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Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

Création de la commission d'enquête

L'Assemblée nationale a créé le 22 mars 2016 une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commission

Travaux des commissions

- Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
La Commission d'enquête a nommé M. Jean-Yves Caullet rapporteur le 6 avril 2016
- Nomination bureau - Nomination rapporteur au cours de la réunion du 6 avril 2016 à 14 heures
- Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Comiti, président de l’association L214 éthique et animaux, et de Mme Brigitte Gothière, porte-parole. au cours de la réunion du 27 avril 2016 à 16 heures 30
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Kieffer, président de l’association Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) et de M. Frédéric Freund, directeur en charge des missions de visites des abattoirs. au cours de la réunion du 27 avril 2016 à 18 heures 30
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jack Pagès, directeur de l’abattoir d’Alès, et de M. Max Roustan, maire d’Alès. au cours de la réunion du 28 avril 2016 à 9 heures
- Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Kauffmann, directeur de l’abattoir du Vigan, et de M. Roland Canayer, président de la Communauté des communes du Pays Viganais. au cours de la réunion du 28 avril 2016 à 10 heures 15
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Clemente, directeur de l’abattoir du Pays de Soule et de M. Michel Etchebest, maire de Mauléon-Licharre. au cours de la réunion du 28 avril 2016 à 11 heures 30
- Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l’alimentation, de Mme Emmanuelle Soubeyran, cheffe du service de l’alimentation, de Mme Sylvie Vareille, adjointe de la sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments et de M. Jérôme Languille, chef du bureau de la protection animale à la Direction générale de l’alimentation. au cours de la réunion du 4 mai 2016 à 16 heures 30
- Table-ronde réunissant des syndicats d’abattoirs, avec M. Éric Barnay, président, et M. André Eloi, directeur de la Fédération nationale des exploitants d’abattoirs prestataires de services (FNEAP), M. Mathieu Pecqueur, directeur général adjoint de Culture viande et M. Henri Thébault, membre du conseil d’administration de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes. au cours de la réunion du 4 mai 2016 à 18 heures
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d’associations de protection animale, avec M. Christophe Marie pour la Fondation Brigitte Bardot, M. Ghislain Zuccolo, pour l’Association protection mondiale des animaux de ferme (Welfarm), Mme Agathe Gignoux, pour l'association Compassion in world farming (OWF) France et Mme Caroline Brousseaud pour l'AFAAD. au cours de la réunion du 11 mai 2016 à 16 heures 30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Langlois, président de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV). au cours de la réunion du 12 mai 2016 à 9 heures
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant chercheurs et instituts techniques, avec Mme Claudia Terlouw, chercheuse à l'INRA, M. Pierre Le Neindre, ancien chercheur de l’INRA, M. Pierre Frotin de l’Institut français du porc et M. Luc Mirabito chef de projet « bien-être animal » à l'Institut de l'élevage. au cours de la réunion du 12 mai 2016 à 10 heures 30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. au cours de la réunion du 18 mai 2016 à 16 heures 30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Lasne, président, et Mme Sylvie Pupulin, secrétaire générale du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV), de M. Stéphane Touzet, secrétaire général adjoint du Syndicat national des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture (SNTMA-FO) et de Mme Alexandra Taillandier, secrétaire départementale SNTMA FO du Tarn au cours de la réunion du 19 mai 2016 à 9 heures 15
– Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Van Goethem, directeur en charge de la santé et du bien-être animal à la direction-générale santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne, et de M. Denis Simonin, administrateur en charge du bien-être animal. au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 16 heures 30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Delzescaux, directeur de l’interprofession nationale porcine (INAPORC). au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 18 heures
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Karine Guillaume, directrice et de M. Jean-Blaise Davaine, directeur adjoint, et Mme Marie-Claude Boucher, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, agent de la Brigade nationale d’enquête vétérinaire et phytosanitaire à la Direction générale de l'alimentation (DGAL). au cours de la réunion du 26 mai 2016 à 11 heures
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des universitaires spécialistes de l’abattage rituel (M. Mohammed Hocine Benhkeira, directeur d'études à l’École pratique des hautes études, Mme Anne-Marie Brisebarre, directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), et Mme Sophie Nizard, chercheuse en sociologie et anthropologie du judaïsme, associée au CéSor) au cours de la réunion du 1er juin 2016 à 16 heures 30
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Celia Potdevin, chargée de mission alimentation et agriculture de l’association de consommateurs Consommation logement et cadre de vie (CLCV). au cours de la réunion du 2 juin 2016 à 9 heures
