par exemple, Dillinger a fabriqué les tôles fortes épaisses utilisées pour le viaduc de Millau – il n’a que deux ou trois concurrents en Europe – et Voestalpine produit toujours localement une partie de son minerai et s’intéresse essentiellement à des marchés à haute valeur ajoutée.

Ensuite, les gros opérateurs intégrés. On peut comparer de ce point de vue la façon dont ArcelorMittal et ThyssenKrupp se sont structurés. ArcelorMittal s’est construit par agrégations successives, le groupe s’efforçant de réunir sous la même bannière des sites très dispersés – il est aujourd’hui le plus éclaté à travers l’Europe ; ThyssenKrupp, en revanche, produit toute sa fonte à Duisbourg, en Allemagne, et l’acier pour emballage à Rasselstein, ce qui lui permet de réaliser d’importantes économies d’échelle. Toutes choses égales par ailleurs, un dispositif industriel intégré est en général plus rentable économiquement – même s’il faut tenir compte de la proximité du client. Cependant, ArcelorMittal n’a peut-être pas mené sa logique de rationalisation à son terme.

Pour remédier à la surcapacité de production actuelle, il faudra probablement que ces grands groupes abandonnent les sites européens les plus anciens et les moins rentables – notamment en Europe de l’est –, qu’ils définissent un certain  nombre de sites stratégiques et qu’ils investissent massivement dans ceux-ci ».

Les liens qui unissent les deux acteurs dominant le marché européen sont relatifs : « par précaution, les clients, notamment dans l’automobile, préfèrent disposer d’une double source d’approvisionnement, afin de pouvoir faire face à tout type de problème. En conséquence, ArcelorMittal a cédé à ThyssenKrupp l’exploitation sous licence de certains brevets, notamment celui de l’Usibor. Au plan mondial, le principal partenaire d’ArcelorMittal reste toutefois Nippon Steel ; ils viennent d’ailleurs de faire une offre conjointe pour l’acquisition d’une usine sidérurgique appartenant à ThyssenKrupp aux États-Unis.

Pour des raisons de concurrence, les liens s’établissent plutôt entre opérateurs situés sur des continents différents. Il n’était pas de l’intérêt de M. Mittal que le site de Florange soit repris par un tiers ; c’est pourquoi il n’a rien fait pour promouvoir une éventuelle cession. Le ministre a décidé de lancer le processus de reprise pour ne pas perdre une chance de réussir ; nous avons démarché plus de cent sidérurgistes dans le monde, mais sans succès. »

Par ailleurs, M. Pascal Faure a appelé à la vigilance : la concentration devant se renforcer en Europe, il faudra veiller à ce qu’un acteur ne puisse pas privilégier une politique de prix élevés sur une politique de volume, c’est – à dire de gérer la pénurie du marché pour maintenir des prix élevés : « à moyen terme, c’est très risqué, car si un nouvel arrivant casse les prix, tout s’effondre ! »

3. Une concurrence intra-européenne aigüe

Si les productions françaises et européennes sont touchées de plein fouet par la concurrence de la Chine et d’autres pays émergents, la concurrence intra-européenne est également aigüe.

Pour M. Pascal Nerbonne, président d’Ascométal, entièrement localisé en France (42), spécialisé dans la production d’aciers longs spéciaux, le marché est fragmenté, comportant beaucoup d’acteurs, de toutes catégories, dont certains sont performants du point de vue de la technique, d’autres de la compétitivité. Il a quatre ou cinq concurrents sérieux en Allemagne, deux en Italie, un en Espagne, un autre en Angleterre (avec Tata Steel) et un suédo-finlandais. D’ailleurs, pour cette entreprise, les véritables enjeux stratégiques se concentrent sur le marché européen, où elle écoule 90 % de sa production.

En Europe, selon son directeur, M. Gérard Glas, Tata Steel France Rail SA, a des concurrents importants. ArcelorMittal est implanté dans les Asturies ; le marché national espagnol est atone en raison de la crise, cela pousse ce concurrent important à l’international. Il possède également une usine à Katowice en Pologne qui fournit principalement les marchés d’Europe de l’Est et est très présente en Allemagne. S’y ajoute Lucchini en Italie, dans une situation financière difficile, dont la dette atteindrait 700 millions d’euros. Moravia Steel, une société tchèque, également grande exportatrice, est peu présente en Europe de l’Ouest, essentiellement pour des raisons de coûts logistiques. Enfin, son plus sérieux concurrent reste aujourd'hui, Voestalpine, qui possède une unité de production à Donawitz en Autriche, fabriquant environ 500 000 tonnes de rails par an, en se positionnant sur les mêmes segments de qualité, de produits et de marchés que Tata Steel France Rail. Le chiffre d’affaires de Voestalpine correspondant à l’activité ferroviaire est beaucoup plus important que celui de Tata Steel en raison d’activités complémentaires comme la production d’appareils de voie et de nombreuses filiales à l’étranger. Enfin Voestalpine possède une autre usine à Duisbourg (Allemagne) rachetée il y a quelques années à Thyssen et qui doit fermer à la fin de l’année par manque de compétitivité. D’éventuels rachats sont toujours possibles.

Cette concurrence est aggravée par des règles parfois inéquitables au sein de l’Union européenne, comme l’ont relevé plusieurs personnalités auditionnées. Ainsi, M. Gérard Glas déplore qu’il soit très difficile de pénétrer les marchés italien et espagnol, qui sont les chasses gardées de producteurs locaux : « Les cas de l’Espagne et de l’Italie sont à la fois intéressants et particuliers. Pour des raisons de restrictions budgétaires qui touchent les chemins de fer pour l’entretien de leur réseau ferré, il n’est pas rare de voir les producteurs domestiques de rails de ces pays bénéficier d’un soutien sans faille de la part de leur client national. Il nous est donc extrêmement difficile de gagner des affaires dans ces pays. Nous avons été déclarés moins-disant sur certains appels d’offres. La préférence nationale pour soutenir la production du producteur local est apparue clairement puisque l’affaire a finalement été placée à Lucchini ». D’autres cas peuvent être cités : « il est très difficile de vendre des rails de tramway sur le marché allemand, et c’est vrai pour l’ensemble des sociétés qui font partie du groupement « infrastructure ».

Votre rapporteur déplore vivement cette situation, qui n’est d’ailleurs pas limitée à la seule sidérurgie, comme on a pu le constater, mais à l’ensemble de l’industrie française.

V. — L’AVENIR HYPOTHÉQUÉ PAR LES FERMETURES ?

Les syndicats craignent que les fermetures de hauts-fourneaux auxquelles on procède actuellement hypothèquent gravement l’avenir.

En effet, il s’agit d’investissements coûteux et complexes : comme l’a précisé M. Pascal Faure (43), il s’agit de plusieurs centaines de millions d’euros pour un haut-fourneau neuf, entre 50 et 100 millions d’euros pour la réfection d’un haut-fourneau. En outre, ils ne sont pas conçus pour être arrêtés aisément : « leur arrêt entraîne en effet des dégradations très importantes et leur redémarrage est particulièrement long et délicat. En outre, au-delà de leur arrêt, leur flexibilité est relativement limitée et un haut-fourneau est conçu pour fonctionner proche du plein régime. Ainsi, en période de baisse de la demande, la production peut être légèrement ajustée à la baisse. Cependant, toute baisse significative et prolongée de la demande doit conduire les sidérurgistes à s’interroger sur la décision de mise à l’arrêt des hauts-fourneaux, qui permet d’économiser des coûts variables importants (énergie, matières premières) mais rendra le redémarrage plus incertain en cas de reprise de la demande ». M. Pascal Faure ajoute dans son rapport : « il est très improbable qu’une nouvelle implantation d’une filière liquide soit envisageable même dans le cas d’une reprise forte de la demande compte tenu de l’importance des ressources humaines et financières à mobiliser. L’échec de ThyssenKrupp Steel dans la création d’une entité sidérurgique au Brésil en est une démonstration ».

Lors du déplacement à Dunkerque, l’inquiétude des syndicats – qui font preuve d’une véritable unité – est revenue comme un leitmotiv : si l’on ferme des hauts-fourneaux, comment fera-t-on pour satisfaire la demande  lorsque la reprise reviendra et pour garder une crédibilité suffisante ?

À propos de la baisse d’activité et des effectifs d’Industeel, Mme Christèle Touzelet (CFDT) alerte : « Il s’agit là d’une véritable mise en danger de l’entreprise car si l’activité reprenait, nous pourrions nous retrouver dans la situation d’avoir du travail mais sans les compétences nécessaires pour l’effectuer ».

Selon le cabinet Secafi Alfa, la politique suivie semble d’autant moins adaptée que « même dans le contexte actuel d’une demande déprimée, les tensions en approvisionnement sont rapidement atteintes en période de pointe…a fortiori, lors des prochaines phases de reprise, le groupe ne pourra faire face à la demande ». Il en découle que la balance commerciale française sera déficitaire.

De même, le cabinet Syndex estime qu’avec une capacité estimée à 176 millions de tonnes, les sidérurgistes européens ne seront plus en mesure de faire face à la reprise de la demande d’aciers de demain. Le redémarrage de 14 millions de tonnes de capacités arrêtées temporairement sera très difficile, ce qui conduira à des pertes supplémentaires de parts de marchés pour les producteurs européens.

Votre rapporteur approuve ce diagnostic sérieux des syndicats qui témoigne d’une réflexion à beaucoup plus long terme que celle de M. Mittal et s’inscrit dans la pérennisation de l’industrie sidérurgique. Toutefois, outre cette question du redémarrage, en apparaît une autre, tout aussi inquiétante : dans quel délai la reprise sera-t-elle effective ?

M. Pascal Faure lui-même, qui affirme dans son rapport que « tout doit être fait pour sauvegarder en France les compétences et le savoir-faire dans le domaine sidérurgique », qu’il s’agit « d’un enjeu stratégique national » et que « la maîtrise des savoir-faire dans la sidérurgie doit être garantie à tous les niveaux », doute d’une reprise rapide, estimant que les marchés européens sont saturés et le resteront durablement, en raison de la faiblesse de la démographie, des perspectives réduites de croissance et d’un équipement déjà élevé du marché en acier ou en aluminium .

M. Marcel Genet reste également très réservé sur la tendance à la reprise: « en Europe, les optimistes estiment que la situation continuera à se dégrader mollement avant de se rétablir éventuellement …parce que la production d’acier est quasi exclusivement dirigée vers l’investissement…et vers les biens durables…elle est liée à la confiance en l’avenir ».

D’ailleurs, de tels doutes permettent à M. Mittal de justifier sa politique : « une chose nous échappe, comme à beaucoup, c’est l’avenir de l’économie européenne. Si vous ne pouvez pas me garantir en Europe un taux de croissance annuel de 3 % pour les 5 prochaines années, comment pourrais-je m’engager sur l’avenir de la sidérurgie du Vieux continent ? Ce sont les conditions économiques qui guident notre conduite. Nos engagements reposent sur nos prévisions ». Sa vision est en effet réellement pessimiste : « aujourd’hui la demande d’acier en Europe est de 30 % inférieure à ce qu’elle était avant la crise et nous en ressentons pleinement les effets. Par ailleurs, il est désormais clair qu’elle ne retrouvera pas rapidement son niveau de 2007 et que l’Europe est confrontée à un changement structurel. Même si la demande d’acier venait à augmenter cette année – mais elle devrait diminuer de 0,5 % - rien qu’en 2012, elle aura reculé de 8 %. Dans l’hypothèse où la demande recommencerait à progresser de 3 % par an à partir de 2014 – or rien n’est moins sûr –elle serait encore, en 2020, 15 % en dessous de ses niveaux d’avant la crise, lesquels ne pourraient pas, de toute façon, être retrouvés avant 2022 ou 2025 ».

Ce pessimisme quant à l’avenir de l’activité européenne – qui explique l’absence de projets en Europe – renforce celui des syndicats et de la commission d’enquête. Or la sidérurgie et la métallurgie sont des enjeux majeurs pour notre pays, qui a considérablement réduit ses capacités de production. Il relève de la responsabilité de l’Etat de rompre avec cette logique dangereuse.

La prochaine crise serait fatale, elle serait une catastrophe nationale.

Il en va également de l’équilibre de nos territoires, qui ne peuvent pas être en permanence le SAMU des activités sidérurgiques pillées. Une autre politique est possible d’autant que la France dispose de nombreux atouts.

Une gouvernance « made in Mittal »

Nombre d’interlocuteurs de la commission ont exprimé devant elle des propos tranchés, le plus souvent très durs, sur la gouvernance du groupe ArcelorMittal. La manière de diriger l’entreprise a ainsi été qualifiée de « despotique ». Ces affirmations, qui d’ailleurs n’émanent pas toutes de responsables syndicaux, visent l’action personnelle de M. Lakshmi Mittal et du seul autre décisionnaire, son fils M. Aditya Mittal, toujours présenté comme un stratège financier et seul dirigeant du groupe à avoir une réelle influence sur son père aux côtés duquel il travaille depuis longtemps en dépit de ses 37 ans. Les autres cadres, quel que soit leur niveau hiérarchique à la tête des divisions ou des usines, ne semblent disposer d’aucun pouvoir significatif : ils sont des intermédiaires le plus souvent compétents mais interchangeables et manifestement interdits d’expression personnelle.

Tout procède et remonte à MM. Mittal père et fils. Ce mode de gouvernance suppose de leur part de réelles capacités de travail et d’analyse. Il relève toutefois d’une multinationale « à l’ancienne ». Il peut trouver des limites dans l’efficacité de la prise de décision, tout simplement s’agissant de l’appréciation des contextes. MM. Mittal raisonnent d’une façon qui se veut « mondiale », la valeur de chaque marché, de chaque produit, de chaque usine n’est appréciée qu’en fonction du moment. Le management est donc par nature « court termiste ». Il convient ainsi en permanence de rassurer les marchés, de comprimer toutes les charges et de restructurer un endettement plutôt lourd que M. Mittal a pour objectif déclaré de réduire rapidement (17 milliards de dollars au 1er juillet 2013). La prise de décision en matière d’investissement est spécialement complexe et la proposition la mieux argumentée d’un directeur d’usine restera toujours subordonnée au bon vouloir. De même, la décision de faire de son groupe un acteur important du secteur minier n’a relevé que de la seule volonté de M. Mittal qui a parfois acquitté le prix fort pour le hisser rapidement au 5ème rang mondial des producteurs de minerais de fer, certes loin derrière les deux premiers acteurs Vale et Rio Tinto. Les acquisitions de mines ou de participations minières lui servent à présent d’amortisseur financier au moyen de reventes partielles dans un contexte de valorisation assez flou qui ne permet pas de percevoir la réelle stratégie d’un groupe qui donne effectivement le sentiment de croître mais dans une sorte de fuite en avant.

Un tel mode de fonctionnement crée un climat évidemment particulier. Il suscite la défiance quasi systématique des salariés qui, la commission l’a souvent constatée, s’attendent toujours à subir un « mauvais coup » venu d’en haut ! Ce climat a pour grave conséquence de n’établir « en interne » aucune lisibilité quant à la stratégie du groupe, hormis son avidité financière et des revirements brutaux toujours possibles. La parole des cadres supérieurs notamment au sein des comités d’entreprise leur apparaît peu crédible car incertaine dans la pratique de terrain. En 2007, soit une année seulement après l’acquisition d’Arcelor, un comité européen de groupe qui siège à Luxembourg a pourtant été créé. Or, M. Lakshmi Mittal ne préside aucune de ses réunions, même pas une seule fois par année, ce que les élus syndicaux déplorent. Si M. Mittal est l’homme qu’on ne voit pas, son omniprésence inquiète d’autant plus. L’explication généralement donnée par l’encadrement pour justifier cette politique de la chaise vide est que M. Mittal ne dispose pas du temps nécessaire et, dans un groupe d’une telle dimension, il pourrait même être mal perçu qu’il rencontre les représentants des entités européennes alors qu’il ne le fera pas pour ses salariés des autres continents. Présentée de la sorte la mesure poursuivrait donc une préoccupation d’équité par l’absence ! M. Mittal, qui dirige tout depuis le siège londonien du groupe, se déplace pourtant beaucoup sur tous les continents. Luxembourg est à peine à plus d’une heure de jet privé de Londres.

M. Lakshmi Mittal ne semble craindre personne. Il est vrai que sa réussite personnelle ne peut être méconnue. Son OPA sur Arcelor ne visait-elle pas un groupe réalisant un chiffre d’affaires près de deux fois supérieur à celui de Mittal Steel ? Face aux plus grandes institutions et aux pouvoirs publics, sauf peut-être en Allemagne, M. Lakshmi Mittal a une capacité de résistance peu commune. Il peut, comme il l’a fait en février 2013, ne pas répondre à une invitation de la Commission européenne pour s’expliquer sur la stratégie de son groupe ! Pour sa part, la commission d’enquête ne serait pas restée sans réaction si M. Mittal n’avait pas déféré à la convocation qu’elle lui avait adressée. En revanche, le groupe ArcelorMittal ne s’interdit pas pour autant d’avoir des exigences vis-à-vis de l’Europe à laquelle il réclame, sans être le seul, plus de croissance donc moins d’austérité ou comme il l’a exprimé au cours de son audition une meilleure protection vis-à-vis des importations de pays émergents. Le gouvernement français a pu néanmoins obtenir de Lakshmi Mittal des engagements écrits, chiffrés et programmés au titre de l’accord conclu le 30 novembre 2012. Quels qu’aient été les commentaires à l’époque, ce fait souligne une détermination qui jusqu’alors n’avait été nulle part mise en œuvre à l’égard du groupe. À l’expérience, il n’en demeure pas point que la plus extrême vigilance s’impose pour que les engagements du groupe Mittal soient effectivement tenus.

Pour le seul site de Florange, M. Lakshmi Mittal s’est notamment engagé à réaliser « de manière inconditionnelle » au moins 180 millions d’investissements en cinq ans à compter du 1er décembre 2012, et plus généralement de poursuivre ses activités sidérurgiques au sein du « cluster lorrain ». Il a également accepté de soumettre l’application de l’accord à un comité de suivi dont l’Etat a désigné le président. Plus généralement, il convient de souligner que la méthode du rapport de force reste indispensable face à de grands groupes multinationaux avec lesquels une relation de confiance peut s’établir mais en n’excluant pas, si nécessaire, l’usage de toutes les armes dont dispose la puissance publique, y compris fiscales.

TROISIÈME PARTIE : PERSPECTIVES D’AVENIR

I.  LE SECTEUR DE L’ALUMINIUM OFFRE DES PERSPECTIVES

Depuis vingt ans, la France a vu disparaître vingt sites de production d’aluminium, qui représentaient une capacité totale de 1 million de tonnes, au point qu’elle se voit obligée d’en importer 307 000 tonnes par an, alors que c’est elle qui a l’inventé les techniques de production de ce métal et qui est à l’origine de des révolutions métallurgiques qui en ont découlées.

Lors de leur audition par la commission, Mme Béatrice Charon, présidente de l’Association française de l’aluminium (AFA) accompagnée par M. Olivier Dufour, directeur des Affaires externes de Rio Tinto Alcan (France/UE) ont dépeint le contexte actuel de la production et du commerce de l’aluminium.

Après avoir connu un taux de croissance de 6 % au niveau mondial en 2012, le secteur attend une augmentation à 7 % pour 2013. Depuis une trentaine d’années, la consommation mondiale de l’aluminium croît entre 5 et 7 % par an et cette tendance devrait se poursuivre au moins dans la prochaine décennie. La France n’a pas connu de baisse massive de sa production d’aluminium. Malgré certaines réductions de capacité liées à la crise, les productions des deux sites de Saint-Jean-de-Maurienne et de Dunkerque sont restées relativement stables. Depuis vingt ans, d’ailleurs, la production d’aluminium primaire en France est caractérisée par une relative stabilité. Les fermetures de sites, dont la dernière concernait l’usine de Lannemezan dans les Hautes-Pyrénées en 2008, ont été plutôt compensées par des investissements, notamment à Dunkerque, un site de production inauguré en 1991 et qui a représenté pour la France, au long des années quatre-vingt, un programme de développement industriel majeur.

Le secteur emploie directement près de 11 115 personnes dans 5 domaines différents : l’alumine (technique), l’aluminium primaire, la transformation, le recyclage et les activités connexes à l’aluminium primaire pour un chiffre d’affaire en 2010 de plus de 4,5 milliards d’euros.

En France, l’amont et la transformation présentent des profils compétitifs différents. Les deux sites français d’aluminium primaire jouissent, jusqu’à présent, de contrats d’approvisionnement d’électricité plutôt favorables à Dunkerque et à Saint-Jean-de-Maurienne où la situation est néanmoins devenue problématique. Les sites principaux de transformation en France opérés par Constellium, Norsk Hydro, Sapa, et Aubert & Duval, pour l’essentiel, ont des atouts en matière de savoir-faire et de proximité de leurs marchés. Il est cependant regrettable que la France dépende si fortement du marché extérieur et importe 307 000 tonnes d’aluminium par an (dont environ 250 000 tonnes d’aluminium primaire) afin de satisfaire sa demande intérieure. La filière importe essentiellement des lingots pour ses besoins de deuxième fusion.

Dépendance de l’Europe et de la France
sur la partie « amont » du cycle de l’aluminium

Source : Association française de l’aluminium.

Aujourd’hui, l’aluminium investit le domaine de la carrosserie automobile et des structures, même s’il peut être parfois concurrencé par certains produits composites qui ne concernent en réalité que des véhicules de très haut de gamme. Sa densité est beaucoup plus faible que celle de l’acier, mais il faut en utiliser un peu plus pour avoir la même résistance. En général, on dit qu’un kilo d’aluminium remplace deux kilos d’acier dans les automobiles. Cet allègement permet une réduction de consommation de carburant et, par-là même, une réduction d’émission de CO2. Les constructeurs allemands intégrent de plus en plus d’aluminium dans leurs véhicules, notamment du haut de gamme, suivis par les constructeurs français et d’autres plus spécialisés sur le moyen de gamme. L’aluminium prend donc des parts de marché sur l’acier. Même en Europe, la consommation de l’aluminium augmente par substitution à d’autres matériaux.

Une des vertus de l’aluminium réside dans ses capacités indéfinies de recyclage. Aujourd’hui, à peu près un tiers de l’aluminium provient de produits recyclés, autrement dit, sur les 60 millions de tonnes d’aluminium utilisés dans le monde, 20 millions de tonnes sont issues du recyclage. 60 % de la consommation française provient du recyclage contre 30 % dans l’ensemble du monde. Mais des marges restent à gagner en France par l’amélioration du tri.


La fabrication et dans une moindre mesure le traitement de l’aluminium consomment beaucoup d’électricité, les coûts sont donc tributaires du prix de l’énergie. Mme Béatrice Charon a très bien exposé le problème : « En France, le coût de l’électricité pourrait être bas grâce à notre parc nucléaire important. Les contrats des deux sites d’électrolyse arriveront bientôt à échéance, en 2014 et 2017. Nous souhaitons qu’ils soient renouvelés à un niveau moyen de ce dont bénéficient nos concurrents dans le monde, pas forcément plus bas, éventuellement avec des aménagements qui permettent de rendre ce prix vraiment compétitif. Ainsi, les producteurs d’aluminium pourraient, de temps en temps, arrêter un court instant leur production en période de pics important de consommation d’électricité pour préserver le réseau. L’application de la directive ETS sur les quotas de CO2 crée des coûts indirects et certains pays, comme l’Allemagne, ont décidé d’attribuer des compensations à leurs industriels. La France ne l’a pas fait. Même au sein de l’Europe, nous sommes pénalisés par rapport à nos concurrents. Il faut aussi prévoir une durée suffisante pour ces contrats de renouvellement. Pour des investissements aussi lourds, il ne peut s’agir que de contrats sur vingt ou trente ans ».

L’installation, à partir de la fin du XIXe siècle, d’industries électro métallurgiques dont celle de l’aluminium dans les Alpes françaises s’explique par l’abondance des ressources hydrauliques, à l’époque, largement suffisantes à la satisfaction de leurs besoins. De même, un siècle plus tard, le développement d’une grande usine d’aluminium à Dunkerque a pu se conjuguer avec la participation financière de son exploitant, le groupe Péchiney, à la construction d’une tranche de la centrale nucléaire voisine de Gravelines. Mais, il y a trente ans, tant Péchiney, nationalisé, qu’EDF relevaient pleinement de la sphère publique ; la décision s’inscrivait alors au titre des grands arbitrages industriels de l’Etat qu’il lui était encore possible d’arrêter en toute souveraineté car le cadre réglementaire européen ne l’en empêchait pas.

Si la France veut à présent toujours conserver ses usines et rompre avec la pente de la désindustrialisation, il faut garantir sur le long terme un bon niveau de compétitivité et d’abord proposer aux exploitants des conditions d’accès à l’énergie « acceptables » sinon « comparables » à celles qui existent dans certaines zones géographiques, notamment celles qui bénéficient de ce qu’on appelle une « rente barragière » hydro électrique (Canada, Norvège etc.,) ou de la géothermie (Islande) voire de gigantesques ressources gazières (Proche Orient).

En outre, les politiques de transition énergétique actuellement conduites en ordre dispersé par les grands pays industriels de l’Union européenne aboutissent à des distorsions tarifaires de concurrence qui paraissent à votre rapporteur contradictoires voire incompatibles avec l’existence du grand marché unique européen tel que conçu par les traités !

Les sites de Dunkerque et de Saint-Jean-de-Maurienne demeurent des fleurons de l’industrie de l’aluminium mais à la condition que leurs exploitants puissent obtenir des contrats d’approvisionnement énergétique à long terme. Or, l’Union européenne poursuit des politiques de la concurrence et de l’énergie totalement irréalistes, absolument déconnectées du paysage économique et énergétique mondial. Ainsi, il est désormais interdit à un exploitant de conclure avec un fournisseur d’énergie des contrats d’une durée supérieure à cinq ans ! Les contrats d’approvisionnement des usines Rio Tinto de Saint-Jean-de-Maurienne et de Dunkerque arrivant respectivement à échéance en 2014 et 2017, la période présente est donc lourdement tributaire d’incertitudes s’agissant de la tarification à venir de la ressource énergétique qui pèse déjà pour plus de 33 % des coûts de production d’un smelter européen c'est-à-dire un producteur d’aluminium primaire. Les coûts salariaux ne représentent que 10 % au maximum des charges directes alors que la ressource « matière » (alumine) dont la production est de plus en plus cartellisée s’élève également à plus du tiers des charges directes de production. Dans ce contexte, il n’est pas étonnant que les investissements, y compris de maintenance, soient actuellement réduits, parfois même en deçà du strict nécessaire, ce que les organisations syndicales du site de Saint-Jean-de Maurienne n’ont pas manqué de souligner devant la commission d’enquête car la stratégie de Rio Tinto Alcan semble bien être celle du désengagement. Pourtant le problème est de longue date clairement posé. Dès 2004, l’Inspection générale des finances et le Conseil général des mines insistaient dans un rapport conjoint sur la nécessité de garantir aux industries « électro-intensives délocalisables » des contrats d’approvisionnement de longue durée « au minimum de dix ans » qui, dans la situation française, feraient néanmoins équitablement partager entre les signataires (l’industriel et le fournisseur) « ... les risques réglementaires pesant sur les coûts de la production nucléaire : durée de vie des centrales, non-compensation des charges de service public, surcharge importante du coût des retraites, taxe sur l’énergie nucléaire ». Ce travail judicieusement prospectif envisageait également les possibilités d’une compensation donnée aux industriels capables de placer leurs activités en position temporaire d’effacement au cours des périodes de pointe de la consommation d’électricité. Le rapport précisait aussi que tout industriel dans n’importe quel pays de l’Union européenne pourrait prétendre à ce type de contrats « moyennant l’existence des capacités d’interconnexion nécessaires et la répercussion du coût d’acquisition de celle-ci ». À ces conditions, le dispositif ainsi exposé s’avérait compatible avec la réglementation européenne et traduisait logiquement l’émergence d’un marché unique. Malheureusement, des blocages tant nationaux qu’européens ont retardé la mise en place des cadres réglementaires et techniques propices à cette voie. Pis, l’Union européenne a pris des chemins contraires en alourdissant de façon inconsidérée certaines charges Quelle que puisse être la justesse de ses objectifs, elle s’est toutefois peu préoccupée de vérifier s’ils étaient pareillement partagés au sein des autres grandes zones économiques du monde. Par exemple, le système européen de lutte contre les rejets de CO2 et gaz à effets de serre représente, à lui seul, près de 12 % des charges de production des smelters.

La commission d’enquête a eu maintes fois l’occasion de percevoir, au cours de ses travaux, toute l’importance de la question énergétique. Ainsi, lors d’une rencontre avec M. Jean Paul Aussel, un ancien cadre supérieur de Péchiney qui a dirigé la construction ou encore l’exploitation d’usines en France et à l’étranger, il lui a été indiqué que l’industrie ne retrouverait plus jamais les prix de l’électricité des années quatre-vingt-dix (notamment en raison des travaux à réaliser sur les infrastructures des réseaux), à l’exception peut-être de quelques situations tout à fait particulières où l’exploitant possède son propre système de génération de la ressource et à la condition d’avoir amorti intégralement un tel investissement !

II.  LES FAÇADES MARITIMES ET DEUX GRANDS PORTS INTERNATIONAUX

La France métropolitaine dispose de 4 000 kilomètres de côtes ce qui a toujours constitué un atout majeur. Les deux ports de Marseille et Dunkerque demeurent deux éléments importants du trafic international.

Le Grand port maritime de Dunkerque, 3e port de commerce français en tonnage global et 1er port français d’importation de minerais et de charbon, occupe 17 kilomètres de façade, en front de mer et sans estuaire, son domaine s’étend sur un espace de 7 000 hectares. Situé à proximité de la métropole lilloise et au centre du triangle Bruxelles/Londres/Paris, Dunkerque est la plate-forme idéale pour la massification et l’éclatement des marchandises en Europe.

Les entreprises de la zone portuaire comptent quelque 24 000 emplois directs et 17 000 emplois indirects. Le grand port maritime de Dunkerque compte 400 salariés et 500 dockers.

Port polyvalent, Dunkerque propose de nombreux quais et terminaux spécialisés :

– Port Ouest : le terminal à pondéreux Ouest, le terminal à conteneurs, le terminal roulier, la zone logistique ;

– Port Central : le secteur pétrochimique, le terminal aux aciers, les terminaux céréaliers, le terminal « ArcelorMittal », les terminaux « multivracs » ;

– Port Est : les terminaux de marchandises diverses, les installations de vracs liquides, la réparation navale, les services portuaire.

Situé sur la Mer du Nord, à seulement 90 minutes de navigation de la route maritime la plus fréquentée du monde (600 navires par jour), le Port de Dunkerque dispose d’une excellente accessibilité et d’une capacité foncière disponible de 3 000 hectares. Dunkerque-Port comprend deux sites portuaires sur 17 km de rivage, en front de mer et sans estuaire. Le Port Est, derrière les écluses, est accessible aux navires avec une cargaison de 130 000 tonnes, soit 14,20 mètres de tirant d’eau. Le Port Ouest, port à marée créé dans les années 1970, est accessible aux pétroliers de 300 000 tonnes de port en lourd à pleine charge, soit 20,50 mètres de tirant d’eau, et aux porte-conteneurs de dernière génération. Il est ouvert sans contrainte d’heure, d’écluse ou de marée, permettant des escales très courtes. Le Port de Dunkerque est, par ailleurs, plutôt mieux connecté aux réseaux fluviaux, ferroviaires et maritimes que les autres ports français, une donnée bien connue concernant leur handicap de compétitivité face à leurs principaux concurrents européens.

Le trafic roulier transmanche confirme la bonne tendance de l’année 2011, avec une hausse de 10,6 % pour un tonnage de 13,08 millions de tonnes. Le nombre de camions et remorques a augmenté de 12,4 % avec plus de 560 000 unités de fret.

En 2012, le total du fret a été porté à 47,63 millions de tonnes, celui du charbon a cru de 7,5 % avec 8,15 millions de tonnes et celui des minerais de 5,8 % avec 12,13 millions de tonnes. Le chiffre d’affaires du Port a progressé de 3,2 % en 2012 pour s’établir à 77 34 millions d’euros contre 75 038 millions d’euros en 2011.

Pour s’adapter - la fermeture des hauts fourneaux de Florange a entraîné une diminution de près de 4 millions de tonnes en entrées et 4 millions de tonnes en sorties – et continuer à se développer, le grand port de Dunkerque étudie d’importants projets, en deux étapes, d’autant plus indispensables qu’ ArcelorMittal vient d’acheter des mines en Alaska, ce qui va entraîner une augmentation des importations et que la concurrence avec Rotterdam est toujours plus âpre : celui-ci a commencé en 2008 la construction d’une extension « Maasvlakte 2 » dont certains terminaux ont commencé d’être opérationnels. Il faut que Dunkerque puisse accueillir les « valemax » (44), les plus gros navires.

Le projet « Cap port ouest », estimé à 96 millions d’euros, prévoit, à l’est, l’allongement du quai de Flandres (soit 600 m de plus) et un poste à quai supplémentaire pour les plus gros navires de vrac et les porte-conteneurs. À l’ouest, deux postes peuvent actuellement accueillir des navires capesize (de 300 m), mais un appontement supplémentaire pour le rechargement est nécessaire. Il est également prévu l’élargissement de la zone d’évitage (de 450 à 650 m).

D’ores et déjà, depuis le début de l’année 2013, le quai aux pondéreux ouest (QPO) est accessible aux navires ayant un tirant d’eau de 18,50 m, un atout non négligeable dans la compétition avec Rotterdam.

Les installations d’ArcelorMittal sont situées près du bassin à flots, auquel on accède par une écluse : on allège les bateaux au QPO afin d’arriver à un tirant d’eau de 14,20 m l’agrandissement de cette écluse est également à l’étude : elle peut faire passer des navires de 45 m de large et 292 m de long ; il faudrait parvenir à respectivement 46 ou 47 m et 300 m environ.

L’autre volet, le «Cap 2020 », prévoit le prolongement du Bassin Atlantique ou le creusement d’un bassin et des quais Baltique-Pacifique, afin de créer, dans une première phase, un nouveau linéaire de quai de 1 000 m pour accueillir les navires de dernière génération de plus de 400 m de long et d’un tirant d’eau de 23 m.

Actuellement, ces projets ne sont plus inscrits au schéma national des infrastructures de transport, ce qui ne laisse pas d’inquiéter votre rapporteur.

Le Port de Marseille-Fos est le 1er port français et le 2e port de Méditerranée.

Le port de Marseille Fos se positionne comme un port généraliste traitant tous types de marchandises : hydrocarbures et vracs liquides (pétrole, gaz et produits chimiques), marchandises diverses (conteneurs et autres conditionnements), vracs solides (minerais et céréales).

Le port accueille également des trafics de passagers (ferry vers la Corse, l’Algérie et la Tunisie ; croisières). Il offre aussi des services de réparation navale, industrielle pour les navires de commerce, et de grande plaisance pour les yachts.

400 ports dans le monde sont desservis depuis Marseille Fos. En 2011, le port a traité plus de 7 400 escales de navires (20 escales/jour en moyenne).

Sa position géographique en Méditerranée et la quadrimodalité dont il bénéficie (fleuve, fer, route, pipeline) le place comme la porte d’accès naturelle aux marchés européens.

Le port est constitué de deux bassins, les « Bassins Est » localisés dans la ville de Marseille sur 400 hectares et les « Bassins Ouest » situés à Fos (70 km de Marseille) sur un domaine de 10 000 hectares.

L’activité portuaire génère 43 000 emplois dont les 1 000 agents du Grand port maritime de Marseille.

A. – PRINCIPAUX PROJETS

Terminaux à conteneurs : après le démarrage des 2 terminaux « Fos 2XL » en 2012, un 3e, « Fos 4XL », est en projet pour 2018 avec Hutchison, n° 1 mondial de l’exploitation portuaire.

Terminal méthanier : la société Fos Faster (Vopak et Shell) prépare pour 2017 un projet de terminal méthanier, le 3e au port de Marseille-Fos, qui assurera un trafic annuel de 6 millions de tonnes de GNL/ an.

Croisières : à Marseille, la passe nord de la digue du Large sera élargie pour faciliter l’accès au port des plus grands paquebots de croisière avec un investissement de 35 millions d’euros.

Réparation navale industrielle : la Forme 10, la plus grande de Méditerranée, sera remise en service pour servir en priorité, les paquebots. Un groupement composé de Chantier Naval Marseille/STX France/San Giorgio Del Porto/Mariotti a été choisi pour l’exploiter.

Les responsables du site d’ArcelorMittal de Fos ont souligné devant la commission leur intérêt concernant une extension du quai de déchargement des minéraliers (une impressionnante installation attenante dont les outils de débarquement très performants y sont d’ailleurs intégrés). Des gains de productivité pourraient ainsi être réalisés en réduisant le nombre des rotations mais en utilisant des navires plus importants donc capables de transporter des tonnages supérieurs de minerais. Cette perspective est séduisante. Elle conforterait utilement la position du site de Fos. Toutefois, l’investissement semble dépasser de beaucoup les capacités du Grand port maritime, selon les affirmations de responsables de l’établissement public que la commission a rencontrés au cours de son déplacement. Un tel projet qui ne relève donc pas des priorités actuelles du port de Marseille-Fos mérite néanmoins d’être plus sérieusement évalué, d’un point de vue technique et financier, car il peut s’inscrire au titre des atouts de Fos dans la compétition entre les grands ports de la Méditerranée. Le site industriel d’ArcelorMittal s’étend à Fos-sur-Mer sur 1800 hectares dont la moitié seulement est occupée par des constructions et équipements. Les possibilités d’extension y restent sans équivalents.

B. – TRAFICS

Le trafic total du port en 2012 est proche de 86 millions de tonnes (85,79 millions de tonnes) en retrait de 3 % par rapport à 2011 sous le seul effet de la baisse des hydrocarbures.

Autres atouts : une fiabilité sociale, la mise en service des 2 terminaux à conteneurs privés Fos 2XL et des implantations logistiques ont permis une croissance de 16 % de l’activité conteneurs de Fos. Le seuil du million de conteneurs est dépassé.

• Voyageurs : Marseille-Fos améliore son activité de 4 % et dépasse pour la 1ère fois le million de passagers à destination de la Corse.

• Marchandises diverses : 17.2 millions de tonnes (+11 % par rapport à 2011), dont roulier : 4.2 millions de tonnes (-1 %), dont Conteneurs : 1 062 400 EVP (+13 % ; +16 % à Fos).

• Vracs liquides : 56.3 MT (-10%)

• Vracs solides : 12.2 MT (+25%)

• Passagers : 2,43 millions de passagers (+4 %) dont 890 100 croisiéristes (+10 %) et 1,02 million de passagers vers la Corse.

LOCALISATION DES HAUTS FOURNEAUX FRANCAIS

Source : « La filière acier en France et l’avenir du site de Florange », rapport au Ministre du redressement productif, par M. Pascal Faure,

Les nouvelles usines se sont implantées sur des façades maritimes :

- Dunkerque en 1962

- Gand (Sidmar) en 1962

- Fos sur Mer en 1975

Inversement, les usines continentales les plus anciennes font l’objet de réduction ou de fermetures, afin de concentrer la production sur les usines maritimes, censées être plus compétitives. Ainsi, le « plan Apollo » conçu par le groupe Arcelor en 2003 reposait sur l’abandon des hauts-fourneaux continentaux probablement à l’horizon 2010, donc sur le développement des usines maritimes. Force est de constater que cette orientation avait effectivement été formulée trois années avant l’acquisition d’Arcelor par Mittal Steel et qu’elle constituait effectivement, dès cette époque, une menace pour certaines des activités du site de Florange.

Cependant, il convient également de remarquer que dans l’opposition qui est souvent faite entre sites maritimes et sites continentaux dont l’utilité industrielle est indéniable, la taille des installations est également déterminante. En effet, les sites maritimes sont les plus récents et ont été conçus dans une phase d’expansion importante de la demande.

Le site de Dunkerque comprend :

• Installations :

– 1 four à coke ;

– 2 usines de frittage ;

– 3 convertisseurs ;

– 4 fours à cloche ;

– 4 sites de coulée continue ;

– 3 hauts fourneaux ;

– 1 laminoir à chaud.

• Produits :

– Dalles: 6,7 millions de tonnes ;

– Coils roulés à chaud: 4,7 millions de tonnes.

Le site de Fos comprend :

• Installations :

– 1 quai de déchargement / 1 quai de chargement ;

– 1 usine de frittage ;

– 1 four à coke ;

– 2 hauts fourneaux dont les dates de rénovation (2007 puis 2011) ont été soulignées devant la commission par la direction du site ;

– 2 convertisseurs d’oxygène ;

– 2 sites de coulée continue ;

– 1 installation de métallurgie en poche (dégazage sous vide, décarburation CAS-OB) ;

– 1 laminoir à bandes à chaud ;

– lignes terminales (1 chaîne de décapage, 1 laminoir de trempe 2 lignes de cisaillage, 2 chaînes de découpage).

• Produits :

– Coils d’acier laminé ;

– Coils et tôles décapées et huilées ;

– Tôles coupées à longueur ;

– Coils refendus.

Lors de son audition par la commission, M. Lakshmi Mittal a indiqué : « Avec leurs capacités de production respectives en acier brut de 7 millions de tonnes et 4 millions de tonnes, Dunkerque et Fos sont nos plus grandes usines en France. Elles sont d’ailleurs idéalement situées pour l’approvisionnement en matières premières nécessaires à la production, et pour l’exportation des aciers vers les pays voisins. Nous avons, depuis 2006, investi 1,1 milliard d’euros dans ces deux usines, pour en faire nos principaux sites de production d’acier liquide. Et nous continuerons de le faire. Nous allons d’ailleurs embaucher du personnel. À Dunkerque par exemple, nous contrecarrerons l’attrition naturelle en remplaçant la plupart des départs. En 2013, environ 200 personnes devraient quitter par départs naturels ».

On rappellera qu’une plus petite unité française appartient, au sein d’ArcelorMittal, à la même division que le site de Fos. Il s’agit de l’usine de Saint-Chély-d’Apcher en Lozère, qui vient de bénéficier d’un nouvel investissement principalement destiné à fabriquer des aciers légers pour l’équipement et la motorisation des nouveaux véhicules hybrides ou électriques, deux marchés d’avenir qui « décollent » toutefois lentement. Cette usine dispose depuis ses origines de ressources hydroélectriques qui lui permettent toujours de satisfaire la quasi-totalité de ses besoins.

ArcelorMittal se soucie particulièrement de conforter ses positions de premier groupe sidérurgique pour l’approvisionnement en acier du secteur automobile où il détient 17 % du marché mondial dont 40 % du marché européen.

Les sites de Dunkerque et de Fos-sur-Mer ouverts sur le monde constituent bien un des atouts de la sidérurgie française puisque leurs équipements comptent parmi les plus modernes et les plus performants. Enfin le maintien de toute la filière permettra de ne pas avoir besoin d’acheter de l’acier à l’extérieur de nos frontières. C’est d’ailleurs ce qu’a exprimé devant la commission M. Georges Duval, président des sociétés Aubert & Duval et Erasteel : « Même si les besoins en acier d’un pays développé sont moindres que ceux d’un pays en développement comme la Chine, il nous faut garder une filière sidérurgique complète et variée, avec une sidérurgie lourde, une sidérurgie d’aciers spéciaux, etc. ». Cette remarque relativise sensiblement certaines options, hâtivement formulées, selon lesquelles l’avenir consisterait à concentrer en totalité nos productions sidérurgiques et métallurgiques sur des « niches » supposées les plus lucratives. Il convient de ne pas confondre la recherche de spécialisations correspondant aux demandes des marchés et un retrait massif et au final coûteux des productions de base précisément indispensables à ces activités.

Pour sa part, le site de Florange, en Moselle, peut et doit poursuivre son développement. Il emploiera 2 000 salariés après l’abandon de sa filière liquide. Les activités de Florange s’exercent au cœur du bassin industriel européen. Sur cette base géographique, ce vaste ensemble industriel a développé une proximité relationnelle avec ses principaux clients, notamment dans l’industrie automobile, (PSA, Renault, BMW, Volkswagen, etc.). La qualité de sa main d’œuvre et le potentiel de R&D au sein même du site et au centre de recherche voisin de Maizières-lès-Metz l’ont notamment conduit à se positionner sur le créneau des tôles à haute performance.

Localisation de la Lorraine par rapport au bassin industriel européen

Source : ArcelorMittal

Florange dispose d’atouts majeurs en termes d’offre de produits (leadership en fines épaisseurs, en « DWI » et fer blanc) et développe des projets innovants avec le centre de recherche de Maizières-lès-Metz pour le développement de qualités spécifiques et formables. Florange bénéficie aussi d’une palette d’outils industriels unique avec deux recuits continus, des recuits base, deux lignes d’étamage, une ligne de vernissage, une refendeuse, permettant de produire une gamme de produits variée.

Le 25 juin dernier, M. Greg Lukosky, vice-président de la R&D du groupe ArcelorMittal a annoncé à la presse que : « Florange est un site incontournable dans la stratégie d'ArcelorMittal pour accompagner le marché de l’Usibor, en plein essor » (45). Il s’agit d’un acier à haute performance destiné à l’automobile pour lequel la société prévoit une croissance de 130 % d’ici 2017 et pour lequel 7,2 millions d’euros auront été investis à Florange. L’usine a été la première au monde, dès décembre 2012, à sortir des feuilles d’acier dans une largeur de 1 850 millimètres, une spécificité hautement prisée pour certaines applications.

Aujourd’hui, l’automobile représente 52 % de l’activité de Florange et une part plus importante encore de sa valeur ajoutée. Une partie de l'acier galvanisé à Florange est découpée dans l'usine d'Uckange, située dans la continuité du même site industriel, selon les spécifications fournies par les constructeurs automobiles.

Plusieurs qualités et épaisseurs d'acier peuvent être soudées entre elles pour répondre aux exigences de résistance ou de déformation requises pour chaque partie d’une pièce.

Par ailleurs, le tissu industriel de la métallurgie est ancré dans le territoire national.

L’évolution de l’approvisionnement en matières premières (minerai de fer) a contribué à une déconcentration territoriale. Cette évolution a fini par avoir des effets négatifs pour les territoires «historiques » telle que la Lorraine qui a néanmoins su adapter en conséquence son appareil industriel car se trouvant placée à proximité de nombreux grands clients, elle n’en a pas moins permis une implantation plus équilibrée sur le territoire et d’être encore plus à proximité des autres marchés situés dans l’aval des filières. 

Plus généralement, la région Nord-Pas-de-Calais emploie plus de 11 000 salariés directs dans la sidérurgie, alors que la Lorraine est certainement passée sous la barre des 6 000 sidérurgistes et que les régions Bourgogne et Rhône Alpes ont des effectifs sectoriels comparables avec chacune 4 500 salariés. Entre 1996 et 2010, la Lorraine a très précisément perdu 49,47 % de ses emplois sidérurgiques et le Nord-Pas-de Calais 28,22 %. À ces données doivent être rapportés les emplois indirects qui sont généralement évalués sur la base de 0,7 pour un emploi direct.

La carte ci-dessous, fournie par ArcelorMittal, est exemplaire d’un atout français : ArcelorMittal Atlantique et Lorraine combine huit sites complémentaires formant un vaste ensemble industriel. Le site de Fos-sur-Mer s’est vu conférer par le groupe une vocation spécifique d’ouverture sur le grand marché méditerranéen. La production destinée à des activités françaises ne représente que 10 % au plus de ses fabrications. Sans méconnaitre les perspectives offertes par une telle orientation dans un espace où ArcelorMittal est toutefois confronté à une rude concurrence par les prix, votre rapporteur s’interroge sur les conséquences de la coupure ainsi établie entre le site de Fos et son marché national de même que, plus largement, avec une des parties les plus industrielles du continent européen.


L’ancrage territorial d’ArcelorMittal en France est particulièrement fort.
Il résulte de l’histoire de notre industrie sidérurgique. À cet égard, la répartition géographique des usines de la Business division nord du groupe est révélatrice. Il convient de veiller tout particulièrement à respecter la complémentarité des productions de chaque site mais aussi à la relations de proximité entretenue avec leurs clients donc à la qualité du service qui leur est rendu et non de mettre les usines en situation de concurrence dans le cadre d’une stratégie de division.

À la suite de l’accord du 30 novembre 2012 entre le gouvernement et ArcelorMittal, certains arbitrages de spécialisation ont pu soulever des interrogations voire des incompréhensions, tant pour des activités belges du groupe que pour des activités françaises. Le site de Basse Indre dans l’agglomération nantaise s’est ainsi vu retirer une partie de son activité « amont » de décapage et de laminage pour être dorénavant livré en produits dits « brut de tandem » depuis l’usine de Florange dont le plan de charge va être conforté de ce fait. Il va en résulter une modification de l’organisation du site de Basse Indre qui ne peut être approvisionné en coils depuis Dunkerque ou encore par bateau depuis l’usine espagnole d’Aviles. Cette modification de la production, parfois présentée en interne par des cadres comme « provisoire », a suscité l’inquiétude des salariés concernés. Or, l’accord spécifie que les effectifs de Basse Indre (650 emplois directs) bénéficient d’une garantie donnée par ArcelorMittal et que la capacité des lignes spécialisées de production de l’usine sera portée de 300 000 tonnes à 400 000 tonnes.

Il n’est évidemment pas possible à la commission d’exprimer, dès à présent, un avis sur le bien-fondé d’une décision industrielle qui va prendre nécessairement un certain temps pour sa mise en place. Sa seule préoccupation concerne la réelle volonté du groupe de mobiliser ses salariés sur la réalisation de ce nouvel objectif et d’en démontrer la crédibilité. Il convient également de faire état de l’importance du service de fret ferroviaire pour offrir par sa qualité et par sa régularité les meilleures conditions possibles d’approvisionnement à Basse Indre. Sur ce point, M. Orsoni, le directeur général d’ArcelorMittal Atlantique et Lorraine a précisé à la commission que les relations avec Fret SNCF étaient tout à fait positives. Au cours de son audition, M. Philippe Darmayan, en sa qualité de président de la Fédération française de l’acier (FFA) a pourtant émis une appréciation beaucoup moins enthousiaste sur le service rendu, en général, par Fret SNCF. Quoi qu’il en soit, ce point reste très important car l’usine de Basse Indre qui compte parmi ses clients de grandes entreprises du packaging a acquis une réputation de réactivité dans ses capacités à faire face aux demandes de ses clients. Son principal client est d’ailleurs le leader mondial des emballages métalliques, l’entreprise américaine Crown Cork (né d’une fusion en 1996 avec le groupe franco-britannique Carnaud-Metalbox) qui a une usine à proximité du site de Basse Indre et à laquelle est destinée le quart de la production. Crown Cork est généralement « dépanné » par Basse Indre pour des livraisons urgentes en quelques jours. Cet exemple qui démontre d’ailleurs l’imbrication des activités sidérurgiques et métallurgiques, porte en lui un défi de compétitivité, car les investissements jusqu’alors réalisés dans son usine de la région nantaise par Crown Cork ont été justifiés par la qualité des fabrications de l’usine de Basse Indre et il est impératif que l’une et l’autre de ses unités continuent à se développer sur une telle base.

C. – LES ACIERS SPÉCIAUX ET PRODUITS DU HAUT DE GAMME : UN ATOUT FRANÇAIS

Les aciers spéciaux peuvent être regroupés en trois grandes familles :

- les aciers de construction ;

- les aciers inoxydables ;

- les aciers d’outillage.

En fonction de leurs caractéristiques, ils sont mis en œuvre dans des marchés très divers :

- l’aéronautique : structures, trains, moteurs, mécanique de précision et de sécurité, roulements

- l’énergie : turbines, pétrole, nucléaire ;

- l’automobile : injection, soupapes, moules pour blocs moteurs ou phares de voiture, vilebrequins et engrenages pour la compétition ;

- les « spécialités » : défense, médical, mécanique de précision, horlogerie.

Il s’agit de produits à forte valeur ajoutée et dans le domaine desquels de nouveaux marchés peuvent être gagnés grâce à l’innovation, produit de la R&D.

La France est bien placée dans ce domaine comme le montrent les chiffres de la production. Toutefois, certaines spécialités souffrent. C’est le cas d’un des sites d’Aperam Précision à Unieux dans la Loire spécialisé dans les inox fins et ultra fins qui est menacé de fermeture du fait du recul du photovoltaïque qui représentait une part importante de ses ventes. Aperam qui est contrôlé par la famille Mittal doit impérativement trouver une autre solution permettant la continuité de l’activité de cette filiale de spécialité.

Le graphique ci-dessous montre, qu’après la chute de 2008-2009, la production française reprend à un rythme comparable à ces principaux concurrents.

graphique production

Lors de son audition par la commissions, M. Philippe Darmayan, président de la Fédération française de l’acier (FFA), a indiqué que pour ce qui est des aciers spéciaux, la société qu’il dirige, Aperam, produit 500 000 à 600 000 tonnes d’inox et 40 000 tonnes d’alliage nickel, Ascométal, notamment présent à Dunkerque et à Fos-sur-Mer, dispose d’une capacité de production supérieure à 800 000 tonnes d’acier allié ou non allié (en 2013, sa production ne devrait toutefois pas dépasser 500 000 tonnes) ; Aubert & Duval, peut produire 90 000 tonnes et Ugitech, en Savoie, 200 000 tonnes.

La rentabilité de ces sites est variable et dépend des marchés, c'est-à-dire des cycles et des spécialités. Ainsi Ascométal connait aujourd’hui des difficultés en raison de sa forte dépendance au secteur de l’automobile et à une production orientée à 87 % sur le seul marché européen actuellement le plus déprimé. Cette entreprise souffre aussi des conséquences des modalités de son rachat récent : elles font peser sur ses comptes un endettement résultant des montages complexes réalisés par les banques américaines Morgan Stanley et Bank of America. De plus, il est demandé aux salariés d’Ascométal de très lourds efforts de flexibilité alors que les actionnaires et les banquiers montrent une avidité peu en rapport avec la situation de l’entreprise.

Les activités liées à l’aéronautique, au pétrole et au gaz sont aujourd’hui très rentables et permettent des investissements. Une batterie de fours a été installée par la société Aperam sur son site d’Imphy et des développements sont encore prévus sur ce site l’année prochaine. Ugitech est également profitable. Pour sa part, Aubert & Duval a réalisé des investissements importants dans sa capacité de production d’alliages de haute qualité que cette entreprise est parfois la seule à produire.

De telles activités relèvent peu de produits qu’il est convenu d’appeler « commodités », elles sont donc a priori moins dépendantes de la crise économique générale. Mais restent néanmoins sensibles à la situation des deux grands marchés précités.

Les aciers spéciaux français sont présents sur tous les continents, comme le montre le graphique ci-dessous :

Comme le montre le tableau ci-après, ils constituent un élément important de l’équilibre de la balance extérieure des paiements.

M. Christophe Journet, rédacteur en chef de MPE-MEDIA a exposé devant la commission que, ce que la France ne peut gagner en volume de production face aux plus grandes puissances, elle peut le reprendre sur la base de ses atouts comparatifs : « Les constructeurs d’automobiles allemands ont par exemple besoin d’aciers spéciaux et d’aluminium de qualité élevée que notre pays est l’un des seuls à savoir produire. Je pense aux alliages de la série 6 000 et à Saint-Jean Industries dont le siège social se trouve à Saint-Jean d’Ardières dans le Rhône. Si ce type d’industrie n’est pas abandonné à son sort et soumise à des charges trop lourdes ; si nous ne les condamnons pas à ne pas tirer les marrons d’un feu qu’elles cherchent à entretenir, nous pouvons rester optimistes ».

D’après M. Philippe Darmayan, en ce qui concerne certains marchés « de niches », s’il subsiste des installations de finition à Florange, dans le Massif central ou à Nantes, c’est que ces sites sont de taille plus réduite. Il est possible de les spécialiser en amortissant les frais fixes sur des volumes moindres. On parvient à rendre compétitifs par exemple Imphy, qui emploie environ 700 personnes grâce aux compétences présentes. La phase à froid de Florange a une vocation toute particulière dans le domaine de l’automobile notamment. Les capacités des lignes de laminage à froid sont moindres que celles des hauts-fourneaux, qui doivent produire 4 à 5 millions de tonnes pour être compétitives contre 700 000 à 1 million de tonnes pour un four électrique. Une installation de laminage à froid « tournera » également autour de 700 000 ou 1 million de tonnes.

Enfin concernant la métallurgie de l’aluminium, un représentant du Groupe de réflexion sur l’avenir de la métallurgie en France (GrameF) a déclaré à la commission : « Concernant la question des progrès possibles, je voudrais citer un exemple de succès qui montre le potentiel d’un métal tel que l’aluminium. Hier, à l’usine Constellium d’Issoire – qui regroupe les éléments restant de la transformation de Péchiney –, j’ai assisté à l’inauguration d’une fonderie produisant les nouveaux alliages aluminium-lithium « Airware » : unique au monde, cette unité contribue à placer Constellium au premier rang mondial pour les alliages destinés à l’aéronautique. Cette innovation résulte de près de vingt ans de recherches menées dans les laboratoires de Péchiney-Alcan, avec le soutien des laboratoires publics. L’avenir de l’aluminium est précisément dans le renouvellement permanent des alliages et dans la découverte de nouvelles applications, qui peuvent concerner demain d’autres secteurs que l’aéronautique ».

D. – GARANTIR LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS ET ACCROÎTRE LA FORMATION

Un membre du GrameF a déclaré devant la commission : « Le problème du recrutement de jeunes est aussi qualitatif : la métallurgie pâtit d’une mauvaise image dans l’ensemble des établissements de formation, y compris les grandes écoles. Encore récemment, celles-ci proposaient des options en métallurgie d’excellent niveau qui ont toutes disparu aujourd’hui. Le même constat peut être dressé pour les formations bac+2, puisque les employeurs éprouvent les plus grandes difficultés à trouver des techniciens supérieurs pour travailler dans notre secteur. Cette situation est évidemment très préoccupante et nous allons essayer d’élaborer des propositions pour y remédier avec l’appui des ministères compétents. Il faut rétablir une image positive de la métallurgie, notamment en faisant connaître ses succès, suffisamment nombreux. Mais, pour réussir, il faudrait que l’ensemble des pouvoirs publics aient confiance dans l’avenir de cette industrie, ce qui n’est malheureusement pas vraiment le cas ».

M. Philippe Dubois, directeur des ressources humaines d’Aubert & Duval et d’Erasteel a considéré que : « pour être présent sur des niches à technologie compliquée, il faut disposer de personnels porteurs de savoir-faire, et donc d’un flux de formation important. Or, parmi les diplômés des écoles d’ingénieurs, peu se dirigent aujourd’hui vers nos domaines ; sans filière sidérurgique conséquente, ce flux se réduira davantage encore, et nous manquerons de compétences.

Dans la formation, c’est l’image de l’industrie qui est en jeu. Nous exerçons un métier passionnant qui s’ancre dans le concret et non dans le virtuel, j’en veux pour preuve ma formation d’ingénieur et non de financier. Malheureusement, les médias n’insistent que sur les problèmes de l’industrie, que la concentration des effectifs rend certainement plus visibles que ceux des petites sociétés de service où les licenciements passent inaperçus. À l’inverse, ils ne montrent rien des choses extraordinaires que l’on y fait, cette absence de valorisation expliquant le manque de motivation des jeunes. Le corps enseignant devrait également se mobiliser et venir constater dans nos usines que l’industrie n’en est plus à l’époque de Zola !

Bien des filières d’enseignement indispensables à nos métiers – la forge, la fonderie, l’aciérie et l’élaboration – n’existent plus. D’autres – comme le contrôle non destructif – n’ont jamais existé. L’entreprise s’est donc structurée pour former dans ses murs. En partenariat avec l’Education nationale, nous travaillons avec l’Association de formation professionnelle de l’industrie (AFPI) et l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) pour mettre au point des formations adéquates. Nous montons actuellement un centre d’hébergement et de formation en alternance sur le site des Ancizes.

Mais la plus grande difficulté à laquelle nous sommes confrontés consiste à attirer les gens chez nous. Le taux de renouvellement du personnel hors retraites ne représente que 1 % chez Aubert & Duval ; le problème n’est donc pas de garder les salariés – une fois embauchés, ils restent dans l’entreprise –, mais de les faire venir. De concert avec l’UIMM, nous travaillons à améliorer l’image de notre industrie. Nous invitons les enseignants à visiter nos sites et intervenons dans les collèges, voire plus tôt, car c’est à ce stade que les jeunes choisissent leur avenir et qu’il faut leur faire découvrir des métiers. Ainsi, participer à une animation où ils doivent concourir pour construire une voiture de course leur montre – de façon plus concrète qu’un cours – ce qu’est la technologie. Nous avons besoin de ce type d’actions, mais également de systèmes de formation aux règles plus simples ».

La commission a entendu MM. Jean-Pierre Fine, secrétaire général, et Gilles Lodolo, directeur « Emploi-Formation » de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM). Ceux-ci ont établi le constat suivant : la branche connaît un taux de maintien au travail important des salariés âgés de 55 à 59 ans, d’un autre côté, les jeunes sont moins nombreux que dans les autres secteurs d’activité. Par ailleurs, dans les années à venir, l’emploi est plutôt appelé à progresser dans les métiers à caractère technique. D’ici à 2020, c’est le recrutement d’ingénieurs et de cadres techniques qui connaîtra une accélération de son rythme. Ceci s’explique particulièrement par un déplacement des besoins vers les fonctions de conception et de gestion de la production, et vers les activités de flux, aux dépens des activités de production proprement dite.

M. Jean-Pierre Fine a indiqué que : « Les besoins de recrutement dans l’ensemble des secteurs que nous représentons s’élèvent à environ 100 000 par an, à rapporter à l’effectif de 1,4 million de salariés ». Mais, au sein du secteur, on constate un déséquilibre de la pyramide des âges au profit des plus de 50 ans, cette situation « fait peser sur la métallurgie un risque d’ « évaporation » des compétences industrielles, au moment même où il s’impose d’élever le niveau de qualification dans tous les emplois ». Aussi, dans ce contexte peut-être plus que dans d’autres, on connaît la situation paradoxale d’une période de chômage élevée et d’emplois non pourvus fautes de candidats formés et qualifiés.

Face à cette situation, l’UIMM a créé un fonds doté de 70 millions d’euros afin de guider les jeunes vers les emplois industriels ; entre 10 000 et 12 000 d’entre eux reçoivent, selon les interlocuteurs de la commission d’enquête, une formation.

Cependant, votre rapporteur considère que la difficulté à résoudre est plus vaste et qu’il revient à la puissance publique de reconsidérer toutes les étapes du processus de la formation. Cela commence par un retour, dès l’école à une culture industrielle et un discours plus positif donc renouvelé sur les métiers dans toute leur noblesse. Ensuite un reprofilage de toute la chaîne de formation doit aboutir à un renouvellement de certains cycles de la formation parfois même tombés en quasi-déshérence au cours des dernières années.

Une étude prospective sur l’évolution des emplois et des métiers de la métallurgie a été commandée par l’Observatoire de la métallurgie, ce document est disponible à l’adresse suivante : http://www.observatoire-metallurgie.fr/etudes/Lists/DocumentsEtudes/Etudes%20longues/Etude%20prospective%202012-2020.pdf. L’Observatoire prospectif et analytique des métiers et qualifications de la métallurgie, se présente comme une instance paritaire dans le cadre de la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) de la métallurgie. Il a pour mission d’éclairer les partenaires sociaux et les entreprises concernées sur l’évolution des métiers et des qualifications de l’industrie métallurgique, les pratiques et tendances constatées en matière de recrutement et de mobilité, les évolutions de l’emploi et les besoins en compétences.

Dans ses conclusions, l’étude propose deux méthodes prioritaires dans le domaine des ressources humaines : Aider les entreprises à résoudre leurs difficultés de recrutement et à attirer les potentiels de demain ; soutenir l’offre de formation et améliorer l’insertion dans les entreprises de la métallurgie.

Pour la première action, il s’agit principalement pour les entreprises d’élargir le champ des publics ciblés, particulièrement en assurant leur présence permanente dans tous les lieux de la zone d’emploi de l’entreprise et en intensifiant les efforts dans l’aide à l’orientation. Les entreprises sont conviées à élargir leurs viviers de recherche, d’infléchir leurs critères au stade du recrutement et d’accepter de renoncer au profil idéal alliant diplôme et expérience, cela dans un contexte de pénurie. Enfin, il est recommandé de construire de véritables parcours d’acquisition des compétences et d’intégration en bâtissant des suivis individualisés par le biais du tutorat, de la formation, du transfert de savoir-faire, etc.

La seconde action tend à améliorer la cohérence entre le système des formations diplômantes et les besoins des entreprises, donc à augmenter le taux d’insertion des jeunes diplômés dans les entreprises de la branche et à améliorer l’intégration des nouveaux entrants.

III. — UNE RECHERCHE SECTORIELLE CONFRONTÉE
À DES ENJEUX DE DYNAMISATION ET DE RENOUVELLEMENT

A. – UNE DANGEREUSE DÉSAFFECTION QUI NE SAURAIT ABOUTIR À UN OUBLI COUPABLE.

Au début de l’année 2011, l’Académie des sciences et l’Académie des technologies ont publié un rapport commun « La Métallurgie, science et ingénierie » sous la direction des Professeurs André Pineau et Yves Quéré. Ce travail insiste tout particulièrement sur les risques encourus par la recherche sidérurgique, et plus généralement métallurgique, en constatant un délitement du lien entre la recherche fondamentale et les entreprises et un vieillissement de la communauté des chercheurs. Les auteurs font également état du fait que les centres de décision concernant les filières de l’acier et de l’aluminium ont quitté la France, ils sont même souvent hors d’Europe, avec les incertitudes que cela fait peser sur le devenir d’unités de recherche importantes et le transfert des savoir-faire vers l’étranger. Votre rapporteur partage ce constat. Comme les académiciens, il constate que les activités sidérurgiques et métallurgiques souffrent d’une mauvaise image dans l’opinion notamment chez les étudiants et doctorants qui s’en détournent au motif qu’elles n’ouvriraient que peu d’opportunités ou qu’elles seraient tout simplement « dépassées ». Or, ces activités constituent une composante majeure de la vie industrielle. Elles irriguent de nombreux autres domaines de haute technologie. Ce déficit d’image n’est pas anodin. Le rapport des deux Académies montre l’insuffisance de représentation de la métallurgie au sein même des organismes publics : « Le nombre des chercheurs en métallurgie dans les grands organismes de recherche (notamment CEA et ONERA) a été divisé par trois dans les quinze dernières années. La fragmentation des commissions du CNRS et le manque de lisibilité de la métallurgie comme discipline singulière ont fait le reste. Une des forces de la discipline sa liaison étroite avec le monde industriel est devenue une faiblesse : trop fondamentale pour la recherche appliquée, la métallurgie fondamentale est apparue comme trop appliquée aux yeux des responsables de la recherche fondamentale. Dans le même temps des pays comme la Chine ou l’Inde montent en puissance de façon impressionnante ».

