Contrôle, évaluation, information > Rapports des commissions d'enquête

Rapports des commissions d'enquête

XIVe législature

n° 4294 Rapport d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier
n° 4110 Rapport d'enquête sur la fibromyalgie (M. Patrice Carvalho) Voir le dossier
n° 4038 Rapport d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (M. Jean-Yves Caullet) Voir le dossier
n° 3922 Rapport d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (M. Sébastien Pietrasanta) Voir le dossier
n° 2828 Rapport d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (M. Patrick Mennucci) Voir le dossier
n° 2794 Rapport d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens (M. Pascal Popelin) Voir le dossier
n° 2618 Rapport d'enquête sur les tarifs de l'électricité (Mme Clotilde Valter) Voir le dossier
n° 2436 Rapport d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (Mme Barbara Romagnan) Voir le dossier
n° 2383 Rapport d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social (Mme Françoise Dumas) Voir le dossier
n° 2250 Rapport d'enquête sur l'exil des forces vives de France (M. Yann Galut) Voir le dossier
n° 2007 Rapport d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim (M. Denis Baupin) Voir le dossier
n° 1632 Rapport d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas (Mme Pascale Boistard) Voir le dossier
n° 1629 Rapport d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (M. Paul Giacobbi) Voir le dossier
n° 1408 Rapport d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'Etat, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'un affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement (M. Alain Claeys) Voir le dossier
n° 1240 Rapport d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement (M. Alain Bocquet) Voir le dossier
n° 1056 Rapport d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (M. Jean-Jacques Urvoas) Voir le dossier