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Florence Burgat, philosophe et directrice de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), M.Jean-Pierre Marguénaud, professeur à l’Université de Limoges et Mme Catherine Rémy, chercheuse au Centre national de la recherche scientifique (CNRS au cours de la réunion du 8 juin 2016 à 16 heures 30
– Audition, ouverte à la presse, de M.Pierre Hinard, auteur de « Omerta sur la viande » et de MmeAnne de Loisy, auteure de « Bon appétit, quand l’industrie de la viande nous mène en barquette ». au cours de la réunion du 8 juin 2016 à 18 heures 15
- Audition, ouverte à la presse, de M.Stéphane Geffroy, auteur de « À l’abattoir ». au cours de la réunion du 9 juin 2016 à 9 heures
Audition, ouverte à la presse, de M. François Hochereau, sociologue à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et M. Félix Jourdan, sociologue, auteurs du rapport « Abattage et bien-être animal ». au cours de la réunion du 9 juin 2016 à 10 heures 15
– Table ronde, ouverte à la presse, sur la filière avicole, avec M. Paul Lopez, 1er vice-président, et Mme Julie Mayot, responsable technique et réglementaire, de la FIA, de M.Roland Tonarelli, représentant des interprofessions dinde, poulet et canard à rôtir, de M. Jean-Michel Schaeffer, président de l'ITAVI et de M. Dominique Ramon, administrateur du CNADEV. au cours de la réunion du 15 juin 2016 à 16 heures 30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Bigard, président du directoire du groupe Bigard. au cours de la réunion du 15 juin 2016 à 18 heures 30
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Jocelyne Porcher, directrice de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), et M. Stéphane Dinard, agriculteur, représentants du Collectif « Quand l’abattoir vient à la ferme ». au cours de la réunion du 16 juin 2016 à 9 heures
– Audition, ouverte à la presse, de M. Dalil Boubakeur, recteur de la Grande mosquée de Paris, de M. Kamel Kabtane, recteur de la Grande mosquée de Lyon, de M. Haïm Korsia, grand rabbin de France, et de M. Bruno Fiszon, grand rabbin de Metz et de la Moselle, conseiller de M. le grand rabbin de France et de M. le président du consistoire central, membre de l'académie vétérinaire de France. au cours de la réunion du 16 juin 2016 à 11 heures
– Audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Girardot et M. Vincent Gaullier, réalisateurs du documentaire : « Saigneurs », et de Mmes Manuella Frésil, Joyce Sebag et M. Jean-Pierre Durand, réalisateurs du documentaire : « Entrée du personnel ». au cours de la réunion du 22 juin 2016 à 16 heures 15
-Table ronde, ouverte à la presse, sur la vidéo-surveillance, avec la participation de M. Grégoire Loiseau, professeur à l’Université Paris-1, de M. Frédéric Géa, professeur à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy-Université de Lorraine, et de M. Paul Hébert, directeur-adjoint, et Mme Wafae El Boujemaoui, chef du service des questions sociales et ressources humaines, à la au cours de la réunion du 22 juin 2016 à 18 heures 15
Audition, ouverte à la presse, de M. Anouar Kbibech, président du Conseil français du culte musulman (CFCM) et de M. Joël Mergui, président du Consistoire central israélite de France. au cours de la réunion du 23 juin 2016 à 9 heures
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Poulet, directeur du pôle animal de Coop de France, et de M. Philippe Dumas, président de Sicarev-Aveyron. au cours de la réunion du 23 juin 2016 à 11 heures
– Table ronde, ouverte à la presse, avec M. Alain Pittion, membre du CA de la CNSPA, M. David Chauvet, fondateur de "Droits des Animaux", M. Arnauld Lhomme, responsable des enquêtes de la Fondation 30 millions d’amis, Mme Anne-Claire Chauvancy, responsable protection aniimale de la FAA et M.Jean-Claude Nouët, vice-président droit animal, éthique et sciences (LFDA). au cours de la réunion du 29 juin 2016 à 16 heures 30
- Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Schaumasse, chef du Bureau central des cultes au ministère de l’Intérieur au cours de la réunion du 29 juin 2016 à 18 heures 30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Daub, auteur de « Ces bêtes qu’on abat, journal d’un enquêteur dans les abattoirs français ». au cours de la réunion du 30 juin 2016 à 9 heures
– Table ronde, ouverte à la presse, de représentants des cinq syndicats agricoles : Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; Jeunes agriculteurs (JA) ; Coordination rurale ; Confédération paysanne ; Mouvement de défense des exploitants familiaux (MoDEF). au cours de la réunion du 30 juin 2016 à 10 heures 30
- Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Ribière, réalisateur du film Steak (R)évolution et fondateur de la société Le bœuf éthique. au cours de la réunion du 6 juillet 2016 à 16 heures 15
Rapport d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français n° 4038 déposé le 20 septembre 2016 (mis en ligne le 27 septembre 2016 à 9 heures 20) :
Tome I - Rapport (mis en ligne le 27 septembre 2016 à 9 heures 20)
Tome II - Comptes rendus des auditions (mis en ligne le 27 septembre 2016 à 10 heures 10)


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Olivier FALORNI tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français , n° 3523, déposée le 24 février 2016 (mis en ligne le 3 mars 2016 à 12 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Jeanine Dubié rapporteure le 15 mars 2016
Examen du texte au cours de la réunion du 15 mars 2016 à 16 heures 30
Rapport n° 3579 déposé le 15 mars 2016 (mis en ligne le 16 mars 2016 à 15 heures 45) par Mme Jeanine Dubié


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