S’agissant de la formation aux techniques et métiers de la métallurgie, ce rapport dresse un constat alarmant : « À la désaffection des étudiants pour les disciplines scientifiques et techniques, tendance lourde encouragée par une désindustrialisation progressive au profit d’une conception financière de la société industrielle, se surimpose une « image de discipline ancienne » qui masque la réalité. Cette réalité est celle d’une discipline au cœur de nombreux développements industriels modernes ... Et pourtant les grandes Écoles les plus prestigieuses ont pratiquement renoncé à toute formation métallurgique tandis que les universités ont sacrifié cette compétence de base. » (Conférence de presse de présentation du rapport du 20 janvier 2011)

Cette situation relève bien d’un syndrome français. D’ailleurs, votre rapporteur regrette qu’une organisation patronale comme l’Union des industries et des métiers de la métallurgie, l’UIMM, que l’on dit riche et puissante, n’ait pas donné à la commission le sentiment d’avoir pris la pleine mesure de cette réalité au cours de l’audition de ses responsables. Même si une organisation de cette nature ne peut tout faire à elle seule, et notamment se substituer à ses mandants, sa politique de communication et ses engagements dans l’incitation à la recherche et dans la formation doivent pouvoir faire l’objet de révisions avec pour objectifs des résultats plus probants. Les plans exposés à la commission par l’UIMM doivent s’accorder mieux encore à la réalité constatée, en fonction de la vocation fédératrice de l’organisation. Il est très important que l’initiative prise, il y quelques mois, par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche de créer un comité d’orientation national sur la recherche et les formations métallurgiques aboutisse à susciter une réaction forte de la part des professions concernées.

La recherche métallurgique est à la base du développement de nouveaux matériaux. Elle a également pour vocation d’améliorer les process de production. Ces facteurs sont déterminants pour la compétitivité de notre industrie, tout spécialement dans les combinaisons « énergie »-« matières ». Certaines délocalisations trouvent évidemment leur origine dans les défaillances de nos positions comparatives en ces domaines-clés. Une génération de chercheurs et aussi de cadres de la fabrication va quitter le secteur dans les toutes prochaines années. Leur remplacement est d’autant moins assuré que ces départs s’accompagneront encore trop souvent de suppressions de postes dans les entreprises. En tout état de cause, l’enjeu reste décisif concernant la pérennité de certaines filières métallurgiques en France. L’enseignement professionnel et l’alternance doivent y répondre rapidement ; les métiers de la métallurgie sont extrêmement divers, ils vont de la production dans des unités importantes comme le sont les aciéries à la métallurgie des métaux précieux dans de petits ateliers spécialisés. D’ailleurs, tant dans la fabrication que dans les activités de R&D, on ne forme pas un sidérurgiste ou un métallurgiste en quelques semaines !

B. – UN RISQUE D’ÉVASION VERS L’ÉTRANGER DE NOTRE SAVOIR-FAIRE

Le contrôle désormais exercé en France par des entreprises étrangères sur des pans entiers de l’activité métallurgique affecte effectivement le secteur de la recherche, tout spécialement lorsque des entreprises multinationales définissent des stratégies mondiales. L’exemple de Rio Tinto Alcan (RTA) est à cet égard révélateur. La commission d’enquête s’est inquiétée du devenir d’un pôle de recherche développé de longue date sur la production d’aluminium au sein du groupe Péchiney et sur lequel pèsent de fortes incertitudes depuis que RTA dispose d’une pleine et entière propriété sur ces activités. Au cours d’un déplacement, elle a rencontré des responsables syndicaux du pôle de recherche Aluval qui, à Voreppe (Isère), dépend de Rio Tinto. Elle a fait de même concernant un autre centre de recherche spécialisé dans des techniques plus applicatives de l’aluminium, également situé dans cette commune, mais qui appartient désormais à Constellium (ex-Alcan EP), une entreprise qui, elle aussi, résulte de l’éclatement du groupe Péchiney, dont l’actionnaire principal est le fonds d’investissement américain Apollo Global Management (46). Ces deux pôles de recherche (auxquels s’ajoutent sur place les activités d’une troisième entreprise du secteur, Novelis) bénéficient d’un cadre de proximité ; ils y ont acquis une réputation mondiale. Ils font à présent l’objet de réduction de personnels qui mettent en péril leurs travaux sur la fonderie, le laminage ou encore le filage. Bien que Rio Tinto Alcan ait conservé une participation au capital de Constellium, la séparation des deux entités a eu des conséquences dommageables sur les activités des pôles de recherche.

Plus inquiétante encore est la situation créée par la décision prise par RTA, en mars 2012, de vendre son usine de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) et une plus petite unité située à Castelsarrasin (Tarn et Garonne) mais liée à cette usine, tout en conservant le Laboratoire de recherche et de fabrication, le LRF, situé sur le site même de Saint-Jean-de-Maurienne. La poursuite des recherches du LRF sur les procédés d’électrolyse encourt un risque majeur, dès lors qu’une coupure sera établie entre la production et le LFR, y compris pour ses approvisionnements. Le LFR compte près de 125 salariés qui disposent notamment pour leurs travaux des trois cuves prototypes de la génération AP50 développée sur ce site. Il est clair que désormais peu intéressé par la production d’aluminium du moins en Europe, Rio Tinto Alcan entend par un tel « découplage » conserver au travers du LRF la marque « Aluminium Péchiney » qui reste une référence majeure du secteur pour l’exploitation de brevets. La stratégie actuelle du groupe ne privilégie d’ailleurs plus d’investir de façon significative dans la production d’aluminium.

Selon les syndicalistes, la recherche est plus un coût qu’un investissement pour Rio Tinto. Le groupe a ainsi fermé un centre de recherche en Australie et réduit les budgets de ses propres centres au Québec. Il semble privilégier un type de recherche qui correspond plus à de l’innovation « ouverte », notamment en intensifiant ses relations avec des universités étrangères, ce que pratique déjà le groupe au Canada. Les syndicats constatent d’ailleurs que Rio Tinto organise à partir de la France des transferts des savoir-faire et des méthodes vers ce pays. Il a été précisé à la commission que l’on assistait actuellement à un véritable « pompage de la technologie ». En réalité, une recherche industrielle « en interne » n’est nullement incompatible avec des partenariats universitaires, la France met d’ailleurs l’accent sur cette approche et le rapprochement des pôles de compétitivité. Ainsi, le pôle de recherche sur l’aluminium de Voreppe a noué des liens avec le pôle de compétitivité « ViaMéca » de même qu’avec « Axelera » dans des activités chimiques. Toutefois, l’intensification du transfert de la recherche de Rio Tinto vers l’étranger est inquiétante. À cet égard, la commission d’enquête n’a pas été véritablement rassurée par les explications qui lui ont été données au cours de son déplacement à Saint-Jean-de-Maurienne par le vice-président « Recherche monde » de Rio Tinto Alcan, M. Claude Vanvoren, en dépit de déclarations relatives à l’attachement à une recherche qualifiée par lui d’« incrémentale » qui viserait à améliorer en permanence les techniques de production existantes

Toutefois La nouvelle technologie de production AP60 (pour 600 000 ampères) financée et conçue en France est actuellement déployée par Rio Tinto dans ses implantations du Québec.

Plus généralement, le secteur de l’aluminium représente un cadre de recherche à portée stratégique. Notre pays se doit d’y conserver une position forte. Jusqu’alors dominante pour les process liés à l’électrolyse qui connaîtront d’ailleurs longtemps des développements d’avenir, il importe néanmoins de donner à la recherche française des orientations encore plus prospectives concernant, par exemple, la technologie des anodes inertes sur laquelle la Russie semble très engagée ou encore la « carbo-réduction » qui devrait permettre de produire de l’aluminium dans des unités de moins grande taille et surtout plus faiblement consommatrices d’énergie. Ces pistes de recherche supposent que l’on ne démantèle ni n’affaiblisse l’appareil de recherche français dans le secteur. Les technologies « Péchiney » sont encore largement dominantes pour la production d’aluminium mais d’autres technologies concurrentes sont en cours de développement notamment par le norvégien Norsk Hydro ou encore dans de nouvelles installations du Proche Orient comme à Dubaï.

Les structures mises en place et les moyens dégagés par les pouvoirs publics, à l’initiative de la précédente majorité et de l’actuel gouvernement, révèlent une préoccupation de rompre avec une certaine perte de substance. Les États généraux de l’industrie, le programme des Investissements d’avenir, les pôles de compétitivité, les instituts de recherche en technologie (IRT), la labellisation Carnot conférée à certains projets d’excellence, la reconnaissance par le Conseil de l’industrie de filières stratégiques traduisent une ambition dont les activités métallurgiques et sidérurgiques ne peuvent s’extraire. Les pouvoirs publics ont ainsi tracé plus que de simples perspectives ; il revient donc aux industriels d’y répondre par des actions qui les engagent dans la durée. Votre rapporteur ne se résoudra pas facilement au pessimisme. Ayant présidé, en 2011, une précédente commission d’enquête sur les industries ferroviaires que son groupe politique avait pris l’initiative de créer, il a vu se réaliser assez rapidement deux de ses propositions largement soutenues par les industriels concernés, à savoir les mises en place d’une filière stratégique particulière aux industries ferroviaires et d’un fonds de modernisation sectoriel sous l’égide du FSI. Ces exemples concernent des activités que beaucoup croyaient appartenir à la « vieille industrie », alors que dans le domaine ferroviaire la France est un acteur majeur de l’innovation industrielle qui a toujours été présent à l’exportation. Un parallèle peut être fait avec la sidérurgie et d’autres segments de la métallurgie dont relèvent d’ailleurs toujours à titre principal les industries ferroviaires.

1. Une responsabilité toute particulière d’ArcelorMittal

a) Un héritage de haute valeur

Par son histoire et notamment les modalités de sa constitution faites de rachats épars sur plusieurs continents, le groupe Mittal Steel ne s’inscrivait pas dans une tradition d’activités de recherche en tout cas précédemment à sa prise de contrôle d’Arcelor. En devenant ArcelorMittal, le groupe a « hérité » de structures et aussi d’un potentiel humain spécialement dédiés à la recherche qui, en France, constituaient un des points fort des grandes entreprises de l’acier et de la métallurgie.

Les domaines de la recherche et de l’innovation devaient donc compter parmi les préoccupations essentielles du travail de la commission d’enquête. Au cours de son déplacement en Lorraine, elle a ainsi tenu à visiter le centre de Maizières-lès-Metz qui rassemble sur un même site une grande partie de la recherche industrielle française du secteur sidérurgique. Aujourd’hui, ce centre dépend totalement du groupe ArcelorMittal qui dispose au total de 11 sites de recherche dont 9 en Europe et 2 en Amérique du nord.

La recherche du groupe reste d’un point de vue quantitatif plus présente en France que dans les autres pays d’implantation. M. Lakshmi Mittal a d’ailleurs tenu à souligner ce point au cours de son audition. En plus du centre de Maizières-lès-Metz, ArcelorMittal compte trois autres centres, certes moins importants, à Montataire, à Gandrange et au sein de sa filiale Industeel au Creusot.

Selon, les données de la direction du groupe, les effectifs « R&D » mondiaux d’ArcelorMittal étaient de 1 214 personnes au mois d’avril 2012 dont 59,5 % étaient employés en France. À cette date ; 537 personnes étaient affectées au seul centre de Maizières (qui accueille en outre environ 120 stagiaires par an), les trois autres pôles français de recherche comptaient 186 salariés. Au total, les effectifs de chercheurs du groupe relèvent donc bien majoritairement de ses centres français et 40% des personnels de Maizières-lès-Metz ont moins de 35 ans.

La prééminence du centre de Maizières s’explique assez facilement car il s’inscrit dans la continuité d’activités qui y avaient été développées, ainsi qu’à Montataire et à Unieux, dans le cadre de l’ex-IRSID (Institut de recherche de la sidérurgie), une structure originale et particulière à la profession sidérurgique. L’IRSID a un temps fonctionné dans un cadre de mutualisation des différentes entreprises qui composaient alors le secteur ; son financement reposant sur leurs cotisations au prorata des chiffres d’affaires. En 2005, Arcelor avait d’ailleurs lancé un ambitieux projet dénommé « Innovation 2005 ». Il existe une nostalgie de l’époque de l’IRSID chez les plus anciens chercheurs qui y disposaient de moyens et surtout de perspectives sans doute plus assurés qu’à présent. De même, un certain attrait pour la recherche qui caractérisait cette époque est d’autant plus fréquemment rappelé par eux, qu’il se traduisait par une ambition fédératrice des efforts d’innovation technique en encourageant le plus souvent des partenariats avec les autres sidérurgistes européens. Quoi qu’il en fût, la réduction du nombre des entreprises sidérurgiques françaises qui a abouti à la prééminence du groupe ArcelorMittal condamnait une structure fonctionnant sur des bases coopératives comme l’IRSID. Toutefois, d’autres structures du même type continuent à exister en Europe dans le secteur de l’acier : le BFI, en Allemagne, le CRM en Belgique ou encore le CSM en Italie. Une fois encore, la spécificité sectorielle française nous sépare d’une réalité plus pragmatique.

La visite du centre de Maizières-lès-Metz a donc particulièrement retenu l’attention de la délégation de la commission. Ce centre qui s’étend sur 24 hectares avec 45 000 m² construits est demeuré moderne et dispose d’équipements de haut niveau, notamment des outils de simulation numérique et de modélisation. La délégation a été spécialement intéressée par les présentations auxquelles elle a assisté et notamment par les explications de Mme Danièle Quantin, DRH « Monde » du secteur de la recherche au sein d’ArcelorMittal. Le centre de Maizières concentre son activité au sein de trois pôles principaux « Automotive Poducts » « Packaging » et « Process » auquel a été ajouté en 2009 une plus petite unité spécialisée concernant les « Mines et les traitements de minerais », ce qui est dans la logique de l’orientation minière du groupe aujourd’hui très marquée. Le centre travaille également ponctuellement pour Aperam qui dispose toutefois de sa propre structure de recherche à Imphy, le centre Pierre Chevenard, du nom d’un des pères fondateurs de la métallurgie de précision.

Les données communiquées par le groupe évaluent les dépenses totales de « R&D » à 190 millions d’euros pour l’année 2012 dont 40 % ont été consacrés à la recherche sur les procédés (« process ») et environ 25 % au secteur automobile (produits et applications). L’investissement destiné à la part européenne de la recherche du groupe serait voisin de 120 millions d’euros sur ce total.

Ce bilan global doit cependant être tempéré en considérant les documents remis à la commission par les syndicats de Maizières (CFDT, CGT et CFE-CGC) qui, réunis en une intersyndicale, lui ont tenu des propos assez pessimistes à l’occasion d’une rencontre en dehors de la direction. Un de ces documents volontairement synthétique est d’ailleurs reproduit en annexe au rapport (page 169). Il en ressort que les montants du crédit d’impôt recherche (CIR) dégagés par le groupe corroborent ceux communiqués par M. Mittal dans sa lettre de réponse à une demande écrite de la commission (page 164), mais des données comparatives avec d’autres groupes sidérurgiques montrent que certains ratios ne plaident guère en faveur d’ArcelorMittal au regard du chiffre d’affaires ou encore par tonne d’acier produite ! Votre rapporteur a parfaitement conscience qu’il convient de relativiser certaines comparaisons entre des entreprises de dimensions et de spécialités différentes au sein d’un même secteur. Il reste néanmoins dubitatif en face d’un groupe, N° 1 mondial de son secteur, qui ne consacrerait plus en 2013 que 180 millions d’euros à la « R&D », environ 0,3 % de son chiffres d’affaires consolidé alors qu’en 1991 l’effort consenti en cette direction par Usinor-Sacilor était de 1,3 milliard de francs représentatifs de 198 millions d’euros, soit 1,3 % des chiffres d’affaires réalisés à cette époque !

Plus généralement, il peut paraître même légitime de s’interroger sur un éventuel partage avec la puissance publique des droits de la propriété industrielle transcrite dans certains brevets dès qu’ils trouveraient leur origine dans un effort largement financé par l’avantage accordé au titre du crédit d’impôt recherche.

b) Un effort qui doit être convaincant

On constate donc un déclin sensible de l’effort d’ArcelorMittal souligné avec amertume par les chercheurs rencontrés. Ce point recoupe d’autres informations de la commission qui ne souhaite pas voir ArcelorMittal économiser quelques dizaines de millions sur sa recherche alors que d’autres groupes comme le coréen Posco investissent massivement et sans relâche dans ce domaine. À titre d’exemple, Posco est à la pointe des recherches sur des produits « fer-manganèse » aux qualités mécaniques très spécifiques qui avaient pourtant représenté un pôle d’intérêt particulier du temps d’Arcelor mais ont été purement et simplement abandonnés par ArcelorMittal, selon ce que nous ont affirmé les syndicats. Le nombre de dépôts de brevets semble même en diminution tant pour ArcelorMittal qu’Aperam, il s’établirait désormais à moins de trente dépôts par an et dans le monde (dont un seul l’an passé au nom d’Aperam), un total qui inquiète.

Cette pente est d’autant moins justifiée que le groupe Mittal a pleinement bénéficié des efforts de recherche du passé en faisant l’acquisition d’Arcelor. Il en est ainsi de son produit-phare des aciers « Usibor » qui enregistre une croissance soutenue de la demande des grands constructeurs automobile notamment allemands et pour lequel les marges sont à présent tout à fait satisfaisantes. D’ailleurs, lors de la visite du site de Florange où ces aciers sont produits, M. Henri-Pierre Orsoni, le directeur général d’ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, a tout spécialement présenté cette ligne de production à la délégation de la commission, en insistant sur ses fortes perspectives commerciales. Or, comme l’a rappelé devant la commission M. Gwenaël Le Dily du cabinet Secafi Alfa, les premiers développements concernant les aciers « Usibor » remontent au début de la décennie quatre-vingt-dix et ils ont sans doute fait l’objet de premiers brevets avant même la création d’ArcelorMittal qui en a certes amélioré les process d’industrialisation d’abord dans son usine de Mouzon (Ardennes) puis à Florange. M. Lakshmi Mittal ne saurait perdre de vue que dans la sidérurgie les succès commerciaux reposent sur de longues durées de conception puis de mises au point.

Il existe un risque. Celui de voir la recherche au sein du groupe ArcelorMittal ramenée à des conceptions purement pratiques et, en conséquence, de voir son principal centre de Maizières-lès-Metz se transformer en une juxtaposition de laboratoires d’essais et de validations techniques, hors de toute perspective de rupture technologique. D’ores et déjà, certaines voix estiment en interne qu’une moitié des chercheurs de Maizières-lès-Metz ne poursuit plus véritablement des travaux de recherche mais est affectée à des tâches d’assistance technique qui d’ailleurs consisteraient pour partie à transférer des savoir-faire de l’usine de Florange vers d’autres sites du groupe ! Une telle démarche ne peut être que préjudiciable à terme à ArcelorMittal et aussi à la Lorraine qui dans la recherche sidérurgique et sur les matériaux poursuit une tradition et entend réaffirmer sa dimension d’excellence. Au sein de l’Université de Lorraine, à Nancy et à Metz, l’Institut Jean Lamour (47) (CNRS/ UMR) a ainsi été constitué il y a deux ans. Cet institut entend promouvoir une recherche de haut niveau sur les matériaux et les alliages. De même, l’IRT M2P (« Matériaux, Métallurgie, Procédés ») a vocation à constituer un pôle de recherche majeur sur les métiers de la production et de la transformation des matériaux, en associant recherche publique et privée dans le cadre du programme des Investissements d’avenir. Cet IRT, lancé en 2009 et qui a Metz Technopole pour siège principal, doit aussi répondre au défi du développement durable et du recyclage. Il étend ses activités au sein du « Grand Est » à Besançon, Belfort, Montbéliard et Troyes.

Il convient également de ne pas oublier le Créas (Centre de recherche et d’études des aciers spéciaux) à Hagondange qui appartient au groupe Ascométal.

Au cours de son audition, M. Philippe Morvannou, consultant du cabinet Syndex, a parfaitement exposé le risque encouru par la recherche des grands groupes : « Pour l’aluminium, quand on aura séparé à Saint-Jean-de-Maurienne la recherche-développement de l’usine dont la production-phare est le fil, l’unité deviendra déficitaire en innovation. Il en est de même pour le centre d’ArcelorMittal à Maizières où il ne sera plus possible de conserver la R&D dans la filière « amont », alors que Florange n’y existe plus. »

Les responsables politiques et les milieux socio-économiques définissent pourtant des perspectives novatrices en dégageant des moyens afin de développer un cadre favorable à la R&D. Ainsi, la région Lorraine ambitionne de conforter une « Materials Valley » (ou plus exactement une « Vallée européenne des matériaux et de l’énergie ») qui réaffirme la spécificité d’une région qui ne saurait être vouée à subir le dépérissement de la « vieille industrie » à laquelle d’ailleurs les activités sidérurgiques ne doivent surtout pas être abusivement assimilées. Dans sa lettre de mission au préfet de région, en date du 19 avril 2013, le Premier ministre soutient tout particulièrement cette orientation qui sera prise en compte dans le contrat particulier « État-région Lorraine 2016 ». De nouvelles recherches de haut niveau sur les matériaux, qu’elles soient fondamentales ou applicatives, conforteront la position de la France dans la production des aciers, des matériaux non ferreux et de construction et accompagneront les entreprises sur les marchés en Europe et au-delà. Un groupe comme ArcelorMittal ne peut évidemment se couper d’un tel environnement qui lui sera par nature profitable en lui permettant de nouer les partenariats de recherche dont il semble insuffisamment préoccupé. Il doit donc être un acteur majeur du dispositif qui se met progressivement en place en participant pleinement à l’effort « public-privé » de recherche.

L’accord du 30 novembre 2012 conclu avec le gouvernement insiste notamment sur la nécessité de faire émerger en Lorraine, à partir d’activités déployées à Maizières-lès-Metz, un centre d’excellence sur les aciers automobile et sur les développements en cours de le recherche dans ce secteur afin qu’ils puissent être prioritairement destinés à une industrialisation sur le site de Florange.

2. Une épreuve de vérité pour le groupe ArcelorMittal : mener à bien le programme Lis ?

C’est le 5 décembre 2012, que le grand public entendait parler pour la première fois d’un projet Ulcos. La presse commentait alors largement le retrait d’ArcelorMittal de ce projet dont le groupe était devenu le chef de file, sans doute d’ailleurs plus contraint que volontaire. À cette date, l’opinion était déjà très au fait de « l’affaire de Florange » et cet abandon brutalement annoncé par ArcelorMittal a semblé contredire les premiers engagements du groupe auprès du gouvernement français et en partie connus quelques jours auparavant. Le monde des experts relevant de la communauté scientifique fit part de sa déception et de son amertume. Pour les salariés et leurs organisations syndicales, la décision fut accueillie par la colère. Elle a été immédiatement perçue comme un reniement qui traduisait une duplicité imputée à M. Lakshmi Mittal en personne.

Avec le recul, les faits paraissent cependant complexes. L’avenir du site industriel de Florange dans son ensemble ne pouvait être principalement lié au projet Ulcos, du moins dans sa version initiale, bien que représentant une opportunité d’avenir pour le site. Il reste néanmoins nombre de questions en suspens et tout particulièrement concernant la mise en œuvre d’un programme de substitution, certes nettement moins ambitieux.

Il convient toutefois de rappeler que les premiers groupes de travail réunissant notamment des chercheurs de Maizières-lès-Metz sur des problématiques exploratoires aux technologies aptes à fabriquer de l’acier selon des process plus économes en énergie donc moins polluants remontent à 1991, c'est à dire plus d’une décennie avant le premier lancement officiel du projet Ulcos par l’Union européenne en 2004.

D’abord, quel était exactement le projet Ulcos ? Une des premières incompréhensions résulte de son appellation telle qu’en usage dans la presse. Ulcos a généralement été présenté comme « un projet de stockage de CO2 » de grande ampleur mais sans plus de précisions. Ulcos est un acronyme dont le développement est, à lui seul, plus révélateur de la nature du projet : « Ultra-low carbon dioxide (CO2) Steelmaking » officiellement traduit par « Processus sidérurgique à très basse émission de CO2 ». Ainsi, il est déjà plus clair qu’Ulcos ambitionnait de mettre au point un nouveau procédé de fabrication de l’acier et qu’il relevait d’abord d’un projet d’ordre industriel et non pas de la seule poursuite d’objectifs environnementaux. Pour autant, le cahier des charges du projet visait des résultats extrêmement ambitieux concernant les rejets atmosphériques puisqu’il assignait à cette nouvelle méthode de production une réduction d’au moins 50 % les émissions de CO2 « par rapport aux solutions actuelles de production les plus performantes ». Le lien entre Ulcos et le site de Florange s’avérait néanmoins évident puisque les procédés Ulcos reposaient sur la réutilisation dans le cycle de fabrication au moyen du recyclage des gaz de tête des hauts fourneaux selon les techniques de la filière liquide. Il s’agissait bien d’une véritable révolution de process car Ulcos poursuivait aussi un objectif de compétitivité en offrant la perspective d’une réduction importante de la consommation d’énergie nécessaire à la fabrication, une donnée difficilement quantifiable a priori mais que des experts évaluaient à -30 voire à -40 %. La pérennité de fonctionnement des hauts fourneaux P3 et P6 de Florange dépendait ainsi de la mise en œuvre sur le site d’un nouveau procédé de fabrication, d’abord à titre expérimental puis en phase d’exploitation à des horizons demeurant toutefois lointains donc incertains.

La justification donnée par le groupe ArcelorMittal concernant son abandon du projet se fondait sur l’existence de difficultés techniques très importantes. L’argument alors immédiatement perçu comme un prétexte ne peut toutefois être a priori totalement rejeté. Les syndicalistes des activités de recherche du groupe rencontrés à Maizières-lès-Metz ont confirmé à la commission l’existence de difficultés d’ordre technique soulevées par un tel projet, en faisant notamment état de la problématique particulière aux réfractaires des coupleurs des hauts fourneaux dans la mise en œuvre des « solutions » Ulcos. Ces difficultés techniques étaient-elles insurmontables comme le donnait à penser ArcelorMittal ? La question demeure sans réponse certaine.

En revanche, le coût global du projet Ulcos, en incluant son prolongement industriel, a constitué un problème majeur car il était estimé, en premier lieu, à quelques centaines de millions d’euros puis à environ 650 millions. Il comportait trop de risques financiers pour que Lakshmi Mittal en accepte le lancement, bien qu’ArcelorMittal n’ait pas eu à supporter, loin s’en faut, l’intégralité des charges voire des dérapages du projet. Car Ulcos a été défini dans le cadre d’un appel à projets européen (ENR 300) auquel l’Union européenne devait consacrer une participation financière conséquente (à hauteur d’environ 40 % du total). En dépit de ce soutien, nombre de candidats qui étaient pourtant de grands groupes se sont successivement révélés défaillants devant l’ampleur des problèmes. ArcelorMittal, qui n’était pas à l’origine le plus intéressé et était d’ailleurs classé en huitième et dernière position par la Commission européenne, s’est ainsi trouvé en première ligne. Les pouvoirs publics français s’étaient également engagés à hauteur de quelque 150 millions d’euros, au travers des Investissements d’avenir (ex-Grand emprunt) et aussi de l’ADEME, sans compter des aides régionales. Au moment de l’abandon par ArcelorMittal, le total des fonds européens « déblocables » s’élevait à 256 millions d’euros mais leurs versements en mode progressif restaient subordonnés à des investissements constatés et évalués quant à leurs résultats. Il revenait donc à ArcelorMittal d’investir en premier lieu, ce que le groupe a refusé au regard des enjeux mais de ses capacités financières dans un contexte d’effondrement du cours de la tonne de CO2 et d’absence de régulation, à défaut d’une réforme du système européen des quotas relatifs à ce rejet, des facteurs ne conférant pas de certitudes sur un business model d’arrivée. De plus, une condition supplémentaire, à l’initiative du Parlement européen, exigeait le fonctionnement d’un démonstrateur en production pendant au moins 10 ans, une durée trop longue pour recueillir l’engagement d’un industriel. ArcelorMittal a probablement aussi repoussé l’idée qu’il puisse être considéré comme l’opérateur principal d’Ulcos. Il aurait pu ainsi s’exposer à des risques juridiques au titre du transport et surtout du stockage sous-terrain du CO2, même effectué à titre expérimental par de faibles volumes d’injection dans une zone sédimentaire qu’il restait d’ailleurs à trouver.

Le pilotage d’Ulcos pouvait lui-même paraître hasardeux. Car il s’agissait de constituer aux cotés de chefs de file un consortium qui ne comptait pas moins de 48 membres (entreprises, institutions de recherche et universités) appartenant à 15 pays européens différents ! Pour autant, Corus devenu Tata Steel, un autre grand groupe sidérurgique européen, s’est, lui, engagé à mener à bien, aux Pays-Bas, une partie du programme Ulcos concernant un procédé de fusion-réduction dénommé Hisarna, ce que n’ont pas manqué de rappeler à la commission les syndicalistes de Maizières-lès-Metz.

Dans le prolongement de l’Accord dit de Florange, conclu le 30 novembre 2012 entre le gouvernement et M. Mittal, le principe du lancement d’un projet se substituant à Ulcos a été arrêté, en tant qu’option de rattrapage.

Ce projet, dénommé Lis pour « Low impact steel », a vu sa feuille de route examinée à la fin du mois d’avril 2013 par le comité de suivi de l’accord, un groupe de travail présidé par M. François Marzorati, ancien sous-préfet de Thionville, désigné par le Premier ministre au titre d’une lettre de mission en date du 7 décembre 2012. Ce document chargeait, en outre, ce fonctionnaire d’animer un comité de pilotage relatif à la réalisation par ArcelorMittal d’un démonstrateur simplement inspiré voire dérivé de la technologie envisagée par Ulcos. La définition du nouveau programme Lis a ainsi donné lieu à des négociations entre le groupe et les pouvoirs publics au long du premier trimestre 2013. À leur terme, Lis est désormais conçu comme un projet lorrain, du moins dans la poursuite des travaux nécessaires à sa conception en vue de créer un modèle économique de valorisation industrielle du CO2 à l’horizon 2018.

Lis est un programme beaucoup plus modeste que ne l’était Ulcos donc susceptible de suivre un calendrier d’exécution précisément défini, car il dissocie largement la problématique du transport et du stockage du CO2 de la réalisation d’un démonstrateur.

Les techniques du captage et du stockage de CO2 (regroupées sous l’acronyme CSC) ont néanmoins déjà été testées en France, à partir de 2009 et durant quatre années, par la société Total sur son site de Lacq (Pyrénées Atlantiques) mais à une petite échelle dans un but expérimental. La commission a auditionné des représentants du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) sur les perspectives du captage et du stockage du CO2. L’exposé très intéressant des scientifiques de cet organisme et particulièrement de Mme Isabelle Czernichowski-Lauriol, présidente du réseau européen CO2GeoNet, n’a toutefois pas emporté la conviction de votre rapporteur. Leur optimisme se fonde certes sur différentes expérimentations réalisées ou en cours dans plusieurs pays, mais il relève plus encore d’une louable démarche de recherche que d’une ambition véritablement industrielle. En effet cette démarche s’inscrit dans un contexte différent ; elle est financée au titre des 6e puis 7e PCRD (Programme cadre de recherche et développement) de l’Union européenne avec pour objectif de valider des options éligibles aux technologies « propres » du protocole de Kyoto. Elle ignore trop la question essentielle de l’acceptation des populations qui seraient confrontées dans leur voisinage au transport et au stockage du CO2, même si votre rapporteur se plait à faire état de la position paradoxale de ceux qui manifestent d’ores et déjà une hostilité de principe alors qu’ils sont souvent les premiers à dénoncer les conséquences des gaz à effets de serre !

Les pistes à explorer au titre de Lis sont toujours celles d’une réutilisation industrielle des gaz de haut fourneau donc d’une valorisation de rejets qu’il serait également concevable d’injecter dans les minerais ou bien en utilisant des micro-organismes pour en extraire des substances chimiques voire de concevoir des transformations du CO2 en nouvelles ressources énergétiques comme, par exemple, sa méthanisation.

La clé de financement du projet Lis est, à ce jour, « franco-française ». Le montant retenu semble toutefois très modeste au regard des chiffres qui étaient avancés concernant Ulcos. Sur les quelque 32 millions d’euros annoncés, ArcelorMittal s’est engagé à hauteur de 13 millions, le solde étant à la charge de l’Etat pour au moins une dizaine de millions et de partenaires industriels qui d’ailleurs pourraient bénéficier de soutiens de l’ADEME. Ces partenariats privés restent à conclure ; certaines sources syndicales font état de l’entreprise Air Liquide mais sans plus de certitudes. L’effort financier demandé à ArcelorMittal sur la période 2013-2018 n’est pas insurmontable, surtout si on le compare à ce que lui offre le crédit d’impôt-recherche (CIR), à savoir 35,6 millions d’euros en 2011 et 35 millions en 2012 (dernier exercice connu). Dans une lettre qu’il a cosignée avec le président de la commission d’enquête, votre rapporteur a cependant tenu à interroger le Commissaire Tajani, en charge de l’industrie et de l’entreprenariat, sur les éventuels soutiens financiers européens auxquels pourrait prétendre le projet Lis, qui semble effectivement relever des piliers « énergie » et « innovation » du Plan Acier présenté le 11 juin dernier par la Commission de Bruxelles.

La commission d’enquête s’interroge sur les conditions de lancement du projet Lis qui doit effectivement ancrer les recherches en Lorraine, d’abord à partir du centre de Maizières-lès-Metz et de l’université. Lors de son déplacement à Maizières, le 6 juin 2013, les syndicalistes rencontrés lui ont fait part de leur ignorance quant à la constitution d’équipes dédiées au sein même du centre et des moyens dont elles disposeraient. Pourtant, Mme Danièle Quantin, responsable de la recherche d’ArcelorMittal, a tenu à souligner devant la commission, au cours de cette même journée, que Lis n’est plus à présent au stade du « projet » mais relève bien d’un « programme » ! En considérant la durée désormais établie pour conduire cette recherche, la commission estime qu’un strict respect de l’agenda de travail est indispensable de la part d’un groupe qui s’est vu attribuer une mission de chef de file dont la bonne exécution conditionne la mise en place de l’ensemble des partenariats.

Comme l’a très bien dit notre collègue Michel Liebgott devant M. Lakshmi Mittal, il est impératif que Lis ne connaisse pas un sort qui s’apparenterait à un « enterrement de première classe ! ». Pour la commission Lis est une alternative qui prépare en Lorraine la sidérurgie de demain. M. Mittal a convenu que ce programme sur lequel il a engagé son groupe représente un « défi ». ArcelorMittal en sa qualité de leader du secteur sidérurgique se doit de relever le défi. Il en va de la crédibilité personnelle de M. Mittal, tout spécialement vis-à-vis de ses équipes et plus généralement dans son métier de sidérurgiste qu’il exerce depuis toujours et dont nous le savons fier. À ce jour, la commission d’enquête ne veut exprimer aucune défiance concernant sa détermination à mener à bien ce projet. Ses membres resteront néanmoins vigilants.

Il reste à savoir dans quelles conditions pratiques se dérouleront les différentes phases du programme. Lis ambitionne de réaliser un démonstrateur. S’agit-il d’un prototype de laboratoire ? Dans ce cas, d’autres équipes de recherche, en Europe ou ailleurs, en ont d’ores et déjà construit de différentes formes et conceptions, avec plus ou moins de succès. Lis suppose donc de dépasser cette première phase, sans doute nécessaire, pour aboutir à un dispositif intégré à un site de production qui, après différentes étapes de montée en charge, sera d’une capacité significative. Le projet peut-il être réalisé, dès 2018, au moyen d’un haut fourneau de grande dimension ? La réponse à cette autre question demeure pour le moment prématurée, d’autant que le lieu d’exploitation d’un « système Lis » reste incertain. Il a été mis fin à l’activité des deux hauts fourneaux de Florange qui, en vertu de l’accord passé avec le gouvernement, demeureront néanmoins placés « sous cocon » pendant six ans. Certes, il existe quasiment une coïncidence de termes entre cette disposition d’attente et l’échéancier du programme Lis. Mais rares sont les sidérurgistes à concevoir une possibilité de redémarrage de la filière liquide, du moins avec des capacités comparables à celles qui existaient, même si des « réparations », au demeurant lourdes donc reconstructives, étaient effectuées avant une reprise de l’activité. Pour autant, la construction d’un nouveau système sur le site de Florange ne doit pas être a priori exclue.

C. – EN DÉPIT D’UNE SITUATION GLOBALEMENT FAVORABLE, LE COÛT DE L’ÉNERGIE REQUIERT UNE VIGILANCE PARTICULIÈRE À LA HAUTEUR DE SON CARACTÈRE CRUCIAL

1. Le coût de l’énergie et particulièrement de l’électricité : un enjeu crucial pour l’avenir de secteurs fortement consommateurs.

La sidérurgie et la métallurgie, et plus spécialement s’agissant des activités de production d’aluminium, ont pour caractéristique commune d’être grosses consommatrices d’énergie et au premier chef d’électricité.

Comme le relève une étude de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) concernant des données relatives à l’année 2010, la consommation moyenne d’électricité des entreprises du secteur de la sidérurgie s’élève à 4,5 kWh par euro de valeur ajoutée alors qu’elle est de 0,6 kWh par euro de valeur ajoutée pour l’ensemble de l’industrie manufacturière et que sont légalement considérées comme électro-intensives les entreprises pour lesquelles ce seuil est de 2,5 kWh.

18 entreprises sidérurgiques, soit 61 % de leur nombre total, dépassent ce seuil, aucun secteur industriel ne comptant un pourcentage aussi élevé d’entreprises électro-intensives, et leur consommation moyenne est de 5 kWh par euro de valeur ajoutée, deux fois supérieure à celle correspondant audit seuil. Ces entreprises regroupent environ 18 200 salariés, soit près du cinquième de la totalité des effectifs employés dans les entreprises électro-intensives

Le secteur des tubes et des profilés creux en acier présente toutefois un caractère moins électro-intensif puisque la consommation moyenne d’électricité n’y est que de 1,2 kWh par euro de valeur ajoutée, et les deux entreprises électro-intensives concernées ne représentent que 5 % du nombre total des entreprises de ce secteur.

La métallurgie de l’aluminium constitue, en revanche, un secteur très électro-intensif puisque sa consommation d’électricité est en moyenne de 8,5 kWh par euro de valeur ajoutée, ce qui la place au deuxième rang des secteurs qui revêtent ce caractère. Sept entreprises poursuivant de telles activités, soit 23 % de leur nombre total, sont électro-intensives et ont une consommation moyenne d’électricité de loin supérieure aux entreprises les plus électro-intensives des autres secteurs (20,0 kWh contre 5,9 kWh par euro de valeur ajoutée). La part des consommations d’électricité dans le chiffre d’affaires total des entreprises électro-intensives n’est pas éloignée de celle des charges salariales (6,4 % contre 8,3 %).

Compte tenu des données qui viennent d’être rappelées, il n’est guère surprenant que l’ensemble des personnes appelées à s’exprimer devant notre commission d’enquête aient été unanimes à souligner le caractère crucial de l’évolution des prix de l’énergie et notamment de l’électricité pour l’avenir des industries sidérurgiques et plus généralement métallurgiques.

Ce point de vue est confirmé par une étude « Energie et compétitivité » réalisée en mai 2013 par le Conseil d’analyse économique  qui concerne l’ensemble des secteurs d’activités, y compris, par conséquent, des secteurs moins dépendants de l’énergie.

Le diagnostic susceptible d’être formulé à la lumière des analyses globalement convergentes de ces intervenants peut être ainsi résumé :

– la libéralisation du marché de l’électricité intervenue au début de la précédente décennie pour les entreprises manufacturières a entraîné un accroissement significatif du prix du MWh d’électricité qui est passé de 39,6 euros en 2001 à 57,6 euros en 2010 ; entre 2008 et 2011, les entreprises françaises ont connu une augmentation moyenne de +16%, la septième plus forte hausse parmi les pays de l’OCDE ;

– toutefois, au cours de la même période, les investissements réalisés par un grand nombre des entreprises concernées dans le but réduire leur consommation ont permis une baisse de 15 % de l’intensité électrique de leur production ; dans de nombreux secteurs électro-intensifs, à l’exemple de l’aluminium, cette baisse a également résulté de regroupements pour constituer des entreprises de taille supérieure dotées de nouveaux outils de production plus économes en énergie. Indépendamment de ces évolutions en valeur absolue, l’élément déterminant d’appréciation de la situation est bien entendu la comparaison des coûts de l’énergie dans notre pays avec ceux constatés aux niveaux européen et extra-européen.

Votre rapporteur ne partage pas entièrement l’optimisme qui prévaut de manière générale en ce domaine. L’une des plus récentes manifestations de cet optimisme est le jugement porté par M. Louis Gallois dans son rapport du 5 novembre 2012 sur la compétitivité de l’industrie française. Dans la plupart des domaines, et parfois de manière exagérément alarmiste, notamment en ce qui concerne les coûts salariaux, ce document se caractérise par sa tonalité négative. Or, ce n’est pas le cas pour le prix de l’énergie électrique à propos duquel le rapport souligne qu’il est « relativement bas » pour l’industrie et « représente un avantage qu’il est primordial de conserver ».

Certes, l’étude du Conseil d’analyse économique précitée confirme globalement un tel constat pour l’essentiel validé, à l’échelon européen, mais sans impliquer encore suffisamment les différenciations sectorielles. Il ressort en particulier de ces données que la France restait en 2011, malgré les fortes hausses récentes, l’un des pays européens de l’OCDE où le prix moyen de l’électricité industrielle serait le moins élevé puisque celui-ci n’est inférieur que dans quatre d’entre eux. La comparaison se révèle bien entendu nettement moins satisfaisante lorsque l’on examine la situation des pays non européens de l’OCDE qui, à l’exception notable du Japon, peuvent bénéficier, à l’instar des États-Unis, d’un prix de l’électricité industrielle inférieur au nôtre de près de 40 % .

En tout état de cause, le caractère globalement favorable de la situation doit être fortement nuancé, y compris au niveau européen, en ce qui concerne les entreprises appartenant aux secteurs électro-intensifs.

En effet, comme le souligne le travail de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services mentionnée ci-dessus,  il est difficile d’effectuer des comparaisons internationales sur le prix de l’électricité pour les entreprises de ces secteurs car un nombre non négligeable de pays ne fournissent pas les données chiffrées qui permettraient de les établir. Néanmoins, les auteurs de l’étude sont en mesure d’affirmer que, « compte tenu de leur importance stratégique pour l’économie, les États ont mis en place des aménagements tarifaires leur accordant de fortes réductions. Ainsi, en Allemagne, les entreprises les plus grosses consommatrices bénéficient de forts allègements relatifs aux tarifs d’accès au réseau et à diverses taxes sur l’électricité. »

Ces pratiques ont au demeurant été évoquées par de nombreuses personnes auditionnées par notre commission d’enquête, par exemple, par M. Bernard Creton, délégué général de la Fédération française de l’acier, ou encore par Mme Béatrice Charon, présidente de l’Association française de l’aluminium qui a indiqué que l’Allemagne assure aux secteurs électro-intensifs des prix nettement compétitifs « par une très large rémunération des effacements, par la compensation des effets indirects de la réglementation sur le CO2 et aux exonérations de taxes et de coûts de transport ». Se référant à une récente déclaration du Dr Hans-Joachim Ziesing, un économiste allemand réputé sur les problèmes énergétiques, Mme Charon a fait état d’une compensation totale de 10 milliards d’euros au bénéfice des industriels.

Mme Charon a mis en relation de telles pratiques avec le souci de l’Allemagne d’assurer à ses « électro-intensifs » un prix compétitif en relevant que sa décision d’arrêter le nucléaire a certes eu un effet inflationniste sur les prix de l’électricité mais qu’elle a effectué «  le choix sociétal de faire porter le delta du coût sur les particuliers plutôt que sur les industriels. ». Il n’en demeure pas moins, aux yeux de votre rapporteur, que les options privilégiées par l’Allemagne au titre de sa transition énergétique comportent bien des contradictions qui pourraient même faire que l’abandon du nucléaire, du moins tel que ce pays en a décidé, ne puisse être « tenable » à terme. L’an dernier, l’Allemagne s’est trouvée contrainte d’augmenter de 6 % sa production électrique à partir de la houille et de la lignite (déjà très massive) en déclenchant ainsi une hausse de 2 % de ses émissions de CO2, à l’encontre de tous ses objectifs déclarés !

Il est malaisé de mesurer avec précision les incidences du dispositif ainsi mis en place en Allemagne sur le niveau du prix de l’électricité dont bénéficient ses secteurs électro-intensifs et celui du prix supporté par les secteurs comparables dans notre pays. L’étude de la direction générale, de la compétitivité, de l’industrie et des services considère que, du fait de ce dispositif, « le prix de l’électricité payé par les entreprises électro-intensives allemandes serait comparable à celui des entreprises électro-intensives françaises alors que, pour les autres entreprises, le prix de l’électricité est nettement inférieur en France. ».

Or, dans le récent rapport présenté par notre collègue Daniel Goldberg au nom de la mission d’information de la Conférence des présidents sur les coûts de production en France, il est fait état de données plus défavorables à notre pays. Se référant à une étude de l’Union des industries utilisatrices d’électricité, dont les résultats ont été confirmés par Mme Charon devant notre commission d’enquête, les industries électro-intensives allemandes paieraient l’électricité jusqu’à 25 % moins cher qu’en France. En fait, ce sont la fiscalité et les charges indirectes qui semblent peser moins lourdement en Allemagne, du moins pour les gros consommateurs industriels car ils supportent des frais d’accès au réseau plus faibles donc non équivalents au tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe) et sont largement exonérés d’une charge aussi croissante que l’est en France la contribution au service public de l’électricité (CSPE).

En revanche, l’étude du conseil d’analyse économique citée précédemment considère que, tous les éléments de rabais ayant été pris en compte en France comme en Allemagne, « le différentiel du coût de l’électricité hors TVA entre les utilisateurs industriels français et allemands électro-intensifs peut être évalué à environ 12 % en faveur de la France ».

Les différences d’évaluation et sans doute de méthode relatives aux prix supportés par les entreprises électro-intensives opérant dans un pays voisin du nôtre permettent de mesurer le degré d’opacité qui prévaut sur un sujet aussi décisif pour l’avenir des industries sidérurgiques et métallurgiques. On ne peut néanmoins exclure que la situation se clarifie quelque peu concernant les secteurs électro-intensifs allemands. La légalité des aides qui leur sont de fait ou en droit octroyées, en particulier les exonérations de la taxe sur les réseaux, est en effet mise en cause par des recours introduits par des associations de consommateurs allemands ainsi que par la Commission européenne qui vient d’ouvrir une enquête.

Tout en prenant acte du souci de transparence qui guide ces initiatives, indiscutable sur le plan des principes, votre rapporteur considère que l’arbre ne saurait cacher la forêt et que l’Allemagne et la France ne sont pas les seuls pays où il existe des tarifs d’électricité avantageux pour les secteurs électro-intensifs. L’étude susmentionnée de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services souligne que « la Norvège, le Canada et les États-Unis proposent le MWh aux industriels entre 30 et 35 % moins cher qu’en France si l’on se réfère à une étude récente de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) ». La même étude précise que « certains pays comme les États Arabes Unis, la Chine ou la Russie attirent également des industries électro-intensives en leur proposant un tarif de l’électricité très faible », sans apporter toutefois de précision sur l’ampleur des rabais ainsi consentis ; l’opacité mise en évidence à propos de l’Allemagne ne pouvant a fortiori que prévaloir plus nettement encore pour des pays éloignés du nôtre à de nombreux égards et d’ailleurs géographiquement très différents.

En conclusion, votre rapporteur considère qu’il n’existe aucun argument pertinent justifiant que la tarification du prix de l’électricité dont bénéficient les entreprises électro-intensives présente un caractère moins avantageux que ce n’est actuellement le cas. Ce statu quo doit également prévaloir pour les instruments garantissant aux entreprises concernées la meilleure « visibilité » possible sur l’évolution à long terme du coût de leur approvisionnement en électricité.

2. Les entreprises électro-intensives doivent pouvoir disposer de la meilleure visibilité possible sur l’évolution des coûts de leur approvisionnement en électricité

Évoquant ce sujet, de nombreuses personnes auditionnées par notre commission d’enquête ont été unanimes pour souligner qu’il revêtait une importance presque aussi décisive que celle du coût stricto sensu de l’électricité pour les entreprises électro-intensives.

Dans sa communication du 11 juin dernier relative à son Plan d’action pour une industrie sidérurgique compétitive et durable en Europe, la Commission européenne explique brièvement, mais clairement, pourquoi il en est ainsi : « Les industries à forte consommation d’énergie présentent également une forte intensité de capital et la durée moyenne de leur cycle d’investissement est de vingt à trente ans. Elles requièrent par conséquent une prévisibilité des coûts énergétiques afin de limiter les risques d’investissement. » La Commission ajoute que « des contrats d’électricité à long terme entre fournisseurs et clients (…) apportent cette certitude en matière de planification ».

Lors de son audition par notre commission d’enquête, M. Patrick de Schrynmakers, ancien secrétaire général de l’Association européenne de l’aluminium, a confirmé la validité de cette analyse en citant l’exemple des contrats à long terme conclus avec EDF par les usines de Saint-Jean-de-Maurienne et de Dunkerque dont l’arrivée à échéance est prochaine (2014 pour la première et 2017 pour la seconde). Mais cet intervenant a simultanément mis en cause le comportement de la Commission, et notamment sa Direction générale de la concurrence où il perçoit l’une des raisons majeures pour lesquelles ces contrats « ne sont plus à l’ordre du jour. » Selon M. Patrick de Schrynmakers, cette direction « s’y oppose, principalement pour des motifs nébuleux et par mauvaise compréhension des mécanismes sous-tendus ». Or, l’avenir des usines concernées est largement conditionné par les conditions de renouvellement des contrats arrivant à échéance comme l’a souligné Mme Charon au cours de son audition : « Ce que nous craignons, c’est l’arrivée à terme de nos contrats historiques (…) signés avant la nouvelle donne du marché de l’énergie au niveau européen (…). Depuis bientôt dix ans que nous cherchons des solutions, nos échéances se rapprochent et le mur devant nous est haut ».

Il est exact que la Commission européenne a traditionnellement manifesté les plus vives réticences à l’encontre de ce type de contrat jugeant que sa prédominance dans les secteurs électro-intensifs obère toute possibilité d’extension du marché libre et de la concurrence. Ces réticences ont été nettes, à l’exemple de la création du consortium français Exeltium décidée en 2005 et qui n’a été effective que cinq plus tard partiellement en raison d’obstacles opposés par la Commission.

Auditionné il y a quelques mois au nom de l’Association française des entreprises privées (AFEP) par la mission d’information de la Conférence des présidents sur les coûts de production en France, M. Thierry Le Hénaff, président du groupe chimique Arkema, avait tout particulièrement insisté sur les difficultés rencontrées par Exceltium, de même que sur la nouvelle compétitivité énergétique dont bénéficient les industriels nord-américains.

S’agissant des difficultés de renouvellement des contrats de Saint-Jean-de- Maurienne puis probablement de celui de Dunkerque, M. de Schrynmakers considère qu’elles ne sont pas seulement imputables à des réticences directes de la Commission mais qu’elles s’expliquent aussi par un tel climat d’incertitude législatif européen que les producteurs d’électricité privés ne veulent plus investir massivement ; pour eux, les contrats à long terme se justifient principalement dans le but d’aider à financer des projets de développement ambitieux que ce contexte les empêche de mettre en œuvre.

Il n’en reste pas moins qu’un changement d’attitude de la Commission s’impose de manière urgente en ce domaine.

Les plus récentes communications de la Commission permettent peut-être d’entrevoir une évolution. Elles mentionnent, en effet, que des contrats d’électricité à long terme entre fournisseurs et clients sont possibles en vertu des règles de concurrence de l’Union. Mais cette affirmation de principe s’accompagne de nuances qui conduisent à s’interroger fortement sur sa portée réelle : « c’est seulement dans certaines conditions spécifiques que de tels contrats peuvent entraîner une exclusion de la concurrence en violation du traité. En général, l’exclusion concernera uniquement des fournisseurs dominants ou sera le résultat d’un comportement similaire de la part de fournisseurs multiples. Si les décisions passées de la Commission permettent des durées de contrats individuels et des dates d’échéance différentes, elles requièrent que des volumes importants soient remis sur le marché chaque année et rendus disponibles pour faire l’objet d’un contrat avec n’importe quel fournisseur ».

Compte tenu du caractère pour le moins ambigu de ces analyses, il ne fait aucun doute que cette question des contrats à long terme sera l’une de celles pour lesquelles le Gouvernement français devra le plus fortement faire entendre sa voix.

3. L’évolution du prix du gaz soulève la délicate question de l’exploitation des gaz de schiste

Le prix du gaz en France se situe dans la moyenne des pays européens. La question la plus importante qui se pose aujourd’hui est celle des effets sur la compétitivité et les choix de localisation de certains secteurs industriels résultant d’une exploitation désormais massive de ces gaz aux États-Unis, Cette exploitation a pour conséquence que le gaz y est environ trois fois moins coûteux qu’en Europe. Le groupe ArcelorMittal a bien compris l’enjeu de cette quête gazière dans la compétitivité internationale en obtenant des pouvoirs publics français, au début de l’année 2013, un agrément de fournisseur au bénéfice d’une filiale ArcelorMittal Energy SCA enregistrée au Luxembourg et recherchant ainsi à échapper, au moins partiellement, aux contrats de GDF Suez ou Total pour d’abord approvisionner ses propres sites.

Indépendamment du caractère éminemment sensible des problèmes environnementaux que soulèveraient l’exploration et l’éventuelle exploitation des gaz de schiste et autres ressources non conventionnelles dans notre pays, il convient d’observer que celles-ci n’auraient pas un impact sur les prix aussi important que ce fut le cas aux États-Unis où ils ont baissé de 67 % en cinq ans. Dans son étude précitée « Énergie et compétitivité », le Conseil d’analyse économique, se faisant l’écho d’une analyse de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) souligne que « du fait de coûts de production qui resteront plus élevés en Europe qu’aux États-Unis, le coût du gaz de schiste en Europe serait comparable au coût estimé du gaz importé liquéfié en provenance des États-Unis qui resterait donc compétitif ».

D. – LA MAÎTRISE ET L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUES SUPPOSENT DE LEVER LES OBSTACLES AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE RECYCLAGE.

L’une des principales caractéristiques de l’acier et des métaux non ferreux tels que l’aluminium ou le cuivre est qu’il s’agit de matériaux hautement recyclables.

C’est ainsi que l’acier peut être recyclé de nombreuses fois sans perdre ses qualités essentielles telles que la robustesse ou la ductilité. On évalue à plus de 1 200 kg de fer, 7 kg de charbon et 51 kg de calcaire la quantité de ces matériaux ou combustibles susceptible d’être remplacée par le recyclage d’une tonne de ferraille d’acier non contaminée. La production d’acier à partir de ferraille au lieu de minerai vierge permet de réduire d’environ 75 % l’apport énergétique nécessaire, ce pourcentage étant de l’ordre de 90 % pour l’apport en matières premières.

Des exigences de caractère environnemental plaident également en faveur de la production à partir de la ferraille puisque celle-ci permet de réduire l’utilisation et la pollution de l’eau (respectivement à hauteur de 40 % et de 86 %) ainsi que la quasi-totalité (97 %) des déchets miniers.

L’aluminium revêt également de très grandes qualités du point de vue du recyclage. Il est quasiment recyclable à l’infini sans perdre ses qualités sous réserve que ne soient pas fondus dans un même bain des alliages de composition différente. Le recyclage est sensiblement moins onéreux que l’extraction à partir du minerai de bauxite. Il nécessite une quantité d’énergie très inférieure (-95 %). Une tonne d’aluminium recyclé permet d’économiser quatre tonnes de bauxite. L’étape de l’électrolyse, qui requiert une grande quantité d’énergie, n’existe pas, ce qui évite les rejets polluants qui lui sont associés.

Le cuivre présente également la caractéristique d’être recyclable à l’infini sans perdre ses qualités comme l’a souligné M. Édouard de Lacoste Lareymondie, président de la Chambre syndicale du cuivre et de ses alliages, lors de son audition par notre commission d’enquête.

L’ensemble de ces considérations plaide en faveur d’un développement plus soutenu et mieux planifié des activités de recyclage. À l’heure actuelle, un certain nombre d’obstacles souvent liés au caractère encore trop diffus entrave la constitution d’une véritable filière.

IV. — UNE RÉACTION EUROPÉENNE ATTENDUE

A. – UNE PREMIÈRE ÉTAPE : LE PLAN ACIER EUROPÉEN

Malgré l’importance revêtue par l’industrie dans l’histoire de l’Union européenne, depuis la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), comme il a été rappelé dans la première partie de ce rapport, ses activités ont pu paraître secondaires dans les phases récentes de la construction européenne. Plus de trente ans se sont en effet écoulés entre le plan de restructuration du secteur sidérurgique européen notamment mis en place dans le cadre du « plan Davignon » et le « Plan d’action pour une industrie sidérurgique compétitive et durable en Europe » que M. Antonio Tajani, Vice-président de la Commission européenne et commissaire européen à l’industrie et à l’entreprenariat, a présenté le 11 juin 2013 – et un peu plus de dix ans entre ce nouveau plan et l’expiration du traité instaurant la CECA (1952/2002).

La commission d’enquête a tenu à rencontrer M. Tajani, dès le 12 juin c’est-à-dire le lendemain même de cette présentation qui a pris la forme d’une « Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions » (document COM 2013/407).

L’une des motivations du plan d’action présenté par M. Tajani est que la Commission européenne prévoit, en s’appuyant notamment sur des travaux de l’OCDE, une augmentation de la demande d’acier dans le monde durant les dix prochaines années, notamment dans les pays émergents, après plusieurs années durant lesquelles le secteur a subi les effets de la crise générale de l’économie. Les grandes orientations du plan, qui visent donc à profiter de cette reprise, sont les suivantes :

– mettre en place « un cadre réglementaire approprié », après une évaluation, attendue d’ici fin 2013, de la charge réglementaire globale que différentes politiques font peser sur l’industrie sidérurgique et de son impact sur la compétitivité ; parallèlement, le renforcement de la part de marché des produits de construction en acier durable européen devrait être favorisé par l’élaboration d’un marquage pour ce type de produits (dit « SustSteel »), auquel collaborent les entreprises sidérurgiques et dont l’instauration devrait être soutenue par les États membres selon la Commission ; la Commission demande également aux États membres leur soutien pour résoudre le problème du marché clandestin des produits de l’acier (fraude à la TVA en particulier) ;

– stimuler la demande d’acier, notamment dans deux secteurs d’aval : l’automobile (initiative « CARS 2020 », par exemple pour les véhicules à carburant de substitution) et de la construction durable ;

– garantir des conditions équitables d’accès aux marchés internationaux, afin de rétablir l’équilibre dans l’ouverture par chaque puissance économique de son marché intérieur (l’Union européenne constituant de loin le marché le plus ouvert), de permettre de lutter contre les pratiques déloyales et d’assurer l’approvisionnement en matières premières essentielles ; la libéralisation des échanges mondiaux (par réduction sensible des barrières aussi bien tarifaires que non tarifaires), dont la poursuite est encouragée par la Commission, ne devant donc pas se faire aux dépens du juste échange, l’impact des accords de libre-échange (ALE) déjà conclus et des futurs ALE en cours de négociation devant faire l’objet d’un examen extrêmement attentif ;

– garantir des coûts énergétiques abordables, grâce à l’achèvement du marché intérieur de l’énergie, à la diversification de l’approvisionnement et à l’amélioration de l’efficacité énergétique ;

– stimuler l’innovation, par le soutien des projets de Recherche et Développement (R&D) dans le secteur, notamment pour le développement de nouveaux types d’acier, les financements pour la période 2014-2020 provenant du programme Horizon 2020, du Partenariat d’innovation européen concernant les matières premières et d’une aide du Fonds de recherche du charbon et de l’acier ;

– faciliter la restructuration et la compétitivité du secteur en répondant aux besoins de qualifications (une sorte d’"Erasmus pour tous" étant en particulier conçue, une formation de quelques mois à l’étranger devant favoriser l’augmentation des compétences pour chaque travailleur), mais aussi de recherche d’emploi en cas de fermeture de sites de production, le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation devant continuer à être mis à contribution et devant continuer de suivre le « principe de spécialisation régionale intelligente » ;

– orienter la mise en œuvre de la politique climatique 2030 de l’UE dans le sens d’une amélioration de la compétitivité de l’industrie, la fabrication de certains produits ferreux forgés étant par exemple ajoutée à la liste relative aux fuites de carbone.

Parallèlement, il est réaffirmé que l’Union européenne ne s’oppose pas aux aides d’État, pour autant que celles-ci ne soutiennent pas directement la production, mais visent à améliorer la productivité en étant notamment affectées à la R&D, à la formation et à l’emploi, ainsi qu’à la protection de l’environnement.

La philosophie générale du « Plan Tajani » a été assez largement approuvée dans ses grandes lignes – de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, jusqu’à Lakshmi Mittal, qui d’ailleurs avait souligné devant notre commission que ses équipes travaillaient en confiance avec le Commissaire Tajani dont il soutenait personnellement l’action, en passant par l’association professionnelle Eurofer et la fédération intersyndicale IndustriAll Europe, créée il y a un peu plus d’une année, qui ont aussi salué ce plan dans des communiqués datés du 11 juin 2013. Un certain consensus semble ainsi s’établir pour considérer qu’il y a là le témoignage d’une prise de conscience salutaire : l’avenir de l’UE dépend d’un renforcement de l’économie réelle, ce que traduit en l’occurrence l’objectif désormais exprimé à Bruxelles d’une remontée à 20 % de la part de l’industrie dans le PIB européen en 2020. La financiarisation croissante de l’économie n’a pas donné les résultats que d’aucuns espéraient avec l’entrée dans une époque improprement qualifiée de post industrielle ! Pour autant, il ne s’agit que du « début d’un processus », comme l’a déclaré M. Tajani, et d’une première étape visant à préparer le premier Sommet européen consacré à la compétitivité de l’industrie, qu’il est prévu de tenir au cours du mois de février 2014. Aussi votre rapporteur a-t-il formulé le souhait, dans un courrier cosigné avec le président de la commission d’enquête et adressé à M. Tajani le 19 juin 2013 (48), « que l’Assemblée nationale puisse être le plus possible associée au groupe de haut niveau dont [M. Tajani a] pris l’initiative de la création et qui doit suivre l’application de ce plan au long de l’année à venir. »

Car, au-delà de rappels assez généraux parfois même convenus, les mesures concrètes sont pour l’instant peu nombreuses et certaines manquent de précision, IndustriAll Europe redoutant par exemple que ce plan demeure au mieux « un tigre de papier », au pire un « prétexte à d’autres restructurations » dont les sidérurgistes auraient à payer le prix, notamment en termes d’emploi. L’une des difficultés rencontrées pour l’élaboration d’actions au niveau européen, surtout dans le contexte du libre-échange international, est qu’elles ne peuvent s’apparenter à une sorte de « planification », que ce soit comme outil de gestion visant à endiguer collectivement les surcapacités de production, comme le faisait d’une certaine façon la CECA – les dites « surcapacités » étant au demeurant fortement contestées (par exemple, devant notre commission par M. Philippe Verbeke, membre de la direction fédérale CGT, qui s’appuie sur les études des cabinets Secafi et Syndex et sur le rapport de M. Pascal Faure) –, ou comme moyen de se défendre des règles d’un marché mondial libéralisé, au sein duquel la métallurgie européenne se trouve livrée à une forte concurrence, l’industrie française étant elle-même totalement intégrée à l’Union européenne.

B. – DES POLITIQUES EUROPÉENNES À RÉVISER

En l’état, le Plan Acier de la Commission européenne tient encore du document d’orientation. Par exemple, un point essentiel devra absolument être purgé de toute équivoque. Il en est du droit des sidérurgistes et des autres industries « électro énergie » de conclure des contrats d’approvisionnement de longue durée. Il est certes rappelé dans le plan que les règles de l’Union ne les interdisent pas totalement et M. Tajani, lors de sa rencontre avec la commission, d’enquête a garanti qu’il y accorde une grande importance. Une certaine ambiguïté persiste cependant, du moins sur le recours à cette possibilité au-delà de la durée maximale de cinq ans, arbitrairement posée sous prétexte de mise en concurrence des fournisseurs d’électricité ou de gaz, donc sur l’aptitude à renouer avec une pratique bénéfique car « sécurisante ». L’exclusion, au demeurant inquiétante, de tels contrats à long terme des fournisseurs expressément qualifiés de « dominants » dans le texte même de la Commission ne doit pas servir de prétexte à la Direction générale de la Concurrence pour restreindre plus qu’il n’est nécessaire l’utilisation de cet outil.

Votre rapporteur insiste pour que soit clairement posé le principe de contrats d’une durée très supérieure à cinq années, couvrant au moins une période de dix ans, et évidemment assortis de clauses de révision suffisamment encadrées. Rien ne permet, à ce jour, de considérer qu’il est possible de conclure de tels contrats. Pourtant, seule l’« adaptation » du prix à l’activité et la régularité de l’approvisionnement dans un cadre contractuel durable permettraient en effet de recouvrer une indispensable visibilité en favorisant une maîtrise des coûts donc la compétitivité des filières. Aussi la commission d’enquête tient-elle à ce que ce droit soit beaucoup plus nettement affirmé ; elle appuie donc le combat mené par le gouvernement français, que M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif a d’ailleurs rappelé, pour l’application de clauses de réciprocité, dans ce domaine comme dans d’autres. Conférer, à nouveau, aux industries électro-intensives (notamment de l’aluminium) le droit de conclure des contrats d’approvisionnement de longue durée ouvrira des perspectives favorables à leurs investissements de modernisation et à l’amortissement de leurs équipements. À défaut, il existera des risques majeurs de délocalisations vers des zones extra européennes.

Cela nécessite toutefois une inflexion sensible des politiques de l’énergie et de la concurrence telles que les conçoivent les Commissaires en charge de ces questions afin que ces politiques ne contrecarrent toute volonté de redéploiement voire de reconquête industrielle. Une réelle conjonction des politiques de l’Industrie, de l’Énergie, du Commerce et de la Concurrence est à rebâtir de manière urgente au sein de l’Union européenne.

M. Tajani a insisté, lors de sa rencontre avec la commission, sur le fait qu’il disposait, en vertu du traité de Lisbonne, d’une bien moindre marge de manœuvre et d’un pouvoir de décision réduit par rapport à l’arsenal dont étaient dotés ses prédécesseurs il y a trente ans, dans la mesure aussi où, au sein de la Commission, M. Étienne Davignon était non seulement chargé des affaires industrielles, mais également des questions énergétiques et de nombreux volets de la politique de la recherche. En sa qualité de commissaire en charge de l’industrie, M. Tajani n’est pas en position de force vis-à-vis d’autres politiques plus générales mise en œuvre par l’Union européenne. Il doit composer avec ses collègues en charge de la concurrence, de l’énergie et du climat peu enclins à réviser des orientations qu’ils considèrent être désormais des fondements de l’Union. Il ne reçoit au mieux que des soutiens très modérés. À cet égard, M. Frédéric Souillot, secrétaire fédéral FO Métaux, a tenu, lors de la Table ronde syndicale organisée par notre commission, des propos éclairants sur la position inconfortable de M. Tajani vis-à-vis de son collègue commissaire européen au commerce : « S’agissant de la coordination européenne, nous sommes au moins trois personnes ici à siéger au Conseil du dialogue social du Comité Acier tenu par Antonio Tajani. Nous sommes d’accord pour réintroduire un certain protectionnisme dans le secteur industriel. Nos collègues allemands d’IG Metall se font quelque peu tirer les oreilles mais y vont bon an mal an. Le Commissaire européen au commerce lui s’y oppose. La dernière fois que nous avons rencontré Antonio Tajani, il fut plutôt question avec le Plan Acier de soutenir l’aval – par exemple l’automobile – pour faire survivre l’amont : or, plusieurs d’entre nous ne sont pas d’accord avec ce point de vue. La mesure adéquate consisterait à fixer à 20 ou 25 % la part de l’industrie dans le PIB européen. Nous sommes donc tous à peu près d’accord sur l’idée du protectionnisme, à l’exception des Allemands. ».

