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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

Création de la commission d'enquête

L'Assemblée nationale a créé le 26 janvier 2016 une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commission

Travaux des commissions

- Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
La Commission d'enquête a nommé M. Sébastien Pietrasanta rapporteur le 9 février 2016
Rapport d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 n° 3922 déposé le 5 juillet 2016 (mis en ligne le 15 juillet 2016 à 18 heures 45) :
Tome 1 - Rapport (mis en ligne le 12 juillet 2016 à 9 heures 30)
Tome 2 - Comptes rendus des auditions (mis en ligne le 15 juillet 2016 à 20 heures 30)


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Christian JACOB et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, n° 3398, déposée le 14 janvier 2016 (mis en ligne le 18 janvier 2016 à 18 heures 05)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Raimbourg rapporteur le 19 janvier 2016
Nomination d'un rapporteur, PPR n° 3398 au cours de la réunion du 19 janvier 2016 à 14 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 20 janvier 2016 à 10 heures
Rapport n° 3424 déposé le 20 janvier 2016 (mis en ligne le 22 janvier 2016 à 18 heures 35) par M. Dominique Raimbourg


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