Accueil > Dossiers

Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Création de la commission d'enquête

L'Assemblée nationale a créé le 12 juin 2013 une commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la société nationale maritime corse méditerranée de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commission

Travaux des commissions

- Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
La Commission d'enquête a nommé M. Paul Giacobbi rapporteur le 19 juin 2013
Nomination du bureau au cours de la réunion du 19 juin 2013 à 17 heures 15
Rapport d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) n° 1629 déposé le 11 décembre 2013 (mis en ligne le 13 décembre 2013 à 18 heures) par M. Paul Giacobbi


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Paul GIACOBBI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), n° 1053, déposée le 22 mai 2013 (mis en ligne le 31 mai 2013 à 11 heures 15)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Giacobbi rapporteur le 5 juin 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1053

Rapport n° 1111 déposé le 5 juin 2013 (mis en ligne le 6 juin 2013 à 21 heures 50) :
Annexe 0 - texte de la commission

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 12 juin 2013

Résolution créant une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), adoptée par l'Assemblée nationale le 12 juin 2013 , TA n° 154


© Assemblée nationale