Votre rapporteur fait sien ce diagnostic, mais dans une certaine mesure, car les bonnes intentions affichées par le « Plan Tajani » devront absolument être suivies d’effets, tant l’espoir d’un redressement de l’industrie européenne deviendrait complètement illusoire si tel n’était pas le cas. Il affirme aussi que ce n’est pas céder à on-ne-sait quelle pulsion protectionniste ou à un quelconque prurit europhobe que de construire une véritable politique économique et d’en défendre sa portée sociale dont l’urgence est plus que jamais ressentie. Cette politique doit s’appuyer notamment sur une harmonisation fiscale entre États membres, des échanges internationaux mieux équilibrés car respectueux des mêmes normes et une nouvelle priorité donnée à l’acte de production.

Or, plusieurs des personnes auditionnées ont souligné une certaine naïveté de l’Europe dans sa perception des échanges commerciaux internationaux. Ainsi, M. Darmayan, président de la Fédération française de l’acier, l’a exprimé de façon aussi claire qu’abrupte : « De façon un peu masochiste, l’Europe est le champion du libre-échange face à une multitude de systèmes protectionnistes où aides d’État, avantages fiscaux et pratiques commerciales inéquitables se cumulent. Dans les discussions qui se tiennent au sein de l’Organisation mondiale du commerce, notamment, nous devons apprendre à nous défendre. Les États-Unis y parviennent mieux que nous et le ministre Montebourg a raison d’y insister : non seulement l’Europe doit défendre les consommateurs, mais elle doit aussi savoir définir et défendre ses champions industriels. » Car la situation actuelle, où la politique de l’Union vise à favoriser prioritairement la concurrence intra-européenne, officiellement au profit du consommateur mais assurément au détriment de l’outil de production et de nos intérêts, provoque un affaiblissement de l’impact industriel de l’Europe sur son territoire et au-delà dans la compétition mondiale. Cela alimente une exaspération grandissante, bien perceptible dans les propos de M. Walter Broccoli, secrétaire du syndicat FO à Florange, lors de la Table ronde organisée par notre commission : « La seule solution pour sauvegarder un semblant d’industrie française consiste à fermer les frontières européennes. Chacun en convient. Quelle que soit la stratégie retenue, sans protection douanière permettant de freiner les importations – chinoises, russes et coréennes –, l’industrie est condamnée. Pour la première fois l’année dernière, grâce à M. Mittal, la France a importé de l’acier de Russie. Personne ne s’en émeut mais ce n’est qu’un début ! »

Il convient donc de s’armer, par une toute autre structuration interne, contre la concurrence externe, tout en instituant une nouvelle politique industrielle propre à l’Europe. Et, pour que la fermeture de certaines frontières n’apparaisse pas comme une solution, certes regrettable mais inévitable, une meilleure régulation des échanges s’impose. Car, en l’état actuel, la position des personnes auditionnées oscille entre la guerre commerciale à certains pays, par exemple, M. Philippe Darmayan, président de la Fédération française de l’acier, à propos du principal pays producteur d’acier au monde : « La France et l’Europe doivent combattre l’entrée de la Chine dans le libre-échange tant que ce pays n’aura pas adopté les pratiques de l’économie libérale. Sinon, nous n’arriverons jamais à résister à l’attaque chinoise » (49) et un contrôle peut être plus affiné des effets de la libéralisation des échanges, comme dans les propos de M. Philippe Morvannou du cabinet Syndex : « Nous proposons ce que nous appelons un ajustement aux frontières européennes depuis 2007, et non pas une taxation, un terme que nous n’employons pas volontairement. Il s’agit d’un dispositif conforme aux règles fondamentales de l’OMC : on exige des importateurs l’application des mêmes règles que celles imposées aux producteurs nationaux pour tout ce qui concerne l’environnement. Ce système devrait être appliqué à toutes les importations de commodités. Aujourd’hui, une norme est fixée par la Commission européenne : par exemple, si le producteur produit 10 % de plus de CO2 que la norme, il dispose de 10 % de permis d’émission ; soit il va les acheter sur le marché, soit on les lui alloue gratuitement. S’il les achète sur le marché, le producteur russe ou chinois devrait en faire autant : il s’agit de l’équité de traitement prônée par l’OMC, dont tiendrait compte aussi bien le producteur européen que le producteur chinois et ce serait validé par l’OMC » (audition du 16 juin 2013).

Le recours à l’arbitrage de l’OMC pour régler les contentieux, notamment avec la Chine (un exemple récent est l’affaire des panneaux solaires), est invoqué par la Commission comme le moyen d’établir des relations commerciales plus équilibrées. Outre le problème d’une éventuelle évolution des règles de l’OMC, dont l’un de nos intervenants nous a dit qu’elle pouvait se révéler à double tranchant (50), une procédure de ce type reste incertaine.

En outre, la Commission européenne semble toujours réticente à adopter une stratégie permettant d’arriver en position de force pour engager une négociation en vue de régler un contentieux : elle doit impérativement être plus exigeante, dès le départ, afin d’obtenir un résultat satisfaisant.

Ainsi, votre rapporteur préconise-t-il en la matière, sinon de suivre à la lettre, du moins de s’inspirer de l’exemple américain, que notre collègue Christian Hutin, membre de notre commission, a décrit lors de la Table ronde du 29 mai 2013 : « un ancien Secrétaire d’État américain au commerce extérieur expliquait un jour à M. Montebourg que lorsque les États-Unis souhaitent adopter des mesures protectionnistes à l’encontre des Chinois, ils appliquent un taux de 250 % à leurs importations de panneaux photovoltaïques. Et lorsque, au bout de dix jours, apparaissent les premières mesures de rétorsion, l’application de ce taux de 250 % leur permet de négocier. Les Européens, eux, n’appliquent qu’un taux de 5 % – dans l’indifférence totale des Chinois. Cette semaine encore, M. François Hollande a demandé à la Commission européenne de surtaxer leurs panneaux photovoltaïque – ce qu’a refusé l’Allemagne, qui souhaite conserver de bonnes relations avec la Chine. »

De même la Commission est-elle souvent accusée de ne pas défendre correctement l’Europe contre le dumping de nos concurrents, alors que ceux-ci nous attaquent sur ce plan, comme l’a rappelé M. Georges Duval, président des sociétés Aubert & Duval et Erasteel, lors de son audition du 22 mai 2013 : « En matière de droits de douane, il y a quelques années, nous avons été lourdement pénalisés aux États-Unis parce que des concurrents s’étaient plaints de dumping ; non seulement cela nous a coûté très cher, mais la pénalité versée au concurrent l’a renforcé. Il est évident que la Commission européenne n’en fait pas assez pour nous protéger du dumping de nos concurrents asiatiques. Les Chinois pratiquent le protectionnisme, alors que nous, sous prétexte de défendre le consommateur, scions la branche sur laquelle il est assis. En cas de dumping manifeste, il est normal de fixer des droits de douane ; quant au risque de rétorsion, aux hommes politiques de trouver le moyen de l’éviter. » La Chine n’est d’ailleurs pas le seul acteur de cette stratégie de dumping même si son impact est le plus puissant, car un pays comme l’Inde déstabilise désormais certains marchés des aciers inox en empruntant des voies comparables.

D’après M. Tajani, les onze actions anti-dumping engagées par le commissaire au commerce, M. Karel de Gucht, auprès de l’OMC en 2012 concernant des produits de l’acier et du fer, par application des « instruments de défense commerciale » (IDC) et à la suite de plaintes déposées par des entreprises sidérurgiques, démontreraient la détermination de la Commission à lutter contre les pratiques déloyales. Mais, d’un autre côté, la Direction Générale de la Concurrence est favorable à la suppression de toute législation anti-dumping ! M. Patrick de Schrynmakers, ancien directeur général de l’Association européenne de l’Aluminium (AEA), n’a pas hésité, lors de son audition du 19 juin 2013, à parler à ce propos de « scandale » ; il faudrait selon lui « au contraire augmenter les droits existants », sous peine d’être « la risée du monde ». En fait, il existe un réel risque d’enlisement dans les procédures longues et complexes de l’OMC. Votre rapporteur considère qu’il faut enjoindre à la Commission européenne d’utiliser l’arme du relèvement des droits de douanes face à des situations constatées et répétées de dumping sur un type de produit émanant d’un pays tiers clairement identifié.

Comme déjà indiqué, cette modalité légitime de protection est largement mise en pratique par de grands pays producteurs, notamment d’Amérique du nord ; son utilisation leur permet d’établir un rapport de force favorable dans le cadre des négociations qui généralement s’engagent rapidement avec le ou les pays d’origine des produits visés.

Une ligne de fracture profonde subsiste toujours au sein de la Commission européenne entre des libéraux forcenés prônant la concurrence et notamment un « grand » marché de l’énergie totalement dérégulé et les commissaires en charge de l’industrie et désormais du commerce plus conscients des faiblesses et conséquences de politiques « jusqu’au boutistes ». Cette présentation n’est nullement caricaturale, elle décrit une impasse conceptuelle qu’il est urgent de débloquer.

Par ailleurs, plusieurs des personnes auditionnées comme M. Francis Mer, ont plaidé pour une harmonisation des normes, aussi bien techniques que sociales et environnementales, au sein même de l’Europe, avant même de s’inquiéter des distorsions de concurrence dues aux normes entre les différentes sphères géographiques et entre les principaux acteurs du commerce mondial. Ainsi, dans son audition du 20 mars 2013, Mme Béatrice Charon, au nom de l’Association française de l’aluminium (AFA), a-t-elle affirmé qu’il était « certain que la France souffr[ait] d’un différentiel de coût d’exploitation lié à l’application plus stricte ou effective de la réglementation dans les domaines environnementaux (qualité de l’air notamment), ce que ne font parfois même pas certains pays européens ». Cependant, certains des penchants de la Commission européenne, relevés par M. Patrick de Schrynmakers, s’avèrent extrêmement préjudiciables si un contrôle de la conformité des produits entrants n’est pas plus strictement opéré. Cela rejoint l’opinion de M. Philippe Darmayan, président de la Fédération française de l’acier : « […] l’Union européenne dispose de peu de matières premières. Nous resterons dépendants des importations et cette vulnérabilité doit nous amener à soutenir les sites de bord de mer et à maintenir une stratégie d’approvisionnement pour les métaux nécessaires à la production des aciers de spécialité, tels le magnésium, le manganèse, le cobalt, etc. À titre d’exemple, les taxes à l’exportation que la Chine applique sur le chrome permettent à ses industriels de l’inox de bénéficier de prix moins élevés que les nôtres. »

Votre rapporteur prône par conséquent un renforcement des contrôles des administrations douanières sur les produits sidérurgiques et métallurgiques accédant au marché européen, y compris par des analyses techniques approfondies en laboratoire, afin de mieux déceler la compatibilité des différents traitements qu’ils ont subis en cours de fabrication avec les normes européennes. Cette action coordonnée à l’échelon européen doit en priorité porter sur certaines activités du négoce d’importation : il s’avère en effet que des produits en provenance de pays tiers incorporent des substances définitivement proscrites par la réglementation européenne (réglementation REACH notamment, interdisant entre autres l’utilisation du chrome hexavalent).

En marge du Plan Acier européen, une initiative doit être favorablement soulignée. Elle concerne le travail en cours de réalisation dit du « fitness check » relatif aux charges mais aussi aux incohérences et lacunes supportées par les secteurs de l’acier et de l’aluminium au titre de règles ou de mesures européennes en fait contre-productives. Cette indispensable introspection a pour but de mettre à jour certains effets « cumulatifs » de différentes politiques conduites par l’Union qui entravent les capacités à l’innovation donc la compétitivité des entreprises. La démarche de la Commission actuellement en cours avec le soutien de cabinets privés d’expertise doit impérativement être conduite à son terme afin que le plus rapidement possible des corrections soient apportées à des handicaps dénoncés par les industriels mais, à ce jour, rarement prises en considération.

Mais l’Europe doit également veiller à ne pas laisser faire en son propre sein tout ce qui qui peut fausser la concurrence intra-européenne. À cet égard, la commission d’enquête tient à relayer l’inquiétude exprimée devant elle par des industriels sur la situation du complexe sidérurgique italien de Tarente, le plus important d’Europe, qui appelle en urgence une mise aux normes de ses rejets atmosphériques. Les défaillances voire les turpitudes de son propriétaire, le groupe Riva, ne sauraient être corrigées par un apport de crédits européens alors que ses concurrents ont largement financé sur fonds propres les mises aux normes de leurs sites.

Enfin, la question du niveau de l’euro sur la compétitivité de l’économie européenne est évidemment revenue plusieurs fois dans nos débats. M. Philippe Darmayan a pointé l’ « effet négatif du taux de change euro-dollar » sur les coûts de production, ce qui l’amène à considérer que « les actions visant à contrecarrer un euro trop fort [servant donc] l’industrie de la mécanique, donc la sidérurgie ». Quant à M. Georges Duval, il a judicieusement rappelé que « la monnaie d’échange sur le marché de l’aéronautique restant le dollar, un euro surévalué mine notre compétitivité face aux Américains, nos principaux concurrents dans ce domaine. » Les principaux débouchés des filières de l’aluminium et de l’acier étant évidemment concernés, votre rapporteur appelle une fois de plus l’attention sur ce problème.

EXAMEN DU RAPPORT

La commission d’enquête a examiné le présent rapport au cours de sa séance du 10 juillet 2013.

M. le président Jean Grellier. Cette dernière réunion de notre commission d’enquête est consacrée à l’adoption du rapport, dont le projet vous a été communiqué. Il sera remis officiellement au président de l’Assemblée nationale et présenté à la presse mardi prochain.

Le rapporteur, Alain Bocquet, va vous rappeler les orientations majeures de ce document et les propositions sur lesquelles il conclut. Puis ceux d’entre vous qui le souhaitent pourront intervenir, après quoi nous passerons au vote.

M. Alain Bocquet, rapporteur. Je ne reviendrai pas longuement sur ce rapport dont chacun a pu prendre connaissance et sur lequel nous avons déjà discuté la semaine dernière. Je me félicite du travail que nous avons collectivement accompli. Les rencontres, à l’Assemblée nationale ou sur le terrain, avec environ 150 personnes, dont de nombreux experts, et la visite de plusieurs sites industriels nous ont permis de réunir des éléments de réflexion fort riches. Le résultat est un bon point d’étape sur la sidérurgie et la métallurgie, incluant un rappel historique, un diagnostic sur leur situation et des réflexions sur leur avenir.

Nous affirmons clairement la nécessité de maintenir et de développer cette filière déterminante pour notre souveraineté industrielle et économique. Les vingt-six propositions présentées en annexe reprennent peu ou prou l’ensemble des idées avancées par les membres de la commission d’enquête, dans des termes qui devraient faire l’unanimité.

Ce rapport n’a pas la prétention de tout dire et de tout régler, mais il constitue un outil dont les pouvoirs publics, les professionnels de l’industrie et le mouvement syndical pourront se saisir afin de défendre, tous ensemble, un élément important de la réindustrialisation de notre pays. Je vous invite à exprimer vos propres réflexions et à proposer, le cas échéant, des ajustements.

Le rapport final s’intitulera : « La sidérurgie et la métallurgie : un combat pour la souveraineté économique ». Il comprendra un avant-propos de notre président, Jean Grellier, les comptes rendus intégraux des auditions et, parmi les annexes, la contribution des commissaires appartenant au groupe de l’UMP, ainsi que la liste de toutes les personnes rencontrées. Il nous reste à décider si nous devons l’adopter.

M. Michel Liebgott. Cette commission d’enquête nous a effectivement donné l’occasion de rencontrer quasiment toutes les personnes connaissant bien le sujet : nous pouvons donc presque prétendre à l’exhaustivité.

Je retiendrai en particulier ces propos d’Arnaud Montebourg, qui résument assez bien la situation actuelle : « Les Européens ont organisé eux-mêmes la destruction de leur propre industrie métallurgique, interdisant à leurs champions d’atteindre la taille critique qui les protégerait des prises de contrôle ».

L’évolution de la sidérurgie entre 1974 et 1995, marquée par la perte de 110 000 emplois, résultait d’une rationalisation en partie inévitable. La crise de 2008 s’y est ajoutée, entraînant à nouveau des surcapacités de production, notamment dans les pays de l’Est européen. Mais il est clair que nous avons atteint un plancher : il n’est pas question de réduire encore le nombre d’emplois, sauf à détruire définitivement notre industrie sidérurgique et métallurgique.

Il est donc nécessaire d’adopter une stratégie nationale, mais aussi européenne – d’où l’intérêt d’avoir rencontré M. Antonio Tajani, le Commissaire européen en charge de l’industrie. Je ne reviens pas sur les mesures concrètes proposées dans le rapport, qu’il s’agisse de l’évolution du cadre réglementaire en matière de stimulation de la demande d’acier, des conditions équitables d’accès aux marchés internationaux, ou des dispositions relatives à l’énergie, l’innovation ou la qualification. Elles concernent tant l’Union européenne que le gouvernement français.

À la différence de ce qui se passe en Allemagne ou en Italie, un problème de gouvernance se pose en France. Les syndicats n’y pèsent pas autant, l’État, pourtant centralisé, ne pèse pas autant que l’État fédéral allemand, ni les régions par rapport aux Länder. Incontestablement, le modèle économique actuel ne nous permet pas de maîtriser la situation. Il faudra donc inventer de nouvelles formes d’interventionnisme public pour éviter la disparition pure et simple de cette industrie.

Nous devons également être vigilants quant à l’application des mesures proposées. En particulier, il convient de suivre attentivement, et au quotidien, la mise en œuvre de l’accord entre le Gouvernement et le groupe ArcelorMittal, dont on sait qu’il n’a pas pour habitude de respecter ses engagements. Dans l’hypothèse où l’accord ne serait pas respecté, nous ne devons rien nous interdire.

Personne ne nie que les sites de Dunkerque et de Fos-sur-Mer soient des piliers de la sidérurgie française. Ils représentent l’amont de la filière, si bien que l’on ne peut concevoir cette industrie sans eux. À cet égard, la Lorraine, comme la Bourgogne ou Rhône-Alpes, fait partie d’un ensemble. En tout état de cause, nous sommes à l’étiage : une des conclusions de nos travaux, c’est que notre modèle n’a pas bien résisté, en comparaison avec d’autres pays, qui produisent autant qu’autrefois.

Les préconisations du rapport devraient nous permettre d’acquérir une certaine distance par rapport à des événements qui, trop souvent, nous empêchent de nous projeter à long terme. Rien n’est gagné. L’Europe doit se montrer offensive : ainsi, en matière de protection de nos produits, par exemple, l’Union européenne n’a pas été très efficace, contrairement aux États-Unis. N’oublions pas, par ailleurs, que la Chine va nécessairement frapper à nos portes.

Les atouts, nous les avons : ce sont les hommes, les process, les centres de recherches, les clients. Il n’y a donc pas de raison que nous ne trouvions pas les solutions. Une partie d’entre elles sont d’ailleurs dans le rapport.

M. Hervé Gaymard. En mon nom personnel comme en celui des députés du groupe UMP, je me félicite de l’état d’esprit qui a présidé à nos travaux. C’est en effet dans une excellente ambiance que nous nous sommes donné l’ambition de défendre une politique industrielle active. Qu’il s’agisse des auditions comme des déplacements sur le terrain, nous aurons, globalement, travaillé dans le bon sens.

Le dossier de la sidérurgie et des activités métallurgiques comprend deux grandes entrées sectorielles – l’acier et l’aluminium – et deux entrées géographiques – la Lorraine, avec Florange, et la Savoie, s’agissant notamment de l’avenir des usines Rio Tinto Alcan de Saint-Jean-de-Maurienne et Carbone Savoie à Notre-Dame-de-Briançon. Mais nous avons su prendre le problème dans sa globalité en soulignant la nécessité d’une politique industrielle – mais aussi énergétique, les deux vont évidemment de pair – ambitieuse. J’espère que les constats et recommandations formulées dans le rapport permettront de satisfaire cette ambition, tant au niveau européen que national.

Le groupe UMP fera par ailleurs parvenir sa propre contribution, afin qu’elle puisse figurer dans le rapport définitif.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Je remercie le président et le rapporteur pour le professionnalisme dont ils ont fait preuve en conduisant ces travaux, car la question abordée n’est pas facile. Nous sommes tous conscients de la situation de la sidérurgie et de la métallurgie en France, et en particulier en Lorraine, une région sinistrée d’abord par la fin de l’exploitation de ses bassins houillers, et qui n’a pas bénéficié de la persistance d’une sidérurgie forte. Elle avait pourtant construit tout un patrimoine autour de ces secteurs, et accompli un travail d’accompagnement incluant des actions de formation. Mais la Lorraine, qui a fait vivre la France pendant des décennies, ne peut malheureusement plus compter que sur elle-même pour être sauvée.

Nous avons eu Gandrange, puis Florange : ces deux événements sont le produit d’une géographie, mais ils s’expliquent aussi parce que nous n’avons pas su nous tourner assez tôt vers les régions voisines du Luxembourg et de la Sarre pour travailler en symbiose. La situation actuelle réclame, de la part des industriels, mais aussi des pouvoirs publics, de l’attention, un accompagnement et une volonté de diversification. Mais surtout, nous devons, pour nous en sortir, travailler avec nos voisins immédiats.

En tout état de cause, les membres de cette commission d’enquête ont fait preuve d’une objectivité qui est l’apanage des vrais politiques.

Mme Michèle Bonneton. Je suis très satisfaite du travail effectué. Le rapport n’est absolument pas rédigé en langue de bois : il dit les choses de façon précise, si bien que j’ai encore appris en le lisant. Il va même plus loin que ce qui résultait de nos auditions. J’espère donc qu’il recueillera l’audience qu’il mérite.

Ma seule question est désormais de savoir comment le rendre plus utile, comment lui donner un impact sur les décisions qui seront prises en très haut lieu ?

Mme Martine Carrillon-Couvreur. Je m’associe aux réflexions qui ont été exprimées sur la qualité des travaux de cette commission d’enquête.

La Bourgogne, où je suis élue, comprend des sites industriels, certes moins médiatisés que ceux qui viennent d’être évoqués. Pour autant, cette région est tout aussi concernée par l’avenir de l’industrie sidérurgique, avec toutefois des spécificités qu’il convient d’ailleurs de savoir préserver. Au cours de nos travaux, j’ai personnellement beaucoup appris sur ce que représente cette industrie, au plan national comme à l’échelle européenne.

Ce rapport contient un certain nombre de propositions que nous partageons. Ma préoccupation, désormais, est de savoir comment elles seront appliquées, et il convient, à cet égard, de faire preuve de vigilance. Est-il possible d’envisager un suivi des conclusions de la commission d’enquête, par exemple en se donnant rendez-vous dans un an pour examiner la façon dont elles ont été prises en considération ? Le travail accompli justifierait que l’on agisse ainsi.

De même, cette industrie mérite que l’on fasse d’autant plus preuve d’ambition à son sujet, qu’elle dispose d’atouts et de savoir-faire considérables. Après des décennies marquées par une évolution parfois dramatique, nous devons nous assurer qu’elle connaîtra un nouvel avenir.

M. Éric Straumann. Le Gouvernement a décidé de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim, ce qui va entraîner la perte de plus de mille emplois après 2017. Or cette décision brutale risque de déstabiliser l’approvisionnement en électricité de la Haute-Alsace, déjà très tendu, puisque la centrale fournit également la région de Bâle. Elle pourrait aussi conduire Constellium à remettre en cause l’implantation de son usine à Kunheim – à seulement 15 kilomètres de Fessenheim –, qui se justifiait par la possibilité d’accéder à une électricité bon marché. Dans cette hypothèse, 1 300 nouveaux emplois pourraient disparaître.

ERDF réfléchit déjà à l’implantation de nouvelles lignes à haute tension pour approvisionner la Haute-Alsace. Ainsi qu’une décision prise un peu rapidement dans le contexte d’une campagne électorale aurait un impact fort sur toute une région, très industrialisée et qui connaît déjà les durs effets de la crise économique.

M. Jean-Pierre Decool. Je salue également le caractère toujours courtois et constructif de nos échanges. Cela, notamment en raison du champ très large par les de nos auditions. Elles nous ont permis de mettre en évidence les forces et les faiblesses de nos territoires mais aussi les capacités de développement de la filière. Nous pouvons d’ores et déjà nous féliciter de disposer d’infrastructures à très haut potentiel – je pense notamment au port de Dunkerque.

Nous considérons par ailleurs ce rapport comme une forme de contrat passé avec certains des « partenaires » auditionnés, comme avec M. Mittal, dont les promesses doivent nous inciter à faire preuve de vigilance.

M. Christian Hutin. Je remercie le groupe GDR et Alain Bocquet d’avoir pris l’initiative de demander la création de cette commission d’enquête, laquelle était nécessaire. Je remercie également Jean Grellier pour la courtoisie et la compétence dont il a fait preuve. Il aurait été dommage, sur un sujet aussi important, de ne pas recueillir l’unanimité, en dépit de la diversité de nos territoires. De ce point de vue, Dunkerque paraît en effet moins menacé en raison de la qualité de ses infrastructures. Mais ceux qui ont essayé d’opposer la Lorraine à Dunkerque, en dehors de notre commission, n’y sont pas parvenus.

À voir la liste des personnes auditionnées – du Commissaire européen à l’industrie jusqu’à Lakshmi Mittal, en passant par le ministre du redressement productif –, je crois que nous n’avons pas raté grand-chose ! En outre, les nombreux spécialistes que nous avons rencontrés se sont exprimés sans langue de bois.

Je suis par ailleurs heureux que la commission ait accepté d’aborder la question des installations portuaires qui, bien que ne contribuant pas directement à la production sidérurgique, y sont intimement liées.

Enfin, je suis d’accord avec l’idée d’assurer un suivi de nos travaux. Il est regrettable, par exemple, que les projets de développement du port de Dunkerque ne soient pas inscrits au Schéma national des infrastructures de transport – SNIT. Nous devons y remédier, sans quoi le groupe Mittal ne pourra pas décharger en France le minerai en provenance d’Alaska, et se tournera alors vers un port du Benelux ou vers la Pologne. Le SNIT, les investissements, l’industrie : tout cela est lié.

M. le président Jean Grellier. Je vais maintenant mettre aux voix le rapport de M. Alain Bocquet.

La commission d’enquête a adopté le rapport à l’unanimité.

M. le président Jean Grellier. L’ensemble des comptes rendus de nos auditions, y compris celles tenues à huis clos, sera également publié au titre des annexes.

Par ailleurs, le rapporteur et moi-même proposons qu’un débat soit organisé dans six mois pour examiner les suites données à nos propositions. Dès le mois de septembre, nous envisageons de rencontrer les ministres concernés – non seulement le ministre du redressement productif, mais aussi ceux chargés de l’emploi, des affaires sociales et de l’éducation nationale. Peut-être sera-t-il également nécessaire de recevoir à nouveau les commissaires européens concernés.

Après cette approbation unanime, je remercie les membres de la commission d’enquête pour l’état d’esprit très positif dont ils ont fait preuve – me facilitant ainsi la tâche en tant que président – et les services de l’Assemblée pour le travail accompli, notamment dans l’organisation des auditions. La présidente de Rio Tinto est la seule personne avec laquelle nous n’avons pas organisé une rencontre. De même, nous n’avons pu trouver aucun interlocuteur au sein du fonds d’investissement américain Apollo Global Management.

Nous devons maintenant réfléchir à la façon dont nos propositions pourront être reprises par d’autres instances du Parlement, comme la commission des affaires économiques. Le Conseil national de l’industrie, où je représente le Parlement en compagnie d’un sénateur, mais où nous ne sommes réunis qu’une fois par an, tout le travail étant accompli au niveau des filières stratégiques. Nous devrons donc veiller à mettre en œuvre une coopération plus forte entre le Parlement et ces filières. En tant que rapporteur pour avis du budget de l’industrie, je serai sans doute amené à faire des propositions en ce domaine.

Je remercie enfin les collègues qui nous ont aidés dans la préparation de nos visites sur le terrain en Savoie, à Dunkerque, à Fos-sur-Mer et en Lorraine. Ils nous ont permis de rencontrer des acteurs essentiels du secteur.

J’espère que ce rapport ne restera pas dans un tiroir, mais qu’au contraire nous parviendrons à le faire vivre.

CONTRIBUTION DES COMMISSAIRES
MEMBRES DU GROUPE UMP

En France et en Europe,

POUR UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE ET ÉNERGÉTIQUE VOLONTARISTE

Contribution des Commissaires UMP (51)

Pour l’essentiel, nous partageons le constat et les propositions du rapport établi dans le cadre de la commission d’enquête, dont les travaux se sont déroulés dans un climat constructif. Nous voudrions particulièrement insister sur un certain nombre de lignes de force, concernant les deux dossiers emblématiques de Florange et de Saint-Jean de Maurienne, ainsi que la conduite d’une politique industrielle et énergétique ambitieuse.

Concernant Florange :

1. Arcelor Mittal, des emplois et un symbole à protéger

La commission d’enquête sur « la situation de la sidérurgie Française et Européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement » a été instaurée suite à l’arrêt des hauts fourneaux sur le site de Florange que ni les syndicats, ni le Gouvernement n’ont pu empêcher.

Dès son entrée en fonction, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, avait commandé un rapport à Pascal Faure sur la filière acier en France et l’avenir du site de Florange. Remis au ministre le 27 juillet 2012, ce rapport mettait en avant le fait que le site était « viable, rentable et fiable ». Un investissement de 400 à 500 millions d’euros était nécessaire.

Le 30 novembre 2012, le Gouvernement a publiquement annoncé avoir trouvé un accord avec ArcelorMittal sur l’avenir du site de Florange. Ce dernier prévoit que le groupe investira 180 millions d’euros sur le site de Florange au cours des cinq prochaines années afin de consolider et de renforcer la position de l’aval de Florange en tant que fournisseur d’acier à haute valeur ajoutée.

2. Du projet Ulcos au projet Lis

Le projet Ulcos (Ultra-Low Carbon Dioxide Steelmaking) était l’un des engagements de l’accord signé le 30 novembre 2012 entre l’État et ArcelorMittal. Ulcos était un programme de recherche européen lancé en 2004 permettant de fabriquer de l'acier propre. Ulcos était un consortium de 48 entreprises, universités et instituts de recherche européens dont Arcelor était le principal acteur, pour un coût plus de 600 millions d'euros. Plusieurs acteurs contribuaient dont l’État, à hauteur de 150 millions d'euros, via le grand emprunt, les collectivités territoriales pour 30 millions et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pour 10 millions. Néanmoins, un complément de financement européen était indispensable pour boucler le budget. Le projet Ulcos a été retenu par la commission européenne dans le cadre de l’appel à projet NER 300 pour une subvention de 240 millions d’euros.

Malheureusement Ulcos ne verra jamais le jour. Le 6 décembre 2012, ArcelorMittal annonce qu’il préfère abandonner le projet pour des raisons techniques et économiques. Le groupe lance donc un nouveau programme de recherche, baptisé Lis (Low Impact Steel) qui change complètement la donne. Ulcos prévoyait le captage du CO2 et son transport via un gazoduc à plus de 1 500 m sous terre et Lis abandonne cette option. Lis mobilisera 32 millions d’euros, essentiellement en Lorraine. En revanche, rien ne garantit que les applications industrielles s’effectueront à Florange. En outre, le calendrier que donne Arcelor est trop flou. En effet, le groupe se place dans un échéancier à moyen et long terme alors qu’il est vital pour le site de Florange que ce projet se fasse dès maintenant, à court terme. Il est impératif en effet pour le site de Florange que les tests liés au projet se réalisent sur le site de Florange et utilisent le haut fourneau mis sous cocon.

3. Préserver la recherche et le développement ainsi que la formation.

Si le projet Ulcos a pu voir le jour, c’est grâce au centre de Recherches et Développement de Maizières les Metz. A l’heure où nous devons compter avec les pays émergents en termes de compétitivité, l’innovation doit plus que jamais se développer pour adapter les entreprises et les technologies aux changements du paysage industriel.

Le site de Maizières-les-Metz est le plus grand centre de recherche du groupe Arcelor au monde, et les résultats des travaux qui y sont menés s’adressent à toutes les usines et à tous les clients du géant. Les nombreux chercheurs du site lorrain œuvrent pour la réduction de l’empreinte énergétique et environnementale des produits et procédés, pour l’optimisation des coûts et de l’usage des matières premières ainsi que pour l’amélioration de la qualité de l’acier, ce qui est essentiel.

Mobiliser les intelligences est une ressource essentielle pour répondre aux problématiques contemporaines, pour faire face à la concurrence, tout en tenant compte des impératifs énergétiques, écologiques, économiques et sociaux auxquels sont confrontés toutes les entreprises industrielles.

De même, le CFAI Moselle-CEFASIM (Centre de Formation d’Apprentis aux Métiers de l’Industrie et de la Métallurgie), basé à Yutz accueille des jeunes de 16 à 25 ans en contrat d’apprentissage afin de les former aux différents aspects techniques qu’ils peuvent rencontrer dans l’entreprise ainsi que de les préparer aux diplômes souhaités (CAP, BAC Pro, BTS, Licence Pro et Ingénieur). Depuis sa création en 1980, le CFAI Moselle-CEFASIM a formé plus de 6 000 apprentis. Le taux de réussite moyen aux examens est de 85 %. Le taux d’insertion favorable des apprentis est d’environ 91 %. Cette école est extrêmement importante car la formation est l’une des clés de la réussite. Toutefois, l’accent doit être mis sur le recrutement des jeunes dans l’industrie, qui malheureusement n’attire pas suffisamment.

4. Packaging : un projet d’avenir hautement important pour le site de Florange.

Dans le cadre des engagements entre l’État français et Arcelor Mittal, Arcelor Mittal s’engage à consolider les flux d’activité de la filière froide et en particulier la filière Emballage. Dans ce cadre, les activités de l’amont du packaging de l’entité ArcelorMittal Atlantique et Lorraine devaient se concentrer sur Florange. Ce projet a pris du retard. Il est absolument primordial de voir cette réorganisation se réaliser au plus vite et les investissements promis se réaliser, afin de sauver la filière packaging de Florange.

Concernant l’usine Rio Tinto Alcan de Saint-Jean de Maurienne :

Après des années d’incertitude, RTA a finalement déclaré au début de l’année 2012 son intention de vendre. Un certain nombre de repreneurs crédibles se sont manifestés. La solution d’une reprise par l’entreprise allemande Trimet, en partenariat avec EDF et le FSI, paraît bien engagée. Cette solution permettrait de sauvegarder 2000 emplois dans la vallée de la Maurienne, ainsi qu’à Castelsarrasin, et doit être soutenue. Le modèle économique de Trimet est basé sur trois fondements : recycler au moins autant que produire du métal primaire, pour diminuer la facture énergétique ; privilégier la vente de spécialités à forte valeur ajoutée plutôt que vendre des lingots standardisés, et c’est pourquoi l’activité de tréfilerie de Saint-Jean de Maurienne est un atout pour élargir l’offre dans le catalogue de l’entreprise ; faire financer la recherche en partie par l’université, spécificité allemande, et par les clients dans la satisfaction de leurs besoins spécifiques. Mais il faut rester dans une grande vigilance, compte tenu des difficultés que commence à connaître la filière du recyclage, et anticiper sur l’avenir de l’usine de Dunkerque, qui reste pour l’instant, ainsi que le laboratoire de recherche de Saint-Jean de Maurienne, dans le giron de RTA. Les inquiétudes restent grandes concernant l’usine RTA Carbone Savoie de Notre-Dame de Briançon, dans la vallée voisine de la Tarentaise, qui fabrique les cathodes nécessaires à l’électrolyse. Sur ce dernier dossier, les pouvoirs publics doivent être d’une grande vigilance, et anticiper le retrait probable de RTA.

Concernant la politique industrielle :

1. Il faut valoriser et faire aimer les métiers de l’industrie

Trop longtemps, une hiérarchie implicite condamnait au déclin les secteurs de production, qu’il s’agisse du secteur primaire (l’agriculture) ou du secteur secondaire (l’industrie), au profit des activités de services (le secteur tertiaire). Même si la frontière entre « industrie » et « services » est de moins en moins étanche, il faut réaffirmer avec force que le site France doit demeurer un site de production. Industrie et services s’enrichissent en effet mutuellement et permettent d’assurer par leur développement parallèle, un essor économique durable. Cette volonté politique doit d’abord s’affirmer dans les politiques de formation initiale et permanente, qui n’orientent pas suffisamment les jeunes vers les métiers industriels. De nombreuses études, et les retours d’expérience, illustrent que la qualité traditionnelle de la main d’œuvre industrielle française est un avantage comparatif majeur. L’économie française peut notamment s’appuyer sur une culture scientifique et des formations d’ingénieurs de premier rang. Il ne faudrait pas que le basculement des générations et l’affaiblissement de notre tissu industriel nous privent de ces atouts. L’impératif de la valorisation, de l’incitation et de l’orientation vers ces formations (qu’elles soient dans des écoles ou réalisées en internes dans les entreprises industrielles) n’en est que plus prioritaire.

2. Pas de politique industrielle sans politique énergétique

Les débats en cours sur la transition énergétique n’accordent pas suffisamment d’importance à la question industrielle. Pourtant, toute l’histoire économique montre que l’énergie est à la base de l’industrie, d’abord avec le charbon. Puis avec l’hydroélectricité, et le nucléaire, qui donnent à la France un avantage compétitif évident, à moins qu’on ne le ruine par des décisions inconséquentes. Diversifier le « bouquet énergétique » par le développement de l’énergie solaire et éolienne, est une bonne chose, à la condition que l’on conforte le nucléaire, et que l’on utilise toutes les ressources disponibles pour développer l’hydroélectricité. L’objectif est de maintenir une tarification compétitive pour les industries électro-intensives. Cela passe par : la clarification rapide du renouvellement des concessions hydrauliques ; une tarification adaptée pour l’industrie ; le développement des formules d’effacement, ou d’interruptibilité dans les clauses des contrats ; la réévaluation des formules de co-investissement entre les industriels et les producteurs d’énergie, dans la lignée d’Exeltium.

Dans ce contexte, l’annonce par le gouvernement de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim pour 2017 est une erreur, alors que l'ASN vient de renouveler l'autorisation d'exploitation pour 10 ans. Cette fermeture brutale va déséquilibrer l'approvisionnement électrique dans le Rhin supérieur et affecter les industries métallurgiques électro intensives. Plus largement, l'électricité nucléaire offre une « tarification stable et lisible », conformément aux propositions du rapport. La fermeture de Fessenheim va nécessiter le recours accru au marché libre de l'électricité qui n'offre aucune visibilité aux industriels.

Enfin, il n’est pas possible d’ignorer l’enjeu décisif de la recherche sur l’exploitation des gaz de schistes. Certains pays développés, au premier rang les Etats-Unis, se sont dotés ces dernières années, d’un avantage compétitif massif en exploitant cette source d’énergie. Il en résulte un déséquilibre des conditions de concurrence à notre détriment, qui met à mal des pans entiers de l’industrie française, notamment dans la chimie.

La question de l’énergie n’est pas seulement celle des entreprises électro-intensives. C’est aussi, avec l’introduction du big data et des réseaux intelligent, un formidable vecteur de croissance et d’emplois. C’est un nouvel écosystème à créer, grâce auquel on substituerait au tuyau d’arrosage classique, un goutte à goutte intelligent et pertinent, vecteur de très importantes économies d’énergies.

3. L’impératif de la recherche

Avec la qualité de la main d’œuvre, et une énergie compétitive, la recherche est le troisième déterminant principal d’une industrie d’avenir. Le Crédit d’Impôt Recherche mis en œuvre par le gouvernement de François Fillon, inutilement complexifié par le gouvernement Ayrault, est un puissant facteur de développement de la recherche en France. Il faut maintenir cet effort qui a été salué par l’OCDE, la France ayant été qualifiée en 2009, de pays favorisant le plus l’effort de recherche des entreprises. Nous devons notamment faire preuve d’une grande vigilance sur l’avenir du centre de recherche de Voreppe, ainsi que du Laboratoire de Recherche Fondamentale à Saint-Jean de Maurienne, que Rio Tinto Alcan n’a pas décidé de vendre. Mais il est à craindre que ces fleurons qui ont écrit depuis un siècle l’excellence de la filière française de l’aluminium, ne soient déjà dévitalisés et pillés.

4. Développer une politique de filière

Depuis trop longtemps, l’approche par filières de production a été abandonnée, faute de pilotage stratégique. Il ne s’agit évidemment pas de revenir à la planification des années cinquante ou soixante. Mais il faut que l’État, et les représentants des filières amont et aval, définissent une stratégie nationale pour chaque produit (acier, aluminium, autres métaux non ferreux, titane, zirconium, silicium, chimie) et chaque métier (automobile, ferroviaire, avionique, solaire, machines-outils, composants, électronique). Deux dossiers emblématiques illustrent, on l’a vu, cet impératif : l’acier avec Florange ; et l’aluminium avec l’usine de Rio Tinto Alcan à Saint-Jean de Maurienne.

Nous n’ignorons pas que la mondialisation de la production, couplée à la guerre des monnaies, ainsi que la recombination permanente de la chaîne de production qu’elles impliquent, rendent illusoires des politiques dirigistes. Mais cela n’interdit pas de retenir une stratégie qui tienne compte de nos forces et de nos faiblesses, et qui surtout détermine clairement ce qui est réellement important pour le maintien et le développement de notre industrie.

5. La question de la localisation des centres de décision

Les tristes aventures du naufrage du groupe Pechiney, et d’Arcelor, passé le moment bien légitime de colère et de tristesse, doivent nous conduire à une évaluation sereine de la question de la propriété du capital de nos entreprises industrielles. En effet, beaucoup d’affirmations contradictoires sont également soutenables, ce qui illustre la complexité de la question :

– Pechiney et Arcelor étaient des entreprises dans lesquelles les capitaux français étaient significatifs, avec des centres de décision en France, ce qui n’a pas évité leur déréliction, faute d’un pilotage stratégique adapté, et d’une motivation nationale et européenne suffisantes ;

– certaines filiales de Pechiney ont été sans doute sauvées, car elles ont été cédées à temps à des industriels ou des investisseurs étrangers (américains, espagnols, britanniques ou japonais) et continuent à produire en France ;

– il est évident que l’achat de Péchiney par Alcan, repris par Rio Tinto peu après, de même que la reprise d’Arcelor par Mittal, ne sont pas favorables au site de production France, quand les décisions stratégiques sont prises à l’extérieur de nos frontières ;

– il est tout aussi évident, qu’un centre de décision situé en France sera davantage enclin à relocaliser en France (comme Rossignol).

Il est donc crucial que les autorités publiques créent un environnement favorable à la localisation en France des investissements et des centres de décision. Les conditions premières d’un environnement attractif sont à l’évidence la fiscalité (en niveau et en stabilité des règles) et le droit du travail, qui doit concilier la manœuvrabilité des entreprises avec la protection des salariés.

Sans donc considérer que ce soit une condition suffisante, il faut par ailleurs davantage diriger l’épargne vers l’industrie. Les initiatives récentes (BPI, FSI) vont dans le bon sens, mais le handicap français tient aux mentalités. La comparaison avec l’Allemagne est éclairante. Outre-Rhin, depuis toujours, les banques régionales investissent dans les entreprises familiales industrielles, ce qui a fait le succès du Mittelstand, ces PMI deux fois plus grosses en moyenne qu’en France, et qui font durablement le succès de l’industrie allemande.

6. L’Europe doit aimer l’industrie

Les déclarations, ainsi que l’action de M. Tajani, Commissaire à l’industrie, ainsi que certaines initiatives de M. de Gucht, Commissaire chargé de la politique commerciale extérieure, rompent heureusement avec l’inaction traditionnellement coupable de la commission européenne au détriment de l’industrie.

Trois politiques de la commission doivent faire l’objet d’un aggiornamento :

– la politique de la concurrence : traditionnellement la Commission européenne a lutté contre la constitution de « champions nationaux, sans que des champions européens puissent réellement émerger, hormis certains secteurs spécifiques comme la défense et l’aéronautique, contrairement à ce qu’à déclaré récemment le commissaire Almunia, en réponse au rapport de Jean-Louis Beffa et Gerhard Cromme. Le périmètre pertinent pour apprécier les effets d’une concentration est le plus souvent le marché mondial et non le seul marché européen. C’est cette dernière approche qui a sans doute été fatale à Pechiney, suite à la décision de M. Monti, alors commissaire à la concurrence.

– la politique énergétique : l’Europe n’a pas de politique énergétique, alors qu’elle avait été pionnière en 1951 avec la CECA, et avec Euratom en 1957. Pire, elle n’a envisagé l’énergie que sous l’angle de la concurrence, du triple point de vue de l’ouverture à la concurrence des marchés nationaux, de la tarification de l’électricité, et de la géométrie des métiers des opérateurs nationaux. On sait aujourd’hui ce que cette approche a de réducteur, donc de dangereux. Il faut donc développer une politique globale de l’énergie : réseaux, tarification favorable à l’industrie, sécurisation des approvisionnements, développement des énergies propres sur tout le continent.

– la politique commerciale extérieure : trop longtemps, l’Europe a été angélique. Nous sommes dans une guerre commerciale et industrielle. L’Europe ne doit pas être agressive, mais elle doit défendre ses intérêts. Si elle le veut, elle peut se faire entendre, compte tenu de son poids dans le commerce mondial. Nous devons accepter le principe de l’ouverture des marchés, mais l’ouverture équitable est celle dans laquelle il existe des règles et des disciplines pour éviter les pratiques de concurrence déloyale.

7. Anticiper les nouvelles frontières

Ce volontarisme sur les segments classiques des stratégies industrielles, doit également se manifester dans de nouvelles approches, car nous sommes en train de basculer dans un monde différent. Il faut développer les écosystèmes, et faire vivre ensemble l’excellence de la recherche et de l’entreprise, quelles que soit les tailles et les nationalités – d’ailleurs souvent difficiles à déterminer – des entreprises. Il faut créer de véritables parcs d’attraction industrielle et technologique : de ce point de vue le succès de l’aéronautique est particulièrement exemplaire.

De même, il faut prendre garde à ne pas retenir une approche exclusivement sectorielle de l’industrie. Une politique de filière, indispensable comme on l’a vu, doit s’accompagner d’une politique qui bouscule les filières. En effet, nous ne devons pas rater la nouvelle révolution industrielle, qui met non seulement de la technologie, mais de l’intelligence dans les machines. La frontière entre l’industrie et les services devient parfois floue, et leur opposition surannée avec l’apparition de l’économie digitale, l’économie collaborative, et l’Internet des objets. Il faut donc également des stratégies industrielles, qui parient sur des technologies qui décloisonnement les secteurs traditionnels, et bouleversent les anciens business model. C’est l’enjeu de l’Internet des objets, des réseaux intelligents et des big data ; des nanotechnologies ; des nouveaux matériaux composites et à mémoire ; de la robotique. C’est une chance et un risque, car on ne vendra plus seulement les produits, mais leurs usages. Il ne faut pas manquer cette nouvelle révolution industrielle qui risque de s’écrire sans nous sous nos yeux.

PROPOSITIONS

1. Maintenir et moderniser une filière liquide de fabrication sidérurgique complète en France, en développant les technologies les plus modernes de consommation de la ressource (minerais) et d’efficacité énergétique.

*

2. Garantir la pérennité des deux sites français de production d’aluminium primaire (Dunkerque et Saint-Jean-de-Maurienne), tout en améliorant sensiblement la production d’aluminium par les canaux d’un recyclage plus performant, y compris par la collecte d’objets épars et de petite taille (emballage notamment) encore insuffisamment développée.

*

3. Assurer par l’existence de filières de la sidérurgie, de l’aluminium et du cuivre « complètes » la sécurité d’approvisionnement des activités de transformation « en aval » dans lesquelles notre pays doit conserver ses positions, s’agissant notamment des secteurs de l’aéronautique, de l’automobile, plus généralement des transports, du nucléaire, des câbles et de la construction. Cet ensemble d’activités doit continuer à s’appuyer sur ce socle industriel pour proposer des produits innovants à fort potentiel exportateur.

*

4. Créer en Lorraine une nouvelle aciérie électrique au meilleur niveau de la technique assurant une production destinée à des marchés de spécialités.

*

5. Réformer le système européen d’attribution et d’échanges (ETS) de certificats représentatifs des quotas d’émission de CO2. Exclure notamment toute attribution de certificats concernant un système de production ayant cessé toute activité depuis plus d’une année et concevoir des mécanismes de restitution de certificats par une entreprise ayant définitivement fermé un site de production.

*

6. Promouvoir l’économie circulaire et des canaux de recyclage plus clairement identifiables car mieux organisés dans le but de sécuriser l’accès des secteurs sidérurgiques et de l’aluminium à leurs ressources.

*

7. Fixer des objectifs de recyclage par type de matériau, plus particulièrement les emballages. Le Grenelle de l’environnement ayant établi un objectif global de 75 % pour le recyclage des emballages, il convient d’accentuer les efforts de collecte puis de traitement des produits pour lesquels les résultats constatés restent insuffisamment probants comme les emballages en aluminium dont le taux de recyclage (environ 35 %) demeure en retrait d’autres matériaux. Les cahiers des charges des Eco-organismes devraient être modifiés en ce sens.

*

8. Favoriser le recours à l’utilisation dans la production de produits recyclés en luttant contre les exportations illicites et en modifiant même les spécificités techniques de certains produits pour y incorporer des quantités minimales de ressources issues du recyclage. Conforter ainsi le potentiel de développement aux filières françaises de déconstruction (trains, navires, avions etc.)

*

9. Harmoniser par des accords bilatéraux entre pays voisins le montant au-delà duquel une transaction sur des métaux destinés au recyclage ne peut être payée en espèces ; les disparités des réglementations actuellement en vigueur en Europe détournent l’utilisation d’une partie non négligeable de la ressource disponible ainsi acquise par des négociants frontaliers.

*

10. Lutter contre l’opacité de certaines pratiques et optimiser le fonctionnement de la filière du recyclage la mise en place d’une plate-forme informatique d’échanges (phase préalable à la mise en place d’un marché français réglementé qui pourrait être appelé à réunir plusieurs pays européens).

*

11. Conforter la compétitivité de la filière « Industries extractives et de premières transformation » qui regroupe les acteurs de l’acier, de l’aluminium, de la métallurgie, du verre, des céramiques et du béton, dans le cadre du comité stratégique spécialisé qui est désormais installé (mai 2013) conformément aux orientations définies par le Conseil national de l’industrie.

*

12. Orienter une partie de l’épargne constituée au titre de l’assurance-vie sur des investissements visant à soutenir les filières stratégiques comme la sidérurgie et la métallurgie, à l’image des contrats « Euro croissance » dont la création a été proposée dans le récent rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne financière des ménages pour l’investissement et la croissance. Modifier en conséquence l’encadrement réglementaire qui s’impose actuellement aux assureurs de même que les dispositions fiscales à l’égard des souscripteurs qui s’appliquent principalement en fonction de la durée de détention et non pas en fonction de l’orientation de l’investissement.

*

13. Définir une doctrine spécifique d’investissement de la Banque publique d’investissement (BPI) en rapport aux besoins des filières et qui puisse se traduire par des prises de participations significatives au capital et rompre ainsi avec le mouvement de mainmise de groupes étrangers sur les entreprises sidérurgiques et métallurgiques, un phénomène qui s’est accéléré en France au cours de la dernière décennie.

*

14. Veiller tout spécialement au maintien et au développement des centres de R&D français des grands groupes multinationaux qui y ont acquis des activités industrielles. Sans mettre en cause les principes généraux d’éligibilité au crédit d’impôt recherche, il revient néanmoins aux pouvoirs publics de conditionner cet avantage à la poursuite dans la durée d’un effort réalisé en France et notamment d’exiger des bénéficiaires qu’ils investissent intégralement dans la recherche les montants représentatifs de ce crédit d’impôt. À défaut, le fisc disposera d’un droit de reprise sur les montants ayant eu un autre objet.

*

15. Fixer pour toutes les entreprises sidérurgiques et métallurgiques de plus de 1 000 salariés un objectif 2018 au moins égal à 2 % du chiffre d’affaires consacré à la R&D, tout en intensifiant les partenariats « publics-privés ».

*

16. Favoriser la création de filiales de fournitures énergétiques au capital desquelles EDF, GDF Suez voire d’autres énergéticiens européens pourraient durablement être associés afin de sécuriser les tarifs et les modalités d’approvisionnement des activités électro ou gazo intensives sur la base de contrats de long terme assortis d’un encadrement de leurs clauses de révision.

*

17. Saisir l’opportunité du débat sur la transition énergétique pour réaffirmer la nécessité d’établir une tarification lisible et de long terme aux industries énergie intensives et qui incorpore notamment des clauses relatives à leurs capacités d’effacement et à l’interruptibilité de consommation. Il convient en effet de mieux prendre en compte de telles possibilités au titre des modulations ou rabais tarifaires, à l’instar de ce qui est pratiqué pour des activités comparables dans d’autres pays et particulièrement en Allemagne.

*

18. Engager un débat à l’échelon européen sur les incidences envers la compétitivité des entreprises des options privilégiées par chaque État-membre au titre de la transition énergétique afin de ne pas créer en matière tarifaire des disparités de compétitivité incompatibles avec l’existence même d’un marché unique européen. La situation actuellement constatée d’une transition énergétique « en ordre dispersée » entre les principaux pays de l’Union pose d’ores et déjà la question essentielle de l’équité de traitement entre activités de même nature au sein de l’espace communautaire.

*

19. Exiger une inflexion sensible des politiques de l’énergie et de la concurrence telles que mises en œuvre par la Commission européenne afin de conférer, à nouveau, aux industries énergie intensives le droit de conclure des contrats d’approvisionnement de longue durée, en tout état de cause d’une durée supérieure à la limite des cinq ans arbitrairement posée. Il convient ainsi d’ouvrir à ces entreprises des perspectives favorables à leurs investissements de modernisation. À défaut, il existera des risques majeurs de délocalisations vers des zones extra européennes (non exclusivement vers des pays émergents) où les pouvoirs publics conduisent d’ores et déjà des politiques plus favorables à ces industries (Amérique du nord, Norvège, Islande, Proche-Orient).

*

20. Réviser les modalités de la formation aux métiers de la métallurgie, de l’enseignement professionnel général aux écoles d’ingénieurs où on assiste à un effacement progressif des enseignements de base de ces activités qui y étaient traditionnellement dispensées. Cette situation notamment dénoncée par les Académies des sciences et des technologies appelle des rectifications urgentes et notamment un recours plus massif à l’alternance à tous les niveaux de qualification. Le renouvellement des générations dans les usines comme dans la R&D constitue un enjeu décisif pour la pérennité des industries sidérurgiques et métallurgiques et le maintien des savoir-faire en France, car près de 20 % des salariés de la sidérurgie partiront en retraite d’ici 2015.

*

21. Rapprocher l’éducation nationale et les organisations professionnelles pour conduire une politique d’information rénovée, en particulier à destination des familles, sur les métiers et filières d’avenir de la sidérurgie et de la métallurgie. Multiplier dans les collèges les interventions programmées de salariés expérimentés des entreprises de ces secteurs afin de présenter leurs métiers et les débouchés accessibles.

*

22. Faire évoluer la fiscalité applicable aux entreprises et les dispositifs d’aide leur bénéficiant, en renforçant davantage leurs liens avec les efforts consentis pour développer l’emploi, la formation et la R&D.

*

23. Repenser dans le cadre d’une rénovation du dialogue social la hiérarchisation des grilles salariales afin de donner un « coup de pouce » notamment aux salaires d’embauche et susciter ainsi plus d’intérêt de la part des jeunes pour ces métiers.

*

24. Renforcer les moyens de contrôle des administrations douanières sur les produits sidérurgiques et métallurgiques accédant au marché européen, y compris par des analyses techniques approfondies en laboratoire, afin de mieux déceler la compatibilité des différents traitements qu’ils ont subis en cours de fabrication avec les normes européennes. Cette action coordonnée à l’échelon européen doit en priorité porter sur certaines activités du négoce d’importation : des produits en provenance de pays tiers incorporent en effet des substances définitivement proscrites par la réglementation européenne (règlement REACH notamment).

*

25. Utiliser l’arme du relèvement des droits de douanes face à des situations constatées et répétées de dumping sur un type de produit émanant d’un pays tiers. Cette modalité légitime de protection est largement mise en pratique par de grands pays producteurs, notamment d’Amérique du nord ; son utilisation leur permet d’établir un rapport de force favorable dans le cadre des négociations qui généralement s’engagent rapidement avec le ou les pays d’origine des produits visés.

*

26. Constituer un groupe permanent de réflexion sur l’adaptation des infrastructures portuaires, routières, ferroviaires et fluviales aux besoins de l’industrie. Cette instance nationale réunissant les représentants des industriels, des organisations syndicales, des collectivités territoriales et des experts indépendants aura pour mission d’éclairer les décisions d’investissements publics mais aussi les stratégies de développement des entreprises, en inscrivant également ses orientations dans une optique d’efficacité énergétique et de nouvelles méthodes de construction.

ANNEXES

LISTE DES ANNEXES

— Production de l’acier plat par la filière fonte pour de grands usages industriels.

— Tableau des dix plus importants producteurs d’acier, 2001/2006/2011.

— Emploi total dans la sidérurgie, 2000-2010 (USA, Japon, Brésil, Chine, UE).

— Évolution du spread entre le prix du coil à chaud et des matières premières, 2000-2012.

— Lettre du 26 avril 2013 de M. Philippe Tarillon, maire de Florange et président de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch.

— Lettre du 30 avril 2013 de M. Lakshmi N. Mittal en réponse aux questions complémentaires de la commission d’enquête, à la suite de son audition du 17 avril 2013. 

— Communiqué de presse de la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT à propos de ses propositions à la commission d’enquête, 4 juin 2013.

— Contribution de l’intersyndicale du centre de recherche de Maizières-les-Metz, remise aux membres de la commission d’enquête lors de leur visite du 6 juin 2013.

— Lettre du 19 juin 2013 de MM. les président et rapporteur à M. Antonio Tajani, vice-président de la commission européenne chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat.

— Contribution de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) de Savoie et du Syndicat professionnel des industries électrométallurgiques électrotechniques du Grand Sud (SPIEEGS), remise aux membres de la commission d’enquête le 27 juin 2013.

Production de l’acier plat par la filière fonte pour de grands usages industriels

Source : Extrait de La Filière Acier en France et l’avenir du site de Florange, rapport remis à M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, par M. Pascal Faure, vice-président du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies, 27 juillet 2012

La transformation du minerai en acier

Les traitements de la phase à froid permettent d’obtenir les produits finis

Tableau des dix plus importants producteurs d’acier, 2001/2006/2011

(par production annuelle, en Mt.)

Source : Worldsteel.

Emploi total dans la sidérurgie, 2000-2010 (USA, Japon, Brésil, Chine, UE)

(en milliers de salariés)

6e colonne : UE constitué de 15 pays avant 2005, UE constitué de 27 pays après 2005.

Source : OCDE

Évolution du spread entre le prix du coil à chaud et des matières premières
2000-2012

(en €/t)

Source : SBB, Marsoft, EIA, Steelonthenet, traitement Laplace Conseil






On vide les placards, …

 

1991

Aujourd’hui

Budget

1,3 Mrd de Francs (198 M€)

1,3% du CA

180 M€

0,3% du CA

Effectifs R&D

1700 en France

Environ 1200 dans le monde

(dont 720 en France)

Brevets

60 brevets pour le seul établissement de MZ

29 brevets en 2011 pour AM dans son ensemble

INTENSITE de R&D : ARCELORMITTAL est devancé par ses principaux concurrents

Budget R&D par tonne d’acier produite

En 2006, Arcelor était leader mondial pour ses produits novateurs et la qualité de leurs fabrications soutenue par sa maîtrise du process. Aujourd’hui nos dirigeants admettent que nous avons perdu notre leadership et sommes suiveurs sur beaucoup de marchés. La R&D et l’innovation ne sont plus les valeurs premières du Groupe malgré les discours officiels.

L’OPA de 2006 a permis à Mr Mittal de mettre la main sur les brevets, la technologie d’Arcelor. Actuellement nous vivons sur nos acquis sans nous donner les moyens d’en créer suffisamment de nouveaux.

Aujourd’hui, l’investissement R&D d’ArcelorMittal sur le long terme est de l’ordre de 10%. Nos concurrents européens comme TKS ou Voest-Alpine ont un niveau de projets à long terme de l’ordre de 30 % !

La politique de recherche d’ArcelorMittal se concentre sur les produits pour l’automobile à haute valeur ajoutée, délaissant la recherche process dont la perspective des gains est plus lointaine.

Le nouveau groupe japonais NSSC, à sa création, a créé 2 nouvelles équipes de recherche : une dédiée aux nouveaux produits, l’autre au process capable de les produire !

Cette dernière attitude nous parait essentielle à la survie d’une industrie sidérurgique dans les pays occidentaux où la technicité des produits l’emporte sur le coût de main d’œuvre.



CREDIT IMPOT RECHERCHE


Le CIR est équivalent au quart du budget de MZ. Cette manne financière ne sert aujourd’hui qu’à augmenter nos fonds propres alors que nous pensons que le CIR devrait servir à développer les capacités d’innovations au travers de l’investissement et de l’emploi en France

PROJET LIS : suite à l’abandon par le groupe du projet ULCOS TGR, un nouveau projet porté par un consortium français est mis en place : il se nomme LIS (Low Impact Steel). Ce projet devrait avoir un budget de 32 M€ dont 15 M€ de la part de l’Etat.

Le peu d’informations, dont nous disposons, nous interroge sur la volonté du groupe de réaliser ce projet uniquement en France. Il ne faudrait pas que Mr Mittal profite encore de cette opportunité pour financer d’autres projets dont certains à l’étranger.

IRT : pour le centre de recherche de Maizères les Metz, l’IRT serait une belle opportunité qui permettrait une synergie avec des équipes universitaires et des PME locales en partageant du matériel de haut niveau. La direction du Groupe montre peu d’intérêt sur le sujet.

GPEC : cet accord devait permettre une gestion des compétences pour pérenniser une entreprise. Malheureusement, les directions se sont toujours refusées à faire partager la stratégie de l’entreprise avec les représentants des salariés. Dans la recherche, ces pertes de compétences sont graves car il faut un temps très long pour former et retrouver ces compétences. Dans le monde concurrentiel d’aujourd’hui, cela peut nous être fatal !

GOUVERNANCE : les décisions sont prises à Londres et relayées ici sans marge de manœuvre. La sidérurgie française est passée de l’époque de Wendel à l’époque Mittal avec une différence énorme : notre PDG joue sur la carte mondiale et la France n’est qu’une pièce du puzzle avec une stratégie financière qui prime sur les objectifs industriels et les valeurs sociales

En Conclusion : Il faut être conscient que pour les aciers plats, notre cœur de métier, les centres de décisions se déplacent vers le Sud Est asiatique car guidés par les marchés. Les nouveaux véhicules y seront conçus pour être plus proches des besoins des consommateurs. Notre survie dépend de notre capacité à être novateur en terme de produits et meilleurs en terme de qualité par l’amélioration des process usines. La bataille sera dure mais sans moyen pour la R&D elle est perdue d’avance.

… les placards sont presque vides.






LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
OU RENCONTRÉES

Ÿ Ministère de l’économie et des finances :

– MM. Pascal Faure, ingénieur général des mines, directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), Pierre Angot, sous-directeur de l’industrie de la santé, de la chimie et des nouveaux matériaux et Marc Rohfritsch, chef du bureau « matériaux du futur et nouveaux procédés ».

Ÿ M. Francis Mer, ancien ministre, vice-président du groupe Safran (ancien président d’Usinor-Sacilor et d’Arcelor).

Ÿ MM. Philippe Darmayan, président, et Bernard Creton, délégué général, de la Fédération française de l’acier (FFA).

Ÿ Mmes Béatrice Charon, présidente de l’Association française de l’aluminium (AFA), et Caroline Colombier, déléguée générale de l’AFA, et M. Olivier Dufour, directeur « affaires externes » (France/EU) de Rio Tinto Alcan.

Ÿ M. Jean-Pierre Fine, secrétaire général, et Gilles Lodolo, directeur « Emploi-Formation » de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).

Ÿ Représentants du Groupe de réflexion sur l’avenir de la métallurgie en France (GrameF).

Ÿ M. Gérard Glas, président de Tata Steel France Rail SA.

Ÿ MM. Eric Brac de la Perrière, directeur général, Carlos de Los Llanos, directeur du département recyclage et Johann Leconte, directeur des relations avec les élus et les associations d’Eco-Emballages.

Ÿ MM. Jean-Pierre Gaudin, vice-président de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC), président de la branche « métaux ferreux », Patrick Kornberg, président de la branche « métaux non ferreux » et Igor Bilimoff, directeur général.

Ÿ M. Lakshmi N. Mittal, président du groupe ArcelorMittal.

Ÿ M. Pascal Nerbonne, président d’Ascométal.

Ÿ Mme Isabelle Czernichowski-Lauriol (Bureau de recherches géologiques et minières – BRGM), présidente du réseau CO2GeoNet, MM. Didier Bonijoly, directeur-adjoint à la direction des géoressources du BRGM, et Hubert Fabriol, directeur-adjoint à la direction des risques et de la prévention du BRGM.

Ÿ MM. Georges Duval, président des sociétés Aubert & Duval et Erasteel, et Philippe Dubois, directeur des ressources humaines.

Ÿ Mme Catherine Tissot-Colle, présidente de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (Fedem), Mme Claire de Langeron, déléguée générale, et de M. Édouard de Lacoste Lareymondie, président de la Chambre syndicale du cuivre et de ses alliages.

Ÿ Organisations syndicales :

– Fédération des travailleurs de la métallurgie (FTM-CGT) : M. Philippe Verbeke, membre direction fédérale (filière transformation métaux, ArcelorMittal), M. Jean-Michel Boqueret, responsable syndical Constellium (filière Aluminium), M. Bertrand Gregor, responsable syndical KME (filière Cuivre), M. Philippe Bonnot, responsable syndical Aperam (filière Inox), et Mme Marie-Claire Cailletau, responsable des questions énergie à la FNME ;

– Fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM-CFDT) : M. Alain Larose, secrétaire national, Mme Christiane Graillot, déléguée centrale Aperam, M. Jean-Luc Cure, délégué central ArcelorMittal (R&D à Maizières-lès-Metz), M. Bernard Debièvre, délégué central ArcelorMittal (Fos-sur-Mer), M. Patrick Auzanneau, délégué central ArcelorMittal, Mme Christèle Touzelet, déléguée centrale (Industeel France), M. Djamel Damine, délégué syndical (Industeel Le Creusot), M. Marc Lagarde, représentant syndical Aperam (Gueugnon) et M. Laurent Dubuis, représentant titulaire au comité de groupe européen d’Aperam (Imphy) ;

– Syndicat National CFE-CGC Sidérurgie : M. Xavier Le Coq, secrétaire national en charge de l’Industrie, Fédération de la Métallurgie, Mme Véronique Roche, déléguée syndicale centrale et secrétaire du comité d’entreprise européen de Rio Tinto, M. Pascal Deshayes, secrétaire du CCE ArcelorMittal Atlantique et Lorraine), M. Jean-François Verdier (Constellium) et M. Sylvain Rameau, délégué syndical Aperam (Gueugnon) ;

– Fédération Force Ouvrière de la métallurgie (FO-Métaux) : M. Frédéric Souillot, secrétaire fédéral FO-Métaux, M. François Zarbo, représentant national ArcelorMittal, M. Walter Broccoli, secrétaire FO Florange, M. Norbert Cima, CCE ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, et M. Frédéric Weber, élu FO (Florange) ;

– Fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similaires (FM-CFTC) : M. Éric Cruchet, secrétaire général, et Mme Véronique Laffon-Rémond.

Ÿ Experts :

– MM. Christophe Journet, rédacteur en chef de MPE-MEDIA, Marcel Genet, président de Laplace Conseil et Alfred Rosales, ancien cadre supérieur d’Eramet

Ÿ Mme Dominique Caboret et M. Philippe Morvannou (cabinet Syndex) ; MM. Gwenaël Le Dily et Philippe Gervais (cabinet Secafi Alfa)

Ÿ M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne, commissaire européen à l’industrie et à l’entreprenariat

Ÿ M. Patrick de Schrynmakers, consultant, ancien directeur général de l’Association européenne de l’Aluminium (AEA)

Ÿ M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif

Ÿ M. Jean-Paul Aussel, partner « Initiatives et projets industriels » (IPI)

Déplacement en Savoie (18 avril 2013)

Ÿ Au centre départemental de gestion à Francin :

– M. Serge Risser CFE/ CGC centre de recherche de Voreppe Rio Tinto Alcan (RTA) ;

– M. Didier Maurin, délégué CFDT, recherche de Voreppe Constellium ;

– M. Jean-Michel Boqueret, CGT, recherche de Voreppe Constelium.

Ÿ À la mairie de Saint-Jean-de-Maurienne (Entreprise Rio Tinto Alcan) :

– M. Olivier Colse, délégué du personnel CFE-CGC ;

– M. Nicolas Perrin, membre élu CHSCT pour la CFE-CGC ;

– M Claude Billet, secrétaire de l’Union locale FO ;

– M. Gilles Bois, représentant du personnel CGT ;

– M. Dominique Héron, délégué du personnel CGT ;

– M. Yves Largeron, délégué syndical CFDT.

Ÿ À la mairie d’Ugine (Bassin d’Ugine-Albertville-Moûtiers) :

– Mme Christine Cornic, déléguée syndicale CGT Métaux Spéciaux

– M. Franck Joly, délégué syndical CFDT, (MSSA) ;

– M. Gilles Matheret, délégué syndical CFE-CGC, Carbone Savoie ; 

– M. Jérôme Ract, élu CFDT (Carbone Savoie) ;

– M. Jean-Luc Pozzalo, délégué syndical CFDT (Carbone Savoie) ;

– M. Abdel Bouaffou, délégué syndical central CGT (Carbone Savoie).

Ÿ Autres personnalités rencontrées :

– M. Jean-Pierre Vial, sénateur ; premier vice-président du conseil général ;

– Mme Béatrice Santais, députée, maire de Montmélian ;

– M. Eric Jalon, préfet ;

_ M. Vincent Rolland, vice-président du conseil général ;

– M. Franck Lombard, vice-président du conseil général, maire d’Ugine ;

– M. Pierre-Marie Charvoz, vice-président du conseil général, maire de Saint-Jean-de Maurienne ;

– M. Jean-Pierre Mirande, maire de Saint-Marcel ;

– M. Denis Muraz, maire de La Bâthie ;

– M. André Pointet, maire d’Aigueblanche, président de la communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche ;

– M. Jean-François Rochaix, maire de La Léchère ;

– M. François Cantamessa, maire de Venthon ;

– M. Olivier Baud, président d’Energy Pool ;

– M. Loïc Maenner, directeur de l’usine Rio Tinto Alcan de Saint-Jean-de Maurienne ;

– M. Claude Vanvoren, vice-président « Recherche monde » de Rio Tinto Alcan ;

– M. Philippe Garzon, directeur de l’Agence économique de la Savoie ;

– M. Fabrice Pannekoucke, responsable du cabinet du président du conseil général ;

– M. Bruno Gastinne, président de Métaux Spéciaux SA ;

– M. Jean-François Faure, président directeur général de Carbone Savoie ;

– M. Patrick Lamarque d’Arrouzat, directeur général d’Ugitech ;

– M. Olivier Bletton, directeur industriel d’Ugitech.

Déplacement à Dunkerque (22 avril 2013)

Ÿ CGT : M. Philippe Collet, M. Philippe Verbeke, M. Dany Wallyn, Mme Christelle Veignie

Ÿ CFDT : M. Laurent Hayez, M. Jean-Claude Huygebaert, M. Patrick Auzanau, M. Fernand Donnet

Ÿ FO : M. Jean-Marie Calleboudt, M. Christian Ducoudu, M. Francis Przybyla, M. Patrick Carton

Ÿ CFTC : M. Philippe Hibon, M. Philippe Malahieude

Ÿ CFE/CGC : M. Jean Caillau

Ÿ Autres personnalités rencontrées :

– M. Michel Delebarre, ministre d’Etat, sénateur, président de la communauté urbaine de Dunkerque, maire de Dunkerque ;

– M. Pierre de Saintignon, premier vice-président du conseil régional Nord-Pas de-Calais ;

– M. Alain Vanwaefelghem, premier vice-président de la communauté urbaine de Dunkerque ;

– M. Romé Ragazzo, maire de Fort-Mardyck, conseiller général du Nord ;

– M. Dominique Naels, vice-président de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Côte d’Opale Dunkerque;

– M. Francis Leroux, président de la commission « industrie » de la CCI Côte d’Opale Dunkerque et directeur d’Europipe ;

– M. Antoine Assice, directeur du CNPE (centrale nucléaire) de Gravelines ;

– Mme Béatrice Prud’homme, directrice-adjointe du CNPE ;

– M. Didier Cheval, directeur du site ArcelorMittal de Dunkerque ;

– M. Colin Mac Gibbon, directeur du site Rio Tinto Dunkerque ;

– M. Christian Minet, directeur de l’exploitation du Grand port maritime ;

– M. Franck Gonsse, secrétaire général de la CSOPMI (syndicat des métiers portuaires) ;

– Mme Joëlle Burgraeve, déléguée générale de l’UIMM Flandre Maritime ;

– M. Philippe Nawracala, directeur général délégué de GTS Industries.

Déplacement à Fos-sur-Mer (23 mai 2013)

Ÿ ArcelorMittal :

– CFDT : M. Didier Musato, secrétaires des CHSCT ; M. Bernard Debieure, délégué syndical central ; M. Richard Gasquez, secrétaire du Comité d’entreprise, secrétaire du syndicat ; M. Joseph Adornato, secrétaire de section

– CFE / CGC : M. Marc Millo, délégué syndical ; M. Marcel Palma, délégué syndical ; M. Patrice Invernon, délégué syndical.

– CGT : M. Alain Audier, secrétaire général du syndicat ; M. Olivier Dolot, secrétaire à l’organisation ; M. Jean-Luc Caillé, secrétaire de la section CGT (entreprises sous-traitantes).

Ÿ Ascométal :

– CGT : M. Christian Pantoustier, délégué syndical central ; M. Guy Coste, secrétaire du CHSCT

– CFE /CGC : M. Alain Aimar, délégué syndical ; M. Ugur Yagiz, élu syndical

– CFDT : M. Philippe Finck, élu syndical

Ÿ Autres personnalités rencontrées :

– M. Bernard Morel, vice-président du conseil régional de Provence Alpes Côte-d’Azur, en charge de l’emploi, du développement économique, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de l’innovation ;

– M. Jean-Marc Charrier, maire de Port Saint Louis du Rhône ;

– Mme Patricia Fernandez-Pedinielli, maire de Port-de-Bouc ;

– Mme Béatrice Aliphat, maire de Sainte Mitre les Remparts ;

– Mme Georgette Taffignon, première adjointe au maire de Port Saint Louis, présidente du SAN Ouest Provence ;

– M. Jean-Luc Maurange, président d’ArcelorMittal Méditerranée ;

– M. Joao Félix Da Siva, directeur d’ArcelorMittal Méditerranée ;

– M. Arnaud Ranjard, directeur du développement du Grand port maritime de Marseille Fos ;

– M. Xavier Villetard, directeur opérationnel AirPACA (Ouest des Bouches-du-Rhône)

– M. Cédric Orban, directeur de la Business unit industry d’Ascométal ;

– M. Jean-Pierre Desaix, directeur du site de Fos-sur-Mer d’Ascométal.

Déplacement en Lorraine (6 juin 2013)

Ÿ Au Centre de recherche d’ArcelorMittal à Maizières-lès-Metz :

– M. Jean-Luc Curé, délégué syndical CFDT ;

– M. Lionel Chapuis, élu CFDT ;

– M. Fabien Ruby, secrétaire CFDT du CHSCT ;

– Mme Nathalie Labbe, déléguée du personnel CFE/CGC, élue au CE et au CEE ;

– M. Christophe Klam, CFE / CGC, élu au CE ;

– M. Philippe Piquemal, CFE / CGC, délégué du personnel, élu au CE ;

– M. Stéphane Rossi, CGT, délégué syndical ;

– M. Jean-Léon Paulin, CGT, secrétaire du CE ;

– M. Pascal Marlier, CGT, élu au CE.

Ÿ Site de Florange-Hayange :

– M. Lionel Buriello, secrétaire général, CGT ArcelorMittal

– M. Jean-Luc Graetz, secrétaire-adjoint, CGT, ArcelorMittal (Florange)

– M. Jacky Mascelli, délégué syndical, CGT ArcelorMittal (Gandrange)

– M. Christophe Jacquemin, délégué syndical, CGT ArcelorMittal (Gandrange)

– M. Daniel Trouillot, CFE / CGC ArcelorMittal (Florange)

– M. Robert Gorza, CFE / CGC ArcelorMittal (Florange)

– M. Pierre Claude Sutter, CFE / CGC, ArcelorMittal (Gandrange)

– M. François Pagano, CFE / CGC ArcelorMittal (Florange)

– M Gérald Guidi, CFE / CGC, Entreprise Tata Steel d’Hayange

– M. Jean Mangin, FO, délégué syndical ArcelorMittal (Florange)

– M. Frédéric Weber, FO, délégué syndical ArcelorMittal (Florange)

Ÿ Autres personnalités rencontrées :

– M. Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine ;

– Mme Gisèle Printz, sénatrice ;

– M. Philippe Tarrillon, maire de Florange président de la communauté d’agglomération du Val de Fensch, conseiller général ;

– M. Lionel Fournier, maire de Rombas ; président de la communauté de communes du Pays Orne Moselle, conseiller général ;

– Mme Michèle Wax, maire de Serémange-Erzange,

– M. Philippe David, maire d’Hayange, conseiller général ;

– M. Denis Fund, premier-adjoint au maire d’Amnéville ;

– M. François Marzorati, chargé auprès du premier ministre de la présidence du comité de suivi de l’accord dit de Florange ;

– M. Etienne Stock, sous-préfet de Thionville ;

– M. Henri-Pierre Orsoni, président d’ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ;

– Mme Danièle Quantin, DRH « recherche-monde » ArcelorMittal ;

– M. Frédéric Grein, CEO du Campus de recherche de Maizières-lès-Metz.

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

Audition, ouverte à la presse, de MM. Pascal Faure, ingénieur général
des mines, directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), Pierre Angot, sous-directeur de l’industrie de la santé,
de la chimie et des nouveaux matériaux, et Marc Rohfritsch,
chef du bureau « matériaux du futur et nouveaux procédés »

(Séance du mercredi 20 février 2013)

M. le président Jean Grellier. Chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour cette première réunion de la Commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie. Nos réunions auront lieu de préférence le mercredi matin ; nous avons fixé pour terme de nos travaux la première semaine de juillet, avec un point d’étape courant mai. Outre les auditions, nous avons prévu des déplacements sur le terrain.

Pour débuter le cycle des auditions, nous recevons ce matin M. Pascal Faure, ingénieur général des mines et, depuis décembre 2012, directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services.

Quelques mois avant cette nomination, M. Pascal Faure avait été chargé par le ministre du redressement productif d’une mission sur la filière de l’acier en France et sur l’avenir du site de Florange. Son rapport, rendu public à la fin du mois de juillet 2012, vous a été distribué ; il constituera une base de réflexion très utile pour nos travaux.

Ce rapport, qui a été écrit en moins de deux mois, dresse un état du marché de l’acier en Europe. Il montre en particulier le poids du groupe ArcelorMittal, premier producteur mondial, dont il décrit avec précision les stratégies industrielle et minière. Je vous signale à ce sujet que nous avons convoqué officiellement M. Mittal pour une audition à la fin du mois de mars.

Le champ d’investigation de notre commission est vaste. Il porte non seulement sur la stratégie du groupe ArcelorMittal en France et ses conséquences, mais aussi sur la situation et les perspectives de développement des activités sidérurgiques et métallurgiques en Europe, notamment dans les secteurs de l’aluminium et du cuivre. Les nouveaux procédés industriels et l’évolution des produits de ces filières, qui se trouvent actuellement confrontées à la concurrence de la Chine et d’autres grands pays, sont au cœur de notre réflexion. C’est pourquoi nous avons tenu à rencontrer M. Pascal Faure dès le début de nos travaux.

Monsieur le directeur général, vous êtes accompagné de MM. Pierre Angot et Marc Rohfritsch, qui sont des spécialistes de ces questions ; ils ne manqueront pas d’aiguiller notre réflexion sur les pistes de la modernisation d’activités qui ne sont pas seulement, comme on le croit trop souvent, de « vieilles industries » héritières des deux premières révolutions industrielles.

Je vais vous donner la parole pour un bref exposé liminaire, puis notre rapporteur, M. Alain Bocquet, et les autres membres de la Commission d’enquête vous poseront des questions. Mais au préalable, puisque vous êtes auditionné par une commission d’enquête parlementaire, je vous demande, conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, de prêter le serment de dire la vérité, rien que la vérité et toute la vérité.

MM. Faure, Angot et Rohfritsch prêtent successivement serment.

M. Pascal Faure, directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS). Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je suis honoré d’être la première personne auditionnée sur ce sujet important. Je vais essayer de synthétiser ce que j’ai appris en préparant mon rapport et, avec l’aide de mes collaborateurs, de répondre à vos questions.

En conduisant ces travaux, j’ai réalisé à quel point la sidérurgie était ancrée dans l’histoire industrielle de notre pays. Il s’agit non seulement d’une question économique, industrielle et technique d’importance, mais aussi d’une tradition très vivace en Moselle. À Florange se trouvent les deux derniers hauts fourneaux (sans compter ceux de Saint-Gobain à Pont-à-Mousson) d’une région dont l’histoire a été marquée, pendant plus d’un siècle, par la mine et la sidérurgie. Il convient d’avoir cette dimension à l’esprit quand on traite de ce sujet.

La demande d’acier au plan mondial est en croissance continue, de 6 % par an en moyenne – mais cela recouvre deux phénomènes très différents.

D’abord, la demande provient essentiellement d’Asie, surtout de Chine, tandis que le marché européen est en stagnation, voire en érosion. Or, comme l’acier circule peu sous forme de brames, le marché mondial des demi-produits se structure essentiellement suivant les plaques continentales, avec un marché européen, un marché asiatique et un marché américain. La croissance du marché asiatique ne profite donc pas directement à l’industrie européenne.

Ensuite, la crise économique de 2008 a touché de plein fouet le secteur de l’acier, qui alimente de nombreuses industries de transformation, dont la construction, l’industrie automobile et l’emballage. La crise de ces industries a entraîné, suivant les zones, une chute de 30 à 50 % de la consommation d’acier. Aujourd’hui, celle-ci n’est pas revenue à son niveau antérieur : on n’a récupéré que la moitié de la baisse – il faut dire qu’on n’avait jamais produit autant d’acier dans le monde qu’en 2008. Reste que l’Europe se trouve aujourd’hui en surcapacité de production.

Après la crise, on est passé par une période d’attentisme, les opérateurs industriels voulant voir comment les choses allaient évoluer avant de décider s’ils allaient ou non faire redémarrer les installations. En 2011, un certain nombre d’entre eux ont pris conscience que le marché ne reviendrait pas à son niveau antérieur à horizon visible – c’est-à-dire d’ici à cinq ans ; ils ont donc renoncé à maintenir leurs capacités de production en l’état et ont privilégié une logique de restructuration. C’est à ce moment-là que les problèmes ont commencé.

La Chine a joué, indirectement, un rôle majeur dans l’accélération de la crise. Non parce qu’elle aurait alimenté l’Europe en acier, car elle produit essentiellement pour son marché intérieur – en moins de dix ans, elle a accru ses capacités de production d’un volume équivalent à la production sidérurgique européenne ! –, mais parce que l’accroissement de la demande asiatique a eu des répercussions spectaculaires sur les prix des matières premières : celui du charbon à coke a quadruplé, celui du minerai de fer a été multiplié par huit. Les coûts de production s’en sont trouvés considérablement accrus, alors que, dans le même temps, le prix de l’acier ne variait que dans une fourchette de 10 %. D’où une situation de très forte tension.

L’explosion des prix des matières premières a eu pour conséquence de faire basculer la marge des sidérurgistes vers les opérateurs miniers : en 2000, 10 % de la marge générée allait à l’opérateur minier, 90 % au sidérurgiste ; dix ans plus tard, 80 % de la marge va à l’opérateur minier, 20 % au sidérurgiste. Cela contribue à expliquer la stratégie de certains acteurs, comme ArcelorMittal, qui privilégient une logique d’intégration verticale en amont, vers la mine.

Si l’industrie sidérurgique européenne doit aujourd’hui faire face à une situation de surcapacité, elle conserve néanmoins de nombreux d’atouts.

En premier lieu, si, à l’exception de sa frange orientale, elle produit peu de minerai de fer, elle a la chance d’avoir de grandes façades maritimes ; les usines situées près des ports – ce qui est le cas des deux plus grands sites sidérurgiques français que sont Dunkerque et Fos – sont bien placées pour transformer le minerai et produire de la fonte.

Elle dispose ensuite d’un personnel qualifié et d’un fort potentiel de recherche. La sidérurgie ne s’improvise pas. La France non seulement sait faire de la fonte, mais possède des centres de recherche lui permettant de se positionner sur le marché des aciers à haute valeur ajoutée. La chance de la sidérurgie européenne, c’est, d’une part, de disposer en aval d’une industrie consommatrice d’acier, d’autre part, de savoir fabriquer des aciers spéciaux qui se vendent à un prix permettant de rentabiliser les unités de production – alors que sur les marchés de commodités, on vend de l’acier à bas prix.

Plusieurs opérateurs européens sont actuellement en cours de restructuration : ArcelorMittal à Florange et à Liège, ThyssenKrupp en Allemagne. Dans ce contexte, le commissaire européen chargé de l’industrie et de l’entreprenariat, Antonio Tajani, a convoqué une table ronde réunissant les principaux acteurs de la filière et les représentants des États membres afin de dégager des pistes de travail en vue de défendre et de renforcer l’industrie sidérurgique européenne. L’Union européenne s’est emparée du sujet, ce qui est une très bonne chose : dans le cadre d’un marché de plaque continentale, il était important qu’elle se mobilise pour donner le maximum d’atouts à son industrie et pour la protéger contre les aciers produits dans des systèmes économiques inéquitables.

En France, à la suite d’intenses discussions avec l’État, ArcelorMittal s’est engagé à investir dans la sidérurgie française, à conserver sur le long terme les capacités de production des sites de Dunkerque et de Fos et à mettre en œuvre un plan d’investissement visant à préserver l’outil sidérurgique de Florange. L’État se mobilise pour s’occuper de cette filière, qui se trouve dans une situation complexe.

M. Alain Bocquet, rapporteur. A-t-on une première idée des orientations du futur plan européen pour l’acier, dont l’annonce vient d’être faite par le commissaire européen Tajani ? S’apparenteront-elles aux mesures prises par la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) à l’époque où l’on considérait que la sidérurgie était en situation de crise manifeste ? Quelles sont les priorités de la France en la matière ? Doit-on s’inquiéter de ce que le groupe ArcelorMittal joue la politique de la « chaise vide » dans les travaux préparatoires au plan ? Cela ne révèle-t-il pas le peu de cas que ce groupe fait d’éventuelles perspectives de développement en Europe ?

Les deux groupes ayant une vocation mondiale et s’impliquant fortement dans le secteur minier, pour des raisons qui semblent plus spéculatives qu’industrielles, peut-on établir un parallèle entre les stratégies européennes d’ArcelorMittal pour la sidérurgie et de Rio Tinto Alcan pour l’aluminium ?

A l’échelle européenne, des restructurations sont-elles envisageables dans le cadre du futur plan acier européen entre sidérurgistes de grande et de moyenne taille ? La santé financière du groupe allemand ThyssenKrupp pose-t-elle au gouvernement allemand un problème aussi grave que la situation d’ArcelorMittal à son homologue français ? Les gouvernements allemand et français évoquent-ils ces questions entre eux ?

M. Pascal Faure. Le groupe de haut niveau sur l’acier réuni à l’initiative de M. Antonio Tajani a démarré d’abord avec les industriels et les partenaires sociaux, puis les États membres ont été invités ; il s’agit d’une dynamique en cours, dont l’objectif est d’aboutir à un plan d’action d’ici au mois de juin. Une réunion du groupe a eu lieu le 12 février, à laquelle le ministre du redressement productif a personnellement participé, de même, notamment, que ses homologues luxembourgeois et belge et que le secrétaire d’État allemand. Le sujet, très politique, intéresse au plus haut point les États européens qui possèdent encore une industrie sidérurgique, comme la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, l’Italie et l’Angleterre, car la sidérurgie constitue l’amont de toute une chaîne industrielle et représente de nombreux emplois : 54 000 en France, dont la moitié chez ArcelorMittal. Les discussions portent sur plusieurs axes – Marc Rohfritsch vous en parlera plus en détail. Toutefois, au stade où nous en sommes, il n’existe pas encore de plan, mais plutôt des pistes de travail, des recommandations.

ArcelorMittal joue-t-il vraiment, comme vous le dites, la politique de la « chaise vide » ? L’industriel est représenté dans le groupe par M. Robrecht Himpe, responsable Europe des aciers plats au carbone : il s’agit d’un des principaux responsables opérationnels d’ArcelorMittal en Europe et du mandataire de M. Mittal. Cependant, il est vrai que, dans le groupe ArcelorMittal, les décisions sont prises au plus haut niveau et que si l’on veut connaître la position du groupe, il vaut mieux rencontrer MM. Mittal père et fils !

M. Marc Rohfritsch, chef du bureau des matériaux du futur et des nouveaux procédés. Un document contenant l’ensemble des recommandations du groupe de haut niveau a été remis à l’issue de la table ronde du 12 février ; il balaye la palette des outils dont dispose la Commission européenne afin de répondre aux problèmes de l’industrie sidérurgique en matière de défense commerciale, de coût de l’énergie, de contraintes législatives et réglementaires, etc. Ce document brosse également un état du secteur : on y voit clairement qu’il existe un énorme différentiel de compétitivité entre les industriels européens et les autres ; pour le réduire, il faudrait jouer sur une série de politiques : politique du climat, avec la contrainte carbone ; politique de la recherche et développement – notamment pour élaborer les nouveaux procédés d’élaboration des aciers à faible teneur en carbone ; politique de l’emploi, avec le fonds européen d’ajustement à la mondialisation et les fonds d’aide aux sites en reconversion. Dans ce document, on examine point par point ce qui pourrait être proposé afin d’améliorer la situation des industriels européens.

M. Pascal Faure. Les enjeux ne sont pas exactement les mêmes pour Rio Tinto Alcan et pour ArcelorMittal ; cependant, il est certain que les marges proviennent aujourd’hui davantage de l’exploitation des mines que de la production d’acier. Les marchés européens sont saturés – et ils le resteront durablement, car la croissance démographique est faible, les perspectives de croissance économique sont réduites, le marché est déjà équipé en biens consommant de l’acier ou de l’aluminium, ces matériaux se trouvant en compétition l’un avec l’autre sur certaines applications, ou avec d’autres matériaux comme les matériaux composites ou le plastique. Aujourd’hui, les constructeurs automobiles achètent de l’acier en faible quantité, mais ils exigent qu’il soit plus résistant et plus léger.

Pour améliorer leurs marges, les sidérurgistes doivent donc soit investir en amont, dans la mine – et l’on peut se demander à bon droit si cela procède d’une logique d’intégration industrielle ou d’une logique purement spéculative –, soit se positionner, à l’aval, sur des produits à haute valeur ajoutée.

ArcelorMittal a-t-il privilégié la logique spéculative ? Nous nous sommes posé la question. En toute honnêteté, je ne pense pas qu’on puisse l’en accuser, dans la mesure où les marges dégagées grâce à la mine ont permis de soutenir les investissements dans la sidérurgie ; dans une certaine mesure, la mine a servi la sidérurgie. La question est maintenant de savoir si M. Mittal va continuer à investir dans son outil sidérurgique ou s’il va le laisser en déshérence, jusqu’au jour où il sera forcé de constater qu’il n’a pas d’autre choix que de l’arrêter. Les cycles d’investissement étant particulièrement longs dans la sidérurgie – ils durent environ vingt ans –, on peut s’abstenir d’investir durant quelques années en faisant croire que tout va bien, et se retrouver ensuite avec un outil vieillissant. C’est pourquoi l’État a insisté auprès de M. Mittal pour qu’il prenne des engagements en matière d’investissements sur les sites sidérurgiques. Il était logique qu’il décide de maintenir Dunkerque et Fos, car il s’agit de sites stratégiquement importants : Dunkerque est probablement le meilleur site européen ; quant à Fos, il fournit tous les marchés du sud de l’Europe – aujourd’hui sinistrés, mais cela ne durera pas. En revanche, il fallait impérativement obtenir des assurances concernant les sites secondaires, comme Florange, où M. Mittal s’est engagé à investir 180 millions d’euros. Il ne faut pas faire de procès d’intention à l’entreprise – même si la vigilance s’impose.

L’aluminium a connu une évolution à peu près comparable. L’Asie, notamment la Chine et le Moyen-Orient, a fortement augmenté ses capacités de production ; la France ne produit plus que 1 % de l’aluminium mondial. Le facteur structurant, c’est le coût de l’énergie : c’est en grande partie en fonction de lui que l’on pourra ou non préserver les capacités de production en Europe.

« Restructuration industrielle » est un pléonasme ! Une industrie qui n’évolue pas se condamne elle-même. L’histoire de la sidérurgie européenne est d’ailleurs faite de restructurations : Arcelor, puis ArcelorMittal résultent d’une série d’agrégations et de consolidations. En revanche, il convient de procéder aux restructurations à bon escient, en respectant les cycles d’investissement et en intervenant sur des marchés en croissance ; le jour où l’on n’est plus en phase avec les marchés, les outils industriels sont condamnés.

Je pense pour ma part qu’il y a de la place pour deux types d’opérateurs sidérurgiques en Europe.

D’abord, ceux qui, comme Voestalpine, Salzgitter ou Dillinger, ne produisent en Europe que 3 à 5 millions de tonnes d’acier par an – contre 15 millions pour ArcelorMittal et 16 millions pour ThyssenKrupp –, mais qui sont positionnés sur des marchés très spécialisés. Par exemple, Dillinger a fabriqué les tôles fortes épaisses utilisées pour le viaduc de Millau – il n’a que deux ou trois concurrents en Europe – et Voestalpine produit toujours localement une partie de son minerai et s’intéresse essentiellement à des marchés à haute valeur ajoutée.

Ensuite, les gros opérateurs intégrés. On peut comparer de ce point de vue la façon dont ArcelorMittal et ThyssenKrupp se sont structurés. ArcelorMittal s’est construit par agrégations successives, le groupe s’efforçant de réunir sous la même bannière des sites très dispersés – il est aujourd’hui le plus éclaté à travers l’Europe ; ThyssenKrupp, en revanche, produit toute sa fonte à Duisbourg, en Allemagne, et l’acier pour emballage à Rasselstein, ce qui lui permet de réaliser d’importantes économies d’échelle. Toutes choses égales par ailleurs, un dispositif industriel intégré est en général plus rentable économiquement – même s’il faut tenir compte de la proximité du client. Cependant, ArcelorMittal n’a peut-être pas mené sa logique de rationalisation à son terme.

Pour remédier à la surcapacité de production actuelle, il faudra probablement que ces grands groupes abandonnent les sites européens les plus anciens et les moins rentables – notamment en Europe de l’est –, qu’ils définissent un certain nombre de sites stratégiques et qu’ils investissent massivement dans ceux-ci.

M. le rapporteur. Le coût de l’électricité représente 40 % du prix de l’aluminium. Alors que Tinto Rio Alcan peut se faire payer un barrage au Canada, les règles européennes en vigueur interdisent aux États membres d’aider directement leur industrie ! La réglementation européenne est-elle vraiment adaptée ? Le consortium Exeltium, mis en place et financé par de grands groupes industriels « électro-intensifs », n’est-il pas dans l’impasse ?

Pourriez-vous nous donner des précisions sur l’application de l’accord entre l’État et ArcelorMittal relatif au site de Florange ? De quels moyens les pouvoirs publics disposent-ils pour en contrôler la mise en œuvre ? L’action du comité de suivi est-elle efficace ?

Que pensez-vous des transferts de charges entre sites, notamment entre Liège et Dunkerque et entre Basse-Indre et Florange ?

Pourriez-vous approfondir la question de la spécialisation dans des « niches » de produits à haute valeur ajoutée ? L’ancien bassin de Sheffield, au Royaume Uni, serait un bon exemple de cette démarche.

Est-il exact, comme nous l’ont dit des syndicalistes, que des brames ont été pour la première fois importées de Chine ?

M. Marc Rohfritsch. L’Europe a décidé de libéraliser le marché de l’énergie. La conséquence, dans la plupart des pays, a été une augmentation du prix de l’électricité pour le consommateur. L’explication de la Commission européenne est que, comme le marché n’est pas totalement libéralisé, il existe des freins à l’établissement d’un prix de marché uniforme qui expliqueraient les distorsions actuelles ; il faut donc attendre encore quelques années pour voir les effets de la libéralisation.

Exeltium comprend deux étapes. Le premier consortium, mis en place en 2008, a permis à un groupe d’industriels « électro-intensifs » de souscrire à des tranches d’énergie à un prix qui, certes, n’a cessé d’augmenter – de 35 à plus de 40 euros le mégawattheure –, mais qui a l’avantage de la prévisibilité, ce qui est un atout important sur un marché fluctuant. Exeltium 2 semble effectivement être dans l’impasse. Toutefois, mon équipe n’étant pas chargée de suivre ces sujets – du ressort de la direction générale de l’énergie et du climat –, je ne peux pas vous en dire beaucoup plus.

Ce ne sont pas seulement les règles européennes qui sont en cause, mais aussi l’arbitrage réalisé entre le prix de vente au consommateur individuel (vous et moi) et le prix de vente au consommateur professionnel (par exemple l’industriel). En France, on a plutôt fait le choix d’un prix de l’électricité assez bon marché pour les particuliers. D’autres pays ont fait différemment : le Canada, par exemple, a mis en place un tarif spécifique pour les « électro-intensifs », lié à la production hydroélectrique. On peut effectivement se demander si la « rente » de l’hydroélectricité française doit profiter à l’ensemble des consommateurs ou s’il ne serait pas préférable de la concentrer sur quelques cibles stratégiques.

M. Pascal Faure. Une chose est sûre : il ne reste plus que deux sites producteurs d’aluminium en France. Leurs contrats de fourniture d’énergie arrivent prochainement à expiration et les conditions de leur renouvellement sont un enjeu majeur pour la survie des sites. Sur la trentaine de sites producteurs d’aluminium que comptait il n’y a pas si longtemps l’Europe, dix ont disparu, dix sont menacés et ceux qui restent risquent de se trouver concentrés dans un très petit nombre de pays, comme l’Islande.

L’application de l’accord entre l’État et ArcelorMittal fait actuellement l’objet de discussions entre la direction et les salariés au sein du comité central d’entreprise – qui est l’instance légitime pour prendre certaines décisions. Il reste que l’État a obtenu de M. Mittal un certain nombre d’engagements écrits et qu’il convient de veiller à ce qu’ils soient respectés à travers le dialogue social ; certains ont trait aux investissements, d’autres à la gestion des salariés – sachant qu’à Florange, la pyramide des âges est plutôt favorable, dans la mesure où 20 % des employés doivent partir à la retraite dans les deux ou trois prochaines années. Il a donc été mis en place un comité de suivi local, sous l’égide de l’ancien sous-préfet de Thionville, M. François Marzorati, qui suit le dossier depuis plusieurs années.

Il est de l’intérêt de tous que le comité de suivi joue correctement son rôle ; si l’on décèle des divergences entre ce qui était prévu et ce qui est fait, il faudra l’évoquer au plus haut niveau. J’ai longuement discuté avec les cadres d’ArcelorMittal chargés du dossier et je pense que l’on a la chance d’avoir au sein de la division ArcelorMittal Atlantique et Lorraine (qui comprend notamment les sites de Dunkerque et de Florange) des responsables compétents et fiables. Il devrait être possible d’établir un dialogue de qualité avec le management local de l’entreprise. Il faut rester vigilant, bien sûr, mais tous les éléments sont réunis pour que cela se passe bien. Il faut le dire aux 2 600 employés de Florange, qui sont très inquiets, non seulement en raison des menaces qui pèsent sur leurs emplois, mais aussi parce que cela fait des années qu’ils n’ont plus aucune visibilité sur l’avenir – et chacun sait à quel point cela peut être anxiogène.

Le problème pour ArcelorMittal, étant donné l’état du marché, est de répartir la charge de travail et de définir d’éventuelles spécialisations pour les sites. Si ceux-ci sont soumis aux mêmes enjeux, ne nions pas qu’il existe aussi une certaine concurrence entre eux : Liège et de Florange fabriquent en partie les mêmes produits. Sans jouer les uns contre les autres, il ne faut pas être naïf : tout le monde n’arrivera pas à sauver l’essentiel.

J’estime que Dunkerque est actuellement le meilleur site d’ArcelorMittal en Europe. Après l’avoir été pendant des années, Fos vit en ce moment une période de transition, avec un changement de génération et la perte des savoir-faire initiaux. Florange dispose d’atouts incontestables, les deux principaux étant la proximité des clients – l’industrie automobile, pour une grande part – et son savoir-faire en matière d’aciers de haute technicité. L’emballage pose plus de problèmes, car le marché est difficile, les marges sont très faibles, et l’acier est concurrencé par d’autres produits, comme l’aluminium. Si vous utilisez une canette ou une boîte de conserve, vérifiez avec un petit aimant : vous verrez qu’il y a moins d’acier qu’on ne le pense ! En France, les activités d’emballage sont implantées à Basse-Indre et à Florange. La décision de transférer l’amont de la chaîne de production de Basse-Indre à Florange pour la mutualiser ne remet pas en cause l’avenir du site, bien au contraire – quoiqu’il existe une incertitude concernant l’utilisation du chrome hexavalent, qui fait partie des substances dont le règlement REACH a prévu l’interdiction : un investissement sera donc nécessaire si l’on veut maintenir intacte la capacité de production de Basse-Indre. D’autre part, il m’a été dit que les emplois touchés par ce transfert seraient des emplois non permanents : cela ne nuira pas structurellement à l’entreprise. Le dispositif français ne semble pas menacé.

Ce qui permettra à l’Europe de s’en sortir, malgré l’absence de mines et avec des coûts de production qui ne seront jamais aussi compétitifs que ceux de l’Asie ou de l’Amérique du Sud, c’est la recherche et développement (R & D) et sa capacité d’innovation. Il serait illusoire de penser que, pour vendre de l’acier, il suffit de produire de la fonte : cet acier-là se vend au prix le plus bas du marché et, dans ce domaine, l’Europe sera toujours mal placée. Elle devrait plutôt se positionner sur les marchés de niche, comme ceux des tôles fortes, des câbles particuliers ou des aciers à haute technicité. L’évolution de la société fait que l’on aura de plus en plus besoin de tels produits. Or tout le monde ne sait pas les fabriquer ; la force de la France et de l’Europe est de disposer d’une longue tradition en la matière. Il importe de la conserver et d’investir dans ce secteur – donc de ne pas sacrifier la recherche. Il convient d’être vigilant, car tous les centres de recherche, du fait des agrégations successives, se trouvent aujourd’hui au sein d’ArcelorMittal.

S’agissant des brames, j’ignore s’il y a eu des importations en provenance de Chine.

M. Marc Rohfritsch. De Chine, nous d’avons pas d’informations en ce sens, mais en provenance de Russie, oui : Severstal en a fourni des quantités limitées, équivalant à peu près à une semaine de production de Florange, à des prix extrêmement bas, afin de faire face à une situation particulière.

M. Pascal Faure. Le marché est limité – 30 millions de tonnes dans le monde –, parce que la brame circule peu. En revanche, l’entrée de la Russie dans l’OMC va amener ce pays, qui a des coûts de production relativement faibles, à alimenter l’Europe en produits en aluminium et en acier à bas prix. Le coût du transport n’étant pas très élevé, il s’agit d’une réelle menace sur le marché des commodités.

Quant à la Chine, c’est à plus long terme qu’il faudra être vigilant, car quand le marché intérieur aura atteint son seuil d’équipement, elle deviendra surcapacitaire et cherchera à écouler son acier, sous la forme non de brames, mais de bobines ou d’aciers transformés à plus forte valeur ajouté.

M. Michel Liebgott. Monsieur Faure, je souhaite vous remercier pour votre contribution dans l’affaire Florange.

J’abonderai dans votre sens : on produit à Florange, à Hayange et dans toute la vallée de la Fensch de l’acier de très haute qualité. Ce n’est pas un désert industriel ! L’acier Usibor a été imaginé pour toutes les voitures actuellement en phase de conception ; si l’investissement est fait à Florange, on peut penser que les débouchés seront assurés, en raison de la proximité des constructeurs automobiles. De même, à Gandrange, il existe encore un laminoir à couronnes et barres (LCB) – certes approvisionné par les fourneaux de Duisbourg. Dans cette vallée, on produit également des rails pour les lignes à grande vitesse (LGV), que l’on exporte jusqu’en Inde et qui sont parmi les plus performants au monde.

J’ignore si l’accord passé avec M. Mittal garantit la pérennité de tous ces outils. ArcelorMittal dispose en France d’un tel monopole qu’il peut faire pratiquement ce qu’il veut. Cela étant, ce qui se passe en Belgique montre qu’il faut faire des choix et, de ce point de vue, l’accord est plutôt positif pour la filière à froid lorraine. Il reste maintenant à le faire respecter.

Ce sont les derniers hauts fourneaux de Lorraine qui vont fermer. Cela entraînera, directement ou indirectement, la suppression de 1 500 emplois ; ces personnes ne se retrouveront pas toutes au chômage, mais les emplois ne seront pas remplacés du jour au lendemain. ArcelorMittal fait l’économie d’un plan social, mais aussi de l’obligation de remplacer les emplois supprimés, comme l’impose la loi de modernisation sociale. Quant aux intérimaires et aux sous-traitants, ils ont disparu depuis longtemps…

La production européenne d’acier est passée en quelques années de 180 millions à 145 millions de tonnes. Si elle revenait au niveau antérieur, ces hauts fourneaux ne manqueraient-ils pas ? Dans la vallée de la Fensch, la fonte vient de Duisbourg pour le LCB, de Dunkerque pour Usibor et d’Angleterre pour Tata Steel. Ne risque-t-on pas d’hypothéquer l’avenir en cas de reprise ?

L’accord prévoit la mise sous cocon des hauts fourneaux dans l’attente d’une éventuelle mise en œuvre d’Ulcos, ce projet innovant qui permettra de réduire de moitié les émissions de CO2 et d’améliorer la productivité énergétique. Comment va-t-on procéder ? Doit-on conserver les cowpers en chauffe ou faudra-t-il de toute façon les remplacer ? Les avis sur la question divergent.

Aujourd’hui, le prix de la tonne de CO2 est tellement bas qu’Ulcos ne semble plus intéresser grand monde. Qu’en est-il ? Est-il réaliste de laisser les hauts fourneaux en friche pendant des années dans l’attente d’une hypothétique réutilisation dans le cadre d’Ulcos – qui prévoit de toute façon la reconstruction de l’un d’eux ?

L’hypothèse d’une éventuelle reprise du site a fait l’objet d’un intense débat, tant politique que technique. Le repreneur potentiel, Duferco, était un opérateur industriel, et non un financier. Si ce scénario avait été retenu, on peut se demander si cela aurait permis de préserver ArcelorMittal Research et de récupérer les brevets, et si d’autres emplois en Lorraine et en France n’auraient pas été menacés – ce sur quoi ArcelorMittal a probablement joué.

D’autre part, le repreneur potentiel m’a confirmé qu’il pensait pouvoir produire de l’acier à des prix inférieurs à ceux du marché – qui sont fixés par ArcelorMittal, grâce à sa situation de quasi-monopole. Cela ne gênait-il pas tout le monde, y compris les petits producteurs qui tirent avantage de la situation actuelle ?

Rappelons enfin que le siège d’ArcelorMittal se trouve au Luxembourg. L’intérêt de ce dernier est qu’ArcelorMittal reste puissant ; c’est également celui de l’Allemagne, parce qu’ArcelorMittal n’y est pas en situation de monopole et que le système de la cogestion l’empêche de fermer des sites. La France ne se trouve pas dans la même situation : notre talon d’Achille, c’est qu’ArcelorMittal détient chez nous un monopole. Notre choix était donc restreint – mais il fallait tenter de sauver l’essentiel.

Mme Michèle Bonneton. La question de l’aluminium concerne directement ma circonscription. S’il ne reste plus que deux sites de production en France, les activités de recherche et développement y sont toujours très importantes, notamment en termes d’emploi et de dynamisme économique. A Voreppe, dans l’Isère, est implanté un centre de recherche et développement et le siège social de la branche aluminium de Rio Tinto Alcan, dont les fonctions support concernent aussi bien l’Europe que l’Afrique et qu’une partie du continent américain. Or il semble que Rio Tinto cherche à réduire ses activités de R & D, puisqu’il est question de licencier 30 % du personnel sur le site de Voreppe. D’après le cabinet Secafi, M. Mittal souhaite lui aussi réduire de 15 % ses activités de R & D en France. Voilà qui augure mal de l’avenir de la sidérurgie et de la filière aluminium en France ! Qu’en pensez-vous ?

D’autres similitudes apparaissent, qui concernent les méthodes de travail. Une table ronde sur l’avenir de la filière aluminium en France a été réunie la semaine dernière et des groupes de travail ont été créés ; ils doivent remettre leurs propositions pour juin. Ne sera-t-il pas trop tard ? Le groupe Rio Tinto Alcan a annoncé qu’il préciserait à l’automne le volume des licenciements concernant la R & D et les fonctions support. Quel sera le rôle des groupes de travail ? S’agit-il d’un simple écran de fumée ou auront-ils une réelle influence sur l’avenir de la filière ?

Peut-on compter sur les engagements d’ArcelorMittal, vu ce qui s’est passé avec le projet Ulcos ?

Pour la production d’aluminium, le coût de l’énergie est déterminant. Or, bien que l’aluminium se recycle sans problème, la filière du recyclage n’est pas très développée en France. Ne conviendrait-il pas de s’engager dans cette voie ?

M. Gaby Charroux. L’inconnue, c’est l’attitude de M. Mittal et sa capacité à respecter ses engagements. Le 31 juillet dernier, lors des questions au Gouvernement, j’avais interrogé M. Montebourg sur une éventuelle entrée de l’État au capital des sociétés sidérurgiques. Dans sa réponse, le ministre avait fait référence au rapport de M. Faure et annoncé qu’un dialogue serait engagé au plus haut niveau afin d’infléchir les décisions prises en défaveur de l’Europe. Il semblerait que la création du comité de suivi réponde à cette volonté ; mais a-t-on abandonné l’hypothèse d’un engagement fort de l’État et d’un contrôle financier sur les activités du groupe ?

M. Pascal Faure. Le plan d’investissement qui a été négocié à Florange et dont l’application est surveillée par le comité de suivi a des résultats concrets, dont la presse s’est faite l’écho. Le lancement il y a quelques jours d’Usibor « grande largeur », acier de haute qualité destiné à l’industrie automobile, est ainsi le résultat d’investissements récents ; d’autres seront réalisés par exemple pour remplacer les moteurs du train à chaud en vue de produire cet acier avec une meilleure productivité. C’est une bonne nouvelle, car il s’agissait d’un point délicat dans les négociations avec ArcelorMittal : comme cela concernait la partie amont du processus de fabrication, M. Mittal ne voulait pas se lier les mains.

Il convient toutefois de rester vigilant : le passé l’a montré, les promesses n’engagent pas tout le monde de la même manière. Cependant, il existe une feuille de route et tout doit être fait pour qu’elle soit mise en œuvre. Si cela ne marche pas, je pense que l’État prendra ses responsabilités.

ArcelorMittal détient presque la moitié des parts du marché de l’acier pour l’automobile : cela a des effets structurants ! La concentration étant appelée à se renforcer en Europe, il faudra veiller à ce qu’un acteur n’ait pas la capacité de privilégier une politique de prix élevés sur une politique de volume, c’est-à-dire de gérer la pénurie du marché pour maintenir des prix élevés. A moyen terme, c’est très risqué, car si un nouvel arrivant casse les prix, tout s’effondre !

Néanmoins, l’hypothèse que le marché de l’acier revienne à son niveau de 2008 ne paraît guère crédible. Le challenge, qui concerne l’aluminium comme l’acier, porte sur la filière de recyclage. La France exporte de la ferraille, notamment vers ses voisins européens, et ne recycle qu’un tiers de l’acier qu’elle produit, contre les deux tiers pour les États-Unis ! Il faudrait développer la filière du traitement des véhicules hors d’usage. Il y a là un gisement mal exploité ; idem pour l’aluminium, qui se recycle quasi-indéfiniment à qualité presque constante.

Il est vrai que si l’on refroidit les hauts fourneaux, on les fragilisera, mais la mise sous cocon est la moins mauvaise solution pour maintenir durablement à l’arrêt l’outil industriel et éviter qu’il ne soit détruit par le gel. De toute façon, les deux hauts fourneaux de Florange arrivaient en fin de cycle d’investissement et avaient besoin d’une rénovation lourde dans un horizon de trois ans.

L’effondrement du cours du CO2 a été dramatique pour Ulcos : alors que le projet avait été établi sur la base d’une tonne à 30 ou 40 euros, elle se négocie aujourd’hui à 3 ou 4 euros, soit dix fois moins ! Aucun modèle économique ne peut résister à cela. Il existe en outre des incertitudes techniques : avant de vouloir l’appliquer à Florange, le procédé devait être testé sur un haut fourneau de taille intermédiaire. On ne l’a expérimenté que sur un haut fourneau de laboratoire, il reste des obstacles à lever avant de passer à l’échelle industrielle. Un groupe de recherche travaille d’ailleurs sur le sujet. D’autres incertitudes portent sur le coût, sur le financement, ainsi que sur la capacité du système à stocker le CO2 – ce qui remettrait en cause le financement européen. Bref, il faut retravailler le projet, et se donner du temps ; dans cette perspective, la mise sous cocon semble une phase nécessaire.

Le ministre a ouvert la semaine dernière un chantier sur l’avenir de l’aluminium en France, qui réunit tous les acteurs de la filière : industriels, fédérations, représentants du personnel. L’objectif est de définir d’ici à juin un plan d’action de filière, établi à partir des travaux menés dans les cinq groupes de travail installés à l’issue de la table ronde ; ils portent respectivement sur la stratégie pour la filière – notamment à l’export –, les emplois et compétences, l’efficience énergétique, la recherche et l’innovation, le recyclage.

La R & D est stratégique. Si l’on constate une érosion des centres de recherche, il convient de réagir. Il peut se produire des regroupements et des évolutions, mais le potentiel de recherche ne doit pas être affaibli.

Quant à une éventuelle reprise du site de Florange, on verra si elle s’impose. Pour l’heure, commençons par mettre en œuvre la feuille de route !

Mme Jeanine Dubié. Vous estimez que le site de Florange dispose d’atouts importants en raison de la proximité des clients et de son savoir-faire. Dans votre rapport de juillet dernier, vous affirmiez que le site était rentable ; à la mi-décembre, une note interne signée par la direction du groupe et transmise par la CFDT jugeait qu’il était même l’un des plus rentables du groupe sidérurgique. Qu’en est-il aujourd’hui ? Avez-vous des éléments nouveaux à nous apporter ?

À la page 59 de votre rapport, vous indiquez que le centre de recherche ArcelorMittal de Maizières-lès-Metz est le plus important du groupe et qu’il était probablement l’une des principales raisons de l’intérêt de Mittal pour la reprise d’Arcelor. Lors d’une précédente audition, des représentants des syndicats ont évoqué un abandon du financement de la R & D chez ArcelorMittal. Comment l’expliquez-vous ?

M. Christian Hutin. Quelles relations entretiennent ArcelorMittal et ThyssenKrupp ?

Quels sont les échanges entre les pays européens ? Qui fournit l’industrie automobile allemande ? Est-ce ArcelorMittal ? Comment fonctionnent les autres pays européens ?

Existe-t-il encore des mines à exploiter en Europe ? Le fait que M. Mittal en ait acheté à prix fort en Russie n’obère-t-il pas ses finances ? Son mauvais bilan n’est-il pas dû à ses investissements dans les mines et à son endettement plutôt qu’à l’activité sidérurgique elle-même ?

Mme Anne Grommerch. Dans votre rapport, vous jugez que l’effort d’investissement d’ArcelorMittal à Florange était jusqu’ici insuffisant et qu’il serait nécessaire d’investir 80 millions d’euros par an. ArcelorMittal s’engage aujourd’hui à investir 180 millions d’euros sur cinq ans : on est loin du compte !

C’est à une fausse mise sous cocon que l’on procède ! Hier, plusieurs « cowpers » se sont éteints parce que, pour une question de coût, les hauts fourneaux sont alimentés par du gaz de cokerie et non par du gaz naturel. Le gaz de cokerie provoquant des détériorations, les cowpers vont s’éteindre petit à petit et la mise sous cocon devra être stoppée. Que peut-on faire ? La déception a déjà été très grande quand ArcelorMittal a annoncé l’abandon du projet Ulcos ; il faut impérativement que les hauts fourneaux soient maintenus sous cocon le temps de travailler sur un nouveau projet. N’y a-t-il pas décalage entre le discours et la réalité ?

M. Pascal Faure. La réalisation d’Ulcos implique de toute façon la réfection complète d’un haut fourneau ; qu’il soit sous cocon, arrêté ou dégradé ne changera techniquement pas grand-chose. L’avantage du projet, dans sa phase précédente, était que l’on procédait immédiatement et simultanément à la rénovation du haut fourneau, à la mise en place du nouveau procédé et à l’exploitation.

Vous avez raison, Madame Grommerch : il existe un très fort écart entre les 180 millions d’euros d’investissements annoncés et ce qui était indiqué dans mon rapport. Toutefois, l’assiette n’est pas la même : le rapport évoquait les investissements globaux nécessaires, alors que les 180 millions portent uniquement sur le train à chaud et sur la filière froide, et non sur ce qu’on appelle la phase liquide, qui est également très onéreuse. Je considère donc que cette somme est raisonnable.

Je n’ai pas donné de chiffres précis sur la rentabilité du site, car ils auraient été une source de polémique, qui auraient nuit à l’exploitation du rapport. Néanmoins, le handicap de Florange, qui est l’éloignement de la mer, est compensé par sa très forte intégration : toutes les installations sont sur place ; voilà pourquoi j’ai écrit que le site était viable. Quant à la note interne, je n’en avais pas eu connaissance à l’époque de la rédaction du rapport. Je pense que le site de Florange a un sens, avec ou sans hauts fourneaux, mais à une condition : qu’il soit exploité par un opérateur de sidérurgie capable, grâce à de la R & D ou à des brevets, d’entretenir son point fort, qui est la production d’aciers de haut de gamme ; cela suppose des investissements réguliers.

Le marché européen est dominé par deux acteurs. Or, par précaution, les clients, notamment dans l’automobile, préfèrent disposer d’une double source d’approvisionnement, afin de pouvoir faire face à tout type de problème. En conséquence, ArcelorMittal a cédé à ThyssenKrupp l’exploitation sous licence de certains brevets, notamment celui de l’Usibor. Au plan mondial, le principal partenaire d’ArcelorMittal reste toutefois Nippon Steel ; ils viennent d’ailleurs de faire une offre conjointe pour l’acquisition d’une usine sidérurgique appartenant à ThyssenKrupp aux États-Unis.

Pour des raisons de concurrence, les liens s’établissent plutôt entre opérateurs situés sur des continents différents. Il n’était pas de l’intérêt de M. Mittal que le site de Florange soit repris par un tiers ; c’est pourquoi il n’a rien fait pour promouvoir une éventuelle cession. Le ministre a décidé de lancer le processus de reprise pour ne pas perdre une chance de réussir ; nous avons démarché plus de cent sidérurgistes dans le monde, mais sans succès.

Monsieur Hutin, je ne vois pas quelles mines pourraient être exploitées de manière rentable en Europe – hormis en Russie ou en Ukraine.

ArcelorMittal est très fortement endetté. Cet endettement se conjuguant avec de récentes pertes, le groupe a commencé à céder ses actifs – notamment une participation dans l’une de ses plus belles mines au Canada. Si la reprise ne vient pas, il sera probablement conduit à poursuivre avec de nouvelles cessions.

M. Marc Rohfritsch. La dette d’ArcelorMittal, colossale, pèse en effet très lourd ; après s’être élevée jusqu’à près de 25 milliards de dollars, elle s’établit aujourd’hui autour de 20 milliards. Elle est notamment due à l’achat d’actifs miniers en haut de cycle ; cela a coûté très cher à ArcelorMittal, mais étant donné la situation d’oligopole de trois sociétés dans le commerce international de minerai de fer, il s’agissait d’une question cruciale pour le groupe.

À la fin de l’année 2012, ArcelorMittal a levé 4 milliards de dollars par une offre combinée d’actions et d’obligations. Sa trésorerie est bonne. Bien que la note de sa dette ait été dégradée en catégorie spéculative, les analystes financiers considèrent qu’elle reste soutenable. ArcelorMittal examine même la possibilité de racheter, en partenariat avec un autre sidérurgiste, les actifs de ThyssenKrupp aux États-Unis, dont la valeur se situerait entre 1,5 et 2 milliards d’euros. L’objectif est de ramener d’ici trois à quatre ans la dette à un niveau permettant à ArcelorMittal de sortir de la catégorie spéculative et de pouvoir se financer à des taux plus intéressants.

M. Pascal Faure. La note d’ArcelorMittal est comparable à celle de ThyssenKrupp et des autres sidérurgistes : ils sont nombreux à être mal notés.

M. le président Jean Grellier. Messieurs, je vous remercie.

Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Mer, vice-président du groupe Safran, ancien président d’Usinor-Sacilor et d’Arcelor

(Séance du mercredi 27 février 2013)

M. le président Jean Grellier. Mes chers collègues, nous recevons ce matin M. Francis Mer, vice-président du groupe industriel Safran. Je vous remercie, Monsieur, d’avoir répondu à notre invitation.

Avant d’être ministre de l’économie, des finances et de l’industrie entre 2002 et 2004, vous avez longtemps dirigé le groupe sidérurgique Usinor-Sacilor, puis Arcelor, que vous avez contribué à créer en 2001 par le rapprochement entre Usinor, le groupe luxembourgeois Arbed et le sidérurgiste espagnol Aceralia. Votre vie professionnelle a donc eu pour cadre l’industrie, et notamment les activités de production : avant d’exercer vos responsabilités dans la sidérurgie, vous étiez à la tête de Pont-à-Mousson S.A., importante entreprise métallurgique qui appartient au groupe Saint-Gobain. Cette expérience peut beaucoup apporter à nos travaux. Vous avez également siégé au conseil d’administration de l’exploitant de nickel Inco, très présent en Nouvelle-Calédonie, et contrôlé par le géant minier brésilien, le groupe Vale, qui est aussi le numéro un mondial du minerai de fer. En somme, monsieur le ministre, toutes vos expériences professionnelles concernent directement le domaine de réflexion de notre commission, y compris vos actuelles responsabilités au sein du groupe Safran qui, pour ses activités aéronautiques et d’armement, consomme peut-être encore de l’acier et de l’aluminium, sans oublier les nouveaux matériaux.

C’est donc comme grand témoin que la commission d’enquête a souhaité vous entendre dès le début de ses travaux. Vous pourrez très librement nous dire s’il existe, au vu de votre expérience, des voies d’avenir pour les industries qui retiennent notre attention, et ce que l’Europe doit faire, s’il n’est pas trop tard, pour défendre ses productions face à une concurrence désormais mondiale. Il y va de notre indépendance, voire de notre système de valeurs et de nos modes de vie.

Je vais d’abord vous donner la parole pour un exposé liminaire, puis les membres de la commission d’enquête, et notamment son rapporteur, Alain Bocquet, vous poseront des questions pour engager la discussion. Au préalable, conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, rien que la vérité et toute la vérité.

M. Mer prête serment.

M. Francis Mer, vice-président du groupe Safran, ancien président d’Usinor-Sacilor et d’Arcelor. J’accepte bien sûr de prêter serment, mais avons-nous seulement défini ce que c’est que la vérité ? Je suis peut-être le premier à soulever cette question ! Si vous, députés, ne vous remettez pas perpétuellement en cause, sur tous les sujets, comment notre pays et ses représentants pourraient-ils continuer d’avoir une place dans un monde qui change à la vitesse que vous connaissez ?

Voici donc quelle est, du moins en matière de sidérurgie, sinon la vérité, du moins ma vérité. D’abord, la sidérurgie est un métier passionnant. Soyons clairs : il n’est pas du tout impossible de conserver des activités sidérurgiques rentables et utiles en Europe, et notamment en France, à condition de vivre et de gérer, au sens noble de ce terme, ce métier de manière intelligente, c’est-à-dire en intégrant ce qui se passe ailleurs dans le monde, et en se gardant du comportement qu’ont adopté certains ministres et qui constitue le plus sûr moyen de dégoûter les bonnes volontés, y compris françaises.

J’ai passé quinze ou seize ans de ma vie à tenter, avec un certain succès, de rebâtir sur un champ de ruines, et alors que le moral était très bas, le premier groupe sidérurgique mondial, le tout à partir d’une base française. Pourquoi serait-il impossible de refaire ce que j’ai réussi, avec d’autres, il y a quelque vingt ans ? Tout est possible, je le répète, à condition de vivre à son époque, et non dans le passé ou dans un rêve. Rêver éveillé est de plus en plus difficile et vivre dans le passé ne sert à rien : il est vain de vouloir arrêter le temps.

Pour être significative et rentable, notre activité sidérurgique doit être utile, c’est-à-dire utile au client. En effet, pourquoi celui-ci s’intéresserait-il à nous sous prétexte que nous sommes là, s’il trouve mieux – je n’ai pas dit moins cher – ailleurs ? Les sidérurgistes actuels doivent donc se positionner par rapport aux marchés de demain et non à ceux d’avant-hier.

Ces sidérurgistes ne sont pas très nombreux – je les connais tous –, car nous avons bien fait notre travail de concentration. Un seul a refusé de fusionner avec moi ; il a été un peu marginalisé et vient de faire parler de lui en termes assez négatifs au sujet de ses coûteux avatars brésilien et américain : il s’agit de Thyssen. À l’époque, tout le management était favorable à la fusion mais les actionnaires – réunis dans une fondation à l’allemande – ont préféré rester entre eux. En revanche, les Anglais et les Néerlandais ont accepté la fusion et ont fait appel à un Français pour les diriger : c’est avec plaisir que j’ai appris à l’époque que Philippe Varin avait été choisi pour prendre la tête de British Steel et de Hoogovens.

Les Italiens, par l’intermédiaire du gouvernement Prodi, ont refusé de fusionner avec nous. Voyez où ils en sont aujourd’hui : Ilva a été sanctionnée dans des conditions effarantes, forcée d’arrêter sa production – ce qui, vis-à-vis de Fiat et d’autres, représente un désastre – sous prétexte que la production de Tarente serait dangereuse pour la santé des Tarentais et des habitants des Pouilles en général. Je n’ai rien contre le gouvernement italien, au contraire, mais voyez où l’a mené la séparation des pouvoirs : le gouvernement Monti a finalement dû passer outre la décision du juge pour laisser fonctionner l’usine de Tarente, quitte à étudier d’un peu plus près les problèmes de pollution. Dans le monde actuel, les entreprises ne peuvent être compétitives si elles sont enserrées dans de telles contraintes.

Les autres sidérurgistes, belges, français, luxembourgeois et espagnols, ont fusionné. Je dois à l’honnêteté de vous dire que j’avais défendu la fusion auprès des Espagnols mais qu’un nouveau ministre, que je connaissais bien et qui fera ensuite parler de lui comme patron de Bankia, a préféré le compromis, qui n’avait rien d’historique, proposé par nos amis luxembourgeois, moins directs sans doute que ne le sont les Français. La fusion a donc eu lieu avec Arbed, qui avait su le rassurer. Chacun a sa conception des responsabilités respectives de l’industriel et du politique. En ce qui me concerne, je n’ai jamais été capable de dire autre chose que ce que je pensais, ce qui est rare. Pour atteindre ses objectifs, mon ami luxembourgeois, lui, n’a pas hésité à mentir. Finalement, nous nous sommes tous retrouvés dans le même bateau lorsqu’Arbed nous a rejoints pour fonder Arcelor. Les Belges, dont on parle en ce moment à propos des annonces d’ArcelorMittal, s’étaient déjà alors rangés à l’idée qu’ils feraient mieux avec Usinor-Sacilor que seuls, avec Cockerill-Sambre. Jean Gandois a été d’une grande aide à cette époque.

Telle est l’histoire récente de la sidérurgie européenne – à laquelle s’ajoutent quelques acquisitions, notamment brésiliennes –, fondée sur quelques convictions qui sont les nôtres. D’abord, la taille est importante pour optimiser les coûts afin de supporter la concurrence puisque le même produit peut être offert partout dans le monde. Ensuite, pour grandir, il faut proposer la meilleure offre, c’est-à-dire satisfaire mieux que les autres les besoins de ses clients.

Mon souvenir le plus cuisant à ce sujet date d’un voyage au Japon où je m’étais rendu pour essayer d’y vendre de l’acier. J’y ai rencontré le patron de Toyota, qui n’était pas encore implanté en France. « On n’est pas mauvais », lui ai-je dit, « je suis convaincu que nous avons le meilleur acier, nous sommes meilleurs que vos fournisseurs ; je viens donc vous proposer nos services ». Le patron, M. Toyoda, m’a répondu : « Je suis d’accord avec vous, Monsieur Mer : vous êtes le meilleur ! Mais ce n’est pas une raison pour que je fasse défaut à mes fournisseurs traditionnels qui ont du mal à évoluer aussi vite que vous, même si vous les piquez aux fesses ! J’ai donc décidé, quels que soient vos mérites, de garder ma confiance à Nippon Steel et aux autres. — Bravo, lui ai-je dit : il n’est pas sûr qu’en Europe nous ayons, nous, industriels, des relations qui nous fassent réagir ainsi à une proposition honnête et, de votre propre aveu, valable. — Je connais parfaitement votre acier et vos performances, a-t-il rétorqué ».

Car les Japonais connaissent tout, partout, en temps réel. Et les Chinois commencent à marcher sur leurs traces, envoyant partout dans le monde des représentants intelligents qui se renseignent sur ce qui se fait de mieux et rapportent en Chine l’état de l’art mondial en précisant ce qui est compatible avec la mentalité nationale.

« Je ne prends pas votre acier au Japon, monsieur Mer », a donc poursuivi M. Toyoda, « mais je vais le prendre en France : j’ai décidé, au vu de la qualité de la fourniture française, d’implanter mon usine européenne en France ». Je me suis senti non pas responsable de cette décision, mais fier qu’indirectement, la performance d’Usinor-Sacilor ait contribué à notre attractivité collective.

Il faut donc, disais-je, avoir les meilleurs coûts. Et, pour cela, il faut avoir – je vous surprendrai peut-être en commençant par là – le meilleur personnel. Le personnel n’est pas une masse salariale : c’est le principal capital d’une entreprise. Il travaille beaucoup mieux lorsque la reconnaissance dont il bénéficie lui en donne l’envie. Dès lors, rien ne lui est impossible.

En la matière, un exemple m’a particulièrement marqué. Après moult réflexions, nous avions décidé de fermer une usine, ne voyant plus comment nous en sortir sans renoncer à une capacité supplémentaire, puisque l’on ne peut pas inventer la quantité que l’on vend. Je suis venu annoncer la fermeture selon la méthode de gestion de la réduction d’effectifs lancée alors par Usinor et qui a ensuite fait florès. « Je suis désolé », ai-je dit, « on est obligé de fermer l’usine dans six mois. Mais, comme vous le savez, aucun d’entre vous ne sortira de l’usine sans avoir été reclassé, dans Usinor ou à l’extérieur ». Cette méthode nous a permis de réduire considérablement les effectifs, sans faire perdre espoir à ceux qui restaient et qui devaient continuer de travailler, et même travailler de mieux en mieux. Cela nous a coûté un peu d’argent, mais nous y sommes parvenus. Un mois avant la fermeture, conformément à notre usage, je retourne sur place. Je savais ce que l’on allait me dire mais je tenais à m’y rendre pour que les salariés puissent s’exprimer. « Monsieur le président », ai-je alors entendu, « on n’a pas pu vous faire changer d’avis, mais voici ce que nous avons fait » – et de me présenter la performance de l’usine pendant les trois mois qui avaient précédé l’annonce, puis pendant les trois mois précédant la fermeture. La performance de l’usine sur le point de fermer était incomparablement meilleure que celle que l’on connaissait auparavant et qui nous paraissait correcte. Car le personnel avait décidé non pas de nous empêcher de fermer – à la différence de ce qui se passe à Florange et consorts –, mais de nous montrer, que si nous nous étions mieux débrouillés avec eux, nous n’aurions pas eu besoin de le faire. Ce qui était vrai.

Une équipe, une communauté de travail, quel que soit le métier qu’elle exerce, ne travaillera pas de la même manière au bord du gouffre – dans l’espoir d’éviter d’y tomber – ou qu’elle bénéficie d’une reconnaissance qui lui donne envie de grandir. En quinze ans, nous avons réussi à redresser la sidérurgie française puis européenne. Lorsque je suis arrivé, en 1986, tous étaient convaincus que l’on allait droit dans le mur, que l’on allait tout fermer. Il y avait alors peu de candidats prêts à s’emparer du sujet, sans doute parce que cette conviction était largement partagée à l’extérieur également. Ne la reprenez pas à votre compte en 2013 ! À l’époque, notre personnel a découvert, grâce à quelques décisions importantes, que l’espoir restait permis.

Les valeurs d’un pays, celles d’un homme, celles d’une communauté sont souvent les mêmes : la confiance, l’espoir, une vision. J’avais décidé, avec quelques autres, qu’il n’y avait que deux manières de nous sortir de cette situation très critique. D’abord, faire confiance au personnel et développer fortement ses compétences. Nous avons ainsi consacré à la formation l’équivalent de 8 % de la masse salariale pendant quatre ou cinq ans – ce qui était méritoire car nous perdions de l’argent –, puis, après la phase de remise à flot, 4 à 5 % pendant quinze ans. À nos yeux, ce n’était pas une dépense, mais un investissement en capital humain. Ensuite, ne pas faire comme les autres, sans quoi nous étions perdus. Nous étions bien placés pour savoir que l’acier que nous produisions au Brésil, quand on le faisait venir à Mulhouse, revenait moins cher que l’acier fabriqué à Florange. Pour continuer de vendre de l’acier français, puis européen, à des entreprises essentiellement européennes, c’était donc l’offre qui devait être meilleure, voire la meilleure, de sorte que le client n’ait pas le choix. Le plus gros client de Florange, c’était Volkswagen ! Car de tels messages traversent les frontières : celles-ci n’existent pas dans notre Europe industrielle. Gerhard Cromme, qui a fait carrière chez Thyssen, a d’ailleurs débuté dans une filiale de Pont-à-Mousson en Sarre et Peter Hartz, qui a donné son nom à la fameuse loi Hartz IV sous le gouvernement Schröder, entre 2003 et 2005, était « mon » Arbeitsdirektor dans la même usine sarroise. Voilà qui répond à la question de savoir comment la sidérurgie française et la sidérurgie allemande travaillent ensemble. Cromme a suivi mon exemple en faisant fusionner les entreprises du secteur sidérurgique allemand.

Premièrement, donc, le personnel ; deuxièmement, l’offre, qui suppose un budget de recherche. Nous avons ainsi développé la plus belle compétence sidérurgique mondiale. Le produit dit Usibor est le résultat, en Lorraine, d’un effort, essentiellement lorrain, fourni pendant quinze ou vingt ans. Savez-vous que le procédé UlcosUltra Low Carbon Dioxide Steelmaking –, qui permettra de fabriquer de l’acier en réduisant les émissions de CO2, est le fruit d’une décision prise il y a vingt ans par votre serviteur, en accord avec quelques collègues ? J’ai pu mesurer à l’époque l’effet sur mes interlocuteurs d’une idée quelque peu nouvelle. On m’avait averti que la sidérurgie émettait du CO2 en quantité non négligeable. J’avais pressenti que cela risquait de nous retomber dessus et souhaité que l’on invente un autre procédé qui ne présenterait pas cet inconvénient. J’ai donc convoqué mes équipes de chercheurs pour une discussion de trois ou quatre heures dont il est ressorti que ce que je demandais était possible mais long – une vingtaine d’années, car il faudrait repenser le haut fourneau – et coûteux.

Ne voulant pas me lancer seul dans cette entreprise, je me suis tourné vers mes collègues, d’une part, et, d’autre part, vers Bruxelles, dont j’ai pu, pour une fois, rapporter de bonnes nouvelles. Était-ce l’heureux souvenir du commissaire Davignon ? Toujours est-il que je n’ai eu aucun mal à convaincre Bruxelles de contribuer au financement du projet. Je vais ensuite voir mes collègues, en commençant par Thyssen : accord immédiat. Je traverse la Manche : accord immédiat. Je traverse la Sibérie pour aller au Japon : accord immédiat. Je remonte vers la Corée du Sud : accord immédiat. Puis je traverse l’Atlantique… et ce qui devait arriver arriva. « Mon cher Francis, science must lead policy : tant que l’on ne m’aura pas démontré par A + B que les émissions de CO2 sont la cause du réchauffement climatique, il n’est pas question de dépenser un sou, car il faudrait le prendre en bas de ligne, c’est-à-dire aux actionnaires. », « Tant pis pour vous ! » ai-je répondu. De toute façon, objectivement, la sidérurgie américaine n’existe pour ainsi dire plus : elle appartient pour l’essentiel au reste du monde. En moins d’un siècle, les États-Unis sont ainsi passés d’une position dominante dans la production d’acier au désintérêt pour cette activité, même si quelques Chinois, Européens ou Russes continuent d’y fabriquer de l’acier primaire. Les modes passent et les principes fondamentaux de gestion d’une entreprise influencent sa stratégie.

La recherche, d’une part, le savoir-faire et les compétences du personnel, de l’autre, sont donc les deux piliers de la réussite – sachant que le personnel doit être réduit au minimum dans ce métier hautement compétitif et mondial.

Pourquoi sommes-nous dans la situation actuelle ? C’est la faute des Chinois. Il y a quinze ans, ils n’existaient pas dans le secteur sidérurgique ; aujourd’hui, la Chine représente 50 % des besoins et de la production d’acier. Depuis quinze ans, un gigantesque effort d’investissement mondial a été fourni pour profiter du déferlement de la demande chinoise, fruit des projets de construction. Au terme de dix à quinze ans de croissance, la Chine commence à changer de modèle et à penser au consommateur au détriment relatif de l’investissement. Mais, sur la lancée du passé, la capacité de production continue de se développer en Chine et ailleurs, car, dans la sidérurgie, il faut plusieurs années pour créer une usine fournissant cette capacité. Que l’on ajoute à cela la crise, sur laquelle je ne m’étendrai pas, et voilà que la sidérurgie vit son drame habituel : l’effondrement mondial de la production et de la consommation – fût-il un peu moins marqué en Chine qu’ailleurs. Je vous renvoie aux chiffres qu’a dû vous donner celui que vous avez auditionné avant moi.

Face à cette situation, les entreprises, et pas seulement ArcelorMittal, ont fait le raisonnement suivant. Dans une industrie de frais fixes comme la sidérurgie, les résultats sont pour l’essentiel liés au volume, donc à la saturation des outils. S’il faut des années, voire l’éternité, avant de pouvoir de nouveau saturer tout l’appareil industriel situé en Europe, il est de notre devoir d’industriels, pour minimiser les pertes et retrouver au plus vite les gains indispensables à la survie du métier, de serrer les boulons, c’est-à-dire de réduire les capacités les moins bonnes et de concentrer sur les meilleurs outils l’essentiel de la production afin d’optimiser les coûts, donc les résultats, même en cette période de pertes. C’est ce qui s’est passé à Florange.

J’imagine que vous allez vous octroyer le plaisir d’entendre les syndicalistes de Florange. J’ai moi-même de très bons rapports avec deux syndicalistes du secteur sidérurgique que j’ai aidés à devenir leur propre patron et qui sont aujourd’hui consultants. Le premier, un cégétiste qui s’est fait virer de son entreprise par la CGT, est en train d’écrire ses mémoires. Le second, qui était à la CFDT Sidérurgie, est venu me proposer de s’occuper des gens que je poussais hors de l’entreprise mais que je gardais dans une entreprise ad hoc faute de parvenir à les recaser à l’extérieur. J’avais en effet créé en Lorraine une petite entreprise qui s’efforçait de leur trouver des clients. « Si vous me faites confiance, je m’en occupe ! », me dit-il. Il est donc devenu chef d’entreprise, d’une entreprise de services qui allait chercher les clients et effectuait ou faisait effectuer des tâches pour eux. Je l’ai aidé à devenir consultant. Je les ai tous deux fait venir chez Safran pour qu’ils expliquent à nos managers le fonctionnement des syndicats. Ainsi, dans la relation entre le manager de terrain et les personnels ainsi que leurs représentants, chacun sait comment l’autre fonctionne : on est à armes égales. Dans le cas contraire, le manager, perpétuellement aspiré par le haut, a peur du terrain, alors que c’est de ce dernier que dépend la performance d’une entreprise, et non du patron.

Les syndicats de Florange connaissent bien le sujet, depuis trente ou quarante ans. Les déclarations que j’ai entendues m’ont fait rire. Le site de Fos-sur-Mer, que certains d’entre vous connaissent bien, a été créé par la Lorraine pour anticiper sur l’épuisement prévisible du charbon et du minerai de fer lorrains. Ceux qui vous raconteraient qu’ils ne sont pas au courant de l’évolution de la sidérurgie depuis des années, alors même qu’ArcelorMittal a été parfaitement transparent à ce sujet, vous mentiraient. Ils essaient de tirer profit d’un gars qui veut faire parler de lui ! Je suis allé voir Arnaud Montebourg – dont il y a ici des amis, je le sais – début novembre, avant qu’il ne fasse sa sortie. Nous avons passé deux heures ensemble. Je l’ai prévenu : « Vous allez dans le mur, vous allez vous faire flinguer soit par le Gouvernement, soit, si celui-ci fait l’erreur de vous suivre, par le droit français et européen. Car vous ne pouvez justifier par l’intérêt collectif la nationalisation d’une usine au sein d’un groupe. Vous ne pouvez plus nationaliser Arcelor ; vous pourriez peut-être en nationaliser la partie française, mais certainement pas une usine. » Malgré ses compétences intellectuelles, il reste incapable de reconnaître que sa thèse l’envoie dans le mur, ce qui est inquiétant : n’abuse-t-il pas de la confiance qu’on lui accorde à Florange et ailleurs ? Prenez garde, Mesdames et Messieurs les députés : la démocratie suppose que l’on ait le sens de la responsabilité et de l’intérêt collectif. Je me demande parfois si certains de ses éminents représentants ne cherchent pas surtout à défendre leurs intérêts personnels, de quelque nature qu’ils soient.

Pour en revenir à la sidérurgie, que faire aujourd’hui ? Rien au niveau français, car cela n’a pas de sens : il existe un marché intérieur qui s’appelle l’Europe ; si l’on doit agir, c’est au niveau européen. J’ai été amusé que les Belges, les Luxembourgeois et les Français envisagent d’alerter ensemble la Commission. Il y a une quarantaine d’années, M. Davignon était presque dans la même situation au sein de la Commission de Bruxelles. L’existence d’un traité spécifique à l’acier facilitait sans doute les choses. Mais, surtout, il y avait alors à Bruxelles des gens qui pensaient et qui n’épousaient pas nécessairement la ligne anglo-saxonne. Aujourd’hui, personne n’ose plus remettre en question la doxa, sans être pour autant capable d’en tirer toutes les conséquences. De ce point de vue, la sidérurgie fournit un exemple révélateur qui devrait nous préoccuper. En France, en particulier, combien de métiers, combien d’emplois, en dehors de l’industrie, sont en réalité protégés de la concurrence, interne ou européenne – pour les meilleures raisons du monde, naturellement ? Quel pourcentage de l’activité européenne et notamment française échappe à la règle qui a été imposée à l’industrie par les Allemands dans les années 1950 et que de Gaulle a eu le courage d’accepter, permettant ainsi au marché commun, donc à l’Europe, de se bâtir ?

Bruxelles pourrait peut-être proposer aux Européens des règles du jeu adaptées à la sidérurgie et aux métiers analogues, au lieu de s’en tenir au constat que le marché et les prix sont mondiaux et que les prix fluctuent selon le rythme auquel les Chinois respirent. Le secteur a connu une période exceptionnelle de 2002 – date à laquelle j’ai quitté Arcelor, ce qui m’inspire rétrospectivement quelques regrets – à 2008 : les prix montaient, les quantités augmentaient, tout le monde gagnait de l’argent, ce qui a d’ailleurs conduit ArcelorMittal à dépenser beaucoup pour acheter des mines. À partir de 2008, tout s’est effondré et le contexte est devenu comparable à celui dans lequel j’avais commencé mes activités industrielles, en 1973. Lors du choc pétrolier, le Président de la République de l’époque, dont j’admire habituellement l’intelligence, nous avait dit : « Messieurs les industriels, c’est un mauvais moment à passer. » Tu parles ! C’était le début d’une révolution politique mondiale. Or aujourd’hui, certains pays réagissent comme lui face au choc que connaît l’Europe.

M. le président Jean Grellier. On voit combien les enjeux de la période que nous vivons sont fondamentaux.

M. Alain Bocquet, rapporteur. Monsieur Mer, vous avez connu la sidérurgie nationalisée…

M. Francis Mer. Elle ne l’a jamais été. Il n’y a jamais eu aucun acte de nationalisation. Simplement, à la fin, il n’y avait plus qu’un seul actionnaire : l’État.

M. le rapporteur. L’aide de l’État était déjà devenue une dotation en capital sous M. Barre. La nationalisation nous renvoie à la question de la maîtrise par les pouvoirs publics de ce secteur stratégique. L’État n’a-t-il pas pour le moins un droit de regard et d’intervention vis-à-vis d’un groupe industriel comme ArcelorMittal, qui perçoit des aides publiques et communautaires et des attributions gratuites de certificats d’émission de CO?

Deuxièmement, quelles sont à votre avis les forces et les faiblesses du groupe ArcelorMittal ? Sa stratégie mondiale, essentiellement financière, et minière autant que sidérurgique, pourrait-elle impliquer l’abandon progressif de ses sites européens, dans lesquels l’investissement du groupe paraît minimal ?

Troisièmement, quelles sont les perspectives les plus certaines de progrès de la recherche sur les aciers du futur ou sur les nouveaux matériaux substitutifs ? Quelles peuvent en être les conséquences industrielles ?

Quatrièmement, la crise de la sidérurgie se caractérise-t-elle uniquement par une surproduction européenne, à laquelle il faudrait remédier, compte tenu des importations à bas coût d’acier venu de pays émergents, notamment de Chine ? Mais l’Europe ne risquerait-elle pas alors de devenir définitivement dépendante des émergents dont elle serait la cliente captive ? En ce qui concerne l’approvisionnement en minerais, la dépendance des industriels européens les défavorise-t-elle par rapport à d’autres producteurs établis à proximité des zones d’extraction ? Est-ce un argument en faveur de la délocalisation ?

Enfin, en dehors de la Chine, y a-t-il d’autres grands producteurs aussi dangereux qu’elle pour la sidérurgie européenne ? Qu’en est-il des outils de production et de la qualité des produits en Russie, au Kazakhstan ou en Ukraine ? Que penser par exemple de l’entreprise russe Severstal, un temps présentée comme un repreneur potentiel du site de Florange ?

M. Francis Mer. Je commencerai par répondre à votre dernière question.

Il y a quinze ans, dans le cadre d’une stratégie européenne au sens large, nous avons décidé d’aider Severstal. Pour lui permettre d’améliorer sa production, nous lui avons donc accordé une licence d’utilisation d’un procédé de fabrication de tôle automobile, qui n’était pas le dernier que nous ayons développé. Il se trouve que je connais très bien le patron : il était directeur du plan chez Severstal au moment où Eltsine a distribué la propriété publique russe sous forme d’actions et n’a eu de cesse de racheter, contre quelques roubles, les actions auxquelles son personnel avait eu droit, jusqu’à devenir propriétaire de l’entreprise. Il est exact qu’à un moment donné, face à l’OPA de Mittal, nos amis luxembourgeois et consorts sont allés chercher Severstal pour qu’il joue le rôle de chevalier blanc. Severstal avait déjà beaucoup acheté aux États-Unis lorsque tout y était à vendre.

Il va de soi que n’importe quel sidérurgiste, européen ou non, serait prêt à acquérir le site de Florange si vous le lui proposiez. Comment en serait-il autrement ? Cela reviendrait à lui offrir sur un plateau la clientèle de PSA et de Volkswagen ! Et Severstal était un bon candidat. Mais vous n’avez pas le droit d’offrir Florange, car Florange n’est pas à vous : c’est la propriété d’ArcelorMittal, qui n’a aucun intérêt à accepter une vente à laquelle on ne peut le contraindre en démocratie. Comment – sinon par une loi dont je serais curieux de connaître le détail – l’État français pourrait-il chercher lui-même un acquéreur au motif qu’ArcelorMittal veut fermer un établissement ? Ce n’est pas un établissement qui est en jeu : c’est l’entreprise. Au sein d’une entreprise, il est impensable de vendre une usine pour se faire un peu d’argent : cela reviendrait à se tirer une balle dans le pied. Il y a là une erreur de raisonnement. Je ne sais pas si vous la partagez, Monsieur Bocquet, mais vous n’avez pas le droit de rêver ainsi, vous qui siégez dans l’Assemblée démocratique d’un État de droit.

M. le rapporteur. Que faire si Mittal décide de fermer plusieurs sites en France ? Il est monopoliste !

M. Francis Mer. Grâce à moi ! Cela étant, je rappelle que j’ai essuyé un refus lorsque j’ai proposé à l’État de garder un ticket au moment de la privatisation d’Usinor-Sacilor. Mais jamais Mittal ne décidera de mettre fin à ses activités françaises, parce qu’il sait que ses meilleures usines européennes sont en France. Ne donnez surtout pas dans la paranoïa !

La crise de la sidérurgie ne vient-elle que de la surproduction européenne ? Non. J’ai passé quinze ans dans un secteur où les prix baissaient tous les ans et où, quelques années mises à part, les quantités n’augmentaient pas. Plus généralement, la crise en Europe résulte de la crise mondiale et elle n’est pas terminée. Quelles que soient les prévisions de Bercy, c’est sur une hypothèse de croissance de 0,5 % en moyenne, 1 % tout au plus, que vous, députés, devriez vous fonder pour évaluer les prévisions que l’on vous donne et les recettes fiscales à en attendre. Inutile de sortir d’une grande école pour comprendre que l’Europe connaît une crise de confiance dont elle ne sortira pas avant d’avoir retrouvé sa boussole et fixé quelques objectifs communs. Dans l’intervalle, les entreprises en pâtiront. Mais les plus grandes pourront dire : « Ça ne marche pas en Europe ? Je m’en moque : le monde m’appartient ! » Et elles iront aux États-Unis, en Chine, en Inde ou au Brésil. Ce n’est pas nécessairement en Europe que sont obtenus les brillants résultats affichés par le CAC 40. Or vos responsabilités concernent le territoire national et des populations qui ne sont peut-être pas toutes appelées à quitter le continent comme les millions d’Irlandais partis aux États-Unis ou au Canada parce qu’ils crevaient de faim !

Faudrait-il se protéger par des normes ? Les normes techniques sont aussi satisfaisantes que possible. Des normes sociales et environnementales ? Pourquoi pas, à condition qu’elles ne soient pas propres à la sidérurgie. En d’autres termes, c’est de faire l’Europe qu’il s’agit. Si vous cherchez un supporter de ce projet, vous l’avez en face de vous ! En réalité, qui refuse de faire l’Europe ? Ce sont les pouvoirs publics de chaque pays : notre administration, et notamment nos assemblées, qui craignent d’y perdre leur souveraineté, leur pouvoir, leur raison d’être. Voilà une question à laquelle vous devriez vous intéresser si vous en avez le courage. Et la réponse se trouve chez nous, dans les pays membres. Elle naît de la crise qui nous impose de transférer des parts de souveraineté à un « machin » qui s’appelle Bruxelles. Voyez le six pack : de l’extérieur, il est amusant de comparer ce que les gouvernements ont entériné au discours politique officiel. Grâce à la crise, le système bruxellois a pris le pouvoir, et d’abord sur votre budget : n’imaginez pas que vous pourrez faire quoi que ce soit d’autre qu’approuver ce qui aura été préalablement validé par Bruxelles au nom d’une logique dont je ne suis pas certain qu’elle soit valable. Si vous voulez résoudre les problèmes de la sidérurgie, accouchez donc ensemble de normes techniques, sociales et environnementales – et accessoirement douanières, même si, dans le cas de l’acier, la distance est telle que le coût du transport est relativement élevé par rapport à celui de la matière, sauf pour les produits sophistiqués. Aucun Chinois n’a envie d’expédier un rond à béton ici : il y perdrait sa chemise ! Quoi qu’il en soit, nous, Européens, devons prendre notre destin en main, ce que vous ne faites pas parce que vous êtes élus du territoire français. Prenez garde aux eurodéputés qui ont envie d’utiliser le pouvoir qui leur a été donné ; vous allez en entendre parler.

S’agissant de la recherche sur les aciers du futur, je ne peux vous répondre car j’ai quitté la sidérurgie il y a dix ans. Je pense néanmoins qu’Arcelor, qui a su conserver une partie des méthodes anciennes, continue d’être à la pointe, contrairement à l’image que l’on peut en donner, sans quoi l’entreprise ne pourrait pas s’en sortir.

Quelles sont les forces et faiblesses du groupe ArcelorMittal ? En ce qui concerne la stratégie minière, depuis 1973, le nombre des groupes miniers – minerai de fer, charbon à coke –, qui n’était pas très élevé, a encore diminué : quatre ou cinq mineurs au monde font la pluie et le beau temps en matière de prix – un canadien, un brésilien, deux australiens, un suisse qui a remarquablement réussi et vient de fusionner avec un autre australien. Le minerai brésilien, c’est une montagne d’hématite à 66 % de fer : quand vous montez dessus, vous comprenez que les mines qui ont fait notre succès pendant un siècle soient fermées ! Avant le choc pétrolier et ses conséquences sur la sidérurgie en France et ailleurs, tous les sidérurgistes cherchaient à s’intégrer en amont ; ensuite, ils ont dû vendre parce qu’ils perdaient de l’argent, et ils ont préféré vendre une mine plutôt qu’une activité sidérurgique, c’est-à-dire le cœur de leur métier. Puis, pendant six ou sept ans, les sidérurgistes, Mittal en tête, se sont de nouveau enflammés pour l’intégration en amont. Mais Mittal a mal acheté.

Lakshmi Mittal – qui est très doué et compétent, contrairement à ce que d’aucuns ont dit de lui – a fait un pari. Considérant que la montée des prix ne pourrait pas durer aussi longtemps que les impôts et qu’il devait consolider son entreprise, il a eu l’idée géniale de se rapprocher d’Arcelor. Moi président d’Arcelor, je n’aurais jamais accepté et je me serais protégé de Mittal bien avant : nous savions ce qui se préparait puisque nous connaissions les résultats. Mais mes successeurs n’ont pas su changer de politique : ils n’ont pas vu que cette phase temporaire de prospérité leur offrait l’occasion de rompre avec la méthode besogneuse que nous avions été obligés d’employer pendant quinze ans.

Aujourd’hui, Mittal revend – il s’est déjà séparé des mines de Dofasco – pour réduire son endettement, qui est sa principale faiblesse. Le monde financier n’a eu de cesse de fournir de l’argent aux entreprises : « empruntez, empruntez, vous rembourserez plus tard » ; il faut maintenant le rassurer. Mais Mittal ne veut pas sacrifier la production d’acier et n’a aucune envie de se détourner de ses sites européens, cœur de son activité sidérurgique, même s’il cherche à vendre en Bulgarie. En revanche, il cherche à concentrer la même production sur un plus petit nombre de sites. N’oubliez pas que Mittal habite Londres et que s’il est né en Inde, il n’y va pas souvent. Il n’y a que les Français pour croire que Mittal est indien ! Sa fortune était la deuxième ou la troisième d’Angleterre il y a quelques années et il n’a aucun intérêt à vendre une entreprise dont il détient 40 % et dans laquelle travaille aussi son fils Aditya, jeune financier brillant formé aux États-Unis. Vous évoquez l’éventualité d’un abandon progressif des sites européens dans lequel le groupe n’investirait qu’au minimum – c’est possible, mais cela m’étonnerait ; je ne connais pas les chiffres.

L’État, me demandez-vous, a-t-il un droit de regard et d’intervention ? Mais au nom de quoi, dès lors que les entreprises respectent le droit – civil, commercial, pénal – et que les éventuelles subventions perçues sont conformes au traitement que l’État a choisi de réserver non à une entreprise en particulier, mais à un secteur et à un marché ? Quant aux droits d’émission de CO2, il est absurde que les politiques européens fassent confiance au marché pour donner envie aux industriels de réduire leurs émissions de gaz carbonique.

M le rapporteur. Alors jeune député, j’ai manifesté à Denain et à Trith-Saint-Léger contre la fermeture d’Usinor. Vous avez tout à l’heure eu des accents vibrants pour évoquer les personnels, mais, trente-cinq ans plus tard, les séquelles, notamment sociales, de ces fermetures affectent encore l’État français. Nous n’avons pas à être le Samu social de choix stratégiques d’entreprise ! L’aménagement du territoire est en jeu. Voilà pourquoi l’État doit avoir un droit de regard et d’intervention.

M. Francis Mer. Dans le respect du droit : nous vivons dans un État de droit ! Si une loi le permet et qu’elle est jugée valable par les instances qui ont à en connaître, soit. Mais aujourd’hui, c’est interdit. Avant qu’une usine ne ferme, elle a été ouverte, tout le monde trouvait cela normal ; et sa fermeture serait anormale ?

Cinq ans après avoir été obligé de fermer l’usine intégrée SMNSociété métallurgique de Normandie –, à Caen,…

M. le rapporteur. … aujourd’hui délocalisée en Chine par une entreprise du Valenciennois…

M. Francis Mer. … j’ai eu le plaisir de recevoir une lettre officielle dans laquelle les pouvoirs locaux me remerciaient d’avoir honoré tous les engagements que j’avais contractés lors des négociations relatives à la fermeture.

L’État n’a pas le droit d’intervenir dans la stratégie d’ArcelorMittal, dont il ne possède pas d’actions. Il peut simplement nouer des relations de confiance avec les entreprises. Or il ne le fait pas. Depuis quelques mois, il leur tient un discours absurde, au moment même où elles auraient besoin, quelle que soit leur taille, de se sentir écoutées et épaulées. Si elles ne le sont pas, soit elles s’écrasent et restent dans leur coin, soit elles vont voir ailleurs.

M. le président Jean Grellier. Au sein du Conseil national de l’industrie, dont je suis membre, le développement des filières stratégiques avec le soutien de l’État, apporté sous forme de contrat, permet de resserrer les liens entre les pouvoirs publics et les entreprises.

M. Francis Mer. Si vous en êtes convaincu, tant mieux !

M. le président Jean Grellier. Malheureusement, il est difficile d’amener les médias à s’intéresser à ces questions structurelles sans lien avec l’actualité immédiate.

M. Francis Mer. Si l’État n’est pas capable de communiquer…

M. Michel Liebgott. Au moins, vous ne pratiquez pas la langue de bois ! Je suis heureux de vous avoir entendu dire qu’il faut le meilleur personnel pour avoir le meilleur acier. En Lorraine, en Moselle, nous avons les deux. Cela reste vrai chez ArcelorMittal, avec l’Usibor, mais aussi chez Tata Steel, qui produit des rails de très grande qualité, exportés en Inde et utilisés en France.

En ce qui concerne ArcelorMittal, la vraie question n’est pas de savoir s’il va arrêter ou non sa production en Europe, même s’il est permis de se la poser. En France, la production, qui ne cesse de baisser, est aujourd’hui de 15 millions de tonnes d’acier, ce qui n’est pas suffisant pour satisfaire nos besoins. Une reprise de Florange par Duferco, auquel se serait associé Severstal, aurait-elle mieux garanti le maintien de l’activité sidérurgique sur notre sol ? Le groupe Mittal est un colosse aux pieds d’argile. Est-il notre meilleur atout ? Mais il est trop tard pour se poser ces questions : nous n’allons pas imiter ce qu’ont fait les Sarrois il y a quinze ans.

La production d’acier s’élève à 145 millions de tonnes. Atteindra-t-elle à nouveau les 180 ? La stratégie actuelle des groupes européens permettrait-elle de répondre à une hausse de la demande ou risque-t-on véritablement d’être envahis de produits chinois ? Aujourd’hui, les Chinois viennent voir comment nous travaillons ; demain, ils parviendront à fabriquer des produits de qualité équivalente. Le fait que les constructeurs automobiles soient installés à proximité des usines nous prémunit-il de ce risque ?

Le procédé Ulcos peut-il nous permettre de rester parmi les meilleurs ? Est-il envisageable de l’employer à Florange, avec un seul haut fourneau, si l’on ferme la filière liquide ? Car même s’il ne s’agit que de produire 500 000 tonnes, ce procédé s’intègre dans un ensemble.

Mme Martine Carrillon-Couvreur. Le site d’Imphy, dans la Nièvre, réputé pour ses aciers spéciaux, vit aujourd’hui, après de grandes difficultés, la restructuration et de la reprise d’une partie de l’entreprise par Aperam, détenue majoritairement par Mittal, une période plutôt heureuse de son histoire.

Mais comment pouvons-nous, en France et en Europe, nous organiser pour résister à la concurrence des pays émergents ? Je suis parfaitement d’accord avec vous : n’oublions jamais que la richesse d’une entreprise dépend de ses savoir-faire, des compétences de son personnel. Pensez-vous que notre effort de formation soit suffisamment ambitieux ?

M. Gaby Charroux. Je vous remercie à mon tour, Monsieur Mer, d’avoir proscrit la langue de bois et je suivrai votre exemple. Je suis conscient du rôle éminent que vous avez joué dans l’histoire récente de la sidérurgie, mais aussi de vos responsabilités dans la situation française et européenne actuelle, que vous avez vous-même reconnues en évoquant votre refus de procéder aux achats qui auraient permis d’agrandir l’entreprise que vous dirigiez.

J’ai beaucoup apprécié que vous insistiez sur la nécessité de réserver une place primordiale au capital humain, à la motivation, à l’intelligence. Mais tel ne semble pas être le chemin pris par Mittal. Je le constate dans ma circonscription, à Fos-sur-Mer : l’objectif poursuivi est la réalisation du profit financier maximum. Vous avez parlé de durée, de pérennité ; mais quant à l’espace, c’est le monde qui est en ligne de mire, et non la Lorraine, ni la Provence, ni la France, ni même sans doute la seule Europe.

Je rappelle que notre commission d’enquête s’intéresse aux conditions de sauvegarde et de développement de la sidérurgie et de la métallurgie. Vous nous avez fourni quelques éléments éclairants sur la posture et l’engagement de Mittal. L’État  peut-il jouer un rôle s’agissant du capital de ces grands groupes, chez lesquels l’aspect financier semble prendre le pas sur la dimension industrielle ? Je poserai demain matin à M. Montebourg une question du même ordre sur la filière vinylique.

M. Francis Mer. Vous auriez tort de croire que Mittal n’a d’autre objectif que l’argent. Il a envie, à travers la sidérurgie, d’exister en tant que personne.

M. Gaby Charroux. N’est-ce pas un élève de Friedman ?

M. Francis Mer. Non : il veut sortir de l’anonymat, et il n’a jusqu’à présent pas trop mal réussi. Croyez-vous vraiment que le personnel d’Arcelor France ait plaisir à entendre les commentaires des représentants de l’État à propos de « leur » patron ? Que cela les aide à bien travailler ? Le comportement de l’État français vis-à-vis de Mittal est absurde ! Mittal veut combler ses pertes et retrouver la meilleure rentabilité possible, non pour l’argent, mais pour continuer de grandir. Il est à mes yeux l’archétype de l’entrepreneur qui prend des risques, qui ne réussit pas à tous les coups, qui se casse la figure, qui cherche en permanence à rebondir, parce que sa raison d’être est d’entreprendre : de construire et de reconstruire. Parti de zéro, il a bâti la première entreprise sidérurgique mondiale : ce n’est pas mal, même si son groupe est fait de bric et de broc puisqu’il a beaucoup acheté à mauvais escient. Il va continuer à entreprendre ; n’imaginez donc pas qu’il cherche à quitter l’Europe, car son but est de réussir partout, peut-être jusque dans son pays d’origine, ce qui suppose des fondements solides, notamment sur notre continent.

Le Brésil est un autre point d’appui. Avec Arcelor, Mittal y a récupéré une superbe usine. La performance sidérurgique brésilienne est la meilleure du monde : les salaires des ouvriers y sont encore inférieurs aux salaires français mais tous les ingénieurs des mines y ont été formés à la française, dans une école fondée par un Français venu de l’École des mines de Paris à la fin du xixe siècle et arrivé sur le site à dos de mulet !

Il est vrai que Mittal n’a guère de contacts avec le personnel et que l’ambiance chez Arcelor, d’après les échos que j’en ai, n’est pas très bonne, ce qui n’a rien d’étonnant. Les départs sont nombreux et l’on risque de perdre de la matière grise en France comme en Belgique. Voilà quel est le point faible d’Arcelor et voilà ce que l’État pourrait faire valoir auprès de Mittal.

En ce qui concerne Ulcos, du point de vue technique, il y faut du temps, un peu d’argent – l’industrialisation coûte cher, surtout dans un haut fourneau –, des expérimentations, mais l’on saura faire un jour. Car ce projet n’est pas propre à Mittal : il est mondial. Les Japonais, les Coréens, les Allemands, les Anglais, donc les Indiens, en sont partie prenante. Sera-t-il réalisé à Florange où le haut fourneau est plus petit que les autres ? Je n’en sais strictement rien. Mais il ne faut pas espérer développer de nouveaux procédés permettant de réduire les émissions avant d’avoir élaboré une réglementation internationale sur l’environnement, indépendante du marché et qui pourrait conduire à créer – faites-vous plaisir ! – une organisation internationale sur le modèle de l’OMC. Le marché, dont Bruxelles a bêtement cru qu’il savait tout, ne sait ni ne peut rien. Si Rhodia – dont j’ai été l’administrateur – a réussi à attirer Solvay pour former un beau groupe, c’est parce qu’il a bénéficié pendant plusieurs années, de manière tout à fait consciente et organisée, d’une subvention indirecte sous forme de concours européens générés par sa politique environnementale. Sans cet argent du CO2, il était out !

M. Michel Liebgott. En Allemagne, Saarstahl et consorts ont des niches et l’on sait qu’ArcelorMittal ne fermera pas car le conseil de surveillance n’entérinera pas la fermeture.

M. Francis Mer. L’avantage de l’Allemagne sur nous, surtout dans l’industrie, réside dans l’obligation, faite à toute entreprise à partir d’une certaine taille, de parvenir à un accord entre les représentants du travail et ceux du capital, dans l’intérêt de l’entreprise. Si l’Allemagne s’en sort mieux que nous, indépendamment de l’accès à des marchés d’exportation adaptés à son offre, c’est parce que ses entreprises sont régies non par la lutte des classes, mais par l’obligation légale de se mettre d’accord. Voilà une contrainte par le droit dont vous pourriez vous inspirer ! Grâce à elle, chacun fait d’incroyables progrès en apprenant à écouter l’autre et à trouver un intérêt commun.

Les usines Dunlop et Goodyear produisaient toutes deux des pneus au même endroit ; la CGT y était dans un cas « intelligente », dans l’autre décidée à montrer par A + B qu’elle avait raison ; on a vu le résultat. Comment mettre fin, en France et en Europe, à cette logique de confrontation dont il ne faut d’ailleurs pas blâmer les seuls syndicalistes, mais aussi et peut-être surtout les patrons ? Voilà en tout cas une suggestion pour sortir de l’ornière dans laquelle nous sommes.

Mme Martine Carrillon-Couvreur. En matière de formation, pourriez-vous nous citer des exemples de réussite sur lesquels l’Europe pourrait s’appuyer ?

M. Francis Mer. Vous devriez constituer une commission pour faire travailler des experts sur ce qu’il en est dans les entreprises allemandes, notamment en matière d’apprentissage tout au long de la vie. J’ai eu le plaisir de voir consacré en janvier par la négociation sur le marché du travail ce que je n’ai pas réussi à faire au Medef il y a douze ans. Quel dommage que l’on ait perdu dix ans, non à cause des syndicats, mais à cause des patrons ! « Vous n’y pensez pas, Monsieur Mer », m’avait ainsi déclaré l’un de leurs prétendus représentants ; « je ne vais tout de même pas dépenser de l’argent à former mes gars pour qu’ils partent chez le concurrent ! » Voilà la réaction du patron français. Quel raisonnement à courte vue ! « Mon cher », lui ai-je répondu, « si tous les patrons font de même en même temps, tout le monde sera formé et ce risque disparaîtra ! »

Cela étant, tout n’est pas parfait en Allemagne, loin s’en faut. Hartz IV, ce sont quatre millions de personnes qui gagnent deux fois moins que le SMIC français sans avoir le droit d’être au chômage ; ce n’est pas conforme à nos valeurs ni à celles de l’Allemagne, d’ailleurs. Mais un accord a été obtenu dans l’intérêt de l’entreprise et des Allemands, quitte à ce qu’il soit remis en cause ensuite – aujourd’hui – au nom du pouvoir d’achat des salariés.

Au-delà de la sidérurgie, vous avez un rôle à jouer : vous pouvez utiliser votre pouvoir de légiférer pour faire évoluer notre pays et ses entreprises en ce sens : ensemble, et non les uns contre les autres !

M. le président Jean Grellier. Merci, monsieur Mer.

Audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Darmayan, président, et Bernard Creton, délégué général, de la Fédération française de l’acier (FFA)

(Séance du mercredi 13 mars 2013)

M. le président Jean Grellier. Je vous prie de bien vouloir excuser le rapporteur de notre commission, M. Alain Bocquet, qui n’a pu nous rejoindre en raison des intempéries. Je m’efforcerai de relayer les questions qu’il avait l’intention de poser.

Nous accueillons aujourd’hui, M. Philippe Darmayan en sa qualité de président de la Fédération française de l’Acier (FFA), fonction qu’il occupe depuis 2007. J’avais pour ma part déjà rencontré M. Darmayan en octobre dernier dans le cadre de la préparation de l’avis de la commission des affaires économiques sur les crédits de l’industrie pour 2013. Il est accompagné par M. Bernard Creton, délégué général de la FFA.

L’organisation patronale de la sidérurgie a une longue histoire, du Comité des forges à la Chambre syndicale de la sidérurgie française, aujourd’hui disparue. Les phénomènes successifs de concentration ont eu pour effet de réduire le nombre des groupes sidérurgiques ayant des sites industriels en France et, par suite, les effectifs qu’ils emploient. Toutefois, la sidérurgie et les métiers qui lui sont liés restent une activité à fort impact économique, y compris dans la recherche et l’innovation industrielles. La FFA est membre du MEDEF, dont M. Darmayan préside par ailleurs le comité chargé des questions environnementales.

MM. Darmayan et Creton ont accompli leurs carrières dans l’univers de la sidérurgie et de la métallurgie. Après un début de carrière chez Framatome puis en tant que vice-président du groupe d’aluminium Péchiney, M. Darmayan a été membre du comité exécutif d’ArcelorMittal avant de rejoindre Aperam en qualité de directeur général. Ce groupe, qui est le deuxième producteur européen d’aciers inoxydables, possède des sites de production importants en France, à Gueugnon, en Saône-et-Loire, et à Isbergues, dans le Pas-de-Calais. Aperam est un groupe distinct d’ArcelorMittal ; il est coté en bourse mais la famille Mittal contrôle 40 % de son capital.

À cette occasion, je précise que le champ de notre réflexion dépasse évidemment le seul examen de la situation du groupe ArcelorMittal : il inclut tous les grands acteurs sidérurgiques mais aussi les industries de l’aluminium et du cuivre, conformément au souhait exprimé par l’Assemblée nationale lors de la discussion de la résolution visant à créer notre commission d’enquête.

J’informe également mes collègues que l’audition de M. Lakshmi Mittal a été fixée au mercredi 17 avril, comme l’intéressé vient de nous le confirmer par écrit. Il est important pour nous d’entendre le dirigeant du premier groupe sidérurgique en France et dans le monde. Sont par ailleurs prévues l’audition des représentants de l’Association française de l’aluminium le 20 mars et celle du groupe de réflexion sur l’avenir de la métallurgie en France le 27 mars. Notre commission prévoit de se déplacer sur le site de production d’aluminium de Saint-Jean-de-Maurienne, mais aussi en Lorraine, à Fos-sur-Mer et à Dunkerque.

Pour votre part, Monsieur Creton vous possédez une grande expérience de la normalisation et de la certification des produits sidérurgiques et métallurgiques. Vous présidez en outre un centre technique de promotion de l’utilisation des laitiers sidérurgiques. Vous pourrez donc nous parler de l’évolution des matériaux et des applications futures de l’acier.

Je vais vous donner la parole pour un exposé liminaire, puis les membres de la commission d’enquête vous interrogeront. Mais au préalable, conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, rien que la vérité et toute la vérité.

MM. Darmayan et Creton prêtent successivement serment.

M. Philippe Darmayan, président de la Fédération française de l’acier. Permettez-moi de préciser, Monsieur le président, qu’Aperam possède également une usine de production d’alliages de nickel et de fer à Imphy, ainsi que des établissements à Pont-de-Roide et à Firminy.

Nous avons apporté à votre commission d’enquête une contribution écrite résumant les positions de la FFA et son analyse des grands enjeux auxquels la filière est confrontée.

L’acier en France emploie 55 000 personnes. Aux 27 000 sidérurgistes proprement dits, il faut étendre les emplois que représentent la transformation de l’acier pour fabriquer des barres à béton, des poutrelles, etc., et la distribution des produits. Les métiers sont très spécialisés, qu’il s’agisse de laminage, de production d’acier, de gestion des hauts-fourneaux, de transformation ou de fabrication pour des secteurs particuliers – automobile, construction… –, dans un contexte où les métiers de nos clients sont eux-mêmes en constante évolution.

À titre d’exemple, les nouvelles règles environnementales imposent que l’on produise des automobiles plus légères. L’acier doit être plus mince, mais tout aussi résistant pour répondre aux impératifs de sécurité.

L’industrie sidérurgique française, ce sont quinze groupes, pour la plupart internationaux, qui fabriquent tous les produits de l’acier à l’exception des poutrelles, dont la production est située de par l’histoire au Luxembourg : l’acier carbone, sous forme de produits plats et de produits longs, mais aussi les aciers spéciaux comme l’inox et les autres alliages, ou encore les tubes avec la société Vallourec, numéro un mondial du secteur.

De la longue tradition française de production d’acier, il reste donc des parties qui se situent parmi les plus spécialisées et les plus compétitives au monde.

Cette industrie nationale est intégrée dans le marché européen. La France produit 15 millions de tonnes d’acier par an et en consomme entre 13 et 15 millions de tonnes, mais 50 % de sa production est exportée et 50 % de sa consommation est importée. Il n’y a donc pas de sens à parler de la situation française si on ne la replace pas dans un contexte européen. Les frontières n’existent plus pour l’acier : la France est totalement intégrée dans l’Union.

Le processus remonte à la mise en place de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) dans les années 1950. Pour faire face aux crises, la CECA permettait de planifier « étatiquement » la réduction des capacités de manière à maintenir l’industrie de l’acier en vie. Ce mode de fonctionnement n’a plus cours dans le libre-échange actuel, mais il explique que l’industrie sidérurgique française soit devenue une industrie européenne.

Dans le marché européen, ArcelorMittal ne représente que 34 % de l’activité. Il est faux d’affirmer que ce groupe a le monopole de l’acier en France. Bien qu’étant le premier producteur français, il ne contrôle en rien le marché : c’est un producteur parmi d’autres.

L’acier irrigue l’économie réelle et est irrigué par elle. Ce serait une erreur de ne considérer que l’industrie automobile parmi ses débouchés. En effet, 34 % de l’acier est utilisé par le secteur de la construction, 18 % par l’industrie automobile, 14 % par la mécanique, 14 % par l’industrie de transformation du métal et 12 % par l’industrie des tubes qui elle-même alimente ensuite la construction, l’automobile et la mécanique.

Le segment automobile est important, notamment depuis l’époque où Usinor et Sacilor ont mis en place avec les constructeurs une stratégie pour alléger les véhicules grâce à des aciers de grande technicité, mais il n’est pas le seul à l’être. On ne peut produire 15 millions de tonnes d’acier avec ce marché pour unique perspective.

Les autres marchés sont dispersés et reposent sur des caractéristiques techniques beaucoup plus communément répandues dans le monde. Les produits sont alors appelés « commodités ». Les grands groupes sidérurgiques comme ArcelorMittal, Aperam ou Vallourec ne peuvent concentrer leur production sur des spécialités : il leur faut produire une gamme comprenant à la fois les commodités et les spécialités. Un haut-fourneau produit de l’acier en grande quantité. Si on limite la production à quelques spécialités, il devient impossible d’amortir les frais fixes.

Bref, si l’aspect technique des spécialités est important, il est impératif de faire aussi porter l’effort sur la compétitivité et le prix de revient puisque le marché européen, au niveau des prix, est lui-même intégré dans le marché mondial. Tant sous l’angle de la compétitivité que sous celui des prix, l’industrie de l’acier est une industrie de commodités. Lorsque les marchés s’effondrent, il faut, comme la CECA pouvait le faire, ajuster les capacités à la demande. Produire quand il n’y a pas de demande ne sert à rien, sinon à faire baisser les prix et à rendre les sociétés non rentables.

Or la conjoncture est mauvaise. Comme l’a très bien expliqué M. Pascal Faure devant votre commission, deux crises se sont succédé. Celle de 2008 entraîne une baisse de la demande de l’ordre de 40 %. Des mesures d’urgence ont été prises pour fermer des hauts-fourneaux et réduire la production. La crise de 2011 est intervenue après une légère remontée à 20 % en dessous de la production de 2007-2008. Le sentiment s’installe que la crise est de longue durée et que la surcapacité, au plan mondial, est de 20 à 25 %. Il faut donc prendre des mesures structurelles pour ajuster la capacité, ne pas mettre sur le marché des volumes inutiles et maintenir un certain niveau de prix.

Tous les groupes ont mené cette stratégie. Ils ont décidé de charger complètement les sites les plus compétitifs et d’arrêter les autres ou de les mettre sous cocon, le choix entre ces deux dernières solutions étant déterminé par la vision de long terme que la société peut avoir des possibilités de reprise.

Dans un marché de commodités, il faut être compétitif. L’entreprise ne pouvant garder les frais fixes que le prix du marché ne lui permet pas de payer, elle doit optimiser son dispositif industriel.

Dans le cas d’Aperam, nous avions deux lignes de laminage à froid à Isbergues. Celle qui est totalement automatique et capable de résister à la concurrence internationale a été maintenue, l’autre a été mise sous cocon. À Gueugnon, nous avons mis deux des six laminoirs sous cocon. L’industrie de l’acier ne peut maintenir des capacités alors qu’elle est dans l’obligation d’avoir un cash-flow positif à la fin du mois pour financer l’entretien, les investissements, etc.

La crise est durable. Comme l’a dit le Président de la République, une des clés de sa résolution est le retour à la croissance. On n’en est pas là. Tant que la construction et l’automobile, qui représentent respectivement 34 et 18 % de nos marchés, ne repartent pas, nous sommes obligés de nous adapter à la situation. Il serait irresponsable de ne pas le faire.

De plus, la conjoncture des groupes sidérurgiques est affectée par un transfert des marges : depuis 2010, les industries minières ont augmenté les prix des matières premières tandis que le prix de l’acier stagnait ou baissait, d’où un squeeze qui a affecté les marges.

Dans ce contexte, aucune stratégie n’est a priori la bonne. Certains de nos adhérents mènent une stratégie d’intégration, d’autres tentent de faire jouer la concurrence pour enrayer la hausse des matières premières. Au Brésil, Vallourec et Aperam exploitent du charbon de bois pour fabriquer leur acier. ArcelorMittal, quant à lui, a décidé de s’intégrer partiellement afin de produire la moitié des matières premières nécessaires à sa production. La stratégie de Posco à l’international n’est pas différente, qu’il s’agisse du nickel ou du minerai de fer.

De 1970 à 2008, la production française d’acier demeure relativement stable malgré la baisse très importante des effectifs. Ces efforts constants pour réduire les coûts et améliorer la productivité ont permis à notre industrie de rester à un haut niveau.

Toutes ces évolutions, j’y insiste, correspondent à des stratégies de long terme. Dans le contexte d’organisation planifiée de l’après-guerre, de grands ingénieurs du corps des Mines ont défini la sidérurgie que nous connaissons aujourd’hui : création d’une sidérurgie en bord de mer à mesure que nos mines s’épuisaient, ou encore la spécialisation des sites historiques du centre de la France (Le Creusot, Gueugnon, Imphy) et de Lorraine dans des produits à haute valeur ajoutée.

M. Francis Mer a retracé devant votre commission l’histoire de ces fusions et de ces rationalisations qui ont permis de réduire les frais fixes et de maintenir l’essentiel.

Nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation analogue. La conjoncture est mauvaise, je l’ai dit, et la surcapacité mondiale est importante non seulement parce que le marché a baissé mais aussi parce que la production chinoise a augmenté. Alors que l’Europe produit annuellement 169 millions de tonnes d’acier, la Chine en produit environ 720 millions. Dans ce pays à l’économie planifiée, la production augmente chaque année de l’équivalent de celle d’ArcelorMittal. La demande continue de croître, certes, mais à un moindre rythme.

Les décisions de restructuration, de mise sous cocon ou d’arrêt sont donc indispensables. Nous devons les prendre avec le plus de pertinence possible.

L’industrie sidérurgique française et européenne souffre d’abord de coûts élevés.

M. Faure a estimé qu’il serait préférable d’avoir, comme ThyssenKrupp, tous nos œufs dans un même panier. Le regroupement sur un même site serait idéal pour réduire les frais fixes. Il est cependant impossible pour des raisons historiques. Nous ne voulons pas perdre les compétences dont nous disposons dans chacun de nos sites, d’autant que ce serait socialement inacceptable. Du reste, il n’est pas certains que les frais fixes ne connaissent pas une croissance exponentielle dès lors que l’on dépasse une certaine taille.

Nos installations sont dispersées, elles sont aussi plus âgées que celles des Asiatiques. Les usines que leur livrent des entreprises européennes comme Siemens VAI sont à l’état de l’art.

L’enjeu est donc, tout à la fois, de mener des restructurations pour réduire la dispersion tout en respectant les compétences locales, et d’investir pour moderniser nos équipements en sélectionnant les usines que nous voulons garder et en concentrant sur elles nos efforts pour assurer leur compétitivité.

Si l’usine de Dunkerque n’est pas forcément, comme on vous l’a dit, la plus compétitive d’Europe, elle figure du moins, avec celle de Gand, dans les tout premiers rangs. C’est un atout pour la France. Je me demande à cet égard si l’on ne s’est pas trompé de bataille. Je l’ai dit à M. Faure et je vous le répète : l’enjeu majeur, c’est le maintien des sites de Dunkerque et de Fos-sur-Mer.

Les coûts de production tiennent aussi à des prix de l’énergie élevés, à une législation du travail rigide et à l’effet négatif du taux de change euro-dollar.

Bref, dans le secteur de l’acier comme dans le reste de l’industrie, il existe un problème de compétitivité. Notre fédération a participé aux débats qui ont conduit le Gouvernement à retenir la compétitivité comme un élément essentiel du maintien de l’industrie en France. C’est particulièrement vrai pour l’acier, qui est une industrie lourde et où les coûts sont particulièrement importants.

Par ailleurs, nous évoluons dans un environnement européen ouvert sur le monde sans réciprocité. De façon un peu masochiste, l’Europe est le champion du libre-échange face à une multitude de systèmes protectionnistes où aides d’État, avantages fiscaux et pratiques commerciales inéquitables se cumulent. Dans les discussions qui se tiennent au sein de l’Organisation mondiale du commerce, notamment, nous devons apprendre à nous défendre. Les États-Unis y parviennent mieux que nous et le ministre Montebourg a raison d’y insister : non seulement l’Europe doit défendre les consommateurs, mais elle doit aussi savoir définir et défendre ses champions industriels.

Enfin, l’Union européenne dispose de peu de matières premières. Nous resterons dépendants des importations et cette vulnérabilité doit nous amener à soutenir les sites de bord de mer et à maintenir une stratégie d’approvisionnement pour les métaux nécessaires à la production des aciers de spécialité, tels le magnésium, le manganèse, le cobalt, etc. À titre d’exemple, les taxes à l’exportation que la Chine applique sur le chrome permettent à ses industriels de l’inox de bénéficier de prix moins élevés que les nôtres.

J’en viens aux réponses qu’il convient d’apporter à ces enjeux.

Au niveau européen, le commissaire Antonio Tajani a lancé conjointement avec l’association Eurofer un travail global sur la structure de l’industrie de l’acier. Des mesures concrètes seront proposées en juin prochain. L’heure n’est plus à une gestion commune autoritaire des surcapacités comme le faisait la CECA : il revient désormais à chaque entreprise de prendre les engagements locaux qui s’imposent. En revanche, le système de taxation des émissions de CO2 doit prendre en compte les difficultés de croissance, de prix, de compétitivité et de marges des entreprises sidérurgiques. Alors que les climaticiens veulent que les émissions de CO2 issues de la production d’acier baissent encore de 50 %, nous estimons que notre potentiel est de seulement 10 %. Il est important que ce débat soit mené à son terme.

Pour ce qui est des prix de l’énergie, les politiques sont très différentes en Allemagne, en Italie, en Belgique et en France. L’Allemagne privilégie l’industrie et fait payer le consommateur particulier. La France, dont le système productif est compétitif, a fait un choix plus égalitaire. Il conviendrait d’harmoniser cette situation d’inégalité entre industries sidérurgiques au sein de l’Union européenne.

Même chose pour ce qui est des dispositions afférentes aux échanges commerciaux. La France et l’Europe doivent combattre l’entrée de la Chine dans le libre-échange tant que ce pays n’aura pas adopté les pratiques de l’économie libérale. Sinon, nous n’arriverons jamais à résister à l’attaque chinoise.

Au niveau français, le soutien apporté par M. Montebourg à l’initiative du Commissaire Tajani est très positif. Plusieurs axes méritent réflexion.

D’abord, toute mesure de soutien à la croissance nous sera favorable, s’agissant en particulier de la construction et de l’automobile.

De même, les actions visant à contrecarrer un euro trop fort servent l’industrie de la mécanique, donc la sidérurgie.

S’agissant des mesures destinées à soutenir la compétitivité française, la FFA participe aux prises de positions du MEDEF et du Groupe des fédérations industrielles (GFI). En tant qu’industrie lourde, nous devons faire face à des contraintes spécifiques liées, premièrement, au prix et à l’efficacité du fret ferroviaire – nous suivons donc avec beaucoup d’attention les efforts de restructuration de la SNCF et l’ouverture du marché du fret –, deuxièmement, au prix de l’énergie et à la nécessité de définir une tarification spécifique pour les électro-intensifs, afin que notre activité de long terme bénéficie des investissements qui assurent le devenir de nos sites.

Je pense aussi qu’il ne faut pas refuser les restructurations mais les gérer avec compréhension et sans anathème. De notre part, cela suppose des efforts d’explication et de transparence ; de la part des politiques, cela suppose un effort de compréhension des enjeux généraux.

Nous aurions intérêt, par exemple, à mener un travail commun sur la gestion prévisionnelle des emplois. Notre secteur est en effet bien particulier tant par les compétences qu’il exige que par sa pyramide des âges, assez déséquilibrée par les plans sociaux successifs. Je me suis entretenu de ce sujet avec le ministère du redressement productif dans le cadre de la conférence nationale de l’industrie. La question n’est pas de refuser les restructurations mais de les gérer de façon prévisionnelle, avec toutes les implications que cela peut avoir sur les dispositifs de formation propres à nos métiers et sur les moyens d’en renforcer l’attractivité auprès des jeunes.

Il serait également opportun de réfléchir à un engagement de bonnes pratiques en matière d’évolution des réglementations environnementales. Nous aimerions avoir le soutien français lorsque nous nous battons au sein de l’Europe pour que l’on fasse preuve d’un peu plus de raison et que l’on intègre les contraintes du secteur sidérurgique dans la lutte contre le changement climatique, notamment dans le traitement des quatre dossiers clés pour 2014.

Enfin, nous devons favoriser ensemble la recherche et développement, qu’elle concerne les marchés ou qu’elle concerne l’environnement. C’est un axe de long terme particulièrement important.

M. Bernard Creton, délégué général de la Fédération française de l’acier. Comme président du centre technique et de promotion des laitiers sidérurgiques et comme délégué général de la FFA, j’attire aussi l’attention de votre commission sur le rôle essentiel de notre secteur dans ce qu’il est convenu d’appeler l’« économie circulaire » : le secteur, en particulier la filière électrique, qui représente 40 % de la production d’acier brut en France contre 60 % pour la filière fonte, recycle chaque année près de 9 millions de tonnes de ferraille. L’acier, vous le savez, est recyclable à l’infini, et nous le recyclons effectivement dans nos usines.

Notre secteur gère également les coproduits qu’il élabore. Nous valorisons ainsi les laitiers sidérurgiques issus des hauts-fourneaux ou des aciéries électriques sous forme de granulés moulus additionnés aux ciments ou comme matériau de construction des routes.

Bref, la préoccupation environnementale est très présente dans notre secteur.

M. le président Jean Grellier. J’en viens aux questions de notre rapporteur.

Dans le cadre du plan européen consacré à l’acier, comment envisagez-vous la transposition du droit communautaire ? Je précise que notre commission d’enquête entendra le commissaire Tajani à ce sujet.

Quelles réorientations l’Association mondiale de l’acier peut-elle en mesure de définir, en dépit de la vive concurrence qui oppose les pays producteurs ? Peut-on espérer qu’elle apporte plus de cohérence dans les normes économiques et environnementales ?

Où en est la recherche dans les principaux groupes français et européens ? Permettra-t-elle un développement durable du secteur de l’acier ?

Quel est le poids économique des négociants en acier, dont l’union syndicale est affiliée à votre fédération ? Souffrent-ils autant que les producteurs en période de crise de la demande ? Gagne-t-on mieux sa vie dans le négoce que dans la fabrication ? Quels sont les grands opérateurs du domaine ?

En matière sociale, dans quelles proportions la filière recourt-elle au chômage partiel ? Comment maîtrise-t-elle les baisses d’activité ?

Permettez-moi d’ajouter une question. Au sein du Conseil national de l’industrie (CNI), l’acier a une position transversale : il touche au ferroviaire, à l’automobile, etc. Dès lors, quelle place la sidérurgie peut-elle prendre dans les filières stratégiques ?

M. Philippe Darmayan. La France participe à l’élaboration des directives, puis elle les transpose. Elle peut prendre des positions « en pointe » dans chacune de ces phases. C’est ce que j’appelle le syndrome de la Révolution française. Sous le précédent gouvernement, le Ministre Borloo a tiré argument de la baisse des émissions de CO2 consécutive au ralentissement de l’activité pour proposer un durcissement des contraintes. Compte tenu du poids de la France au sein de l’Union européenne, ces positions de pointe ont une forte influence !

Tout en gardant un objectif clair de baisse des émissions de CO2, je pense qu’il faut adapter le timing de la réglementation à la réalité de la crise que nous traversons.

M. Bernard Creton. De même, il n’y aura sans doute pas de compensation pour les industriels électro-intensifs en France alors qu’il en existe une en Allemagne. On peut regretter ce désavantage concurrentiel entre partenaires européens.

M. Philippe Darmayan. En matière de lutte contre le changement climatique, la France est plus en pointe que la moyenne européenne. Cela fait partie des sujets qui se posent à l’industrie de l’acier.

Prenons le projet Ulcos (ultra-low carbon dioxide steelmaking), initiative stratégique de long terme lancée par Guy Dollé en 2004-2005 pour réduire de 50 % les émissions de CO2. L’industrie européenne tout entière s’est fédérée pour trouver des solutions. Sur les quatre-vingts projets examinés, on en est maintenant à trois ou quatre, dont celui que l’on voulait expérimenter à Florange. Mais aucun ne peut être qualifié de no regret move, c’est-à-dire de changement ne détériorant pas la compétitivité : quel que soit le projet retenu, celle-ci se trouvera dégradée de façon importante. Par exemple, l’injection de CO2 dans le sol coûte 100 euros par tonne alors que le prix de l’acier est à 500 euros. Si nous adoptons ce procédé uniquement en France, sans être suivis au plan mondial, nous mourrons. Non qu’il faille abandonner cette perspective : il convient au contraire de poursuivre les recherches pour en faire un no regret move, soit que les techniques pour réduire les émissions de 50 % permettent de rester compétitif, soit qu’un consensus mondial s’établisse autour de tels engagements.

ArcelorMittal s’est engagé à poursuivre la recherche jusqu’à l’horizon 2016. C’est une bonne chose, mais n’allons pas plus vite que la musique : il faut tenir compte de la crise que connaît le système productif.

Le commissaire Tajani comprend la nécessité de marier la défense du consommateur et la promotion de champions industriels. Cette écoute est importante, reste à savoir si elle aboutira à des décisions concrètes. Étant donné la répartition des compétences, nous devons travailler également avec le commissaire à l’action pour le climat. Nous comptons sur l’appui du ministre pour arriver à des mesures concrètes.

L’Association mondiale de l’acier peut jouer un rôle dans l’élaboration d’un consensus sur la réduction des émissions de CO2 par l’industrie sidérurgique. Deux méthodes sont possibles : soit on impose de façon autoritaire un certain pourcentage de réduction, soit on se fonde sur le benchmark pour définir les meilleures pratiques mondiales. À l’évidence, l’Association mondiale de l’acier est à même de mener cette seconde politique.

La recherche dans notre domaine est plus européenne et mondiale que française. Mais les centres de recherche situés en France jouent un grand rôle dans les groupes internationaux, qu’il s’agisse de ceux d’ArcelorMittal à Maizières-lès-Metz et à Montataire, de celui d’Aperam à Isbergues, de celui de Vallourec ou, pour l’aluminium, de celui de Voreppe. Les capacités intellectuelles y sont considérables et ils ont beaucoup de réalisations à leur actif. Le centre de Montataire, par exemple, a permis toutes les avancées en matière d’automobile, en liaison avec celui de Maizières-lès-Metz.

La France dispose en outre d’universités et d’universitaires de très grand talent. La matière existe. On ne peut que la développer, tant sous l’aspect des marchés que sous celui du développement durable.

En matière de négoce, les principaux acteurs sont ArcelorMittal et Klöckner, suivis par un grand nombre de plus petites structures. Les prix étant à la baisse, les négociants souffrent également. On assiste à de nombreuses restructurations et fermetures dans ce secteur qui, d’une certaine manière, réalise ainsi sa modernisation. La répartition des sites correspondait à un réseau routier rudimentaire. Après les progrès considérables effectués dans ce domaine, il est clair que le rayon d’action d’un marchand de fer s’étend. ArcelorMittal dispose de sites importants à Reims, à Yutz et à Saint-Nazaire, Klöckner à Paris. Les restructurations en cours permettent un rayonnement plus large. Dans ce business model, les usines livrent les grands clients, notamment ceux de l’automobile, tandis que le négoce approvisionne les marchés plus diffus, notamment celui de la construction. Le marché de la mécanique est dans l’entre-deux : les grands mécaniciens comme les fabricants de remorques de camions peuvent être livrés en direct, mais si un producteur n’a pas la capacité de couper l’acier, il s’adresse au négoce.

Je ne peux apporter de réponse globale à votre question sur le chômage partiel. Chaque entreprise est dans une situation particulière. En règle générale, les politiques d’emploi dans le secteur sont marquées par une très grande prudence. Nous nous efforçons d’avoir une flexibilité nous permettant de faire face à des baisses de charge de 10 à 15 %. La structure de la pyramide des âges et le recours à l’intérim permettent d’éviter le chômage partiel en dehors des crises. Il y a eu des périodes importantes de chômage en 2008. Aujourd’hui, il n’existe pas de préoccupation majeure en la matière, ce qui permet aux groupes qui restructurent de reclasser l’ensemble des personnels.

Pour ce qui est du CNI, ce n’est trahir aucun secret que d’affirmer que le ministre souhaite y créer une filière incluant la sidérurgie, l’aluminium, le ciment et le verre. Nous soutenons cette idée à laquelle le cabinet travaille.

M. Bernard Creton. Ce treizième comité stratégique de filière sera intitulé « industries extractives et de première transformation ».

M. Michel Liebgott. La sidérurgie du futur passe-t-elle par Ulcos ? Votre réponse à cette question est double : oui, parce qu’il faut avoir cette préoccupation ; non, parce que cela coûterait très cher – environ 20 % du coût de la tonne, chiffre que j’entends d’ailleurs pour la première fois.

Les projets d’Eisenhüttenstadt et de Florange ne sont qu’expérimentaux. On n’en est pas à la phase industrielle et, de moins point de vue, on ne saurait les remettre en cause. Il y a sans doute des producteurs, en Chine et ailleurs, qui émettent encore quatre tonnes de CO2 pour une tonne d’acier alors que les Français sont plus performants. C’est un débat mondial auquel nous devons prendre part.

J’ajoute qu’Ulcos réunit quarante-huit partenaires et non pas deux ou trois grands groupes seulement.

La mise sous cocon des hauts-fourneaux en Lorraine a-t-elle du sens sans le projet Ulcos ? J’ai cru comprendre que le Président de la République envisageait la poursuite du projet. Quoi qu’il en soit, cela peut se faire ailleurs qu’à Florange et beaucoup le savent.

Alors que les prix baissent, le repreneur de Florange se disait à même, après remise à neuf des hauts-fourneaux, de proposer des prix inférieurs au marché, laissant entendre que les prix sont encore trop élevés. Je rappelle que le montage se faisait avec Duferco et non pas avec Severstal, même si ce dernier pouvait y participer.

En matière d’aciers électriques, la CGT suggère le lancement d’un projet à Gandrange et la région Lorraine y est favorable. La sidérurgie n’a pas disparu de la ville, puisque le laminoir à couronnes et barres (LCB) fonctionne toujours très bien. L’aciérie électrique vous paraît-elle être une voie d’avenir ?

Comme vous l’avez dit, l’industrie de l’acier est cyclique et doit conjuguer production en masse et production de niche. Alors qu’Arcelor voulait abandonner la production de rails, nous avons montré en Lorraine qu’il était possible d’investir intelligemment – et ce grâce à Tata Steel – pour conserver des emplois et une activité qui paraissait condamnée.

Vous avez insisté sur les sites de Fos-sur-Mer et de Dunkerque. Certes, la sidérurgie continentale souffre de quelques handicaps mais les constructeurs automobiles qui achètent nos produits, notamment les constructeurs allemands, ne sont pas très éloignés de la Lorraine. Vous le voyez, nous avons aussi des atouts !

M. Hervé Gaymard. La production des aciers spéciaux est moins importante, en tonnage, que celle des aciers plats et des aciers longs. Comment voyez-vous l’avenir de ce secteur en France ?

Mme Martine Carrillon-Couvreur. Ma circonscription est également concernée par les aciers spéciaux. Vous avez évoqué à plusieurs reprises les sites spécialisés, en les comparant peu ou prou avec les grands sites de bord de mer. Comment voyez-vous leur avenir et quels sont leurs atouts ?

Au fil de ces années difficiles, on a pris conscience des savoir-faire et des compétences existants, ainsi que de la renommée de ces sites. Néanmoins, l’évolution du marché mondial pourrait faire surgir de nouvelles difficultés. Qu’en pensez-vous ?

Les grands projets d’infrastructures que vous avez évoqués sont très importants pour les territoires éloignés. Comment avancent les discussions sur ces sujets ? Fait-on bien le lien entre les enjeux ? On le sait, il est impossible de maintenir une industrie de haut niveau sans la mise en œuvre, en parallèle, de projets d’organisation du territoire.

Très complète, votre présentation de la situation ne laisse pas d’inquiéter. Les choses évoluent très vite. Malgré les efforts constants réalisés dans ce secteur, nous sommes confrontés à des concurrences difficiles. Quels éléments pourraient nous rassurer sur l’avenir des entreprises implantées en France ?

Mme Édith Gueugneau. Étant l’élue d’une circonscription de Saône-et-Loire proche de Gueugnon, je souhaite vous interroger sur la stratégie des industriels concernant les installations âgées et coûteuses. Des programmes de rénovation sont-ils envisagés ?

Par ailleurs, quel est votre engagement en matière de formation des professionnels ? C’est une des conditions de l’innovation et de la compétitivité de nos entreprises. Les contrats de génération, que nous avons votés récemment, visent à donner de l’avenir à notre jeunesse sur notre territoire. Quel regard portez-vous sur cette mesure ?

M. Philippe Darmayan. L’initiative Ulcos a été prise à temps. Elle est formidable et l’objectif de baisser les émissions de CO2 est partagé par l’industrie. L’engagement d’ArcelorMittal de poursuivre le projet malgré l’échec de la première phase est un point important.

Mais une inquiétude s’est fait jour : depuis quelques années, on a donné à ce projet global et mondial un horizon d’attente local très fort qui ne correspond pas à son timing. Pour autant, il faut continuer. Certains des quatre-vingts projets sont futuristes, mais nous finirons par trouver une solution.

Une des méthodes envisagées actuellement, la séparation du gaz sortant du haut-fourneau pour réinjecter du potentiel carbone calorifique, est enthousiasmante. Il reste des problèmes techniques à régler mais je ne suis pas inquiet à ce sujet.

Quant à l’injection du CO2 dans le sous-sol, c’est un sujet national. Aucune grande étude n’a été lancée, dans le cadre de la « gouvernance à cinq » du Grenelle de l’environnement, pour déterminer si cette technique pouvait être acceptée. Ne mettons pas la charrue avant les bœufs. Nous savons que le procédé est faisable même si des problèmes techniques et environnementaux se posent encore – à cet égard, l’engagement de trois ans d’ArcelorMittal pour y travailler me paraît bien proportionné. Mais il ne faudrait pas qu’une attente sociale de très court terme interfère avec ces questions techniques. Nous devons garder raison pour ce qui est du planning.

M. Bernard Creton. Un tel projet ne pourrait entrer dans sa phase d’industrialisation que dans les années 2030, monsieur Liebgott. Ce n’est pas demain !

M. Philippe Darmayan. Concernant Florange, M. Mittal s’exprimera devant vous.

Concernant les annonces de Duferco dont j’apprends aujourd’hui que c’était l’acheteur potentiel, il est facile, lorsque l’on achète un haut-fourneau pour rien, sans avoir à apporter de capital et sans devoir amortir quoi que ce soit, de faire des prix ! Duferco, qui par ailleurs a arrêté ses installations de Charleroi, peut en effet profiter d’une aubaine. Je rappelle néanmoins la problématique : la capacité de production est confrontée aux besoins du marché et, en l’occurrence, c’est le marché qui commande. La question, ce n’est pas celle de Florange ou de Liège : c’est celle de la réduction de la capacité. L’idée d’ArcelorMittal était d’exploiter jusqu’à saturation les installations ouvertes et de fermer ou de mettre sous cocon les autres. Il s’en est suivi une analyse assez longue des unités présentes en Europe, en fonction des histogrammes de coût, etc. Des fermetures sont intervenues en Pologne et dans d’autres pays. Nous n’avons rien contre Florange. Le fait est que la production européenne est trop importante et qu’il faut la limiter. Il ne sert à rien de donner les installations à un concurrent qui, n’ayant rien à amortir, s’empressera de casser les prix et de pénaliser l’ensemble du marché. Un marché de commodité n’est pas un marché de spécialité : une baisse de prix y produit un impact sur la totalité du marché.

À mon avis, c’est cela qui n’a jamais été vraiment compris en France s’agissant de la fermeture de Florange. Il ne s’agit pas d’une décision dirigée contre ce site ou d’une négation de ses qualités, mais de la constatation qu’il y a trop de capacités de production et de la volonté de saturer les sites ouverts plutôt que de répartir la misère. La décision stratégique a été difficile à prendre.

Du reste, la question remonte au temps de M. Dollé, qui avait programmé la fermeture des sites de Liège et de Florange. À son arrivée, M. Mittal a bien entendu exploité les installations qu’il avait reprises ; puis la crise est survenue. Il s’agit d’un enchaînement, il ne faut y voir aucun projet machiavélique. Nous sommes dans une économie donnée et nous devons nous y adapter car il y va de la santé de nos entreprises.

M. Bernard Creton. C’est en effet la situation du marché qui explique Gandrange. Le marché actuel est relativement déprimé et n’a pas besoin de capacités de production. Même en l’absence de la phase à chaud de Florange, la capacité de production en France – 17,5 millions de tonnes – dépasse les besoins du marché, qui se situent entre 13 et 15 millions de tonnes. Monter une aciérie électrique à Gandrange n’a pas de sens industriel.

M. Philippe Darmayan. J’en viens aux marchés de niche. S’il subsiste des installations de finition à Florange, dans le Massif central ou à Nantes, c’est que ces sites sont de taille plus réduite. Il est possible de les spécialiser en amortissant les frais fixes sur des volumes moindres. Nous parvenons à rendre compétitifs par exemple Imphy, qui emploient environ 700 personnes, de par les compétences présentes. La phase à froid de Florange a une vocation dans le domaine de l’automobile notamment, de même que Liège a une vocation en matière d’acier galvanisé. Les capacités des lignes de laminage à froid sont moindres que celles des hauts-fourneaux, qui doivent produire 4 à 5 millions de tonnes pour être compétitives contre 700 000 à 1 million de tonnes pour un four électrique. Une installation de laminage à froid tournera également autour de 700 000 ou 1 million de tonnes. Ces volumes peuvent même être réduits si l’on monte en gamme dans les alliages.

Il est par ailleurs indispensable de renouveler les installations âgées afin que chaque site soit à l’optimum des capacités voulues par le marché. Nous avons ainsi remplacé les deux lignes de traitement du métal dont nous disposions à Gueugnon, d’une capacité de 100 000 tonnes chacune, par une ligne unique produisant 300 000 tonnes.

Pour ce qui est des aciers spéciaux, Aperam produit 500 000 à 600 000 tonnes d’inox et 40 000 tonnes d’alliage nickel, Ascométal, présent à Dunkerque et à Fos-sur-Mer produit 850 000 tonnes d’acier allié ou non allié, tandis qu’Eramet, via sa filiale Aubert & Duval, produit 90 000 tonnes et 200 000 tonnes sur le site d’Ugine, dans les Alpes.

La rentabilité de ces sites est variable et dépend des marchés. Les activités liées à l’aéronautique, au pétrole et au gaz sont aujourd’hui très rentables et permettent des investissements. Nous avons installé à Imphy une batterie de fours et nous prévoyons des développements sur ce site l’année prochaine. Ugitech est également profitable, et Aubert & Duval a réalisé des investissements importants dans sa capacité de production d’alliages.

Ces activités relèvent moins des commodités, donc elles sont moins dépendantes de la crise économique générale, mais elles sont très liées aux deux marchés que j’ai mentionnés.

M. Bernard Creton. A contrario, Ascométal souffre en raison de ses débouchés, l’automobile et la mécanique. Sa production a largement baissé en 2012.

M. Philippe Darmayan. Aperam souffre aussi. Les problèmes de l’acier carbone se retrouvent dans l’acier inoxydable, avec une croissance de la production chinoise disproportionnée par rapport aux besoins. Le marché continue de croître mais il est nécessaire de résorber les capacités au plan mondial. Cette résorption se fait par des fusions telles que celle entre ThyssenKrupp et le groupe finlandais Outokumpu, qui s’est engagé à réduire la capacité des usines allemandes. Aperam estime que c’est favorable à l’attractivité de l’industrie. Pour le moment, notre société a le meilleur résultat parmi ses concurrents mais elle continue de perdre de l’argent en résultat net.

En conséquence, je crains de ne pouvoir rassurer les élus au sujet de la sidérurgie. Notre activité n’est que le reflet du marché. Nous pensons que seule la compétitivité garantit la durabilité et la pérennité de nos industries. Toute notre action vise à rechercher des baisses de coûts et à adopter les meilleures pratiques. Dans le contexte déprimé que nous connaissons, nos investissements sont essentiellement tournés vers la baisse des coûts.

En matière de politique sociale, nous nous efforçons d’anticiper ces réductions de coût dont l’ordre de grandeur est de 5 à 7 % par an. Notre objectif est de suivre la meilleure stratégie de valeur possible en maximisant les spécialités et en minimisant les commodités, sachant qu’il nous faut de toute façon produire des commodités de manière compétitive. Dans le cas d’Aperam, nous en sommes à 35 % de spécialité et à 65 % de commodités. ArcelorMittal, qui a la chance d’avoir le marché automobile, va peut-être un peu au-delà.

Mais la stratégie globale est la même : réduire les coûts pour être compétitif, placer le point mort aussi bas que possible de façon à rester sur le marché sans perdre d’argent, mener une gestion sociale prévisionnelle et prudente, permettant de valoriser au mieux les contrats que nous passons avec nos employés. D’aucuns la jugeront prudente. C’est pourtant la base pour une industrie lourde qui n’a que peu de moyens d’action sur l’économie générale qui irrigue ses métiers.

En matière d’infrastructures, Fret SNCF continue de poser question. Pour le reste, le réseau français est performant pour peu que l’on achève certaines liaisons routières. Le coût d’un embranchement fret vers Gueugnon se révèle trop élevé tant pour la collectivité que pour l’entreprise, mais nous avons reçu un soutien important du Gouvernement lorsque celui-ci a autorisé les poids lourds de 40 tonnes entre Digoin et Gueugnon. D’une manière générale, l’écoute des pouvoirs publics est bonne.

M. Philippe Baumel. Je suis pour ma part député du Creusot.

Vous avez évoqué à plusieurs reprises la distorsion entre les systèmes allemand et français du prix de l’énergie. Que faire pour la corriger ?

Comme vous l’avez dit, la CECA a permis de planifier sur environ trente ans la montée en puissance de l’acier en Europe. Ne serait-il pas possible aujourd’hui, à la faveur de la crise, de mettre autour de la table au moins quelques pays européens pour envisager une forme de planification ? Il est du devoir des entreprises, selon vous, de prendre en charge les difficultés liées à la surproduction, mais pourront-elles le faire jusqu’au bout sans une vision globale ?

M. Philippe Darmayan. Des discussions sont en cours avec le Gouvernement et Mme Batho au sujet des prix acquittés par les électro-intensifs. À n’en pas douter, le débat sur la transition énergétique mettra en exergue la différence de stratégie entre la France et l’Allemagne. J’espère que nous parviendrons à une solution qui ne mette pas notre pays en position défavorable. L’écoute du Gouvernement, me semble-t-il, est très forte.

L’Allemagne a décidé d’abandonner le nucléaire au profit des énergies fossiles et renouvelables. Le coût de son énergie s’élevant à 80 euros par mégawattheure contre 40 euros en France, elle a mis en place un dispositif permettant à son industrie de ne pas être désavantagée. En France, j’ignore quel scénario de transition énergétique on retiendra, mais je souhaite qu’il se fonde sur les différentes réalités industrielles et techniques. Nous devons asseoir notre activité sur la production réelle et non sur les seules systèmes de tarification.

Pour ce qui est de l’action européenne, il faut poser la question au commissaire Tajani. Dans le contexte de libre-échange qui prévaut aujourd’hui, j’imagine mal que l’Union européenne puisse légiférer sur le sujet. Elle peut, certes, réunir tous les industriels autour de la table, mais il est évident que seuls les plus gros pourront baisser leurs capacités.

M. le président Jean Grellier. Merci pour la précision de vos réponses.

Audition, ouverte à la presse, de Mmes Béatrice Charon, présidente
de l’Association française de l’aluminium (AFA) et Caroline Colombier, déléguée générale de l’AFA, et de M. Olivier Dufour, directeur « Affaires externes » (France/EU) de
Rio Tinto Alcan

(Séance du mercredi 20 mars 2013)

M. le président Jean Grellier. Nous accueillons, ce matin, Mme Béatrice Charon, présidente de l’Association française de l’aluminium (AFA), qui est également vice-présidente de la société Constellium. Elle est accompagnée de Mme Caroline Colombier, déléguée générale de l’association, et de M. Olivier Dufour, directeur des relations institutionnelles de Rio Tinto Alcan. C’est au titre de l’AFA, une organisation représentative du secteur dans sa globalité, que nous allons les entendre.

S’agissant des problèmes particuliers des sites de production français, la commission entend effectuer, comme je viens de l’indiquer, un déplacement en Savoie au cours du mois d’avril, dont les modalités sont en cours de préparation.

L’industrie de l’aluminium a, en France, une origine historique : c’est au milieu du XIXe siècle que fut coulé, pour la première fois, un petit lingot d’aluminium dans un laboratoire de l’École normale supérieure. Puis un brevet a été déposé, il y a cent vingt sept ans, concernant l’électrolyse, qui a permis une production industrielle selon le procédé « Hall-Héroult ». Ainsi, notre pays a longtemps été à la pointe de cette industrie avec le groupe puissant que fut Pechiney. La situation a toutefois considérablement évolué. Aujourd’hui, il n’existe plus que deux sites de production d’aluminium primaire, l’un à Dunkerque, l’autre à Saint-Jean-de-Maurienne. Toutefois, le secteur de l’aluminium regroupe dans son ensemble de nombreuses autres entreprises spécialisées.

Au niveau mondial, le marché de l’aluminium apparaît un peu moins déprimé que le marché de l’acier, du moins si on se réfère aux prévisions de grands producteurs qui prévoient une augmentation de 7 % de la demande mondiale en 2013, après une progression de 6 % l’année précédente. Vous nous préciserez sans doute, madame, si les pays émergents, notamment la Chine, sont désormais des concurrents aussi présents dans vos activités qu’ils le sont dans la sidérurgie. Au passage, je précise que cette commission d’enquête était, au départ, consacrée à l’avenir de la sidérurgie en France et en Europe puis qu’elle a été élargie à la métallurgie. Il semble néanmoins que la production d’aluminium puisse encore se développer dans des pays développés à hauts coûts salariaux, comme la Norvège ou le Canada, deux pays qui, il est vrai, disposent d’atouts avec des ressources énergétiques exceptionnelles. À cet égard, nous attendons que vous nous apportiez des informations plus précises sur les handicaps énergétiques qui affecteraient la production française, et les éventuelles responsabilités dans cette situation de la politique de l’énergie de l’Union européenne ou encore des fournisseurs français d’électricité.

Au regard des perspectives industrielles de l’aluminium, qui est traditionnellement considéré comme un matériau noble, la commission souhaite également connaître ce que des industries comme l’automobile, l’aéronautique ou encore le ferroviaire attendent des producteurs. La disparition, voire l’effacement progressif, d’une production d’aluminium en Europe ne leur ferait-elle pas encourir une incertitude concernant leur approvisionnement et même un risque de dérive en termes de prix ?

Avant de vous laisser la parole, et conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d’enquête, je vais vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez, tous les trois, lever la main droite et dire : « Je le jure ». (Mme Béatrice Charon, Mme Caroline Colombier et M. Olivier Dufour prêtent serment.)

Mme Béatrice Charon, présidente de l’Association française de l’aluminium (AFA). Monsieur le Président, mesdames, messieurs les députés, je vous remercie de recevoir aujourd’hui les représentants de l’industrie française de l’aluminium, sachant que vos préoccupations initiales tournaient essentiellement autour de l’industrie sidérurgique. Compte tenu des circonstances, nous n’avons pas eu le temps de préparer une présentation spécifique pour cette audition, mais les deux documents qui vous ont été communiqués devraient contribuer à votre information.

Je m’appuierai d’abord sur celui qui porte l’intitulé « L’aluminium : introduction au matériau » pour rappeler qui nous sommes. L’Association française de l’aluminium représente la quasi-totalité des industriels français intervenant dans le secteur de l’aluminium à tous les niveaux du cycle, de l’électrolyse au recyclage et diverses activités aval, en passant par la transformation. Nous représentons une dizaine de milliers d’emplois directs en France.

Après avoir connu un taux de croissance de 6 % au niveau mondial en 2012, le secteur attend une augmentation à 7 % pour 2013. Depuis une trentaine d’années, la consommation mondiale de l’aluminium croît entre 5 et 7 % par an et cette tendance devrait se poursuivre au moins dans la prochaine décennie.

Cette croissance est due aux qualités intrinsèques de notre matériau qui, avec une densité inférieure de deux tiers à celle de l’acier et du cuivre, est très léger. En fonction des alliages, il peut être extrêmement malléable – ces alliages, dits doux, sont utilisés dans la menuiserie d’aluminium – ou extrêmement résistant, ce qui le rend très intéressant pour des secteurs comme l’aéronautique ou l’automobile. L’aluminium est conducteur d’électricité et de chaleur ; il est résistant à la corrosion, l’oxyde d’aluminium ne se détachant pas comme la rouille. Qui plus est, comme tous les métaux, il est recyclable à l’infini sans perte de qualité, à condition de ne pas mélanger les différents alliages.

L’aluminium trouve des applications essentiellement dans le domaine des transports, à raison de 37 % : depuis très longtemps dans le domaine aéronautique, où nous bénéficions de la croissance extraordinaire des cadences de production d’Airbus et de Boeing, dans le domaine ferroviaire et dans la construction navale. À titre d’exemple, les premiers TGV étaient en acier alors que les TGV à deux étages sont en aluminium, en raison du poids limité qui doit peser sur les rails. Dans le domaine automobile, les moteurs sont déjà essentiellement en aluminium, et un certain nombre d’échangeurs thermiques utilisent de l’aluminium et non plus du cuivre. De plus en plus, l’aluminium investit le domaine de la carrosserie et des structures. Sa densité est beaucoup plus faible que celle de l’acier, mais il faut en mettre un peu plus pour avoir la même résistance. En général, on dit qu’un kilo d’aluminium remplace deux kilos d’acier dans les automobiles. Cet allègement permet une réduction de consommation de carburant et, par-là même, une réduction d’émission de CO2. Les constructeurs automobiles allemands utilisent de plus en plus l’aluminium, suivis par les constructeurs français et d’autres plus spécialisés sur le moyen de gamme.

Le bâtiment est un secteur qui utilise également beaucoup l’aluminium, historiquement, pour les encadrements de portes et fenêtres. Les grandes façades vitrées d’immeubles de bureaux ou de commerces sont portées par des structures de profilé d’aluminium. De nombreuses autres applications sont encore possibles, telles que des brise-soleil, des cloisons intérieures, etc.

L’emballage est aussi un domaine important, en particulier avec les canettes. Quand je suis entrée en 2003 dans le monde de l’aluminium, 50 % des canettes étaient en fer et 50 % en aluminium. Aujourd’hui, elles sont à 70 % en aluminium en Europe, sachant que dans le reste du monde, elles le sont toutes. L’aluminium prend donc des parts de marché sur l’acier.

Puisqu’il constitue un excellent conducteur électrique, tous les câbles de haute tension qui parcourent la nature aujourd’hui sont en aluminium. Par rapport au cuivre, il offre la même conductivité avec un diamètre de câble supérieur d’à peine 10 %, et il est beaucoup plus léger et infiniment moins cher. Dans le domaine de l’électricité, il trouve d’autres applications industrielles. Le seul endroit où l’aluminium n’est pas utilisé en électricité est le logement particulier, simplement parce que les connecteurs ne peuvent s’utiliser indifféremment pour l’aluminium ou le cuivre. Pour éviter tout problème de sécurité, on en est donc resté au cuivre.

L’industrie mécanique utilise également beaucoup d’aluminium, notamment pour toutes les pièces mobiles qui doivent être légères. Les moules en aluminium sont plus rapides à fabriquer que ceux en acier et s’usent peu.

Ces multiples utilisations de l’aluminium expliquent pourquoi ce matériau connaît une telle croissance mondiale, liée à la fois à l’augmentation de la population et à l’élévation du niveau de vie des pays émergents. Même en Europe, la consommation de l’aluminium augmente par substitution à d’autres matériaux.

L’aluminium est recyclable. S’il faut une grande quantité d’énergie pour fabriquer de l’aluminium primaire, le recycler ne demande que 5 % de cette énergie. Un récent reportage sur la chaîne Arte affirmait qu’il fallait moins d’énergie pour recycler l’aluminium que pour recycler l’acier, mais cela demande à être vérifié et je n’en ai pas eu le temps.

On ne trouve pas d’aluminium pur dans la nature, il est issu de la bauxite qui tire son nom des Baux-de-Provence. Ce minerai est très répandu au niveau mondial puisque l’on considère qu’environ 8 % de l’écorce terrestre en est constituée. Il n’y a donc pas de risque de raréfaction. Il est également très bien réparti dans le monde. Aujourd’hui, on extrait la bauxite essentiellement dans les lieux où la concentration en aluminium est forte : en Australie, en Amérique du Sud ou en Afrique. La bauxite est lavée, raffinée et transformée en alumine, qui est l’oxyde d’aluminium. Pour séparer l’oxygène et l’aluminium on recourt à l’électrolyse, opération qui utilise beaucoup d’énergie. À partir de l’aluminium dit primaire, on fabrique des semi-produits, plaques ou tôles d’aluminium, profilés, câbles, qui entrent ensuite dans les produits finis. En fin de vie de ces derniers, l’aluminium est récupéré et recyclé. Aujourd’hui, à peu près un tiers de l’aluminium provient de produits recyclés, autrement dit, sur les 60 millions de tonnes d’aluminium utilisés dans le monde, 20 millions de tonnes sont issues du recyclage. Toutefois, en raison de l’utilisation croissante, on a toujours besoin d’aluminium primaire.

Aujourd’hui, la France n’a plus de mine de bauxite. Elle a encore une activité de raffinage d’alumine, notamment à Gardanne, dans le sud de la France, mais il s’agit d’alumine dite de spécialité qui est utilisée pour d’autres applications que le métal. L’électrolyse est la spécialité de deux sites français, à Saint-Jean-de-Maurienne et Dunkerque. Le laminage est pratiqué sur deux grands sites à Neuf-Brisach et Issoire, mais aussi à Annecy ou Rugles. Une dizaine de sites sont dédiés au filage. Avec toute l’activité de recyclage, ce sont en tout cinquante entreprises que représente l’Association française de l’aluminium.

Le recyclage récupère le plus possible d’aluminium. D’abord au niveau de la fabrication. Par exemple, la fabrication des canettes commence par la découpe de cercles dans des plaques. Toutes les chutes sont récupérées et recyclées. Ensuite, lors de la démolition de bâtiments, tous les profilés d’aluminium sont récupérés. Idem pour les machines. Le secteur où nous sommes en retard, notamment en France, est la collecte des déchets ménagers qui ne sont pas assez triés.

Vous avez compris de mon discours que nous importons à tous les stades de fabrication, que ce soit l’alumine, l’aluminium primaire ou même les déchets recyclés.

Je passe à l’étude conduite par Roland Berger dans le cadre de la première table ronde sur la filière aluminium organisée par Monsieur le Ministre Arnaud Montebourg, le 13 février dernier. La planche 22 montre comment la structure industrielle du secteur a évolué. Il y a encore quinze ou vingt ans, il s’agissait de sociétés nationales qui étaient complètement intégrées verticalement, c’est-à-dire qu’elles maîtrisaient tout le processus de l’électrolyse de l’aluminium au laminage et au filage et même, pour certaines, depuis l’extraction de bauxite. Il s’agissait de sociétés nationales qui étaient en situation de quasi-monopole. Au cours des quinze dernières années, la structure industrielle s’est complètement transformée, passant à une concentration horizontale. Tous les grands groupes miniers se sont progressivement regroupés et ont acheté des activités minières ou de raffinage d’alumine, gardant quelquefois de l’électrolyse, tandis que de grands groupes de transformation se sont créés, qui n’ont absolument plus d’activité amont. Parmi ces grands groupes de transformation, on distingue Constellium, société dans laquelle je travaille, Novelis dans le laminage, SAPA dans le filage, et bien d’autres. Dans le monde occidental, il n’existe plus que deux sociétés totalement intégrées verticalement : l’Américain Alcoa et le Norvégien Hydro.

La concentration du secteur est représentée sur la planche 23. On y constate que les six plus gros acteurs dans le raffinage d’alumine représentent 57 % du marché mondial, qu’ils ne sont plus que 50 % dans l’électrolyse et à peu près 40 % dans le laminage. Le même camembert pour le filage montrerait que les six plus gros représentent 15 ou 20 % du marché mondial. La dissémination est encore plus importante dans le recyclage. Il s’agit donc d’une industrie dont le degré de concentration décroît à mesure que l’on va vers l’aval.

Dans la vision que nous avons des enjeux pour l’industrie française de l’aluminium, il en est un majeur qui est le prix de l’énergie pour l’aluminium primaire, car il représente une part essentielle de ses coûts. Si aujourd’hui, le prix de l’aluminium primaire est fixé au niveau mondial par le London Metal Exchange, dit LME, sur lequel nous n’avons aucune influence, en revanche, les coûts dépendent essentiellement du prix de l’énergie. Certains pays, comme le Canada ou la Norvège, peuvent certes obtenir des coûts plus faibles grâce à leur industrie hydroélectrique, mais ils ont aussi choisi de faire de l’électrolyse plutôt que de vendre de l’électricité aux États-Unis. En France, le coût de l’électricité pourrait être bas grâce à notre parc nucléaire important. Les contrats des deux sites d’électrolyse arriveront bientôt à échéance, en 2014 et 2017. Nous souhaitons qu’ils soient renouvelés à un niveau moyen de ce dont bénéficient nos concurrents dans le monde, pas forcément plus bas, éventuellement avec des aménagements qui permettent de rendre ce prix vraiment compétitif. Ainsi, les producteurs d’aluminium pourraient, de temps en temps, arrêter un court instant leur production en période de pics important de consommation d’électricité pour préserver le réseau. L’application de la directive ETS sur les quotas de CO2 crée des coûts indirects et certains pays, comme l’Allemagne, ont décidé d’attribuer des compensations à leurs industriels. La France ne l’a pas fait. Même au sein de l’Europe, nous sommes pénalisés par rapport à nos concurrents. Il faut aussi prévoir une durée suffisante pour ces contrats de renouvellement. Pour des investissements aussi lourds, il ne peut s’agir que de contrats sur vingt ou trente ans.

J’ai déjà dit que le recyclage ne demandait que 5 % de l’énergie requise pour la fabrication d’aluminium primaire. Il est donc vraiment dommage d’exporter des déchets, puisque cela équivaut à exporter de l’énergie. Nous sommes à la fois exportateurs de déchets et importateurs d’aluminium recyclé. Peut-être conviendrait-il de mieux réfléchir à l’organisation de cette filière, sans doute dans le cadre de la table ronde de l’aluminium, par exemple en améliorant la collecte des déchets ménagers.

Parmi les nombreux secteurs d’application de l’aluminium, le bâtiment se porte aujourd’hui assez mal en France. Par ricochet, les sociétés de filage d’aluminium ne se portent pas très bien non plus. Tout ce qui peut être fait en faveur du bâtiment aura donc un impact favorable sur nos industriels. De manière générale, pour les produits filés, la France est un pays d’importation : plus de 50 % des profilés que nous consommons sont importés, pour la plupart d’Espagne. Le développement de l’industrie espagnole a été favorisé par des subventions européennes, notamment des industriels du filage qui sont venus nous concurrencer. Aujourd’hui, le domaine est globalement en surcapacité dans l’ensemble de l’Europe. Maintenant, c’est un peu tard, mais pour d’autres sujets, en tant que représentants de la nation, vous auriez certainement des choses à dire sur ces subventions. C’est vrai aussi en France, où certaines municipalités ou régions donnent des subventions pour l’implantation d’industries de ce secteur sur-capacitaire. Quel dommage ce serait de donner des subventions d’un côté pour fermer des usines de l’autre !

Comme tous les industriels français, nous sommes sensibles aux mesures destinées à favoriser le développement et le maintien de l’industrie en France. Tout ce qui favorise la recherche constitue un point extrêmement important. C’est pourquoi nous souhaitons absolument le maintien du crédit d’impôt recherche et la poursuite des initiatives d’instituts de recherche et de technologie, comme le pôle matériaux à Nantes et celui plus centré sur l’automobile en Lorraine. Ce sont des initiatives que nous saluons et que nous souhaitons voir se développer dans la mesure du possible.

M. Alain Bocquet, rapporteur. Nous sommes satisfaits d’avoir associé les problèmes de l’aluminium et du cuivre à notre commission d’enquête.

Concernant l’avenir de la production d’aluminium en France, et plus généralement en Europe, la pente actuelle de fermeture des usines ne fait-elle pas encourir à certaines de nos industries de pointe un risque de dépendance ?

Est-il exact que les industriels allemands bénéficieraient, dans vos activités, de conditions tarifaires plus avantageuses en matière d’électricité ?

La France est-elle encore un acteur important dans la recherche et l’innovation des produits de l’aluminium ? Le centre de recherche et d’innovation de Voreppe, dans l’Isère, est-t-il toujours mondialement réputé pour son niveau ?

Le recyclage peut-il représenter un créneau de développement industriel en Europe, en lien peut-être avec l’organisation du tri et de la récupération des matières de base ?

Qu’attend le secteur de l’aluminium de la Conférence nationale de l’industrie ? Est-il exact que l’on parle, en ce moment, de créer une filière élargie qui réunirait l’acier, l’aluminium, le cuivre, le ciment et le verre ? Qu’en pensez-vous ?

Mme Béatrice Charon, présidente de l’Association française de l’aluminium (AFA). Par votre question sur la fermeture des usines, vous faites certainement allusion aux usines d’électrolyse en Europe, donc à la production d’aluminium primaire. Mon activité dans la société Constellium me permet de dire que nos destins - aluminium primaire et transformation - sont assurément liés. Aujourd’hui, l’usine de Neuf-Brisach est le premier client de l’électrolyse de Dunkerque. Cela ne veut pas dire que, à l’avenir, quoique dans un temps relativement long, nous ne pourrions pas nous reconfigurer, mais il faudrait surmonter deux handicaps majeurs. D’abord, les aspects logistiques, qui sont aujourd’hui extrêmement simples. Ensuite, le traitement des lingots d’aluminium sous la forme desquels l’aluminium est couramment transporté au niveau mondial. L’aluminium liquide issu de l’électrolyse est, en effet, refroidi sous forme soit de lingots, soit de plaques pour le laminage ou de billettes pour le filage qui sont plus directement utilisables par les transformateurs. Si nous devions nous fournir sur le marché mondial, nous devrions refondre les lingots pour en faire des plaques avant de les laminer, ce qui serait stupide des points de vue logistique, énergétique et économique. Si donc Dunkerque devait fermer demain, nous pourrions nous reconfigurer, mais ce serait très coûteux et mauvais aussi pour la planète.

M. Olivier Dufour, directeur des Affaires externes (France/UE) de Rio Tinto Alcan. Bien que directeur des relations institutionnelles chez Rio Tinto Alcan, j’interviens aujourd’hui au titre de l’Association française de l’aluminium.

En cette période de crise, la production européenne d’aluminium a chuté : depuis 2008, elle est passée de 3 millions de tonnes à 2 millions. Plusieurs sites ont été fermés sur cette période qui a été marquée par la fin de contrats de tarifs historiques, en Espagne par exemple, et par une crise du secteur puisque, en 2008, le prix de l’aluminium, qui se situait aux alentours de 3 300 dollars, a chuté en quelques mois à 1 300 dollars. Depuis, il avoisine les 2 000 dollars, ce qui est assez bas par rapport aux coûts de production. Cela étant, la baisse de production affecte exclusivement l’Union européenne ; les autres pays producteurs, comme la Norvège et l’Islande, sont plutôt en progression grâce à leurs ressources hydroélectriques et géothermiques.

La France n’a pas connu de baisse de sa production d’aluminium. Malgré de petites baisses de capacité liées à la crise, les deux sites de production de Saint-Jean-de-Maurienne et de Dunkerque sont restés stables. Depuis vingt ans, d’ailleurs, la production d’aluminium primaire en France est stable. Les fermetures d’usines, dont la dernière a touché l’usine de Lannemezan dans les Hautes-Pyrénées en 2008, ont été largement compensées par l’investissement, en 1991, de Dunkerque, qui reste la dernière usine ouverte de l’Union européenne et celle qui a la meilleure technologie disponible en Europe. Elle est le vaisseau amiral de la production d’aluminium en Europe.

Dans cette situation, ce que nous craignons, c’est l’arrivée à terme de nos contrats historiques en 2014 pour Saint-Jean-de-Maurienne et à la fin de 2016 pour Dunkerque. Ces contrats avaient été signés respectivement en 1982 et 1991, avant la nouvelle donne du marché de l’énergie au niveau européen. Nous travaillons à leur renouvellement depuis longtemps déjà puisqu’une table ronde sur les prix de l’électricité a été organisée, dans notre usine de Dunkerque en 2003, pour que tous les industriels électro-intensifs puissent exprimer leurs desiderata en la matière. Depuis bientôt dix ans que nous cherchons des solutions, nos échéances se rapprochent, et le mur devant nous est haut.

Des comparaisons ont été établies entre ce qui se passe en Allemagne et la pratique en France. L’Allemagne a pris des mesures pour assurer aux électro-intensifs un prix de l’électricité compétitif. Sa décision d’arrêter le nucléaire a eu un effet inflationniste sur les prix de l’électricité, mais elle a fait le choix sociétal de faire porter le delta du coût sur les particuliers plutôt que sur les industriels. Lors du colloque sur la transition énergétique organisé par François-Michel Gonnot, le Dr. Hans-Joachim Ziesing, expert « énergie » auprès du gouvernement allemand, a indiqué que les industriels électro-intensifs ont obtenu 10 milliards d’euros de compensation en Allemagne. Si donc la facture augmente, des dispositifs sont prévus pour réduire le coût de l’électricité. Du côté de la France, selon un document de l’Union des industries utilisatrices d’énergie, au titre de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique, dit ARENH, issu de la loi NOME, le mégawatheure coûterait aujourd’hui aux alentours de 47 euros. En Allemagne, il serait généralement de 35 à 37 euros et entre 31 et 37 euros pour les plus électro-intensifs, notamment pour les industriels de l’aluminium, grâce à une très large rémunération des effacements, à la compensation des effets indirects de la réglementation sur le CO2 et aux exonérations de taxes et de coûts de transport. Ce sujet fait actuellement l’objet d’un groupe de travail rassemblant la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, la Direction générale de l’énergie et du climat et la Commission de régulation de l’énergie dont nous attendons les résultats. Pendant toute cette période, l’Allemagne a su préserver son outil industriel en dégageant les marges et la fiscalité nécessaires. Elle a fait le choix de l’emploi en faisant porter l’effort de développement vers les énergies renouvelables par les particuliers et non pas par les industriels. Les questions sociétales sont portées par le grand public pour sauvegarder la compétitivité de l’industrie.

Le coût de structure de la production d’aluminium est composé pour un tiers d’électricité et un tiers d’alumine, le dernier tiers comprenant tout le reste. Le coût de main-d’œuvre représente grosso modo 10 %, ce qui permet d’envisager un avenir pour nos usines d’aluminium dans les pays industrialisés. L’alumine étant une commodité mondiale, nous n’avons pas d’impact sur son prix. Nous faisons des efforts très importants de compétitivité sur nos sites, mais l’évolution des prix de marché de l’électricité en Europe efface complètement ces efforts. L’analyse Roland Berger du prix de l’énergie par région dans le monde, page 17, montre que le prix de l’électricité moyen au Moyen-Orient, qui est proche du marché européen, est compris entre 20 et 25 dollars le mégawatheure, à mettre en regard des tarifs européens. Si nous voulons conserver nos usines en France – et la situation n’est pas à la fermeture –, il faut les garder compétitives et leur proposer des conditions d’accès à l’énergie comparables à celles qui existent dans le reste du monde, en faisant finalement tourner la politique industrielle autour de l’aluminium. C’est le choix qu’ont fait la Norvège et le Canada, qui considèrent ce métal comme stratégique. Les États-Unis, pays pourtant libéral, apportent également un soutien très fort à l’industrie de l’aluminium. C’est ainsi que dans la périphérie de New York, les autorités sont intervenues pour maintenir une usine de fil d’aluminium, très comparable à celle de Saint-Jean-de-Maurienne, promise à la fermeture. Grâce à un contrat basé sur l’électricité hydraulique à des coûts très performants, soit 20 dollars le mégawatheure, cet outil a été maintenu.

M. Christian Hutin. Nous sommes au cœur de la raison d’être de cette commission d’enquête. En plus des 10 000 emplois directs, avez-vous une idée du nombre des emplois indirects liés au secteur de l’aluminium ? Avec l’activité que la bauxite procure au port de Dunkerque et la maintenance de l’ensemble des usines qui doit être assez importante, on doit largement dépasser les 10 000 emplois indirects. J’ai le sentiment, partagé, je crois, par beaucoup ici, qu’il y a une forme d’urgence. Pour une fois, ce n’est pas le coût de la main-d’œuvre qui est en cause, mais celui de l’électricité qui présente un déséquilibre sur le plan international. Grossièrement résumé, je retiens de la conférence qu’a donnée Arnaud Montebourg que lorsque vous voulez une usine d’aluminium au Canada, on vous offre un barrage ; en France, on vous propose un rendez-vous avec la Commission européenne qui fait souvent barrage. Je dis cela parce que je suis intervenu, comme Michel Delebarre et beaucoup d’autres députés, avec le consortium Exceltium pour tenter de faire comprendre à l’Europe qu’il faut avancer.

À votre avis, que peut faire le gouvernement français ? Nous ne souhaitons pas forcément, comme l’Allemagne, faire payer les particuliers. D’autres moyens existent-ils dans d’autres pays pour faire baisser le coût de l’énergie ? Il est quand même malheureux qu’une usine installée à Dunkerque, à côté de la plus grande centrale nucléaire d’Europe, ne puisse pas bénéficier de tarifs privilégiés, surtout compte tenu de l’impact que cela pourrait avoir sur l’emploi. Est en question aussi l’indépendance stratégique nationale. On ne produit plus en France que 1 % de l’aluminium mondial.

Quant au problème du carbone, il me ramène encore à l’Europe. Je suis président d’une association de surveillance de la qualité de l’air, je l’ai été au niveau national et je suis donc très attentif à ce sujet. Certains pays n’abordent pas tout à fait de la même manière la surveillance de la qualité de l’air ni ne respectent les directives européennes. Les pays de l’Est, en particulier, n’ont globalement pas une analyse aussi stricte que la nôtre. Il y aurait de quoi faire pour parvenir à une uniformisation au niveau européen, car nous sommes très pénalisés. Cela vaut aussi pour les enquêtes publiques. À Dunkerque, une enquête publique pour un terminal méthanier est conduite pendant longtemps et de manière citoyenne, alors qu’à côté, en Belgique, on construit d’abord et on mène l’enquête après. Or les ports belges nous font fortement concurrence.

Puisque nous sommes dans une commission d’enquête nationale et pas européenne, que peut faire le Gouvernement de la France pour lutter contre ces injustices industrielles qui entraînent des injustices sociales et des pertes d’emplois, ainsi qu’une perte d’indépendance de notre pays dans un secteur stratégique ? Un pays qui ne produit plus d’aluminium ne peut pas, à mon avis, rester indépendant, a fortiori s’il a une industrie aéronautique et de transport.

Mme Béatrice Charon, présidente de l’Association française de l’aluminium (AFA). Votre question recouvre deux sujets. Le premier concerne l’application de la réglementation européenne dans les différents pays. Vous avez cité la qualité de l’air, mais c’est vrai aussi dans d’autres domaines environnementaux. Il est certain que la France souffre d’un différentiel de coût d’exploitation lié à l’application plus stricte ou effective de la réglementation, ce que ne font parfois même pas certains pays européens. Je ne peux pas en chiffrer exactement le pourcentage, il ne doit pas être trop élevé. Dans le domaine de l’électrolyse, en tout cas, le handicap le plus important est le coût de l’énergie. S’il y a un travail à faire sur l’application de la réglementation, il y en a un autre sur les coûts de base de certaines industries. On ne peut pas échapper à une réflexion sur les coûts de l’énergie.

M. le président Jean Grellier. Avez-vous des idées sur ce que peut faire la France s’agissant de ce coût de l’énergie ? Des négociations sont-elles engagées aujourd’hui en vue des échéances de 2014 et 2016 ? Avez-vous des propositions que nous pourrions éventuellement relayer ?

M. Olivier Dufour.. C’est là un sujet que nous pourrons peut-être explorer plus en détail lors de votre déplacement à Saint-Jean-de-Maurienne puisque c’est le site dont le contrat arrivera à échéance en premier.

Pendant des années, la concurrence a eu l’hégémonie du discours en matière de politique industrielle au niveau de l’Europe. Or, en octobre 2012, en même temps qu’il a dévoilé son document stratégique pour la croissance, le commissaire à l’industrie a lancé une étude de santé, dite fitness check. Deux secteurs ont été identifiés comme stratégiques et à très fort risque : le raffinage de pétrole, pour des raisons évidentes, et l’aluminium, pour des raisons non moins évidentes. Nous travaillons avec la DG entreprise pour évaluer l’impact de toutes les politiques européennes. Je vous rejoins sur l’aspect qualité de l’air, avec un souci très important à Dunkerque où l’idéologie environnementale à laquelle est confronté notre site pourrait le condamner à terme, alors qu’il est le moins polluant, le maître-étalon (benchmark) en la matière, avec la meilleure technologie. La situation est complètement ubuesque. En tout cas, ce fitness check constitue pour nous un véhicule de discussion avec l’Union européenne. D’ailleurs, il a connu une modification inverse à celle de votre commission d’enquête puisque, initialement consacré à l’aluminium, il a été élargi à l’acier à la suite de la table ronde du 12 février.

La France pourrait actionner un premier levier en poussant pour faire reconnaître le souci auquel est confronté notre aluminium. Dans tous les pays du monde, il est le premier sujet de politique industrielle du fait de son exposition aux aspects énergétiques et environnementaux.

Pour le deuxième aspect, ne cherchons pas à réinventer la poudre. À la suite de la table ronde de Dunkerque il y a dix ans, un rapport de l’Inspection générale des finances daté de 2004 a étudié les prix d’accès à l’énergie pour les industriels électro-intensifs. C’est de ce rapport que découle la création d’Exceltium, décidée par les parlementaires en 2005. D’après ce rapport, ces contrats doivent être conclus sur une durée longue – au minimum dix ans ; partager entre les signataires les risques réglementaires ; se situer dans une zone de prix proche de 30 à 32 euros le mégawatheure en 2004 ; prévoir des possibilités d’effacement lorsque cela est possible ; s’adresser exclusivement à des industries électro-intensives délocalisables de n’importe quel pays de l’Union européenne. L’idée initiale était de faire bénéficier ces industriels électro-intensifs du coût de production du nucléaire historique, mais depuis, EDF a demandé que ce contrat puisse porter sur du nucléaire de nouvelle génération, donc l’EPR. Les électro-intensifs y ont largement contribué au travers d’Exceltium, à hauteur de 2 milliards d’euros pour l’instant, car le coût de production de l’EPR est beaucoup plus élevé que celui du nucléaire historique. C’est pourquoi les industriels électro-intensifs souhaiteraient revenir à l’esprit initial du contrat Exceltium en le prolongeant sur une base de coût du nucléaire historique. Sur cette base pourraient venir se greffer des dispositifs euro-compatibles de nature à faire baisser la facture d’électricité et à la ramener à des niveaux comparables à ceux en cours dans le reste du monde : rémunération des effacements ou de l’interruptibilité, éventuellement tarifs plus intéressants en fonction de la proximité des usines et des lieux de production – ce qui serait favorable à l’usine de Dunkerque que 500 mètres séparent du site de Gravelines. La France doit défendre cette proposition comme l’Allemagne défend actuellement, contre la Commission européenne qui a ouvert une commission d’enquête, ses propres dispositifs d’exonération du tarif de transport.

Mme Béatrice Charon, présidente de l’Association française de l’aluminium (AFA). En matière de recherche et d’innovation dans le domaine de l’aluminium, le centre de Voreppe, qui appartenait autrefois à Pechiney, a été scindé en plusieurs entités dépendantes des nouvelles sociétés créées, notamment Rio Tinto Alcan et Constellium ainsi qu’une partie de Novelis. Pour Constellium, il s’agit d’un centre majeur où sont menés à la fois la recherche sur les nouveaux alliages pour l’aéronautique, l’automobile et l’emballage et des tests sur les procédés de laminage, de filage et de fonderie. Nous avons d’ailleurs une fonderie laboratoire pour un produit airware, complètement révolutionnaire pour l’aéronautique. Au niveau mondial, dans le domaine applicatif aluminium, il n’y a qu’Alcoa qui soit au même niveau que nous. Le primaire fait aussi l’objet de recherches à Voreppe et sans doute à Saint-Jean-de-Maurienne, mais ce n’est pas mon domaine.

Quant à savoir si la production de seconde fusion réalisée à partir de recyclage aurait plus d’avenir en Europe que la production primaire, je pense que nous avons besoin des deux. Au niveau mondial, un tiers de l’aluminium nécessaire à la fabrication des produits finis vient du recyclage ; en Europe et en France, c’est aux alentours de 45 %. Compte tenu de la croissance de la consommation, les deux sont nécessaires et il n’y a pas lieu de favoriser l’un plutôt que l’autre.

Nous sommes très favorables à la mise en place de filières sur laquelle se propose de déboucher la Conférence nationale de l’industrie. Nous connaissons bien la filière aéronautique, organisée autour du GIFAS, le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, qui est très ancienne et qui fonctionne très bien. Nous espérons voir l’équivalent émerger dans le secteur de l’automobile. En tant que transformateurs, nous avons plutôt une approche de marché puisque nous fabriquons des produits pour des clients finaux. En amont, il y a certainement moyen de penser à des clusters permettant de diminuer le prix d’exploitation des électrolyses. Pour l’instant, l’AFA est pleinement engagée dans la table ronde organisée par Arnaud Montebourg, dont les premières réunions doivent bientôt avoir lieu.

Je n’ai pas d’information sur la filière élargie qui réunirait l’acier, le cuivre, l’aluminium, le ciment et le verre.

M. le président Jean Grellier. Cela nous a été confirmé la semaine dernière par M. Darmayan. Ce serait la treizième filière stratégique du Conseil national de l’industrie, puisqu’on ne parle plus maintenant de Conférence nationale de l’industrie. Il pourrait être intéressant pour vous de suivre cette évolution particulière car, jusqu’à présent ces filières ne présentaient pas de spécificités communes avec celles qui nous préoccupent.

Mme Béatrice Charon, présidente de l’Association française de l’aluminium (AFA). S’agissant de la concurrence des pays émergents, notamment dans l’aluminium primaire, la Chine investit énormément dans de nouvelles électrolyses à des coûts que l’on ne comprend pas toujours. Cette surcapacité explique en partie la baisse des cours mondiaux de l’aluminium. En ce qui concerne les produits transformés, nous ressentons la concurrence chinoise dans quelques secteurs particuliers, en particulier la feuille d’aluminium, pour laquelle la Commission européenne a accepté d’installer des barrières anti-dumping à l’importation. Nous ne ressentons pas encore trop cette concurrence dans le domaine des profilés en Europe, alors que l’Amérique du Nord, comme le Canada et le Mexique, se sont protégés après avoir connu une chute importante de production. Celle-ci est maintenant repartie. Pour notre part, nous souhaiterions que ces barrières anti-dumping puissent être posées avant que la catastrophe n’arrive. Trop souvent, la réaction se produit une fois que l’industrie a disparu tellement elle a souffert. Je ne sais pas quel moyen employer pour y arriver, mais je sais que cela est fondamental pour nous.

M. le président Jean Grellier. Nous en discuterons avec le commissaire Tajani, que nous recevrons dans les prochaines semaines, qui est au cœur de ces dispositifs. Pour avoir participé avec Alain Bocquet à une commission d’enquête sur l’industrie ferroviaire, je sais qu’on revient souvent de Bruxelles pas tout à fait désespéré mais presque. L’Amérique du Nord se protège mais nous, nous ne pouvons pas en faire autant. Pourquoi ?

Mme Michèle Bonneton. J’ai le sentiment, s’agissant des barrières anti-dumping, que tous les pays européens ne sont pas d’accord avec la France pour les mettre en place. Certains commercent beaucoup avec la Chine et craignent certainement des mesures de rétorsion commerciale, ce qui expliquerait les réticences de la Commission européenne. Toutefois, des aménagements ponctuels pourraient peut-être être apportés dans le secteur qui nous occupe aujourd’hui.

Pour l’aluminium primaire, le transport est-il une barrière au commerce international ? S’agissant de l’acier, on a compris qu’il était préférable de le fabriquer pas trop loin des lieux de consommation. En est-il de même pour l’aluminium ou bien son coût très élevé rend-il celui du transport négligeable ?

Je crois savoir que nos principaux concurrents européens sont l’Allemagne et certains pays du nord de l’Europe, sans plus. Pouvez-vous apporter des précisions ? Quels sont les facteurs qui favorisent cette concurrence ?

Vous avez expliqué que les grands groupes à structure verticale s’étaient scindés en de multiples entreprises, passant à une concentration horizontale. De ce fait, est-il encore pertinent de parler de filière ? Si oui, est-il nécessaire de l’organiser et comment procéder ? Qu’attendez-vous des pouvoirs publics dans ce domaine ?

Même si la croissance de la consommation nécessitera toujours de fabriquer de l’aluminium primaire, le recyclage me semble un formidable atout à développer : 45 % d’aluminium recyclé, cela laisse des marges de manœuvre. Où trouve-t-on de l’aluminium à recycler ? Ne faudrait-il pas faciliter le recyclage des déchets ménagers, compliqué par divers ajouts de matériaux, en discutant avec les industriels de l’écoconception des produits ?

Dans le processus de fabrication, quels sont les produits polluants ? L’électrolyse de l’alumine ne dégage pas, à connaissance, de dioxyde de carbone ou alors de façon extrêmement marginale. Il n’y a pas d’atome de carbone dans l’alumine. Si le dioxyde de carbone peut être considéré comme polluant au titre du réchauffement climatique, il ne l’est pas pour la santé. Actuellement, le coût de la tonne de carbone est à son plus bas historique. Cela a-t-il vraiment un impact sur le coût de la fabrication de l’aluminium ? Je suis sceptique.

Permettez-moi, Monsieur Dufour, de vous interroger au titre de vos responsabilités chez RTA. Quelle est la politique de l’entreprise en ce qui concerne l’innovation et la recherche ? À ma connaissance, dans ce domaine, les effectifs devraient être réduits du tiers, aussi bien à Saint-Jean-de-Maurienne qu’à Voreppe, tant en recherche qu’en fonction support. Selon mes informations, ces coupes devraient intervenir à l’automne prochain. Voilà qui est inquiétant pour la recherche de haut niveau développée à Voreppe en particulier – que je connais mieux pour en être la députée –, et augure mal de l’avenir de l’ensemble des activités liées à l’aluminium en France. Par ailleurs, les sites Constellium et RTA à Voreppe étant très proches physiquement et très liés, si l’un était en péril, l’autre pourrait être mis en difficulté.

S’il est indéniable que RTA est gêné par le coût de l’énergie, il semble quand même que ses activités liées à l’aluminium en France soient rentables. L’entreprise envisagerait de se recentrer sur son cœur de métier que sont les activités minières, qui sont nettement plus rentables. L’activité aluminium est beaucoup plus récente et ne semble pas considérée comme une bonne affaire.

Quand on parle de nucléaire, je ne peux que me sentir interpellée. J’observe d’ailleurs, au passage, que les centrales comportent beaucoup d’aluminium. Il faut être très prudent avec la prolongation de la durée de vie des centrales. On ne peut pas négliger les coûts d’un accident éventuel, qui pourraient représenter 500 milliards d’euros. Sachant que Tchernobyl a déjà coûté nettement plus de 1 000 milliards d’euros, on ne peut pas faire totalement l’impasse sur ce genre de perspective.

Mme Béatrice Charon, présidente de l’Association française de l’aluminium (AFA). Que l’aluminium soit transporté partout dans le monde ou plutôt de façon régionale dépend essentiellement des différentiels des coûts de production. Quand la différence est très faible, la provenance reste très régionale ; dès que les différentiels augmentent, compte tenu de la faiblesse des coûts de transport, on passe très facilement d’un continent à l’autre. On voit bien les flux s’inverser sur certains produits entre l’Amérique du Nord et l’Europe, en fonction des coûts. Globalement, l’aluminium se transporte très facilement et, en fonction des différentiels des coûts de production, il peut venir de très loin.

S’agissant de la concurrence européenne, je vous propose de reprendre la planche 22 de l’étude du cabinet Roland Berger. Sont en présence : Rio Tinto Alcan, présent aussi bien en France que dans d’autres pays européens et en Islande ; le russe RUSAL ; l’anglo-australien BHP Billiton ; Alcoa ; le norvégien Hydro. La concurrence est donc assez large et livrée avec les armes de chaque pays. Elle est moins liée à la société elle-même qu’à la situation du pays dans lequel sont localisées ses activités, notamment au coût de l’énergie. Dans la transformation, Constellium est une société très présente en France, en Allemagne, en Suisse, en République tchèque et en Slovaquie ; Novelis est un lamineur très présent en Allemagne ; SAPA est un fileur d’origine suédoise très présent dans toute l’Europe ; Alcoa n’a plus d’activité de filage, à l’exception du filage dur, en Europe ; outre l’aluminium primaire, Hydro a des activités de laminage ainsi que de filage, ces dernières étant sur le point d’être fusionnées avec celles de SAPA. Le secteur du filage compte énormément de sociétés plus petites, certaines même de taille familiale. La concurrence européenne est donc assez large et je ne pense pas qu’avec un tel nombre de sociétés, on puisse se retrouver en situation de cartel.

Compte tenu des préoccupations différentes des transformateurs et des producteurs d’aluminium primaire, on peut, en effet, s’interroger sur la pertinence d’une filière couvrant de haut en bas le cycle de l’aluminium. Cela ne veut pas dire pour autant qu’il n’est pas possible de faire des choses ensemble, et c’est ce à quoi nous allons réfléchir dans le cadre de la table ronde lancée par Arnaud Montebourg. Cela dit, la scission s’est faite assez naturellement. Ce n’est pas par hasard qu’on est passé de sociétés intégrées verticalement à une concentration horizontale.

En matière de recyclage, le renforcement de la réglementation nous incite à réfléchir à la conception des produits pour que les matériaux en fin de vie puissent être séparés plus facilement. Nous y souscrivons totalement tant pour l’automobile que pour le bâtiment ou une quantité d’autres applications. Cela faciliterait certainement le recyclage. Partout où l’aluminium est en gros morceaux, il est récupéré et recyclé. L’affaire est plus compliquée quand il est présent en petites quantités et mélangé à d’autres matériaux.

L’électrolyse de l’aluminium est effectuée au moyen d’une électrode en carbone qui attire l’oxygène contenu dans l’oxyde d’aluminium et rejette du CO2. C’est le procédé lui-même qui est émetteur de CO2, lequel n’est pas, en effet, dangereux pour la santé dans des conditions de concentration normales.

M. Olivier Dufour. S’agissant du recyclage, sachez que 75 % de l’aluminium produit depuis le début de l’ère industrielle sont encore utilisés aujourd’hui. Les taux de recyclage sont très importants dans le bâtiment et l’automobile, avec des temps plus ou moins courts – une trentaine d’années pour le bâtiment, une dizaine pour l’automobile. Ils ont beaucoup moins importants, bien qu’ayant beaucoup évolué ces derniers temps, dans l’emballage. Ce fort taux de recyclage s’explique par le réel intérêt économique de cette pratique.

Par son contenu énergétique, l’empreinte carbone de l’aluminium est hautement liée à la source d’énergie. Au sein du groupe Rio Tinto Alcan, nous croyons beaucoup à l’aluminium hydro nucléaire, qui représente d’ailleurs la quasi-totalité de notre production. D’ailleurs, nous nous défaisons actuellement d’actifs australiens qui travaillent sur une base de charbon. L’aluminium produit à partir d’hydroélectricité émet 2 tonnes de CO2 par tonne d’aluminium contre 16 tonnes pour une production à partir du charbon et 18 tonnes à partir de lignite, comme en Allemagne. Du point de vue de l’empreinte carbone, l’aluminium est un investissement intéressant dans la mesure où les deux applications principales en sont le transport et le bâtiment, et où l’émission initiale de CO2 sera compensée tout au long de la vie de l’aluminium puisque le recyclage ne demande que 5 % de l’énergie initiale. En outre, 1 kilo d’aluminium utilisé dans une voiture permet d’économiser 2 kilos d’acier et d’économiser 20 kg de CO2 dans la vie de la voiture. L’aluminium est certes utilisé dans les centrales nucléaires mais aussi dans les énergies renouvelables, que ce soit les éoliennes, le cadre des cellules photovoltaïques, l’intégration dans le bâtiment, les brise-soleil qui permettent de réduire l’utilisation de la climatisation en été, et j’en passe.

Les émissions directes de CO2 par nos usines sont contrôlées par la technologie aluminium Pechiney, qui est encore leader mondial en la matière et contribue à faire reconnaître nos usines comme références (benchmarks). De ce fait, le coût des quotas de CO2 sur Dunkerque est plutôt neutre. Nous sommes très attachés et très attentifs à cette qualité de l’usine. Quand il est intégré dans le coût de l’électricité, le coût du CO2 peut être très important puisque le prix de marché de l’électricité prend en compte la source marginale de production de l’énergie (souvent le charbon).

La politique de recherche de Rio Tinto Alcan pourra être détaillée lors de votre visite à Saint-Jean-de-Maurienne, qui sera peut-être pour vous l’occasion de découvrir notre site de recherche qui est très important pour la recherche sur l’aluminium. Notre chef de la direction, Jacynthe Côté, quand elle vient en France, vient voir deux sites : les cuves d’électrolyse du laboratoire de recherche sur les fabrications (LRF) à Saint-Jean-de-Maurienne et les salles égyptiennes du Louvre. Ces cuves sont des prototypes de la dernière technologie et constituent la référence mondiale dans la production d’aluminium. Le site de Voreppe est plutôt dédié au support technique, même si nous y avons aussi un laboratoire qui travaille sur le développement d’anodes très spécifiques qui permettraient de ne plus émettre de CO2. C’est là un sujet extrêmement important qui s’apparente au Saint Graal pour la recherche en aluminium.

Ces deux sites sont soumis à deux facteurs d’influence. Le premier, c’est que Rio Tinto Alcan, en abandonnant ses usines en Australie, a réduit sa production d’aluminium de 4 millions de tonnes à 2,5 millions de tonnes. Cette nouvelle empreinte mondiale nécessite d’ajuster les effectifs, y compris de recherche. Puisque ce sont les sites existants qui financent l’effort de recherche, il faut alléger leurs coûts pour leur permettre de rester compétitifs. Le second aspect, le plus important, c’est que la technologie Aluminium Pechiney est aujourd’hui talonnée par des technologies issues de Chine et du Moyen-Orient, et l’écart technologique se resserre. Notre marché naturel pour la construction de nouvelles usines d’aluminium se réduit ainsi comme peau de chagrin. Depuis 1990, la production d’aluminium en Chine a explosé et représente aujourd’hui la moitié de la production mondiale, tandis que l’Europe a perdu plus de 30 % de sa production. Jusqu’à présent, nous cherchions des brevets de manière indépendante ; aujourd’hui, nous souhaitons nous tourner vers de l’innovation ouverte, à l’instar d’autres secteurs comme l’industrie pharmaceutique. Nous sommes plutôt en recherche d’alliances et nous multiplions les projets avec les universités et d’autres sociétés.

Dans le domaine de l’offre technologique française en matière d’aluminium, Rio Tinto Alcan est un acteur important avec ses filiales ECL et Carbone Savoie. D’autres sociétés françaises ont accompagné ce développement technologique, comme les sociétés Fives Solios à Lille, Brochot et Alstom, qui ont développé des sous-stations spécifiques dont des équipements électriques ou des équipements environnementaux. C’est une vraie grappe technologique française qui s’est développée autour de ces métiers et qui reste, pour nous, une priorité. Par contre, nous la faisons évoluer d’un mode de fonctionnement autonome vers l’ouverture, ce qui permet d’aller chercher plus de soutiens publics puisque le support à l’innovation européen notamment ne peut pas concerner une seule société, contrairement à la pratique en Chine et aux États-Unis. Historiquement, la France représente, et cela continuera, grosso modo 60 % de l’effort de recherche total de Rio Tinto Alcan dont le centre névralgique est à Voreppe.

Mme Michèle Bonneton. Donc, il n’y aura pas de licenciement ?

M. Olivier Dufour. Puisque nous devons nous ajuster à notre empreinte mondiale, notre budget de recherche global va diminuer. De ce fait, nous avons besoin de revoir les organisations, d’autant qu’en nous tournant vers la recherche ouverte, nous allons révolutionner les modes de fonctionnement. Mais nous en rediscuterons à Saint-Jean-de-Maurienne.

M. le président Jean Grellier. Merci à vous trois d’être venus jusqu’à nous. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de nos travaux, mais nous nous reverrons sans doute à Saint-Jean-de-Maurienne.

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Fine, secrétaire général,
et Gilles Lodolo, directeur « Emploi-Formation » de l’Union des industries
et métiers de la métallurgie (UIMM)

(Séance du mercredi 27 mars 2013)

M. le président Jean Grellier. Nous vous remercions, Messieurs, d’avoir accepté notre invitation. Notre commission d’enquête porte sur l’avenir de la sidérurgie et de la métallurgie en Europe, industries auxquelles nous avons ajouté celles de l’aluminium et du cuivre – y compris leur transformation – pour former un ensemble dont le périmètre se rapproche ainsi de celui que couvre l’UIMM.

La commission a déjà entendu des organisations sectorielles, comme la Fédération française de l’acier ou l’Association française de l’aluminium, et elle recevra M. Lakshmi Mittal le 17 avril. Nous procéderons par ailleurs à des visites de sites industriels et nous rendrons ainsi à Saint-Jean-de-Maurienne le 18 avril.

L’UIMM occupe une place importante dans le monde de l’industrie, car elle fédère un grand nombre de secteurs. Les questions relatives à l’emploi et à la formation professionnelle sont essentielles pour ces activités, parfois qualifiées – bien à tort – de « vieilles industries », expression contre laquelle nous devons tous lutter.

Nous sommes particulièrement intéressés par l’évolution des effectifs sectoriels et par celle des qualifications et des besoins en personnel découlant de la transformation des techniques et des postes. Le cas de Florange a également mis en lumière un problème de pyramide des âges : à cet égard, la gestion prévisionnelle des effectifs, l’adoption de mesures d’âge et encore l’introduction du contrat de génération représentent sans doute des enjeux importants pour vos entreprises.

L’UIMM a développé, en tant qu’organisation patronale, une expérience de cogestionnaire de nombreux dispositifs de formation professionnelle et nous souhaiterions connaître, Messieurs, les propositions de votre organisation pour mieux adapter le contenu de ces formations aux besoins de vos industries ou pour en réformer l’évaluation.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d’enquête, je vais vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez, tous les deux, lever la main droite et dire : « Je le jure ». (MM. Jean-Pierre Fine et Gilles Lodolo prêtent serment.)

Présidence de M. Michel Liebgott, vice-président de la commission d’enquête.

M. Jean-Pierre Fine, secrétaire général de l’UIMM. L’UIMM représente un large éventail de secteurs d’activité : la sidérurgie, la transformation des métaux, les industries mécaniques, électriques-électroniques, les transports – du vélo aux véhicules à quatre roues, sans oublier l’aéronautique, le spatial et la construction navale – et une partie de la filière nucléaire, avec Areva notamment ; les industries électriques et gazières n’entrent pas, en revanche, dans le champ que nous couvrons. Notre organisation est compétente en matière sociale et dispose à ce titre d’informations intéressantes pour vos travaux, d’autant qu’elles concernent environ 1,5 million de salariés – soit plus de la moitié de l’effectif industriel français – répartis dans 43 000 entreprises.

Nous nous proposons de vous soumettre les principales conclusions d’une étude prospective que nous venons de mener sur l’évolution de l’activité et des métiers dans l’ensemble des secteurs que nous couvrons et sur ses conséquences en termes d’emploi et de formation. Cette étude a été réalisée avec les organisations syndicales dans le cadre de l’observatoire paritaire, prospectif et analytique des métiers et qualifications de la métallurgie, sur le site Internet duquel on peut la trouver.

M. Gilles Lodolo, directeur « Emploi-formation » de l’UIMM. Entre 1,4 et 1,5 million de salariés sont employés dans les entreprises françaises de métallurgie et 60 % d’entre eux le sont dans des établissements qui en regroupent moins de 500. Comme 90 % de ces entreprises comptent moins de cinquante salariés, ce tissu industriel est profondément ancré dans le territoire national. Notre objectif est de mettre à la disposition de toutes les compétences dont elles ont besoin pour mettre en œuvre leur stratégie et rester compétitives.

Le site Internet de l’Observatoire prospectif et analytique des métiers et qualifications de la métallurgie, organisme paritaire créé récemment, offre un large choix d’études sur l’évolution nationale et régionale de nos métiers. Celle que nous vous présentons est la plus générale. Elle nous conduit à estimer que la productivité – la valeur ajoutée rapportée à l’emploi – devrait continuer à progresser dans les années à venir grâce, notamment, à des opérations de mécanisation et de rationalisation des flux. Dans l’industrie, elle devrait croître de 3 % en moyenne annuelle entre 2010 et 2015, puis de 3,2 % entre 2015 et 2020, alors que, pour l’ensemble de l’économie, la progression devrait se limiter, durant les mêmes périodes, à 0,9 %, puis à 1,1 %. Le rythme d’augmentation sera donc nettement plus rapide dans l’industrie, y compris donc dans la métallurgie, que dans le reste de l’économie.

Dans cette étude, nous avons également élaboré plusieurs hypothèses d’évolution de l’activité par branches, en accordant un traitement particulier à certaines d’entre elles – la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, celle de machines… – qui présentent des forces ou des faiblesses spécifiques, tenant par exemple à l’âge des chefs d’entreprise ou à la plus ou moins grande facilité d’accéder aux brevets. Nous en avons déduit, dans un scénario « central », que 1,3 million de personnes devraient être employées dans la métallurgie en 2020.

Le secteur des industries métallurgiques et minières se caractérisait en 2009 par un fort taux de maintien au travail des salariés âgés de 55 à 59 ans ; a contrario, les jeunes étaient moins nombreux que dans les autres secteurs d’activité – même si l’écart constaté au détriment de l’industrie n’est pas très significatif. La proportion de salariés seniors, globalement forte, variait cependant quelque peu selon les activités : ainsi elle atteignait son niveau le plus élevé dans la « construction des autres matériels de transport » – hors construction automobile, navale, ferroviaire et aéronautique.

C’est plutôt dans les métiers à caractère technique que l’emploi est appelé à progresser dans les prochaines années. D’ici à 2020, le rythme de recrutement des ingénieurs et cadres techniques s’accélérera du fait d’un déplacement des besoins vers les fonctions de conception et de gestion de la production, et vers les activités de flux, aux dépens des activités de production proprement dite. Ce mouvement résulte de la complexification des tâches, mais aussi de celle des organisations industrielles qui s’internationalisent et qui deviennent de plus en plus imbriquées les unes dans les autres, imposant l’élaboration de nouvelles procédures logistiques. La gestion – mondiale, et non plus cantonnée à des territoires restreints – de la chaîne logistique exige un travail intellectuel de plus en plus important : on ne peut plus s’en remettre dans ce secteur à la seule force des bras. Les entreprises sont également amenées à développer des fonctions connexes comme les achats, la QHSE (qualité, hygiène, sécurité et environnement) et la maintenance de l’outil de production.

Malgré les impératifs de flexibilité et les incertitudes sur l’avenir, l’emploi dans la métallurgie reste fondé sur le modèle du CDI à temps plein – 89 % des contrats y sont de ce type.

M. Jean-Pierre Fine. Les besoins de recrutement dans l’ensemble des secteurs que nous représentons s’élèvent à environ 100 000 par an, à rapporter à l’effectif de 1,4 million de salariés.

M. Gaby Charroux. Et pourtant, vous prévoyez une diminution de l’emploi total dans la métallurgie !

M. Jean-Pierre Fine. La perspective d’une baisse de l’emploi – qui devrait décliner d’un niveau compris entre 1,4 million et 1,5 million de personnes en début de période à 1,3 million en 2020 – n’empêche pas des mouvements de se produire à l’intérieur de cette population, dont les départs à la retraite et les changements de secteur d’activité constituent les principaux ; ils nécessitent un flux d’embauches soutenu, ce que nous avons du mal à faire comprendre, car l’opinion publique ne retient que la diminution globale de l’emploi.

Cependant, le déséquilibre de la pyramide des âges au profit des plus de 50 ans, déjà souligné, fait peser sur la métallurgie un risque d’« évaporation » des compétences industrielles, au moment même où il s’impose d’élever le niveau de qualification dans tous les emplois.

S’ajoute à cela une difficulté sur laquelle l’UIMM et les industriels ne cessent d’appeler l’attention : nos entreprises peinent à recruter. Cette situation peut sembler paradoxale en période de chômage élevé, mais la recherche de personnes disposant de compétences adaptées aux offres de travail se solde par bien des échecs. Nous tentons ainsi d’accueillir, dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE), des salariés qui ne disposent pas forcément des qualifications idoines ; or, au bout d’un an de cette expérience, nous sommes frappés du faible attrait de ce dispositif auprès des chômeurs : sur cent demandeurs d’emploi contactés par Pôle emploi et par l’UIMM, moins de dix répondent à l’invitation. Mon propos ne vise pas à stigmatiser les chômeurs, mais à mettre en lumière l’existence d’un problème.

Ce constat nous a poussés à créer un fonds de dotation, doté de 70 millions d’euros, pour guider les jeunes les plus éloignés de l’emploi vers les métiers industriels : entre 10 000 et 12 000 d’entre eux reçoivent ainsi une formation – qui peut porter sur des enseignements de base relevant du socle des connaissances ou simplement viser à resocialiser. Cette action n’a rien de philanthropique : elle vise à répondre à un besoin des industriels.

La localisation de l’emploi constitue une préoccupation majeure, car la composition et la stabilité du corps social dans un territoire reposent largement sur l’industrie. Ce qui était un fait historique reste vrai et la désertification de certains espaces a souvent découlé de la fermeture de sites de production. La compétitivité – « coût » et « hors-coût » –, la localisation des marchés et les compétences des salariés sont les facteurs principaux influant sur les décisions de délocalisation de l’activité hors de France. Le sujet de la compétence, particulièrement, occupe à cet égard une place de plus en plus déterminante, quoique difficile à quantifier. Un article de presse de ce matin faisait état du développement d’un pôle aéronautique au Maroc, dont l’une des causes réside dans la présence sur place des compétences recherchées. Aujourd’hui, assurer la maintenance aérienne au Maroc ou la fabrication d’un avion en Chine ne présente plus aucun inconvénient – en aéronautique, on n’en est pas à mille kilomètres près ! –, et de nombreuses pièces sont produites dans divers endroits du monde, l’assemblage ne comptant d’ailleurs que pour 5 % du prix d’un appareil. Disposer des compétences nécessaires en France constitue donc un enjeu fondamental. Or, les entreprises de carénage et EDF échouent à pourvoir plusieurs milliers de postes de chaudronniers, probablement parce que ce métier pâtit d’une image négative, qui ne correspond plus à la réalité.

Cette situation choque du fait du niveau du chômage et de l’étendue des besoins de main-d’œuvre qui demeurent insatisfaits. L’UIMM réunit tous les mois des industriels qui ont, lors de leur dernière rencontre, tenue la semaine dernière, fait du recrutement leur sujet majeur de préoccupation.

M. Michel Liebgott, président. À une certaine époque, la sidérurgie bénéficiait de ses propres centres de formation et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) permettait justement d’adapter les compétences aux besoins.

Au-delà de l’image négative des métiers de l’industrie, représentation erronée pour qui connaît les usines d’aujourd’hui, ne pensez-vous pas que la baisse continue des effectifs de la sidérurgie empêche les jeunes d’imaginer une carrière dans cette branche d’activité ? Ne devrions-nous pas mettre davantage en lumière la polyvalence de ces métiers qui permet aux salariés de travailler ensuite dans d’autres secteurs ?

En Lorraine, nous avons ouvert, après l’arrêt de Gandrange, un centre de formation pour jeunes, avec notamment l’idée de lutter contre le sentiment de démoralisation que peut induire la fermeture d’un site. Les entreprises n’ont-elles pas conduit un mouvement d’externalisation de certaines activités trop important ? La précarité, qui s’est nourrie du développement de la sous-traitance et du travail partiel, n’a en effet pas contribué à rendre les métiers industriels attractifs.

M. Jean-Pierre Fine. Les effectifs de la métallurgie se montent à 1,5 million de personnes aujourd’hui contre 2 millions il y a vingt ans. Mais les activités externalisées ne sont plus comptabilisées au titre de cette branche, de sorte que certains auteurs estiment que la diminution n’est pas aussi forte que les chiffres le laissent penser. À l’appui de cette thèse, on notera que la production française en volume ne subit aucun déclin.

Les industriels et leurs représentants reconnaissent porter une responsabilité dans l’image négative qui affecte nos métiers, dont nous ne savons pas présenter les atouts : ce sont probablement ceux qui offrent la plus grande stabilité aux salariés en même temps que de vastes perspectives d’évolution professionnelle. Les débats de ces derniers mois sur l’instauration de dispositifs de soutien à la compétitivité de notre pays se sont notamment focalisés sur l’opportunité de les cibler ou non sur les secteurs exposés à la concurrence internationale, c’est-à-dire sur l’industrie ; cela a conduit à étudier la structure des salaires, examen qui a révélé que l’industrie offrait, après le secteur bancaire, les rémunérations les plus élevées. Un chaudronnier jeune diplômé gagne bien plus qu’une caissière de supermarché ! Là aussi, nous échouons à faire connaître ces avantages, car l’attention médiatique se fixe sur les fermetures de sites – qui créent de vrais problèmes sociaux –, engendrant ainsi un effet dévastateur sur l’attractivité des métiers industriels. Jusqu’à une période récente, ce handicap était renforcé par la popularisation du thème de la société post-industrielle, mais la crise de ces dernières années a contribué à faire évoluer la réflexion sur ce sujet dans un sens opposé ; les baromètres d’image ont fait apparaître un retournement, au profit d’un autre concept de société qui, élément positif, fait consensus dans la société comme dans le monde politique. Aujourd’hui, l’industrie est considérée comme un élément vital pour le développement de notre pays et ce constat partagé constitue une base solide pour la reconstruction de notre secteur industriel. Les organisations syndicales de salariés sont nos meilleures alliées sur ce sujet, car nous partageons les mêmes analyses et les mêmes objectifs.

Il convient donc de s’attaquer à ce problème des compétences, afin de restaurer l’industrie dans notre pays car nous disposons par ailleurs d’atouts considérables. Vous les connaissez tous : situation géographique, infrastructures et, domaines dans lesquels la France tient un des tout premiers rangs au monde, innovation et créativité.

Nous avons déployé des instruments de formation continue pour nos salariés, car les technologies évoluent très rapidement ; nous comprenons très bien que, pour des raisons sociales, on privilégie en la matière les dispositifs en faveur des moins qualifiés, mais ne négligeons pas pour autant le fait que l’avenir de notre pays et de notre industrie dépend du développement des plus hauts niveaux de compétence. Nous ne devons pas opposer le soutien au travail peu qualifié à la stimulation de l’excellence, d’autant que l’emploi non qualifié dépend de l’emploi qualifié, qui permet la croissance de la valeur ajoutée et de la production. L’efficacité de notre organe de formation continue, l’Association de formation professionnelle de l’industrie (AFPI), inspire plusieurs de nos homologues étrangers ; nous avons suppléé là le marché – un tel instrument nécessitant l’élaboration et la mise à jour d’outils onéreux – pour créer les conditions du maintien d’un haut niveau de compétences. Les entreprises en bénéficient directement, puisque les salariés doivent parfois être formés instantanément et de manière individualisée pour répondre à certaines commandes. Étant donné la nature des marchés, on ne peut pas attendre six mois pour leur dispenser une formation directement utile à leur travail : nos entreprises ont souvent dû refuser des commandes parce que leurs employés ne disposaient pas des compétences nécessaires.

Malgré le ralentissement économique général de ces dernières années, l’état de la pyramide des âges et la volonté de montrer aux jeunes qu’ils peuvent avoir un avenir dans l’industrie nous ont incités à développer les mécanismes d’alternance dans notre branche : ainsi, le nombre d’alternants s’élevait à près de 38 000 en 2012, contre 34 000 deux ans plus tôt. La formation par l’apprentissage va du CAP au diplôme d’ingénieur mais, dans nos centres, 60 % des apprentis suivent des formations d’un niveau supérieur au baccalauréat. Ces dispositifs fonctionnent, car le taux d’insertion dans l’entreprise et dans l’emploi s’élève à 85 %. Même si une évolution des outils peut être envisagée, nous devons absolument préserver ce lien fondamental entre l’apprentissage, l’entreprise et l’emploi.

Chaque année, 3 000 à 4 000 contrats d’apprentissage – soit 10 % environ de ceux qui sont offerts par nos entreprises – sont perdus par manque de candidats. En revanche, grâce à la qualité de cette formation, le taux d’abandon – l’un des problèmes de l’apprentissage en général – n’atteint pas 5 %, ce qui est sans doute à mettre en rapport avec l’excellent taux d’insertion ensuite. Ce dispositif de l’UIMM – qui repose sur un réseau de 4 500 formateurs – coûte cher à nos entreprises, mais elles en ont besoin.

M. Alain Bocquet, rapporteur. Nous ne prendrons jamais la mesure des immenses dégâts causés par l’idée de la société post-industrielle. Réorienter les enfants vers l’industrie nécessite le concours de tous et constitue un vrai défi, sachant qu’ils ont été incités depuis des années à voir plutôt leur avenir dans l’événementiel et la communication. Comment associer l’éducation nationale à ce travail, qui implique un véritable changement de culture ?

Comment les salariés peuvent-ils utiliser les périodes de chômage partiel – qui se sont développées dans certains secteurs comme l’automobile en raison de la crise – pour se former ?

Quels sont les principaux enjeux de compétitivité que doivent affronter les entreprises que vous représentez ?

L’Allemagne dépense beaucoup pour la transition énergétique, mais ses industriels paient leur énergie moins cher que les nôtres : qu’en pensez-vous ? D’autre part, quelle appréciation portez-vous sur le système européen de certification d’émission de CO2 ?

M. Gaby Charroux. Pour ce qui est de la formation, les constats que j’ai pu faire à Martigues et à Fos-sur-Mer, dans ma circonscription, rejoignent les vôtres. En revanche, ce que vous avez dit à propos de la mauvaise image de l’industrie me surprend : dans les territoires de tradition industrielle, population et syndicats sont très attachés à cette culture et le démontrent d’ailleurs en se mobilisant quand la production est menacée – ainsi en Moselle ou, aujourd’hui, dans ma région, autour du site chimique de Kem One. Les familles n’ont aucune réticence à orienter leurs enfants vers ce secteur, d’autant qu’elles connaissent les atouts auxquels vous avez fait allusion – stabilité, niveau des salaires et perspectives de promotion. Il existe donc un hiatus entre votre discours – qui est parfois aussi celui des médias – et ce que l’on constate dans les zones industrielles – en tout cas dans la mienne, d’ailleurs peuplée de beaucoup de Lorrains ayant émigré à Fos et Martigues. Comment pourrions-nous agir en prenant appui sur ce préjugé favorable à l’industrie ?

Existe-t-il vraiment des compétences que les industriels trouveraient au Maroc et pas dans notre pays ? L’analyse de la situation dans mon territoire et de l’évolution de l’Éducation nationale ces dernières années, ainsi que ma fonction antérieure de directeur d’un centre d’information et d’orientation (CIO) me conduisent à afficher une certaine perplexité quand je vous entends dire qu’il serait impossible de disposer de certaines compétences ; il y a certes des jeunes qui sont très éloignés de l’emploi, mais ceux qui suivent une formation de chaudronnier ou de soudeur dans le cadre de l’Éducation nationale sont parfaitement à même de répondre aux besoins des entreprises – peut-être ce constat ne vaut-il toutefois que dans les territoires à forte tradition industrielle.

Mme Martine Carrillon-Couvreur. J’abonderai dans le sens de mon collègue Gaby Charroux. La Nièvre, dont je suis l’élue, abrite à Imphy un site industriel important auquel tous les habitants du département sont très attachés. L’UIMM, avec d’autres partenaires, y a ouvert un très bon centre de formation où je me rends tous les ans. On me dit à chaque fois qu’on a du mal à y attirer les jeunes, mais aussi que ceux qui en sortent ne trouvent pas facilement d’emploi. Il nous faut donc tout faire pour améliorer la situation.

Il existe une envie de se former et de travailler dans vos entreprises et si les professions de chaudronnier et de soudeur souffrent d’une image négative, il nous appartient d’essayer de corriger cette représentation car, dans la situation de l’emploi actuelle, il n’y a pas de raison que les jeunes se détournent de métiers stables, bien rémunérés et offrant des perspectives d’évolution.

Comment envisagez-vous, Messieurs, l’évolution de vos métiers et de quels moyens disposez-vous pour les promouvoir ou, tout simplement, pour en donner une plus juste perception ? Il me paraîtrait important de reconduire d’année en année les campagnes d’information dont vous avez pris l’initiative, d’autant que nombreuses sont les familles qui, inquiètes pour l’avenir de leurs enfants, pourraient y être sensibles, sans parler des chômeurs qui pourraient avoir l’idée de se réorienter vers ce secteur de la métallurgie.

Enfin, s’il vous est difficile d’attirer les jeunes à des métiers où les seniors sont nombreux, comment comptez-vous faire évoluer la pyramide des âges ?

Mme Marie-Jo Zimmermann. Vous entendre incite à l’optimisme, à ceci près qu’on ne voit pas que vos propos se vérifient dans le cas de la Moselle. Peut-être ne savons-nous pas rendre attractifs les métiers de l’industrie auprès des jeunes… Il reste que notre région qui, plus que la Lorraine, a fait vivre la France pendant des décennies avec les houillères et la sidérurgie, se trouve aujourd’hui abandonnée. Il faut donc que vous nous aidiez à faire partager votre optimisme.

M. Jean-Pierre Fine. Nous allons créer une association de défense des métiers de la métallurgie !

Mme Marie-Jo Zimmermann. Pourquoi pas ? Mais, en Moselle, votre tâche sera immense et vous devrez donner des éléments aux élus pour qu’ils relaient votre message.

M. Jean-Pierre Fine. Il convient d’insister sur l’orientation, qui ne se réduit pas à la communication…

Mme Marie-Jo Zimmermann. Chez nous, c’est la communication qui fait défaut. L’orientation existe déjà !

M. Jean-Pierre Fine. Nous conduisons des actions d’information dans les lycées, en lien avec les enseignants et les conseillers d’orientation, mais ce travail n’est sans doute pas suffisant.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Les fermetures d’usines annihilent tous les efforts d’orientation, Monsieur !

M. Jean-Pierre Fine. Nous subissons également l’impact d’autres fermetures, celles des sections de formation aux métiers industriels. Nous pouvons comprendre les raisons économiques qui les motivent, car nous savons ce qu’il coûte d’entretenir des sections de cinq ou six élèves dans nos centres de formation d’apprentis de l’industrie (CFAI) ; nous acceptons de supporter cette charge parce que nos entreprises ont besoin de jeunes formés, mais je reconnais que tout cela n’est pas facile à organiser.

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier permet d’utiliser davantage les périodes de chômage partiel pour la formation. Nous tentons de favoriser un emploi aussi large que possible de ce dispositif, notamment en faveur des PME et des PMI, qui font face aux problèmes les plus aigus et pour lesquelles un recours simplifié au chômage partiel est un besoin vital, ne serait-ce que pour former leurs salariés sans désorganiser leur production – c’est d’ailleurs d’autant plus nécessaire que ces entreprises n’ont pas la culture de la formation.

La compétitivité ne repose pas sur le seul coût du travail. En février 2012, l’UIMM a d’ailleurs élaboré un pacte social pour une industrie compétitive qui reposait sur quatre piliers dont seul le dernier était lié à un problème de coût : c’étaient les compétences, la qualité du dialogue social, le fonctionnement du marché du travail et le financement de la protection sociale.

Nous ne sommes pas compétents pour répondre à votre question sur l’énergie ; il faudrait la poser à nos fédérations, qui vous diront certainement que le bas coût de l’énergie représente bien un avantage compétitif.

Nous devons sans aucun doute intensifier nos efforts pour améliorer l’image de l’industrie, et les maintenir dans la durée, mais il faut bien mesurer l’investissement que cela suppose ! Les 7 millions d’euros que nous consacrons chaque année à nos campagnes de communication, et qui peuvent sembler beaucoup, sont en fait largement insuffisants. Il est dans ces conditions souhaitable que toutes les parties concernées mettent leurs moyens en commun et, à cet égard, les Semaines de l’industrie, dont la dernière s’est achevée dimanche, représentent une initiative tout à fait utile.

Au cours de la dernière année, nous avons constaté dans l’opinion publique un mouvement favorable à l’industrie, mais va-t-il se concrétiser ? Autrement dit, qui conseillera à son enfant d’entrer dans une filière d’alternance pour exercer un métier industriel ?

Nous nous heurtons aussi à un problème de mobilité lors des fermetures de sites. Dans le cas des suppressions de postes décidées par le groupe PSA, il sera autrement plus difficile de reclasser les salariés dans le bassin de Rennes que dans celui d’Aulnay-sous-Bois. Les disparités entre les territoires se comblent péniblement, de sorte que les mobilités géographiques et professionnelles sont limitées. Sans parler des obstacles culturels : rejoindre l’aéronautique – et y recevoir un bon accueil – ne va pas de soi quand on vient du secteur automobile.

À Toulouse, les industriels de l’aéronautique ne parviennent pas à recruter les compétences à la mesure de leurs besoins, qui sont considérables compte tenu d’une forte montée en cadence. En effet, leurs carnets de commande sont remplis pour les sept prochaines années et ils doivent produire quarante-deux A320 par mois. Cela supposerait de recruter 5 000 à 6 000 personnes par an, ce qui ne peut se faire sur le marché local.

M. Gaby Charroux. Les considérations salariales sont-elles étrangères au choix de recruter au Maroc ?

M. Jean-Pierre Fine. Elles jouent un rôle marginal.

Les disparités de niveau d’activité selon les secteurs se retrouvent évidemment dans l’évolution des salaires : ceux-ci stagneront dans l’automobile en 2013, alors qu’ils croîtront de 3,5 à 4 % dans l’aéronautique. La dualité du marché du travail engendre ainsi d’importants problèmes, constat que nous partageons avec les organisations syndicales. À force de renforcer certains secteurs, on précarise les autres, dans lesquels dominent les CDD, l’intérim et la sous-traitance.

Nous réfléchissons, avec les représentants des salariés, aux moyens de favoriser le maintien des seniors dans l’emploi, sujet qui est étroitement lié à un second : celui de la prévention de la pénibilité. Les conditions de travail restent dures pour certains salariés, mais elles se sont considérablement améliorées au cours des quarante dernières années et ce mouvement va se poursuivre. Cependant, il arrive qu’il produise des effets pervers : certains salariés perçoivent ainsi une prime de pénibilité qui représente 20 à 30 % de leur rémunération et, tout naturellement, ils répugnent à renoncer à cette source de revenu… Nous avons donc imaginé des solutions – malaisées à appliquer – comme la création d’un compte épargne-temps qui permet de partir plus tôt en retraite et qui ne contraint pas les employés à occuper un poste pénible pour le surcroît de rémunération qu’il offre.

Oui, certains territoires ont été particulièrement touchés par la perte d’emplois industriels, mais nous croyons à l’industrie ! Nous ne pensons pas pécher par excès d’optimisme lorsque nous prévoyons une baisse, de 1,4 à 1,3 million de salariés, des effectifs employés dans la métallurgie ! Simplement, le déclin de l’industrie ne nous paraît pas inéluctable, surtout si nous parvenons à résoudre le problème de la formation et des compétences.

M. Michel Liebgott, président. Messieurs, nous vous remercions.

Audition, à huis clos, des représentants du Groupe de réflexion
sur l’avenir de la métallurgie en France (GrameF)

(Séance du mercredi 27 mars 2013)

M. Michel Liebgott, président. Je vous prie d’excuser M. Jean Grellier, président de la commission d’enquête, retenu par une autre réunion.

Le GrameF a été constitué en 2009 par la réunion spontanée de cadres de la sidérurgie et de la métallurgie. Il s’agit d’une structure indépendante qui souhaite présenter des scénarios alternatifs de reconfiguration des industries sidérurgiques et métallurgiques.

Vous avez saisi notre rapporteur, M. Alain Bocquet, dès la constitution de cette commission d’enquête, et nous allons écouter attentivement vos propositions, étant entendu que nous recueillerons également celles des organisations syndicales, à l’occasion d’une prochaine table ronde et de visites de sites de production.

Cette audition se tiendra à huis clos : certains d’entre vous poursuivent en effet leur carrière dans des entreprises qui font l’actualité sociale du secteur, il est compréhensible qu’ils ne souhaitent pas que leurs opinions puissent interférer avec leur tâche quotidienne.

Vous pouvez, bien entendu, vous exprimer en toute liberté et évoquer par exemple le cas de Florange, au travers notamment du rapport de M. Pascal Faure qui a recueilli vos observations.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d’enquête, je vais vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez, tous les trois lever la main droite et dire : « Je le jure ». (Les représentants du GrameF prêtent serment.)

Un représentant du GrameF. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous remercions de nous avoir conviés à cette audition et tenons à vous féliciter d’avoir créé cette commission, sous votre impulsion, monsieur le rapporteur, et après de riches débats.

Vous avez raison de défendre l’intérêt stratégique que représentent la sidérurgie et la métallurgie pour notre pays.

La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est à l’origine de la Communauté économique européenne (CEE) : la sidérurgie a donc été la clef de voûte de la construction européenne et délaisser la première revient un peu à abandonner la seconde. D’autre part, comme vous l’avez souligné au cours de vos discussions, notre secteur présente un intérêt de premier plan, non seulement intrinsèquement, mais aussi pour les activités qui lui sont associées. Pourrait-on envisager un seul instant que votre Assemblée se désintéresse de l’avenir de l’agriculture ou de l’énergie, autres secteurs stratégiques, ou bien que vos amis politiques allemands se désintéressent de leur sidérurgie ou de leur métallurgie ?

Il est pourtant clair qu’en France, la puissance publique sous-estime l’importance de ces deux secteurs.

Oui, Mesdames et Messieurs les députés, les politiques doivent assumer leurs responsabilités envers notre filière et le GrameF propose de vous y aider, dans la mesure de ses compétences.

Un représentant du GrameF. J’ai fait l’essentiel de ma carrière dans l’industrie de l’aluminium, au sein du groupe Péchiney – devenu Alcan – où j’ai exercé des fonctions au Centre de recherche de Voreppe. Depuis quelques années, je suis membre de l’Académie des technologies qui, avec l’Académie des sciences, a rédigé un rapport dont certaines propositions ont servi de base à la réflexion du GrameF. Enfin, j’appartiens depuis peu au Comité d’orientation de la recherche métallurgique, installé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Un représentant du GrameF. J’ai consacré trente-cinq ans à la sidérurgie en tant qu’ingénieur, j’ai pratiqué tous les métiers : aciérie, revêtement, laminage à froid et à chaud. Lors de la fusion de 1987 entre Usinor et Sacilor, j’ai rejoint le siège de la nouvelle entité; j’ai aussi travaillé pour définir la stratégie d’un groupe sidérurgique pendant cinq ans. Ce fut une expérience exaltante puisque ce groupe est devenu, au bout de dix ans, le premier groupe mondial du secteur.

J’ai ensuite été, pendant six ans, responsable « CECA » aux affaires internationales, assistant à ce titre plusieurs ministres. J’ai également eu des responsabilités à la Commission sidérurgie de l’ONU – qui existait encore à l’époque – au nom du Gouvernement français. C’est au cours de ce mandat que la Commission a accueilli la Chine, alors modeste pays producteur ...

Je suis actuellement actif au sein du groupe des actionnaires salariés d’ArcelorMittal ; nous tenons une revue de presse stratégique depuis six ans et suivons tous les événements internationaux.

En 2009, nous avons créé le GrameF, lorsque nous nous sommes rendu compte que les objectifs de l’actionnaire principal de la sidérurgie n’étaient plus conformes à l’intérêt de notre pays. « Indignés !» – pour reprendre le mot de M. Stéphane Hessel –, nous avons décidé d’agir et nous n’avons eu de cesse depuis d’intégrer à notre groupe, qui compte aujourd’hui trente-huit membres, des experts, dont certains encore en activité.

M. Alain Bocquet, rapporteur. Nous pouvons saluer les cadres et ingénieurs qui, parvenus pour certains au terme de leur carrière, ont décidé de continuer à mettre leur expertise au service de la sidérurgie et de la métallurgie, pour assurer un avenir à ces industries.

Comment concevez-vous votre action ? Fils de mineur, j’ai toujours considéré que l’industrie faisait partie de notre vie mais, il y a trente ans, une hérésie intellectuelle a promu le concept de la société post-industrielle qui conduisait à dénigrer l’ensemble de ces activités. Les esprits en ont été profondément marqués et reconquérir le terrain perdu demandera de gros efforts. J’en veux pour preuve la menace que brandissait l’an dernier, contre quelques élèves chahuteurs, un enseignant dont la classe visitait l’usine Alstom de Raismes, près de Valenciennes : « Si vous continuez, voilà le travail que vous aurez plus tard ! ». L’usine étant ainsi assimilée au bagne, on incite plutôt les jeunes à s’orienter vers les métiers de la communication, de l’événementiel ou de l’environnement ! Peut-être, en faisant partager votre expérience, pourriez-vous contribuer à combattre cet état d’esprit. Ce serait bénéfique, car il vaut bien mieux être ingénieur de l’aéronautique que chercher dans l’événementiel un emploi que l’on ne trouvera pas.

M. Michel Liebgott, président. Les représentants de l’UIMM que nous auditionnions précédemment nous ont affirmé que, malgré une tendance au déclin de ses effectifs, la métallurgie créait 100 000 emplois nets par an, que les entreprises avaient du mal à pourvoir. Faites-vous le même constat ?

Plus généralement, beaucoup estiment que certains sites sont condamnés, du fait à la fois d’une surcapacité de production et de l’absence de perspective de reprise. Pourtant, dans le même temps, on envisage d’importer un jour de l’acier de Chine, qui assure déjà la moitié de la production mondiale…

Que pensez-vous des projets de création d’aciéries électriques ?

On parle aujourd’hui beaucoup moins du plan UlcosUltra-low carbon dioxide steelmaking –, qui semble être remplacé par un projet désormais dénommé LIS, assez proche à ceci près que l’horizon de développement, fixé à 2030, a été repoussé à 2040, voire à 2050. La sidérurgie du futur passe-t-elle par la réduction des émissions de CO2 et par de tels projets ?

Enfin, quelles questions poseriez-vous à M. Lakshmi Mittal le 17 avril si vous étiez membres de cette commission ?

M. Patrice Prat. Député du Gard, le mandat de maire que j’exerce depuis vingt ans m’a conduit à me familiariser avec la métallurgie, sous les auspices de Péchiney Électrométallurgie, devenue filiale d’Alcan et aujourd’hui rachetée par FerroAtlántica. J’ai également connu la fermeture d’un groupe sidérurgique – Arcelor, sous la présidence de M. Francis Mer – et me sens donc particulièrement concerné par ce sujet. À quoi ressemblera la sidérurgie du futur en France ? Quels sont les progrès à attendre au cours des deux prochaines décennies, au-delà de la modernisation classique de l’appareil de production ?

Un représentant du GrameF. Comme annoncé précédemment, à l’initiative de l’Académie des sciences et de l’Académie des technologies un rapport scientifique et technique – RST –, intitulé : « La Métallurgie, sciences et ingénierie » a été publié en avril 2010, pour alerter les pouvoirs publics et l’opinion sur la situation inquiétante, en France, de la métallurgie.

Sur cette base, le GrameF a émis le 28 mars 2011 un document: « La Métallurgie : un nouveau défi pour la France », proposant une stratégie nationale pour la recherche, la formation et la production industrielle dans la métallurgie. La Conférence nationale de l’industrie (CNI) n’a pas retenu nos idées concernant la partie industrielle, mais nous avons obtenu récemment gain de cause au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche par la création d’un comité chargé de travailler sur les questions de recherche et de formation. Un membre du GrameF en fait partie.

Un représentant du GrameF. Ce comité devait initialement se concentrer sur les questions liées à la recherche, les deux académies ayant recommandé de restructurer celle-ci afin de permettre à la métallurgie de renouer avec son excellence traditionnelle – ce n’est en effet pas un hasard si notre pays a produit de grands groupes comme Usinor-Sacilor ou Péchiney, qui furent des leaders mondiaux pendant de nombreuses années. Ce travail se poursuit mais, très vite, les questions de formation ont pris le dessus.

L’UIMM faisant partie de ce groupe de travail, nous connaissons les chiffres dont vous avez fait état, Monsieur le président, mais le problème est aussi qualitatif : la métallurgie pâtit d’une mauvaise image dans l’ensemble des établissements de formation, y compris les grandes écoles. Encore récemment, celles-ci proposaient des options en métallurgie d’excellent niveau qui ont toutes disparu aujourd’hui. Le même constat peut être dressé pour les formations bac+2, puisque les employeurs éprouvent les plus grandes difficultés à trouver des techniciens supérieurs pour travailler dans notre secteur. Cette situation est évidemment très préoccupante et nous allons essayer d’élaborer des propositions pour y remédier avec l’appui des ministères compétents. Il faut rétablir une image positive de la métallurgie, notamment en faisant connaître ses succès, suffisamment nombreux. Mais, pour réussir, il faudrait que l’ensemble des pouvoirs publics aient confiance dans l’avenir de cette industrie, ce qui n’est malheureusement pas vraiment le cas.

Un représentant du GrameF. Ce comité recherche et formation recensent actuellement l’ensemble des besoins par niveau de qualification. Les employeurs s’impliquent dans cette réflexion sur la recherche et la formation, mais ils ont délaissé la partie strictement industrielle de notre stratégie nationale.

Un représentant du GrameF. Monsieur le président, j’ai travaillé dans le cadre du « Plan Braun »de 1994 – qui avait succédé au « Plan Davignon », bien plus ancien – et j’ai constaté que les Européens étaient prompts à déplorer leurs surcapacités. Or, l’année dernière, le syndicat mondial de l’acier – la World Steel Association, installée à Bruxelles, anciennement Institut international de l’acier, IISI – a fait état, dans sa publication annuelle de données, de surcapacités en Chine. Ce pays produit environ 600 millions de tonnes et déclare 200 millions de tonnes de surcapacités, soit l’équivalent de la production européenne.

En Europe, nous avons été les premiers à procéder à des fermetures, dont certaines auraient pu être évitées – peut-être celle à laquelle vous avez fait allusion, monsieur Prat, et que je ne connais pas.

M. Patrice Prat. C’était celle du site de L’Ardoise. 

Un représentant du GrameF. Il s’agissait d’une délocalisation vers la Belgique, donc « intra-européenne ». En 1992, M. Francis Mer, alors président d’Eurofer, souhaitait, comme les Britanniques, faire un exemple : ainsi cessèrent l’activité de La Société métallurgique de Normandie (SMN) et celle d’une usine au Royaume-Uni. Des aides d’État ont ensuite facilité la fermeture d’autres sites. Mais ce « dynamisme » européen ne fait guère d’émules dans les autres continents !

Si l’on accepte d’importer de l’acier de Chine, il faudra mettre en avant une obligation de réciprocité. Beaucoup d’usines chinoises sont obsolètes ; elles devraient arrêter leur production bien avant les nôtres et les conditions économiques de leur fonctionnement devraient faire l’objet de discussions dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

La propension de l’Europe à fermer ses usines est encore aggravée par le système des quotas de CO2 : ce dispositif a ainsi permis à M. Lakshmi Mittal et à d’autres industriels de percevoir des millions d’euros parce qu’ils n’avaient pas utilisé tous leurs quotas grâce à la mise à l’arrêt de hauts fourneaux. En tant qu’actionnaire, je refuse de toucher les dividendes engendrés par la cessation d’activité d’installations industrielles.

M. Michel Liebgott, président. M. Francis Mer nous a expliqué que nous devions produire à la fois de l’acier standard et de l’acier haut de gamme. À quoi ressemblera la sidérurgie du futur ? La Chine fabrique près de la moitié de l’acier mondial et émet trois tonnes de CO2 – contre deux en France – pour chaque tonne d’acier produite. Les États-Unis et la Chine n’ont pas pris part au projet Ulcos – maintenant Lis – et, lors de la réunion du comité de suivi de Florange il y a deux jours, les représentants du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et ceux d’ArcelorMittal ont expliqué qu’ils pilotaient seuls ce projet qui était précédemment conduit dans le cadre d’un consortium européen rassemblant quarante-huit partenaires. Cet isolement ne constitue pas un progrès. La situation est d’ailleurs quelque peu paradoxale, puisque le commissaire européen à l’industrie et à l’entrepreneuriat, M. Antonio Tajani, semble vouloir s’occuper du sujet.

Nous nous trouvons donc à un moment décisif : continuerons-nous de tenter de produire un acier plus propre – sachant que cet objectif ne pourra pas être atteint avant 2030 ou 2040 – et devons-nous mettre en œuvre une politique plus protectionniste dans l’intervalle, ce qui supposerait d’ailleurs d’avoir des données plus précises sur le volume des importations ?

Un représentant du GrameF. La consommation mondiale d’acier connaît une croissance impressionnante par rapport à celle d’autres secteurs, puisqu’elle est passée de 800 millions de tonnes il y a dix ans à 1,5 milliard de tonnes aujourd’hui et devrait approcher de 2 milliards de tonnes en 2030.

Bien que la presse décrive souvent l’acier comme une production du passé, nous avons une place à défendre dans la sidérurgie mondiale, même si nous y occupons un rang relativement modeste puisque, sur une vingtaine d’années, notre production a tourné autour de 20 millions de tonnes par an – en 2010, les États généraux de l’industrie avaient prévu qu’elle progresserait de 25 % jusqu’en 2015, soit 25 millions de tonnes, mais le niveau s’établit plutôt à 15 millions de tonnes ces dernières années. Certes, il ne fait pas de doute que nous allons régresser dans la hiérarchie des pays producteurs, dans la mesure où certains vont nous dépasser, mais nous devons maintenir ce niveau de production et repousser comme une aberration l’idée selon laquelle nous n’aurions plus à fabriquer d’acier.

Un représentant du GrameF. La France a produit en 2011: 15 millions de tonnes d’acier, l’Allemagne 44 et l’Italie 28 ; en 1980, la France produisait 23 millions de tonnes, l’Allemagne 44 et l’Italie 26. Seule la production française a donc décliné.

Nous sommes assis en Europe sur un gisement de matières premières secondaires, autrement dit de ferrailles, estimé à 3 milliards de tonnes (source : Laplace Conseil). La filière électrique produit 40 % de l’acier français, le reste provenant de la filière fonte ; cette proportion est inverse aux États-Unis. La France est exportatrice nette de ferrailles à hauteur de 3,5 millions de tonnes – et l’Europe exporte 20 millions de tonnes : il y a donc place pour une politique de recyclage plus offensive – et cela vaut aussi pour l’aluminium –, quitte à devoir structurer la filière. Autrement dit, le recyclage devrait prendre une plus grande place dans la sidérurgie de demain.

Le projet Ulcos – dont on regrette qu’il finisse par un combat entre M. Lakshmi Mittal et l’État – présente le mérite de diminuer les rejets de CO2 dans l’atmosphère tout en améliorant le rendement des hauts fourneaux de 30 à 40 %. Ces avancées technologiques permettront de produire davantage d’acier, avec une signature énergétique moindre pour cette filière fonte, car tout ne pourra pas provenir de la filière électrique. Prétendre qu’Ulcos pourrait être le fossoyeur de la sidérurgie européenne est donc faire fi de toutes les recherches menées en amont pour améliorer le process.

D’autre part, ce projet est à considérer dans le contexte du commerce des quotas de CO2 : ArcelorMittal a perçu des centaines de millions d’euros grâce à ce système et des contreparties d’investissement pourraient être réclamées. On oppose souvent à cette demande la faible valeur actuelle des quotas de CO2. Mais vous responsables politiques pourraient, après avoir engagé un dialogue avec les industriels, prendre des mesures pour la faire remonter !

En finalité le recyclage et nos compétences techniques reconnues permettant une différentiation par l’innovation, constituent les deux piliers de la sidérurgie et de la métallurgie de demain.

Un représentant du GrameF. Concernant la question des progrès possibles, je voudrais citer un exemple de succès qui montre le potentiel d’un métal tel que l’aluminium. Hier, à l’usine Constellium d’Issoire – qui regroupe les éléments restant de la transformation de Pechiney –, j’ai assisté à l’inauguration d’une fonderie produisant les nouveaux alliages aluminium-lithium « Airware »: unique au monde, cette unité contribue à placer Constellium au premier rang mondial pour les alliages destinés à l’aéronautique. Cette innovation résulte de près de vingt ans de recherches menées dans les laboratoires de Péchiney-Alcan, avec le soutien des laboratoires publics. L’avenir de l’aluminium est précisément dans le renouvellement permanent des alliages et dans la découverte de nouvelles applications, qui peuvent concerner demain d’autres secteurs que l’aéronautique.

Nous devons également mieux valoriser nos déchets. J’espère que nous maintiendrons nos efforts pour sauvegarder une industrie de l’aluminium primaire, celle qui repose sur l’électrolyse, mais l’Union européenne ne produit que quelque deux millions de tonnes par cette voie quand elle consomme environ 11 millions de tonnes d’aluminium. L’écart est comblé par l’importation d’aluminium primaire (environ 5 Mt) et l’aluminium recyclé à partir de la refusion de déchets (environ 4 Mt). Or dans ce dernier domaine, la France est aujourd’hui globalement importatrice de métal recyclé et exportatrice de déchets. La valorisation de ceux-ci est donc importante, car elle permet de compenser le désavantage comparatif par rapport à des pays qui disposent soit de minerai, soit de conditions d’approvisionnement en énergie électrique beaucoup plus favorables.

La France possède donc deux richesses dans ce domaine comme dans celui de l’acier : la compétence métallurgique et la source de matières premières que constituent les déchets.

Un représentant du GrameF. Notre avenir, dit-on à l’occasion, serait dans le haut de gamme. J’appelle cela, quant à moi, la fuite dans le haut de gamme ! Nous devons notre gisement de ferrailles à notre longue histoire industrielle et au démantèlement de bâtiments vieux de vingt ou trente ans ; les pays neufs qui se dotent d’une industrie sidérurgique n’ont pas le même recours et sont par conséquent contraints d’utiliser du minerai. Ne sous-estimons donc pas cette ressource, que nous exportons en ce moment en Turquie pour la faire revenir sous la forme de ronds à béton. Nous avons besoin de ceux-ci pour développer la construction et il nous faut donc une ou deux aciéries électriques pour remplacer Gandrange et produire ce genre de matériaux de base. Il ne faut pas céder à la tentation de ne vouloir fabriquer que du haut de gamme. Nous savons développer une production standard, comme en attestent l’Aciérie de l’Atlantique à Bayonne ou Vallourec à Aulnoye.

M. Michel Liebgott, président. La CGT, en lien avec la région Lorraine, porte le projet de création d’une aciérie électrique à Gandrange.

Un représentant du GrameF. Les membres du GrameF sont attentifs à cette hypothèse et étudient actuellement un bilan économique de cette filière au regard de certains débouchés. Nous restons à votre disposition, y compris pour vous aider à élaborer des questions à l’adresse de M. Lakshmi Mittal ! Nous avons le sentiment inquiétant que le financier a pris le pas sur l’entrepreneur : ce sont les agences de notation qui dictent sa politique industrielle, lui imposant de réduire sa dette et de restructurer son groupe. D’où la disparition de capacités de production qui nous feront défaut en cas de reprise. Nous vous transmettrons une liste de questions que nous avons préparée à partir des réponses qu’il avait fournies aux parlementaires en 2006.

Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Glas,
Président de Tata Steel France Rail SA

(Séance du mercredi 3 avril)

M. le président Jean Grellier. Nous accueillons, ce matin, M. Gérard Glas qui dirige Tata Steel France Rail SA, une filiale du conglomérat industriel et commercial indien Tata. Ce « géant » emploie près de 450 000 salariés dans le monde. Je vous avais rencontré, Monsieur le président, en préparant mon avis sur le budget de l’industrie parce que le président de la commission des affaires économiques, François Brottes, m’avait demandé de porter une attention particulière à la sidérurgie.

Il s’agit, pour le groupe Tata, d’une activité centenaire, devenue plus importante encore depuis le rachat en 2007 du groupe Corus – dirigé à l’époque par Philippe Varin, qui est aujourd'hui à la tête de PSA –, issu lui-même d’une fusion intervenue, en 1999, entre British Steel et le néerlandais Hoogovens. Depuis, la présence européenne du groupe Tata s’est renforcée avec le rachat, en 2008, des constructeurs Jaguar et Land Rover, jusque-là propriété de Ford, illustrant ainsi la dimension prise par le processus de mondialisation.

Tata Steel possède une importante usine en France implantée sur les communes d’Hayange et de Nilvange, proche du site d’ArcelorMittal à Florange. Elle marche plutôt bien puisque le groupe Tata y a investi quelque 50 millions d’euros au cours des trois dernières années. Spécialisée dans le ferroviaire et la fabrication de rails, elle s’est lancée notamment la production de rails de 108 mètres de long, alors que les rails mesurent traditionnellement de 36 à 72 mètres

Le parcours professionnel de M. Glas retient tout spécialement notre attention. Il est un homme des métiers de la sidérurgie et joue aussi un rôle important au sein de la filière ferroviaire, notamment au sein de la Fédération des industries ferroviaires, la FIF, dont il dirige le groupement « Infrastructure ».

Sous la précédente législature, une commission d’enquête, présidée par Alain Bocquet, qui est aujourd'hui notre rapporteur, s’était consacrée aux industries ferroviaires. Nous avions alors particulièrement encouragé la structuration de cette filière qui reste un de nos points forts industriels. Vous aurez ainsi l’occasion de nous dire, Monsieur le président, si notre précédent travail allait dans la bonne direction et, évidemment, s’il vous parait possible de faire émerger une véritable filière européenne de la sidérurgie.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter serment.

M. Gérard Glas prête serment.

M. Gérard Glas, Président directeur de Tata Steel France Rail SA. Je vous remercie de me recevoir ce matin. Je préfère vous dire tout de suite que je suis plus spécialisé dans le ferroviaire que dans la sidérurgie en général. J’ai commencé ma carrière chez Sacilor en 1974, plus précisément chez Davum, une entreprise qui transformait l’acier, et qui a disparu depuis. En 1981, j’ai rejoint une autre filiale de Sacilor spécialisée dans la production de rails. Par la suite, j’ai toujours évolué dans ce secteur si bien qu’il m’est plus facile de vous parler des métiers du ferroviaire que des autres métiers de l’acier comme l’automobile ou le packaging.

En tant que président du groupement « Infrastructure » de la Fédération des industries ferroviaires, je souligne qu’il est extrêmement important, pour pouvoir développer nos activités en France et à l’étranger, d’avoir une base de carnets de commande forte en France, générant un chiffre d’affaires suffisant. Nous avons besoin de visibilité, c’est-à-dire de contrats à moyen ou long terme conclus avec nos principaux clients, la SNCF et RFF. C’est d’ailleurs le cas jusqu’à présent puisque nous avons signé avec ces deux établissements publics un contrat de cinq ans. Un ancrage solide en France nous permet aussi d’être bien positionnés sur les lignes à grande vitesse et les transports urbains – renouvellement et entretien des métros, et construction de lignes de tramway en France. Ce constat vaut pour tous les métiers, pour des entreprises comme Vossloh Cogifer, Sateba, Stradal qui font partie du groupement. Toutes ont besoin d’une base française solide pour se développer en Europe et à la grande exportation.

Nous avons aujourd'hui l’occasion de travailler avec des clients importants comme Network Rail en Angleterre, la Deutsche Bahn en Allemagne ou Infrabel en Europe Belgique pour ne citer qu’eux. Pour le développement à l’exportation, il est aussi nécessaire d’avoir des grands partenaires (comme Alstom) qui ont une bonne connaissance des marchés mondiaux et qui peuvent nous associer à des projets d’envergure, comme la ligne à grande vitesse marocaine.

M. le président Jean Grellier. Que pouvez-vous nous dire de la dimension européenne de Tata Steel ? Comment la production d’acier est-elle organisée ? Comment vous positionnez-vous sur le marché européen ?

M. Gérard Glas. Nous évoluons sur un marché d’environ 1,5 million de tonnes en Europe et de 11 millions de tonnes au niveau mondial. Ce marché comprend des pays que nous avons beaucoup de mal à atteindre, comme la Chine et la Russie, et qui sont de très gros producteurs locaux et donc très compétitifs. Notre site d’Hayange produit à hauteur d’un tiers environ pour le marché français, d’un bon tiers aussi pour le marché européen et du tiers restant pour la grande exportation.

Nous nous sommes spécialisés dans des produits de niche, de très haute qualité. Nous vendons 300 000 à 320 000 tonnes de rails d’acier par an à partir de notre site français. La production d’acier est réalisée à Scunthorpe, en Angleterre. Cet acier est convoyé toutes les nuits par trains de 1 000 tonnes à Hayange. Il est réchauffé et transformé en rails de 108 mètres, principalement à destination de nos clients français et européens. Un point important est la notion de juste à temps à destination des sites de nos clients ou de leurs ateliers de soudure. En effet, la longueur de rails et le transport vers les clients est un élément de différenciation et de compétitivité de notre offre commerciale. Économiquement, transporter de la grande longueur au-delà d’un rayon de 600 à 650 km devient extrêmement cher et pénalisant pour notre compétitivité. C’est la raison pour laquelle nous sommes moins présents en Europe de l’Est. Notre part du marché européen est de l’ordre de 30 % avec une concentration sur la partie Ouest du continent, exception faite de l’Italie et de l’Espagne où notre présence est extrêmement faible. Ceci s’explique par la présence de producteurs domestiques de rails, ces derniers bénéficiant d’une préférence et d’un support de leur Chemins de Fer Nationaux.

M. Alain Bocquet, rapporteur. Pourquoi acheminer quotidiennement de l’acier d’Angleterre, alors qu’on en produit en Lorraine ? Comment envisagez-vous l’avenir de la sidérurgie européenne dans le contexte d’un redéploiement du marché mondial et à la montée en puissance de la Chine, notamment, qui représente 635 millions de tonnes ? Comment les pays européens peuvent-ils jouer sur les complémentarités pour obvier à l’invasion de produits venant de Chine ou d’ailleurs ? Quels sont vos principaux concurrents en Europe ?

À quoi ressemble la pyramide des âges de vos effectifs ? Et comment leur formation est-elle assurée ? De quelle façon attirer les jeunes et surmonter leurs réticences à l’égard de l’industrie en général ?

M. Gérard Glas. Historiquement, l’usine d’Hayange située dans le fond de la vallée de la Fensch s’approvisionnait en blooms auprès de l’aciérie de Florange, située à quelques kilomètres. Vers la fin des années 90, Usinor-Sacilor a mis en place une stratégie de désengagement de sa filière produits longs afin de se recentrer sur les produits plats destinés aux marchés de l’automobile et de l’emballage. Si l’on remonte plus loin dans le temps, l’acier venait, non pas de Florange, mais d’Unimétal, à Gandrange, avant que l’usine ne soit transformée en aciérie électrique lors de la prise en mains par le Groupe Ispat, propriété de Monsieur Mittal. La filière fonte a donc été définitivement arrêtée à Gandrange et remplacée par une coulée continue à Florange. L’entreprise Sogerail, nom de Tata Steel France Rail à l’époque, s’est donc naturellement retrouvée dans le portefeuille des filiales de Sollac.

Lors de la vente de Sogerail à British Steel (devenue ensuite Corus) il avait été décidé que la fourniture des demi-produits par Sollac se poursuivrait sur une période n’excédant pas trois ou quatre années c’est-à-dire jusqu’en 2003/2004, ce laps de temps devant permettre à Corus d’investir et de modifier son installation de production d’acier basée sur le site de Scunthorpe en Angleterre. Ce site produit jusqu’à 4 millions de tonnes d’acier par an dont 700.000 tonnes de rails et de poutrelles dans le laminoir de produits finis.

Globalement, l’activité « rail » de Tata Steel résiste plutôt bien à la mondialisation et à la forte montée en puissance de la Chine. Cette situation s’explique notamment par un marché de proximité encore porteur et par l’intérêt pour les clients clés de bénéficier d’un producteur local. De plus Tata Steel France Rail se positionne sur des produits à forte valeur ajoutée. Les usines chinoises ne rivalisent pas avec la qualité d’acier et ne répondent pas encore aux exigences des spécifications techniques européennes. Elles sont très occupées avec le marché intérieur chinois où la demande est actuellement très forte.

Comme je l’ai indiqué précédemment, Tata Steel France Rail reste compétitif dans un rayon de 650 kilomètres par rapport à la concurrence (Voestalpine, Lucchini et ou ArcelorMittal). Je souligne une nouvelle fois l’importance de la chaine logistique. À titre d’exemple, nos rails de 108 mètres sont acheminés, au départ d’Hayange, soit directement sur les chantiers (Lignes à grande vitesse ou autres), soit dans les deux ateliers de soudure de la SNCF où ils sont transformés en longs rails soudés pouvant atteindre une longueur totale de 432 mètres. Il est donc difficile pour la concurrence, de rivaliser sur nos marchés de proximité sans pratiquer une politique de volume, voire même de dumping.

M. Alain Bocquet, rapporteur. Par où le train passe-t-il ?

M. Gérard Glas. Par le tunnel sous la Manche.

M. Alain Bocquet, rapporteur. Ce n’est pas trop coûteux ?

M. Gérard Glas. Le coût est optimisé par les effets de massification et par la régularité des volumes et des flux. Nous travaillons avec DB Schenker, ex EWS, l’un des principaux opérateurs de transport ferroviaire en Angleterre.

En Europe, nous avons six concurrents principaux : ArcelorMittal est implanté à Gijón dans les Asturies. L’usine bénéficie d’une capacité de production équivalente à la nôtre, environ 300 000 tonnes – le marché national espagnol est atone en raison de la crise, ce qui pousse ce redoutable concurrent à l’international. ArcelorMittal possède également une usine à Katowice en Pologne qui fournit principalement les marchés d’Europe de l’Est. Cette usine livre peu en France mais elle est très présente en Allemagne par exemple. Lucchini est dans une situation financière très difficile, sa dette atteindrait 700 millions d’euros. Lucchini est soutenu par son client domestique, RFI (chemins de fer italiens), par le biais d’importantes commandes sur le moyen terme. Moravia Steel, une société tchèque, qui est aussi grande exportatrice, est peu présente en Europe de l’Ouest, essentiellement pour des raisons de coûts logistiques. Enfin, notre plus sérieux concurrent reste aujourd'hui, Voestalpine. Cette société possède une unité de production à Donawitz en Autriche, qui fabrique environ 500 000 tonnes de rails par an. Voest Alpine se positionne sur les mêmes segments de qualité, de produits et de marchés que Tata Steel France Rail. Le chiffre d’affaires de Voestalpine qui correspond à l’activité ferroviaire est beaucoup plus important que le nôtre en raison d’activités complémentaires comme la production d’appareils de voie et du fait de nombreuses filiales à l’étranger. Enfin Voestalpine possède une autre usine à Duisbourg (Allemagne) rachetée il y a quelques années à Thyssen. Cette usine doit fermer à la fin de l’année par manque de compétitivité.

Nous avons souffert il y a quelques années d’une pyramide des âges totalement déstructurée en raison de la mise en place des différents plans d’aide au départ au titre des conventions CGPS et CPS de la sidérurgie française dans les années 1990. Nous avons été amenés à renouveler près de 40% de nos effectifs et nous sommes fiers de dire aujourd’hui que nous employons beaucoup de jeunes. L’âge moyen de notre effectif se situe aujourd’hui autour de 40 ans.

M. Denis Jacquat. Votre approvisionnement en Angleterre résulte-t-il d’accords conclus lors du rachat de Corus par Tata Steel ? Je me demande vraiment comment de la fonte venue des Îles Britanniques peut, sur le terrain des coûts, concurrencer de la fonte produite à Florange.

Vous êtes connus pour la qualité des rails que vous produisez, puisque vous fournissez ceux du TGV. Mais, en France, où vous écoulez 30 % de votre production, le plan de construction risque de marquer le pas. Trouverez-vous à compenser le manque à gagner au niveau européen ?

Lucchini a-t-il vendu à Ascometal l’ancien site de la Société des aciers fins de l’Est – SAFE – d’Hagondange ?

M. Gérard Glas. Oui, à votre première question. L’approvisionnement de l’acier en provenance de l’Angleterre faisait partie intégrante des accords de cession entre Sogerail et British Steel/Corus. La pérennité d’une activité comme celle de Tata Steel Rail France ne peut être assurée que si la filière des demi-produits nécessaires à la production des rails est totalement sécurisée. Ce fut le cas par le biais d’un contrat à long terme, avec un cout de production compétitif et une qualité haut de gamme, notamment concernant la santé interne de l’acier. La part acier dans le produit fini peut représenter jusqu’à 2/3 du coût de production total.

Sur le marché français avec RFF et la SNCF, il y a, d’une part, les commandes liées à la maintenance et au renouvellement du réseau et, d’autre part, la création de voies nouvelles qui peuvent maintenant être construites pas des opérateurs privés tels que Vinci, Colas ou Eiffage (sous forme de PPP). Concernant la maintenance et le renouvellement, un bon niveau d’investissement annuel doit être assuré afin de garantir le bon état des voies et une prestation de transport de qualité. À titre d’information le taux de remplacement des rails en termes de maintenance et de renouvellement pour un réseau classique est de l’ordre de 3 %. Ce taux est nécessaire pour que le réseau puisse être maintenu dans des conditions normales d’utilisation. Si nous observons ce qui a été fait en Angleterre durant les années « Thatcher » le taux de remplacement était tombé à des niveaux tellement faibles qu’une dégradation et un vieillissement accéléré a été constaté. Il en a résulté des conséquences directes en termes de confort des passagers, de fiabilité d’horaires et de prestations. La conséquence la plus dramatique a été le déraillement d’un train en gare d’Hatfield près de Londres au début des années 2000 avec de nombreuses pertes humaines.

La situation n’est évidemment pas la même en France. Cependant, le niveau de renouvellement des voies que nous avons observé entre les années 2000 et 2005 aurait pu, s’il avait perduré, nous inquiéter tout autant. Fort heureusement, grâce au Rapport Rivier qui avait été commandité par l’Etat, RFF et la SNCF ; un retour significatif des investissements a été préconisé afin de freiner le vieillissement du réseau. Nous sommes revenus sur des niveaux de l’ordre de 1000 km de voies remplacées pour un réseau totalisant 30.000 kms de voies circulées. Tout ceci met en évidence l’importance pour une entreprise comme Tata Steel Rail France d’avoir une bonne assise domestique même si le marché français ne représente qu’un tiers de son chiffre d’affaires. Les contrats à moyen terme sont tout aussi importants pour développer l’activité vers d’autres pays. Nous sommes aujourd’hui confiants avec un niveau de volume qui nous mène jusqu’en 2015/2016 grâce notamment au contrat avec la SNCF.

Comme indiqué précédemment, les projets nouveaux sont également essentiels pour la bonne santé de l’entreprise. La construction de la Ligne à Grande Vitesse entre Tours et Bordeaux, remportée face à ArcelorMittal et Voestalpine, et le projet de Ligne à Grande Vitesse (LGV) entre Le Mans et Rennes avec le Groupe Eiffage, représenteront un total d’environ 150 000 tonnes, soit près de la moitié d’une année de production. Une fois de plus, la logistique a été un élément clé dans la décision de nos clients. Nous nous sommes engagés de livrer à « Horizon 2016 » des chantiers en flux tendus (environ 1 000 tonnes par semaine) sur les bases chantiers. Enfin j’aimerais signaler que nous sommes très attentifs à la décision de la SNCF quant à la fourniture de la prolongation de la nouvelle ligne « Est » entre Metz-Baudrecourt et Strasbourg, une décision imminente.

Au-delà de ces projets français, nous nous positionnons sur des marchés européens tels que l’Allemagne où nous fournissons l’intégralité des rails traités thermiquement (rail avec un acier à haute dureté pour résister aux efforts de fatigue dus au roulement et au contact des roues), la Belgique, la Suisse, la Hollande, et les pays du Nord de L’Europe, (Danemark, Finlande, Suède) où nous réalisons un bon tiers de notre production annuelle en Europe.

Quant à votre deuxième question, Ascométal n’a plus rien à voir avec Lucchini. Ascométal a été cédé il y a bientôt deux ans par Lucchini au fonds américain Apollo Global Management. La partie « aciérie » de l’ancienne SAFE appartient toujours à Ascométal. La partie forge avait déjà été cédée il y a plusieurs années à un groupement de forges.

M. Denis Jacquat. Les travaux de terrassement de la ligne Baudrecourt-Strasbourg sont très avancés, et l’ouverture est prévue dans moins de deux ans. Je suis très étonné que la soumission soit si tardive.

M. Gérard Glas. Effectivement dans un premier temps, nous avons pensé qu’il n’y aurait pas d’appel à la concurrence d’offres et que la SNCF, qui est en charge de la fourniture des biens d’équipement, ferait appel directement à notre contrat pluriannuel en cours. Ceci ne s’est pas produit. Nous avons donc été mis en concurrence. Nous espérons que le prix remis retiendra l’attention de notre client malgré la concurrence agressive d’ArcelorMittal et de Lucchini. Nos concurrents cherchent désespérément des volumes à produire pour remplir leurs carnets de commande. Ces derniers pratiquent une politique de volume à court terme, pour ne pas dire de vente à perte, afin de gagner des parts de marché. Leurs marchés intérieurs se dégradent fortement en raison de la crise.

M. Denis Jacquat. L’attitude de la SNCF est surprenante.

M. Alain Marty. Est-il possible de vendre à perte ?

M. Gérard Glas. Je pense que la politique de prix de ces concurrents s’établit sur une vision globale de l’année en termes de résultats. Il est fort probable que certaines pertes sur des affaires ciblées et stratégiques soient comblées par des positions plus confortables sur d’autres produits sidérurgiques et/ou d’autres marchés.

M. Michel Liebgott. Je me félicite de la longévité d’une usine, construite en 1895. Les élus locaux ont cru qu’elle allait disparaître et elle a finalement trouvé un repreneur. En outre, elle est exemplaire en termes de rapports sociaux, je le souligne. Les relations entre les syndicats et la direction sont excellentes et ont permis de transformer avantageusement la pyramide des âges. Le groupe investit intelligemment : un investissement de 12 millions va permettre un traitement thermique très particulier qui va rendre l’usine encore plus performante par rapport à ses concurrents.

Pourtant, les contraintes existent, logistiques notamment. L’usine est enclavée et elle est paradoxalement tributaire de son concurrent ArcelorMittal, dont les installations ont été bloquées – pour faire sortir les rails, ce qui est un défi en soi compte tenu de la taille et des volumes en question. Vous êtes performants puisque vous exportez jusqu’en Inde. Comment parvenez-vous à vendre à des pays aussi éloignés ?

Un projet, nommé Europort Lorraine, est en cours en coopération avec les chambres consulaires et les collectivités locales. Que peut-il vous apporter ?

La répartition de vos débouchés en trois tiers va sans doute évoluer à l’horizon des dix ou vingt ans qui viennent. Dans quel sens ?

Enfin, le consortium UlcosUltra low carbon dioxide steelmaking – devait réunir quarante-huit partenaires. Or, de fait, ArcelorMittal se retrouve un peu seul avec l’État français pour porter le projet, auquel Tata Steel était associé, même s’il concernait davantage la fonte que le rail.

M. Gérard Glas. Nous nous sentons d’autant moins concernés que notre acier vient d’Angleterre. Il n’y a donc pas, ou très peu, d’impact d’émission de carbone sur le sol français.

Grâce à la SNCF, nous sommes à l’origine de l’allongement des rails qui sont passés de 36 mètres de long à 80 mètres en 1996. Nous avons ensuite été rattrapés et même dépassés par la concurrence, principalement par Voestalpine. Nous avons donc incité le groupe Tata à investir 35 millions d’euros en 2011, pour fabriquer des rails de 108 mètres. Cet investissement a pu être réalisé notamment grâce à la signature en 2008 d’un contrat de 4 ans plus deux années optionnelles avec RFF et la SNCF, ce qui a permis de sécuriser en partie ce projet de modernisation de notre usine.

Un deuxième investissement significatif sera opérationnel cette année. Il s’agit de la construction d’une deuxième ligne de traitement thermique permettant la production d’environ 60 000 tonnes de rails qui viendra s’ajouter à celle existante et doubler la capacité totale de cette qualité d’acier à 120 000 tonnes.

La technique de durcissement des rails à travers un procédé de réchauffage par induction des rails et refroidissement contrôlé par air a été mise au point par nos ingénieurs vers la fin des années 1980. La qualité obtenue, et par là-même celle de nos produits, est reconnue parmi la meilleure au monde par comparaison aux concurrents Japonais ou Autrichiens.

Ces produits durcis sont destinés aux pays ayant des voies lourdement chargées et circulées, comme en Mauritanie, au Gabon en Afrique du Sud mais également en Inde le pays de notre actionnaire ou nous avons remporté les métros de Chennai et d’Hyderabad.

La nouvelle ligne de traitement sera d’avantage tournée vers les marchés européens grâce à la longueur de 108 mètres. Les rails seront destinés aux réseaux avec des courbes très serrées (régions montagneuses en Suisse par exemple) ou à des charges à l’essieu élevées (Suède ou Tunnel sous la Manche) Un volume de l’ordre de 50 000 tonnes est escompté pour ces destinations. Nous soumissionnons aussi pour de gros projets dans des pays ou les infrastructures ferroviaires sont en développement comme l’Arabie Saoudite, les Emirats et l’Inde. Dans ces pays, d’importants couloirs de fret ferroviaire sont en projet. Cela devrait nous donner de la visibilité pour positionner notre carnet au-delà de l’année 2015.

Effectivement nous avons subis des perturbations durant 2 à 3 semaines à cause des grèves et des mouvements sociaux perlés survenus l’année passée sur le site de notre concurrent ArcelorMittal à Florange. Ces perturbations ont même entrainé des périodes d’arrêt puisque nous utilisons le réseau privé ferroviaire d’ArcelorMittal pour acheminer tous nos rails par train. Il en fut de même pour l’acheminement de notre acier en provenance d’Angleterre qui emprunte aussi le réseau privé d’Arcelor. L’usine d’Hayange travaille en flux tendu sans possibilité de stockage tampon. Nous sommes donc très dépendants du réseau privé d’ArcelorMittal. Nous étudions actuellement un projet d’accès direct aux voies de la SNCF par la Gare d’Hayange mais la topographie du terrain présente un problème d’accès.

M. Michel Liebgott. La direction a fait preuve d’une implication totale pour réaliser une usine « hyper performante », alors que le pari n’était pas gagné d’avance. Je me félicite de la parfaite coopération qui s’est établie avec le gouvernement français et la direction de la SNCF. À un moment donné, on a cru que Corus, parce qu’il supprimait des emplois, était à deux doigts de poursuivre la production des rails à Scunthorpe. Et je pense que c’est finalement grâce à son excellence, que cette usine a pu être sauvée. Puisse la situation perdurer.

M. Gérard Glas. Le groupe Tata a bien compris qu’il existe un marché de niche pour le rail. Je rappelle que le volume total d’activité du groupe Tata est de l’ordre de 18 à 20 millions de tonnes en Europe. La production de rails sur les deux sites du Groupe Tata est d’environ 550 000 tonnes. Tata Steel Rail France, avec un positionnement stratégique sur ses marchés de proximité dans le domaine du ferroviaire et un savoir-faire propre à l’usine d’Hayange a toute sa place dans la stratégie du Groupe Tata Steel.

M. Christian Hutin. Vous avez, Monsieur le président, expliqué les raisons de votre succès : le coût, la qualité. L’hinterland de 650 kilomètres de rayon, dont vous avez parlé, est-il figé ou susceptible d’évoluer ? Comment l’Italie et l’Espagne arrivent-elles, dans cette Europe de libre concurrence, à protéger leurs marchés, alors que la France y parvient difficilement ? Quel a été l’impact de la libéralisation du rail européen sur votre activité ? Avez-vous dû diversifier vos clients ?

M. Gérard Glas. Les cas de l’Espagne et de l’Italie sont à la fois intéressants et particuliers. Pour des raisons de restrictions budgétaires qui touchent les Chemins de Fer pour l’entretien de leur réseau ferré, il n’est pas rare de voir les producteurs domestiques de rails de ces pays bénéficier d’un soutien sans faille de la part de leur client national. Il nous est donc extrêmement difficile de gagner des affaires dans ces pays. Nous avons été déclarés moins disant sur certains appels d’offres. La préférence pour soutenir la production du producteur local est apparue clairement puisque l’affaire a finalement été placée à Lucchini.

Nous aimerions, nous aussi, bénéficier du même genre de soutien dans le domaine du ferroviaire ou dans celui des transports urbains. Les villes et les ingénieries sont totalement impliquées dans la définition des spécifications techniques et dans le choix des prestataires, ce qui devrait être un atout. Les financements publics français devraient revenir en priorité à des sociétés françaises compétitives pour leur permettre d’être placées sur ces projets nationaux qui sont essentiels pour l’activité et la pérennité. Il est effectivement difficilement compréhensible de voir nos concurrents directs pratiquer des prix de dumping sur notre territoire tout en étant protégés sur leur marché. Nous constatons régulièrement que l’ouverture européenne et la réciprocité est inscrite dans les livres ... mais qu’elle ne se traduit pas toujours dans les actes.

M. le président Jean Grellier. Comment êtes-vous intégré au niveau des filières stratégiques de la Conférence nationale de l’industrie ? La filière ferroviaire, notamment, a fait l’objet de contractualisation. Êtes-vous concerné, en tant que société ?

M. Gérard Glas. Nous sommes impliqués à travers la FIF, et ses différentes commissions. Nous avons fait partie des travaux du comité stratégique de filière.

M. le président Jean Grellier. Nous vous remercions de votre disponibilité, Monsieur le directeur. Et bonne chance à votre entreprise.

Audition, ouverte à la presse, de MM. Eric Brac de la Perrière,
directeur général, Carlos de Los Llanos, directeur du département recyclage, et Johann Leconte, directeur des relations avec les élus et les associations d’Eco-Emballages

(Séance du mercredi 10 avril 2013)

M. le président Jean Grellier. Mes chers collègues, nous recevons M. Éric Brac de la Perrière, directeur général de l’organisme Eco-Emballages depuis 2009 après avoir travaillé dans le monde de la publicité et de la presse. M. Brac de la Perrière est accompagné par M. Carlos de Los Llanos, directeur du département recyclage d’Eco-Emballages.

Créé en 1992, Eco-Emballages a donc un peu plus de vingt ans d’existence. Il s’agit d’un organisme atypique puisqu’il revêt la forme d’une société anonyme sans but lucratif. Son actionnariat est majoritairement contrôlé par une structure dénommée Ecopar qui rassemble des groupes de la grande consommation et des organisations professionnelles. Pour accomplir sa mission, Eco-Emballages dispose d’un agrément délivré tous les six ans par les pouvoirs publics ; son dernier agrément par arrêté date de la fin 2010.

Pouvez-vous, messieurs, nous en dire un peu plus sur le fonctionnement de votre organisme et de sa filiale Adelphe, sur l’usage des éventuels bénéfices d’une SA dite sans but lucratif, sur les obligations ou le cahier des charges qui conditionnent l’agrément reçu et, bien entendu, sur les relations d’Eco-Emballages avec les industries qui intéressent la Commission ? Nous avons constaté au fil des auditions que la part du recyclage, celui de l’aluminium notamment, est relativement importante comparée à celle de la requalification de matières premières. Que fait-on au juste des emballages métalliques collectés ? Sont-ils très largement retraités en France ou une partie en est-elle exportée pour être recyclée ailleurs ? Sur ce point, la Commission aimerait disposer de statistiques et de comparaisons avec les autres pays européens. Quels liens avez-vous noués avec les industriels français des métiers de la sidérurgie ou de l’aluminium ? Des exemples précis de sites industriels pourraient utilement nous éclairer.

Je vais d’abord vous donner la parole pour un exposé liminaire, puis les membres de la commission d’enquête, et d’abord son rapporteur, Alain Bocquet, vous poseront des questions afin d’engager la discussion. Au préalable, conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, rien que la vérité et toute la vérité.

MM. Brac de la Perrière et de Los Llanos prêtent successivement serment.

M. Éric Brac de la Perrière, directeur général d’Eco-Emballages. J’ai rejoint Eco-Emballages en 2009, date à laquelle, comme vous le savez, l’entreprise a connu une crise de trésorerie qui a conduit à en modifier toute la gouvernance.

Au moment de la naissance d’Eco-Emballages, en 1992, bien peu nombreux étaient ceux qui parlaient d’écologie. Mais le législateur, avec l’État, les entreprises et les collectivités locales, a procédé à une innovation majeure : désormais, chaque consommateur – entreprise, association, État, individu – devait pouvoir ne pas polluer. En référence au principe pollueur-payeur adopté en 1972 par l’OCDE, la responsabilité élargie du producteur – REP – a été donnée en 1992 aux entreprises de la grande consommation : au lieu d’en passer par une taxe, locale ou nationale, on les a chargées d’instaurer un dispositif permettant à chaque consommateur de ne pas polluer. Seconde innovation : les entreprises se sont regroupées pour accomplir cette mission d’intérêt général et ont demandé aux collectivités locales, qui l’ont accepté, de se charger de séparer les déchets de ce qui est recyclable.

Ces choix ont permis de déployer le dispositif en vingt ans, sans la moindre contrainte, auprès de la quasi-totalité des Français. Le résultat est très satisfaisant : 67 % de l’ensemble des matériaux sont recyclés, à un coût juste pour le citoyen. L’internalisation de cette responsabilité par les entreprises a également entraîné une réduction à la source des emballages, de 20 % au cours de la période. En effet, les entreprises ne peuvent absolument pas se dédouaner par le paiement. Elles paient le point vert – au poids et à l’unité – pour pouvoir recycler leurs emballages, mais sont de ce fait incitées à en réduire le poids et la quantité, ce qui épargne les ressources naturelles et fait diminuer le nombre d’emballages dans les poubelles. Voilà le premier effet du dispositif que vous avez créé il y a vingt ans.

Il a eu pour second effet de placer les collectivités locales au fondement de l’économie circulaire en les chargeant de séparer ce qui est bon de ce qui est à jeter. Dans ce domaine, deux décisions très importantes ont été prises. Premièrement, le recyclage matière a la priorité sur la création d’énergie et sur l’enfouissement. Aujourd’hui, en France, sur cinq millions de tonnes de déchets, trois sont recyclées matière, un est mis en décharge – pour un coût faible - et un million est valorisé énergétiquement grâce à la récupération d’énergie. Nous souhaitons pour notre part la disparition de la mise en décharge, qui permettrait d’apporter un financement et un cadre légal au recyclage matière.

Deuxièmement, le choix a été fait d’un recyclage matière local. 80 % de l’acier recyclé grâce au geste de tri des consommateurs est recyclé à la maille française et près de 100 % à la maille européenne. Nous conservons nos déchets chez nous pour y créer des emplois et de l’activité économique, contrairement à des pays voisins – notamment la Belgique et l’Allemagne – qui ont choisi d’exporter dans des pays lointains certains de leurs déchets, notamment une partie des plastiques, et qui vont être mis en difficulté par la décision prise il y a quinze jours par la Chine de cesser l’importation de ce dernier type de déchets.

S’agissant de l’aluminium et de l’acier, Eco-Emballages finance le traitement de déchets qui iraient en décharge s’il ne le faisait pas. En effet, même si, par rapport à la production totale d’acier et d’aluminium, la part qui provient de la collecte sélective est relativement faible, il est important de la transformer sur place. En aval, les débouchés, qui donnent son sens au geste de tri des citoyens, doivent être locaux dans la mesure du possible.

Le tri atteint aujourd’hui un palier : il n’augmente plus assez pour atteindre nos objectifs. Pour relancer ce geste, nous avons investi 110 millions supplémentaires en 2011, mais nous devons également nous interroger – avec vous – sur les dispositifs incitatifs qu’il conviendrait d’instaurer.

Notre statut de société privée sans but lucratif signifie que nous ne réalisons aucun bénéfice et que nous ne redistribuons aucun dividende. Lorsque nous ne dépensons pas tout l’argent que nous percevons parce que nous n’avons pas à traiter autant de tonnes de déchets que prévu, nous constituons des provisions pour charges futures que nous reversons l’année suivante aux collectivités locales. Souvent critiquées, celles-ci se sont beaucoup mobilisées dans ce domaine. Les élus s’attachent à montrer que le tri engendre la propreté, le lien social, l’activité économique ; les collectivités mènent des actions de collecte et de tri auxquelles elles procèdent elles-mêmes, par un système de régie, ou dont elles chargent des opérateurs ; en outre, pour tout cela, elles ont accepté d’être payées au résultat et non aux moyens, de sorte que l’habitant sait exactement où il va.

L’histoire a été belle : nous avons créé 28 000 emplois directs, le taux de recyclage atteint 67 % et le tri est plébiscité par les Français qui y voient le premier geste environnemental, avant l’extinction de la lumière ou le fait de couper l’eau en se brossant les dents. Nous sommes parvenus, sans contrainte particulière, à fédérer des acteurs qui n’ont pas du tout la même culture. Les emballages ménagers ne représentent qu’1 % des déchets en France, mais ce sont les plus visibles et ceux dont le tri permet à chacun d’agir. S’il reste beaucoup à faire, notamment pour développer les débouchés et vis-à-vis des décharges, le bilan, au bout de vingt ans, est très satisfaisant.

M. Carlos de Los Llanos, directeur du département recyclage d’Eco-Emballages. J’apporterai quelques compléments relatifs à l’acier et à l’aluminium.

L’emballage est une utilisation minoritaire des métaux : les emballages ménagers en acier correspondent à une consommation annuelle de 280 000 tonnes alors que la consommation totale d’acier en France atteint 15 millions de tonnes ; pour l’aluminium, les chiffres sont respectivement de 60 000 tonnes et de plus d’un million de tonnes. Pour capter ce faible gisement, nous avons consenti un effort particulier. Nous recyclons des métaux qui, spontanément, ne seraient pas recyclés : les emballages sont les objets les plus petits, les plus dispersés, les plus difficiles à capter dans le flux des déchets. Sans le dispositif de financement institué par Eco-Emballages, les acteurs économiques les mettraient en décharge ou se tourneraient vers des filières de traitement moins chères que la collecte sélective.

Le taux de recyclage des emballages en acier est légèrement supérieur au taux global de 67 % ; celui de l’aluminium, métal difficile à capter étant donné la légèreté des emballages, est inférieur. Nous nous efforçons de le porter au maximum car le recyclage des métaux représente un gain environnemental attesté : malgré la faiblesse des quantités, on estime à quelque 500 000 le nombre de tonnes de CO2 dont le recyclage des emballages ménagers métalliques permet d’éviter l’émission chaque année.

Enfin, plus de 80 % des tonnages d’acier et d’aluminium issus des emballages ménagers sont recyclés en France, le reste l’étant en Europe. En vertu de l’agrément qui nous a été délivré et afin de faciliter le fonctionnement du marché, nous sommes tenus de garantir leur traçabilité jusqu’au recyclage final. En d’autres termes, le dispositif Eco-Emballages ne finance la collecte sélective que de tonnes dont nous savons parfaitement où elles sont recyclées ensuite. Chaque tonne dont nous finançons le recyclage fait ainsi l’objet d’un certificat de recyclage émis par les acteurs industriels concernés.

M. Alain Bocquet, rapporteur. Même si c’est auprès des particuliers que vous agissez, ne pourriez-vous, par le truchement des collectivités locales et avec des partenaires, récupérer les tonnes de métaux dans les cimetières où ils dorment dans nos villes, ou auprès de la SNCF ? Outre l’enjeu environnemental, il s’agit d’une matière première dont nous avons besoin.

Par ailleurs, dans d’autres pays qui ont choisi de motiver les particuliers par des incitations financières, dont l’Allemagne, le taux de recyclage est beaucoup plus élevé qu’en France et les villes sont plus propres. Sans aller trop loin, ne pourrait-on faire de même pour récupérer davantage de métaux, plutôt que de les laisser voler sur les voies ferrées ?

M. Éric Brac de la Perrière. Sur ce dernier point, en vertu du principe pollueur-payeur, le consommateur doit payer, et il le fait dans la mesure où cette contribution est intégrée au coût facturé par les industriels. Actuellement, l’incitation efficace provient des élus et des collectivités, d’une part, et d’autre part des marques, qui poussent au recyclage. Cette forme d’incitation n’a pas de coût mais elle crée une valeur non marchande qui est essentielle à notre modèle. Pour rendre une ville plus propre, les élus ont intérêt à miser sur le tri sélectif car nos études montrent qu’une personne qui le pratique ne jette pas de papiers par terre.

Faut-il monétiser le geste de tri ? À mon sens, ce pari est risqué car l’on risque de déplacer des tonnes sans en créer de nouvelles. Si l’on en vient à payer les particuliers et les entreprises responsables pour un geste qu’ils devraient adopter spontanément, il nous faut en mesurer les conséquences. L’incitation, bienvenue si elle permet de créer de nouvelles tonnes, devrait être sociale plutôt que financière. Aux Pays-Bas, une collectivité locale a ainsi renoncé à prendre en charge la collecte sélective et le tri : elle les laisse entièrement aux habitants, auxquels elle redistribue par anticipation tout le produit de la revente des matériaux qu’ils lui rapportent, sous forme de points convertibles en places de cinéma, entrées à la piscine, etc. Il serait en revanche problématique que le secteur de la distribution, très actif dans ce domaine, tire profit de la monétisation pour faire du tri un outil de fidélisation commerciale. Le coût potentiel de la rémunération du tri est aujourd’hui estimé à trois à quatre milliards d’euros. Mieux vaut en appeler à la responsabilité de chacun, selon une méthode qui semble porter ses fruits.

M. Carlos de Los Llanos. En ce qui concerne votre première question, Monsieur le rapporteur, outre l’infime partie des gisements de métaux qui est recyclée, il en existe en effet d’autres, beaucoup plus importants et sans doute mal exploités. Mais le domaine d’intervention d’Éco-Emballages reste limité aux emballages ménagers du fait de l’agrément que nous avons reçu des pouvoirs publics. Toutefois, les efforts consentis en marge de ce dispositif par les collectivités et par les acteurs industriels exercent certainement un effet d’entraînement sur les autres gisements.

M. Éric Brac de la Perrière. Si les consignes de tri ne s’appliquent pas aux métaux qui échappent à notre responsabilité puisqu’ils ne viennent pas de la collecte sélective, la poubelle jaune peut toutefois être considérée comme une sorte d’aspirateur à matière. On pourrait dès lors envisager d’étendre notre périmètre d’intervention en tirant profit des dix millions de bacs déjà installés. Notre entreprise est ouverte aux initiatives, notamment celles des recycleurs.

M. Michel Liebgott. Malgré le bilan positif que vous dressez, on sait que vingt kilos de verre par an et par Français ne sont pas recyclés comme ils le devraient : nous pouvons mieux faire.

Dans la sidérurgie, c’est essentiellement la construction, l’automobile, le packaging qui sont concernés. Dans lesquels de ces domaines intervenez-vous ? On s’interroge souvent sur l’avenir des véhicules mis à la casse et dont on ne récupère pas l’acier. Certains estiment que nous manquons d’aciéries électriques. En somme, existe-t-il des marges de manœuvre dans le domaine qui intéresse notre commission ?

M. le président Jean Grellier. Qu’en est-il des apports volontaires de ferrailles ou d’aluminium dans les déchetteries ?

M. Carlos de Los Llanos. Je rappelle qu’en théorie notre responsabilité est limitée aux produits pour lesquels nous recevons des contributions des metteurs en marché. Toutefois, en pratique, il n’est pas toujours possible de savoir si un produit provient ou non d’un emballage, notamment pour les métaux. Nous prenons donc en charge les métaux récupérés par les collectivités locales auprès des citoyens : cela exclut les gros gisements dont il a été question, notamment ceux de la SNCF et tous ceux où l’on trouve des objets qui ne sont pas de consommation courante, mais inclut tout ce qui est rejeté par les citoyens dans le circuit municipal, en collecte sélective ou parfois en déchetterie si les particuliers y déposent des emballages.

M. Gaby Charroux. L’évacuation d’épaves de véhicules hors du domaine public représente une lourde charge pour les collectivités. Dans ma ville, qui compte moins de 50 000 habitants, plusieurs véhicules sont concernés chaque mois. En outre, les collectivités peuvent être chargées d’enlever les encombrants, parmi lesquels on trouve souvent des appareils électroménagers usagés. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne pourrait-elle pas servir d’incitation ?

M. Éric Brac de la Perrière. Depuis 1992 ont été créés une quinzaine de filières REP ou d’éco-organismes différents, dont nous ne sommes pas responsables puisque notre responsabilité ne va pas au-delà de celle des metteurs en marché : dans le domaine qui vous intéresse, elle se limite aux canettes, aux capsules, aux emballages ménagers en acier ou en aluminium. Cela étant, lorsqu’un élu ou une collectivité s’intéresse aux déchets ménagers, il ou elle étend généralement sa compétence aux autres filières REP – réfrigérateurs, meubles, textiles, chaussures – parce qu’il considère que la matière a de la valeur.

On a récemment parlé de créer un guichet unique qui traiterait toutes les questions environnementales : pourquoi pas, afin que l’élu n’ait pas trop d’interlocuteurs, mais à condition qu’il ne s’agisse pas d’un guichet administratif qui priverait les entreprises contributrices de la connaissance du terrain, celle qui leur permet de savoir comment capter le plus de matière au meilleur coût. Le metteur en marché doit rester responsable : il doit aider chaque citoyen à ne pas polluer. Je suis convaincu que les REP doivent se rapprocher des territoires, en partenariat avec les collectivités locales : ensemble, l’univers économique de la production, le monde du recyclage et l’élu responsable pourront créer plus de valeur au service de l’intérêt collectif, celui du consommateur et de l’habitant. Un dispositif uniquement financier ne doit pas se substituer au régime de responsabilité pleine et entière.

M. le président Jean Grellier. En effet, le champ de notre commission excède le domaine de compétence d’Eco-Emballages. Je retiens l’importance de l’organisation des filières REP en matière de collecte et de recyclage des différents matériaux liés à la sidérurgie.

M. Éric Brac de la Perrière. S’il existe des tonnes d’acier ou d’aluminium non récupérées, il paraît opportun de déterminer leur provenance et d’en appeler à la responsabilité des producteurs. C’est très facile ; c’est ce que nous avons fait pour les déchets ménagers.

M. le président Jean Grellier. Merci, Messieurs.

Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Pierre Gaudin, vice-président
de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC), président de la branche « métaux ferreux », Patrick Kornberg, président de la branche « métaux non ferreux » et Igor Bilimoff, directeur général

(Séance du mercredi 10 avril 2013)

M. le président Jean Grellier. Mes chers collègues, nous recevons plusieurs responsables de la Fédération de la récupération, du recyclage et de la valorisation (FEDEREC). Cette organisation professionnelle créée en 1945 regroupe différents métiers, dont des activités méconnues du public mais qui représentent des enjeux considérables, qu’ils soient économiques, donc financiers, ou environnementaux. Elle rassemble des recycleurs qui achètent notamment des métaux pour les revendre après valorisation.

MM. Jean-Pierre Gaudin, vice-président de FEDEREC et président de sa branche des métaux ferreux, Patrick Kornberg, président de la branche des métaux non ferreux et Igor Bilimoff, directeur général, nous présenteront, statistiques à l’appui, le chiffre d’affaires et les emplois que leurs activités génèrent, ainsi que la manière dont elles s’intègrent aux filières industrielles de la sidérurgie et de la métallurgie.

Pourriez-vous nous préciser, Messieurs, le type de relations que vous entretenez avec les industriels que vous approvisionnez ? Nos industriels sont-ils équipés pour traiter dans leurs usines le gisement de matières premières secondaires constitué par les ferrailles de récupération ? En d’autres termes, certaines ferrailles partent-elles à l’exportation, parfois lointaine, pour revenir sous la forme de nouveaux produits ? Par ailleurs, d’autres pays développés, notamment européens, sont-ils plus performants que le nôtre en matière de retraitement ? Cette question appelle quelques précisions sur les prestations existant en France dans le cadre du fret ferroviaire, et qui sont indispensables pour alimenter les usines.

À la suite du bref exposé liminaire qui vous permettra de nous présenter vos activités, notre rapporteur, Alain Bocquet, et les autres membres de la Commission d’enquête vous poseront des questions. Au préalable, conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, rien que la vérité et toute la vérité.

MM. Bilimoff, Gaudin et Kornberg prêtent successivement serment.

M. Igor Bilimoff, directeur général de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC). La France, en difficulté, cherche à se réindustrialiser, elle peine à s’approvisionner en matières premières et doit à tout prix sécuriser ses approvisionnements ; le ministère de l’industrie a donc souhaité fédérer des syndicats de la récupération de tous matériaux. Nous ne sommes pas en 2013, mais en 1945. Et voilà qu’aujourd’hui l’histoire se répète. La récupération est devenue recyclage, mais le métier reste le même : extraire d’un déchet par définition très hétérogène la matière première afin de la vendre à une industrie de transformation – la sidérurgie, mais aussi l’industrie papetière, du bois, du plastique ou du verre. Cette énumération vous donne une idée de la constitution actuelle de FEDEREC : nous comptons onze branches techniques organisées par matériau, nos métiers consistant précisément à produire cette matière première et à la vendre, puisqu’elle possède une forte valeur économique, notamment à l’export. Cela nous distingue des filières de responsabilité élargie du producteur (REP), qui sont davantage fondées sur le déchet entrant : pour notre part, nous pouvons produire une matière à partir d’une multitude de déchets, donc d’une multitude de REP.

FEDEREC réunit 1 300 entreprises adhérentes. Le secteur engrange un chiffre d’affaires de 12,4 milliards d’euros – en légère diminution en 2012 –, largement dépendant de la valeur de revente des marchandises, à laquelle il convient d’ajouter la prestation de service. Le secteur emploie 33 400 salariés qui occupent des postes de tous niveaux de qualification : aux métiers de faible niveau de qualification et d’insertion auquel le secteur était traditionnellement identifié s’ajoutent, de plus en plus, des métiers qualifiés, de haute technologie, nos entreprises ont su négocier le tournant de la professionnalisation et de l’industrialisation. Le secteur connaît une croissance d’autant plus marquée qu’il touche aux grands enjeux de l’avenir de l’humanité – eau, agro-alimentaire, ressources en matières premières. La France peut s’enorgueillir de produire 44 millions de tonnes de matières premières recyclées qui sont vendues sur le territoire national, à nos voisins européens et parfois à la grande exportation. Cette croissance s’accompagne d’une croissance de l’emploi, la diversité des emplois que nous offrons nous permettant d’absorber peu à peu des secteurs industriels déclinants grâce à la proximité entre nos cultures.

M. Jean-Pierre Gaudin, vice-président de la FEDEREC, président de la branche « métaux ferreux ». Les branches « métaux non ferreux » et « métaux ferreux » de FEDEREC réunissent plus de 700 entreprises réalisant un chiffre d’affaires de 4 milliards d’euros pour la ferraille et 5 milliards pour les métaux non ferreux. Les ferrailles proviennent à 25 % – en tonnage – des véhicules hors d’usage, à 25 % de démolitions d’usines, de démolitions ferroviaires, des préparatifs de réinvestissement dans les usines, à 25 % de chutes neuves issues de l’industrie de transformation – emboutissage, tournure –, le dernier quart résultant de collectes diverses issues de déchetteries et d’achats au détail auprès de particuliers.

Ces ferrailles, nous les préparons sur nos chantiers grâce à des installations de broyage, pour 30 à 35 % d’entre elles, le reste étant traité par chalumage ou cisaillage, sauf les chutes neuves qui sont déjà, par définition, consommables en l’état par la sidérurgie ou par la fonderie. Nous récupérons 16 millions de tonnes de ferraille par an en France. Nos clients sont à 90 % des sidérurgistes équipés de fours électriques – qui constituent, avec les hauts fourneaux, l’un des deux moyens de fabriquer de l’acier. La part restante va en fonderie et dans les hauts fourneaux, puis notamment dans les convertisseurs. La sidérurgie française absorbe 8 à 9 de ces 16 millions de tonnes auxquelles s’ajoute la consommation des fonderies, le reste étant exporté vers l’Union européenne, essentiellement dans les pays limitrophes que sont la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, et, pour un million de tonnes, hors de l’union économique, vers la Suisse, le Maroc et, surtout, la Turquie. Une très petite quantité est exportée vers la Chine et quelques tonnages partent vers le Pakistan et l’Inde par conteneur.

Ce sont nos clients – les sidérurgistes – qui fixent les prix en fonction de la situation sur le marché international de la ferraille, en général tous les mois. Nous vendons en France à des sidérurgistes qui ne sont pas nécessairement français, en particulier à Mittal. Nous sommes une véritable filière industrielle, qui travaille sans subvention ; dans notre secteur, nous produisons de la richesse et créons des emplois. 80 % des déchets issus des activités économiques constituent notre gisement, si bien que, lorsque leurs affaires vont mal, cela impacte directement nos entreprises.

M. Patrick Kornberg, président de la branche « métaux non ferreux ». Les métaux non ferreux sont le cuivre, l’aluminium, le zinc, le plomb, l’étain et le nickel. Nous travaillons également sur leurs alliages : le laiton issu du cuivre et du zinc, le bronze issu du cuivre et de l’étain, etc.

Le gisement diffère légèrement de celui de la ferraille : ici, une partie des chutes neuves de production est déjà récupérée par le producteur lui-même. S’il s’agit bien de produits recyclés, ils ne passent pas par nos sites. Nous estimons à 15 % les chutes neuves de production qui sont traitées par le monde du recyclage, pour des raisons de proximité et parce que les conditions commerciales peuvent être plus avantageuse. 15 % proviennent de déconstructions, notamment de démolitions industrielles ou d’immeubles. L’essentiel de notre gisement provient donc de petites et moyennes entreprises, de particuliers et de collectes diverses.

Le traitement des métaux non ferreux inclut le tri, la séparation et/ou le broyage. Au cours des quinze dernières années, afin d’optimiser le recyclage et le service fourni aux clients, nous avons développé, grâce à notre investissement dans la recherche et développement, des outils technico-industriels très performants.

Deux millions de tonnes de matières premières recyclées de métaux non ferreux ont été produites en 2012 en France. L’essentiel des métaux non ferreux traités est constitué d’aluminium, qui a connu une forte expansion – de plus d’un tiers – au cours des vingt-cinq dernières années, du fait de sa part croissante dans les fabrications automobiles et de ses nouvelles applications. Le chiffre d’affaires issu du recyclage de ces métaux s’élève à 5,25 milliards d’euros.

Nos clients sont majoritairement des affineurs, qui retransforment le produit en cathodes dans le cas du cuivre, et, dans le cas de l’aluminium, en lingots – essentiellement destinés à l’industrie et aux fondeurs automobiles, puis aux extrudeurs et aux lamineurs. La consommation française totale – donc non limitée aux produits issus du recyclage – est d’environ 1,5 million de tonnes. Depuis quinze ans, de nombreuses usines de métallurgie ont fermé, notamment en France, mais 85 % des volumes que nous traitons sont consommés en France et dans les pays européens : la Belgique et l’Allemagne pour le cuivre, l’Italie, l’Allemagne, l’Espagne pour l’aluminium. Le domaine a connu une forte concentration : ainsi, le secteur du cuivre est désormais dominé par une grosse société qui est le deuxième producteur mondial.

Depuis 2011, la loi oblige à payer par chèque, et non plus en espèces, lorsque l’on achète des métaux au détail. Le but était de lutter contre le vol des métaux, mais, en réalité, la vente au détail intéresse essentiellement des particuliers ou de petits entrepreneurs, par exemple un plombier qui change la toiture en zinc d’une maison et revend le matériau ainsi récupéré à un recycleur. Cette loi étant uniquement française, et non européenne, les régions limitrophes que sont la Belgique et l’Allemagne ou encore l’Espagne reçoivent directement les métaux, ce qui engendre pour nous une perte de volume de 30 à 60 % susceptible de générer une perte de 20 % des emplois et de 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Le volume produit, déjà réduit sur le marché par les difficultés actuelles, part à l’exportation, vers la Belgique, l’Espagne et surtout l’Allemagne. Nous prenons acte de cette loi puisqu’elle a été votée. Mais le problème se pose des sites illégaux et des trafics associés est de plus en plus important car se sont vers ces chantiers clandestins que partent également les métaux.. Toutefois, nous restons optimistes, parce que nous faisons en sorte d’optimiser les matières que nous produisons en allant chercher, loin si nécessaire, de nouveaux gisements, notamment de canettes ou de trains même si ces derniers posent le problème du désamiantage. « Max et les Ferrailleurs » c’est fini ! Nous sommes aujourd’hui une véritable filière industrielle.

M. Igor Bilimoff. Je conclurai cette présentation en précisant les liens que nous entretenons avec la sidérurgie et le sens de l’économie circulaire.

L’économie circulaire repose sur deux notions : la proximité – le cercle est au plus près de la source – et la circulation de matière, le déchet devenu inutile revenant à l’état de matière première. Nos métiers correspondent à ces deux dimensions : il s’agit de ramener un déchet dans un cycle économique et de le ramener à l’état de matière, en France, au plus proche ou au plus loin.

Le principe de proximité correspond à l’évolution spontanée de nos métiers. À l’origine, la récupération s’est organisée près des usines. Mais, peu à peu, celles-ci ont eu de plus en plus besoin de pratiquer l’échange de matières, jusqu’à entrer dans un véritable marché mondial, 100 millions de tonnes de ferraille ont été échangées dans le monde l’année dernière pour une consommation mondiale de 580 millions de tonnes. Nous avons donc dû nous adapter à la demande de standardisation des industriels et travailler à la reconnaissance de la qualité des matières et à la normalisation. 80 % de nos ventes sont réalisées en France, de sorte que le principe de proximité est respecté. En revanche, pour tous les matériaux, notre production est excédentaire par rapport à la capacité d’absorption française. Même si l’on réimplantait des usines sur le territoire, notre rythme de croissance et notre capacité à puiser dans de nouveaux gisements, notamment dans le secteur des bâtiments et travaux publics, sont tels que notre croissance va plus vite que celle de l’industrie manufacturière en France et même en Europe, qui est aussi excédentaire en matière première recyclée. Si l’exportation n’est pas un phénomène recherché ni majoritaire dans notre secteur, la vente de matières premières recyclées peut permettre de capter une partie de la croissance d’autres pays pour en faire bénéficier le territoire national en créant des emplois non délocalisables et en dynamisant l’activité économique.

M. Alain Bocquet, rapporteur. Pourriez-vous nous citer des exemples réussis de valorisation des métaux ferreux et non ferreux dans des entreprises françaises ?

La cotation est-elle mondiale ? Européenne ? Quelles sont ses fluctuations et leurs effets sur votre activité ?

Les exportations, dont le niveau reste élevé, acheminent les matériaux vers la Turquie où ils sont transformés par des ronds à béton avant de revenir chez nous. Comment construire des filières plus complètes ?

Comment suggérez-vous d’aménager la loi visant à lutter contre le trafic afin d’éviter le problème qui se pose dans les zones frontalières et que, élu du Nord, je connais bien ?

M. Gaby Charroux. Pourquoi ne pas mieux nous protéger de cette évasion de matériaux par la réglementation européenne ? Dans les Bouches-du-Rhône, le vol de cuivre est un sport au moins départemental !

Pouvez-vous nous en dire plus sur les filières aval ?

M. Michel Liebgott. Quelles sont vos relations avec les grands sidérurgistes européens, dont ArcelorMittal ? Est-il plus facile de travailler avec eux ou avec les sidérurgistes de niche implantés dans d’autres pays ?

Y a-t-il assez d’aciéries électriques en France ? À Gandrange, un syndicat projette d’en ouvrir une avec le concours de la région Lorraine.

M. Igor Bilimoff. Pour répondre à la question sur les vols et l’évasion de certains matériaux, il convient de dissocier la question de l’achat au détail du problème de l’exportation, de la fuite ou du trafic illicite de déchets. En effet, un changement de réglementation ne décourage pas les voleurs. Il était peut-être bienvenu d’interdire les achats en espèces au nom de la traçabilité ou encore de la professionnalisation, mais ce n’était pas le meilleur moyen de lutter contre le vol de métaux, qui s’explique par l’augmentation exponentielle de leur valeur au cours des dernières années. L’évolution des vols suit plutôt celle des prix que celle de la législation. En revanche, celle-ci a entraîné de nombreux effets collatéraux. De fait, le paiement en espèces l’emporte en Allemagne, pour des raisons historiques, alors que la Belgique a tenté d’instaurer une réglementation avant d’y renoncer puis d’y revenir, l’Angleterre suivant une évolution similaire à la nôtre. Nous demandons donc à la représentation nationale de nous aider, d’aider la France à défendre l’harmonisation au niveau européen. Car cette réglementation, que nos adhérents souhaitaient et à laquelle ils se plient désormais volontiers, doit s’appliquer à tous.

Il ne saurait exister de réglementation sans contrôle. Le problème n’est pas la réglementation en elle-même mais le manque d’opérations coup de poing visant à s’assurer de sa bonne application. Tous les professionnels de la chaîne, au-delà même de FEDEREC, le disent : nous avons besoin de mieux lutter contre les trafics et contre l’implantation de sites illégaux. Nous nous sommes efforcés de transmettre cette demande aux pouvoirs publics et d’inciter à une coordination interministérielle sur le sujet, car c’est en réinjectant dans l’économie réelle les volumes dont nos activités ont été privées que nous pourrons recréer des emplois et de retrouver de la valeur ajoutée sur notre territoire.

Nous parlons d’évasion non de matières premières recyclées mais de déchets. La distinction n’est pas seulement sémantique : s’agissant des matières premières recyclées, il n’est plus question d’évasion, mais, quoi que l’on pense de ce choix, d’exportation. Ce que nous refusons, c’est qu’un véhicule hors d’usage à peine dépollué soit compacté et envoyé à l’étranger pour y être démantelé. Un véhicule ne se compose pas seulement d’acier mais aussi de mousses, de plastiques, de verre, etc. qui doivent être séparés sur notre territoire car cette matière constitue la ressource stratégique que nous déciderons d’employer à tel ou tel usage, en France, et ailleurs si nous trouvons d’autres débouchés. La convention de Bâle qui régit très précisément les transferts transfrontaliers de déchets – au sens juridique du terme, est globalement bien appliquée ; les anomalies dont font état les récents rapports de la Commission européenne sont à 95 % documentaires et ne correspondent que dans à peine 2 % des cas à un trafic constaté. En revanche, nous devons livrer une lutte impitoyable, avec les douanes, contre les trafics de déchets au sens courant du terme.

M. Jean-Pierre Gaudin. En ce qui concerne les aciéries électriques, la France est exportateur net de ferraille, pour environ 5 millions de tonnes par an, de même que l’Union européenne, pour 15 à 16 millions. En 2007, le marché européen de l’acier produisait 210 millions de tonnes d’acier, contre seulement 169 en 2012. Ce déclin s’explique par la chute de la demande : au cours de la même période, la production d’acier a baissé de 20 % tandis que la demande européenne perdait 25 %. Nous sommes favorables à la création de toute usine susceptible de nous offrir des possibilités de vente en aval, mais nous devons tenir compte de l’état du marché et de son évolution prévisible.

M. Igor Bilimoff. Et cette question nous dépasse largement.

M. Patrick Kornberg. Pour répondre à la question de M. Alain Bocquet sur le système de cotation, à la différence de ce qui se pratique dans la sidérurgie, les métaux non ferreux sont cotés quotidiennement, par référence à la cotation des matières premières du London Metal Exchange (LME) sur laquelle se fondent nos clients. Ainsi, pour coter les tubes de cuivre, qui sont des tubes plombiers composés à 97 % de cuivre – l’avantage des métaux non ferreux comme de la ferraille étant leur proportion très élevée de matière recyclable –, le LME, assorti d’une décote, est multiplié par 97 %. De même, l’aluminium est coté tous les jours en fonction de l’offre et de la demande et du prix de vente des lingots. Le seul problème est l’arbitrage. Par exemple, la tonne de cuivre, qui valait 5 850 euros en valeur LME il y a trois jours, est aujourd’hui tombée à 5 750 : un acheteur qui aurait acquis 10 tonnes a perdu 1 000 euros s’il ne les a pas arbitrées.

Au sujet des entreprises et usines implantées en France, je citerai l’exemple de Tréfimétaux, qui ne possède plus aujourd’hui que deux usines sur notre territoire – contre dix au temps de sa prospérité – produisant l’une des tubes de cuivre, l’autre des barres de laiton destinées à la robinetterie, et qui appartient désormais à un groupe italien. Dans le domaine de l’affinage de l’aluminium, de nombreuses entreprises ont disparu au profit de sociétés allemandes ou italiennes qui existaient déjà et qui se sont progressivement développées.

En ce qui concerne le vol, nous travaillons avec l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante, l’OCLDI, et je fais partie de Pol-PRIMETT, organisation européenne de lutte contre le vol de métaux auquel s’associent les polices européennes. Il suffit de couper deux câbles de cuivre de la SNCF pour provoquer des dommages collatéraux considérables, outre la perte qui découle de la valeur des métaux volés. Au cours des dernières années, du fait de la nouvelle législation, de véritables bandes organisées se sont constituées et l’on pourrait parler de crime organisé en France et en Europe.

M. Igor Bilimoff. S’agissant de la valorisation, notre production de matières premières n’a rien à envier aux ressources naturelles ; elle leur est même supérieure puisque nous parvenons à des taux de pureté de 98 %, conformément aux normes techniques définies à Séville et qui encadrent la « sortie du statut de déchet » régie par une directive européenne. Ce taux est prévu pour la ferraille – sachant que sont considérés comme impurs des contaminants comme le cuivre, qui ne sont pas polluants comme on l’entend communément. Nous appliquons donc des critères draconiens correspondant aux prescriptions techniques, de plus en plus poussées, des consommateurs de matière.

Fait notable, la production de matières premières recyclées de métaux, que l’on devait à l’origine très majoritairement à des PME voire à des TPE familiales, est aujourd’hui presque également répartie entre PME et grands groupes, du fait du développement au cours des dernières années d’entreprises comme Derichebourg ou Guy Dauphin Environnement, ainsi que Sita et Veolia et Paprec – qui ont procédé par rachat de sociétés du secteur. S’y ajoute le groupe franco-flamand Galloo, entreprise frontalière de taille notable, ainsi que de grosses sociétés régionales. Nous espérons voir apparaître des entreprises de taille intermédiaire qui se seraient constituées par assemblage de PME, sur le modèle d’Epur ou de SLG.

Un autre aspect qui nous importe concerne les relations entre acteurs. Nous y travaillons au sein du Comité stratégique de filières éco-industries, le COSEI, qui permet d’identifier les points de blocage majeurs en matière d’économie circulaire de proximité. Il s’agit essentiellement de l’approvisionnement, de l’assurance-crédit et de la solvabilité de nos clients, outre le respect du contrat – qui ne va pas de soi lorsque les prix chutent de 40 % en moins d’un mois, comme en 2008-2009 ! Nous cherchons actuellement des solutions innovantes pour remédier à l’insuffisance des assurances crédits.

M. Jean-Pierre Gaudin. En réponse à M. Michel Liebgott, nos relations avec les grands groupes sidérurgiques, quelle que soit leur taille, sont équilibrées, abstraction faite de la profonde dépression de 2008-2009. Ce sont eux qui fixent les prix, sur le marché international puis européen, après quoi nous adaptons notre prix d’achat au prix auquel nous pouvons vendre, en tenant compte de nos frais. Le problème est la solvabilité de nos clients, mise à mal par la SFAC Euler et par la Coface, chargées de la couverture en France ou à l’export. La réduction atteint 50 %, voire davantage dans certaines usines. Cela dénote une certaine méfiance vis-à-vis de nos partenaires sidérurgistes, y compris les plus gros, dont ArcelorMittal et les grands groupes allemands et italiens. Dans ce dernier cas, cette méfiance pourrait s’expliquer par la gêne que la fermeture du site de Tarente pour raisons environnementales a causée au groupe Riva.

M. Patrick Kornberg. S’agissant de la grande exportation, la petite part de métaux non ferreux exportée vers la Chine ou l’Inde est destinée à des produits manufacturiers qui y seront mieux travaillés de manière bien précise ; mais, pour le reste, nous compensons largement cette manufacture par nos outils industriels.

J’ajoute qu’à la suite d’une table ronde organisée par le ministre du redressement productif, je vais présider à partir de la semaine prochaine un groupe de travail consacré à l’optimisation de la filière aluminium en France.

M. le président Jean Grellier. Existe-t-il encore un potentiel de développement, notamment dans la déconstruction de véhicules automobiles ?

M. Igor Bilimoff. Oui. Pour nous, l’enjeu majeur est la captation du gisement, qui dépendait jusqu’à présent de la valeur des produits puisque, je l’ai dit, nous ne bénéficions d’aucune subvention. En d’autres termes, nos activités sont payées par la valeur de revente des matières premières recyclées. Comment mobiliser de nouveaux gisements ? Au secteur du BTP, qui en fournit beaucoup, s’ajoutent les filières de démantèlement de matériel usagé issu des avions, du ferroviaire ou des bateaux. Dans le cas d’un prescripteur unique – la SNCF, Air France, d’autres compagnies aériennes –, il peut être paradoxalement difficile de mobiliser le gisement de manière structurée. Cela étant, fort heureusement, de nombreuses entreprises en France pratiquent déjà le recyclage des ferrailles et du matériel roulant ; certaines d’entre elles se sont même spécialisées. Notre pays est le champion d’Europe du désamiantage, lequel précède au recyclage du matériel ferroviaire. Bartin, par exemple, a été l’un des premiers à se spécialiser dans le démantèlement des avions.

Pour être stimulées, ces filières auraient besoin de politiques de vente plus lisibles, puisqu’il s’agit ici de déchets de valeur, négociés par ceux qui les produisent. Les constructeurs automobiles en usent ainsi avec leurs chutes de production. Bref, cela se pratique déjà, de manière tout à fait spontanée ; mais l’on peut certainement faire plus à condition de mobiliser tous les acteurs, et notamment les producteurs des futurs déchets.

Enfin, un problème juridique se pose. Le déchet étant défini comme ce qui est abandonné ou en voie d’abandon, à quel moment un avion va-t-il devenir déchet ? Est-ce en France parce qu’il est sur le territoire français, aux États-Unis parce qu’il y aura atterri ? N’est-ce pas à cause de ce problème que nous, Français, avons souvent laissé fuir nos bateaux en fin de vie – dont celui, particulièrement emblématique, qui fut acheminé vers l’Angleterre – au lieu d’utiliser notre savoir-faire industriel pour les démanteler sur notre territoire ? Ici, le prix n’est pas le seul enjeu : s’y ajoutent le savoir-faire et la préoccupation environnementale.

Rappelons à ce sujet, pour conclure, que nos entreprises adhérentes, toutes installations classées pour la protection de l’environnement, ont beaucoup investi dans ce domaine et s’y montrent exemplaires.

M. le président Jean Grellier. Merci, Messieurs.

Audition, à huis clos, de M. Lakshmi N. Mittal, Président du groupe ArcelorMittal

(Séance du mercredi 17 avril 2013)

M. le président Jean Grellier. Avant d’accueillir notre invité, je salue le président de la commission des affaires économiques, François Brottes. Nous recevons ce matin M. Lakshmi N. Mittal, le président d’ArcelorMittal, à huis clos, conformément à sa demande. Cette formule est habituelle devant une commission d’enquête, notamment lorsque la demande est motivée par le secret des affaires.

En vous recevant, monsieur le président, nous nous réjouissons de l’occasion qui nous est donnée d’interroger l’entrepreneur qui est à la tête du premier producteur mondial d’acier. Présent sur les cinq continents, votre groupe est un « géant » avec près de 250 000 salariés dans le monde. Mais nombre de nos interlocuteurs nous ont aussi affirmé que les activités et participations minières y occupent une place de plus en plus importante, ce qui n’est sans doute pas sans conséquence sur l’évolution de votre stratégie, notamment en Europe, alors que le rachat d’Arcelor en 2006 avait pourtant considérablement renforcé votre présence sur notre continent.

Le champ de compétence de la commission d’enquête porte non seulement sur la situation actuelle des activités sidérurgiques et métallurgiques en France et en Europe, mais aussi sur leurs perspectives. À notre sens, ces activités, qui sont aussi exercées par d’autres grands groupes, pour certains plus anciens que le vôtre, ne peuvent être définitivement classées au rang des « vielles industries », une idée fausse que d’aucuns accréditent trop hâtivement. N’oublions pas que la sidérurgie est l’un des secteurs où la recherche industrielle demeure très active !

Nous allons évidemment vous poser des questions sur la situation de vos sites français. Les plans de charge des usines de Dunkerque et de Fos-sur-Mer retiennent toute notre attention, mais vous comprendrez qu’il nous est impossible de ne pas en savoir plus de votre part sur le devenir industriel du site de Florange.

Depuis 2008, le marché européen s’est fortement rétracté. Toutefois, vous avez récemment laissé entrevoir l’amorce d’un redressement, en anticipant dans vos plans de production une croissance moyenne de la demande européenne de 3,5 % par an, sur les cinq années à compter de 2014. Que signifie cette hypothèse en termes d’investissements ? Nous avons également conscience de la relative dépendance d’ArcelorMittal vis-à-vis de l’industrie automobile, un secteur qui absorbe une partie très importante des produits de vos usines européennes. La commission n’oublie cependant pas que votre groupe a conclu un accord avec l’État, en décembre dernier, sur des engagements chiffrés visant à maintenir l’activité de vos sites français, en particulier à Florange. Nous considérons cet engagement comme irrévocable et nous allons vous demander de confirmer votre implication personnelle sur ce point essentiel.

Je conclus sur l’inquiétude de vos salariés, de vos sous-traitants, des élus et plus généralement des régions où sont implantés vos usines et centres de recherche, car vous avez annoncé devant des analystes financiers un plan d’économies visant à réduire vos coûts de quelque 3 milliards de dollars d’ici à 2015.

Ces mesures sont peut-être justifiées s’il s’agit, par exemple, d’améliorer la compétitivité du groupe et la qualité de ses produits, afin de se trouver dans la meilleure position possible pour répondre à un retour de la demande. Mais, je ne vous cache pas non plus mes inquiétudes, que je sais largement partagées par mes collègues, s’agissant d’éventuels « arbitrages » qui sacrifieraient l’emploi, la qualification comme le savoir-faire des salariés, et le devenir de certains sites au nom d’une recherche de rentabilité à court terme !

Voilà, monsieur le président, ce que je tenais à vous dire, avant de vous donner la parole pour un exposé liminaire. Puis notre rapporteur, mon collègue Alain Bocquet, et les autres membres de la commission d’enquête vous poseront des questions auxquelles nous attendons évidemment des réponses les plus précises.

M. Lakshmi Mittal prête serment.

M. Lakshmi N. Mittal, président du groupe ArcelorMittal. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie tout d’abord d’excuser mon retard, dû à de terribles embouteillages que j’avais sous-estimés et qui ont allongé mon temps de trajet. D’où l’importance qu’il y a à investir dans les infrastructures routières pour éviter aux automobilistes de passer une heure et demie avant d’arriver à destination.

J’avais déjà été auditionné par les parlementaires français, en 2006, au moment de l’échec de notre première proposition de fusion entre Arcelor et Mittal Steel, et c’est à la fois un honneur et un plaisir d’avoir l’occasion de m’exprimer une deuxième fois devant vous.

Je n’ignore pas qu’ArcelorMittal et la sidérurgie ont été un sujet de discussion central en France, au moins au cours de cette dernière année, et que nombreux ont été ceux qui se sont intéressés à ArcelorMittal depuis 2006. Je tiens à remercier sincèrement tous ceux, qu’ils soient ici ou ailleurs, du soutien dont nous avons bénéficié.

Quelques minutes, d’abord, afin de présenter la stratégie d’ArcelorMittal pour relever les grands défis économiques rencontrés depuis que la crise a fondu sur nous. Nous sommes, vous l’avez dit, un groupe sidérurgique et minier très important, puisque nous employons environ 245 000 personnes, de quarante-cinq nationalités différentes, dont plus de 90 000 en Europe. Notre siège social est basé au Luxembourg. Notre philosophie est de produire de l’acier durable, fiable, avec un haut niveau de sécurité.

La sécurité est la priorité numéro un du groupe. À travers notre programme « En route pour le zéro accident », nous concentrons tous nos efforts à faire disparaître les accidents du travail. Nous avons réalisé des progrès significatifs en réduisant le taux de fréquence des accidents avec arrêt de 4,0 en 2006, au moment de la fusion, à 1,0 en 2012, et continuons à travailler à des pistes d’amélioration pour le faire tomber à zéro, de sorte que chacun de nos employés puisse rentrer chez lui après sa journée de travail.

L’innovation et le service aux clients sont au cœur de notre activité et nous investissons beaucoup en recherche et développement dans le but d’améliorer continuellement les différents types d’acier que nous produisons.

ArcelorMittal est le principal acteur de la sidérurgie française. Nous représentons environ 70 % de l’emploi sidérurgique et de la production d’acier en France. Environ 35 % de notre production européenne de produits plats y est réalisée. Nous avons plus de cinquante sites industriels en France, qui apportent du travail à 20 000 personnes, et même à bien plus, si l’on prend en compte les emplois indirects. Depuis 2006, nous avons investi plus de 2 milliards d’euros en France. Nos principaux centres de recherche-développement sont situés en Lorraine, où travaillent 800 de nos 1 300 meilleurs chercheurs en R&D. Tous ces éléments montrent à quel point la France compte pour ArcelorMittal.

Cependant, en raison de l’environnement économique très difficile, nous avons dû prendre des mesures pour adapter notre empreinte industrielle à la fois dans le monde, en Europe et en France.

Afin de donner une image complète de la situation en France, je me dois de revenir à 2006, lorsqu’Arcelor et Mittal Steel ont fusionné pour créer ArcelorMittal, le plus important groupe sidérurgique au monde.

Avant la fusion, Arcelor avait déjà annoncé ce qui s’appelait alors le plan « Apollo », qui consistait à investir prioritairement dans la production des phases liquides des deux principaux sites côtiers d’Arcelor, Dunkerque et Fos, les usines continentales situées plus près des clients devant, quant à elles, se concentrer sur la transformation de l’acier et l’amélioration de la qualité des produits et des services. Dans ce cadre, la fermeture des hauts-fourneaux de Florange était programmée pour 2010. Au moment de la fusion, nous avions indiqué au gouvernement français que nous suivrions le plan d’Arcelor.

Par la suite, la conjoncture favorable et l’augmentation de la demande mondiale d’acier nous ont conduits à repousser l’échéance au-delà de 2010, la date initialement prévue. Cependant, à la fin de l’année 2008, nous avons été frappés par une crise financière complètement inattendue. La reprise a été lente, en particulier en Europe, où la situation s’est encore détériorée en 2012, quand la zone euro a de nouveau glissé dans la récession. Le PIB devrait d’ailleurs encore baisser cette année. Plusieurs de nos principaux clients, ceux des secteurs de l’automobile et de la construction notamment, ont été particulièrement touchés. Comme la demande d’acier est directement corrélée à la situation économique, cet environnement a eu un impact négatif considérable sur l’industrie de l'acier, entraînant une surcapacité de production importante.

Aujourd'hui, la demande d’acier en Europe est de 30 % inférieure à ce qu’elle était avant la crise et nous en ressentons pleinement les effets. Par ailleurs, il est désormais clair qu’elle ne retrouvera pas rapidement son niveau de 2007 et que l’Europe est confrontée à un changement structurel. Même si la demande d’acier venait à augmenter cette année – mais elle devrait diminuer de 0,5 % –, rien qu’en 2012, elle aura reculé de 8 %. Dans l’hypothèse où la demande recommencerait à progresser de 3 % par an à partir de 2014 – or rien n’est moins sûr –, elle serait encore, en 2020, 15 % en dessous de ses niveaux d’avant la crise, lesquels ne pourraient pas, de toute façon, être retrouvés avant 2022 ou 2025.

Face à une surcapacité aussi importante, il n’y a pas d’autre alternative que de s’adapter. Les prix de l’acier ont baissé alors que nous avons réalisé un investissement considérable en France depuis la fusion. Notre secteur plats carbone Europe, qui représente à lui seul environ 75 % de nos activités en France, a enregistré une perte de 2,8 milliards d’euros en 2012, dont une dépréciation de 2,5 milliards d’euros de nos actifs européens. Cela signifie que l’investissement dans nos activités européennes, qui a continué, malgré le contexte difficile, est financé par nos activités dans d’autres pays.

Bien que le groupe puisse faire face à cette situation à court terme, cela n’est pas viable à long terme, en particulier tant que l’économie des pays les plus importants reste fragile. L’acier est une industrie à forte intensité capitalistique et la rentabilité est essentielle pour pouvoir continuer à investir dans de nouveaux produits et de nouvelles technologies qui sont les garants de l’avenir de nos usines.

Il est apparu évident que, pour assurer un avenir à long terme à nos activités en France, nous devions reconfigurer notre empreinte industrielle pour répondre à la demande du marché de la manière la plus compétitive qui soit. Cela ne veut pas dire que nous ne voulons pas continuer à produire de l’acier en France. Nous le voulons. J’ai lu récemment un article qui indiquait que nous préférerions importer de l’acier d’Inde plutôt que de le produire en France. C’est d’autant moins vrai que nous ne produisons pas d’acier en Inde. Comme une part très importante de notre activité se trouve en France, il est donc crucial pour nous d’être en mesure d’y produire de manière durable. C’est pourquoi, dans le cadre d’Eurofer, nous avons soutenu des mesures commerciales visant à assurer une concurrence équitable et à se protéger contre les importations à bas prix en provenance des économies émergentes. Cependant, face à la chute du besoin d’acier brut, il est logique de concentrer notre production amont sur un nombre plus restreint de sites.

La compétitivité de l’industrie de l’acier dépend en grande partie du coût des produits semi-finis. Notre vision pour l’avenir consiste donc à concentrer la production de fonte dans nos usines côtières les plus compétitives, parce qu’elles sont plus faciles à approvisionner en matières premières. Une fois que les produits semi-finis ont été fabriqués dans nos hauts-fourneaux côtiers, ils sont transformés soit directement dans ces usines côtières, soit dans nos centres d’excellence continentaux, stratégiquement situés à proximité de nos clients. Ces centres se concentrent sur le traitement final de nos produits et sur la livraison chez nos clients. Notre recherche-développement est également répartie sur le territoire et se focalise sur des secteurs stratégiques comme l’automobile, l’emballage, l’énergie, les aciers électriques ainsi que le processus de fabrication de l’acier.

Nous comprenons que la décision de mettre sous cocon les hauts-fourneaux de Florange est douloureuse pour la Lorraine, compte tenu de son long et prestigieux passé sidérurgique. ArcelorMittal ne peut se réjouir de devoir fermer une usine. Nous sommes une entreprise sidérurgique, nous voulons produire de l’acier, mais nous ne le produirons pas si nous ne pouvons pas le vendre ou l’exporter. Si la France veut continuer à avoir une industrie de l’acier compétitive au niveau mondial, et dont elle soit fière, de telles décisions sont malheureusement nécessaires. La société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, qui intègre Florange, a perdu 350 millions d’euros depuis 2008, dont 210 millions d’euros en 2012. Une telle situation n’est pas soutenable.

À la suite des discussions avec le gouvernement français, nous sommes parvenus à un accord. Il prévoit l’engagement d’investir 180 millions d’euros sur le site de Florange au cours des cinq prochaines années, de trouver une solution pour les 629 salariés concernés par l’arrêt de la phase liquide, de réexaminer la situation dans six ans et de concentrer les activités d’emballage à Florange pour les cinq prochaines années. La période d’information-consultation s’est achevée aux niveaux central et local la semaine dernière ; nous sommes donc maintenant prêts à mettre en œuvre notre projet et à engager le volet social pour trouver des solutions pour les personnes concernées. Des avancées ont déjà été enregistrées : 301 personnes ont été détachées dans d’autres activités, 206 autres ont choisi la retraite ou un départ volontaire. Il nous faut donc trouver des solutions pour 122 personnes et nous y travaillons. Nous avons également commencé à investir : 55 millions d’euros ont déjà été engagés pour assurer la viabilité de la cokerie et soutenir le plan de développement de l’Usibor® grande largeur, un acier à haute résistance pour l’industrie automobile. Florange est maintenant la seule usine au monde capable de produire de l’Usibor® Alusi® de grande largeur, ce qui donne au site un avantage concurrentiel sur le marché de l’automobile.

De manière tout à fait compréhensible, Florange a beaucoup attiré l’attention au cours de l’année écoulée mais il ne faut pas oublier les nombreux autres sites en France dans lesquels le groupe continue d'investir. Ces sites continuent de produire des aciers indispensables au fonctionnement quotidien des économies française, européenne et même mondiale. Vous ignorez peut-être que, si 35 % de la production européenne d’acier plat d’ArcelorMittal sont réalisés en France, seulement 9 % environ y sont consommés. Le reste est exporté. Autrement dit, nous sommes un exportateur net d’acier, qui apporte une contribution positive à l’économie française pourvu que cet acier puisse être compétitif.

Avec leurs capacités de production respectives en acier brut de 7 millions de tonnes et 4 millions de tonnes, Dunkerque et Fos sont nos plus grandes usines en France. Elles sont d’ailleurs idéalement situées pour l’approvisionnement en matières premières nécessaires à la production, et pour l’exportation des aciers vers les pays voisins. Nous avons, depuis 2006, investi 1,1 milliard d’euros dans ces deux usines, pour en faire nos principaux sites de production d’acier liquide. Et nous continuerons de le faire. Nous allons d’ailleurs embaucher du personnel. À Dunkerque par exemple, nous contrecarrerons l’attrition naturelle en remplaçant la plupart des départs. En 2013, environ 200 personnes devraient quitter par départs naturels.

Nous avons en France des activités hautement spécialisées et technologiquement avancées. Nos sites de Châteauneuf et du Creusot, dans lesquels nous avons récemment investi 28 millions d’euros, sont parmi les seules installations à pouvoir produire de l’acier avec des caractéristiques chimiques capables de résister aux environnements difficiles et à haute pression. À Saint-Chély-d’Apcher, au nord de Fos-sur-Mer, nous avons investi 90 millions d’euros dans de nouvelles installations qui font de l’usine l’un des seuls établissements en Europe capables de produire des aciers électriques parmi les plus performants destinés aux voitures hybrides et électriques. Notre site de Contrisson dispose d’une nouvelle ligne de galvanisation qui utilise moitié moins de zinc que d’ordinaire, ce qui est également bénéfique pour l’environnement.

Ces usines, comme toutes les autres, assurent la production des aciers indispensables au fonctionnement quotidien des économies française, européenne et même mondiale. Aider l’industrie automobile à atteindre ses objectifs de réduction d’émissions de CO2 avec notre gamme d’aciers ultra-légers et à haute résistance « S-in motion », permettre la construction de la première tour à charpente acier à La Défense, contribuer à MFC 2020, la maison individuelle à énergie positive décarbonée, prélude aux maisons écologiques, soutenir l’industrie viticole en France en produisant du fil utilisé pour soutenir les cultures de la vigne, ou la construction des stades abritant des événements sportifs internationaux... Tout cela est rendu possible grâce à l’acier produit par nos sites français.

C’est la raison pour laquelle, je suis sûr que la France peut continuer à avoir une industrie de l’acier durable mais seulement avec la bonne stratégie, la bonne approche et le bon niveau de compétitivité. Les changements que nous avons apportés à notre dispositif opérationnel et à notre empreinte industrielle permettront de créer une structure plus forte, plus efficace et plus concurrentielle.

Mais le pays et, plus largement, l’Europe doivent reconnaître que les choses ont changé. Je ne peux pas vous assurer que nos mesures répondront à tous les défis. L’économie européenne connaît toujours de très graves difficultés et cela va continuer de représenter des défis pour les entreprises et l’industrie. Par-dessus tout, je crois que la rigueur, même si elle doit avoir toute sa place, n’est pas une fin en soi, et qu’il faut également un objectif de croissance.

Je sais que des mesures sont prises pour améliorer la compétitivité. Il s’agit notamment de faciliter l’accès à l’énergie, d’améliorer le coût et l’efficacité du transport ferroviaire de marchandises, de soutenir la recherche-développement et de stimuler la demande d’acier, par exemple dans le secteur de la construction, avec des projets d’infrastructures. Mais un récent rapport de Bruxelles a mis en garde contre l’insuffisance des réformes et des démarches engagées en France et il reste encore beaucoup à faire. Le Gouvernement doit examiner quelles mesures supplémentaires prendre pour proposer des solutions aux défis à relever.

Le plan d’action de l’Union Européenne pour l’acier, auquel ArcelorMittal a participé et qu’il soutient, sera publié en juin. Même si nous devons attendre les recommandations et propositions finales qui seront faites pour soutenir l’industrie, on peut d’ores et déjà considérer cette initiative comme positive. Toutefois, pour qu’elle soit couronnée de succès, il faut plus que des mots couchés sur du papier. Il sera important que tous les pays, dont la France, soutiennent les actions proposées afin d’apporter un réel bénéfice à l’industrie. Des mesures concrètes doivent être prises pour traiter des questions cruciales comme les émissions de CO2, le commerce international, la réforme du travail et les coûts énergétiques. Par exemple, il n’est pas raisonnable et durable que les coûts du gaz et de l’électricité soient trois fois plus élevés en Europe qu’aux États-Unis.

Pour terminer, personne plus que moi ne souhaite voir l’Europe dotée d'une industrie forte. Mais pour y parvenir, cette industrie se doit d’être compétitive et adaptée à la nouvelle donne économique. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’elle sera capable de créer de la valeur et d’investir dans les nouvelles technologies et l’innovation nécessaires à la fabrication des produits permettant de rester le fournisseur privilégié de notre clientèle.

Nous espérons que les changements que nous avons réalisés, bien que difficiles, nous aideront à atteindre cet objectif. Je sais que certains d’entre vous vont visiter notre usine de Dunkerque le 22 avril et qu’une autre visite est prévue à Fos en mai. Quand vous serez sur place, vous pourrez vous rendre compte des investissements que nous avons réalisés, notamment la réfection du deuxième haut-fourneau de Fos et l’aciérie du futur à Dunkerque. C’est ce type d’investissements qui aidera à créer une industrie sidérurgique plus forte en France.

Le soutien et la compréhension de toutes les parties prenantes sont nécessaires. Nous devons travailler ensemble pour mettre en œuvre les bonnes politiques et les bonnes mesures pour permettre à l’industrie européenne d’avoir un avenir durable. Je suis sûr qu’elle en est capable.

Je vous remercie de votre attention et suis prêt à répondre à vos questions.

M. Alain Bocquet, rapporteur. Je vous remercie de votre présence parmi nous, monsieur le président, qui suscite d’innombrables questions. Je vous poserai celles que j’ai choisi de vous poser avec franchise puisqu’elle est mère de la fraternité.

Que ce soit envers Jacques Chirac en 2006, Nicolas Sarkozy en 2008 ou François Hollande maintenant, vous n’avez pas été avare d’engagements, monsieur le président. Or la presse relève qu’ils n’ont pas toujours été tenus.

En 2006, vous déclariez : « Il n’y aura pas de plan de restructuration, de licenciements collectifs ou d’autres plans de réduction de personnel chez Arcelor dans l’Union européenne. » Depuis, les effectifs européens ont diminué de plus d’un quart, soit de 32 293 salariés en Europe, et de 6 332 en France ; et l’extinction des hauts-fourneaux de Florange n’augure pas bien de l’avenir. Même si vous avez déjà abordé la question, à quoi tient cette régression, entamée bien avant la crise financière ?

Si c’était à refaire, vous porteriez-vous aujourd'hui acquéreur du groupe Arcelor, dans des conditions comparables à celles de 2006 ? Ce rachat reste-t-il votre plus belle affaire, sinon la plus importante de votre vie d’entrepreneur ? Je vous pose la question à cause de la dépréciation, pour quelque 3,3 milliards d’euros, des écarts de valeur d’acquisition de vos aciéries européennes, comptabilisée fin 2012. Avez-vous ainsi soldé « un surcoût payé pour en prendre le contrôle » ?

Comment maîtriser la dette du groupe, qui en constituerait une des faiblesses majeures ? Elle inquiète légitimement les salariés qui ont peur d’en payer le prix, au travers de suppressions d’emploi.

En l’état des connaissances des parlementaires sur le contenu de l’accord conclu à la fin de l’année 2012 entre votre groupe et l’État, ArcelorMittal s’est engagé à réaliser au moins 180 millions d’euros d’investissements pendant cinq ans, sur le site de Florange, principalement consacrés à consolider l’activité packaging et à développer un acier de haute qualité, l’Usibor®. Qu’en est-il exactement car les bruits les plus divers, souvent négatifs, circulent ?

Vous affirmez être en tête de la recherche-développement, par rapport à vos concurrents. Pourtant, un rapport d’expertise affirme qu’en réalité, ArcelorMittal est le dernier en Europe, avec un budget d’à peine 0,4 % de son chiffre d’affaires, qui a diminué de 15 % en 2012, et diminuera encore de 15 % en 2013. Seul le budget « mines » des unités de recherche a augmenté, au détriment des autres. Pourquoi de tels choix ? Quels risques présentent-ils pour l’innovation au sein d’ArcelorMittal ?

Qu’attendez-vous d’un éventuel plan acier de l’Union européenne, auquel s’emploie le Commissaire Tajani ? Malgré le soutien que vous affichez, la presse a vu dans votre absence à une réunion de travail une marque de réserve de votre part.

N’assiste-t-on pas, dans votre activité, à un basculement du pouvoir économique de l’Europe et l’Amérique du Nord vers l’Asie, comme le montre le rachat, en 2012, du London Metal Exchange – il cote depuis plus d’un siècle les métaux non ferreux – par la bourse de Hongkong, ? Face à des acteurs aussi puissants, n’a-t-on pas besoin d’une Union européenne forte, qui sache défendre ses industries et ses approvisionnements ?

En ce qui concerne le projet de captage de CO2, Ulcos, vous avez, semble-t-il, renoncé à la fin de l’année dernière à soumissionner à l’appel d’offres lancé par l’Union européenne, au motif de difficultés techniques rencontrées dans les recherches. Il paraîtrait toutefois que votre groupe travaillerait à une alternative dénommée Lis. Est-elle envisageable maintenant que l’extinction définitive des hauts-fourneaux de Florange est actée ? Avez-vous engagé une réflexion commune, ou au moins des contacts, avec les pouvoirs publics français et à Bruxelles, sur ce nouveau projet ?

Enfin, que répondez-vous à certains syndicats qui vous reprochent de ne pas participer aux réunions du comité d’entreprise européen, créé pourtant à votre initiative en 2007, c'est-à-dire l’année suivant le rachat d’Arcelor, ni d’y être représenté par votre fils, le numéro deux du groupe ?

M. Lakshmi Mittal. Pour nous, la fusion ArcelorMittal reste l’opération la plus réussie survenue dans la sidérurgie, qu’il s’agisse de la logique industrielle, de celle du produit, ou du point de vue du client. Elle a manifestement créé de la valeur pour tous les acteurs concernés. Je peux vous assurer que, si Arcelor et Mittal Steel étaient toujours deux entreprises distinctes, elles auraient fait face plus difficilement à la dégradation du climat économique.

La fusion a contribué à créer un environnement plus propice à la sidérurgie en Europe et a permis de mieux résister à la crise. En 2001-2002, il y a eu trente-sept défaillances aux États-Unis, dans un contexte beaucoup moins grave qu’aujourd'hui. Et je me réjouis qu’aucune faillite majeure ne soit encore survenue, en Europe ou en Amérique. Je rappelle que, malgré la crise, les entreprises sidérurgiques n’ont pas demandé d’aide aux États.

S’agissant de la dette, nous devons continuer à améliorer la compétitivité. Et la fusion ne nous dispense pas d’un tel effort. Nous devons fabriquer et développer des produits qui satisfassent nos clients. Nous devons être plus compétitifs que nos concurrents en Europe et ailleurs. Les politiques commerciales ne devraient d’ailleurs pas laisser nos marchés être inondés de produits à bas coûts. Pour relever ces défis, nous continuerons à agir pour rester compétitifs. Le problème de notre dette est résolu. Ces deux dernières années, nous nous sommes délestés de nos actifs non stratégiques, nous avons taillé dans nos coûts et nous allons continuer. Nous avons réduit nos programmes d’investissement et diminué les dividendes versés aux actionnaires. Nous avons également levé des capitaux en début d’année. Notre objectif à moyen terme est d’abaisser la dette à 15 milliards de dollars, et à court terme à 17 milliards, un niveau satisfaisant pour le groupe.

En 2012, nous avons déclaré que nous investirions 180 millions d’euros à Florange. Nous nous conformerons à notre plan d’investissement.

ArcelorMittal est un leader de la recherche-développement dans son secteur. Aujourd'hui, sur le segment de l’automobile, nous sommes les premiers dans le monde en termes de développement produit, de qualité, de R&D et d’investissement. Je suis très fier de nos implantations en France et nous allons nous attacher à les rendre plus efficaces, et à les adapter aux exigences de nos clients. Nous n’avons pas l’intention de gâcher nos efforts en R&D dans des projets sans avenir. Nous continuerons d’investir là où sont nos clients. Ainsi, nous avons un dialogue permanent avec l’industrie automobile, pour contrer les produits alternatifs à l’acier tel que l’aluminium. Nous veillerons à rester le principal fournisseur de l’automobile. La diversification dans les mines est une initiative nouvelle et nous avons beaucoup à apprendre et à faire. C’est pourquoi nous devons investir dans ces activités. Mais, s’agissant de la sidérurgie, nous ne prendrons pas de risque sur la R&D.

S’agissant du plan acier, j’ai rencontré M. Tajani. Pour votre information, sachez que je n’étais pas invité à la réunion dont vous avez parlé. Par la suite, j’ai longuement discuté avec M. Tajani de la façon dont la Commission peut nous aider à maintenir une activité soutenable. Comme je vous l’ai dit en introduction, je vois quatre axes d’action. Premièrement, la politique commerciale, qui est déterminante. Il faut lutter contre les importations à bas coûts, qui se traduisent par des pertes d’emploi, pour peu que les capacités de production existent en Europe, et fragilisent l’appareil industriel domestique. Aux États-Unis, il y a un mouvement pour faire revenir les emplois en Amérique ; l’Europe devrait en faire autant. Tout l’acier utilisé en Europe devrait être européen. Deuxièmement, l’énergie, qui coûte désormais trois fois plus qu’aux États-Unis. L’électricité est chère et il faut chercher à fournir